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Déliberation - 2023 03 15 liste deliberations CM
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Cattenom.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 15 liste deliberations CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations de la séance du 15 mars 2023 :
1) Délibération n°2023-19 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 25 janvier 2023 - Approuvée
2) Délibération n°2023-20 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 22 février 2023 - Approuvée
3) Délibération n°2023-21 : Convention d’occupation du domaine public pour un
foodtruck - Approuvée
4) Délibération n°2023-22 : Plan de formations 2023 des agents de la Commune de
Cattenom – Approbation - Approuvée
5) Délibération n°2023-23 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection complète du
plafond de la nef de l’église de Cattenom, rénovations intérieures et mises aux normes
diverses – attribution - Approuvée
6) Délibération n°2023-24 : Cession du terrain cadastré section 41 parcelles 319 et 321 et
situé Place des Tourterelles - Approuvée
7) Délibération n°2023-25 : Régie de recette des activités de la médiathèque – indemnité de
maniement de fonds du régisseur - Approuvée
8) Délibération n°2023-26 : Attribution des subventions aux associations locales -
Approuvée
9) Délibération n°2023-27 : Attribution des subventions aux associations extérieures -
Approuvée
10) Délibération n°2023-28 : Avenant à la convention avec l’association Amicale du
personnel - Approuvée
11) Délibération n°2023-29 : Projet de réhabilitation de la Salle Saint Joseph - Autorisation
de Programme et Crédit de Paiement - Approuvée
12) Délibération n°2023-30 : Approbation du compte de gestion 2022 – Budget Principal de
la Commune - Approuvée 13) Délibération n°2023-31 : Approbation du compte administratif 2022 de la Commune -
Approuvée
14) Délibération n°2023-32 : Affectation de résultats du compte administratif 2022 de la
Commune - Approuvée
15) Délibération n°2023-33 : Approbation du budget primitif 2023 de la Commune -
Approuvée
16) Délibération n°2023-34 : Demande de fond de concours à la CCCE – éclairage public -
Approuvée
17) Délibération n°2023-35 : Approbation du compte de gestion 2022 de la Chambre
funéraire et du dépositoire - Approuvée
18) Délibération n°2023-36 : Approbation du compte administratif 2022 de la Chambre
funéraire et du dépositoire - Approuvée
19) Délibération n°2023-37 : Affectation du résultat du compte administratif 2022 - Régie
Chambre funéraire et du dépositoire - Approuvée
20) Délibération n°2023-38 : Approbation du budget primitif 2023 de la Chambre funéraire
et du dépositoire - Approuvée
21) Délibération n°2023-39 : Approbation du compte de gestion 2022 de l’Epicerie -
Approuvée
22) Délibération n°2023-40 : Approbation du compte administratif 2022 de l’Epicerie -
Approuvée Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
18
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUNE DE CAT recu énpiétecure le 17/03/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230315-2023 19-DE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL Dre os
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT,
BRANDEBOURG, MANSUY, FADI, HALET
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Membres absents excusés :
Monsieur ANDRZEJEWSKI
Mesdames LEDIG et NENNIG
Membres absents non-excusés :
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Monsieur ANDRZEJEWSKI ayant donné pouvoir à Monsieur HALET. Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-19
OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier
2023.
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier
2023.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier
2023.
Suivent les signatures de tous les membres res |
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 16 mars 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
18
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUNE DE CAT ec én préfecture le 17/03/2023
ssl Affiché le
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL ID :057-215701244-20230315-2023 20-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT,
BRANDEBOURG, MANSUY, FADI, HALET
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER,
LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Membres absents excusés :
Monsieur ANDRZEJEWSKI
Mesdames LEDIG et NENNIG
Membres absents non-excusés :
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Monsieur ANDRZEJEWSKI ayant donné pouvoir à Monsieur HALET. Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-20
OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 février
2023.
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 février
2023.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 février
2023.
Suivent les signatures de tous les membres présents. 777)
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 16 mars 2023
Le Maire, f
Bernard ZENNER y
/
/
/
ZA Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers 'en :
fonction
23.
Nombre de conseillers
présents
18
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUNE DE CAT ae én préfecture le 17/03/2023
aa ma Affiché le
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL D ID : 057-215701244-20230315-2023. 21-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT, BRANDEBOURG, MANSUY, FADI, HALET
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
: Membres absents excusés :
Monsieur ANDRZEJEWSKI
Mesdames LEDIG et NENNIG
Membres absents non-excusés :
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Monsieur ANDRZEJEWSKI ayant donné pouvoir à Monsieur HALET. Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-21
OBJET : Convention d’occupation du domaine public pour un foodtruck
Pour les besoins de son activité, Monsieur Jaouad ELKABOUN souhaite bénéficier
d’un emplacement sur le domaine public communal pour l'installation d’un foodtruck, devant le cimetière de Cattenom-Sentzich situé section B, n°2917 à Cattenom, les mardi et jeudi de 16h à 19h..
Cette mise à disposition du domaine public nécessite une redevance, dont le montant est fixé à 1 euro par mois, toutes taxes comprises, à l’instar de la redevance fixée à la société « La crèmerie de Valou ».
VU le projet de convention d’occupation du domaine public jointe à la présente délibération ;
Après débats,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e APPROUVE la convention d’occupation du domaine public entre la
Commune et Monsieur Jaouad ELKABOUN à Cattenom ; Envoyé en préfecture le 17/03/2023
e FIXE à 1 euro TTC la redevance mensuel | Reçu en préfecture le 17/03/2023
ELKABOUN pour occuper le domaine puh
e AUTORISE Monsieur le Maire à signd:ip :057.21570124420230315-2023 21-DE
accomplir toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente
convention.
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie conféfme.
CATTENOM, le 16 mars 2
Le Maire,
Bernard ZENNER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
18
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUNE DE CAT eu énpréiecture le 17/03/2023
sé miis Affiché le
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL ID :057-215701244-20230315-2023 22-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT, BRANDEBOURG, MANSUY, FADI, HALET
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Membres absents excusés :
Monsieur ANDRZEJEWSKI
Mesdames LEDIG et NENNIG
Membres absents non-excusés :
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Monsieur ANDRZEJEWSKI ayant donné pouvoir à Monsieur HALET. Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-22
OBJET : Plan de formations 2023 des agents de la Commune de Cattenom — Approbation
La formation professionnelle dans la fonction publique territoriale a été modifiée en profondeur par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui a notamment introduit la notion de formation tout au long de la vie. Les dispositifs de formation actuels sont principalement issus de cette loi et de l’ordonnance 19 janvier 2017 créant le compte personnel d’activité dans la fonction publique.
