Compte-Rendu - 1651822080 CR CM 2021 11 13

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Compte-Rendu - 1651822080 CR CM 2021 11 13 Document publié le Samedi 13 novembre 2021 par la commune de Civray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1651822080 CR CM 2021 11 13)Thèmes du document : Justice et droit, Fin de vie, Santé, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2021

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 12

Présents : 10

Nombre de suffrages : 12

L’an deux mille vingt-et-un, le treize novembre à neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire.

Présents : Madame Laurence BILLAUD, Monsieur Xavier FEUILLET, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Serge JEANZAC, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Julien LEGRAND, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Madame Séverine PHILIPPE, Monsieur Gilles PHILIPPE.

Absents-excusés : Madame Annick CHANTOME, Monsieur Daniel LEMAISTRE.

Pouvoirs : Madame Annick CHANTOME à Monsieur Xavier FEUILLET et Monsieur Daniel LEMAISTRE à Monsieur Serge JEANZAC.

Madame Laurence BILLAUD a été désignée secrétaire de séance.

DATE DE LA

CONVOCATION

28/10/2021

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2021

Madame le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 11 septembre 2021, transmis aux élus par voie électronique le 17 septembre 2021, et demande s’il y a des remarques.

A l’unanimité, le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 11 septembre 2021 est adopté.

2/ RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUITE A UNE PANNE RUE DE LA LIBERTE - ACCORD SUR LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ETABLI PAR LE SDE 18

Un point d’éclairage public rue du de la Liberté est en panne, vétuste, et nécessite d’être remplacé.

La commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18), à qui elle a transféré la compétence éclairage public.

Considérant que la commune conserve le pouvoir décisionnel sur les travaux à réaliser par le SDE 18 et le choix du matériel, il y a lieu d’autoriser Madame le Maire à signer les plans de financement prévisionnels d’éclairage public présentés par le SDE 18.

Le montage financier des travaux est estimé de la façon suivante :

Localisation des

travaux Nature des travaux

Montant estimatif

total des travaux

HT

Montant de la

participation de la

commune

Rue de la Liberté Rénovation d’un point d’éclairage public 876.10 € 438.05 €

Le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5212-26,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher,2

Vu la délibération de la commune en date du 24 novembre 2006 transférant au SDE 18 la compétence éclairage public,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide : - d’approuver le montage financier tel que défini ci-dessus,

- d’autoriser Madame le Maire à signer le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE 18, - d’inscrire les crédits afférents au budget de la commune (en subvention d’équipement au compte 204), sachant que le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

3/ EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA LIBERTE ET RUE DU PRESSOIR - ACCORD SUR LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ETABLI PAR LE SDE 18

Lors d’une précédente réunion, il avait été décidé de demander un devis au SDE 18 pour l’ajout de deux points d’éclairage public : rue de la Liberté et à l’angle de la rue du Pressoir et la rue des Vignes.

La commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18), à qui elle a transféré la compétence éclairage public.

Considérant que la commune conserve le pouvoir décisionnel sur les travaux à réaliser par le SDE 18 et le choix du matériel, il y a lieu d’autoriser Madame le Maire à signer les plans de financement prévisionnels d’éclairage public présentés par le SDE 18.

Le montage financier des travaux est estimé de la façon suivante :

Localisation des

travaux Nature des travaux

Montant estimatif

total des travaux

HT

Montant de la

participation de la

commune

Rue de la Liberté

Angle de la rue du

Pressoir et de la rue

des Vignes

Extension de l’éclairage

public 7448.45 € 3724.23 €

Le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5212-26,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher,

Vu la délibération de la commune en date du 24 novembre 2006 transférant au SDE 18 la compétence éclairage public,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide : - d’approuver le montage financier tel que défini ci-dessus,

- d’autoriser Madame le Maire à signer le plan de financement prévisionnel proposé par le SDE 18, - d’inscrire les crédits afférents au budget de la commune (en subvention d’équipement au compte 204), sachant que le montant définitif de la participation financière de la commune sera calculé en fonction du montant réellement acquitté par le SDE 18.

4/ AVIS SUR LE PROJET D’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN PAR LA SAS PARC EOLIEN DES RAISINIERES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT AMBROIX

Par courrier en date du 30 août 2021, Monsieur le Préfet du Cher informe Madame le Maire de l’organisation d’une enquête publique relative au projet d’exploitation d’un parc éolien par la société SAS parc éolien des raisinières sur le territoire de la commune de Saint Ambroix. L’enquête est organisée du 28 septembre au 29 octobre 2021. Dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête, le Conseil municipal de Civray est invité à se prononcer sur le projet.

