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Procès Verbal - f2722 pv 2015 11 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f2722 pv 2015 11 26)
Thèmes du document : Logement, Médias, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
Fe DORA 2pne RIT
Procès-verbal
de
la séance
publique
du
26
novembre
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
26
novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
20
novembre
2015,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUCHÈNE,
Maire.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
publiés
et
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
20
novembre
2015.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
DUCHÉNE,
Maire.
Adjoints
présents :
Monsieur
LE
COZ,
Madame
FOUCHET,
Monsieur
GRANVILLE,
Madame
PENOT,
Monsieur
DROGUET,
Madame
DENIGOT,
Monsieur
QUÉLARD,
Madame
TORLAY
Conseillers
présents
:
Madame
CHAUVIN,
Messieurs
CARPENTIER,
CROGUENNEC
et
GUILLAUME,
Mesdames
MASSICOT,
HURTEL
et
ABIFADEL,
Messieurs
HOUSSIN,
GÉRARD
et
LUGUÉ,
Madame
TALLEMET,
Monsieur
PONDARD.
Absent(e}s
excusé(e)s
ayant
donné
mandat
de
vote :
Madame
ALBERT,
pouvoir
donné
à
Monsieur
CROGUENNEC.
Madame
CARIOU,
pouvoir
donné
à
Madame
DENIGOT.
Monsieur
PICHON,
pouvoir
donné
à
Madame
ABI
FADEL.
Monsieur
LE
BASTARD,
pouvoir
donné
à
Monsieur
HOUSSIN.
Madame
HALNA,
pouvoir
donné
à
Madame
MASSICOT.
Madame
EVAIN,
pouvoir
donné
à
Monsieur
PONDARD.
Madame
JUHEL,
pouvoir
donné
à
Monsieur
GÉRARD.
Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Madame
CLODIC.
Arrivées
en
cours
de
séance :
Madame
FOUCHET,
pouvoir
donné
à Monsieur
DUCHÊNE.
Madame
CHAUVIN.
Madame
TALLEMET.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
QUÉLARD. Conseil
Municipal
du
26
novembre
2015
Ordre
du
Jour
Rapport
de
Monsieur
LE
COZ
1)
Marché
"fourniture
de
denrées
alimentaires
2013-2016"
-
lot
n°1
: "beurre,
ovo
produits,
fromages,
lait”
- avenant
n°1.
Rapport
de
Monsieur
GRANVILLE
2)
Taxe
d'aménagement
- fixation
du
taux
et
des
exonérations
facultatives.
Questions
diverses. Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
DUCHÊNE,
Maire,
ouvre
la
séance
à
18
heures.
Il
présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à
cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
1-
Marché
"Fourniture
de
denrées
alimentaires
2013-2016"
- lot
n°
1
: "beurre,
ovo
produits,
fromages,
lait”
- avenant
n°
1
Arrivées
de
Mesdames
CHAUVIN
et FOUCHET.
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Je
voudrais
juste
faire
remarquer
qu'il
existe,
en
Pays
de
Redon,
un
Label
local
qui
s'appelle
"Viandes
Pays
de
Redon
et
Vilaine".
Je
pense
qu'il
faut
que
la
commission
en
tienne
compte."
intervention
de
Monsieur
DUCHÉNE
:
|
"Merci
pour
votre
intervention
Monsieur
LUGUE.
La
Ville
y
travaille,
mais
il
est
un
peu
tôt
pour
vous
en
dire
plus”.
Le
lot
n°
1
"Beurre,
ovo
produits,
fromages,
lait”
du
marché
"Fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la
Ville
-
années
2013-2016"
a
été
signé
le
12
octobre
2012
avec
la société
SOVEFRAIS,
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Le
montant
minimum
annuel
de
dépenses
prévues
pour
ce
lot
s'élève
à
14
000
€
TTC
et le
montant
maximum
annuel
à
18
000
€
TTC.
Le
responsable
de
la
cuisine
centrale
demande
une
augmentation
de
ce
maximum
annuel
de
2 500
€,
parce
qu'il
a
fait
le
choix
d'améliorer
la
qualité
des
produits
laitiers
servis
aux
enfants
et
de
privilégier
le
bio.
Ce
choix
engendre
des
coûts
supplémentaires
pour
ce
lot,
compensés
toutefois
par
des
économies
réalisées
sur
.
d'autres
lots
:
consommaïfion
maximale
de
la
production
maraïîchère
du
jardin
d'insertion,
diminution
de
la
quantité
de
la
viande
servie
aux
enfants,
car
celle-ci
était
au-
dessus
des
recommandations
du
Programme
National
Nutrition
Santé
(PNNS).
