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Déliberation - 2023 16 Location chapiteau fete biere
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Cattenom.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 16 Location chapiteau fete biere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le
ID : 057-215701244-20230908-D2023_16-DE
DECISION DU MAIRE
n°2023-16
prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
OBJET : Location d’un chapiteau pour la fête de la bière
Le Maire de la commune de CATTENOM,
VU la délibération en date du 17 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le devis de la société SARL SMI CHAPITEAUX ROSIER, 23 Route de Morhange, 57340
ACHAIN en date du 6 septembre 2023, pour un montant de 15 527.25 € HT. ;
CONSIDERANT la nécessité de disposer d’un chapiteau permettant d’abriter les installations et les participants lors de la fête de la bière organisée à Cattenom le 7 octobre 2023 ;
DECIDE
Article 1° :
De louer un chapiteau pour la fête de la bière à la société SARL SMI CHAPITEAUX ROSIER, 23 Route de Morhange, 57340 ACHAIN, pour un montant de 15 527.25 € HT. ;
Les crédits sont prévus au B.P. 2023.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, fera l’objet d’une communication à la prochaine séance du Conseil municipal et sera transmise au comptable public.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à :
© Monsieur le Sous-Préfet
© Monsieur le Trésorier Principal. û
Cattenom, le 8 septembre 2023.