Compte-Rendu - 1675837635 CR CM 10 11 21

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Compte-Rendu - 1675837635 CR CM 10 11 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Barlieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1675837635 CR CM 10 11 21)Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Transports, République Française

Département

CHER

Extrait du registre

des délibérations de la Commune de Barlieu

séance du 10/11/2021

L'an 2021 et le 10 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la salle des Fêtes, sous la présidence de VERBEKE Marc Maire

Présents :

M. VERBEKE Marc, Maire, Mmes : DESTENAVE Martine, GAMBIER Anne-Laure, GUIMARD Christelle, LEFEBVRE Jacqueline, ROMAIN Michelle, MM : LAMOURET Cyrille, LEGER Jean-François, MATRULLO Ludovic, RAVARD Maxime

Absentes excusée :

Madame ANIEL Brigitte représentée par Madame DESTENAVE Martine

Nombres de membre :

e Afférents au Conseil municipal : 11

e En exercice : 11

Date de la convocation : 24/09/2021

Date d'affichage : 24/09/2021

Secrétaire de séance :

RAVARD Maxime

SOMMAIRE

1. Motion relative au maintien des soins par le centre hospitalier Jacques Coeur 2. Pétition citoyenne sur la santé

3. Décision modificative n°1

4. Perte sur créances irrécouvrables

5. Acceptation de l'offre d'achat présenté par un acquéreur concernant le bien sis 6 rue Jacques Coeur cadastre AB 152

6. Délibération fixant les critères d'évaluation des agents lors de l'entretien professionnel 7. Approbation de la convention de cession d'une borne de recharge pour véhicule électrique entre la commune et EDF.

8. Actualisation de la participation aux frais de fonctionnement du site Badineau loisirs 9. Acceptation du don présenté par l'association Badineau Loisirs 10. Approbation du plan de financement pour la mise en accessibilité de la mairie et demande de subvention au titre de la DETR /DSIL année 2021

11. Approbation du plan de financement pour la mise en accesibilité de l'église et demande de de subvention au titre de la DETR / DSIL de l'année 2022

12. Approbation du devis concernant la réparation d'une canalisation d'eaux pluviales face au 13 grande rue 13. Circuits équestre du Pays Sancerre Sologne

14. Attribution et fixation du montant d'un bon d'achat de noël en direction des personnes agées de plus de 70 ans.

15. Approbation du principe de pris en charge du "Chalet des boulistes" 16. Actualisation du tarif relatif au ticket de cantine à compter du 1er janvier 2021 et loi Egalim1- Motion relative au maintien des soins par le centre hospitalier Jacques Coeur

Le Maire donne lecture de la motion présenté par l'Association des Maires du Cher :

Vu les annonces formulées dans le cadre du Ségur de la santé,

Vu le vœu du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges relatif à la démographie des urgentistes sur le département du Cher,

Vu la désertification médicale du département en hospitalier et en professionnel de ville, ainsi qu’en personnel soignant dans son ensemble,

Vu l'insuffisance des capacités d'accueil des patients dans le fonctionnement quotidien et l'impossibilité de les maintenir en milieu sécurisé dans des conditions de qualité et de considération humaine, au niveau du Centre Hospitalier, Vu le manque flagrant de tous les professionnels : urgentiste, anesthésiste et équipes soignantes dont infirmières et aides-soignantes,

Vu l'absence d'unité suffisante de dialyse, de soins palliatifs, de réanimation, Vu le vieillissement de la population dont une partie est captive, pouvant difficilement se déplacer Considérant les conséquences de la mise en place du numerus clausus sur les formations professionnelles et malgré les orientations d'ouverture dont les effets hypothétiques ne seront appréciés que dans 10 à 15 ans, selon les spécialités,

Considérant la défaillance (du fait du manque de professionnels et du nombre de lits) d'accès pour tous à une prise en charge localement, cause d’une inégalité des chances pour chacun,

Considérant l'impossibilité pour certains de bénéficier de soins localement, obligeant les transferts hors département, Considérant l'insuffisance du maillage sur l'ensemble du territoire,

Considérant l'aggravation de cette situation inacceptable mettant en danger la vie de nos concitoyens en état de besoin, dans le quotidien, et encore plus en période de tension de pandémie,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

le Conseil municipal de la commune de BARLIEU demande aux autorités gouvernementales et aux autorités de santé :