Un
avenant
est
nécessaire
pour
pouvoir
augmenter
le
montant
maximum
annuel
du
lot n°
1.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
l'article
20,
Vu
le
projet
d'avenant
n°
1
au
lot
n°1
du
marché
“Fourniture
de
denrées
alimentaires
2013-2016",
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
24
novembre
2015,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'avenant
n°1
d'un
montant
de
2
500
€
à
intervenir
au
lot
n°1
“Beurre,
ovo
produits,
fromages,
lait”
du
marché
“Fourniture
de
denrées
alimentaires
2013-2016",
fixant
le
montant
maximum
annuel
à
dépenser
à
20
500
€
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Marchés
Publics
à
signer
ledit
avenant. DIT
que
cet
avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature. 2-
Taxe
d'aménagement
- fixation
du
taux
et des
exonérations
facultatives
Intervention
de
Monsieur
GRANVILLE
:
"Les
textes
étant
compliqués
et
très
techniques,
j'ai
demandé
aux
services
de
vous
fournir
une
note
complémentaire
sur
la
taxe
d'aménagement,
qui
est
beaucoup
plus
"large"
que
la
question
des
abris
de
jardin.
Cette
délibération
reprend
une
délibération
précédente
mais
cela
permettra
aux
services
de
se
référer
à
une
seule
délibération.
Pour
exemple,
en
2014,
un
redonnais
devait
payer
548,24
€
pour
un
abri
de
jardin
de
20
m?,
dont
284,80
€
de
part
communale
et
263,44
€
de
part
départementale.
Étant
donné
que
pour
un
abri
de
jardin
d'environ
20
m°?,
le
prix
de
la
taxe
est
presque
équivalent
au
prix
d'achat
de
celui-ci,
nous
pensons
que
la
taxe
est
trop
excessive.
C'est
pour
cela
que
la
Ville
a
décidé
de
détaxer
la
part
communale,
mais
il
restera
toutefois
la
part
départementale.
Cela
ne
concerne
pas
énormément
d'abris
de
jardin
puisque
ces
dernières
années,
on
a
oscillé
entre
4
et
5
dépôts
de
demande.
Cela
nous
permettra
également
de
pouvoir
recenser
plus
facilement,
au
niveau
de
l'urbanisme,
ces
constructions
sur
le territoire."
Par
délibération
en
date
du
5
octobre
2011,
la
Ville
a
institué,
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
2
%.
Pour
mémoire,
la
taxe
d'aménagement
a
été
créée
pour
financer
les
équipements
publics
des
communes
; elle
est
applicable
depuis
le
1°
mars
2012.
L'article
43
de
la
loi
de
finances
rectificative
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
a
modifié
les
exonérations
facultatives
possibles
et
en
particulier
celle
concernant
les
abris
de
jardin,
pigeonniers
et
colombiers
codifiées
à
l’article
L.
331-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
Ainsi,
la
commune
propose
de
revoir
les
conditions
d’application
de
la
taxe
d'aménagement
et par
conséquent
:
-
de
maintenir
le
taux
initialement
fixé,
-
de
reprendre
les
exonérations
facultatives
initialement
décidées,
d'ajouter
exonération
facultative
relative
aux
abris
de
jardin,
pigeonniers
et
colombiers.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
FÜrbanisme
et
notamment
les
articles
L.
331-1
à
L.
331-18,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
maintenir,
sur
lensemble
du
territoire
communal,
la
taxe
d'aménagement
au
taux
actuel
de
2
4. DÉCIDE
d’exonérer
totalement
en
application
de
l'article
L.
331-9
du
Code
de
l'Urbanisme :
>
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l'article
L.
331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L.
331-7,
à
savoir
les
logements
aidés
par
FEtat
dont
le
financement
ne
relève
pas
des
PLAÏ
{prêts
locatifs
aidés
d'intégration)
qui
sont
exonérés
de
plein
droit
—
ou
du
PTZ
+
(prêt
à
taux
zéro
plus)
;
>
dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l'article
L.
331-12
et
qui
sont
financés
à
l'aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à
l'article
L.
31-10-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(logements
financés
avec
un
PTZ
+);
>
les
abris
de
jardin,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à
déclaration
préalable,
c'est-à-dire
dont
l'emprise
au
sol
est
inférieure
ou
égale
à
20
m°.
