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Procès Verbal - PV complet 23 janvier 2025 web Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Val d'Erdre-Auxence. Lien du pdf (Procès Verbal - PV complet 23 janvier 2025 web)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Commune de VAL D’ERDRE-AUXENCE

1 place de la Mairie

Le Louroux-Béconnais

49370 VAL D’ERDRE-AUXENCE

02 41 77 41 87

secretariat@val-erdre-auxence.fr

www.val-erdre-auxence.fr

@valerdreauxence

État des présences

Procès-verbal

• Séance du

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis à

sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le

Mme Aurélie AUGEARD

Mme Catherine BELLANGER

M. Michel BOURCIER

M. Jean-Pierre BRU

M. Emmanuel CHARNACE

Mme Yvette CHATELAIS

M. Franck CHOPIN

M. Jean-François CLOAREC

M. Jean-Pierre CLOEST

Mme Séverine DEZARNAULDS

Mme Coralie DILÉ

Mme Claudia FOLOKA

Mme Catherine FOUGÈRE

Mme Marina GATÉ

M. Jérôme GAUFFRETEAU

Mme Annick HODÉE

Mme Nadia HUMEAU

M. Tony JOUBERT

M. Jean-Marie JOURDAN

M. Guillaume LUNEL

Mme Laëtitia MAUDUIT

M. Jean-Yves NEVEU

M. David OLIVIER

M. Frédéric PETITEAU

M. Guillaume PHILIPPEAU

Mme Mireille POILANE

Présent Absent A donné pouvoir à

23 janvier 2025

17 janvier 2025

Laëtitia MAUDUIT

Catherine BELLANGER

la salle Yves HuchetConditions de quorum

• Nombre de présents :

• Nombre d’absents :

• Nombre d’absents ayant donné pouvoir :

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Secrétaire de séance

Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal.

est désigné/e pour remplir cette fonction qu’il/elle accepte.

Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

Le compte-rendu du est approuvé

26

6

2

à l'unanimité

M. Frédéric PETITEAU

17 décembre 20241

CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ERDRE-AUXENCE

JEUDI 23 JANVIER 2025

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024

AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ

Subvention D.E.T.R. 2025 et Fonds Vert 2025 pour les travaux d’extension et de rénovation énergétique de l’école élémentaire

René Goscinny

Subvention amendes de police – entrée de bourg de Villemoisan RD51

AFFAIRES GÉNÉRALES - URBANISME

Autorisation de signature de la convention de mise à disposition du service commun du P.E.T.R. du Segréen pour l’instruction

des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol

Obligation de dépôt de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture

Obligation de dépôt du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal

Cession de deux bandes de terrain communal (C863 et C816 – en partie) situées au 2, square des Fresnes (Le Louroux-

Béconnais)

Installations classées : avis du conseil municipal pour le projet de construction d’une unité de méthanisation implantée à La

Coudrais – Vern d’Anjou (ERDRE BIOGAZ)

AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES

Création de 2 postes de surveillants de baignade au Louroux-Béconnais (35/35 ème )

Création d’un emploi non-permanent pour accroissement saisonnier : agent d’accueil piscine et camping de Villemoisan

(30/35ème )

Création d’un emploi non-permanent pour accroissement d’activité saisonnier : éducateur territorial des activités physiques et

sportives pour la piscine de Villemoisan (35/35 ème )

3ème COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE

SIEML : Programme de rénovation de l’éclairage pour les stades de football du Louroux-Béconnais et de La Cornuaille

(113 565,00 €)

5ème COMMISSION – ENFANCE JEUNESSE

Lancement d’un appel d’offres pour l’Accueil de Loisirs Associés à l’École du Louroux-Béconnais

POINT AJOUTÉ A L’ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GÉNÉRALES : Désignation d’un représentant pour l’Association Syndicale Libre de la Source de l’Erdre (ASLSE)

AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES : Modification du RIFSEEP au 01.01.2025

AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Création d’un tarif de location pour le Club House de La Cornuaille2

Point d’information : diffusion d’une enquête à la population dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux (ABS) de Val

d’Erdre-Auxence

AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Subvention D.E.T.R. 2025 et

Fonds Vert 2025 pour le projet de rénovation énergétique et d’extension de l’école

élémentaire René Goscinny au Louroux-Béconnais

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique et d’extension de l’école élémentaire René Goscinny

située au Louroux-Béconnais, sur le territoire de Val d’Erdre-Auxence. Ce projet a pour objectifs d’améliorer le confort des élèves,

enseignants, et autres usagers de l’établissement, de réduire significativement l’impact environnemental du bâtiment (-60 % de

consommation énergétique) et de maîtriser les coûts énergétiques de la commune.

Les travaux prévoient des actions de rénovation thermique ciblées suite à l’audit énergétique réalisé en 2018 par le SIEML. De

plus, une extension de cinq classes permettra de supprimer les bungalows existants et de libérer un espace pour une nouvelle aire

de jeux. Ces aménagements s’inscrivent dans une démarche de développement durable et de modernisation des infrastructures

existantes.

L’échéancier prévisionnel prévoit un démarrage des travaux en juin 2025 pour une livraison en décembre 2027.

Pour le financement de cette opération, la commune ne pourra autofinancer qu’une partie du projet. Le projet est en effet évalué

à 2 652 000 d’euros H.T. Un emprunt devra donc être souscrit en fonction du montant des subventions obtenues. Parmi les

principaux financeurs, l’Etat (3 enveloppes DSIL, FONDS VERTS, DETR), le SIEML, la Région et des fonds européens (FEDER). La

commune de Val d’Erdre-Auxence souhaite déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des

Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2025 et une demande au titre des Fonds Vert.

L’opération de rénovation et d’extension de l’école élémentaire René Goscinny est absolument nécessaire et elle permettra de

remplir les objectifs suivants :

Amélioration du confort des usagers (enfants, enseignants et autres intervenants) : la rénovation permettra d'améliorer

significativement le confort thermique et acoustique des élèves, enseignants et personnels, contribuant ainsi à des conditions

d’apprentissage optimales.

Diminution de l’impact environnemental d’un bâtiment public particulièrement énergivore : le projet vise à réduire de plus de

60 % la consommation d’énergie du bâtiment ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

D’approuver le plan de financement ci-dessous :

RENOVATION ECOLE ELEM R. GOSCINNY

DEPENSES RECETTES

Poste Montant € Structure Montant €

RENOVATION ENERGETIQUE 623 000,00 € AUTOFINANCEMENT 475 000,00 €

TRAVAUX DE RESTRUCTURATION 567 000,00 € EMPRUNT 553 930,00 €

EXTENSIONS 4 CLASSES + 2 CLASSES

EXISTANTES + ULIS 992 000,00 € D.S.I.L. 2022 377 000,00 €

EXTENSION SANITAIRES 86 000,00 €

REGION PDL 2025 - Appel à projet pour

soutenir les rénovations exemplaires de

bâtiments

50 000,00 €

AMENAGEMENTS EXTERIEURS /

NATURALISATION DE LA COUR 82 000,00 € FONDS VERT 2025 200 000,00 €

HONORAIRES MAITRISE D'ŒUVRE 195 480,00 € D.E.T.R. 2025 604 450,00 €

AUTRES ETUDES, BUREAU DE

CONTRÔLE, SPS, IMPREVUS/ALEA

(10% des travaux)

226 400,00 € FEDER 311 500,00 €3

SIEML 200 000,00 €

HT 2 771 880,00 € 2 771 880,00 €

TVA 554 376,00 € 554 376,00 €

TTC 3 326 256,00 € 3 326 256,00 €

Taux de subvention 63%

D’approuver le projet de rénovation énergétique et d’extension de l’école élémentaire René Goscinny ;

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Sous-Préfecture de Segré-en-Anjou Bleu au titre de la

dotation d’équipement des territoires ruraux

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Sous-Préfecture de Segré-en-Anjou Bleu au titre des

Fonds Vert

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte utile à la réalisation de la présente délibération

AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Subvention amendes de police –

entrée de bourg de Villemoisan RD51

Monsieur le Maire délégué de Villemoisan rappelle au Conseil Municipal que des travaux d’aménagement de l’entrée de bourg (RD

51) vont être entrepris à Villemoisan.