Le plan de formation permet de traduire et de formaliser en actions concrètes la politique de formation de la Ville. IT est le reflet des orientations stratégiques de la Ville, de l’évolution des services, des besoins en compétences nécessaires au bon fonctionnement des services. La rédaction d’un plan de formation est une obligation légale, renforcée par la loi « Egalité Citoyenneté » du 27 janvier 2017 modifiant la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale : le plan de formation doit ensuite être présenté au comité technique du CDG57 et transmis au CNFPT
Ce plan qui mentionne les actions de formation suivantes : Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 057-215701244-20230315-2023 22-DE
- Formation d’intégration et de professionnalisatioi
- Formations de perfectionnement
- Formation de préparation aux concours et examei
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales,
VU la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
VU l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique,
VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle toute au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
VU le décret n°2008-5 12 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information di compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation,
VU le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU la circulaire du ministère de la fonction publique du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction
publique,
VU la délibération n°2014-157 actant la mise en place d’un plan de formation annuel au sein du personnel communal de Cattenom,
Monsieur le Maire soumet le plan de formation du personnel communal pour 2023.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e APPROUVE le plan de formation annuel 2 pour le personnel communal
tel que joint en annexe à la présente délibération.
°e DIT que les crédits seront prévus au BP 2023. Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
eee nana men ID : 057-215701244-20230315-2023 22-DE
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 16 mars 202
Le Maire,
Bernard ZENNER A NZ
Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
18
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUNE DE CAT a énbrétecture le 17/03/2023
= Affiché le
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL ID: PRE PRE SANT USA DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT, BRANDEBOURG, MANSUY, FADI HALET
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Membres absents excusés :
Monsieur ANDRZEJEWSKI
Mesdames LEDIG et NENNIG
Membres absents non-excusés :
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Monsieur ANDRZEJEWSKI ayant donné pouvoir à Monsieur HALET. Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-23
OBJET : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection complète du plafond de la nef de l’église de Cattenom, rénovations intérieures et mises aux normes diverses — attribution
Une consultation a été lancée le 21 décembre 2022 afin de recruter un maître d’œuvre pour la réfection complète du plafond de la nef de l’église, les rénovations intérieures et les mises aux normes diverses, conformément au Code de la Commande Publique et selon une procédure adaptée.
Les opérateurs économiques intéressés avaient jusqu’au 31 janvier 2023 pour se : manifester. Deux offres ont été reçues et ont été analysées selon les critères :, Suivants :
e Valeur technique = 50/100
e Montant provisoire de rémunération et cohérence du prix = 40/100
e Délais d’exécution = 10/100
L'offre arrivée en première position est celle de la société ALMA, architecte spécialisé dans la réhabilitation de patrimoine, mandataire d’un groupement de commandes composée de BARTHES BOIS (bureal FnY9Yé en préfeciure le 17/08/2088
(bureau d’études fluides) et Christian LUTZ (technicil Reg: en préfecture le 17/03/2023 Affiché le
Cette offre a obtenu la note de 88.33/100 selon les d112:057-215701244-20230815-2028_28-DE
avec un montant provisoire de rémunération fixé à 120 750,00 € HT.
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2020-30 du 25 mai 2020 fixant les délégations du Conseil
Municipal à Monsieur le Maire ;
VU la consultation lancée le 21 décembre 2022 et courant jusqu’au 31 janvier 2023
par laquelle deux offres ont été reçues ;
VU le rapport d’analyse des offres,
CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics dont le montant est supérieur à 100 000,00 €
HT.
CONSIDERANT les deux offres reçues et le classement par lequel le groupement d’opérateurs, représenté par la société ALMA en tant que mandataire, est arrivé en
première position ;
Après débats,
Le Conseil Municipal, à la majorité (5 ABSTENTIONS Messieurs FADI, HALET et ANDRZEJEWSKI et Mesdames JOSSET et ANTCZAK),
e ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection
complète de la nef de l’église de Cattenom, les rénovations intérieures
et les mises aux normes diverses à la société ALMA, mandataire du
groupement d’opérateurs composé des sociétés BARTHES BOIS et
BICOME ainsi que Monsieur Christian LUTZ, pour un forfait
provisoire de rémunération s’élevant à 120 750,00 € H.T. ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit marché et tous actes y
afférent.
Suivent les signatures de tous les membres présents,
Pour copie con forme!
CATTENOM, le 16 mars 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
19
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230315-2023 .24-DE
COMMUNE DE CAT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT, BRANDEBOURG, MANSUY, FADI HALET, ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Membres absents excusés :
Mesdames LEDIG et NENNIG
Membres absents non-excusés :
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-24
OBJET : Cession du terrain cadastré section 41 parcelles 319 et 321 et situé Place des Tourterelles
Suite à la séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2022 lors de laquelle étaient exposés les projets de cessions de biens immobiliers de la Commune, plusieurs promoteurs immobiliers ont été rencontrés concernant le terrain Place des Tourterelles.
Les mêmes questions ont été posées à chacun, à savoir :
e Quel est le descriptif global du projet ?
e Quel est le nombre de logements prévu et leur typologie ?
e Quelles sont les cibles environnementales visées ?
e Quelle est l’offre de prix proposée ?
e Quelles sont les conditions suspensives/résolutoires qu’ils souhaitent faire
figurer dans l’acte de vente ?
e Quels sont les délais ?
Cinq promoteurs ont remis un projet et il a été décidé de classer leurs projets suivant les questions qui leur avait été soumises. Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Le projet de la société ARCADA GROUPE est ar ’ Recu en préfecture le 17/03/2023 94.6/100, pour une offre de prix de 500 000,00 € H.1 SOIT
marge incluse), et il est désormais proposé de signei ec € ID: 057-215701244-20230315-2023 .24-DE vente comportant des facultés de réméré. Ces facbres-ropresenren-ros-corms maximums auxquels la société ne pourra déroger, faute de quoi le terrain serait restitué à la Commune. Pour autant, le société pourra exécuter l’opération dans des
délais plus courts.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.