+ La garantie d'accès permanent aux soins urgents de qualité et à leur suivi, ainsi qu'aux différentes spécialités sur place, aujourd'hui insuffisamment dimensionnées,

e La mise en œuvre d'un plan régional de formation et d'installation des professionnels (urgentiste, anesthésiste,

néphrologue et équipes soignantes dans leur ensemble) en fonction des besoins de la population et non sur décision administrative

e L'augmentation très significative des professionnels et de leur formation, pour notre département et notre région + Le renforcement des plateaux techniques, très rapidement, type unité de dialyse, soins palliatifs. et du nombre de lits,

La mise en place d’une concertation des élus et des professionnels effective au niveau régional et ce rapidement, La mise en place d'une première année de médecine sur Bourges, témoin d’une volonté de sensibilisation à l’'ancrage des vocations médicales locales

° Le renforcement des moyens pour les hôpitaux périphériques, pour faire face à des formations validantes pour nos professionnels de santé.

2 - Pétition citoyenne sur la santé

Monsieur le Maire donne lecture de la pétition citoyenne initiée par le Département du Cher.

Parce que la santé est l'affaire de toutes et tous, c'est un département entier qui s'insurge contre les manquements

graves à la santé publique issus de la gestion des urgences de Bourges.

A cet effet, les Conseillers départementaux du Cher associés aux Maires du Cher, exigent à l'unanimité un plan pour

sauver les Urgences de l'Hôpital de Bourges, mais aussi conforter celles de Vierzon et Saint-Amand-Montrond et

assurer une continuité de l’offre de soin hospitalière départementale.

Interpellant l'Etat par l'intermédiaire du Préfet le 18 octobre dernier, les élus demandent :

e le maintien intégral et le renforcement des 3 centres d'urgences de Bourges, Vierzon et Saint-Amand-Montrond avec une permanence des médecins assurée 7jours/7 et 24h/24 ; e le maintien inconditionnel du SMUR de Bourges, dans des conditions optimales, permettant ainsi aux autres SMUR de Vierzon, Saint-Amand-Montrond de fonctionner normalement ; e et surtout que tous les habitants du département puissent compter sur une offre de soins hospitaliers d'urgence et quotidienne sans rupture territoriale ni horaire.La santé des habitants du Cher ne peut plus attendre.

C'est pourquoi, le Conseil départemental du Cher a décidé d'initier une Pétition Citoyenne et appelle tous les habitants à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la pétition citoyenne du Conseil départemental du Cher en demandant également /e maintien intégral et le renforcement des centres d'urgences de Cosne sur Loire, Nevers et Gien avec une permanence des médecins assurée 7 jours /7 et 24h/24 et permettant aux SMUR de Cosne sur Loire, Nevers et Gien de fonctionner normalement.

3- Décision modificative n°1

Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative afin de pouvoir régler 3 factures dont la dépense n'a pas été prévue au budget primitif sur la section d'investissement :

- Facture Trioglas d'un montant de 2192.40€ relative au remplacement de la porte de la crêperie du site de Badineau Loisirs nécessaire suite au vandalisme survenue entre les 13 et 14 mars 2021 - Facture Bodet Campanaire d'un montant de 2574.60€ relative au remplacement du boîtier de commande du clocher de l'église

- Une partie de la facture de l'entreprise Galliot relative aux travaux de réféction de voirie prévu à la Boucharderie qui doit être imputée à la section d'investissement

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal, autorise la décision modificative suivante :

Section INVESTISSEMENT — Dépenses

020 : Dépenses imprévues 25 000€

Diminution de crédits de 10 113€

Section INVESTISSEMENT — Dépenses

21 : immobilisations corporelles - Dépenses

Augmentation de crédits de 10 113€

21318 : Autres bâtiments publics : 4 767€

2151 : Réseaux de voirie : 5 346€

4- Perte sur créances irrécouvrables

Monsieur le Maire explique que les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables. Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une procédure de surendettement.

La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2021. Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 1019.94€

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget concerné. Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées. Il s'agit créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'éteindre les créances pour un montant total de 1019.94€:

5- Acceptation de l'offre d'achat présenté par un acquéreur concernant le bien sis 6 rue Jacques Coeur cadastre AB 152

Monsieur le Maire donne lecture de l'offre d'achat présenté le 4 novembre 2021 pour un montant de 35 000€.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal,Accepte l'offre d'achat pour un montant de 35 000€ et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.