A ce titre, Monsieur le Maire délégué de Villemoisan informe le Conseil Municipal qu’il est possible, pour ce projet d’aménagement,

de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police.

Monsieur le Maire délégué de Villemoisan précise au Conseil Municipal que la subvention est plafonnée à 20% du montant hors

taxes des travaux dans la limite d’un plafond fixé par le conseil départemental (en 2023 le plafond était de 27 219 €).

AMÉNAGEMENT ENTRÉE DE BOURG DE VILLEMOISAN (RD51)

DEPENSES RECETTES

Poste Montant € Structure Montant €

TRAVAUX 27 100,00 € AUTOFINANCEMENT 24 380,00 €

ASSAINISSEMENT 2 450,00 € AMENDES DE POLICE (20% TRAVAUX) 5 420,00 €

DIVERS : PREPARATION 250,00 €

H.T. 29 800,00 € 29 800,00 €

Monsieur le Maire délégué de Villemoisan propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du département au titre du produit des

amendes de police pour le projet d’aménagement de la rue du Moulin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D’approuver le projet d’aménagement de la rue du Moulin (RD51) à Villemoisan

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit

des amendes de police pour l’opération susvisée4

AFFAIRES GÉNÉRALES – URBANISME : Autorisation de signature de la convention de mise à

disposition du service commun du P.E.T.R. du Segréen pour l’instruction des autorisations et

actes relatifs à l’occupation du sol

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 a mis fin depuis le 1er juillet 2015 à la mise à disposition

gratuite des services de l’Etat à toutes communes compétentes dès lors qu’elles appartiennent à une communauté de 10 000

habitants et plus.

Afin de pallier le désengagement de l’Etat, le PETR du Segréen par délibération de son comité syndical en date du 21 janvier 2015

a souhaité mettre en œuvre un service d’instruction commun des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol pour

l’ensemble des communes composant l’Anjou bleu.

La commune de Val d’Erdre-Auxence par délibération de son Conseil municipal en date du 15 décembre 2016 a décidé de confier

l’instruction de demandes d’autorisations du droit des sols relatifs à l’occupation du sol au service commun du PETR du Segréen.

La convention couvrant la période 2022-2024 s’est achevée. Il appartient aux membres du Conseil Municipal pour renouveler la

convention avec le PETR du Segréen pour la période 2025-2027.

Il est rappelé au Conseil Municipal que le coût de fonctionnement du service commun du PETR du Segréen est réparti entre les

collectivités adhérentes au service. Il est révisé chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’autoriser Monsieur le Maire signer la convention de mise à

disposition susvisé.

AFFAIRES GÉNÉRALES - URBANISME : Obligation de dépôt de la déclaration préalable à

l’édification d’une clôture

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Plan Local d’Urbanisme,

VU le code de l’urbanisme et notamment son article R421-12,

Considérant que le conseil municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire en application de

l'article R421-12 du code de l’urbanisme,

Considérant l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme préalablement à l’édification de la

clôture et d’éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de

déclaration préalable, à compter du 1er février 2025, sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R421-12

du code de l’urbanisme.5

AFFAIRES GÉNÉRALES - URBANISME : Obligation de dépôt du permis de démolir sur

l’ensemble du territoire communal

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Plan Local d’Urbanisme,

VU le code de l’urbanisme et notamment son article R421-27,

VU le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance susvisée,

VU le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d’entrée en vigueur de la réforme des

autorisations d’urbanisme au 1 er octobre 2007,

Considérant qu’à compter de cette date, le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne seront plus systématiquement requis,

Considérant que le conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son territoire, en application de l'article

R421-27 du code de l’urbanisme,

Considérant l’intérêt de maintenir cette procédure qui permet de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la

rénovation du cadre bâti de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’instituer, à compter du 1 er février 2025 le permis de démolir

sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie

d’une construction, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme.

