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Déliberation - DE DCM 20260203 42 PCom Com Subvention Comite des fetes convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DE DCM 20260203 42 PCom Com Subvention Comite des fetes convention)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de fintérieur
042-214200958-20260203-DCM 20266203 42 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/02/2026
Publication : 65/02/2026
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_42
Référence Nomenclature n°7.5
LL LCL LL
1 CE CIUL
Direction en charge : Pôle Communication — Culture — Evénementiel, Protocole - Prospection commerciale - Démocratie locale et citoyenne Service en charge : Communication
OBJET: Attribution et versement d’une subvention de
fonctionnement au titre de l’année 2026 au Comité des Fêtes —
Convention de moyens et d'objectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2541-12-109"e alinéa,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005, précisant l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par le Comité des Fêtes pour sa demande de subvention annuelle au titre de l'année 2026.
Dans le cadre des manifestations événementielles suivantes (détaillées dans la convention de moyens et d'objectifs entre le Comité des Fêtes et la Ville de Firminy) : - Forum des Associations
- Organisation des festivités liées à la Vogue
- Organisation du Corso
- Organisation du Gala des Miss Corso
-__ Sainte-Barbe
Considérant qu'il convient d'établir une convention de moyens et d'objectifs entre le Comité des Fêtes et la Ville de Firminy. Ladite convention a pour but de préciser les rapports entre la Ville et l'association, et d’en fixer les conditions, les modalités et la contribution financière annuelle de la Ville de Firminy. Elle s'inscrit dans le cadre fixé par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Considérant que cette association a pour but d'organiser diverses manifestations et festivités sur la commune qui représentent des marqueurs forts de l'identité Appelouse, et qui ont pour vocation d'animer la Ville et le territoire.
Considérant que le Comité des Fêtes regroupe des associations culturelles, musicales et de loisirs, ainsi que toute personne désirant participer à la réalisation de cet objectif.
Considérant que la Ville de Firminy lui confie la mission de coordonner des manifestations événementielles, notamment d'organiser avec les associations locales, le Corso de la Vogue des Noix.
Considérant qu’afin d'assurer ces missions, la Ville de Firminy met également à disposition du Comité des Fêtes un local sis 32 rue Jean Jaurès dont le mobilier installé dans le local appartient au Comité des Fêtes. Le Corbusier
mn
Patrimoine mnG ndial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203 42
Référence Nomenclature n°7.5
Précisant que la Ville de Firminy assure un nombre important de missions notamment logistiques, de sécurité et de promotion, en lien avec les services communaux, pour la mise en œuvre des festivités du Corso et du Forum des Associations (transports des chars, sécurisation du parcours, etc.).
Donc à la vue des éléments ci-dessus et du projet de convention de moyens et d'objectifs tel que rapporté en annexe.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver la convention de moyens et d'objectifs entre le Comité des Fêtes et la Ville de Firminy,
Approuver l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement de 95 000 euros au titre de l’année 2026 au Comité des Fêtes selon les modalités définies ci-dessous :
ASSOCIATION Montant de la
subvention 2026
Versement premier
semestre 2026
Versement second
semestre 2026
COMITE DES FETES 95 000 euros 47 500 euros 47 500 euros
Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant au budget de la commune.
Donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 3 février 2026
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication >
en date du CS / 32.126...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
APPROUVE la convention de moyens et d'objectifs entre le Comité des Fêtes et la Ville de Firminy.
APPROUVE l'attribution et le versement des subventions de 95 000 euros au
Comité des Fêtes selon les modalités définies ci-dessus,
DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune,
DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La Secrétaire de séanc
É
Pt
sean
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www telerecours fr. UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260203_42
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
DES DELIBE ON:
SEANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement au titre
de l’année 2026 au Comité des Fêtes — Convention de moyens et d'objectifs
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 27 Janvier 2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 3 Février 2026 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANT Eveline, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 13), Mme DREVET Leslie, M. CHANUT Robert, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel (jusqu’à 21 h), Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean- Claude, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 04), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à Mme MOUNIER Béatrice, M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme COLOMBET Lyla à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. ZEDDA Marc à M. MADO Patrick, M. VALLER Daniel à M. ROBERT Loïc (à partir de 21 h), Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Leslie DREVET.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 25
Nombre de pouvoirs : ô
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33