6- Délibération fixant les critères d'évaluation des agents lors de l'entretien professionnel

Le Maire explique à l'assemblée que la valeur professionnelle, telle qu'elle est appreciée au terme de l'entretien professionnel est déterminée sur la base de critère décliné en 4 thèmes soumis à l'avis préalable du Comité Technique, tenant compte de la nature des tâches exercées et du niveau de responsabilité assumé.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité décide que les critères utilisés dans l'entretien professionnel, pour chacun des 4 thèmes, sont les suivants :

- Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs : e _Implication dans le travail

e assiduité

e initiative

- Les compétences professionnelles et techniques :

e Compétences techniques de la fiche de poste

e appliquer les directives données

- Les qualités relationnelles :

e Esprit d'ouverture au changement

e aptitudes relationnelles dans l'environnement professionnel

- La capacité d'encadrement où d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur e Dialogue

e Faire des propositions

7- Approbation de la convention de cession d'une borne de recharge pour véhicule électique entre la commune et EDF.

Le Maire présente à l'assemblée la proposition du CNPE Belleville sur Loire en date du 26 août proposant de doter ies petites communes de borne de recharge de véhicule électrique suite au renouvellement de son parc.

Monsieur LAMOURET, Conseiller délégué au SDE18 explique par ailleurs que les frais de maintenance pour une borne sont estimés à 1 500€ en dehors du coût des pièces sans rapport électrique après changement . Dans un rapport présenté par ce syndicat, sur 100 bornes en service dans le département du Cher, la plus utilisée a fonctionné 380 fois en un an contre 40 fois en territoire rural petite campagne.

Le chiffre d'afffaire des 100 bornes correspond à 7000 Euros. Jusqu'à maintenant, le coût moyen d'une recharge pour l'utilisateur etait de 5 Euros avec une coût électrique de 2 Euros pour la commune. L'acquisition et l'exploitation par le SDE n'est pas compatible avec le budget de la commune.

Monsieur le Maire précise qu'installer cette borne dans le centre bourg serait trop honnéreux en revanche équiper son site touristique "Badineau loisirs" contriburait à lui donner une plus value pour l'accueil du public

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve la convention de cession de matériel à titre gratuit présenté par EDF et autorise le Maire à signer tous documents y afférents.8- Actualisation de la participation aux frais de fonctionnement du site Badineau loisirs

Monsieur ie Maire explique à l'assemblée que l'association Badineau loisirs participe au frais de fonctionnement de l'installation à hauteur de 300€ correspondant aux dépenses d'éléctricité et d'eau. L'entretien des espaces verts est réalisé par les agents communaux.

Les frais fixes de la gestion du site sont couverts par les bénéfices des locations camping car et abris, le financement des réparations et embêlissement sont financés par les bénéfices de la crêperie et des manifestations.

Le site de Badineau contribue à l'attractivité et à la mise en valeur de la commune. Etant donné que la borne de recharge pour véhicule électrique n'est pas encore en service, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide d'ajourner ce point à l'ordre du jour.

9- Acceptation du don présenté par l'association Badineau Loisirs

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'association Badineau Loisirs qui remercie la commune du très bon entretien des espaces verts réalisé par les agents communaux. Il donne ensuite lecture des investissements réalisés par l'association ces dernières années.

L'association précise qu'elle souhaite apporter de la plus value au site l'année prochaine afin d'augmenter son attractivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte le don présenté par l'association Badineau Loisirs pour un montant de 3 000€.

10 — Approbation du plan de financement pour la mise en accessibilité de la mairie et demande de subvention au titre de la DETR /DSIL année 2021

Le Maire présente à l'assemblée le plan de financement des travaux de mise en accessiblité de la mairie afin de solliciter une subvention auprès de l'état au titre de la DETR /DSIL année 2021. Monsieur Jean-François LEGER précise que depuis le 30 septembre dernier, il n'y a pas eu de retour des menuisiers contactés. Pour pallier à ce retard, les travaux de menuiserie seront réalisés par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le plan de financement des travaux de mise en accessiblité comme suit : - Signalétique Sécurité : 1627.20€

- Place de stationnement PMR : 4872.60€

- Electricité : 2395€

- Signalétique : 1555.20€

Soit un montant total de 9050 € TTC et sollicite la subvention la plus large possible au titre de la DETR / DSIL année 2021.

