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Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV complet 19 janvier 2026 web)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Éducation,
Commune de VAL D’ERDRE-AUXENCE
1 place de la Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 VAL D’ERDRE-AUXENCE
02 41 77 41 87
secretariat@val-erdre-auxence.fr
www.val-erdre-auxence.fr
@valerdreauxence
État des présences
Procès-verbal
• Séance du
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis à
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le
Mme Aurélie AUGEARD
Mme Catherine BELLANGER
M. Michel BOURCIER
M. Jean-Pierre BRU
M. Emmanuel CHARNACE
Mme Yvette CHATELAIS
M. Franck CHOPIN
M. Jean-François CLOAREC
M. Jean-Pierre CLOEST
Mme Séverine DEZARNAULDS
Mme Coralie DILÉ
Mme Claudia FOLOKA
Mme Catherine FOUGÈRE
Mme Marina GATÉ
M. Jérôme GAUFFRETEAU
Mme Annick HODÉE
Mme Nadia HUMEAU
M. Tony JOUBERT
M. Jean-Marie JOURDAN
M. Guillaume LUNEL
Mme Laëtitia MAUDUIT
M. Jean-Yves NEVEU
M. David OLIVIER
M. Guillaume PHILIPPEAU
Mme Mireille POILANE
Présent Absent A donné pouvoir à
19 janvier 2026
12 janvier 2026
Laëtitia MAUDUIT
Marina GATÉ
Michel BOURCIER
Catherine BELLANGER
la salle Yves Huchet Conditions de quorum
• Nombre de présents :
• Nombre d’absents :
• Nombre d’absents ayant donné pouvoir :
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal.
est désigné/e pour remplir cette fonction qu’il/elle accepte.
Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
Le compte-rendu du est approuvé
19
6
4
à l'unanimité
Mme Marina GATÉ
16 décembre 2025 1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ERDRE - AUXENCE
LUNDI 19 JANVIER 202 6
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès - verbal du conseil municipal du 16 décembre 2025
AFFAIRES GÉNÉRALES
Autorisation de signature d’une convention d’occupation du domaine public pour la gestion du camping de Villemoisan
Autorisation de signature des marchés d’assurance sur la période 2026 - 2029 (5 lots)
AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES
Création de 2 postes de surveillants de baignade au Louroux - Plage
Création d’un poste d’agent d’accueil à la piscine de Villemoisan
Création d’un poste de maitre - nageur sauveteur à la piscine de Villemoisan
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ
Validation des montants définitifs AC 2025 et rapport CLECT du 13 novembre 2025
Budget Principal 2025 : Décision Modificative n° 2
Etat annuel des indemnités des élus de Val d’Erdre - Auxence (2025)
Subvention D.E.T.R. 2026 pour le projet de rénovation énergétique et d’extension de l’école élémentaire René Goscinny au
Louroux - Béconnais
Budget Principal 2026 : Débat d’Orientations Budgétaires 2026
3ème COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE
SIEML : Travaux de réparation rue des Hirondelles (2 265,35 €)
Lotissement les Econnières : Accord de principe de la rétrocession des voiries et espaces communs
5ème COMMISSION – ENFANCE JEUNESSE
Subventions 202 6 aux écoles de Val d’Erdre - Auxence (fonctionnement)
Rentrée scolaire 2025/2026 – demande de participation aux frais de fonctionnement d’élèves scolarisés hors commune
VEA
Rentrée scolaire 2025/2026 – demande de participation aux frais de fonctionnement du dispositif ULIS 2
AFFAIRES GÉNÉRALES : Autorisation de signature d’une convention d’occupation du
domaine public pour la gestion de l’aire de camping - car
La commune a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la société Camping - Car Park pour la gestion de l’aire de camping -
car de Villemoisan , composée de 6 emplacements. Après publication d’un avis de publicité d’une durée de 15 jours, aucune
autre manifestation d’intérêt concurrente n’a été enregistrée.