DIT
que,
sous
réserve
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
avant
le
30
novembre,
la
présente
délibération
sera
applicable
au
premier
jour
de
l’année
civile
suivante.
Elle
sera
parallèlement
transmise
au
service
de
l’État
chargé
de
l’urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1°’ jour
du
2è"°
mois
suivant
son
adoption.
Questions
diverses 1) Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"On
a
été
surpris
de
voir
dans
la
presse
l'arrêt
du
calendrier
de
l'avent.
Sans
doute
existe-t-il
une
explication
mais
c'est
regrettable
car
il
s'agissait
d'un
évènement
qui
était
très
bien
suivi
par
la
population
familiale.
Je
pense
que
l'on
perd
quelque
chose."
Intervention
de
Monsieur
DROGUET
:
"J'ai
découvert
comme
vous
que
le
calendrier
de
l'avent
s'arrêtait et
j'en
ai
été
stupéfait.
Je
crois
qu'il
y
a
plusieurs
choses.
La
première
est
qu'il
s'agit
d'une
grande
maladresse
des
gens
avec
lesquels
on
travaille
depuis
quelques
années,
qui
à
mon
avis,
ont
communiqué
de
façon
maladroiïte
sur
ce
dossier
là
et
qui
ont
donné
une
information
qui
a
été
relayée
à
la
fois
sur
la
presse
papier
et
sur
la
presse
numérique.
Cette
information
dit
que
l'on
arrête
cette
institution
qui
dure
quand
même
depuis
quinze
ans.
Rien
n'est
vrai
dans
cette
information.
Je
pense
que
derrière
cela
il y
a
un
peu
de
manipulation
et c'est
ce
qui
m'embête
un
peu."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Cela
signifie
que
la presse
n'aurait
pas
fait son
travail
correctement."
Intervention
de
Monsieur
DROGUET
:
“Exactement.
Sur
ces
choses-là
il
y
a
un
parti
pris
un
petit
peu
fort.
Ce
sont
des
choses
qui
vont
se
régler
dans
quelques
jours,
on
en
reparlera.
Par
contre
dire
que
rien
n'est
prévu
en
contrepartie,
parce
que
j'ai
regardé
l'article
numérique,
qui
ne
présente
pas
les
animations
qui
vont
se
dérouler
sur
le
mois
de
décembre,
c'est
un
peu
exagéré
parce
qu'au
contraire
beaucoup
d'évènements
vont
se
dérouler
! Les
choses
sont
sur
le
point
d'être
montrées,
la
semaine
prochaine,
par
voie
de
presse.
On
va
régler
les
choses.
Mais
rassurez-vous
on
va
trouver
beaucoup
plus
d'activités.
Le
calendrier
de
l'avent
c'est
comme
une
création
Ville
et j'ai été
surpris
de
voir que
le
label
"calendrier
de
l'avent
Redon"
s'exporte.
J'étais
surpris
de
voir
qu'une
commune
se
l'accapare
comme
cela.
Il y a
quand
même
une
petite
propriété
intellectuelle
là-dessus." Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Que
le
calendrier
de
l'avent
se
diffuse,
pourquoi
pas.
Mais
il est
vrai
qu'il
est
très
regrettable
qu'il
quitte
Redon
même
s'il
existe
d'autres
animations.
Îl
avait
un
rythme.
C'était
créatif."
Intervention
de
Monsieur
DROGUET
:
"Le
calendrier
de
l'avent
va
exister.
C'est
pour
cela
que
je
vous
dis
qu'il
y a
une
maldonne
car
ce
dernier
va
exister.
Vous
avez
lu
un
article
qui
vous
induit
en
erreur.
Vous
aurez,
la
semaine
prochaine,
un
article
qui
vous
présentera
l'inverse
; it y
aura
des
animations
très
rythmées
et
aussi
soutenues.
L'investissement
de
la
Ville,
en
tout
cas
financier
et
l'accompagnement
qui
est
fait
avec
l'association
Lever
le
Rideau
et
le
chantier
d'insertion
marchent
bien.
C'est
pour
cela
que
je
suis
surpris
de
voir
que
cette
même
association
ou
la
presse
se
disent
"il y
a
une
suite"
comme
si
on
avait
été
fautif de
quelque
chose.
Donc,
je suis
un
peu
énervé."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÉNE
:
"On
ne
va
pas
épiloguer.
Le
temps
sera
pris
pour
exposer
la
programmation
de
fin
d'année
aux
Redonnais
par
le
biais
de
la
presse
et
par
celui
de
notre
journal
municipal
qui
sortira
la semaine
prochaine.
2) Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Moi
aussi
une
surprise
qui
date
du
mois
de
juin.
Vous
savez
que
le
lycée
Saint-Sauveur
a
refait
toutes
ses
ouvertures.
La
Municipalité
a
contribué
à
ce
financement.
J'ai
été
surpris
de
constater
un
simple
vitrage
sur
30
ou
40
ouvertures
qui
ont
été
refaites,
certes
dans
un
esprit
de
conservation
historique,
mais
aujourd'hui,
on
est
en
droit
de
se
poser
des
questions
sur
la
pertinence,
notamment
en
matière
énergétique
parce
que
le
lycée
dépense
quand
même
de
grosses
sommes
en
matière
de
chauffage
du
fait
que
le bâtiment
n'est
pas
franchement
isolé
Je
pense
que
ce
choix
est
assez
regrettable
et
qu'il
émane
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Ma
question
est
de
savoir
si
la Ville
était
au
courant
de
ce
choix.
Y-a-t-il
eu
des
réactions
de
la
part
de
la
Municipalité
par
rapport
à
ces
choix."
Intervention
de Monsieur
DUCHÊNE
:
"Je
n'ai
pas
eu
d'information
sur
ce
dossier.
Je
veux
bien
l'étudier."
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ :
"Cela
est
un
peu
tard
mais
il faut
faire
en
sorte
que
cela
ne
se
reproduise
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"La
Ville
n'a
pas
de
responsabilité
immédiate
sur
le
sujet.
Je
vous
remercie
d'avoir
attiré
mon
attention."
3) Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Je
voudrais
revenir
sur
un
évènement
qui
s'est
déroulé
suite
au
dernier
conseil
municipal.
Vous
aviez
donné,
Monsieur
le
Maire,
quelques
informations
concernant
l'accueil
de
familles
migrantes
sur
Redon.
Suite
à
cela
l'information
n'avait
pas
été
relayée
tout
de
suite
dans
les
journaux
étant
donné
le
caractère
un
peu
aléatoire,
en
tout
cas
non
formalisé
de
l'information.
Mais
malgré
tout
l'information
est
apparue
sur
un
site
Internet,
que
l'on
peut
qualifier
de
xénophobe
ou
d'extrême
droite,
huit
jours
après
le
conseil
municipal
où
étaient
cités
Madame
FOUCHET
et
Monsieur
LE
HÉNANFF,
Directeur
Général
des
Services.
J'aurais
voulu
savoir
comment
se
fait-il
qu'un
site
Internet
d'extrême
droite
relaie
une
information
qui
n'est
pas
passée
par
les
médias
classiques." Intervention
de
Monsieur
DUCHÉNE
:
"Je
déplore
ce
qui
s'est
passé.
J’ai
eu
l'occasion
de
le
dire
à
ceux
qui
ont
pu
donner
des
informations
à
ce
média.
A
l'issue
du
conseil
municipal,
j'avais
moi-
même
demandé
à
la
presse
locale
(Ouest
France
et
Les
Infos)
d'attendre
que
je
dispose
d'éléments
plus
concrets
pour
présenter
ce
sujet
sensible.
Il se
trouve
que
ce
média
a
fait
pression.
J'avoue
que
je
ne
m'attendais
pas
à
ce
que
cette
presse
s'empare
de
cette
information
avec
les
insinuations
que
j'ai
pu
lire.
Aussi,
suite
à
cette
publication,
j'ai
dû
faire
ce
que
je
n'avais
pas
décidé
de
faire
initialement,
c'est-à-dire
de
contacter
la
presse
locale
avec
laquelle
nous
sommes
habitués
à
travailler
et
à
communiquer
pour
informer
du
sujet.
Ce
qui
explique
les
deux
articles,
l'un
dans
Les
Infos
et
l'autre
dans
Ouest
France
que
vous
avez
pu
lire.
Ce
qui
s’est
passé
est
instructif
et
doit
tous
nous
amener
à
beaucoup
de
vigilance
: des
organes
de
presse
peuvent
saisir
la
moindre
opportunité
ou
semblant
d'ouverture
qu'on
leur
donne
pour
communiquer,
pour
faire
leur
propagande.
Cela
ne
se
reproduira
plus,
je
l'espère."
4)
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Je
voulais
parler
d'un
problème
récurrent
et
qui
n'est
pas
récent,
à savoir
celui
des
péniches.
Les
péniches
de
la
Ville
qui
sont
reléguées
dans
l'avant-port
alors
que
pour
moi
elles
auraient
plus
leur
place
en
face
du
musée
de
la
Batellerie.
