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Compte-Rendu - CR 21 11 22 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Thauvenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 11 22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fin de vie, Justice et droit, République Française

Département

Commune de Thauvenay

Compte rendu de séance

Séance du 22 Novembre 2021

L' an 2021 et le 22 Novembre à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,salle des fêtes sous la présidence de MATTELLINI Gabrielle Maire

Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : JORSIN Fabienne, MM : COSNIER Fabrice, CROMARIAS David, CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel, JOURDE Stéphane

Absents: FLEURY Élisabeth

RAFFESTIN Marjolaine

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 9

Date de la convocation : 16/11/2021

Date d'affichage : 16/11/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : CROMARIAS David

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

AVIS SUR PROJET DE SITE CLASSÉ DE LA COMMUNE DE THAUVENAY - 2021_040 AVIS SUR PROJET DE SITE INSCRIT DE LA COMMUNE DE THAUVENAY - 2021_041 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020 - 2021_042

Intervention d'un expert foncier - 2021_043

Convention avec un expert foncier - 2021_044

Redevance de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2021 - 2021_045 Motion relative au maintien des soins par le centre hospitalier Jacques Coeur - 2021_046 Circuits équestres du Pays Sancerre Sologne - 2021_047

Décision modificative n°2 FPIC BP 262000 - 2021_048AVIS SUR PROJET DE SITE CLASSÉ DE LA COMMUNE DE THAUVENAY réf : 2021_040 Madame le Maire présente le rapport suivant : Dans le cadre de la procédure du projet de classement et d’inscription au titre des sites de la butte de Sancerre et son écrin, messieurs les Préfets de la Nièvre et du Cher ont fait parvenir en mairie un dossier de consultations préalables à l’enquête publique pour avis du conseil municipal.

Le Sancerrois constitue l’un des sites les plus remarquables de la région Centre-Val de Loire sur le plan paysager. Cette valeur paysagère exceptionnelle a conduit les acteurs du territoire à demander l’inscription du bien « les collines du Sancerrois, territoire de l’AOC et le piton de Sancerre » au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Cette candidature requiert un engagement préalable à protéger et valoriser la valeur universelle et exceptionnelle du bien à labelliser et notamment à mettre en place des mesures de protection du paysage. Ainsi, le comité Sancerrois patrimoine mondial et les Maires du territoire ont sollicité, par courrier en date du 17 juin 2016, le classement du site du Sancerrois au titre de la loi du 2 mai 1930 (codifiée aux articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement).

Le classement de site est une protection réglementaire mise en œuvre au titre du code de l'environnement (loi du 2 mai 1930, codifiée aux articles L.341-1 et suivants). Elle concerne des sites et monuments naturels dont la qualité et le caractère remarquable - d'un point de vue historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque - appellent au nom de l'intérêt général, la conservation, la préservation de toutes atteintes graves et la mise en œuvre d'actions de valorisation.

Dans le périmètre d’un site classé, toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux est soumise à autorisation spéciale, délivrée selon la nature des travaux soit par le Ministre des sites, soit par le Préfet de département (articles L.341-10, R.341-12 du code de l’environnement).

Les études préalables au classement du site ont été lancées en mai 2017 et une première réunion de présentation de l’analyse paysagère aux acteurs du territoire a eu lieu en mars 2018 sous la présidence de Madame la Préfète du Cher. Depuis, plusieurs réunions de présentation et d’échanges ont eu lieu auprès des élus et des acteurs du territoire, ce qui a permis d’affiner le périmètre, ainsi que les orientations de gestion.

L’inspection générale, qui s’est déroulée en février 2019, a confirmé le caractère pittoresque exceptionnel du site du Sancerrois et a proposé d’y adjoindre le critère historique. En plus du site classé, un projet de site inscrit a été proposé pour les secteurs les plus urbanisés situés dans l’enveloppe ou à la périphérie du site classé.

Avant la phase de consultation officielle, les Maires ont été interrogés sur la base des plans cadastraux au 2e semestre 2020. Des ajustements du périmètre ont été effectués suite à leurs retours et une réponse individuelle leur a été adressée en avril 202

Le projet de classement concerne ainsi 15 communes, 13 dans le département du Cher (Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Ratel, Ménétréol-sous-Sancerre, Saint-Satur, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny, Vinon) et 2 dans le département de la Nièvre (Cosne-Cours-sur-Loire et Tracy-sur-Loire), pour une superficie de 7700 ha environ ; le projet de site inscrit concerne 11 communes parmi ces 15 communes (Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Ratel, Ménétréol-sous-Sancerre, Saint-Satur, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Tracy-sur-Loire, Verdigny), pour une superficie de 570 ha environ.