AFFAIRES GÉNÉRALES - URBANISME : Cession de deux bandes de terrain communal (C863

et C816 – en partie) situées au 2, square des Fresnes (Le Louroux-Béconnais)

Vu la situation signalée par les propriétaires d’une habitation située sur la parcelle cadastrée section C n° 811 concernant les

fissures et la fragilité des murs de clôture en limite de propriété,

Vu l’entretien tenu avec les services techniques municipaux en août 2023 et la solution de principe concernant les ventes de

bandes de terrains communaux en limite de parcelles,

Vu l’avis des Domaines n° 21503908 en date du 14 janvier 2025

Considérant que l’une des bandes de terrain à céder relève du domaine public communal et nécessite une procédure de

déclassement préalable,

Considérant la nécessité de conserver un accès communal suffisant entre l’atelier municipal et les parcelles concernées,

permettant notamment l’entrée de tracteurs ou de matériels nécessaires pour les services techniques,

Considérant l’engagement de principe sur les conditions financières et administratives de ces ventes :

Fixation d’un prix de vente basé sur le tarif communal en vigueur, actuellement 3,80 €/m² pour l’année 2025. Ce prix

sera réévalué si la vente intervient en 2025 ou ultérieurement, conformément aux tarifs votés par le Conseil Municipal

pour l’année concernée,

Prise en charge des frais de géomètre et des frais d’acte notarié par les acquéreurs,6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

De rapporter la délibération n° 2024-101

De valider la vente de deux bandes de terrain communal situées en limite de parcelle, selon les modalités suivantes :

 Première bande en jaune : partie de la parcelle cadastrée section C n° 863 d’une superficie de 24m2,

 Seconde bande en rouge : partie de la parcelle cadastrée section C n° 816 d’une superficie de 13m2

 Prix de vente fixé au tarif communal en vigueur (actuellement 3,80 €/m² pour 2025). Le tarif applicable sera celui en

vigueur à la date effective de la vente, conformément aux décisions tarifaires prises par le Conseil Municipal,

 Frais de géomètre et d’actes notariés à la charge exclusive des acquéreurs.

D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la finalisation de ces cessions7

AFFAIRES GÉNÉRALES – URBANISME : Installations classées : avis du conseil municipal pour

le projet de construction d’une unité de méthanisation implantée à La Coudrais – Vern

d’Anjou (ERDRE BIOGAZ)

La Préfecture de Maine-et-Loire a transmis un arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public concernant

le projet d'unité de méthanisation déposé par la société ERDRE BIOGAZ. Ce projet prévoit la construction d'une unité de

méthanisation sur le territoire de la commune d’ERDRE-EN-ANJOU à La Coudrais (Vern d’Anjou).

La commune de VAL D’ERDRE-AUXENCE, en tant que commune limitrophe, est sollicitée pour émettre un avis dans le cadre de

cette consultation publique qui a lieu du mardi 21 janvier 2025 au mardi 18 février 2025 inclus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D’émettre un avis favorable au projet d'unité de méthanisation présenté par la société ERDRE BIOGAZ, tel que décrit dans le

dossier soumis à consultation publique.

De transmettre le présent avis à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, en réponse à la consultation publique.

AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES : Création de 2 postes de surveillants de

baignade au Louroux-Béconnais

Dans le cadre de l’ouverture de la baignade aménagée du Petit Anjou, il est nécessaire de procéder au recrutement de 2 surveillants

de baignade chargés de veiller à la sécurité des baigneurs et donc de créer les postes correspondant pendant la période

d’ouverture.

Compte tenu d’un accroissement saisonnier d’activité pendant l’été, il s’agit de créer 2 emplois non permanents d’éducateurs

territoriaux des activités physiques et sportives à temps complet (35/35ème ), pendant la période d’ouverture de la baignade

aménagée du Petit Anjou.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

De créer 2 postes non permanents de droit public, d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives à temps

complet (35/35 ème ), pendant la période d’ouverture de la baignade aménagée du Petit-Anjou (à savoir du 14/06/2025 au

14/09/2025).

De modifier le tableau des emplois,

De préciser que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste non-permanent

pour accroissement saisonnier : agent d’accueil piscine et camping de Villemoisan (30/35 ème)

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il appartient à la commune de recruter une personne en tant qu’adjoint technique

contractuel pour assurer l’accueil et l’entretien de la piscine et du camping pour la saison 2025.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste non permanent d’adjoint technique contractuel à temps non-

complet (30/35ème ) pour la période du 05/07/2025 au 27/08/2025 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

De procéder à la création d’un poste non permanent d’adjoint technique contractuel à temps non complet (30/35 ème ), pour la

période du 05/07/2025 au 27/08/2025 ;

De modifier le tableau des emplois,

De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.8

AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste non-permanent

pour accroissement d’activité saisonnier : éducateur territorial des activités physiques et

sportives à temps complet (piscine de Villemoisan)

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Dans le cadre de l’ouverture de la piscine d’été sur la commune déléguée de Villemoisan l’an prochain, il est nécessaire de créer un

emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité de maître-nageur à temps complet pour la période du

05/07/2025 au 27/08/2025.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

De créer un poste non permanent d’éducateur territorial des activités physiques et sportives pour un accroissement saisonnier

d’activité à temps complet, pour la période du 05/07/2025 au 27/08/2025, pour la piscine municipale située sur la commune

déléguée de Villemoisan,

De modifier le tableau des emplois,

3ème COMMISSION – VOIRIE COMMUNALE : SIEML – Programme de rénovation de

l’éclairage stades de foot du Louroux-Béconnais et de La Cornuaille

VU l’article L. 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le règlement financier du SIEML (Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire) en vigueur à la date de la commande,

qui détermine les conditions de mise en place d’un fonds de concours ;

Dans le cadre du programme des travaux d’entretien et de rénovation de l’éclairage public sur la commune de Val d’Erdre-Auxence,

il est proposé aux membres du Conseil Municipal de verser des fonds de concours à hauteur de 75 % du montant des travaux pour

huit opérations spécifiques, conformément au tableau ci-dessous.

N° Opération Désignation de l’opération Montant des travaux estimés Taux du fonds de concours (%) Montant du fonds de concours (€)

183.24.09

Rénovation éclairage stade de foot

Terrain B (Le Louroux-Béconnais)

68 450,00 € 75 % 51 405,00 €

183.24.10

Rénovation éclairage stade de foot

(La Cornuaille)

45 640,00 € 75 % 34 230,00 €

183.24.11

Rénovation éclairage stade de foot

Terrain A (Le Louroux-Béconnais)

37 240,00 € 75 % 27 930,00 €

Total des fonds de concours à verser : 113 565,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

DE VERSER un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les trois opérations de rénovation d’éclairage des stades de

football indiquées dans le tableau ci-dessus, pour un total de 113 565,00 €.

DE FIXER le taux du fonds de concours à 75 % pour chaque opération, conformément au montant spécifié dans le tableau.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente délibération et à

procéder au versement des fonds.9

5ème COMMISSION – ENFANCE JEUNESSE : Lancement d’un appel d’offres pour l’Accueil de

Loisirs Associés à l’École du Louroux-Béconnais

Par délibération en date du 15 décembre 2021, le conseil municipal a décidé de subventionner l’association Léo Lagrange pour

qu’elle puisse assurer les services périscolaires, extrascolaires et jeunesse des communes déléguées du Louroux-Béconnais et de

Villemoisan.