Après en avoir délibéré et par 8 voix pour et 4 abstentions, les membres du Conseil municipal décident d’émettre un avis favorable sur le projet d’exploitation d’un parc éolien par la société SAS Parc éolien des raisinières sur le territoire de la commune de Saint Ambroix.

5/ ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES ETEINTES POUR 288 €

Madame le Maire expose au Conseil municipal que le comptable public demande l’admission en non-valeur de créances éteintes pour un montant de 288 €, créances relatives à la restauration scolaire et effacées dans le cadre d’une procédure de surendettement.

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu le courrier du 5 avril 2018 de Madame Sylvie RICHARD, Trésorière,3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - d'admettre en non-valeur les créances éteintes figurant au courrier de Madame Sylvie RICHARD, Trésorière, pour un montant de 288 €,

- d'imputer cette annulation de recettes en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal, article 6542 ” créances éteintes”,

- d'autoriser Madame le Maire à effectuer toutes opérations d'écritures pour l'exécution de la présente délibération.

6/ DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°3 - INTEGRATION DE REMBOURSEMENTS DE SALAIRES, MONTANT DEFINTIF DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) ET CREANCES ETEINTES

Le montant des remboursements de salaires (remboursements d’assurance pour les absences de personnel et aides de l’Etat pour les contrats « Parcours Emploi Compétences ») est supérieur à ce qui avait été évalué au moment de l’élaboration du budget. 22 000 € de recettes supplémentaires peuvent donc être intégrées au budget et permettre l’ajustement des prévisions budgétaires relatives aux dépenses de personnel. Par ailleurs, la commune a reçu la notification du montant définitif du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales et les crédits budgétaires correspondants doivent être ajustés. Enfin, la commune doit prévoir des crédits au compte 6542 pour émettre le mandat relatif à l’admission en non-valeur de créances éteintes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier le budget primitif comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Article 6411 « Personnel titulaire » : + 14 712.00 €

Article 64168 « Autres emplois d’insertion » : + 7 000.00 €

Article 739223 « FPIC » : + 1 146.00 €

Article 6542 « Créances éteintes » : + 288.00 €

Total dépenses de fonctionnement : + 23 146.00 €

Recettes :

Article 6419 « Remboursements sur rémunérations du personnel » : + 22 000.00 € Article 73223 « FPIC » : + 1 146.00 €

Total recettes de fonctionnement : + 23 146.00 €

La section de fonctionnement est équilibrée à 806 956.37 €.

7/ MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET (14.50/35ème à 15.75/35ème)

Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de d’adjoint technique permanent à temps non complet à 14.50/35ème en raison de la réorganisation des services et des besoins en personnel pour assurer le service de restauration du Centre de Loisirs le mercredi et l’entretien de la salle fêtes.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Monsieur Julien LEGRAND, conseiller municipal intéressé à l’affaire qui fait l’objet de la présente délibération (lien de parenté avec l’agent occupant le poste), ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De porter, à compter du 1er décembre 2021 de 14.50 heures à 15.75 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.4

8/ MOTION RELATIVE AU MAINTIEN DES SOINS PAR LE CENTRE HOSPITALIER JACQUES CŒUR

Vu les annonces formulées dans le cadre du Ségur de la santé,

Vu le vœu du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges relatif à la démographie des urgentistes sur le département du Cher,

Vu la désertification médicale du département en hospitalier et en professionnel de ville, ainsi qu’en personnel soignant dans son ensemble,

Vu l’insuffisance des capacités d’accueil des patients dans le fonctionnement quotidien et l’impossibilité de les maintenir en milieu sécurisé dans des conditions de qualité et de considération humaine, au niveau du Centre Hospitalier,

Vu le manque flagrant de tous les professionnels : urgentiste, anesthésiste et équipes soignantes dont infirmières et aides-soignantes,

Vu l’absence d’unité suffisante de dialyse, de soins palliatifs, de réanimation,

Vu le vieillissement de la population dont une partie est captive, pouvant difficilement se déplacer

Considérant les conséquences de la mise en place du numerus clausus sur les formations professionnelles et malgré les orientations d’ouverture dont les effets hypothétiques ne seront appréciés que dans 10 à 15 ans, selon les spécialités,