Madame le Maire présente le dossier concernant le rapport de présentation ainsi que les cartes relatives à la commune de Thauvenay et décrivant le périmètre des projets de sites classés et précise que conformément au délai réglementaire, le conseil municipal dispose de 3 mois à compter de la date de réception du dossier pour donner un avis sur le projet de classement de la commune de Thauvenay.

Le Conseil municipal, après étude des cartes et dossier et en avoir délibéré, vote:

1 pour

2 contres

6 abstentionsLe Conseil municipal émet donc un avis défavorable sur le dossier du projet de classement de site et prend note que le dossier fera l’objet d’une enquête publique.

A la majorité (pour : 1 contre : 2 abstentions : 6)

AVIS SUR PROJET DE SITE INSCRIT DE LA COMMUNE DE THAUVENAY

réf : 2021_041

Le Sancerrois constitue l’un des sites les plus remarquables de la région Centre-Val de Loire sur le plan paysager. Cette valeur paysagère exceptionnelle a conduit les acteurs du territoire à demander l’inscription du bien « les collines du Sancerrois, territoire de l’AOC et le piton de Sancerre » au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Cette candidature requiert un engagement préalable à protéger et valoriser la valeur universelle exceptionnelle du bien à labelliser et notamment à mettre en place des mesures de protection du paysage. Ainsi, le comité Sancerrois patrimoine mondial et les Maires du territoire ont sollicité, par courrier en date du 17 juin 2016, le classement du site du Sancerrois au titre de la loi du 2 mai 1930 (codifiée aux articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement).

Le classement de site est une protection réglementaire mise en œuvre au titre du code de l'environnement (loi du 2 mai 1930, codifiée aux articles L.341-1 et suivants). Elle concerne des sites et monuments naturels dont la qualité et le caractère remarquable - d'un point de vue historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque - appellent au nom de l'intérêt général, la conservation, la préservation de toutes atteintes graves et la mise en œuvre d'actions de valorisation.

Dans le périmètre d’un site inscrit, les projets de démolition sont soumis à avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France et à avis simple pour les projets de construction. Le Préfet peut demander à ce que la CDNPS soit consultée.

Les études préalables au classement du site ont été lancées en mai 2017 et une première réunion de présentation de l’analyse paysagère aux acteurs du territoire a eu lieu en mars 2018 sous la présidence de Madame la Préfète du Cher. Depuis, plusieurs réunions de présentation et d’échanges ont eu lieu auprès des élus et des acteurs du territoire, ce qui a permis d’affiner le périmètre, ainsi que les orientations de gestion.

L’inspection générale, qui s’est déroulée en février 2019, a confirmé le caractère pittoresque exceptionnel du site du Sancerrois et a proposé d’y adjoindre le critère historique. En plus du site classé, un projet de site inscrit a été proposé pour les secteurs les plus urbanisés situés dans l’enveloppe ou à la périphérie du site classé.

Avant la phase de consultation officielle, les Maires ont été interrogés sur la base des plans cadastraux au 2e semestre 2020. Des ajustements du périmètre ont été effectués suite à leurs retours et une réponse individuelle leur a été adressée en avril 2021.

Le projet de classement concerne ainsi 15 communes, 13 dans le département du Cher (Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Ratel, Ménétréol-sous-Sancerre, Saint-Satur, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny, Vinon) et 2 dans le département de la Nièvre (Cosne-Cours-sur-Loire et Tracy-sur-Loire), pour une superficie de 7700 ha environ ; le projet de site inscrit concerne 11 communes parmi ces 15 communes (Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Ratel, Ménétréol-sous-Sancerre, Saint-Satur, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Tracy-sur-Loire, Verdigny), pour une superficie de 570 ha environ.

Madame le Maire présente le dossier concernant le rapport de présentation ainsi que les cartes relatives à la commune de Thauvenay et décrivant le périmètre des projets de sites inscrits et précise que conformément au délai réglementaire, le conseil municipal dispose de 3 mois à compter de la date de réception du dossier pour donner un avis sur le projet d’inscription de la commune de Thauvenay.

Le Conseil municipal, après étude des cartes et dossier et en avoir délibéré, vote:

1 pour

2 contres6 abstentions

Le conseil municipal émet donc un avis défavorable sur le dossier du projet de classement de site et prend note que le dossier fera l’objet d’une enquête publique.

