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Procès Verbal - f5647 pv 2016 11 03
Procès Verbal - f2267 pv 2015 05 20
Procès Verbal - f5665 pv cm 2018 02 08
Procès Verbal - f2722 pv 2015 11 26
Procès Verbal - f2392 pv 2015 10 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f2392 pv 2015 10 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
de
la séance
publique
du
jeudi
15
octobre
2015
L'an
deux
mil
quinze,
le
jeudi
quinze
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
neuf
octobre
2015,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUCHÈÊNE,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été
publiés
et affichés
à
la porte
de
la
Mairie
le
9 octobre
2015. Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
DUCHÊNE,
Maire.
Adjoints
présents :
Monsieur
LE
COZ,
Madame
FOUCHET,
Monsieur
GRANVILEE,
‘ Madame
PENOT,
Monsieur
DROGUET,
Madame
DENIGOT,
Monsieur
QUÉLARD,
Madame
TORLAY.
Conseillers
présents
:
Madame
CHAUVIN,
Messieurs
CARPENTIER,
CROGUENNEC
et
GUILLAUME,
Mesdames
ALBERT,
CARIOU
et
MASSICOT,
Monsieur
PICHON,
Mesdames
HURTEL,
ABIFADEL
et
HALNA,
Monsieur
GÉRARD,
Mesdames
ÉVAIN
et
JUHEL,
Monsieur
LUGUÉ,
Madame
TALLEMET,
Monsieur
PONDARD.:
Absent{e}s
excusé(e}s
ayant
donné
mandat
de
vote :
..
Monsieur
HOUSSIN,
pouvoir
donné
à
Madame
CARIOU.
‘ Monsieur
LE
BASTARD,
pouvoir
donné
à Madame
MASSICOT,
Madame
CLODIC,
pouvoir
donné
à
Monsieur
GERARD.
Arrivé(e}s
en
cours
de
séance :
Madame
CHAUVIN.
Madame
TALLEMET.
Secrétaire
de
séance
: Madame
HALNA Conseil
Municipal
du
15
octobre
2015
Ordre
du
Jour
Rapport
de
Monsieur
Le
Maire
1)
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
BJ
75
- projet
d'arrêté
de
prescription
-
avis
du
conseil
municipal.
2)
Politique
de
la
Ville
/ quartier
prioritaire
de
Bellevue
- appel
à
projet
2015
- attribution
de
subventions.
3)
Pôle
d'échanges
multimodal
- travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Ville
de
Redon
-
sollicitation
d'une
subvention
du
Département
de
Loire-Atlantique
au
titre
du
contrat
de
territoire.
4)
Concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Chatel
Haut
Pâtis
-
approbation
du
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRACL)
pour
l'année
2014.
5)
Suivi
administratif
et technique
du
Syndicat
Mixte
pour
le Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
- signature
d'une
convention.
Rapport
de
Monsieur
LE
COZ
6)
Budget
Ville
- exercice
2015
- décision
modificative
n°2.
7)
Service
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile
- attribution
d'une
subvention
municipale.
8)
Budget
Ville
- exercice
2015
- créances
irrécouvrables.
9)
Budget
Eau
- exercice
2015
- décision
modificative
n°2.
10}
Budget
Cimetière
- caveaux
- exercice
2015
- décision
modificative
n°1.
11)
Budget
Cimetière
- caveaux
- création
d'un
tarif de
vente
des
caveaux
urnes.
12)
Budget
Maison
médicale
- exercice
2015
- décision
modificative
n°2.
13)
Pôle
d'échanges
multimodal
- marché
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la
gare
-
autorisation
de
lancement
de
la
procédure
d'appel
d'offres.
14)
Marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
- lot
n°4
: viande
de
bœuf,
veau
et
ovins
-
lot
n°5
: viande
de
porc
et
charcuteries
- avenants
n°1.
15) Solution
informatique
virtualisée
mutualisée
entre
la Ville
et le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
- signature
d'une
convention
financière. 16)Instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
des
communes
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
17) Ajustement
complémentaire
des
emplois
permanents
- année
2015.
18)
Modalités
d'attribution
et
d'occupation
des
logements
de
fonction.
19) SADIV
- rapport
de
gestion
pour
l'exercice
2014
- approbation.
Rapport
de
Madame
FOUCHET
20}
Fin
du
versement
d'une
partie
du
produit
des
concessions
du
cimetière
au
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Rapport
de
Monsieur
GRANVILLE
21)
Aménagement
d'un
carrefour
giratoire
route
de
Rennes
/ rue
de
Normandie
- acquisition
d'une
emprise
foncière
nécessaire
au
projet.