11 — Approbation du plan de financement pour la mise en accesiibilité de l'église et demande de de subvention au titre de la DETR / DSIL de l'année 2022

Le Maire et Monsieur LEGER présente à l'assemblée la solution qui a été retenue afin de procéder à la mise en

conformité de mise en accessiblité de l'église et rappelle que la DRAC Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Cher précisant qu'une rampe amovible doit être privilégié.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le plan de financement pour un montant de 1936.80€ et sollicite la subvention la plus large possible au titre de la DETR /DSIL au titre de l'année 2022.12 — Approbation du devis concernant la réparation d'une canalisation d'eaux pluviales face au 13 grande rue

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'en date du 20/10/2021 un arrêté portant permission de voirie a été délivrée à la société AXIONE en vue de la plantation de poteaux dans le cadre du déploiement de la fibre optique. Les poteaux ont été implantés sur la commune le samedi 23 octobre 2021 par une entreprise sous-traitante FMR Poteaux.

Le 25 octobre 2021, il a été constaté que le poteau portant les références BT5348 référence AEOP POT - 18022_BF_10027 situé au 13 grande rue a été implanté sur la canalisation d'eaux pluviales, ce qui a complètement obstruée celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le devis présenté par la societé VEOLIA qui sera remis à la compagnie d'assurance.

13 — Circuits équestre du Pays Sancerre Sologne

Le Maire présente à l'assemblée le projet de modification du circuits équestre présenté par le Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne afin de rendre le parcours plus attractifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE les modifications apportées au tracé initial des circuits équestres du Pays en empruntant des voies communales et chemins ruraux présentés en annexe.

S'ENGAGE à ne pas aliener tout ou partie des itinéraieres concernés ainsi qu'à conserver leur caractère unique et ouvert.

S'ENGAGE à maintenir les circuits ouverts dans un état satisfaisant

ACCEPTE l'inscription des nouveaux tracés au PDIPR

14- Attribution et fixation du montant d'un bon d'achat de noël en direction des personnes agées de plus de 70 ans.

Le Maire propose de renouveler l'attribution de bons d'achats pour Noël en direction des personnes âgées de 70 ans et plus.

Après en avoir délibéré,le Conseil municipal, à l'unanimité décide d'attribuer un bon d'achats pour Noël 2021 d'un montant total de 30.00 € à chaque personne âgée de 70 ans résidant sur la commune et que ce bon décliné sous forme de 3 bons d'achat de 10€ sera distribué avant le 22 décembre 2020 et utilisable chez les commerçants de la commune jusqu'au 17 janvier 2021, à savoir :

+ Epicerie : Olivier JAY

e Fromages : GAEC GUIMARD

e Epicerie : Les Gourmandises de Claire

15 — Approbation du principe de pris en charge du "Chalet des boulistes”

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de l'association ASLB - section pétanque consistant en l'aménagement d'un chalet autour du terrain de pétanque, donc sur le domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide d'ajourner ce point à l'ordre du jour et de solliciter le président de l'association afin de développer son projet.

16— Actualisation du tarif relatif au ticket de cantine à compter du 1er janvier 2021 et loi Egalim

Madame Michelle ROMAIN, 1ere adjointe présente la loi EGALIM votée le 30 octobre 2018 visant à favoriser d'ici 2028 une alimentation saine, sûre et durable pour tous, à renforcer le bien-être animal, à réduire l'utilisation du plastique dans le domaine alimentaire et à améliorer les conditions sanitaires et environnementales de production.

La mise en oeuvre de son article 24 au 1er janvier 2022 instaure 50 % de produits alimentaires durables de qualité dontau moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dans les repas servis en restauration collective.

Les répercussions du coût sur le repas sont apppliquées par le fourniseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de porter le prix de vente du ticket de cantine à 3.45€ à compter du 1er janvier 2022.

QUESTIONS DIVERSES

-Confection de sapins de noel en palette pour les décorer le village :

Le Maire sollicite le Conseil municipal.

- Route menant à Pierrefitte-ès-Bois

Maxime RAVARD s'interroge sur l'entretien de la route qui est réalisé par le département. L'élagage a été réalisé sur la portion du département du Loiret mais non réalisé sur la limite du cher.

- Travaux de voirie réalisés sur la route de Mimérant et route de la Boucharderie

Le Maire explique qu'il a repris contact avec l'entreprise en charge des travaux car il émet des réserves sur leur réception. La réception des travaux sera réalisée par temps de pluie.

- Travaux de voirie chemin des Gaudières

L'éleveur qui s'était engagé à assurer l'entretien du chemin souhaiterait que la commune prenne en charge le calcaire.

Séance levée à 23h10

Le secrétaire de séance

Maxime RAVARD