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Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV complet 3 mars 2026 web)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire,
Commune de VAL D’ERDRE-AUXENCE
1 place de la Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 VAL D’ERDRE-AUXENCE
02 41 77 41 87
secretariat@val-erdre-auxence.fr
www.val-erdre-auxence.fr
@valerdreauxence
État des présences
Procès-verbal
• Séance du
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis à
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le
Mme Aurélie AUGEARD
Mme Catherine BELLANGER
M. Michel BOURCIER
M. Jean-Pierre BRU
M. Emmanuel CHARNACE
Mme Yvette CHATELAIS
M. Franck CHOPIN
M. Jean-François CLOAREC
M. Jean-Pierre CLOEST
Mme Séverine DEZARNAULDS
Mme Coralie DILÉ
Mme Claudia FOLOKA
Mme Catherine FOUGÈRE
Mme Marina GATÉ
M. Jérôme GAUFFRETEAU
Mme Annick HODÉE
Mme Nadia HUMEAU
M. Tony JOUBERT
M. Jean-Marie JOURDAN
M. Guillaume LUNEL
Mme Laëtitia MAUDUIT
M. Jean-Yves NEVEU
M. David OLIVIER
M. Guillaume PHILIPPEAU
Mme Mireille POILANE
Présent Absent A donné pouvoir à
3 mars 2026
19 février 2026
Coralie DILÉ
la salle Yves Huchet Conditions de quorum
• Nombre de présents :
• Nombre d’absents :
• Nombre d’absents ayant donné pouvoir :
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal.
est désigné/e pour remplir cette fonction qu’il/elle accepte.
Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
Le compte-rendu du est approuvé
19
6
1
à l'unanimité
M. Jérôme GAUFFRETEAU
19 janvier 2026 1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ERDRE-AUXENCE
MARDI 3 MARS 2026
ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 janvier 2026
Démission de M. Frédéric PETITEAU (conseiller municipal)
AFFAIRES GÉNÉRALES
C.C.V.H.A. - Opération de Revitalisation de Territoire : prorogation du programme
Schéma de Cohérence et d’Orientation Territorial (SCoT) Pays de l’Anjou Bleu : avis sur le projet de SCoT arrêté
Convention d’occupation du domaine public – Louroux-Plage
AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES
RH – mise à jour protocole sur le temps de travail
RH – Tableau des effectifs au 01.01.2026
RH – Avancement de grade 2026
RH – Convention de mise à disposition de personnel entre la C.C.V.H.A. et la commune de Val d’Erdre-Auxence
RH – Création d’un emploi permanent d’animateur – ALAE de Villemoisan (8/35ème ) à compter du 28.08.2026
RH – Création d’un emploi permanent d’animateur – ALAE de La Cornuaille (10/35ème) à compter du 28.08.2026
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ
Budget Principal – Fongibilité des crédits (article L. 5217-10-6 du C.G.C.T)
Budget Principal - Approbation du Compte Financier Unique 2025
Budget Principal - Reprise des résultats du budget annexe « caisse des écoles »
Budget Principal - Affectation des résultats budgétaires 2025 sur 2026
Budget Principal – Vote des taux d’imposition 2026
Budget Principal – Vote du budget primitif 2026
Subvention au CCAS pour l’année 2026
Redevance d’Occupation du Domaine Public des Télécoms pour l’année 2026
Utilisation des équipements sportifs communaux collège Camille Claudel (septembre 2025 à décembre 2025)
Résidences Autonomie – Remboursement de frais engagés (location photocopieurs année 2025)
3ème COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE
SIEML – Extension BT-EcP route des Foresteries (35 750,33 €)
SEA – Travaux d’alimentation en eau potable route des Foresteries (23 425,26 €)
Acquisition parcelle 3 rue du Moulin à La Cornuaille (108D 1013)
Dénomination de voies communales – lotissement du Clos de La Cornuaille 2
4ème COMMISSION – SPORTS, LOISIRS, CULTURE, ASSOCIATIONS
Subventions aux associations 2026
Tarifs piscine et camping 2026
5ème COMMISSION – ENFANCE JEUNESSE
Tarifs de restauration scolaire et périscolaire des ALAE (année scolaire 2026-2027)
Tarifs extrascolaire et mercredis des ALAE (année scolaire 2026-2027)
Tarifs séjours enfance de Val d’Erdre-Auxence (année scolaire 2026-2027)
Autorisation de signature – convention ENT e-primo (2026-2030)
Participation de l’amicale laïque aux frais de transports des sorties scolaires des écoles R. Goscinny 3
AFFAIRES GÉNÉRALES : C.C.V.H.A. - Opération de Revitalisation de Territoire (prorogation
du programme)
L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) est un outil créé par la loi ELAN de 2018 pour redynamiser les centres-bourgs
en mobilisant des moyens juridiques, financiers et opérationnels. Elle repose sur une convention permettant de coordonner
des actions en faveur de l’habitat, du commerce, des mobilités et du cadre de vie.
La convention initiale, dont l’objectif était de définir les modalités de mise en œuvre de l’ORT dans une optique de revitalisation
territoriale, avait été signée le 24 juin 2021 pour une durée de 5 ans par l’État, l’ANAH, la CCVHA ainsi que par 6 de ses
communes membres : Les Hauts-d’Anjou, Le Lion-d’Angers, Erdre-en-Anjou, Miré, Bécon-les-Granits et Val d’Erdre-Auxence.
Ce que l’ORT a déjà permis pour Le Louroux-Béconnais :
Depuis la signature de la convention en juin 2021, Le Louroux-Béconnais a bénéficié de plusieurs avancées majeures, grâce
aux outils et financements mobilisés par l’ORT :
Projet de logements seniors sur le site de l’ancienne caserne : Un foncier délaissé de 4 500 m² a été identifié et fait l’objet
d’un projet de logements adaptés, en cœur de bourg ;
Requalification de la rue du Stade Saint-Laurent : Des aménagements ont été identifiés dans l’ORT de juin 2021 pour
sécuriser les déplacements piétons et cyclables, avec un budget de 62 000 €.
Valorisation des espaces publics : L’ORT a permis d’engager des réflexions sur la création de liaisons douces ;
Lutte contre la vacance commerciale : favoriser la reprise des locaux vacants et soutenir les commerces de proximité, dans
un contexte où 25 % des commerces étaient vacants en 2021.
Pourquoi proroger l’ORT aujourd’hui ?
La convention initiale arrive à échéance, mais les enjeux pour Le Louroux-Béconnais restent d’actualité :
Anticiper les défis futurs :
Transition énergétique : De nombreux logements du centre-bourg datent d’avant 1980 et nécessitent des travaux
de rénovation thermique.
Adaptation aux besoins des seniors : Avec le vieillissement de la population, il est crucial de maintenir et
développer des logements adaptés.
Mobilités durables : L’ORT permet de poursuivre les aménagements cyclables et piétons, en lien avec les projets
de voies vertes du territoire.
Bénéficier de financements publics : Sans l’ORT, la commune perdrait l’accès à des subventions de l’État, de la Région, du
Département et de l’ANAH, rendant plus difficile le portage de projets structurants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de proroger le programme d’Opération de Revitalisation de
Territoire. 4
AFFAIRES GÉNÉRALES : Schéma de Cohérence et d’Orientation Territorial (SCoT) Pays de
l’Anjou Bleu (avis sur le projet de SCoT arrêté)
Le Schéma de Cohérence et d'Orientation Territorial (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme qui définit les
grandes orientations d’aménagement à une échelle supra communale pour les 20 prochaines années.
Le comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Segréen a prescrit la révision du SCoT Pays de l’Anjou bleu
le 19 avril 2023, fixé les objectifs poursuivis et approuvé les modalités de concertation. Le comité syndical du PETR du Segréen
a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de SCoT Pays de l’Anjou bleu le 21 janvier 2026.
La révision du SCoT Pays de l’Anjou bleu a pour objectif principal d'approfondir et d'adapter les orientations stratégiques
inscrites dans le document approuvé en 2017. La révision a vocation à réfléchir à l'horizon 2045 et à enrichir les objectifs
initiaux du PADD avec les nouveaux documents supra (loi ELAN, Climat et Résilience, SRADDET, SDAGE-SAGE(s), etc.).
Le SCoT révisé prend la forme d’un SCoT modernisé conformément aux ordonnances de 2020 ; il se compose d’un Projet
d’Aménagement Stratégique (PAS), d’un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et d’un Document d’Aménagement
Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), ainsi que d’annexes qui intègrent notamment les diagnostics socio-économiques
et territoriaux, l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale intégrant la justification des choix ainsi qu’un
résumé non technique.
Conformément à l’article L. 143-20 du Code de l’urbanisme, le projet de SCoT est transmis pour avis aux communes et
groupements de communes membres de l’établissement public porteur du SCoT, en l’occurrence le PETR du Segréen. L’article
R. 143-4 du Code de l’urbanisme dispose que les personnes et les commissions consultées en application de l’article L. 143-
20 ont 3 mois pour rendre leur avis et qu’à défaut de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L. 141-1 et suivants, L. 143-1 et suivants, L. 103-1 et suivants, R. 141-1 et
suivant ;
Vu les statuts du PETR du Segréen ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ;
Vu l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT ;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à
ses effets, et ses décrets d’application ;
Vue la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des
sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux ;
Vu la délibération du 19 avril 2023 décidant de prescrire la révision du SCoT Pays de l’Anjou bleu et définissant les modalités
de la concertation ainsi que les objectifs poursuivis ;
Vu la délibération du 17 septembre 2025 relative au débat sur les orientations du PAS ;
Vu la délibération du 21 janvier 2026 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de SCoT Pays de l’Anjou ;
Vu le projet de SCoT et le bilan de la concertation arrêtés ;
Après les interventions de Monsieur Michel BOURCIER et Monsieur Jean-Pierre BRU ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de formuler un avis FAVORABLE sur le projet de SCoT du
Pays de l’Anjou Bleu ; 5
AFFAIRES GÉNÉRALES : Autorisation de signature d’une convention d’occupation du
domaine public (Louroux-Plage)
La commune a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la Maison JOURDANT pour l’occupation du Louroux-Plage en vue
d’y exploiter un commerce de restauration sucré et salé.
Après publication d’un avis de publicité d’une durée de 15 jours, entre le 2 février 2026 et le 16 février 2026, aucune autre
manifestation d’intérêt concurrente n’a été enregistrée.