Je
voulais
savoir
si
la
Ville
agit
pour
qu'elles
aient
un
jour
leur
place
en
face
du
musée
de
la
Batelierie."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Les
péniches
sont
effectivement
dans
l'avant-port.
Le
choix
a
été
fait.
II
s'est
fait
consécutivement
au
choix
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
son
délégataire
d'augmenter
le
stationnement
des
bateaux
dans
le
bassin
à
flot
de
sorte
qu'il
fallait trouver
une
solution
pour
les
péniches.
Vous
dites
Monsieur
LUGUÉ
qu'elles
ne
sont
pas
forcément
mises
en
évidence.
Mais
il
s'agissait
de
trouver
un
équilibre
de
manière
à
maintenir
les
péniches
dans
le
port
de
Redon.
C'est
l'avant-port
et
ce
n'est
pas
le bassin
à flots
certes,
mais
cela
reste
dans
l'ensemble
que
l'on
nomme
le port.
Intervention
de
Monsieur
DROGUET
:
"Cela
a
eu
aussi
le
mérite
d'équiper
l'avant-port,
c'est-à-dire
que,
pendant
quelques
mois,
les
péniches
étaient
simplement
accrochées
sur
le bord
alors
que
là des
pontons
ont
été
installés
et
une
activité
économique
et
touristique
s'est
mise
en
place.
Du
coup
les
flux
se
déplacent
vers
cet
avant-port
qui
était
complètement
déserté
auparavant.
Au
début
effectivement
on
pouvait
se
poser
la
question
du
parcours
touristique
de
la
Ville
de
Redon
par
les
péniches
qui
étaient
placées
devant.
Or
les
péniches
ayant
déménagé
on
n'avait
plus
du
tout
de
cohérence
dans
ce
parcours.
J'ai
assisté
un
peu
à
ce
déplacement.
Après
coup,
on
a
pas
mal
discuté
avec
le
Musée,
avec
les
membres
de
l'association
AMBO
(Les
Amis
du
Musée
de
la
Batellerie
de
l'Ouest).
Aujourd'hui
je
trouve
que
l'on
arrive
à
un
compromis
qui
est
intéressant
et,
lorsque
l'on
est
de
l'autre
côté
de
la
Vilaine,
quand
on
arrive
par
Vannes,
on
les
voit
bien.
En
tout
cas,
elles
occupent
beaucoup
mieux
l'espace
qu'avant,
alors
qu'avant
elles
étaient
plutôt
sur
un
profil
ramassé
; on
en
voyait
qu'une
puisqu'elles
étaient
de
profil
alors
que
maintenant
elles
sont
sur
toute
la berge
avec
des
pontons
de
qualité
qui
ont
été
installés.
Avec
les
activités
de
location
de
bateaux
et
les
départs
des
défis
de
l'Oust,
cela
constitue
un
ensemble
assez
vivant.
!l faut
aussi
se
projeter
dans
les
5
ou
6
ans,
peut-être
dix
ans,
qui
vont
venir
où
l'on
aura
un
pôle
d'avant-port
qui
sera
conséquent.
Elles
auront
leur
place
dans
le
projet
qui
sera
redessiné
dans
les
dix
ans
à
venir.
C'est
vrai
que
cela
a été
un
problème." Intervention
de
Monsieur
DUCHÈÊNE
:
"Je
vous
donne
juste
quelques
chiffres.
Depuis
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
a
pris
la
compétence
"ports",
il y a
eu
une
augmentation
significative
de
l'occupation
du
bassin
à flots
(90
%
environ),
soit
une
augmentation
de
30
%
en
quelques
années.
On
veut
augmenter
la
capacité
de
stationnement
du
bassin
à
flots
et
favoriser
une
activité
économique
favorable
au
territoire.
Je
pense
que
ce
choix
est
le bon.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
les
évènements
tragiques
qui
se
sont
déroulés
dans
notre
capitale
il y a
maintenant
deux
semaines.
Nous
avons
eu
l'occasion
de
nous
recueillir,
ici
même,
à
la
Communauté
de
Communes
et
ailleurs.
J'ai
consacré
l'éditorial
du
bulletin
municipal
à
ce
sujet.
Je
vous
reparlerai,
peut-être
après
la
commission
générale,
des
documents
dont
vous
disposez
sur
table,
documents
que
j'ai signés
suite
aux
consignes
données
par
la
Préfecture,
c'est-à-dire
par
l'Etat."
Arrivée
de
Madame
TALLEMET.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h30.