2121-29 et L. 2241-1 et suivants ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses
articles L.2141-1 et L. 3221-1 ;
VU les avis du Domaine sur la valeur vénale rendus le 25 octobre 2022 pour la parcelle section 41 n°319 et le 10 janvier 2023 pour la parcelle section 41 n°321 ;
VU la délibération n°2022-107 relative aux projets de cessions de biens
immobiliers de la Cattenom ;
VU le projet présenté par la société ARCADA GROUPE et l’offre financière fixée
à 500 000,00 € HT. ;
CONSIDERANT que la Commune est propriétaire des parcelles section 41 n°319 et 321, sise Place des Tourterelles d’une contenance totale de 24 a 95 ca ;
CONSIDERANT la démarche engagée et les différentes offres reçues sus- évoquées, et qu’il ressort de l’analyse des propositions que l’offre de la société ARCADA GROUPE est la mieux classée ;
CONSIDERANT l'intérêt public local pour la Commune de voir se réaliser la construction d’un collectif au lotissement des Tanneurs afin d’offrir une nouvelle offre de logements aux habitants et d’attirer de nouveaux habitants ;
Après débats,
Le Conseil Municipal, à la majorité (6 CONTRE Messieurs FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI et GROULT et Mesdames JOSSET et ANTCZAK),
e CONSTATE préalablement la désaffectation du domaine publie de la
parcelle cadastrée section 41 n°321 sise Place des Tourterelles ;
e APPROUVE son déclassement du domaine public communal pour la
faire entrer dans le domaine privé communal ;
e VALIDE Ia cession des parcelles cadastrées section 41 n°319 et 321
sises Place des Tourterelles au prix de 572 000,00 € T.V.A. sur marge
incluse à la société ARCADA GROUPE représentée par son Président,
Monsieur Grégory WAGNER, ou à toute personne morale s’y
substituant et dans laquelle il sera nécessairement associé ;
e AUTORISE la société ARCADA GROUPE à déposer un permis de
construire sur le terrain en question préalablement à la signature de
l’acte authentique de vente ;
e PRECISE que le dossier de permis de construire comportant
l’ensemble des pièces devra être déposé ou adressé en Mairie de
Cattenom par l’acquéreur dans un délai de 6 mois à compter de la
signature de la promesse de vente, faute de quoi la présente
délibération sera caduque ; Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 057-215701244-20230315-2023 24-DE
e SOLLICITE la mise en place d’une facult
du prix de vente le cas échéant, après déd
- d’une indemnité fixée par Franc
à la moins-value apportée le c
l’acquéreur ;
- des frais liés au transfert du bien à la Commune ;
+ PRECISE que la faculté de réméré s’appliquera dans les conditions
suivantes :
- _Non-réalisation des fondations dans un délai de 12 mois à
compter de la signature de l’acte authentique de vente ;
- _Non-réalisation du gros œuvre (hors d’eau/hors d’air) dans
un délai de 24 mois à compter de la signature l’acte
authentique de vente ;
- Non-réalisation des finitions, dans un délai de 48 mois à
compter de la signature de l’acte authentique de vente, y
compris dépôt de la déclaration d’achèvement et attestation
de conformité des travaux (DAACT) ;
e INDIQUE que l’acte authentique de vente précisera qu’en cas
d’application de la faculté de réméré, le permis de construire, le cas
échéant délivré, pourra faire l’objet d’une annulation par Monsieur le
Maire de Cattenom ;
e PRECISE que les seules conditions suspensives de vente ou
résolutoires sollicitées par la société ARCADA GROUPE dans la
promesse de vente sont les suivantes :
- Absence d’exercice par la Commune de son droit de
préemption urbain ;
- Absence de prescriptions administratives imposant la
réalisation de fouilles archéologiques ;
- Absence de prescriptions de réalisation de fondations
spécifiques suite à études géotechniques ;
- Absence de pollution du sol ;
- Accord d’un permis de construire définitif purgé de tout
recours et de tout retrait administratif ;
e DESIGNE l’étude notariale de Maître Laurent et Petit, sise 18 Avenue
du Général de Gaulle à Cattenom, pour la rédaction de Ia promesse de
vente et l’acte authentique de vente ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tous
documents y afférent ;
Suivent les signatures de tous les membres us |
Pour copie conforme
CATTENOM, le 16 mars 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
19
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUNE DE CAT alé préfecture le 17/03/2023
…………— Affiché le
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL Dresser
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT, BRANDEBOURG, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Membres absents excusés :
Mesdames LEDIG et NENNIG
Membres absents non-excusés :
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-25
OBJET : Régie de recette des activités de la médiathèque — indemnité de maniement de fonds du régisseur
Afin de permettre la vente de prestations, de services et de produits, un arrêté de constitution de régie a été pris pour la médiathèque.
L’Article R1617-5-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Le régisseur titulaire ou intérimaire peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget.
Le régisseur est assisté de mandataires. L'acte constitutif de la régie prévoit le recours à des mandataires. Ceux-ci sont nommés par l'ordonnateur sur avis conforme du comptable et du régisseur.
Les mandataires ne perçoivent pas d'indemnité de maniement de fonds. Toutefois, lorsque le mandataire assure le remplacement du régisseur absent pour une durée ne pouvant excéder deux mois, il peut percevoir une indemnité de maniement de fonds pendant la durée effective où il exerce la fonction de régisseur dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget. »
En l’espèce, le montant maximum de l’encaisse mensuelle que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000,00 €. L’arrêté du 23 mai 1993 précise les Envoyé en préfecture le.17/03/2023
Reçu-en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 057-215701244-20230315-2023 25-DE
modalités de fixation de l’indemnité suivant le monta
pour un montant moyen de recette mensuel inférieur à
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer li
précité ci-dessus soit 1 10 €/an.