Le projet proposé par la Maison JOURDANT, déjà implantée de manière saisonnière sur le site depuis 2016, prévoit l’installation
d’une remorque de restauration pour la période estivale (mai à août), ainsi que le développement futur de quatre bungalows
modulaires (60 m²) afin d’étendre l’activité sur une plus longue période (avril à octobre). Ce projet s’inscrit dans une logique
d’animation du plan d’eau et de développement de l’offre touristique locale, tout en répondant à une demande identifiée de la
clientèle fidèle et locale.
La convention d’occupation du domaine public proposée prévoit :
Une durée de 9 ans ;
Une redevance composée d’une part fixe de 1 400 € par an (soit 280 €/mois sur 5 mois), calculée sur la base des redevances
précédemment perçues, et d’une part variable de 4,5 % du chiffre d’affaires TTC, soit une redevance totale estimée à 2 435
€ pour 2026.
Une clause d’indexation de la part fixe sur l’indice des prix à la consommation (IPC), révisable tous les 3 ans, ainsi qu’une
possibilité de renégociation de la part variable en fonction de l’évolution réelle du chiffre d’affaires.
L’absence de candidature concurrente, la cohérence du projet avec les objectifs de développement touristique de la commune,
ainsi que l’expérience avérée de l’exploitant sur le site depuis 2016, justifient l’attribution de cette convention à la Maison
JOURDANT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’attribution de la convention d’occupation du
domaine public à la Maison JOURDANT pour une durée de 9 ans aux conditions décrites ci-dessus et d’autoriser Monsieur le
Maire à signer la convention.
AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du protocole sur le temps
du travail (garde d’enfants) Modification suite au CST du 29 janvier 2026
Suite à la réunion du Comité social territorial (CST) du 29 janvier 2026, une modification du protocole sur le temps de travail
a été validée concernant les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour garde d’enfant. Cette mise à jour vise à élargir les
cas d’application, tout en maintenant les principes d’équité et de transparence.
Désormais, l’ASA pour garde d’enfant peut être accordée dès lors que l’accueil de l’enfant n’est pas possible (exemples :
fermeture de l’école, multi-accueil, grève, maladie de l’enfant, etc.), la liste des situations concernées étant non exhaustive. Les
règles existantes sont par ailleurs rappelées : l’autorisation s’applique pour les enfants jusqu’à 16 ans révolus, avec une limite
de 12 jours par an pour une année civile, quel que soit le nombre d’enfants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider cette modification, qui s’inscrit dans une
démarche de toilettage du protocole, permettant de répondre de manière plus précise et adaptée aux situations rencontrées
par les agents. 6
AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES : Tableau des effectifs au 01.01.2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de
l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 29 janvier 2026 ;
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Également, il est indispensable de
mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée
hebdomadaire d’un poste.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou
de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération,
d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De la suppression du poste suivant:
Un poste d’adjoint administratif territorial contractuel (catégorie C à 20,5/35ème )
De modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe (Tableau des effectifs 2026)
Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent,
ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ; 7
AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES : Avancement de grade pour 2026
M. le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs agents remplissent les conditions pour un avancement de grade en
2026.
Les postes concernés sont :
Nombre de postes
concernés par un
avancement de
grade
Grade actuel Grade d’avancement Temps de travail
1 Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe 35/35ème
1 Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe 35/35ème
1 Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 35/35ème
2 Adjoint technique territorial principal de 2ème Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 35/35ème
1 Adjoint technique territorial Adjoint technique territoriaux principal de 2ème classe 35/35ème
Il est proposé que tous les agents susceptibles de bénéficier d’un avancement de grade puissent le faire à partir du 01/01/2026
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
DE CRÉER à compter du 01/04/26, les postes suivants pour permettre l’avancement de grade de l’agent pouvant y
prétendre :
Nombre de postes
concernés par un
avancement de grade
Grade actuel Grade d’avancement Temps de travail
1 Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe 35/35ème
1 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 35/35ème 8
AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES : Convention de mise à disposition de
personnel entre la C.C.V.H.A. et la commune de Val d’Erdre-Auxence (Responsable de
l’action sociale)
Le Maire indique que, dans le cadre de la structuration du centre communal d’action sociale, la commune de Val d’Erdre
Auxence accueillera au 1 er avril 2026 un agent mis à disposition par la Communauté de communes des Vallées du Haut-
Anjou.
Par la voie de cette mise à disposition, une partie du temps de cet agent, recruté par la commune du Lion d’Angers en qualité
de responsable de l’action sociale, sera consacrée à des missions d’action sociale au sein des services de Val d’Erdre Auxence.
Le Conseil municipal est informé de la mise à disposition de cet agent titulaire auprès de la commune de Val d’Erdre Auxence à
compter du 1er avril 2026, pour une durée de trois ans, pour y exercer à raison de 14 heures par semaine les fonctions de
responsable de l’action sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’approuver le principe de cette mise à disposition et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES : Création d’un emploi permanent
d’animateur – ALAE de La Cornuaille (10/35ème) à compter du 28/08/26
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois complet et non complet nécessaire au fonctionnement
des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements des grade
Considérant que les besoins du service Enfance Jeunesse nécessitent la création d’un emploi permanent d’animateur pour
l’ALAE de La Cornuaille (10/35ème ) à compter du 28/08/26.
Considérant que cette création s’inscrit dans la continuité du recrutement d’un agent, déjà en poste depuis le 1er septembre
2025 pour ces missions, et vise à pérenniser un besoin initialement considéré comme temporaire ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer, à partir du 28/08/26, un emploi permanent d’animateur pour l’ALAE
de La Cornuaille à 10/35ème ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer, à partir du 28/08/26, un emploi permanent sur le
grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C pour effectuer les missions d’animateur à temps non-complet
(10/35 ème ). 9
AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES : Création d’un emploi permanent
d’animateur – ALAE de Villemoisan (8/35ème) à compter du 28/08/26
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois complet et non complet nécessaire au fonctionnement
des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements des grade.
Considérant que les besoins du service Enfance Jeunesse nécessitent la création d’un emploi permanent d’animateur pour
l’ALAE de Villemoisan (8/35ème ) à compter du 28/08/26 ;
Considérant que cette création s’inscrit dans la continuité du recrutement d’un agent, déjà en poste depuis le 1er septembre
2025 pour ces missions, et vise à pérenniser un besoin initialement considéré comme temporaire ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer, à partir du 28/08/26, un emploi permanent d’animateur pour l’ALAE
de Villemoisan à 8/35 ème ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer, à partir du 28/08/26, un emploi permanent sur le
grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C pour effectuer les missions d’animateur à temps non-complet
(8/35 ème ).
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Budget Principal - Fongibilité
des crédits (M57 ; article L. 5217-10-6 du C.G.C.T.)
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil
Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire afin
d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette
disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Par souci de transparence, en cas d’utilisation de cette disposition, un tableau retraçant précisément ces mouvements sera
présenté pour information au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des charges de personnel et dans la limite de 7,5% du montant des dépenses
réelles de chacune des sections. 10
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Budget Principal - Approbation
du Compte Financier Unique 2025
Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le Compte Financier Unique est soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
De ce document comptable se dégagent les résultats ci-dessous :
A titre d’information, voici les résultats enregistrés par la collectivité depuis 2021 :
Sous la Présidence de M. Jean-Pierre BRU et hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir
délibéré à l’unanimité et après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
Approuve le compte financier unique et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
COMMUNE DEPENSES RECETTES RESULTAT de l'EXERCICE RESULTATS ANTERIEURS RESULTAT DEFINITIF
FONCTIONNEMENT 5 119 096,98 5 524 355,60 405 258,62 909 257,72 1 314 516,34
INVESTISSEMENT 1 581 060,86 1 226 004,44 355 056,42 - 473 312,38 - 828 368,80 -
DEPENSES RECETTES RESULTATS RESULTATS ANTERIEURS RESULTATS DEFINITIFS
2021 4 094 788,47 4 866 879,67 772 091,20 222 388,14 994 479,34
2022 5 204 266,56 5 980 039,52 775 772,96 941 016,04 1 716 789,00
2023 4 641 381,54 5 286 295,30 644 913,76 700 000,00 1 344 913,76
2024 4 990 289,67 5 924 342,21 934 052,54 639 500,89 1 573 553,43
2025 5 119 096,98 5 524 355,60 405 258,62 909 257,72 1 314 516,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES RESULTATS RESULTATS ANTERIEURS RESULTATS DEFINITIFS
2021 1 630 006,98 1 640 318,76 10 311,78 -1 011 787,00 -1 001 475,22
2022 1 025 221,16 1 349 058,34 323 837,18 -1 001 475,22 -677 638,04
2023 1 250 206,94 1 605 793,60 355 586,66 -677 638,04 -322 051,38
2024 1 580 605,77 1 429 344,77 -151 261,00 -322 051,38 -473 312,38
2025 1 581 060,86 1 226 004,44 -355 056,42 -473 312,38 -828 368,80
INVESTISSEMENT 11
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Budget Principal – Reprise des
résultats du budget annexe « caisse des écoles »
Le conseil municipal, lors de sa séance du 16 septembre 2025, a acté la clôture définitive du budget annexe de la caisse des
écoles au 31 décembre 2025. Le compte administratif fait apparaître un résultat excédentaire de fonctionnement de 5 870,09
€.
Conformément aux principes d’unité budgétaire et de sincérité, il est proposé de reprendre cet excédent au profit du budget
principal de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
De constater la clôture définitive du budget annexe de la caisse des écoles au 31 décembre 2025, avec un excédent de
fonctionnement de 5 870,09 € ;
De reprendre cet excédent en recette de fonctionnement du budget principal de la commune lors de l’exercice 2026 ;
CAISSE DES ECOLES DEPENSES RECETTES RESULTAT de l'EXERCICE RESULTATS ANTERIEURS RESULTAT DEFINITIF
FONCTIONNEMENT - - - 5 870,09 5 870,09
INVESTISSEMENT 12
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Budget Principal - Affectation
des résultats budgétaires 2025 sur 2026
L’adoption du compte financier unique fait apparaitre le résultat de la section de fonctionnement.
Il revient à l’assemblée délibérante d’affecter ces résultats.
