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Déliberation - DEL 2024 03
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 03)
Thèmes du document : Cybersécurité, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
S
L
O7
,
:
d
ID : 074-217402726-20240129-DEL
2024 03-DE
[
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|
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|
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Î
|
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|
1
b
ni]
HAUTE
SAVOIE
.
”
RECISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ne
=
Extrait
conforme
Session
du
12 trimestre
2024 |
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf janvier
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
municipa
;
+
35
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le vingt-trois
janvier,
s'est
réuni
en-session
ordinaire
à l:
Séance du
23 janvier 2024 |
salle d'animation
au Chef-Lieu,
sous
la présidence
de Monsieur Yvan
SONNERAT,
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
Présent
|
Absent
|
Pouvoir
donné
à
Présent |
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Isabelle
PACHECO
Gérard
FLUTTAZ
Fabienne
DREME
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Nathalie
DAVIET
X
Carole
BERNIGAUD
X
Guillemette
RIVOIRE
Liliane
BORTOLUZZI
Eric
FRULLINO
X
Vanessa
LEBAILLY
Nathalie
DAVIET
Yolande
BAUDIN
X
Grégoire
BALLANSAT
X
LE
Philippe
LANGANNE
X
Luc
DUBOIS
Jean-Marc
STEDILE
Gérard
FLUTTAZ
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Sophie
FORNUTO
X
Christine
PEPIN
X
Séverine
CARTIER
X
Alain
GIMENEZ
X
Corinne
BRUCHE
X
Roger
DALLEVET
X
David
DEVULDER
X
Pierre
AGERON
X
a
Em
——
[Délibération
| N°2024-03
| SYANE
- ADHESION
AU
SERVICE
« CYBER
PREMIERS
PAS
»
Vu
l'article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
1425-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vue
la
délibération
du
Bureau
Syndical
du
SYANE
du
19
mai
2022
approuvant
la
candidature
du
SYANE
à
l'appel
à projets
de
l'Agence
Nationale
de
la Sécurité
des
Systèmes
d'information
(ANSSI)
« dispositif d'acquisition
de
produits
et
licences
mutualisés
au
profit
des
collectivités
territoriales
(DEL-2022-123),
Vue
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SYANE
du
13
octobre
2022
approuvant
le lancement
du
service
de
cybersécurité
«
Cyber
Premiers
Pas
»,
l'organisation
et les
cotisations
financières
(DEL-2022-252),
Vu
les
statuts
du
Syane
approuvés
le 8 décembre
2022,
Considérant
le transfert
au
Syane
de
la compétence
« Contribution
à
la transition
énergétique
et numérique
»
figurant
à
l’article
3.7
de
ses
statuts
approuvés
le 8 décembre
2022,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt de
la commune
de
SILLINGY
d'adhérer
au
service
de
cybersécurité
«
Pack
Cyber
Premiers
Pas
»
proposé
par
le SYANE,
SUR
le rapport
de
M.
le Maire
selon
lequel :
Il'est
rappelé
que
par
délibérations
du
21/09/2021
et
du
14/11/2022,
le ,conseil
municipal
a
approuvé
les
conditions
de
mise
à
disposition
permanente
des
véhicules
de
la
collectivité.
Ces
dispositions
doivent
être
validées
annuellement
par
le conseil
municipal.
Mairie de Sillingy 121,
Hate
Citodiss
L
CLÉS
OPUS
13-
Fc:
{5988 245)
Page
1/3
B:
vawsilingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
9
À
Publié
le
S
L
(
,
o
ID
: 074-217402726-20240129-DEL
2024 _03-DE
|
h
Î
|
|
CU
Ur
[ ]}
Q
{ |
|
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
[ Délibération
| N°2024-03
| SYANE
- ADHESION
AU
SERVICE
« CYBER
PREMIERS
PAS
»
Le
Syndicat
propose
aux
communes
et
EPCI
à
fiscalité
propre
du département
de
la
Haute-Savoie
(ci-après
dénommés
«
la
Collectivité
»
ou
«
les
Collectivités
»),
des
solutions
de
cybersécurité
appelées
Service
«
Cyber
Premiers
Pas
»,
décomposé
en
quatre
modules
:
1
*
Sensibilisation
et formation
aux
risques
Cyber
notamment
au
phishing
2:
Sauvegarde
sécurisée
et
externalisée
des
données
3
Sécurisation
de
la messagerie
e-mail,
dont
l'anti-spam
4.
Gestionnaire
et coffre-fort
de
mots
de
passe
Le
SYANE
perçoit
une
subvention
de
l'Agence
nationale
de
la
sécurité
des
systèmes
d'information
(ANSSI).
Pour
bénéficier
d'une
quote-part
de
la subvention
la commune
doit
adhérer
à
au
moins
2 modules.
L'adhésion
aux
services
proposés
entraine
une
contribution
financière
de
la
commune
soit
0,075
€
par
habitants-(minimum
87,50
€ et maximum
2 500
€).
Pour
la commune
de
Sillingy,
l'adhésion
représente
une
somme
d'environ
430
€
par
an.
En
fonction
des
modules
choisis,
la commune
devra
également
d'une
cotisation
spécifique.
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
d’adhérer
au
service
de
cybersécurité
«
Pack
Cyber
Premiers
Pas
»
proposé
par
le
SYANE,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention.
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D’approuver
l'adhésion
au
service
de
cybersécurité
«
Cyber
Premiers
Pas
», en
application
de
la
délibération
du
SYANE
du
13
octobre
2022
et
pour
une
durée
de
4
ans
-
D'approuver
l’ensemble
des
modalités
et
conditions
administratives,
techniques
et
financières
relatives
au
service
«
Cyber
Premiers
Pas
»,
et
notamment
les
dispositions
financières
telles
que
fixées
dans
la
convention
-__
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d'adhésion
au
service
de
cybersécurité
« Cyber
Premiers
Pas
»
-
D’'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
financières
Mairie
de Sillingy
121, Fate
Codus
Lu
maieMsitingy
1 - Fe
va silingy.fr
474305 GSDESIDIS
Feu
CLSDSE
EU
Psge
2/3
Bi, Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217402726-20240129-DEL_
2024 03-DE
RECLISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ee
=
RE
mn
Extrait
conforme
[ Délibération
| N°2024-03
| SYANE
- ADHESION
AU
SERVICE
« CYBER
PREMIERS
PAS
»
_]
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[Type
de
scrutin
:
Public
|
Nombre
de
votants
26
|
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
2
24
0
(Jean-Marc
STEDILE,
:
Luc
DUBOIS)
ADOPTE
cette
proposition.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
31/01/2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
01/02/2024
Mairie de Sillingy HA, Face Cudius Luset
«7
mietsapy
(Tél
Psge
3/3
B,
va silingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
en
pré
Publié
le 217402726-20240129-DEL
2