Cette convention pluriannuelle d’objectifs arrive à échéance le 31 août 2025.

A compter du 1er septembre 2025, la commune de Val d’Erdre-Auxence reprendra en régie directe l’accueil périscolaire de

Villemoisan.

Dans le cadre de la gestion des services périscolaires, extrascolaires et jeunesse de la commune déléguée du Louroux-Béconnais,

il est nécessaire de conclure un marché public pour assurer la continuité et la qualité des services proposés.

Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert pour la gestion

des activités suivantes :

Les services d’accueil et d’animation des temps de périscolaire du matin et du soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis en

semaine scolaire

Les services d’animation et d’encadrement de la pause méridienne les lundis, mardis, jeudis et vendredis en semaine scolaire

Les services d’accueil et d’animation des temps de périscolaire des mercredis

L’accueil et l’animation de centres accueils de loisirs (ALSH) en petites vacances scolaires et vacances d’été

L’organisation, l’encadrement et l’animation de séjours de vacances en été (juillet ou août)

L’accueil et l’animation d’un espace jeunesse (tranche conditionnelle)

Le montant estimatif du marché public sur les 3 ans est de 1 305 000,00 € H.T., ce qui justifie le recours à la procédure d’appel

d’offres ouvert.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D’approuver le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la gestion des services périscolaires, extrascolaires et jeunesse de la

commune déléguée du Louroux-Béconnais ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette procédure et à prendre toutes les mesures nécessaires

à son exécution ;

D’autoriser Monsieur le Maire à relancer une nouvelle procédure de marché public, en cas de procédure infructueuse ;

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal afin de permettre la réalisation des prestations prévues dans ce

marché ;

POINT AJOUTÉ A L’ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GÉNÉRALES : Désignation d’un représentant pour le collège consultatif de

l’Association Syndicale Libre de la Source de l’Erdre (ASLSE)

Monsieur le Maire déléguée du Louroux-Béconnais explique au Conseil Municipal que l’Association Syndicale Libre de la Source de

l’Erdre (ASLSE) dont le siège est fixé à La Pouëze a pour objet l’exploitation d’un parc éolien.

Monsieur le Maire déléguée du Louroux-Béconnais précise au Conseil Municipal que l’association souhaite intégrer dans son

collège consultatif des représentants pour les communes déléguées de La Pouëze, Vern d’Anjou et du Louroux-Béconnais.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner un représentant pour Le Louroux-Béconnais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de nommer Monsieur Michel BOURCIER pour représenter le

Louroux-Béconnais dans l’ASLSE.10

POINT AJOUTÉ A L’ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES : Modification du RIFSEEP au

01.01.2025

PREAMBULE

Dans le cadre de la création de la commune nouvelle de Val d’Erdre-Auxence au 1er janvier 2017, la collectivité a instauré le

RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) dans

une délibération approuvée à la date du 11 juillet 2017.

Depuis, cette délibération a été modifiée à 3 reprises afin de débloquer plusieurs situations.

Dans le cadre des travaux du Comité Social Territorial (C.S.T.), les représentants du personnel et le collège employeur ont souhaité

reprendre les délibérations portant mise en place du RIFSEEP afin d’opérer une refonte globale.

Les objectifs de cette refonte sont les suivants :

Améliorer la transparence, la lisibilité et la clarté des groupes de fonctions, élément déterminant pour l’attribution de l’IFSE

(l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) ;

Formaliser des critères professionnels liés aux fonctions exercées ;

Revaloriser les IFSE des rémunérations les plus basses de la collectivité ;

Conserver une attractivité forte pour les métiers en tension ;

La réunion du C.S.T. en date du 28 novembre 2024 a permis de valider l’ensemble des points ci-dessous, présentés aux membres

du Conseil Municipal.