TOTAL Investissement Fonctionnement
Dépenses / exercice N 7 173 470,22 € 2 054 373,24 € 5 119 096,98 €
Recettes / exercice N 7 659 617,76 € 1 226 004,44 € 6 433 613,32 €
Résultat exercice N 486 147,54 € -828 368,80 € 1 314 516,34 €
2) Avec les restes à réaliser
Résultat d'investissement N à reprendre / N+1 -828 368,80 €
Restes à réaliser sur dépenses d'investissement -203 502,39 €
Total -1 031 871,19 €
Restes à réaliser sur recettes d'investissement 870 355,05 €
Besoin de financement de l'investissement -161 516,14 €
Résultat à affecter et/ou reprendre / N+1 1 320 386,43 €
Affectation en section d'investissement / N+1 161 516,14 €
Excédent fonctionnement N à reprendre / N+1 1 158 870,29 €
Le compte financier unique 2025 fait apparaître un résultat de fonctionnement de 1 314 516,34 €.
Après reprise de l’excédent disponible du budget annexe de la caisse des écoles (5 870,09 €), le résultat consolidé à affecter
s’élève à 1 320 386,43 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
161 516,15 € à la section d’investissement (en recette) article 1068
1 158 870,28 € à la section de fonctionnement (en recette) article 002
+ 5 870,09 €
(reprise des
excédents caisse
des écoles) 13
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Budget Principal - Vote des
taux d’imposition 2026
Conformément aux orientations inscrites dans le ROB du 19 janvier 2026, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de
maintenir les taux communaux au niveau de 2025.
Pour les communes, l’année 2021 marquait la disparition de la Taxe d’Habitation (TH) du panier des recettes fiscales. La
réforme garantit que chaque commune conservera, a minima, le produit fiscal notifié en 2020 avec la mise en place d’un
mécanisme de compensation par le biais d’un coefficient correcteur.
Pour compenser la suppression de la Taxe d’Habitation, les communes se voient transférer depuis 2021 le montant de taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. C’est donc le taux départemental
de TFB (21,26%) s’additionne au taux communal.
Depuis 2023, les communes peuvent à nouveau voter un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Ce taux sera appliqué sur les logements d’habitation vacants, si la
collectivité a institué par délibération, la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Puisque les taux de la TFB, TFNB et de la THRS seront votés à l’identique, l’augmentation de la fiscalité sera limitée à l‘incidence
de la revalorisation des bases soit pour 2026 : 0,80 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer les taux d’imposition communaux comme suit :
Foncier bâti : 42,82 % dont taux départemental (21,26%)
Foncier non bâti : 42,84 %
Taxe d’Habitation : 16,68 % 14
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Budget Principal – Vote du
budget primitif 2026
Monsieur le Maire présente les propositions budgétaires ;
En appui de la maquette budgétaire ci-dessous, les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre connaissance de la
note de présentation synthétique du budget principal 2026 (Annexe – Note de présentation synthétique du budget primitif 2026).
CHAPITRE BUDGÉTAIRE BP 2025 REALISE 2025 BP 2026 CHAPITRE BUDGÉTAIRE BP 2025 REALISE 2025 BP 2026
002-REPRISE DU RÉSULTAT N-1 0,00 € 002-REPRISE DU RÉSULTAT N-1 909 257,72 € 909 257,72 € 1 158 870,29 €
011-CHARGES COURANTES… 1 625 000,00 € 1 602 343,44 € 1 978 000,00 € 70-PRODUITS SERVICES... 731 000,00 € 741 235,24 € 690 000,00 €
012-CHARGES DE PERSONNEL… 2 230 000,00 € 2 199 326,44 € 2 250 000,00 € 73-IMPÔTS ET TAXES (FPIC) 32 000,00 € 28 789,00 € 28 000,00 €
014-ATTENUATIONS DE PRODUITS… 230 000,00 € 223 695,00 € 190 000,00 € 013-ATTENUATIONS DE CHARGES… 40 000,00 € 135 516,74 € 45 000,00 €
65-SUBVENTIONS… 728 000,00 € 722 034,68 € 410 000,00 € 731 - FISCALITÉ LOCALE 2 321 000,00 € 2 270 463,00 € 2 270 000,00 €
66-CHARGES FINANCIÈRES 41 000,00 € 35 890,35 € 32 000,00 € 74-DOTATIONS… 1 927 000,00 € 2 040 083,00 € 2 110 000,00 €
042-OPÉRATIONS D’ORDRE 320 000,00 € 335 199,25 € 420 000,00 € 75-PRODUITS DU DOMAINE… 120 000,00 € 170 025,38 € 145 000,00 €
67 - CHARGES EXCEPT. 5 000,00 € 607,82 € 3 000,00 € 042-OPÉRATIONS D’ORDRE 150 000,00 € 115 858,18 € 150 000,00 €
68 - DOTATIONS AUX AMORT ET PROV… 5 000,00 € 0,00 € 3 000,00 € 77 - PRODUITS EXCEPT. (ex. cessions) 21 599,81 €
SS-TOTAL DÉPENSES (Hors 023) 5 184 000,00 € 5 119 096,98 € 5 286 000,00 €
023-VIREMENT / SECTION INVEST 1 046 257,72 € 1 310 870,29 € 78- REPRISES SUR AMORT 0,00 € 785,25 € 0,00 €
TOTAL DES DÉPENSES 6 230 257,72 € 5 119 096,98 € 6 596 870,29 € TOTAL DES RECETTES 6 230 257,72 € 6 433 613,32 € 6 596 870,29 €
Résultat : 1 314 516,34 € 1 310 870,29 €
CHAPITRE BUDGÉTAIRE BP 2025 REALISE 2025 BP 2026 CHAPITRE BUDGÉTAIRE BP 2025 REALISE 2025 BP 2026
001-REPRISE DU RÉSULTAT N-1 473 312,38 € 473 312,38 € 828 368,80 € 001-REPRISE DU RÉSULTAT N-1 0,00 €
RESTES A RÉALISER (RAR)>REPORTS 0,00 € 0,00 € 203 502,39 € RESTES A RÉALISER (RAR)>REPORTS 0,00 € 0,00 € 870 355,04 €
1068-AFFECTATION RÉSULTAT N-1 664 275,71 € 664 275,71 € 161 516,14 €
SOUS-TOTAL REPRISE / N-1 473 312,38 € 473 312,38 € 1 031 871,19 € SOUS-TOTAL REPRISE / N-1 664 275,71 € 664 275,71 € 1 031 871,18 €
16-REMBOURSEMENT CAPITAL 314 000,00 € 313 758,66 € 325 000,00 € 021-VIREMENT FONCTIONNEMENT 1 046 257,72 € 1 310 870,29 €
20-FRAIS D'ETUDES 58 000,00 € 30 113,00 € 60 000,00 € 024-CESSIONS DE BIENS 400 000,00 € 128 000,00 €
204-SUBVENTIONS D'EQUIP. (SIEML) 180 095,51 € 64 702,92 € 120 000,00 € 10-FCTVA et TAXES URBANISME 200 000,00 € 169 017,46 € 280 000,00 €
21-TRAVAUX 1 046 278,93 € 960 836,90 € 820 000,00 € 13-SUBVENTIONS / ÉQUIPEMENT 1 902 999,76 € 51 952,59 € 400 000,00 €
23-TRAVAUX EN COURS 3 497 588,65 € 95 547,53 € 2 000 000,00 € 16-RECOURS A L’EMPRUNT 1 185 742,28 € 5 220,00 € 936 129,72 €
27- IMMOS FINANCIERES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23, 204 et 27 - IMMOS DIVERS… 95,76 €
040-OPÉRATIONS D’ORDRE 150 000,00 € 115 858,18 € 150 000,00 € 040-OPÉRATIONS D’ORDRE 320 000,00 € 335 199,25 € 420 000,00 €
041-OPÉRATIONS / INTÉGRATION 500 000,00 € 243,67 € 500 000,00 € 041-OPÉRATIONS / INTÉGRATION 500 000,00 € 243,67 € 500 000,00 €
SOUS-TOTAL DES DÉPENSES / N 5 745 963,09 € 1 581 060,86 € 3 975 000,00 € SOUS-TOTAL DES RECETTES / N 5 554 999,76 € 561 728,73 € 3 975 000,01 €
TOTAL DES DÉPENSES 6 219 275,47 € 2 054 373,24 € 5 006 871,19 € TOTAL DES RECETTES 6 219 275,47 € 1 226 004,44 € 5 006 871,19 €
Résultat : -828 368,80 € 0,00 €
TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES 12 449 533,19 € 7 173 470,22 € 11 603 741,48 € TOTAL GÉNÉRAL RECETTES 12 449 533,19 € 7 659 617,76 € 11 603 741,48 €
Résultat global : 486 147,54 € 0,00 €
BUDGET 2026
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES 15
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Budget Principal – Subvention
au CCAS pour l’année 2026
La commission des affaires sociales propose au Conseil Municipal de verser la somme de 15 000 euros, du budget principal au
budget CCAS.
La subvention versée par le budget principal au CCAS a évolué de la manière suivante :
2022 : 5 000 €,
2023 : 15 000 €,
2024 : 18 000 €,
2025 : 32 000 €,
La subvention de 15 000 € permettra de couvrir les besoins de fonctionnement du CCAS (estimés à 15 000 €/an).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser une subvention de 15 000,00 € au profit du budget
CCAS.
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Redevance d’Occupation du
Domaine Public des Télécoms pour l’année 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de
redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,
Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les
opérateurs de télécommunications.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’appliquer la redevance de l’exercice 2026 de la manière
suivante :
65,486 € le km d’aérien
49,1145 € le km de souterrain
32,743 € le m2 d’emprise au sol
Type d'implantation Patrimoine Montant de base 2006 Montant Actualisé
Artères aériennes (km) 94,440 40,000 65,486 6 184,50 €
Artères en sous-sol (km) 29,569 30,000 49,1145 1 452,27 €
Emprise au sol (m 2) 2,500 20,000 32,743 81,86 €
7 718,63 € 16
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Utilisation des équipements
sportifs communaux collège Camille Claudel (septembre 2025 à décembre 2025)
Le collège Camille Claudel utilise les équipements sportifs communaux du Louroux-Béconnais.
En contrepartie, le Conseil Départemental de Maine-et-Loire, gestionnaire du collège, verse à la commune une compensation
financière.
Le forfait est identique pour toutes les communes :
Pour la période de septembre 2025 à décembre 2025
Grande salle de sports à 10,51 €/heure 10,51 € x 120 heures = 1 261,20 €
Petite salle à 6,35 €/heure 6,35 € X 28 heures = 177,80 €
Equipements extérieurs à 12,21 €/heure 12,21 € x 350 heures = 4 273,50 €
=> soit une participation financière totale : 5 712,50 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de facturer le montant de 5 712,50 € au collège Camille
Claudel pour la période septembre 2025-décembre 2025 au titre de la mise à disposition des équipements sportifs
communaux.