A la majorité (pour : 1 contre : 2 abstentions : 6)

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020 réf : 2021_042

Madame le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Intervention d'un expert foncier réf : 2021_043

Madame le maire expose la demande faite par l'avocate Maître Bouillaguet par courrier en date du 12 août 2021 concernant le dossier des travaux publics sur des parcelles publiques. En décembre 2011, le conseil municipal a voté pour l'achat des parcelles n°2107, 2109, 2110, 2111 en prévision de la rénovation du centre bourg.

Or il s'avère qu'en janvier 2012, Monsieur le maire a signé chez le notaire l'achat des parcelles 2110 et 2107, et a omis la 2109 et une partie de la 2111 qui ont aussi faits l'objet de travaux de rénovation du centre bourg. C'est pour ces raisons que Maître Bouillaguet a demandé à faire intervenir un expert en foncier agricole pour permettre d'évaluer financièrement les parcelles qui doivent être rachetées par la commune pour être en conformité.

Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le maire et consulter le courrier de l’avocate : - approuve à la majorité la demande faite par Maître Bouillaguet.

- S'engage à faire intervenir un expert en biens ruraux

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)Convention avec un expert foncier réf : 2021_044

Pour faire suite à la précédente, Madame le maire a pris contact avec la SAFER. Ceux-ci lui ont fait parvenir les coordonnées d'une experte foncier qui connaît le cru Sancerrois. Celle-ci nous propose une expertise complète des parcelles concernées.

Madame Bedouillat nous propose une convention qui aura pour mission d’évaluation foncière la parcelle cadastrée section B n° 2109 et partie de la parcelle cadastrée section B n° 2111, situées sur la commune de Thauvenay

Cette expertise inclura :

✓ Préparation du dossier : demande de relevés de propriété - plans - vues aériennes

✓ Etude et analyse des pièces

✓ Déplacements sur site

✓ Prise de données

✓ Visite et examen des biens à estimer

✓ Analyse des marchés et chiffrage des biens

✓ Réalisation du rapport d’expertise

A l’issue, un rapport sera dressé.

Le montant de l’expertise est fixé à la somme forfaitaire de 580 € HT (TVA à 20 % en sus). Ce montant inclut le déplacement sur site, la visite sur site, les frais d’études et de recherches, l’envoi d’un rapport en version numérique.

Après exposé des informations et lecture de la convention, le conseil municipal approuve à la majorité la signature de ladite convention et dit que les crédits sont au budget.

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Redevance de taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2021

réf : 2021_045

Madame le maire fait état de l'institution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figurant sur l'avis

d'imposition des taxes foncières de la commune.

Elle précise qu’en tant que propriétaire, c’est la commune qui fait l’avance de cette taxe et doit, ensuite, la

répercuter sur ses locataires.

Elle ajoute qu’il convient donc, d’établir la liste des locataires et de leurs cotisations, calculées en fonction du

revenu locatif des immeubles concernés.

Madame le maire propose que chaque année, lorsque la commune recevra l'état des sommes à payer de la

taxe foncière avec le détail des cotisations dues par les locataires, que celle-ci refacture la taxe d'ordures

ménagères à chacun des locataires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité, de réclamer, à chaque locataire, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'exercice 2021 que ce soit sur le budget commune.

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Motion relative au maintien des soins par le centre hospitalier Jacques Coeur réf : 2021_046

Vu les annonces formulées dans le cadre du Ségur de la santé,

Vu le vœu du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges relatif à la démographie des urgentistes sur le département du Cher,Vu la désertification médicale du département en hospitalier et en professionnel de ville, ainsi qu’en personnel soignant dans son ensemble,

Vu l’insuffisance des capacités d’accueil des patients dans le fonctionnement quotidien et l’impossibilité de les maintenir en milieu sécurisé dans des conditions de qualité et de considération humaine, au niveau du Centre Hospitalier,

Vu le manque flagrant de tous les professionnels : urgentiste, anesthésiste et équipes soignantes dont infirmières et aides-soignantes,

Vu l’absence d’unité suffisante de dialyse, de soins palliatifs, de réanimation,

Vu le vieillissement de la population dont une partie est captive, pouvant difficilement se déplacer

Considérant les conséquences de la mise en place du numerus clausus sur les formations professionnelles et malgré les orientations d’ouverture dont les effets hypothétiques ne seront appréciés que dans 10 à 15 ans, selon les spécialités,

Considérant la défaillance (du fait du manque de professionnels et du nombre de lits) d’accès pour tous à une prise en charge localement, cause d’une inégalité des chances pour chacun,

Considérant l’impossibilité pour certains de bénéficier de soins localement, obligeant les transferts hors département,

Considérant l’insuffisance du maillage sur l’ensemble du territoire,

Considérant l’aggravation de cette situation inacceptable mettant en danger la vie de nos concitoyens en état de besoin, dans le quotidien, et encore plus en période de tension de pandémie,