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 22 ;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66- 850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recette relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents
VU la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L.2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’avis conforme du comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de HAYANGE en date du 27 février 2023 ;
VU l'arrêté municipal en date du 15 mars 2023 constitutif d’une régie de recette
pour la médiathèque ;
VU l'arrêté municipal en date du 15 mars 2023 et portant nomination d’un régisseur et d’un mandataire suppléant ;
Après débats,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e FIXE l’indemnité de maniement des fonds du régisseur de la
médiathèque à 100 % du montant prévu soit 110 €/an,
e PRECISE que le mandataire suppléant percevra une indemnité de
maniement des fonds en cas de remplacement du régisseur calculé sur la
base de la durée de l’intérim sans pouvoir dépasser 2 mois.
Suivent les signatures de tous les membres présents
<
Pour copie conforme}
CATTENOM, le 1 6 mars 2023
Le Maire, /
Bernard ZENNER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
19
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUN E DE CAT Reçu en préfecture le 17/03/2023
mere eme meme Affiché le
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL ID: PIS PRE AT ATPAPE DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT, BRANDEBOURG, MANSUY, FADL HALET, ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Membres absents excusés :
Mesdames LEDIG et NENNIG
Membres absents non-excusés :
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-26
OBJET : Attribution des subventions aux associations locales
La commission Sport, Culture et Loisirs a pris connaissance des demandes de subvention des associations locales et a proposé des montants suivants le règlement municipal d’attribution des subventions.
Par ailleurs, une convention pluriannuelle a été conclue avec l’associations Cattenom Loisirs Culture (CLC) en décembre 2020.
Cette convention prévoit le montant et les modalités de versement de la subvention communale, à savoir une subvention annuelle calculée sur l’année n-1, versée en janvier à hauteur de 30% de la somme, en avril à hauteur de 30% de la somme et en juillet à hauteur de 30% de la somme pour l’année n. Les 10 % restant sont versés en fonction du bilan provisoire de l’année n, en octobre.
En 2023, la demande de subvention s’élève à : 220 000.00 euros.
Considérant que la Commune de Cattenom a été sollicitée par les associations du territoire pour le versement d’une subvention pour 2023,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris]
10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approu\
républicain des associations et fondations bénéficiant
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230315-2023 26-DE d’un agrément de l’Etat,
VU la délibération n°2020-97 du Conseil Municipal du 2 décembre 2020 approuvant la convention entre Cattenom Loisirs Cul
au développement des activités socioculturelles dan
Culture pour tous »,
ture et la Commune relative
s le cadre de « l’accès à la
VU le règlement municipal d’attribution des subventions aux associations,
VU l'avis de la Commission Sport, Culture et Loisirs,
Après débats,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (étant précisé
LAMBOUR ne prennent pas part au vote),
APPROUVE le versement des montants de s
que Mesdames ACKER et
ubvention comme suit :
ASSOCIATIONS Montant de la subvention
Aikido Club de Cattenom 2 000 €
Judo Club Cattenom & Rodemack 10 000 €
Nauticat 1500€
Karaté Club Cattenom 3 500 €
Les Cyprinidés 1 000 €
Tennis Club Cattenom 40 000 €
US CATTENOM 26 000 €
Le sou des écoles Cattenom-Sentzich 1 000 €
Club Rencontre et Amitié 3 000 €
Souvenir Français 500€
Chorale Sainte Cécile 1 000 €
Ligne Maginot de Cattenom et Environs 3 000 €
Les Chevrons sans frontières 2 000 €
Cattenom en Fete 18 000 €
Amicale du Personnel communal 40 000 €
Donneurs de Sang 500 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 5 000 €
La pépinière 1 000 €
AI Parent élèves Collège 500 €
Foyer sportif collège 400 €
Cercle nautique Centre Europe 600 €
Cattmomes Declicatt 2 000 €
UNSS 182 €
Fête Patronale de Sentzich 1 000 €
Studio Seven 500 €
TOTAL 164 182 €
Culture à 220 000.00 euros.
FIXE pour l’année 2023 le montant de subvention de Cattenom Loisirs Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
sollicité une subvention (sauf associations non 565755701244 202303152023 26-DE
e PRECISE que le versement est conditionné à
contrat d’engagement républicain signé par ch
e DIT que les crédits seront inscrits au BP 2023.
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 16 mafs 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER, Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUNE DE CAT Reçu en préfecture le 17/03/2023
œ000 prenne moon nee Affiché le
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE SEP
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Département de la Moselle Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Arrondissement de Membres présents :
Thionville
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT,
Nombre de conseillers élus BRANDEBOURG, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI
23 Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Nombre de conseillers en
Fran on Membres absents excusés :
Mesdames LEDIG et NENNIG
Nombre de conseillers
présents Membres absents non-excusés :
19
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-27
OBJET : Attribution des subventions aux associations extérieures
Considérant que le Commune de Cattenom a été sollicitée par des associations extérieures pour le versement d’une subvention pour 2023,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou . d’un agrément de l’Etat,
VU le règlement municipal d’attribution des subventions aux associations,
VU Pavis de la Commission Sport, Culture et Loisirs,
Après débats, Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Recuen préfecture le 17/03/2023
Affiché le
Le Conseil Municipal, à luna
e APPROUVE le versement des montants de su ID : 057-215701244-20230315-2023 27-DE
ASSOCIATIONS Montant de la
subvention
VMEH (Visite des 100,00 €
Malades dans les Ets
Hospitaliers)
AFM telethon 1 000,00 €
Secours populaire 100,00 €
SOS AMITIE 100,00 €
Ass prevention routiere 100,00 €
LA CROIX BLEUE 100,00 €
LA LIGUE CANCER 100,00 €
LES RESTOS DU CŒUR 1 700,00 €
ESPACE RENCONTRE 500,00 €
CHEVAL BONHEUR 100,00 €
APE brioche de l'amitié 1 600,00 €
Vie Libre 100,00 €
Institut de soudure 100,00 €
Divers 500,00 €
TOTAL 6 200,00 €
PRECISE que le versement est conditionné à la réception en mairie du
contrat d’engagement républicain signé par chacune des associations ayant
sollicité une subvention (sauf association non soumises à cette obligation).
DIT que les crédits seront inscrits au BP 2025.