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Résidences Autonomie –
Remboursement de frais engagés (location photocopieurs année 2025)
Dans le cadre de la renégociation des contrats de location de photocopieurs en 2025, la commune a pu bénéficier d’une
tarification avantageuse, notamment grâce à un effet d’échelle lié au volume global de pages imprimées. Ce montage a permis
de réaliser des économies significatives sur le coût unitaire.
Afin d’étendre ces avantages aux résidences autonomie de Val d’Erdre-Auxence, il a été décidé de souscrire un contrat unique
au nom de la commune. Cette mutualisation des moyens permet d’optimiser les coûts pour l’ensemble des parties.
La commune se charge de refacturer aux résidences autonomie la part correspondant à leur utilisation réelle, soit un montant
de 2 011,77 € pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de facturer le montant de 2 011,77 € au Résidences
Autonomie pour l’année 2025 au titre de la location d’un photocopieur pris en charge par la commune de Val d’Erdre-
Auxence. 17
3ème COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE : SIEML – Extension BT-EcP route des
Foresteries (35 750,33 €)
Vu le détail estimatif des travaux des travaux d'alimentation en énergie électrique basse tension du projet situé Route des
Foresteries sur la commune de VAL D'ERDRE AUXENCE (LE LOUROUX BECONNAIS) pour un montant de 62 381,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de participer financièrement aux travaux cités ci-dessous
de la manière suivante :
N° Opération Travaux SIEML Désignation de l’opération Montant des travaux estimés
Participation à la
charge de la
commune (€)
183-26.02
Extension Réseaux Basse Tension
Route des Foresteries
27 434,00 € 9 540,00 €
183-26.02
Extension Eclairage Public
Route des Foresteries
34 947,00 € 26 210,33 €
TOTAL NET DE TAXE 62 381,00 € 35 750,33 € 18
3ème COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE : SEA – Travaux d’alimentation en eau potable
route des Foresteries (23 425,26 €)
Vu le détail estimatif des travaux des travaux d'alimentation eau potable situé Route des Foresteries sur la commune de VAL
D'ERDRE AUXENCE (LE LOUROUX BECONNAIS) pour un montant de 19 521,05 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de participer financièrement aux travaux cités ci-dessus à
hauteur de 23 425,26 €, étant précisé que le montant du remboursement sera arrêté sur la base des factures réellement
réglées par le SEA sans que la commune ne puisse s’y opposer. 19
3ème COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE : Acquisition parcelle 3 rue du Moulin à La
Cornuaille (108D 1013)
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée section 108D
n°1013, située Rue du Moulin, pour un euro.
Cette rétrocession au profit de la commune lors d’une division parcellaire antérieure, n’a jamais été formalisée au cadastre ni
à la publicité foncière. Sa régularisation s’impose afin de sécuriser le domaine public communal, notamment au regard des
aménagements réalisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
D’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section 108D n°1013 pour un euro ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et à engager les démarches nécessaires à sa finalisation, les frais
afférents (géomètre, notaire) étant à la charge de la commune. 20
3ème COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE : Dénomination de voies communales –
lotissement du Clos de La Cornuaille
Dans le cadre de la création du lotissement du Clos de La Cornuaille situé au Louroux-Béconnais, il convient de procéder à la
dénomination de trois voies communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de nommer trois voies communales pour le lotissement du
Clos de La Cornuaille :
- Rue Marie Curie
- Rue Simone Veil
- Impasse Anne Frank
Les voies sont schématisées sur le plan ci-après. 21
4ème COMMISSION – SPORTS, LOISIRS, CULTURE ET ASSOCIATIONS : Subventions aux
associations 2026
La commission « sports, loisirs, culture et associations » propose au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer les subventions
suivantes :
Subventions communales 2026 - Commission sports, loisirs, culture et cadre de vie
Commune Association Demande Décision
Le Louroux-Béconnais Gym Lorétaine 2 000,00 € 2 000,00 €
Le Louroux-Béconnais Union Pongiste La Pouëze-Le Louroux (UPPL) 3 000,00 € 1 500,00 €
Val d'Erdre-Auxence ASVEA Football 4 000,00 € 3 500,00 €
Val d'Erdre-Auxence Handball club VEA 500,00 € 500,00 €
Val d'Erdre-Auxence ASVEA Basket 4 000,00 € 3 500,00 €
La Cornuaille Association sportive de La Cornuaille (Footing loisir, Sport détente) 350,00 € 350,00 €
Angers Handisport Angers 0,00 €
Candé Rayon sportif Les Algues 500,00 € 0,00 €
Le Louroux-Béconnais Familles Rurales 775,00 € 775,00 €
Le Louroux-Béconnais Atelier théâtre 2 000,00 € 1 000,00 €
Val d'Erdre-Auxence Festi'Val du Son 4 440,00 € 3 000,00 €
La Cornuaille Café associatif Le goût des autres 800,00 € 500,00 €
Val d'Erdre-Auxence Zik'O Camp 2 000,00 € 2 000,00 €
La Cornuaille Association de pêche du plan d'eau du Croissel 500,00 € 500,00 €
La Cornuaille Anim'Ages 250,00 € 250,00 €
Val d'Erdre-Auxence Ludiquement Louroux 400,00 € 400,00 €
Val d'Erdre-Auxence Les jeux du Petit Anjou 2 000,00 € 600,00 €
Le Louroux-Béconnais Ça va se savoir 200,00 € 200,00 €
Villemoisan Club de l'Amitié 150,00 € 100,00 €
Le Louroux-Béconnais GIC Saint Julien 200,00 € 200,00 €
Le Louroux-Béconnais Club Nature (GIC Saint Julien) 400,00 € 400,00 € 22
Val d'Erdre-Auxence GDON 3 200,00 € 3 000,00 €
Val d'Erdre-Auxence Oiseaux de volières du Loire Béconnais 500,00 € 500,00 €
La Cornuaille Club Nature (GIC La Cornuaille) 180,00 € 180,00 €
Villemoisan Club Nature (GIC de l'Auxence) 380,00 € 380,00 €
Val d'Erdre-Auxence Jeunes sapeurs-pompiers du Louroux-Béconnais 1 000,00 € 1 000,00 €
Candé ADMR du Candéen 300,00 € 0,00 €
Le Louroux-Béconnais FNACA (anciens combattants) 150,00 € 150,00 €
La Cornuaille FNACA (anciens combattants) 200,00 € 200,00 €
Montant des
subventions
demandées :
Montant des
subventions
accordées :
34 375 € 26 685 €
PROVISION 3 315 €
TOTAL 30 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’attribuer les subventions conformément au tableau
présenté ci-dessus. 23
4ème COMMISSION – SPORTS, LOISIRS, CULTURE ET ASSOCIATIONS : Tarifs piscine et
camping 2026
La commission « Sports, Loisirs, Culture, Associations » propose au Conseil Municipal de valider les tarifs piscine et camping
pour la saison estivale 2026.
PISCINE (TARIFS 2026)
Entrée (2026) Différence par rapport à 2025
Adulte 3,50 € + 0,00 €
Enfant (-18 ans) 2,00 € + 0,00 €
Carte individuelle – saison 2026 20,00 € +0,00 €
Il est aussi proposé :
De fixer le tarif camping à 14,00 € par jour par emplacement ;
De créer un tarif camping + piscine pour les centres de loisirs de 3,70 € par enfant (moins de 18 ans) et par jour
De créer un tarif camping + piscine pour les centres de loisirs de 5,70 € par animateur et par jour ;
De préciser que le montant de la taxe de séjour est compris dans les tarifs ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider l’ensemble des propositions ci-dessous.
5ème COMMISSION – ENFANCE JEUNESSE : Tarifs de restauration scolaire et périscolaire
de Val d’Erdre-Auxence (année scolaire 2026-27)
La commission Enfance Jeunesse propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les tarifs de
restauration scolaire et périscolaire ci-dessous pour l’année 2026-27.
La commission Enfance Jeunesse propose de maintenir les tarifs à l’identique par rapport à l’an dernier, en modifiant
toutefois deux tranches de QF (de 800 à 850).
ACCUEIL PERISCOLAIRE VILLEMOISAN ET LA CORNUAILLE
QF < 400
401
< QF < 600
601
850
851
1000
1001
1200
1201
1400
1401
1600
QF > 1601
¼ heure matin et du soir 0,70 € 0,72 € 0,76 € 0,78 € 0,80 € 0,82 € 0,84 € 0,87 € 24
ACCUEIL PERISCOLAIRE LE LOUROUX
QF < 400
401
< QF < 600
601
850
851
1000
1001
1200
1201
1400
1401
1600
QF > 1601
¼ heure matin et du soir 0,70 € 0,72 € 0,78 € 0,80 € 0,82 € 0,84 € 0,87 € 0,90 €
RESTAURATION SCOLAIRE VAL D’ERDRE-AUXENCE
Panier / Repas QF < 1 000
1 001
1 400
QF > 1 401 Stagiaires Adultes
Prix unitaire 1,16 € 1,00 € 4,37 € 4,39 € 4,39 € 6,35 €
Dont Pause méridienne 0,20 € 0,20 € 0,20 € 0,20 € - -
RÉGIME DES PÉNALITÉS A APPLIQUER
Si l’enfant n’est pas récupéré au plus tard à 18h45, une pénalité de 10 € par ¼ d’heure et par enfant sera facturée.
Les modifications ou annulations hors délai feront l’objet de pénalités suivantes :
Sur les temps d’accueil périscolaire (matin et soir) :
o Absence prévenue hors délai = pas de pénalité
o Absence non prévenue = 1€ de pénalité par enfant et par jour
o Service non réservé = accueil dû + 1 € de pénalité par enfant et par jour
Sur les temps de pause méridienne et de la restauration :
o Absence prévenue hors délai = seul le 1er repas est dû
o Absence non prévenue = repas dû + 1 € de pénalité par repas et par enfant
o Service non réservé = repas dû + 1 € de pénalité par repas et par enfant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider les tarifs ci-dessus à compter de l’année scolaire
2026-2027. 25
5ème COMMISSION – ENFANCE JEUNESSE : Tarifs extrascolaire et mercredis des ALAE de
Val d’Erdre-Auxence (année scolaire 2026-27)
La commission Enfance Jeunesse propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les tarifs extrascolaire
et mercredis ci-dessous pour l’année 2026-27.
