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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV complet 6 mars 2025 web v2)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de VAL D’ERDRE-AUXENCE
1 place de la Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 VAL D’ERDRE-AUXENCE
02 41 77 41 87
secretariat@val-erdre-auxence.fr
www.val-erdre-auxence.fr
@valerdreauxence
État des présences
Procès-verbal
• Séance du
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis à
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le
Mme Aurélie AUGEARD
Mme Catherine BELLANGER
M. Michel BOURCIER
M. Jean-Pierre BRU
M. Emmanuel CHARNACE
Mme Yvette CHATELAIS
M. Franck CHOPIN
M. Jean-François CLOAREC
M. Jean-Pierre CLOEST
Mme Séverine DEZARNAULDS
Mme Coralie DILÉ
Mme Claudia FOLOKA
Mme Catherine FOUGÈRE
Mme Marina GATÉ
M. Jérôme GAUFFRETEAU
Mme Annick HODÉE
Mme Nadia HUMEAU
M. Tony JOUBERT
M. Jean-Marie JOURDAN
M. Guillaume LUNEL
Mme Laëtitia MAUDUIT
M. Jean-Yves NEVEU
M. David OLIVIER
M. Frédéric PETITEAU
M. Guillaume PHILIPPEAU
Mme Mireille POILANE
Présent Absent A donné pouvoir à
6 MARS 2025
27 février 2025
Jean-Pierre BRU
Marina GATE
Aurélie AUGEARD
Laëtitia MAUDUIT
Jean-Marie JOURDAN
Catherine BELLANGER
Jean-Yves NEVEU
19h00, salle Yves Huchet Conditions de quorum
• Nombre de présents :
• Nombre d’absents :
• Nombre d’absents ayant donné pouvoir :
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Secrétaire de séance
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal.
est désigné/e pour remplir cette fonction qu’il/elle accepte.
Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
Le compte-rendu du est approuvé
17
9
7
à l'unanimité
Mme Mireille POILANE
23 janvier 2025 1
CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ERDRE-AUXENCE
JEUDI 6 MARS 2025
ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un secrétaire de séance
Présentation de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2025
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ
Utilisation des équipements sportifs communaux Collège Camille Claudel (septembre 2024 à décembre 2024)
Etat annuel des indemnités des élus de Val d’Erdre-Auxence (2024)
Validation des montants définitifs AC 2024 et rapport CLECT du 16 janvier 2025
Débat d’Orientation Budgétaire 2025
AFFAIRES GÉNÉRALES - URBANISME
Bilan des DIA réceptionnées en Mairie
AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs au 1 er mars 2025
Suppression d’un emploi permanent – agent d’entretien et de restauration scolaire pour l’école de La Cornuaille (21/35ème )
Création d’un emploi permanent – agent d’entretien et de restauration scolaire pour l’école de La Cornuaille (17,5/35ème )
4ème COMMISSION – SPORTS, LOISIRS, CULTURE ET ASSOCIATIONS
Subventions aux associations 2025
5ème COMMISSION – ENFANCE JEUNESSE
Subventions 2025 aux écoles de Val d’Erdre-Auxence – Fonctionnement
Frais de participation pour élèves scolarisés à Candé (année scolaire 2024/2025) 2
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Utilisation des équipements
sportifs communaux collège Camille Claudel (septembre 2024 à décembre 2024)
Le collège Camille Claudel utilise les équipements sportifs communaux du Louroux-Béconnais.
En contrepartie, le Conseil Départemental de Maine-et-Loire, gestionnaire du collège, verse à la commune une compensation
financière.
Le forfait est identique pour toutes les communes :
Pour la période de septembre 2024 à décembre 2024
Grande salle de sports à 10,12 €/heure 10,12 € x 160 heures = 1 619,20 €
Equipements extérieurs à 11,75 €/heure 11,75 € x 192 heures = 2 256,00 €
=> soit une participation financière totale : 3 875,20 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de facturer le montant de 3 875,20 € au collège Camille Claudel
pour la période septembre 2024-décembre 2024 au titre de la mise à disposition des équipements sportifs communaux.
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Etat annuel des indemnités des
élus de Val d’Erdre-Auxence (2024)
En application de l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Val d’Erdre-Auxence doit
présenter un état de l’ensemble des indemnités des élus siégeant au sein du conseil municipal pour tout mandat et toutes
fonctions exercées.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.