Suivent les signatures de tous les membres présents. IT)
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 16 mars/2023
Le Maire,
Bernard ZENNER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
19
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUNE DE CAT Reçu en préfecture le 17/03/2023
en Affiché le
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL ID: PPS RAT TON DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT, BRANDEBOURG, MANSUY, FADL HALET, ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Membres absents excusés :
Mesdames LEDIG et NENNIG
Membres absents non-excusés :
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
. Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-28
OBJET : Avenant à la convention avec l’association Amicale du personnel
L’association de l’ Amicale du personnel doit procéder à des commandes au plus tard en juin 2023 :
*chèques vacances (environ 45 chéquiers d’une valeur de 500 euros, soient 11 250,00 euros, car participation de 250,00 par l’amicaliste),
*chèques cadoc fêtes des mères/pères (52 chéquiers de 170 euros, soient 8 840,00 euros)
*Acompte pour éventuelle sortie Weekend septembre (montant non connu à ce jour)
Aussi, celle-ci sollicite une modification des modalités de versement de la subvention.
VU la convention d’objectifs entre la Commune de Cattenom et l’Amical du personnel communal signé le 21 avril 2022 ;
CONSIDERANT que cette convention a été conclue pour une durée d’un an tacitement renouvelable dans la limite d’une durée totale de quatre ans, pour un Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
CONSIDERANT que l'association souhaite un avel!D:057215707 2202808715 ;2088, 28 DE
montant de subvention fixé à 40 000 € T.T.C. annu
versement de 50% après le vote du budget et de 50%
que le premier versement soit de 70% après le budget et de 30 % en septembre de
l’année N ;
Après débats,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
e APPROUVE le projet d’avenant visant à fixer le premier versement de
subvention à 70% après le budget et à 30% en septembre de l’année N ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention
d’objectifs avec l’association Amical du personnel communal et tous actes
y afférent ;
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 16 mpârs 2023
Le Maire,
Bernard ZENN ER” Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUNE DE CAT ei én préfecture le 17/03/2023
Affiché le
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL ID :,057-215701244-20230315-2023 29-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Département de la Moselle Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
. Arrondissement de Membres présents :
Thionville
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT,
Nombre de conseillers élus BRANDEBOURG, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI
23 Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER,
LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Nombre de conseillers en
fonction
23
Membres absents excusés :
Mesdames LEDIG et NENNIG
Nombre de conseillers
présents Membres absents non-excusés :
19
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-29
OBJET : Projet de réhabilitation de la Salle Saint Joseph - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement
La procédure d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) permet d’engager un marché sur le montant de l’autorisation de programme et de n’inscrire au budget de chaque année que le crédit de paiement strictement nécessaire. Cette méthode assure ainsi à la collectivité une sincérité budgétaire accrue en réduisant le recours aux reports de crédits.
L’AP correspond à une dépense à caractère annuel se rapportant à une immobilisation et représente le montant maximum des crédits pouvant être engagés.
Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP.
En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme). Les AP/CP n’entrent pas dans le champ des restes à réaliser d’investissement. IL est proposé la création d’une AP/CP pour le projet
saint Joseph qui s’étalera sur les exercices 2023, 202
techniques).
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID :057-215701244-20230315-2023 29-DE
Les prestations de maîtrise d’œuvre, l’étude géotechnique, le contrôle technique et des travaux de démolition préparatoires, engagée en 2022, sont inscrits en reste à réaliser au BP 2023.
VU l'article R.2311-9 et l’article L.2311-3 du code général des collectivités
territoriales ;
VU l'instruction codificatrice M14 ;
VU l’avis de la commission d’orientation budgétaire en date du 1% mars 2023 ;
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire au suivi de ces opérations ;
Après débats,
Le Conseil Municipal à la majorité (6 CONTRE Messieurs FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI et GROULT et Mesdames JOSSET et ANTCZAK)
e DECIDE de la création d’une Autorisation de Programme et de la
répartition des crédits de paiement comme suit :
Restes à CP 2023 CP 2024 CP 2025
Intitulé Opération | Montant de réaliser en
lAP 2023
2023-1
Réhabilitation Dépenses 1 668 868,39 | 168 868,39 | 200 000,00 | 975 000,00 | 325 000,00 € de la salle € € € € Saint Joseph Recettes 2149 Estimées
en bâtiment (prévisions) 800 000 €
multi-services -FCTVA
-Subventions
Suivent les signatures de tous les membres présents,
e DIT que les crédits de paiement non consommés (non mandatés sur
l’exercice N) seront reportés automatiquement sur les Crédits de
Paiement de l’exercices N+1.
Pour copie conforme,
CATTENOM, le 1
Le Maire,
Bernard ZENNER
G/mars 2023 Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
19
mi pifensopn sres ns nfp és Affiché le
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL Dresser rrtr vo —
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUNE DE CAT ec énprétecture le 17/03/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT, BRANDEBOURG, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Membres absents excusés :
Mesdames LEDIG et NENNIG
Membres absents non-excusés :
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-30
OBJET : Approbation du compte de gestion 2022 — Budget Principal de la Commune
Monsieur le Maire présente le compte de gestion de l’exercice 2022 pour la Commune, joint à la présente délibération, dressé par Mesdames Mireille CHALI et Barbara HITTINGER, Trésorières principales, dont les modalités principales sont les suivantes :
Recettes 9 283 858,49 €
Excédent 2 055 642,02 €
Section d’Investissement
Recettes 2 464 192,33 €
Dépenses 2 243 511,34 €
Excédent 220 680,99 € Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché. le
Après débats,
Le Conseil Municipal à la majorité (6 ABSTEN HALET. ANDRZEJEWSKI et GROULT etL'2:957215701244-20230815-2023 $0-DE
?
ANTCZAK)
e ACCEPTE le compte de gestion de l’exercice 2022 pour la
Commune dressé par Madame Mireille CHALI et Barbara
HITTINGER, Trésorières principales, conformément au
document budgétaire ci-annexé, présenté en dépenses et en
recettes de la façon suivante :
Recettes 9 283 858,49 €
Excédent 2 055 642,02 €
Section d’Investissement
Recettes 2 464 192,33 €
Dépenses 2 243 511,34 €
Excédent 220 680,99 €
Suivent les signatures de tous les membres présents.
7.
Pour copie conforme.