Le recours à cette société présente plusieurs avantages pour la commune :
Attirer des touristes toute l’année ;
Proposer une aire sécurisée, limitant ainsi le stationnement sauvage ;
Garantir une aire d’étape qualitative et attractive, générant des recettes directes et indirectes pour la commune ;
S’exonérer de toute astreinte liée à la gestion quotidienne de l’aire ;
Accroître la visibilité de la commune en France et en Europe grâce aux actions de communication de Camping - Car-
Park ;
Capter le flux de camping - caristes circulant sur les grands axes alentours ;
Contrôler les flux de camping - caristes et optimiser l’accueil des usagers.
La convention proposée, d’une durée de 10 ans, prévoit une redevance composée d’une part fixe annuelle de 1 600 € et d’une
part variable pouvant atteindre jusqu’à 2/3 du chiffre d’affaires réalisé. L’investissement initial nécessaire, à la charge d e la
commune, comprend :
Une borne d’entrée et une borne de sortie ;
Un automate de gestion ;
Une armoire électrique ;
Un système de vidéosurveillance ;
Une barrière d’entrée/sortie ;
Une borne de service connectée ;
L’électricité individuelle pour chaque emplacement, avec une borne 4 prises et système de réarmement ;
La signalétique sur site.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la société Camping - Car-
Park pour la gestion de l’aire de camping - car de Villemoisan , pour une durée de 10 ans ;
De prendre acte que la redevance sera composée d’une part fixe annuelle de 1 600 € et d’une part variable pouvant
atteindre jusqu’à 2/3 du chiffre d’affaires ;
De prendre acte que l’investissement initial, détaillé ci - dessus, reste à la charge de la commune. 3
AFFAIRES GÉNÉRALES : Autorisation de signature des marchés d’assurance sur la période
2026 - 2029 (5 lots)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que la commission d’attribution d’appel d’offres s’est réunie le
30 décembre 2025 pour attribuer les marchés de prestation en services d’assurance.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les candidats retenus par la commission d’appel d’offres pour les lots
suivants :
Dommages aux Biens
Responsabilité Civile
Véhicules à moteur
Protection Juridique et protection fonctionnelle
Cyber- risques
LOTS FRANCHISES ASSUREURS 2026 COTISATIONS TTC 2026 ASSUREURS 2025 COTISATIONS TTC 2025
DAB 5 000 € SMACL 17 478,09 € GROUPAMA 19 754,99 €
RC 1 000 € SMACL 3 847,65 € SMACL 1 501,83 €
AUTO 500 € GROUPAMA 12 411,00 € GROUPAMA 7 488,53 €
PJ+PF SMACL 1 146,49 € SMACL 1 060,26 €
CYBER 1 000 € DATTAK-WAKAM 667,63 € - -
Monsieur le Maire précise que les marchés sont signés pour une durée de 4 ans à compter du 1 er janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés ci -
dessus. 4
RESSOURCES HUMAINES : Création de 2 postes de surveillants de baignade au Louroux -
Béconnais
Dans le cadre de l’ouverture de la baignade aménagée du Petit Anjou, il est nécessaire de procéder au recrutement de 2
surveillants de baignade chargés de veiller à la sécurité des baigneurs et donc de créer les postes correspondant pendant la
période d’ouverture.
Compte tenu d’un accroissement sa isonnier d’activité pendant l’été , il s’agit de créer 2 emplois non permanents d’éducateurs
territoriaux des activités physiques et sportives à temps complet (35/35 ème), pendant la période d’ouverture de la baignade
aménagée du Petit Anjou .
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
De créer 2 postes non permanents de droit public, d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives à temps
complet (35/35 ème), pendant la période d’ouverture de la baignade aménagée du Petit - Anjou (à savoir du 15/06/2026 au
15/09/2026 ).