Considérant la défaillance (du fait du manque de professionnels et du nombre de lits) d’accès pour tous à une prise en charge localement, cause d’une inégalité des chances pour chacun,

Considérant l’impossibilité pour certains de bénéficier de soins localement, obligeant les transferts hors département,

Considérant l’insuffisance du maillage sur l’ensemble du territoire,

Considérant l’aggravation de cette situation inacceptable mettant en danger la vie de nos concitoyens en état de besoin, dans le quotidien, et encore plus en période de tension de pandémie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, demande aux autorités gouvernementales et aux autorités de santé :

- la garantie d’accès permanent aux soins urgents de qualité et à leur suivi, ainsi qu’aux différentes spécialités sur place, aujourd’hui insuffisamment dimensionnées,

- la mise en œuvre d’un plan régional de formation et d’installation des professionnels (urgentiste, anesthésiste, néphrologue et équipes soignantes dans leur ensemble) en fonction des besoins de la population et non sur décision administrative,

- l’augmentation très significative des professionnels et de leur formation, pour notre département et notre région - le renforcement des plateaux techniques, très rapidement, type unité de dialyse, soins palliatifs… et du nombre de lits,

- la mise en place d’une concertation des élus et des professionnels effective au niveau régional et ce rapidement, - la mise en place d’une première année de médecine sur Bourges, témoin d’une volonté de sensibilisation à l’ancrage des vocations médicales locales,

- le renforcement des moyens pour les hôpitaux périphériques, pour faire face à des formations validantes pour nos professionnels de santé.

Arrivée de Madame Annick CHANTOME (10h).

QUESTIONS DIVERSES

- Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales et leurs groupements, au titre des abandons de loyers de novembre 2020

Afin d’aider les entreprises particulièrement touchées par les restrictions imposées lors du deuxième confinement, le gouvernement a mis en place, dans le cadre de la loi de finances pour 2021, un dispositif particulier de prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État au bénéfice des collectivités qui auraient décidé d’abandonner des loyers en novembre 2020.

Le montant du PSR est égal à 50% du montant du loyer définitivement abandonné au profit des entreprises de moins de 250 salariés. Considérant que ce dispositif ne pourrait concerner qu’une seule société et que le montant du loyer qui lui est demandé est peu élevé (100 €), le Conseil municipal décide de ne pas abandonner le loyer en question et de ne pas demander la mise en place du dispositif d’aide mis en place par l’Etat.

- Participation à la protection sociale complémentaire des agents communaux La collectivité aura l’obligation d’ici janvier 2025 et janvier 2026 de mettre en place une participation au financement de la garantie maintien de salaire et de la complémentaire santé de ses agents publics. Madame le Maire propose de réfléchir dès à présent à ces participations pour une mise en place dès 2022, comme c’est le cas pour les fonctionnaires d’Etat.

- Augmentation du prix du repas – portage de repas

La société API, qui effectue actuellement le portage des repas servis au restaurant scolaire, a informé la commune de5

l’augmentation de 0.14 € HT du prix du repas (2.99 € HT au lieu de 2.85 € HT) à compter de janvier 2022.

- Projet « transformation numérique » - création d’un nouveau site internet et numérisation de l’état civil Une demande de subvention a été déposée fin octobre par la commune dans le cadre de l'appel à projets "transformation numérique" de France Relance : l’Etat pourrait subventionner 100% du coût HT de la création du nouveau site internet communale et de la numérisation des registres de l’Etat Civil (projet d’un montant total de 8264 € TTC).

- Projet rénovation énergétique des bâtiments

La commune projette de remplacer des huisseries dans deux salles communales (salle des fêtes et salle d’Entrevins) et de rénover le système de chauffage de la mairie. Ces travaux de rénovation étant destinés à faire des économies d’énergie, la collectivité va étudier les possibilités d’obtenir des subventions auprès de la Région (CRST), l’Etat (DETR) et le SDE18 (Pack énergie). Le coût du projet s’élèverait à environ 32 000.00 € TTC.