CATTENOM, le #6 mars 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
19
mm Affiché le
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL ID: PPS RER SAUT TUE DE
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUNE DE CAT Reçu en préfecture le 17/03/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT, BRANDEBOURG, MANSUY, FADIL HALET, ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Membres absents excusés :
Mesdames LEDIG et NENNIG
Membres absents non-excusés :
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-31
OBJET : Approbation du compte administratif 2022 de la Commune
En application des dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil municipal d’élire un président ou une présidente dans les séances où le compte administratif de Monsieur le Maire est débattu. Monsieur Eric THILL, adjoint au Maire, est élu président pour ce point.
Le Président ou la présidente présente le compte administratif de l’exercice 2022 pour la Commune, conformément au document budgétaire annexé, présenté en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Recettes 9 283 858,49 €
Excédent 2 055 642,02 €
Section d’Investissement
Recettes 2 464 192,33 €
Dépenses 2 243 511,34 €
Excédent 220 680,99 € Conformément aux textes en vigueur du Code Envoyé en préfecture le 17/03/2023 Territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle "29" €" Préfecture le 17/08/2028
administratif.
Après débats,
Le Conseil Municipal à la majorité (6 CONTRE
Affiché le
ID :057-215701244-20230315-2023 31-DE
Messieurs FADI, HALET,
ANDRZEJEWSKI et GROULT et Mesdames JOSSET et ANTCZAK)
e ACCEPTE le compte administratif de l’exercice 2022 pour la Commune, conformément au document budgétaire ci-annexé,
présenté en dépenses et en recettes
Recettes
de la façon suivante :
9 283 858,49 €
Excédent 2 055 642,02 €
Section d’Investissement
Recettes
Dépenses
Excédent
2 464 192,33 €
2 243 511,34€
220 680,99 €
e DIT que le compte administratif de l’exercice 2022 pour la Commune est conforme au compte
Mesdames Mireille CHALI et
Trésorières Principales.
Suivent les signatures de tous les membres présents.
de gestion 2022 dressé par
Barbara HITTINGER,
Pour copie conforme
CATTENOM, le 16/mars 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER / Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUNE DE CAT Acc én préfecture le 17/03/2023
sms Affiché le
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL ID »057-215701244-20230315-2023 :32-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Département de la Moselle Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Arrondissement de Membres présents :
Thionville
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT,
Nombre de conseillers élus BRANDEBOURG, MANSUY, FADL HALET, ANDRZEJEWSKI
23 Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER,
LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Nombre de conseillers en
fonction
23
Membres absents excusés :
Mesdames LEDIG et NENNIG
Nombre de conseillers
présents Membres absents non-excusés :
19
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
| Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-32
OBJET : Affectation de résultats du compte administratif 2022 de la Commune
VU l'avis de la commission des finances en date du 1° mars 2023,
VU le compte administratif 2022 du Budget Principal de la Commune,
CONSIDERANT que les restes à réaliser « dépenses » de la section investissement pour l’exercice 2022 s’élèvent à 1 492 458,01 euros,
CONSIDERANT que les restes à réaliser « recettes » de la section investissement pour l’exercice 2022 s’élèvent à 69 720 euros,
CONSIDERANT que le déficit de la section investissement pour l’exercice 2022 s’élève à 370 397,78 euros,
CONSIDERANT que le résultat de fonctionnement cumulé pour l’exercice 2022 s’élève à 4 059 239,92 euros, Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement
primitif 2023 de la façon suivante :
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le.17/03/2023
Affiché le
ID : 057-215701244-20230315-2023 32-DE
- Au compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé
1 793 135,79 euros,
- Au compte 002 — résultat de fonctionnement reporté : 2 266 104,13
euros.
Après débats,
Le Conseil Municipal à la majorité (6 CONTRE Messieurs FADI, HALET,
ANDRZEJEWSKI et GROULT et Mesdames JOSSET et ANTCZAK)
° DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de 4 059 539,92
euros comme suit :
o Au compte 1068 (section recettes d’investissement BP 2023)
— excédent de fonctionnement capitalisé : 1 793 135,79 euros,
o Au compte 002 — résultat de fonctionnement reporté (section
recettes de fonctionnement BP 2023) : 2 266 104,13 euros.
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 16 mars 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER/
/ / Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUNE DE CAT a énpétecture le 17/03/2023
= Affiché le
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL ID 1057-2145701244-20280315-2023 :33-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Département de la Moselle Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Arrondissement de Membres présents :
Thionville
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT,
Nombre de conseillers élus BRANDEBOURG, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI
23 Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER,
LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Nombre de conseillers en
fonction
23
Membres absents excusés :
Mesdames LEDIG et NENNIG
Nombre de conseillers
présents Membres absents non-excusés :
19
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-33
OBJET : Approbation du budget primitif 2023 de la Commune
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la présentation du Budget Primitif 2023 de la Commune par Monsieur le Maire, joint à la présente délibération, dont les modalités principales sont les suivantes :
Dépenses Recettes
Section d’investissement
Dépenses Recettes
5 692 594,08 € 5 692 594,08 €
Après débats, Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Le Conseil Municipal à la majorité (6 CONTRE | "°:.22PrÉeciure le, 17/08/2088
ANDRZEJEWSKI et GROULT et Mesdames JOS “fih£.e ID : 057-215701244-20230315-2023 33-DE
- ACCEPTE le Budget Primitif de l’exercice 2023 pour la Commune, conformément au document budgétaire ci-annexé,
présenté en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Section d’investissement
Dépenses Recettes
5 692 594,08 € 5 692 594,08 €
- _PRECISE que les crédits en dépenses d’investissement pour 20
000,00€ concernant des « Documents commission de sécurité »
prévus sur le BP 2023 au compte 2032 sans opération (en OPND
sont à rectifier et à imputer au c/21318 opération 2148.
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 16
Le Maire,
Bernard ZENNE Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
19
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUNE DE CAT Reçu enpréfecture le 17/03/2023
im Affiché le
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES P0ESOT0RR SO DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT, BRANDEBOURG, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Membres absents excusés :
Mesdames LEDIG et NENNIG
Membres absents non-excusés :
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-34
OBJET : Demande de fond de concours à la CCCE -— éclairage public
Afin de poursuivre et d’accélérer le plan de remplacement des têtes de candélabre par des Leds, il est proposé de valider la commande et la pose de 150 têtes pour 2023 et de solliciter l’aide financière de la CCCE. Pour rappel, sur les années précédentes, il était procédé à la commande de 100 têtes/an.