La commission Enfance Jeunesse propose de maintenir les tarifs à l’identique par rapport à l’an dernier, en modifiant
toutefois deux tranches de QF (de 800 à 850).
ACCUEIL EXTRASCOLAIRE LE LOUROUX
QF < 400
401
< QF < 600
601
850
851
1000
1001
1200
1201
1400
1401
1600
QF > 1601
Journée sans repas 4,50 € 6,00 € 7,96 € 9,55 € 11,14 € 12,73 € 14,33 € 15,91 €
Demi-journée sans repas 2,25 € 3,00 € 3,98 € 5,92 € 6,91 € 7,89 € 8,88 € 9,87 €
Péricentre 1 0,70 € 0,72 € 0,78 € 0,80 € 0,82 € 0,84 € 0,87 € 0,90 €
Pour les familles extérieures au territoire de la CCVHA, une majoration de 30% sera appliquée.
ACCUEIL MERCREDI LA CORNUAILLE
QF < 400
401
< QF < 600
601
850
851
1000
1001
1200
1201
1400
1401
1600
QF > 1601
Journée sans repas 4,50 € 5,50 € 6,90 € 7,96 € 9,02 € 10,08 € 11,14 € 12,20 €
Demi-journée sans repas 2,25 € 2,75 € 3,45 € 3,98 € 4,51 € 5,04 € 5,57 € 6,10 €
Péricentre 2 0,70 € 0,72 € 0,76 € 0,78 € 0,80 € 0,82 € 0,84 € 0,87 €
Pour les familles extérieures au territoire de la CCVHA, une majoration de 30% sera appliquée.
RESTAURATION EXTRASCOLAIRE VAL D’ERDRE-AUXENCE
Panier /
Repas QF < 850
851
1 000
1 001
1 400
QF > 1 401 Stagiaires Adultes
Prix unitaire 1,16 € 3,99 € 4,35 € 4,37 € 4,39 € 4,39 € 6,35 €
Dont Pause méridienne 0,20 € 0,20 € 0,20 € 0,20 € 0,20 € - -
1 ¼ heure matin et du soir
2 ¼ heure matin et du soir 26
RÉGIME DES PÉNALITÉS A APPLIQUER
Si l’enfant n’est pas récupéré au plus tard à 18h45, une pénalité de 10 € par ¼ d’heure et par enfant sera facturée.
Les modifications ou annulations hors délai feront l’objet de pénalités suivantes :
Sur les temps d’animation : Extrascolaire Le Louroux et Mercredi La Cornuaille :
o Absence prévenue hors délai = seul le 1er repas est dû + 1er jour d’animation due
o Absence non-prévenue = repas dû + animation due + 1 € de pénalité par enfant et par jour
o Service non-réservé = repas dû + animation due + 1 € de pénalité par enfant et par jour
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider les tarifs ci-dessus à compter de l’année scolaire
2026-2027.
5ème COMMISSION – ENFANCE JEUNESSE : Tarifs séjours enfance de Val d’Erdre-Auxence
(année scolaire 2026-27)
La commission Enfance Jeunesse propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les tarifs séjours
enfance ci-dessous pour l’année 2026-27.
QF<400 401
1601
Tarif A coût<70€ 39,00 40,00 41,00 43,00 46,00 48,00 51,00 54,00
Tarif B coût<90€ 50,00 51,00 53,00 55,00 59,00 62,00 66,00 69,00
Tarif C coût<110€ 61,00 63,00 65,00 67,00 72,00 76,00 80,00 85,00
Tarif D coût<130€ 72,00 74,00 77,00 79,00 85,00 90,00 95,00 100,00
Tarif E coût<150€ 83,00 86,00 89,00 92,00 98,00 104,00 110,00 116,00
Tarif F coût<170€ 94,00 97,00 100,00 104,00 111,00 117,00 124,00 131,00
Tarif G coût<190€ 105,00 108,00 112,00 116,00 124,00 131,00 139,00 146,00
Tarif H coût<210€ 116,00 120,00 124,00 128,00 137,00 145,00 153,00 162,00
Tarif I coût<230€ 127,00 131,00 136,00 140,00 150,00 159,00 168,00 177,00
Tarif J coût<250€ 138,00 143,00 148,00 153,00 163,00 173,00 183,00 193,00
Tarif K coût<270€ 149,00 154,00 159,00 165,00 176,00 186,00 197,00 208,00
% coût du tarif 55% 57% 59% 61% 65% 69% 73% 77%
Pour les familles extérieures au territoire de la CCVHA, une majoration de 30% sera appliquée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider les tarifs ci-dessus à compter de l’année scolaire
2026-2027. 27
5ème COMMISSION – ENFANCE JEUNESSE : Autorisation de signature – convention ENT e-
primo (2026-2030)
Le Conseil Municipal est informé que la commune de Val d’Erdre-Auxence est invitée à rejoindre le groupement de commandes
qui lancera le prochain marché public de l'espace numérique de travail (ENT) e-primo 2026-2030.
Seules les communes qui prendront part au prochain marché public pourront bénéficier de conditions tarifaires préférentielles
pour les 4 prochaines années.
L’ENT « e-primo » constitue un espace de travail privilégié pour assurer une continuité pédagogique de qualité et maintenir le
lien entre l’école et les familles. Les usages aujourd’hui sont bien ancrés : élèves et enseignants ont développé des habitudes
de travail au sein de l’ENT e primo.
Le prochain marché e-primo s’étendra sur la période 2026-2030.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
d’adhésion du groupement de commandes du marché ENT « e-primo » (2026-2030).
5ème COMMISSION – ENFANCE JEUNESSE : Participation de l’amicale laïque aux frais de
transports des sorties scolaires des écoles R. Goscinny
La caisse des écoles de Val d’Erdre-Auxence avait pour fonction de subventionner les sorties scolaires de l’école René Goscinny.
Cette caisse des écoles était financée par la commune (budget principal) et l’amicale laïque.
Les opérations comptables de la caisse des écoles ont été rapatriées sur le budget principal.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer le montant de la participation de l’amicale laïque au titre de la participation aux
frais de transports des sorties scolaires de l’école René Goscinny.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer la participation de l’Amicale Laïque à hauteur de
600,00 € au titre de l’exercice 2026. Monsieur le Maire rappelle la date du prochain Conseil Municipal : le
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à heures
Signature du secrétaire de séance :
Le Maire,
Michel BOURCIER
.
Commune de VAL D’ERDRE-AUXENCE
1 place de la Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 VAL D’ERDRE-AUXENCE
02 41 77 41 87
secretariat@val-erdre-auxence.fr
www.val-erdre-auxence.fr
@valerdreauxence
21 30
20 mars 2026 TABLEAU DES EMPLOIS
ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE VAL-D'ERDRE-AUXENCE AU 01/01/2026
LIBELLÉ EMPLOI
Emploi
permanent ou non
permanent
Grade minimum grade maximum
GRADE de l'agent qui
occupe l'emploi
FILIERE
CAT
Postes ouverts
Durée
hebdomadai
re
Poste pourvu
Statut de l'agent
ETP
DGS
P
Attaché
Attaché principal
Attaché
ADM
A
1
35
1
titulaire
1
VACANT
P
Attaché
Attaché principal
Attaché
ADM
A
1
35
0
0
Agent d'accueil et
administratif
P
Adjoint admnistratif à
Rédacteur principal de 1ère classe
1-Rédacteur Principal de
1ère Classe
ADM
B
1
35
1
titulaire
1
Responsable Urbanisme
P
Rédacteur à rédacteur de 1ère
classe
2-Rédacteur Principal de
2ème Classe
ADM
B
1
35
1
titulaire
1
VACANT
P
Rédacteur à rédacteur de 1ère
classe
2-Rédacteur Principal de
2ème Classe
ADM
B
1
0
0
Responsable Service à la
population
P
Rédacteur à rédacteur de 1ère
classe
Rédacteur
ADM
B
1
35
1
titulaire
1
Responsable RH
P
Rédacteur à rédacteur de 1ère
classe
Rédacteur
ADM
B
1
35
1
titulaire
1
Responsable Enfance-
jeunesse
P
Rédacteur à rédacteur de 1ère
classe
Rédacteur
ADM
B
1
35
1
Contractuel droit public
1,00
Assistante des services
techniques
P
Adjoint administratif à Adjoint administratif principal de 1ère
classe
1-Adjoint admin ppal
1ère cl
ADM
C
1
35
1
titulaire
1,00
Agent d'accueil et
administratif
P
Adjoint administratif à Adjoint administratif principal de 1ère
classe
1-Adjoint admin ppal
1ère cl
ADM
C
1
35
1
titulaire
1,00
Comptable
P
Adjoint administratif à Adjoint administratif principal de 1ère
classe
1-Adjoint admin ppal
1ère cl
ADM
C
1
35
1
titulaire
1,00
VACANT
P
Adjoint administratif à Adjoint administratif principal de 1ère
classe
1-Adjoint admin ppal
1ère cl
ADM
C
0
0
0
titulaire
0,00
Agent d'accueil et
administratif
P
Adjoint administratif à Adjoint administratif principal de 1ère
classe
2-Adjoint admin ppal
2ème cl
ADM
C
1
35
1
titulaire
1,00
Agent d'accueil et
administratif
P
Adjoint administratif à Adjoint administratif principal de 1ère
classe
Adjoint admin territorial
ADM
C
1
11
1
Contractuel droit public
0,31
Mise à jour le 13/03/2026 TABLEAU DES EMPLOIS
ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE VAL-D'ERDRE-AUXENCE AU 01/01/2026
LIBELLÉ EMPLOI
Emploi
permanent ou non
permanent
Grade minimum grade maximum
GRADE de l'agent qui
occupe l'emploi
FILIERE
CAT
Postes ouverts
Durée
hebdomadai
re
Poste pourvu
Statut de l'agent
ETP
Agent postal
P
Adjoint administratif à Adjoint administratif principal de 1ère
classe
Adjoint admin territorial
ADM
C
1
27
1
titulaire
0,77
Agent d'accueil et
administratif
P
Adjoint administratif à Adjoint administratif principal de 1ère
classe
Adjoint admin territorial
ADM
C
1
11
1
Contractuel droit public
0,31
Responsable communication
P
Adjoint administratif à
Adjoint administratif principal de
1ère classe
Adjoint admin territorial
ADM
C
1
35
1
titulaire
1,00
Mise à jour le 13/03/2026 TABLEAU DES EMPLOIS
ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE VAL-D'ERDRE-AUXENCE AU 01/01/2026
LIBELLÉ EMPLOI
Emploi
permanent ou non
permanent
Grade minimum grade maximum
GRADE de l'agent qui
occupe l'emploi
FILIERE
CAT
Postes ouverts
Durée
hebdomadai
re
Poste pourvu
Statut de l'agent
ETP
Directeur périscolaire ALAE VIL/animateur
P
Adjoint d'animation territorial Adjoint d'animation territorial
principal de 2ème classe
Adjoint territorial
d'animation
ANIMATIO
N
C
1
22,36
1
Contractuel droit public
0,64
Agent territorial spécialisé
des écoles maternelles
P
Adjoint d'animation territorial Adjoint d'animation territorial
principal de 2ème classe
Adjoint territorial
d'animation
ANIMATIO
N
C
1
28,5
1
titulaire
0,81
Directeur ALAE LCO/
Animateur
P
Adjoint d'animation territorial Adjoint d'animation territorial
principal de 2ème classe
Adjoint territorial
d'animation
ANIMATIO
N
C
1
35
1
titulaire
1,00
Animateur
P
Adjoint d'animation territorial Adjoint d'animation territorial