De modifier le tableau des emplois,
De préciser que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste non - permanent
pour accroissement saisonnier : agent d’accueil piscine et camping de Villemoisan
(30/35 ème)
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il appartient à la commune de recruter une personne en tant qu’adjoint technique
contractuel pour assurer l’accueil et l’entretien de la piscine et du camping pour la saison 202 6.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste non permanent d’adjoint technique contractuel à temps non -
complet (30/35 ème) pour la période du 01/07/2026 au 31/08/2026 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
De procéder à la création d’un poste non permanent d’adjoint technique contractuel à temps non complet (30/35 ème), pour
la période du 01/07/2026 au 31/08/2026 ;
De modifier le tableau des emplois,
De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune. 5
AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste non - permanent
pour accroissement d’activité saisonnier : éducateur territorial des activités physiques et
sportives à temps complet (piscine de Villemoisan)
Conformément à l’article 34 de la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Dans le cadre de l’ouverture de la piscine d’été sur la commune déléguée de Villemoisan l’an prochain, il est nécessaire de créer
un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité de maître - nageur à temps complet pour la période du
01/07/2026 au 31/08/2026 .
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
De créer un poste non permanent d’éducateur territorial des activités physiques et sportives pour un accroissement
saisonnier d’activité à temps complet, pour la période du 01/07/2026 au 31/08/2026 , pour la piscine municipale située sur
la commune déléguée de Villemoisan,
De modifier le tableau des emplois,
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Validation des montants
définitifs AC 2025 et rapport CLECT du 8 janvier 2026
Le mécanisme de l’attribution de compensation doit permettre de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressource s
opérés lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) opte pour le régime de la fiscalité professionnell e
unique (FPU) et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes membres.
En d’autres termes, le transfert d’une compétence, des communes membres à l’EPCI (ou inversement) s’accompagne d’un
transfert de charges afin que la structure puisse exercer sa nouvelle compétence avec les moyens financiers suffisants.
Cette évaluation des charges transférées relève de la compétence de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées).
1ère composante de l’AC : attribution de compensation dite « historique »
Produits fiscaux CCOA Harmonisation des taux
fiscaux 2017
Compensation FPIC
CCOA
TOTAL
2025 414 262 € - 150 978 € 31 209 € 294 493 €
2ème composante de l’AC : Charges transférées à compter du 1 er janvier 2017
Voirie EJ SDIS Lecture
publique
PLUi Eaux
Pluviales
Sentiers Culture TOTAL
2025 - 60 489 € - 120 322 € - 76 456 € - 11 644 € - 10 441 € - 7 706 € - 11 278 € - 13 506 € - 311 842 €
3ème composante de l’AC : Reversements de fiscalité
Rétrocession 70%
variation produit
foncier bâti
Rétrocession 70%
variation produit
foncier non bâti
Compensation
FNGIR
Accompagnement financier
des autorités organisatrices
de l’accueil du jeune enfant
TOTAL
2025 - 2 866 € - 213€ - 126 629 € - 24 393 € - 154 101 € 6
Reconnaissant le rôle central assuré par les collectivités en matière de petite enfance, la loi du 18 décembre 2023 pour le p lein
emploi a confié aux communes, depuis le 1 er janvier 2025, le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant.
L’Etat a décidé d’accompagner financièrement, dès 2025, les communes de plus de 3 500 habitants dans la mise en œuvre du
SPPE (service public de la petite enfance). Toutefois, s’agissant du territoire des Vallées du Haut - Anjou, l’exercice de la
compétence SPPE a été intégralement transféré à la Communauté de Communes. Dans ce contexte, il convient donc que les
quatre communes qui bénéficient de cet accompagnement financier de l’Etat le reversent à la CCVHA.
4ème composante de l’AC : Refacturation des services mutualisés : Non concerné sur Val d’Erdre - Auxence
5ème composante de l’AC : Régularisation de l’exercice N - 1 : Non concerné sur Val d’Erdre - Auxence
SYNTHÈSE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION EN FONCTIONNEMENT
1
ère
composante
2
ème
composante
3
ème
composante
4
ème
composante
5
ème
composante
TOTAL
2025 294 493 € - 311 842 € - 154 101 € 0 € 0 € - 171 450 €
SYNTHÈSE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION EN INVESTISSEMENT
AC Eaux Pluviales
(Travaux 50% N-1)
Reversements de fiscalité
(Taxe d’Aménagement) TOTAL
2025 - 42 682,00 € - 427,00€ - 43 109,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider les montants définitifs tels que présentés ci -
dessus pour l’exercice 202 5 et valider le rapport de la CLECT du 8 janvier 2026. 7
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Décision Modificative n° 2 au
budget principal
La présente décision modificative a pour objet de réajuster les crédits nécessaires afin de permettre le reversement à la
Communauté de Communes des Vallées du Haut - Anjou de la dotation SPPE (service public de la petite enfance).
