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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f2308 cr 2015 11 26)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
72
.
y
M
Oo
LAS
Compte-Rendu
Sommaire
ANUS
de
la séance
du
Conseil
Municipal
qi
‘ts
à
|]
|?
en
date
du
Jeudi
26
Novembre
2015
F< DORE 2pDmd RUN
REDON:
TS
Secrétariat
Général
>
Après
examen
des
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour,
le Conseil
Municipal :
e
À
l'unanimité,
APPROUVE
l'avenant
n°
1
d'un
montant
de
2
500
€
à
intervenir
au
lot
n°
1
"Beurre,
ovo
produits,
fromages,
lait"
du
marché
"Fourniture
de
denrées
alimentaires
2013-2016",
fixant
le
montant
maximum
annuel
à
dépenser
à
20
500€
TTC,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Marchés
Publics
à
signer
ledit
avenant
et
DIT
que
cet
avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature.
e
À
l'unanimité,
DECIDE
de
maintenir,
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
la
taxe
d'aménagement
au
taux
actuel
de
2
%,
DECIDE
d'exonérer
totalement
en
application
de
l’article
L.
331-9
du
Code
de
l'Urbanisme
:
>
Les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l'article
L.
331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L.
331-7,
à
savoir
les
logements
aidés
par
l'Etat
dont
le
financement
ne
relève
pas
des
PLAI
(prêts
locatifs
aidés
d'intégration)
qui
sont
exonérés
de
plein
droit—
ou
du
PTZ
+
(prêt
à taux
zéro
plus);
>
Dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l'article
L.
331-12
et qui
sont
financés
à
l'aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à
l'article
L.
31-10-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(logements
financés
avec
un
PTZ
+)
;
>
Les
abris
de
jardin,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à
déclaration
préalable,
c'est-à-dire
dont
l'emprise
au
sol
est
inférieure
ou
égale
à 20
m?
et
DIT
que,
sous
réserve
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
avant
le
30
novembre,
la présente
délibération
sera
applicable
au
premier
jour
de
l’année
civile
suivante.
Elle
sera
parallèlement
transmise
au
service
de
l'Etat
chargé
de
l'urbanisme
dans
le département
au
plus
tard
le
1° jour du
2°"
mois
suivant
son
adoption.
Vu
pour
être
affiché
le Vendredi
27
novembre
2015
conformément
à
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Lu
À
RèdonNe
27
novembre
2015