principal de 2ème classe
Adjoint territorial
d'animation
ANIMATIO
N
C
1
14,65
1
Contractuel droit public
0,42
Animateur
P
Adjoint d'animation territorial Adjoint d'animation territorial
principal de 2ème classe
Adjoint territorial
d'animation
ANIMATIO
N
C
1
35
1
titulaire
1,00
Animateur
P
Adjoint d'animation territorial Adjoint d'animation territorial
principal de 2ème classe
Adjoint territorial
d'animation
ANIMATIO
N
C
1
27,5
1
Contractuel droit public
0,79
Animateur
P
Adjoint d'animation territorial Adjoint d'animation territorial
principal de 2ème classe
Adjoint territorial
d'animation
ANIMATIO
N
C
1
20,68
1
Contractuel droit public
0,59
Agent territorial spécialisé
des écoles maternelles
P
ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe
ATSEM principal de 1ère
classe
MEDICO- SOCIAL
C
1
35
1
titulaire
1,00
Agent territorial spécialisé
des écoles maternelles
P
ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe
ATSEM principal de 1ère
classe
MEDICO- SOCIAL
C
1
28,5
1
titulaire
0,81
Agent territorial spécialisé
des écoles maternelles
P
ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe
ATSEM principal de 1ère
classe
MEDICO- SOCIAL
C
1
35
1
titulaire
1,00
Agent territorial spécialisé
des écoles maternelles
P
ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe
ATSEM principal de 1ère
classe
MEDICO- SOCIAL
C
1
33,25
1
titulaire
0,95
Agent territorial spécialisé
des écoles maternelles
P
ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe
ATSEM principal de 1ère
classe
MEDICO- SOCIAL
C
1
33
1
titulaire
0,94
Agent territorial spécialisé
des écoles maternelles
P
ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe
ATSEM principal de
2ème classe
MEDICO- SOCIAL
C
1
14,59
1
Contractuel droit public
0,42
Directeur des services
techniques
P
Ingénier à Ingénieur principal
Ingénieur
TECH
A
1
35
1
Contractuel droit public
1,00
Mise à jour le 13/03/2026 TABLEAU DES EMPLOIS
ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE VAL-D'ERDRE-AUXENCE AU 01/01/2026
LIBELLÉ EMPLOI
Emploi
permanent ou non
permanent
Grade minimum grade maximum
GRADE de l'agent qui
occupe l'emploi
FILIERE
CAT
Postes ouverts
Durée
hebdomadai
re
Poste pourvu
Statut de l'agent
ETP
Chef d'équipe Espaces
verts
P
Adjoint technique à Agent de
maitrise principal
1-Agent de maîtrise
principal
TECH
C
1
35
1
titulaire
1,00
Agent polyvalent des
bâtiments
P
Adjoint technique à Agent de
maitrise principal
2-Agent de maîtrise
TECH
C
1
35
0
titulaire
0
Jardinier
P
Adjoint technique à Agent de
maitrise principal
2-Agent de maîtrise
TECH
C
1
35
1
titulaire
1,00
Mise à jour le 13/03/2026 TABLEAU DES EMPLOIS
ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE VAL-D'ERDRE-AUXENCE AU 01/01/2026
LIBELLÉ EMPLOI
Emploi
permanent ou non
permanent
Grade minimum grade maximum
GRADE de l'agent qui
occupe l'emploi
FILIERE
CAT
Postes ouverts
Durée
hebdomadai
re
Poste pourvu
Statut de l'agent
ETP
Agent polyvalent des
bâtiments
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
3-Adjoint technique principal de 1ère classe
TECH
C
1
35
1
titulaire
1,00
jardinier
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
3-Adjoint technique principal de 1ère classe
TECH
C
1
35
1
titulaire
1,00
Agent polyvalent des
écoles
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
3-Adjoint technique principal de 1ère classe
TECH
C
1
24
1
titulaire
0,69
Agent polyvalent des
écoles
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
3-Adjoint technique principal de 1ère classe
TECH
C
1
33
1
titulaire
0,94
Adjoint au chef d'équipe
espaces verts
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
3-Adjoint technique principal de 1ère classe
TECH
C
1
35
1
titulaire
1,00
Agent polyvalent des
bâtiments
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
3-Adjoint technique principal de 1ère classe
TECH
C
1
35
1
titulaire
1,00
Agent de restauration
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
3-Adjoint technique principal de 1ère classe
TECH
C
1
35
1
titulaire
1,00
Agent polyvalent des écoles + admnistratif
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
3-Adjoint technique principal de 1ère classe
TECH
C
1
31
1
titulaire
0,88
Agent polyvalent des
bâtiments
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
3-Adjoint technique principal de 1ère classe
TECH
C
1
35
0
titulaire
0,00
Agent polyvalent des
écoles
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
3-Adjoint technique principal de 1ère classe
TECH
C
1
35
1
titulaire
1,00
Agent polyvalent des
écoles
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
4-Adjoint technique
principal de 2ème classe
TECH
C
1
31,5
1
titulaire
0,90
Jardinier
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
4-Adjoint technique
principal de 2ème classe
TECH
C
1
35
1
titulaire
1,00
Agent voierie
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
4-Adjoint technique
principal de 2ème classe
TECH
C
1
35
1
titulaire
1,00
Agent polyvalent des
écoles
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
4-Adjoint technique
principal de 2ème classe
TECH
C
1
34
0
titulaire
0,00
Mise à jour le 13/03/2026 TABLEAU DES EMPLOIS
ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE VAL-D'ERDRE-AUXENCE AU 01/01/2026
LIBELLÉ EMPLOI
Emploi
permanent ou non
permanent
Grade minimum grade maximum
GRADE de l'agent qui
occupe l'emploi
FILIERE
CAT
Postes ouverts
Durée
hebdomadai
re
Poste pourvu
Statut de l'agent
ETP
Agent polyvalent des
bâtiments
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
Adjoint technique
territorial
TECH
C
0
35
1
Contractuel droit public
1,00
Mise à jour le 13/03/2026 TABLEAU DES EMPLOIS
ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE VAL-D'ERDRE-AUXENCE AU 01/01/2026
LIBELLÉ EMPLOI
Emploi
permanent ou non
permanent
Grade minimum grade maximum
GRADE de l'agent qui
occupe l'emploi
FILIERE
CAT
Postes ouverts
Durée
hebdomadai
re
Poste pourvu
Statut de l'agent
ETP
Jardinier
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
Adjoint technique
territorial
TECH
C
1
35
1
titulaire
1,00
Jardinier
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
Adjoint technique
territorial
TECH
C
1
35
1
titulaire
1,00
Agent polyvalent des
écoles
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
Adjoint technique
territorial
TECH
C
1
18,5
1
Contractuel droit public
0,53
Agent polyvalent des
écoles
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
Adjoint technique
territorial
TECH
C
1
25
1
titulaire
0,71
Agent polyvalent des
écoles
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
Adjoint technique
territorial
TECH
C
1
18,11
1
Contractuel droit public
0,52
Agent polyvalent des
écoles
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
Adjoint technique
territorial
TECH
C
1
28
1
titulaire
0,80
Agent de restauration
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
Adjoint technique
territorial
TECH
C
1
30
1
stagiaire
0,86
Régisseur / Agent
polyvalent des bâtiments
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
Adjoint technique
territorial
TECH
C
1
35
1
Contractuel droit public
1,00
Jardinier
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
Adjoint technique
territorial
TECH
C
1
35
1
titulaire
1,00
Agent territorial spécialisé
des écoles maternelles
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
Adjoint technique
territorial
TECH
C
1
28,5
1
titulaire
0,81
chef d'équipe Bâtiments
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
Adjoint technique
territorial
TECH
C
1
35
1
titulaire
1,00
Jardinier
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
Adjoint technique
territorial
TECH
C
1
35
0
0,00
Agent polyvalent des
écoles
P
Adjoint technique à Adjoint
technique principal de 1ère classe
Adjoint technique
territorial
TECH
C
1
25,5
1
titulaire
0,73
60
55
48,36
Mise à jour le 13/03/2026 Page 1 sur 9
Note de présentation synthétique du budget primitif 2026
L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant
les informations essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Ce document
a donc pour objectif d’expliquer de manière accessible les grandes orientations budgétaires de la commune pour 2025. Il sera
mis en ligne sur le site internet de la collectivité afin d’assurer une transparence totale sur la gestion financière locale.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), qui s’est tenu le 19 janvier 2026, a permis de mettre en lumière la situation
financière de la commune ainsi que les projets envisagés. Il a défini le cadre et les priorités du Budget Primitif 2026, qui
constitue l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune.
Le budget communal est structuré en deux sections distinctes :
• La section de fonctionnement, qui regroupe les dépenses et recettes nécessaires au quotidien de la collectivité
(salaires, charges courantes, dotations, fiscalité…).
• La section d’investissement, qui concerne les dépenses à long terme, comme les constructions, les rénovations ou
les acquisitions d’équipements.
Dans chacune de ces sections, les opérations sont classées selon une nomenclature comptable précise, en application de
l’instruction M57. Par ailleurs, conformément aux règles de gestion publique, le budget doit être voté en équilibre, c’est-à-
dire que les prévisions de recettes doivent couvrir les dépenses pour chaque section.
2026 : un budget de continuité et de transition
Le budget primitif 2026 s’inscrit dans un contexte national encore incertain.