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la rémunération d’un agent est composée en deux blocs :

Le traitement indiciaire

Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire se compose lui-même de deux indemnités distinctes :

Une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du

poste mais également de l’expérience professionnelle

Un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de la valeur professionnel et de la manière de servir. Ce CIA est non

automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à l’engagement professionnel et la manière de servir de

l’agent.

En vertu du principe de libre administration, aucune disposition juridique n’oblige à une garantie du maintien du niveau indemnitaire

antérieur à cette refonte du RIFSEEP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

ARTICLE 1 – LES BÉNÉFICIAIRES

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué

Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de

travail) ;

Aux agents contractuels de droit public sur emploi permanent et non permanent

ARTICLE 2 – LES MODALITÉS D’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale,

par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

Le montant mensuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :11

en cas de changement de fonctions,

au moins tous les 4 ans en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l’agent

en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

ARTICLE 3 – MODULATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DU FAIT DES ABSENCES

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie

professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale), il sera fait

application des dispositions applicables aux agents de l’Etat à savoir :

Le versement de l’IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence,

congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d’adoption, congés de maladie ordinaire, congé pour accident

de travail, accident de trajet, accident de service et congé pour maladie professionnelle dans les mêmes proportions que leur

traitement ;

En cas de congé longue maladie (CLM) ou de congé grave maladie (CGM), les agents bénéficient du maintien de l’IFSE à hauteur

de 33% la 1 ère année et de 60% les 2 ème et 3 ème année. En de congé de longue durée (CLD) les agents ne bénéficient pas de

maintien de l’IFSE.

Pour les agents placés en temps partiel thérapeutique, le régime indemnitaire sera calculé au prorata de la durée effectuée du

service (circulaire du 1er juin 2007 de la DGAFP)

ARTICLE 4 – MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DÉTERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MINI-MAXI

L’architecture du RIFSEEP repose sur les métiers et leur classement au sein des groupes de fonctions.

Les métiers sont désormais classés en 5 groupes de fonction selon les critères suivants :

La position dans l’organigramme de la collectivité

Le niveau de responsabilité lié aux missions

La conduite de projet

La préparation et l’animation de réunions

Le conseil aux élus

La supervision, l’accompagnement d’autrui et la mise en place de tutorat

Le niveau de technicité du poste

L’actualisation des connaissances sur le poste

Le niveau d’autonomie et d’initiative

La rareté de l’expertise

L’encadrement des agents

La capacité à exploiter les acquis de l’expérience

GROUPE DE FONCTIONS CRITÈRES

C2 Agent d’exécution

Niveau de responsabilité très faible lié aux missions (humaine, financière, juridique, politique)

Technicité du poste : exécution

Actualisation des connaissances encouragée

Autonomie et initiative : restreinte

Connaissance de l'environnement de travail non évaluable

C1 Agent expert

Niveau de responsabilité faible lié aux missions (humaine, financière, juridique, politique)

Technicité du poste : exécution

Actualisation des connaissances nécessaire

Autonomie et initiative : encadrée

Connaissance de l'environnement de travail : bonne

Capacité à exploiter les acquis de l'expérience

B2 Cadre de proximité

Niveau de responsabilité modéré lié aux missions (humaine, financière, juridique, politique)

Technicité du poste : conseil/interprétation

Actualisation des connaissances nécessaire

Autonomie et initiative : encadrée

Organisation du travail des agents, gestion des plannings

Agents placés sous sa responsabilité

Connaissance de l'environnement de travail : bonne12

B1 Cadre expert

Niveau de responsabilité fort lié aux missions (humaine, financière, juridique, politique)