Suivant les potentielles évolutions des dépenses d’investissement sur l’exercice 2023, il pourrait être proposé au conseil municipal de valider, en cours d’exercice, la commande et la pose de 50 têtes supplémentaires.
VU Je règlement de fonds de concours intercommunal,
VU le devis en annexe,
CONSIDERANT que ces travaux s’inscrivent dans les démarches de réduction des dépenses en énergie,
CONSIDERANT que le règlement de la CCCE relatif au fond de concours en faveur de la transition énergétique permet de financer la fourniture et la pose à hauteur de 50 % Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 057-215701244-20230315-2023 34-DE
Après débats,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
e VALIDE le devis à hauteur de 76 617,30 € HT soit 91 940,76 € TTC.
e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de fonds de
concours à la CCCE application du règlement CCCE en vigueur.
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 16/mars 2023
Le Maire, À
Bernard ZENNER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
19
COMMUNE DE CAT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 057-215701244-20230315:2023,36-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT, BRANDEBOURG, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Membres absents excusés :
Mesdames LEDIG et NENNIG
Membres absents non-excusés :
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-35
OBJET : Approbation du compte de gestion 2022 de la Chambre funéraire et du dépositoire
Monsieur le Maire présente le compte de gestion de l’exercice 2022 pour la Régie de la Chambre funéraire et du Dépositoire, dressé par Mesdames Mireille CHALI et Barbara HITTINGER, Trésorières principales, conformément au document budgétaire ci-annexé, présenté en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Section de Fonctionnement
3 830,00 € Recettes
Dépenses DAS EIE
Excédent 1 806,19 €
Section d’Investissement
Recettes 297,00 €
Dépenses 1 198,80 €
Déficit - 901,80 € Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
Après débats, ID :057-215701244-20230315-2023 35-DE
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- ACCEPTE le compte de gestion de l’exercice 2022 pour la Régie de la
Chambre funéraire et du Dépositoire, dressé par Mesdames Mireille
CHALI et Barbara HITTINGER, Trésorières principales, conformément
au document budgétaire ci-annexé, présenté en dépenses et en recettes de
la façon suivante :
Recettes
Excédent 1 806,19 €
Section d’Investissement
Recettes 297,00 €
Dépenses 1 198,80 €
Déficit - 901,80 €
Suivent les signatures de tous les membres présents.
CATTENOM, le 1
Le Maire,
Bernard ZENN E] Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUNE DE CAT Bec énpréiecture le 17/03/2023
Affiché le
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL ID :,057-215701244-20230315-2023 36-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Département de la Moselle Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Arrondissement de Membres présents :
Thionville
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT,
Nombre de conseillers élus BRANDEBOURG, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI
23 Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER,
LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Nombre de conseillers en
roneaoe Membres absents excusés :
Mesdames LEDIG et NENNIG
Nombre de conseillers
présents Membres absents non-excusés :
19
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-36
OBJET : Approbation du compte administratif 2022 de la Chambre funéraire et du dépositoire
En application des dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil municipal d’élire un président ou une présidente dans les séances où le compte administratif de Monsieur le Maire est débattu.
Monsieur Eric THILL, adjoint au Maire, est élu président pour ce point.
Le Président ou la présidente présente le compte administratif de l’exercice 2022 pour la Régie Chambre funéraire de Cattenom-Sentzich et Dépositoire de Cattenom, conformément au document budgétaire annexé, présenté en dépenses et en recettes de la façon suivante : Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Al Affiché le
ID :057-215701244-20230315-2023 36-DE Recettes
Excédent | 1 806,19 €
Section d’Investissement
Recettes 297,00 €
Dépenses 1 198,80 €
Déficit - 901,80 €
Conformément aux textes en vigueur du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote de ce compte
administratif.
Après débats,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
e ACCEPTE le compte administratif de l’exercice 2022 pour la Régie Chambre funéraire de Cattenom-Sentzich et Dépositoire de Cattenom, conformément au document budgétaire ci-annexé, présenté en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Recettes 3 830.00 €
)
Excédent 1 806,19 €
Section d’Investissement
Recettes 297,00 €
Dépenses 1 198,80 €
Excédent - 901,80 €
e DIT que le compte administratif de l’exercice 2022 pour la Régie Chambre funéraire de Cattenom-Sentzich et Dépositoire de Cattenom est conforme au compte de gestion 2022 dressé par Mesdames CHALI et Barbara HITTINGER, Trésorières principales.
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie conforme. /
CATTENOM, le 16 mars 2023
Le Maire, /
Bernard ZENN Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
19
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUNE DE CAT Reçu en préfecture le 17/03/2023
=. Affiché le
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL IL2:057215701244-20230815-2028. 87-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT, BRANDEBOURG, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Membres absents excusés :
Mesdames LEDIG et NENNIG
Membres absents non-excusés :
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-37
OBJET: Affectation du résultat du compte administratif 2022 - Régie Chambre funéraire et du dépositoire
Après avoir entendu le compte administratif 2022 du Budget Annexe de la Commune — Régie Chambre funéraire de Cattenom-Sentzich et Dépositoire de Cattenom,
Considérant que le déficit de la section investissement pour l’exercice 2022 s’élève à 307,80 euros,
Considérant que le résultat global de fonctionnement pour l’exercice 2019 s’élève à 11 665,76 euros,
Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 Budget Primitif Annexe de la Commune — Chambre funéraire de Cattenom- Sentzich et Dépositoire de Cattenom 2022 de la façon suivante :
- Au compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé : 307,80 euros,
- Au compte 002 — résultat de fonctionnement reporté : 11 357,96 euros. Après débats, Envoyé en préfecture le 17/03/2023 Reçu en préfecture le 17/03/2023
Le Conseil Municipal à l’unanit Aficré le
ID : 057-215701244-20230815-2028 37-DE
e DECIDE d’affecter le résultat fonctionnement de 11 665,76 euros comme
suit :
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Au compte 1068 — excédent de fonctionnement capitalisé :
307,80 euros,
Au compte 002 — résultat de fonctionnement reporté :
11 357,96 euros.