La loi de finances pour 2026 semble en effet épargner les collectivités locales, avec notamment une Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) stabilisée. Toutefois, cette stabilité reste à confirmer pour Val d’Erdre-Auxence, notamment en ce qui
concerne les notifications définitives de la DGF et des subventions d’investissement (DETR déposée pour le projet de
rénovation et d’extension de l’école élémentaire René Goscinny).
Toutefois, le budget 2026 marque une évolution structurelle majeure dans la gestion du périmètre enfance-jeunesse :
Jusqu’au 31 août 2025, la Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) avec Léo Lagrange Animation était financée par une
subvention (chapitre 65).
Depuis le 1er septembre 2025, Val d’Erdre-Auxence a repris en régie l’accueil périscolaire de Villemoisan et est passé à
un marché public pour l’ALAE du Louroux-Béconnais.
Ce changement implique que la commune devient gestionnaire direct de l’ensemble des activités enfance-jeunesse sur son
territoire. Financièrement, cela se traduit par :
Une augmentation des recettes (perception de la Prestation de Service Ordinaire – PSO, auparavant déduite par Léo
Lagrange Animation).
Une augmentation des dépenses (fin de la déduction de la PSO dans la prestation payée à Léo Lagrange).
Un reste à charge inchangé pour la collectivité mais une augmentation de la masse budgétaire.
Structurellement, le budget 2026 sera donc différent :
Plus de dépenses en charges courantes (011) et en charges de personnel (012).
Moins de dépenses en subventions (65).
Plus de recettes en dotations et participations (74). Page 2 sur 9
Un retour à la normale après deux exercices contrastés
2024 a été un exercice exceptionnel mais conjoncturel (+ 934 000 €) : remboursement d’avances de la CPO Léo Lagrange,
perception de 18 mois de droits de mutation, fiscalité exceptionnelle – finalement erronée.
2025 a été, à l’inverse, l’exercice le plus bas en fonctionnement (+ 404 000 €) pour Val d’Erdre-Auxence, en raison de :
La régularisation de la fiscalité indûment perçue en 2024.
La nouvelle exonération fiscale sur les terres agricoles (passée de 20% à 30% en cours d’année).
La perte du fonds de péréquation départemental sur les DMTO (perception au réel).
Le retard de l’État dans le remboursement de la cantine à 1 euro.
Le démarrage du marché public ALAE du Louroux-Béconnais, sans perception immédiate de la PSO.
Rattrapage de factures d’eau impayés (retard de facturation imputable au Syndicat d’Eau de l’Anjou)
2026 devrait marquer un retour à un exercice plus « équilibré » avec un exercice budgétaire situé entre 2024 et 2025.
Plusieurs facteurs devraient permettront de contenir l’augmentation des dépenses de fonctionnement :
Une baisse des tarifs de l’électricité, couplée à une réduction des consommations énergétiques.
Un allègement des dépenses d’entretien courant, grâce aux investissements réalisés ces dernières années (véhicules,
voirie, bâtiments).
En outre, le défi majeur demeure la maîtrise de la masse salariale La collectivité a réussi à contenir les dépenses de personnel
en 2025, mais doit faire face à des hausses incontournables en 2026 :
Augmentation des cotisations CNRACL (+3 points par an jusqu’en 2028, soit +8% en 2026).
Augmentation des cotisations IRCANTEC.
Mise en place d’une participation mutuelle santé pour les agents.
Une politique d’optimisation et d’investissement responsable
Malgré ces contraintes, la ligne politique de la commune reste inchangée :
Prévision prudente en recettes de fonctionnement notamment sur la DGF (+ 1%)
Pas d’augmentation des taux d’impôts locaux ;
Stabilisation des effectifs, en prévoyant au plus juste les remplacements suite aux départs à la retraite dans une logique
de rationalisation de la masse salariale ;
Surtout, la collectivité poursuit une politique d’investissement structurant.
Le projet majeur est la rénovation et l’extension de l’école élémentaire René Goscinny au Louroux-Béconnais, évalué à plus
de 3 millions d’euros. Ce projet dispose de son propre plan de financement, avec une large part de subventions (66%), et un
emprunt pour équilibrer cette opération qui s’étalera sur 3 à 4 exercices budgétaires.
Les investissements de la période 2020-2026 ont été financés grâce aux excédents budgétaires disponibles et à des cessions
de patrimoine (immeubles). Cette stratégie arrive à son terme : la commune doit renforcer sa capacité d’autofinancement pour
maintenir un rythme d’investissement soutenable (1 000 000 € par an en moyenne) et préserver ses marge de manœuvre
pour l’avenir.
1. Equilibre général du budget primitif 2026
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 6 596 870,28 € 6 596 870,28 €
INVESTISSEMENT 5 006 871,19 € 5 006 871,19 €
TOTAL DU BUDGET 11 603 741,48 € 11 603 741,48 € Page 3 sur 9
2. La section de fonctionnement
2.1 Des prévisions prudentes en recettes de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BUDGÉTAIRE BP 2025 REALISE 2025 BP 2026
002-REPRISE DU RÉSULTAT N-1 909 257,72 € 909 257,72 € 1 158 870,28 €
70-PRODUITS SERVICES... 731 000,00 € 741 235,24 € 690 000,00 €
73-IMPÔTS ET TAXES (FPIC) 32 000,00 € 28 789,00 € 28 000,00 €
013-ATTENUATIONS DE CHARGES… 40 000,00 € 135 516,74 € 45 000,00 €
731 - FISCALITÉ LOCALE 2 321 000,00 € 2 270 463,00 € 2 270 000,00 €
74-DOTATIONS… 1 927 000,00 € 2 040 083,00 € 2 110 000,00 €
75-PRODUITS DU DOMAINE… 120 000,00 € 170 025,38 € 145 000,00 €
042-OPÉRATIONS D’ORDRE 150 000,00 € 115 858,18 € 150 000,00 €
77 - PRODUITS EXCEPT. (ex. cessions) 21 599,81 €
78- REPRISES SUR AMORT 0,00 € 785,25 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES 6 230 257,72 € 6 433 613,32 € 6 596 870,28 €
En 2026, les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 5,288 M€, avec une forte dépendance aux dotations et aux
produits issus de la fiscalité locale (80% des recettes).
Reprise des résultats : Malgré un résultat de fonctionnement 2025 moins important que l’année précédente, la collectivité
parvient à conserver un résultat supérieur en fonctionnement. Cette situation s’explique par la différence des restes à
réaliser entre dépenses et recettes en investissement, qui permet, par le jeu des écritures de reprise des résultats, de
tactiquement conserver plus d’excédents budgétaires en fonctionnement.
Produits des services : La baisse des produits des services s’explique par la fin des prestations assurées par la commune
pour le compte de la CCVHA (assainissement et jeunesse), cette dernière reprenant pleinement la gestion de ces activités.
Impôts et taxes (FPIC) : Pas de surprise sur ce chapitre : le montant du réalisé 2025 est reconduit pour 2026, correspondant
au FPIC.
Atténuations de charges : l’assurance « risques statutaires » rembourse la collectivité lorsque les agents sont en situation
de congé longue durée, ou longue maladie.
Fiscalité locale : en l’absence d’augmentation des taux, la revalorisation de la fiscalité est limitée à +0,8% (revalorisation
des bases). La prévision 2026 est particulièrement prudente par rapport aux DMTO, d’où une stabilité par rapport au réalisé
2025. Le BP 2025 était exceptionnellement élevé, car basé sur les résultats exceptionnels de 2024 ; 2026 marque un retour
à la normale.
Dotations de l’État : L’augmentation s’explique par la perception de la PSO (enfance-jeunesse), une petite hausse de la DGF
(tendance depuis 2017, hypothèse prudente de +1% pour 2026), la perception des dotations recensement, et un rattrapage
des remboursements cantine à 1 euro.
Produits du domaine : Stabilité par rapport au réalisé 2025, après soustraction des montants perçus pour le
remboursement d’un sinistre (bâtiment de l’Argerie). Page 4 sur 9
2.2 Des dépenses structurellement différentes mais globalement stables
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BUDGÉTAIRE BP 2025 REALISE 2025 BP 2026
002-REPRISE DU RÉSULTAT N-1 0,00 €
011-CHARGES COURANTES… 1 625 000,00 € 1 602 343,44 € 1 978 000,00 €
012-CHARGES DE PERSONNEL… 2 230 000,00 € 2 199 326,44 € 2 250 000,00 €
014-ATTENUATIONS DE PRODUITS… 230 000,00 € 223 695,00 € 190 000,00 €
65-SUBVENTIONS… 728 000,00 € 722 034,68 € 410 000,00 €
66-CHARGES FINANCIÈRES 41 000,00 € 35 890,35 € 32 000,00 €
042-OPÉRATIONS D’ORDRE 320 000,00 € 335 199,25 € 420 000,00 €
67 - CHARGES EXCEPT. 5 000,00 € 607,82 € 3 000,00 €
68 - DOTATIONS AUX AMORT ET PROV… 5 000,00 € 0,00 € 3 000,00 €
SS-TOTAL DÉPENSES (Hors 023) 5 184 000,00 € 5 119 096,98 € 5 286 000,00 €
023-VIREMENT / SECTION INVEST 1 046 257,72 € 1 310 870,28 €
TOTAL DES DÉPENSES 6 230 257,72 € 5 119 096,98 € 6 596 870,28 €
Charges courantes : Hausse significative liée à la fin du financement par subvention de l’enfance-jeunesse (passage en
marché public). Des économies sur l’entretien courant pourront être générées grâce aux investissements réalisés ces
dernières années. Et il n’y a aura pas de rattrapage d’impayés sur les factures d’eau cette année. Autre bonne nouvelle, la
baisse des tarifs d’électricité couplée à une réduction des consommations énergétiques devrait permettre à la collectivité
d’être en maitrise sur son budget de fonctionnement.
Charges de personnel : augmentation nécessaire liée la reprise en régie de l’enfance-jeunesse et à l’augmentation des
cotisations CNRACL et IRCANTEC pour tous les agents, malgré les efforts de rationalisation et d’optimisation des
ressources humaines. L’augmentation reste marginale (+0,9% par rapport au BP 2025 !).
Atténuations de produits : fin du remboursement exceptionnel de fiscalité mais augmentation de certaines attributions de
compensation (jeunesse). L’un dans l’autre, une baisse au global.
Subventions : Baisse marquée due à la fin du financement par subvention de l’enfance-jeunesse (passage en marché
public).