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative ci - dessous :
EN FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP 2025 DM2 2025 BP 2025 AVEC DM 2
014 – Atténuations de produits 205 000,00 € + 25 000,00 € 230 000,00 €
739211 – Attribution de compensation 148 000,00 € + 25 000,00 € 173 000,00 €
RECETTES
BP 2025 DM2 2025 BP 2025 AVEC DM 2
74 Dotations et participations 1 902 000,00 € + 25 000,00 € 1 927 000,00 €
74888 – Autres attributions et
participations 50 000,00 € + 25 000,00 € 75 000,00 € 8
Maquette budgétaire simplifiée ci - dessous et mis à jour après décision modificative :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à d’approuver la décision modificative n° 2 telle que présentée ci- dessus .
CHAPITRE BUDGÉTAIRE BP 2024 REALISE 2024 BP 2025 CHAPITRE BUDGÉTAIRE BP 2024 REALISE 2024 BP 2025
002-REPRISE DU RÉSULTAT N-1 0,00 € 002-REPRISE DU RÉSULTAT N-1 639 500,89 € 639 500,89 € 909 257,72 €
011-CHARGES COURANTES… 1 515 000,00 € 1 501 546,53 € 1 650 000,00 € 70-PRODUITS SERVICES... 825 000,00 € 791 928,71 € 731 000,00 €
012-CHARGES DE PERSONNEL… 2 145 000,00 € 2 122 780,87 € 2 230 000,00 € 73-IMPÔTS ET TAXES (FPIC) 30 000,00 € 176 875,53 € 32 000,00 €
014-ATTENUATIONS DE PRODUITS… 150 000,00 € 146 527,40 € 230 000,00 € 013-ATTENUATIONS DE CHARGES… 75 000,00 € 88 644,65 € 40 000,00 €
65-SUBVENTIONS… 666 000,00 € 598 291,43 € 728 000,00 € 731 - FISCALITÉ LOCALE 2 200 000,00 € 2 266 016,00 € 2 321 000,00 €
66-CHARGES FINANCIÈRES 49 000,00 € 47 384,94 € 41 000,00 € 74-DOTATIONS… 1 776 000,00 € 1 914 703,48 € 1 927 000,00 €
042-OPÉRATIONS D’ORDRE 265 000,00 € 573 320,50 € 320 000,00 € 75-PRODUITS DU DOMAINE… 125 000,00 € 165 975,32 € 145 000,00 €
67 - CHARGES EXCEPT. 7 000,00 € 438,00 € 5 000,00 € 042-OPÉRATIONS D’ORDRE 150 000,00 € 282 762,63 € 150 000,00 €
68 - DOTATIONS AUX AMORT ET PROV… 7 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 77 - PRODUITS EXCEPT. (ex. cessions) 236 755,79 €
SS-TOTAL DÉPENSES (Hors 023) 4 804 000,00 € 4 990 289,67 € 5 209 000,00 €
023-VIREMENT / SECTION INVEST 1 016 500,89 € 1 046 257,72 € 78- REPRISES SUR AMORT 0,00 € 660,10 € 0,00 €
TOTAL DES DÉPENSES 5 820 500,89 € 4 990 289,67 € 6 255 257,72 € TOTAL DES RECETTES 5 820 500,89 € 6 563 823,10 € 6 255 257,72 €
Résultat : 1 573 533,43 € 1 046 257,72 €
CHAPITRE BUDGÉTAIRE BP 2024 REALISE 2024 BP 2025 CHAPITRE BUDGÉTAIRE BP 2024 REALISE 2024 BP 2025