Par délibération n° 2020-068 du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a fixé le montant des indemnités allouées aux élus comme
suit : 3
Ainsi, l’état annuel des indemnités perçues au titre des fonctions municipales pour l’exercice 2024 est donc le suivant :
NOM FONCTION MONTANT BRUT ANNUEL
MONTANT NET ANNUEL
(AVANT PàS)
M. Michel BOURCIER Maire 24 416,52 € 16 695,90 €
M. Jean-Pierre BRU Maire délégué 17 816,64 € 8 251,28 €
M. David OLIVIER Maire délégué 16 035,96 € 13 845,18 €
M. Jean-Marie JOURDAN Maire délégué 15 306,00 € 11 874,27 €
Mme Mireille POILANE 1ère adjointe 10 851,84 € 9 299,40 €
M. Jean-Yves NEVEU 2ème adjoint 8 681,40 € 6 747,48 €
Mme Catherine FOUGÈRE 3ème adjointe 8 681,40 € 7 509,48 €
M. Frédéric PETITEAU 4ème adjoint 8 681,40 € 7 509,48 €
Mme Catherine BELLANGER 5ème adjointe 9 224,04 € 7 978,80 €
Mme Annick HODÉE Conseillère déléguée 5 968,44 € 5 162,64 €
M. Jean-Pierre CLOEST Conseiller délégué 5 968,44 € 4 638,84 €
Mme Marina GATÉ Conseillère déléguée 3 255,48 € 2 815,92 €
Le Conseil Municipal PREND ACTE de l’état annuel des indemnités perçues au titres des fonctions municipales en 2024.
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Validation des montants définitifs
AC 2024 et rapport CLECT du 16 janvier 2025
Le mécanisme de l’attribution de compensation doit permettre de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources
opérés lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) opte pour le régime de la fiscalité professionnelle
unique (FPU) et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses communes membres.
En d’autres termes, le transfert d’une compétence, des communes membres à l’EPCI (ou inversement) s’accompagne d’un
transfert de charges afin que la structure puisse exercer sa nouvelle compétence avec les moyens financiers suffisants.
Cette évaluation des charges transférées relève de la compétence de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées).
Pour 2024, l’attribution de compensation de la commune de Val d’Erdre-Auxence a été évaluée à :
- 144 565,00 € en fonctionnement
- 14 702,50 € en investissement
1 ère composante de l’AC : attribution de compensation dite « historique »
Produits
fiscaux CCOA
Harmonisation
des taux
fiscaux 2017
AC « historique
« CCRLA et
CCHA »
Compensation
FPIC CCOA
Compensation
FPIC CCHA
TOTAL
2024 414 262 € - 150 978 € - 31 209 € - 294 493 €
2025 414 262 € - 150 978 € - 31 209 € - 294 493 € 4
2 ème composante de l’AC : Charges transférées à compter du 1 er janvier 2017
Voirie EJ SDIS Lecture
publique
PLUi Eaux
Pluviales
Sentiers Culture TOTAL
2024 - 60 489 € - 120 322 € - 76 456 € - 11 644 € - 10 441 € - 5 288 € - 11 278 € - 13 506 € - 309 424 €
2025 - 60 489 € - 120 322 € - 76 456 € - 11 644 € - 10 441 € - 7 706 € - 11 278 € - 13 506 € - 311 842 €
3 ème composante de l’AC : Reversements de fiscalité
Rétrocession 70%
variation produit foncier
bâti
Rétrocession 70%
variation produit foncier
non bâti
Compensation FNGIR TOTAL
2024 - 2 792 € - 213€ - 126 629 € - 129 634 €
2025 - 2 866 € - 213€ - 126 629 € - 129 708 €
4 ème composante de l’AC : Refacturation des services mutualisés : Non concerné sur Val d’Erdre-Auxence
5 ème composante de l’AC : Régularisation de l’exercice N-1 : Non concerné sur Val d’Erdre-Auxence
SYNTHÈSE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION EN FONCTIONNEMENT
1
ère
composante
2
ème
composante
3
ème
composante
4
ème
composante
5
ème
composante
TOTAL
2024 294 493 € - 309 424 € - 129 634 € 0 € 0 € - 144 565 €
2025 294 493 € - 311 842 € - 129 708 € 0 € 0 € - 147 057 €
SYNTHÈSE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION EN INVESTISSEMENT
AC Eaux Pluviales
(Travaux 50% N-1)
Reversements de fiscalité
(Taxe d’Aménagement) TOTAL
2024 - 14 275,50 € - 427,00€ - 14 702,50 €
2025 - 42 682,00 € - 427,00€ - 43 109,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider les montants définitifs tels que présentés ci-dessus
pour l’exercice 2024 et valider le rapport de la CLECT du 16 janvier 2025 ; 5
AFFAIRES GÉNÉRALES – BUDGET, FINANCES, FISCALITÉ : Débat d’orientation budgétaire
2025
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le Maire présente au conseil municipal [...] un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. […] ».
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du
rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet
de budget primitif 2025 sont précisément définies dans l’annexe « Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025 ». Cette annexe
constitue le support du débat d’orientation budgétaire 2025.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2025.
AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES : Tableau des effectifs au 01.03.25
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de
l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 février 2025 ;
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la
loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de
modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération,
d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De la suppression des postes suivants () :
o Un poste d’adjoint technique territorial contractuel (catégorie C à 33/35ème )
o Un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Catégorie C à 31/35 ème)
o Un poste d’apprenti (non permanent)
De modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe (Tableau des effectifs 2025)
Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces
dispositions seront reconduites tacitement chaque année ; 6
AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES : Suppression d’un emploi permanent
Agent polyvalent des écoles à temps non-complet (21/35ème ) à compter du 01/04/25
Conformément à l’article L332-8 5°, du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibération de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois complet et non complet nécessaire au fonctionnement des
services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements des grade
Compte tenu de la réorganisation du service enfance-jeunesse, il convient de supprimer l’emploi permanent d’agent polyvalent
des écoles à temps non complet (21/35ème ) à la cantine de la Cornuaille.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
De supprimer, à partir du 01/04/25, l’emploi permanent l’emploi permanent d’agent polyvalent des écoles à temps non
complet (21/35ème ) à la cantine de la Cornuaille.
De modifier le tableau des effectifs
AFFAIRES GÉNÉRALES – RESSOURCES HUMAINES : Création d’un emploi permanent
d’adjoint technique « agent d’entretien et de restauration à la cantine et l’école de la
Cornuaille » (17,5/35ème ) à compter du 10/03/25
Conformément à l’article L332-8 5°, du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibération de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois complet et non complet nécessaire au fonctionnement des
services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements des grade
Considérant que les besoins du service Enfance Jeunesse de la commune nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint
technique polyvalent fixé à 17,5/35 ème .
Si l’emploi n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il pourra être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie C
conformément à l’article L.332-8 5° du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux
établissements publics locaux de recruter un contractuel pour tous les emplois à temps non-complet < 50% d’un temps complet.
L’agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour 3 ans au plus, renouvelable en CDD dans la
limite de 6 ans.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
De créer, à partir du 10/03/25, un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour effectuer
les missions d’agent polyvalent d’entretien et de restauration à temps non-complet (17,5/35ème ) 7
4ème COMMISSION – SPORTS, LOISIRS, CULTURE ET ASSOCIATIONS : Subventions aux
associations 2025
La Commission « Sports, Loisirs, Culture et Associations » présente le tableau des subventions aux associations 2025 :
Subventions communales 2025 - Commission sports, loisirs, culture
Commune Association Demande Décision
Le Louroux-Béconnais Gym Lorétaine 3 000 € 2 000 €
Le Louroux-Béconnais Kali FCS VEA 500 € 400 €
Le Louroux-Béconnais Union Pongiste La Pouëze-Le Louroux (UPPL) 2 500 € 1 300 €
Val d'Erdre-Auxence ASVEA Football 3 500 € 3 500 €
Val d'Erdre-Auxence Handball club VEA 500 € 500 €
Val d'Erdre-Auxence ASVEA Basket 4 000 € 3 500 €
La Cornuaille Association sportive de La Cornuaille (Footing loisir, Sport détente) 300 € 300 €
Candé Rayon sportif Les Algues 500 € 0 €
Le Louroux-Béconnais Familles Rurales 775 € 775 €
Le Louroux-Béconnais Atelier théâtre 1 500 € 1 000 €
La Cornuaille Les trompettes fanfare de La Cornuaille 300 € 300 €
Val d'Erdre-Auxence Festi'Val du Son 4 440 € 4 440 €
La Cornuaille Café associatif Le goût des autres 800 € 800 €
La Cornuaille Association de pêche du plan d'eau du Croissel 500 € 500 €
La Cornuaille Anim'Ages 250 € 250 €
Val d'Erdre-Auxence Les jeux du Petit Anjou 2 000 € 600 €
Le Louroux-Béconnais Cercle de la Concorde 2 000 € 2 000 €
Villemoisan Club de l'Amitié 100 € 100 €
Le Louroux-Béconnais GIC Saint Julien 200 € 200 €
Candé Syndicat des éleveurs et utilisateurs de chevaux de trait Breton de Maine-et-Loire 250 € 0 €
Le Louroux-Béconnais Club Nature (GIC Saint Julien) 460 € 460 €
Val d'Erdre-Auxence Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON) 2 950 € 2 950 €
La Cornuaille Club Nature (GIC La Cornuaille) 280 € 280 € 8
Villemoisan Club Nature (GIC de l'Auxence) 380 € 380 €
Angers Conciliateurs de justice de la cour d'appel d'Angers 500 € 0 €
Angers Les bouchons de l'espoir 49 350 € 0 €
Angers Solidarité Femmes 49 600 € 0 €
Candé ADMR du Candéen 300 € 0 €
Le Louroux-Béconnais FNACA (anciens combattants) 100 € 200 €
La Cornuaille FNACA (anciens combattants) 200 € 200 €
Montant des subventions
demandées :
Montant des subventions
accordées :
34 035 € 26 935 €
PROVISION 560 €
TOTAL 27 495 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider les propositions de la commission telles que
présentées ci-dessus ;
5ème COMMISSION – ENFANCE JEUNESSE : Subventions 2025 aux écoles de Val d’Erdre-
Auxence (Fonctionnement)
La commission Enfance-Jeunesse présente les propositions de subventions de fonctionnement pour les écoles de Val d’Erdre-
Auxence pour l’année 2025.