Le Conseil Municipal de Thauvenay demande aux autorités gouvernementales et aux autorités de santé :

La garantie d’accès permanent aux soins urgents de qualité et à leur suivi, ainsi qu’aux différentes spécialités sur place, aujourd’hui insuffisamment dimensionnées,

La mise en œuvre d’un plan régional de formation et d’installation des professionnels (urgentiste, anesthésiste, néphrologue et équipes soignantes dans leur ensemble) en fonction des besoins de la population et non sur décision administrative

L’augmentation très significative des professionnels et de leur formation, pour notre département et notre région

Le renforcement des plateaux techniques, très rapidement, type unité de dialyse, soins palliatifs… et du nombre de lits,

La mise en place d’une concertation des élus et des professionnels effective au niveau régional et ce rapidement,

La mise en place d’une première année de médecine sur Bourges, témoin d’une volonté de sensibilisation à l’ancrage des vocations médicales locales

Le renforcement des moyens pour les hôpitaux périphériques, pour faire face à des formations validantes pour nos professionnels de santé

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Circuits équestres du Pays Sancerre Sologne réf : 2021_047

Vu la délibération en date du 17 septembre 2002 ;

Vu le projet de modification des circuits équestres proposé par le Syndicat Mixte Pays Sancerre Sologne, ci-joint;

Considérant que le Syndicat Mixte Pays Sancerre Sologne a élaboré en 2000 des circuits équestres en collaboration avec les centres équestres et les associations de cavaliers, circuits qui ont été inscrits au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée).

Considérant que les modifications ont été apportées pour rendre les parcours plus attractifs. Considérant que le Syndicat de Pays sollicite les communes concernées pour qu'elles délibèrent afin de valider le nouveau tracé des circuits équestres du Pays, d'en assurer la pérennité et d'en permettre son inscription au PDIPR.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité:

- Accepte les modifications apportées au tracé initial des circuits équestres du Pays empruntant des voies communales et chemins ruraux répertoriés sur la carte annexée à la présente délibération. - S'engage à ne pas aliéner tout ou partie des itinéraires concernés (en cas de nécessité absolue, le Conseil Municipal veillera à rétablir la continuité du sentier) ainsi qu'à conserver leur caractère public et ouvert. - S'engage à maintenir les circuits ouverts dans un état d'entretien satisfaisant. - Accepte l'inscription des nouveaux tracés au PDIPR.

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Décision modificative n°2 FPIC BP 262000 réf : 2021_048

Vu la délibération n°2021_021 en date du 08/04/2021 approuvant le budget primitif de la commune pour l’année 2021,

Après examen de la comptabilité de l’année 2021, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d'effectuer des ajustements d'opérations d'ordre pour palier à l'augmentation du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales):

Diminution de

crédits

Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

chapitre 022 2 017.00€

chapitre 014 2 017.00€

Total Général 2 017.00€ 2 017.00€

Après avoir délibérer à la majorité, le conseil municipal décide d'approuvé la décision modificative suivante:

Désignation Dépenses

Diminution de

crédits

Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

chapitre 022 2 017.00€

chapitre 014 2 017.00€

Total Général 2 017.00€ 2 017.00€

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :Madame le maire rappelle que le 10 décembre est organisée une après-midi avec les enfants de l’école et les personnes âgées. À cette occasion, les enfants feront un spectacle et la mairie ainsi que les parents volontaires feront des gâteaux.

Elle rappelle que le dossier de subvention des Lavoirs est en bonne voie et qu’un compte rendu du CIT et du CAUE doit nous être rendu avant la fin de l’année.

Elle rappelle également que le repas des ainés ne sera pas organisé cette année et que de ce fait des colis ont été commandés, ils sont arrivés et nous souhaitons organiser la distribution à partir du 6 décembre.

Autre sujet, la SMICTREM étudie un mode de tarification incitative avec des avantages pour les particuliers.

Monsieur Curot et Monsieur de Sousa se demandent s’il ne sera pas judicieux de faire mettre des bacs pour les maisons secondaires avec un code ou une carte à puces pour éviter les incivilités.

La cloche a un problème concernant l’anse, cela est trop dangereux du coup nous avons dû arrêter l’angélus, nous attendons un devis.

Merci à Pascale et à David pour les jardinières.

Merci aux élus et bénévoles pour leurs participations à la réalisation des sapins.

Les vœux auront lieu à la salle des fêtes le 09/01/2021 à 11h.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est fermée.

Séance levée à: 19:49

En mairie, le 30/11/2021

Le Maire

Gabrielle MATTELLINI