001-REPRISE DU RÉSULTAT N-1 322 051,38 € 322 051,38 € 473 312,38 € 001-REPRISE DU RÉSULTAT N-1 0,00 €
RESTES A RÉALISER (RAR)>REPORTS 0,00 € 0,00 € 0,00 € RESTES A RÉALISER (RAR)>REPORTS 0,00 € 0,00 € 0,00 €
1068-AFFECTATION RÉSULTAT N-1 706 836,35 € 706 836,35 € 664 275,71 €
SOUS-TOTAL REPRISE / N-1 322 051,38 € 322 051,38 € 473 312,38 € SOUS-TOTAL REPRISE / N-1 706 836,35 € 706 836,35 € 664 275,71 €
16-REMBOURSEMENT CAPITAL 372 000,00 € 369 839,95 € 314 000,00 € 021-VIREMENT FONCTIONNEMENT 1 016 500,89 € 1 046 257,72 €
20-FRAIS D'ETUDES 20 000,00 € 17 154,62 € 58 000,00 € 024-CESSIONS DE BIENS 340 000,00 € 400 000,00 €
204-SUBVENTIONS D'EQUIP. (SIEML) 181 208,85 € 114 693,88 € 180 095,51 € 10-FCTVA et TAXES URBANISME 100 000,00 € 108 442,14 € 200 000,00 €
21-TRAVAUX 951 232,09 € 564 764,24 € 1 046 278,93 € 13-SUBVENTIONS / ÉQUIPEMENT 50 000,00 € 38 309,78 € 1 902 999,76 €
23-TRAVAUX EN COURS 437 344,00 € 231 390,45 € 3 497 588,65 € 16-RECOURS A L’EMPRUNT 2 436,00 € 1 185 742,28 €
27- IMMOS FINANCIERES 44 500,92 € 0,00 € 0,00 € 23, 204 et 27 - IMMOS DIVERS… 0,00 €
040-OPÉRATIONS D’ORDRE 150 000,00 € 282 762,63 € 150 000,00 € 040-OPÉRATIONS D’ORDRE 265 000,00 € 573 320,50 € 320 000,00 €
041-OPÉRATIONS / INTÉGRATION 1 000 000,00 € 0,00 € 500 000,00 € 041-OPÉRATIONS / INTÉGRATION 1 000 000,00 € 0,00 € 500 000,00 €
SOUS-TOTAL DES DÉPENSES / N 3 156 285,86 € 1 580 605,77 € 5 745 963,09 € SOUS-TOTAL DES RECETTES / N 2 771 500,89 € 722 508,42 € 5 554 999,76 €
TOTAL DES DÉPENSES 3 478 337,24 € 1 902 657,15 € 6 219 275,47 € TOTAL DES RECETTES 3 478 337,24 € 1 429 344,77 € 6 219 275,47 €
Résultat : -473 312,38 € 0,00 €
TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES 9 298 838,13 € 6 892 946,82 € 12 474 533,19 € TOTAL GÉNÉRAL RECETTES 9 298 838,13 € 7 993 167,87 € 12 474 533,19 €
Résultat global : 1 100 221,05 € 0,00 €
BUDGET 2025 DM N° 2
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES 9
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Etat annuel des indemnités des
élus de Val d’Erdre - Auxence (2025)
En application de l’article L. 2123 - 24 - 1- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Val d’Erdre - Auxence
doit présenter un état de l’ensemble des indemnités des élus siégeant au sein du conseil municipal pour tout mandat et toutes
fonctions exercées. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la
commune.