Pour l’école privée Noël Pinot (Le Louroux-Béconnais) :
Fournitures scolaires (forfait de 35 € /élève ; 120 élèves) : 4 200 €
Frais de fonctionnement (contrat d’association ; 600 € / élève ; 120 élèves) : 72 000 €
Cantine scolaire : 3 000 €
Garderie : 2 000 €
Pour l’école René Goscinny élémentaire (Le Louroux-Béconnais) :
Fournitures scolaires (forfait de 42 € /élève ; 204 élèves) : 8 568 €
Fournitures scolaires (dispositif ULIS ; forfait de 84 € /élève ; 12 élèves) : 1 008 €
Bibliothèque / BCD : 300 €
Manuels scolaires : 400 €
Classe découverte (forfait de 25 € /élève ; 90 élèves) : 2 250 €
Pour l’école René Goscinny maternelle (Le Louroux-Béconnais) :
Fournitures scolaires (forfait de 42 € / élève ; 84 élèves) : 3 528 €
Bibliothèque / BCD : 250 €
Petits matériels : 1 750 € 9
Pour l’école Jules Verne (La Cornuaille) :
Fournitures scolaires (forfait de 42 € / élève ; 72 élèves) : 3 024 €
Bibliothèque / BCD : 200 €
Manuels scolaires : 600 €
Petits matériels : 1 100 €
Pour Les Tilleuls (Villemoisan) :
Fournitures scolaires (forfait de 42 € / élève ; 80 élèves) : 3 360 €
Bibliothèque / BCD : 400 €
Manuels scolaires : 400 €
Pour le Foyer Socioéducatif du Collège Camille Claudel (Le Louroux-Béconnais) :
223 € au titre de la subvention annuelle + 800 € au titre d’une subvention de soutien pour des projets destinés aux enfants
Pour l’ACEPV (Villemoisan) :
Projet voyage scolaire (25 € /élève ; 29 élèves + 475 €) : 1 200 €
Pour l’APE Les Tilleuls (Villemoisan) :
Subvention sous réserve de présentation de justificatifs (factures) : 400 €
Pour l’APE Jules Verne (La Cornuaille) :
Subvention voyages scolaire (34 élèves) : 850 €
Pour le Conseil Municipal des Enfants :
Subvention : 3 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’approuver les propositions de la commission telles que
présentées ci-dessus ;
5ème COMMISSION – ENFANCE JEUNESSE : Frais de participation pour élèves scolarisés à
Candé (année scolaire 2024-2025)
Trois enfants résidant à La Cornuaille sont scolarisés à l’école publique de Candé (deux en élémentaire ; un en maternelle).
Conformément à l’article L. 212-8 du Code de l’Education, les communes de résidence doivent participer financièrement aux frais
de scolarité des enfants qui, sous motif dérogatoire, sont scolarisés dans une autre commune que celle de leurs résidences
principales.
Pour l’année scolaire 2024/25, la participation demandée est de :
365 € par élève en élémentaire, correspondant à 50% du coût d’un élève (730 €) ;
1 212,50 € par élève en maternelle, correspondant à 50% du cout d’un élève (2 425 €) ;
La participation totale demandée à Val d’Erdre-Auxence est donc de 1 942,50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
DE PARTICIPER aux frais de scolarité des élèves accueillis à l’école publique de Candé
DE VALIDER la contribution de la commune de Val d’Erdre-Auxence pour 1 942,50 € 10
AGENDA DES MANIFESTATIONS Monsieur le Maire rappelle la date du prochain Conseil Municipal : le
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à heures
Signature du secrétaire de séance :
Le Maire,
Michel BOURCIER
.
Commune de VAL D’ERDRE-AUXENCE
1 place de la Mairie
Le Louroux-Béconnais
49370 VAL D’ERDRE-AUXENCE
02 41 77 41 87
secretariat@val-erdre-auxence.fr
www.val-erdre-auxence.fr
@valerdreauxence
21 45
10 avril 2025