Pour copie conforme.
CATTENOM, le 16
Le Maire, /
Bernard ZENNER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
19
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUNE DE CAT Reçu en préfecture le 17/03/2023
mm Affiché le
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL ID 1057-215701244-20230315-2023, 38-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT, BRANDEBOURG, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Membres absents excusés :
Mesdames LEDIG et NENNIG
Membres absents non-excusés :
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-38
OBJET : Approbation du budget primitif 2023 de la Chambre funéraire et du dépositoire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la présentation du Budget Primitif 2023 de la Régie « Chambre funéraire de Cattenom-Sentzich et Dépositoire de Cattenom » par Monsieur le Maire, joint à la présente délibération, dont les modalités principales sont les suivantes :
Dépenses U Recettes EL
1457.96€ | 14457966
Investissement
Dépenses Recettes
5 265,76 € 5 265,76 € 3 , Envoyé en préfecture le 17/03/2023 Après débats, Yoye en préreen
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 057-215701244-20230315-2023 38-DE
Le Conseil Municipal à l’unani
e ACCEPTE le Budget Primitif de Pexercice 2023 pour la Régie Budget annexe Chambre funéraire de Cattenom-Sentzich et Dépositoire de Cattenom, conformément au document budgétaire ci-annexé, présenté en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Investissement
Dépenses Recettes
5 265,76 € 5 265,76 €
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie ré)
CATTENOM, le 16 mars 2023
Le Maire, /
Bernard ZENNER/ Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUNE DE CAT nec énprétecture le 17/03/2023
=... Affiché le
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL D rrrrrerrerrecrr to
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Département de la Moselle Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Arrondissement de Membres présents :
Thionville
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT,
Nombre de conseillers élus BRANDEBOURG, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI
23 Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Nombre de conseillers en
oneon Membres absents excusés :
Mesdames LEDIG et NENNIG
Nombre de conseillers
présents Membres absents non-excusés :
19
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-39
OBJET : Approbation du compte de gestion 2022 de l’Epicerie
Monsieur Eric THILL présente le compte de gestion de l’exercice 2022 pour la Régie Epicerie, joint à la présente délibération, dressé par Mesdames Mireille CHALI et Barbara HITTINGER, Trésorières principales, présenté en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Seconde Ronchonnement
Recettes 134 424,67 €
Excédent 10 414,11 €
Section d’Investissement
Recettes 3 418,00 €
Dépenses 5 426,04 €
Déficit 2 008,04€ Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 057-215701244-20230315-2023 39-DE
Après débats,
Le Conseil Municipal, à la majorité, (5 ABSTENTIONS Messieurs FADI,
HALET et ANDRZEJE WSKI et Mesdames JOSSET et ANTCZAK)
e ACCEPTE le compte de gestion de l’exercice 2022 pour la Régie Epicerie, dressé par Madame Mireille CHALI et Barbara
HITTINGER, Trésorières principales, conformément au document
budgétaire ci-annexé, présenté en dépenses et en recettes de la façon
suivante :
SCO AC FOI
Recettes
Dépenses
Excédent 10 414,11 €
Section d’Investissement
Recettes 3 418,00 €
Dépenses 5 426,04 €
Déficit 2 008,04 €
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie conforme.
CATTENOMI, le 16 mars 2023
Le Maire,
Bernard ZENNER Département de la Moselle
Arrondissement de
Thionville
Nombre de conseillers élus
23
Nombre de conseillers en
fonction
23
Nombre de conseillers
présents
19
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
COMMUNE DE CAT äs énorélecture le 17/03/2023
mms Affiché le
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL ID : PA SITES AOT TEEATQ DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 15 mars 2023 à 18 heures
Sous la présidence de Monsieur Bernard ZENNER, Maire
Membres présents :
Messieurs ZENNER, DORCHY, THILL, PEIGNARD, THOMMES, GROULT, BRANDEBOURG, MANSUY, FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI
Mesdames SCHIAPPUCCI, ACKER, LACOSTE-RENAUD, CARON, KREMER, LAMBOUR, JOSSET, ANTZCAK.
Membres absents excusés :
Mesdames LEDIG et NENNIG
Membres absents non-excusés :
Messieurs GRANGE et REICHER
Procurations :
Madame LEDIG ayant donné pouvoir à Madame LAMBOUR
Madame NENNIG ayant donné pouvoir à Madame CARON.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre BRANDEBOURG
N° 2023-40
OBJET : Approbation du compte administratif 2022 de l’Epicerie
En application des dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil municipal d’élire un président ou une présidente dans les séances où le compte administratif de Monsieur le Maire est débattu.
Monsieur Eric THILL, adjoint au Maire, est élu président pour ce point. Le Président ou la présidente présente le compte administratif de l’exercice 2022 pour la Régie de l’Epicerie, conformément au document budgétaire annexé, présenté en dépenses et en recettes de la façon suivante : Envoyé en préfecture le 17/03/2023
se Reçu en préfecture le 17/03/2023
Recettes 1[ Affiché le
ID :057-215701244-20230315-2023 40-DE
Excédent 10 414,11 €
Section d’Investissement
Recettes 3 418,00 €
Dépenses 5 426,04 €
Déficit - 2 008,04 €
Conformément aux textes en vigueur du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote de ce compte
administratif.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à la majorité, (6 CONTRE Messieurs FADI, HALET, ANDRZEJEWSKI et GROULT et Mesdames JOSSET et ANTCZAK)
e ACCEPTE le compte administratif de l’exercice 2022 pour la Régie de l’Epicerie, conformément au document budgétaire ci- annexé, présenté en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Recettes 134 424,67 €
Excédent 10 414,11 €
Section d’Investissement
Recettes 3 418,00 €
Dépenses 5 426,04 €
Déficit - 2 008,04 €
e DIT que le compte administratif de l’exercice 2022 pour la Régie de l’Epicerie est conforme au compte de gestion 2022 dressé par
Mesdames CHALI et Barbara HITTINGER, Trésorières
principales.
Suivent les signatures de tous les membres présents.
Pour copie conforme. /
CATTENOM, le 16 mars 2023
Le Maire, /
Bernard ZENNER /