Par délibération n° 2020 - 068 du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a fixé le montant des indemnités allouées aux élus comme
suit :
Par délibération n° 2025 - 115 du 16 décembre 2025, les indemnités ont été revues comme suit :
NOM FONCTION TAUX (EN % DE L’INDICE BRUT
MAXIMAL)
M. Michel BOURCIER Maire 90 %
M. Jean- Pierre BRU Maire délégué 70 %
M. David OLIVIER Maire délégué 63 %
M. Jean- Marie JOURDAN Maire délégué 77 %
Mme Mireille POILANE 1ère adjointe 100 %
M. Jean- Yves NEVEU 2ème adjoint 80 %
Mme Catherine FOUGÈRE 3ème adjointe 80 %
M. Jean- Pierre CLOEST 4ème adjoint 55 %
Mme Catherine BELLANGER 5ème adjointe 85 %
Mme Annick HODÉE Conseillère déléguée 55 %
Mme Marina GATÉ Conseillère déléguée 30 % 10
Ainsi, l’état annuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales pour l’exercice 2025 est donc le suivant :
NOM FONCTION MONTANT BRUT ANNUEL MONTANT NET ANNUEL
(AVANT PàS)
M. Michel BOURCIER Maire 24 416,52 € 16 629,51 €
M. Jean- Pierre BRU Maire délégué 17 816,64 € 8 204,87 €
M. David OLIVIER Maire délégué 16 035,96 € 13 719,90 €
M. Jean- Marie JOURDAN Maire délégué 15 306,00 € 11 886,87 €
Mme Mireille POILANE 1ère adjointe 10 851,84 € 9 299,76 €
M. Jean- Yves NEVEU 2ème adjoint 8 681,40 € 6 747,48 €
Mme Catherine FOUGÈRE 3ème adjointe 8 681,40 € 7 509,48 €
M. Jean- Pierre CLOEST 4ème adjoint 5 968,44 € 4 638,84 €
Mme Catherine BELLANGER 5ème adjointe 9 224,04 € 7 978,80 €
Mme Annick HODÉE Conseillère déléguée 5 968,44 € 5 162,64 €
Mme Marina GATÉ Conseillère déléguée 3 255,48 € 2 815,92 €
M. Frédéric PETITEAU 4ème adjoint - démission 8 681,40 € 7 509,48 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal PREND ACTE de l’état annuel des indemnités perçues au titres des
fonctions municipales en 202 5.
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Subvention D.E.T.R. 2026 pour
le projet de rénovation énergétique et d’extension de l’école élémentaire René Goscinny
au Louroux - Béconnais
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique et d’extension de l’école élémentaire René Goscinn y
située au Louroux - Béconnais, sur le territoire de Val d’Erdre - Auxence. Ce projet a pour objectifs d’améliorer le confort des
élèves, enseignants, et autres usagers de l’établissement , de réduire significativement l’impact environnemental du bâtiment
(- 60 % de consommation énergétique) et de maîtriser les coûts énergétiques de la commune .
Les travaux prévoient des actions de rénovation thermique ciblées suite à l’audit énergétique réalisé en 2018 par le SIEML. D e
plus, une extension de cinq classes permettra de supprimer les bungalows existants et de libérer un espace pour une nouvelle
aire de jeux. Ces aménagements s’inscrivent dans une démarche de développement durable et de modernisation des
infrastructures existantes.
L’échéancier prévisionnel prévoit un démarrage des travaux en avril 2026 pour une livraison en septembre 2028.
Pour le financement de cette opération, la commune ne pourra autofinancer qu’une partie du projet. Le projet est en effet
évalué à 2 771 880,00 d’euros H.T.
Un emprunt devra donc être souscrit en fonction du montant des subventions obtenues. Parmi les principaux financeurs, l’Etat
(FONDS VERTS, DETR), le SIEML, et la Région . La commune de Val d’Erdre - Auxence souhaite déposer une demande de
subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 202 6 après l’obtention d’une
première subvention D.E.T.R. l’an dernier. 11
L’opération de rénovation et d’extension de l’école élémentaire René Goscinny est absolument nécessaire et elle permettra
de remplir les objectifs suivants :
Amélioration du confort des usagers (enfants, enseignants et autres intervenants) : la rénovation permettra d'améliorer
significativement le confort thermique et acoustique des élèves, enseignants et personnels, contribuant ainsi à des
conditions d’apprentissage optimales.