- Travaux d’évacuation des eaux pluviales rue du Chemin Creux et rue de la Malfondière Monsieur BOUILLO (Cher Ingénierie des Territoires) s’est rendu à Bois-Ratier avec les élus pour étudier les solutions qui pourraient être mises en place pour remédier aux problèmes d’évacuation des eaux pluviales sur le Chemin Creux et la rue de la Malfondière. L’entreprise LAUMONIER a été sollicitée pour estimer le coût de la mise en œuvre des propositions émises par Monsieur BOUILLO. Les travaux du Chemin Creux sont estimés à 2000 € environ et pourraient être réalisés avant la fin de l’année. Le devis pour les travaux de la Malfondière s’élève à 10241.94 € TTC. Le projet n’est pas subventionnable. La solution la moins onéreuse serait l’élargissement du fossé. A l’ouverture du chantier, un état des lieux sera fait pour dégager la responsabilité de la commune si des malfaçons liées à de précédents travaux sont découvertes.

- Divagation de chiens

Depuis quelques temps, de nombreux problèmes liés à la divagation de chiens sur la commune sont signalés en mairie. Des administrés se plaignent de la présence d’animaux chez eux ou sur la voie publique, d’autres ont même été attaqués. Certains ont porté plainte auprès de la Gendarmerie Nationale.

- Pose et dépose des illuminations de Noël

La société CITEOS a adressé un devis en mairie pour la pose et la dépose des illuminations de Noël. Celui-ci s’élève à 1929.12 €. La pose est programmée pour la dernière semaine de novembre.

- Réunion de la commission « budget, finances »

La commission "budget, finances" se réunira le lundi 15 novembre 2021 à 18h en mairie pour faire un point sur la mise en concurrence des assurances notamment.

- Livraison du matériel du « socle numérique » pour l’école

Sous réserve de la réception de toute la commande, la société Médiaself a prévu de venir installer le nouveau matériel numérique de l’école le mercredi 1er décembre 2021. Une formation sera dispensée aux enseignantes pour qu’elles puissent profiter pleinement de cet équipement.

- Déménagement de l’Agence Postale Communale

Le mobilier de la nouvelle Agence Postale a été livré et installé le 28 octobre 2021. Ne manque que l’intervention de France Telecom pour l’installation de la ligne internet pour finaliser le déménagement.

- Cimetière communal - reprise de concessions et modification du règlement intérieur Certaines concessions du cimetière sont à l’abandon. Il est donc envisagé d’engager une procédure de reprise (3 ans). Par ailleurs, pour éviter les problèmes d’effondrement des concessions voisines, les élus voudraient interdire les inhumations en pleine terre. Le règlement intérieur du cimetière devra être modifié en conséquence lors du prochain Conseil municipal si une telle mesure est légalement possible.

- Préparation du marché de Noël

Le marché de Noël est prévu le samedi 11 décembre 2021 de 10h à 17h. Les associations vont être sollicitées pour que des bénévoles tiennent des stands de vin chaud et crêpes salées-sucrées. Des animations destinées aux enfants seront organisées : visite du Père Noël, photographies de 11h à 12h et de 15h à 16h. Une quinzaine d’exposants devraient être présents.

- Achat d’un tracteur

Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises agricoles. La possibilité d’acheter un matériel neuf (sans les accessoires) est envisagée, pour un budget compris entre 70 000 € et 80 000 € HT.

- Travaux au Coudray

La collectivité a pour projet de faire rénover l’éclairage public du Coudray dans le cadre du plan « REVE » du SDE 18. Après discussion avec les différents partenaires (SDE18, FerCher, France Telecom), les travaux sur les divers réseaux pourraient être coordonnés et permettre ainsi à la commune de faire de substantielles économies. Le dossier relatif à ce projet pourrait être monté en 2022 pour demander des subventions : un financement entre 50 % et 70 % de6

l’enfouissement du réseau électrique semble possible, avec participation de Berry Fibre Optique et Orange. De plus, pour l’éclairage public, le SDE 18 va proposer prochainement de nouveaux lampadaires autonomes qui ne nécessitent pas de réseaux et sont donc sans abonnement. Cette alternative pourrait être plus rentable à long terme. Un devis va être demandé.

- Aménagement du grenier et déplacement des archives :

Les services techniques ont commencé à chiffrer les travaux nécessaires à l’aménagement du grenier de la mairie pour que les archives puissent y être installées. Les archives plus anciennes seront déposées aux Archives Départementales. Ceci permettrait de libérer intégralement les divers espaces des anciennes mairie et poste au profit des entreprises qui y sont installées. La société « Les Gourmandises de Civray » pourrait disposer de l’intégralité de l’ancienne mairie et la société « Aromavic » serait installée dans l’ancienne poste. Deux compteurs électriques devront être installés aux frais de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 10 heures 35 minutes.

Ont signé les membres présents.