Charges financières : diminution mais attention ce poste va évoluer en cours d’année selon le moment de souscription de
l’emprunt pour financer la rénovation de l’école René Goscinny.
Opérations d’ordre (amortissement) : hausse liée au jeu d’écritures comptables d’amortissement permettant de financer
la section d’investissement (une charge en fonctionnement, une recette en investissement). La hausse est la conséquence
du niveau d’investissement de la collectivité.
2.3 L’autofinancement / le virement à la section d’investissement
L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue
l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la collectivité à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir
nécessairement à des ressources externes (subventions, emprunts…).
L’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de l’investissement pour l’année 2026 s’élève à 1 046 257,72 €. Page 5 sur 9
3. La section d’investissement
3.1 Les dépenses d’investissement 2026
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE BUDGÉTAIRE BP 2025 REALISE 2025 BP 2026
001-REPRISE DU RÉSULTAT N-1 473 312,38 € 473 312,38 € 828 368,80 €
RESTES A RÉALISER (RAR)>REPORTS 0,00 € 0,00 € 203 502,39 €
SOUS-TOTAL REPRISE / N-1 473 312,38 € 473 312,38 € 1 031 871,19 €
16-REMBOURSEMENT CAPITAL 314 000,00 € 313 758,66 € 325 000,00 €
20-FRAIS D'ETUDES 58 000,00 € 30 113,00 € 60 000,00 €
204-SUBVENTIONS D'EQUIP. (SIEML) 180 095,51 € 64 702,92 € 120 000,00 €
21-TRAVAUX 1 046 278,93 € 960 836,90 € 820 000,00 €
23-TRAVAUX EN COURS 3 497 588,65 € 95 547,53 € 2 000 000,00 €
27- IMMOS FINANCIERES 14 500,92 € 0,00 € 0,00 €
040-OPÉRATIONS D’ORDRE 150 000,00 € 115 858,18 € 150 000,00 €
041-OPÉRATIONS / INTÉGRATION 500 000,00 € 243,67 € 500 000,00 €
SOUS-TOTAL DES DÉPENSES / N 5 745 963,09 € 1 581 060,86 € 3 975 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES 6 219 275,47 € 2 054 373,24 € 5 006 871,19 €
Le montant total inscrit en section d’investissement pour l’année 2026 s’élève à 5,008 M€, incluant à la fois les restes à
réaliser, les dépenses nouvelles et les opérations financières liées au remboursement de la dette et aux écritures comptables
d’ordre.
3.1.1 Les dépenses obligatoires
Avant d’envisager de nouveaux investissements, la collectivité doit premièrement inscrire des dépenses obligatoires :
Le déficit d’investissement reporté de l’exercice précédent, qui s’élève à 828 K €.
Le remboursement en capital des emprunts pour 325 K €.
Les restes à réaliser pour 203 K €, il s’agit de dépenses déjà engagées lors de l’exercice précédent. La dépense est donc
certaine.
3.1.2 Les dépenses d’équipement
L’investissement de la collectivité en 2026 repose sur deux grandes catégories de dépenses :
Les investissements courants (entre 300 et 500 K € chaque année) destinés à assurer l’entretien et le renouvellement du
patrimoine communal, répartis ainsi :
Bâtiments communaux : 135 K €
Matériels, équipements, et véhicules des services techniques : 50 K €
Voirie et aménagements urbains : 200 K €
Autres équipements (informatique, cimetière, écoles, ALAE, équipements sportifs, etc.) : 55 €
Les projets structurants, représentant l’essentiel des dépenses d’équipement en 2026. Parmi eux :
La rénovation de l’école élémentaire René Goscinny : 2 000 K €
2 ème tranche des travaux de voirie – rue de l’Aunay : 200 K €
Nouvelle bibliothèque à Villemoisan : 120 K €
Construction d’un hangar de stockage pour matériel associatif : 100 K € Page 6 sur 9
Rénovation de l’éclairage des stades de football du Louroux et de La Cornuaille : 90 K €
Finalisation travaux La Croix Blanche : 15 K €
Finalisation travaux salle de l’Auxence : 35 K €
3.1.3 Les autres dépenses d’investissement
En dehors des équipements, d’autres dépenses sont intégrées à la section d’investissement :
Opérations d’ordre budgétaire (travaux en régie, opérations comptables diverses) : 150 K €
Opérations patrimoniales (opérations comptables sans flux financiers) : 500 K € Page 7 sur 9
3.2 Les recettes d’investissement 2026
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE BUDGÉTAIRE BP 2025 REALISE 2025 BP 2026
001-REPRISE DU RÉSULTAT N-1 0,00 €
RESTES A RÉALISER (RAR)>REPORTS 0,00 € 0,00 € 870 355,04 €
1068-AFFECTATION RÉSULTAT N-1 664 275,71 € 664 275,71 € 161 516,15 €
SOUS-TOTAL REPRISE / N-1 664 275,71 € 664 275,71 € 1 031 871,19 €
021-VIREMENT FONCTIONNEMENT 1 046 257,72 € 1 310 870,28 €
024-CESSIONS DE BIENS 400 000,00 € 128 000,00 €
10-FCTVA et TAXES URBANISME 200 000,00 € 169 017,46 € 280 000,00 €
13-SUBVENTIONS / ÉQUIPEMENT 1 902 999,76 € 51 952,59 € 400 000,00 €
16-RECOURS A L’EMPRUNT 1 185 742,28 € 5 220,00 € 936 129,72 €
23, 204 et 27 - IMMOS DIVERS… 0,00 €
040-OPÉRATIONS D’ORDRE 320 000,00 € 335 199,25 € 420 000,00 €
041-OPÉRATIONS / INTÉGRATION 500 000,00 € 243,67 € 500 000,00 €
SOUS-TOTAL DES RECETTES / N 5 554 999,76 € 561 728,73 € 3 975 000,00 €
TOTAL DES RECETTES 6 219 275,47 € 1 226 004,44 € 5 006 871,19 €
3.2.1 Les ressources internes
Le virement de la section de fonctionnement : 1 046 K €. Il s’agit d’une écriture comptable qui traduit la capacité
d’autofinancement de la collectivité.
L’affectation du résultat au 1068 : correspond à l’excédent de fonctionnement capitalisé et affecté en section
d’investissement afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le besoin de financement de la
section d’investissement est déterminé a minima par le déficit cumulé d’investissement (chapitre 001 en dépenses
d’investissement) et +/- le solde des restes à réaliser en investissement.
Les opérations d’ordre budgétaire : 420 K €, correspondant aux amortissements (c’est une écriture qui s’équilibre entre
sections à savoir dépense de fonctionnement, et recette d’investissement) ;
Les restes à réaliser en recettes : 870 K €, comprenant les subventions obtenues pour des projets déjà engagés ;
3.2.2 Les financements des investissements 2026
Pour équilibrer le budget en investissement, plusieurs sources de financement sont mobilisées :
Des subventions sollicitées pour le projet de rénovation et d’extension de l’école élémentaire René Goscinny : 400 K €. Il
s’agit d’un scénario prudent ; une partie importante des subventions de l’école est déjà sécurisée et comptabilisée en restes
à réaliser ;
Produit des cessions : 100 K € pour la vente des terrains constructibles situés chemin des fontaines au Louroux-Béconnais
Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) : La collectivité récupère une partie de la TVA sur les dépenses
d’investissement. Cette recette est ici estimée à 260 K €, en hausse par rapport au réalisé 2025, puisque les dépenses
d’investissement devraient progresser.
Emprunt d’équilibre : 936 K €. Cet emprunt est inscrit pour équilibrer le budget, mais son montant définitif dépendra du
niveau réel des subventions obtenues. Le besoin d’emprunt pourrait être réduit à environ 600 000 € si l’ensemble des
subventions escomptées est confirmé. Page 8 sur 9
4. Ratios obligatoires au BP 2026
RATIOS
V.E.A.
BP 2026
STRATE
COMMUNES
(3 500 à 5 000)
2025
1 DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT / POPULATION 961 €1 987 €
2 PRODUITS DES IMPOSITIONS DIRECTES / POPULATION 448 € 562 €
3 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT / POPULATION 1 045 € 1 212 €
4 DEPENSES D’EQUIPEMENT BRUT / POPULATION 593 € 421 €
5 EN COURS DE DETTE / POPULATION 218 € 724 €
6 DGF / POPULATION 355 € 162 €
7 DEPENSES DE PERSONNEL / DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 46,2 % 53,4 %
9 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET REMBOURSEMENT DE LA DETTE EN CAPITAL / RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 98,1 % 87,8 %
10 DEPENSES D’EQUIPEMENT BRUT / RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 56,7 % 34,8 %
11 EN COURS DE LA DETTE / RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 20,8 % 59,7 %
Source : collectivités-locales.gouv.fr
Pour les communes de 3500 habitants ou plus, les données synthétiques sur la situation financière de la collectivité, prévues par
l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) comprennent onze ratios définis à l’article R.2313-1. Ces ratios
sont aussi calculés pour les groupements à fiscalité propre, les départements (articles L. 3313-1 et R. 3313-1) et les régions (articles
L.4313-2 et R. 4313-1). Toutefois, le ratio 8, qui correspond au coefficient de mobilisation du potentiel fiscal, n’est plus calculé.
1 Population totale au 1er janvier 2026 : 5 062 hab Page 9 sur 9
5. Etat de la dette
Dans l’hypothèse où la collectivité réalise un emprunt d’1 million d’€ sur 2026.
Au 1er janvier 2026, la dette par habitant s’élève à 218 € et l’annuité à 69 € par habitant.
A titre d’information, pour les communes comprises entre 3 500 et 5 000 habitants la dette moyenne par habitant est de 745
€ et l’annuité par habitant est de 97 €.
Il est à noter que lors de l’exercice 2019 il a été fait le choix de contracter, un emprunt de 750 000 euros afin de financer
notamment les investissements importants engagés sur la commune déléguée de Villemoisan (base de loisirs). Cet emprunt
a été négocié à un taux fixe de 0,55% (lissé à 1,04% en raison d’une opération de compactage d’une dette ancienne). L’emprunt
a également permis en partie (250 000 €) de rembourser par anticipation de la dette ancienne2 .
En 2024, l’emprunt contracté en 1999 par La Cornuaille et fléché sur le financement de la MARPA a été complètement
remboursé. L’annuité était de 37 000 € par an.
2 Emprunt contracté par la Cornuaille en 2008 auprès de la Caisse de Dépôt en 2008 à un taux fixe de 4,47% ; capital remboursé en 2020 : 243 046,01 €