Diminution de l’impact environnemental d’un bâtiment public particulièrement énergivore : le projet vise à réduire de plus
de 60 % la consommation d’énergie du bâtiment ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
D’approuver le plan de financement ci - dessous :
RENOVATION ECOLE ELEM R. GOSCINNY
DEPENSES RECETTES
Poste Montant € Structure Montant €
RENOVATION ENERGETIQUE 814 600,00 € AUTOFINANCEMENT 440 000,00 €
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION 852 600,00 € EMPRUNT 497 039,95 €
EXTENSIONS 4 CLASSES + 2 CLASSES EXISTANTES +
ULIS + SANITAIRES 682 800,00 € D.E.T.R. 2025 554 376,00 €
HONORAIRES MAITRISE D'ŒUVRE 195 480,00 € SIEML BEE 2030 130 000,00 €
AUTRES ETUDES, BUREAU DE CONTRÔLE, SPS,
IMPREVUS/ALEA (10% des travaux) 226 400,00 € SIEML CHENE 4 77 964,05 €
FONDS VERT 200 000,00 €
REGION PDL 50 000,00 €
D.E.T.R. 2026 822 500,00 €
HT 2 771 880,00 € 2 771 880,00 €
TVA 554 376,00 € 554 376,00 €
TTC 3 326 256,00 € 3 326 256,00 €
Taux de subvention 66%
D’approuver le projet de rénovation énergétique et d’extension de l’école élémentaire René Goscinny ;
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Sous - Préfecture de Segré - en- Anjou Bleu au titre de
la dotation d’équipement des territoires ruraux
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile à la réalisation de la présente délibération 12
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Budget Principal 2026 – Débat
sur les Orientations Budgétaires 2026
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le Maire présente au conseil municipal [...] un rapport sur
les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. […] ».
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et la présentation
du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal , dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour so n
projet de budget primitif 20 26 sont précisément définies dans l’annexe «Rapport sur les Orientations Budgétaires 2026 ».
Cette annexe constitue le support du débat d’orientation budgétaire 202 6.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal PREND acte de la tenue des débats sur les orientations budgétaires
2026.
3ème COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE : SIEML – Travaux de réparation du réseau de
l’éclairage public
VU l’article L. 5212 - 26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement financier du SIEML (Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine - et- Loire) en vigueur à la date de la
commande, qui détermine les conditions de mise en place d’un fonds de concours ;
Dans le cadre du programme des travaux d’entretien et de rénovation de l’éclairage public sur la commune de Val d’Erdre -
Auxence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de verser des fonds de concours à hauteur de 75 % du montant des
travaux confor mément au tableau ci - dessous.
N° Opération Désignation de l’opération Montant des travaux estimés Taux du fonds de concours (%)
Montant du
fonds de
concours (€)
183 - 25 - 64
Remplacement armoire C13
Rue des Hirondelles
3 020,47 € 75 % 2 265,35 €
Total des fonds de concours à verser : 2 265,35 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
DE VERSER un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération d’entretien et de rénovation de l’éclairage
public indiquées dans le tableau ci - dessus, pour un total de 2 265,35 €.
DE FIXER le taux du fonds de concours à 75 % pour chaque opération, conformément au montant spécifié dans le tableau.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente délibération et à
procéder au versement des fonds. 13
3ème COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE : Lotissement les Econnières – accord de
principe de la rétrocession des voiries et espaces communs
Le lotissement des Econnières, situé en zone 1AU du PLU sur la commune déléguée de Villemoisan , prévoit la réalisation de
15 logements, dont deux logements sociaux. L’aménageur, BESNIER, a sollicité la commune afin d’obtenir un accord de principe
sur la rétrocession future des voiries et espaces communs, une fois les travaux achevés .
Cette rétrocession permettra d’assurer la gestion et l’entretien de ces équipements par la commune .
Considérant que la rétrocession des voiries et espaces communs d’un lotissement à la commune nécessite une délibération
du conseil municipal actant du principe du transfert de propriété et de ses conditions ;
Considérant que cette rétrocession interviendra à l’issue des travaux de finition, après vérification de leur conformité ;
Considérant que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la réalisation de logements sociaux, conformément aux objectifs de
mixité sociale et d’aménagement durable du territoire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’accepter le principe de la rétrocession des voiries et
espaces communs du lotissement des Econnières, seulement lorsque les travaux seront complètement achevés
conformément au permis d’aménager et aux règles de l’art. 14
5ème COMMISSION – ENFANCE JEUNESSE : Subventions 2026 aux écoles de Val d’Erdre -
Auxence (Fonctionnement)
La commission Enfance - Jeunesse présente les propositions de subventions de fonctionnement pour les écoles de Val d’Erdre -
Auxence pour l’année 2026.