Conduite de projet

Préparation, animation de réunions

Technicité du poste : conseil/interprétation

Actualisation des connaissances nécessaire

Autonomie et initiative : encadrée

Organisation du travail des agents, gestion des plannings

Agents placés sous sa responsabilité (pas nécessairement)

Connaissance de l'environnement de travail approfondi

Capacité à exploiter les acquis de l'expérience

A1 Directeur-Coordinateur

Niveau de responsabilité déterminant lié aux missions (humaine, financière, juridique,

politique)

Conduite de projet

Préparation, animation de réunions

Conseil aux élus

Supervision, accompagnement d'autrui et tutorat

Technicité du poste : arbitrage/décision

Actualisation des connaissances indispensable

Large autonomie

Rareté de l'expertise

Organisation du travail des agents, gestion des plannings

Agents placés sous sa responsabilité

Connaissance de l'environnement de travail approfondi

Capacité à exploiter les acquis de l'expérience

Les montants d'IFSE mensuelle attribués pour chaque groupe de fonctions sont définis ci-après dans le respect des plafonds

maximaux autorisés pour les corps de référence de l’Etat :

GROUPE DE FONCTIONS IFSE MENSUEL MINI VEA IFSE MENSUEL MAXI VEA IFSE MENSUEL MAXI FPE1

C2 Agent d’exécution 80,00 € 400,00 € 900,00 €

C1 Agent expert 150,00 € 600,00 € 945,00 €

B2 Cadre de proximité 220,00 € 900,00 € 1 334,00 €

B1 Cadre expert 290,00 € 1 100,00 € 1 457,00 €

A1 Directeur-Coordinateur 360,00 € 1 600,00 € 3 017,00 €

Le Conseil Municipal précise :

que ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2025 ;

que des travaux sont en cours afin de définir les modalités l’application du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), en

concertation avec les représentants du personnel. La mise en œuvre du CIA fera l’objet d’une nouvelle délibération après

finalisation de cette démarche.

1 A la date de la rédaction de la présente délibération, susceptibles d’être revus ;13

POINT AJOUTÉ A L’ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Création d’un tarif de location

pour le Club House de La Cornuaille

Monsieur le Maire délégué de La Cornuaille souligne le besoin de mettre à disposition un espace à louer pour un verre de l’amitié

(consécutif à une sépulture). Cet espace ne peut être celui de La Croix Blanche pendant les jours et créneaux horaires où la

restauration scolaire est assurée dans le bâtiment.

Dans l’hypothèse où La Croix Blanche ne peut être louée, Monsieur le Maire déléguée de La Cornuaille propose de mettre à

disposition le Club House de La Cornuaille pour les verres de l’amitié au tarif de 25,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’approuver la location du Club House de La Cornuaille pour

les verres de l’amitié au tarif de 25,00 €.

POINT AJOUTÉ A L’ORDRE DU JOUR

Point d’information : Lancement d’une enquête à la population dans le cadre de l’analyse des

besoins sociaux

Du 19 février au 21 mars 2025 inclus, une enquête est menée afin de mieux connaître les attentes et besoins de la population de

Val d’Erdre-Auxence (Le Louroux-Béconnais, La Cornuaille et Villemoisan) puis proposer des actions pour y répondre. Cette

enquête porte sur plusieurs thèmes : démographie, enfance, jeunesse, seniors, familles, précarité, handicap, logement, santé,

mobilité…

Le questionnaire ne prend que 5 minutes à compléter et toutes les réponses sont anonymes. Plus vous serez nombreux à donner

votre avis, plus la collectivité pourra adapter ses actions et développer des projets pertinents.Monsieur le Maire rappelle la date du prochain Conseil Municipal : le

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à heures

Signature du secrétaire de séance :

Le Maire,

Michel BOURCIER

.

Commune de VAL D’ERDRE-AUXENCE

1 place de la Mairie

Le Louroux-Béconnais

49370 VAL D’ERDRE-AUXENCE

02 41 77 41 87

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7 mars 2025 à 19h00