Pour l’école privée Noël Pinot (Le Louroux- Béconnais) :
Fournitures scolaires (forfait de 42 € /élève ; 119 élèves) : 4 998 €
Frais de fonctionnement (contrat d’association ; 600 € / élève ; 119 élèves) : 71 400 €
Cantine scolaire : 3 000 €
Garderie : 2 000 €
Pour l’école René Goscinny élémentaire (Le Louroux- Béconnais) :
Fournitures scolaires (forfait de 42 € /élève ; 182 élèves) : 7 644 €
Fournitures scolaires (dispositif ULIS ; forfait de 84 € /élève ; 12 élèves) : 1 008 €
Bibliothèque / BCD : 300 €
Manuels scolaires : 400 €
Petits matériels : 252 €
Projets pédagogiques : 1 785 €
Pour l’école René Goscinny maternelle (Le Louroux- Béconnais) :
Fournitures scolaires (forfait de 42 € / élève ; 85 élèves) : 3 570 €
Bibliothèque / BCD : 250 €
Petits matériels : 432 €
Projets pédagogiques : 870 €
Pour l’école Jules Verne (La Cornuaille) :
Fournitures scolaires (forfait de 42 € / élève ; 80 élèves) : 3 360 €
Bibliothèque / BCD : 200 €
Manuels scolaires : 600 €
Petits matériels : 1 50 0 €
Pour Les Tilleuls (Villemoisan) :
Fournitures scolaires (forfait de 42 € / élève ; 69 élèves) : 2 898 €
Bibliothèque / BCD : 400 €
Manuels scolaires : 400 €
Petits matériels : 96 0 €
Pour le Foyer Socioéducatif du Collège Camille Claudel (Le Louroux- Béconnais) :
223 € au titre de la subvention annuelle + 800 € au titre d’une subvention de soutien pour des projets destinés aux enfants
Pour le Conseil Municipal des Enfants :
Subvention : 3 000 € 15
5ème COMMISSION – ENFANCE JEUNESSE : Rentrée scolaire 2025/2026 – demande de
participation aux frais de fonctionnement d’élèves scolarisés hors commune VEA
Conformément à l’article L. 212 - 8 du Code de l’Education, les communes de résidence doivent participer financièrement aux
frais de scolarité des enfants qui, sous motif dérogatoire, sont scolarisés dans une autre commune que celle de leurs résiden ces
principales.
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le montant de la participation aux frais de fonctionnement à 642,00 € par élève,
pour les élèves « hors commune » scolarisés dans les écoles de Val d’Erdre - Auxence.
5ème COMMISSION – ENFANCE JEUNESSE : Rentrée scolaire 2025/2026 – demande de
participation aux frais de fonctionnement du dispositif ULIS
Conformément au code de l’éducation, les communes de résidences dont les enfants sont scolarisés dans des structures
adaptées, suite à une décision d’affectation formulée par la commission départementale d’éducation spéciale ou par la
commission de circons cription compétente, sont contraintes par cette décision de participer aux charges financières des écoles
de la commune d’accueil.
Pour Val d’Erdre - Auxence les charges financières sont évaluées de la manière suivante :
Frais de fournitures : subvention de 84 € par élève
Fonctionnement : 600 € par élève, soit au total 684 € par élève Monsieur le Maire rappelle la date du prochain Conseil Municipal : le
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à heures
Signature du secrétaire de séance :
Le Maire,
Michel BOURCIER
.
Commune de VAL D’ERDRE-AUXENCE
1 place de la Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 VAL D’ERDRE-AUXENCE
02 41 77 41 87
secretariat@val-erdre-auxence.fr
www.val-erdre-auxence.fr
@valerdreauxence
21 00
3 mars 2026