22)
Chemin
du
Bois
des
Chapelets
- Z.I
de
Briangaud
- vente
d'un
terrain
à
la
SCI
Médistock.
23)
Lotissement
de
Bocudon
- vente
d'une
bande
de
terrain
à
deux
propriétaires
riverains.
24)
Pôle
d'échanges
multimodal
- effacement
des
réseaux
rue
Charles
Sillard
(de
la
rue
Louis
Cfhiauveau
à
la
rue
du
Croisic)
- approbation
de
l'étude
détaillée.
Rapport
de
Madame
CHAUVIN
25)
Transport
à
caractère
social
-
bus
urbain
- sollicitation
par
la
Ville
d'une
délégation
de
compétences
du
Département
d'Ilie-et-Vilaine
pour
être
autorité
organisatrice
de
transport
de
second
rang.
Rapport
de
Madame
HURTEL
26)
Accueil,
encadrement,
accompagnement
et
intégration
en
milieu
de
travail
sur
le
chantier
d'insertion
"Les
Jardins
Saint-Conwoion"
-
demande
de
subventions
et
approbation
du
plan
de
financement
2015.
Rapport
de
Monsieur
GUILLAUME
27)
Contrat
de
délégation
du
service
public
de
l'eau
- avenant
n°3.
28)
Eau
et
assainissement
- fixation
des
surtaxes
de
l'exercice
2016.
29)
Rapport
annuel
du
Syndicat
Mixte
de
Production
d'eau
potable
Ouest
35
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
- exercice
2014.
30)
Rapport
annuel
du
Syndicat
Mixte
pour
le Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
- exercice
2014. Rapport
de
Monsieur
Le
Maire
31}Vœu
concernant
l'amélioration
quantitative
et
qualitative
de
la
desserte
de
la
gare
de
Redon
en
TGV
directs.
32)
Motion
de
soutien
à
l'action
de
l'association
des
Maires
de
France
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
de
la
baisse
massive
des
dotations
de
l'État.
Questions
diverses. Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
DUCHÈNE,
Maire,
ouvre
la
séance
à
18
heures.
I
présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à
cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
Monsieur
DUCHÊNE
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
les
procès-verbaux
des
séances
du
26
mars
et
du
20
mai
2015.
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"J'ai
une
remarque
et
une
proposition.
La
remarque
est
que
ce
compte-rendu
est
vraiment
bien
fait.
Il y
a
eu
un
travail
de
refonte
et
c'est
une
amélioration.
Par
contre,
je
regrette
que
nous
ayons
les
comptes
rendus
des
Conseil
Municipaux
du
26
mars
et
du
20
mai
après
un
tel
délai.
Or,
comme
j'utilise
des
moyens
techniques
de
transfert
de
la
parole
à
l'écrit,
je
peux
vous
proposer
une
société
bretonne
qui
le
fait
pour
un
coût
très
faible.
Elle
peut
le
faire
dans
l'heure
qui
suit
ou,
s'il y a une
relecture,
dès
le
lendemain.
Je
vous
transmettrai
ses
coordonnées,
cela
permettrait
au
service
d'être
soulagé
de
la
retranscription
qui
peut
être
une
tâche
ingrate,
même
s'il
y
a
toujours
un
travail
de
relecture
et
de
reformulation,
mais
cela
permettrait
aussi
d'avoir
le compte-rendu
rapidement."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Je
suis
ouvert
à
la
proposition
et
je
létudierai.
C'est
effectivement
un
travail
fastidieux.
Tout
n'est
d'ailleurs
pas
toujours
bien
enregistré,
de
sorte
qu'il
faut
recomposer
les
phrases.
Si
nous
pouvons
disposer
d'un
moyen
technique
plus
efficace,
il faut
l'étudier.
Merci
["
Intervention
de
Monsieur
PONDARD :
"À
la
page
49
du
compte-rendu
du
26
mars,
je
vous
avais
interpellé
concernant
l'accessibilité
et
nous
avions
évoqué
la
mise
en
place
d'une
commission
accessibilité.
Je
voulais
savoir
où
nous
en
étions
car j'ai
vu
que
vous
vous
étiez
exprimé
dans
la presse
dernièrement."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Les
choses
doivent
se
mettre
en
place
assez
rapidement
maintenant.
Je
proposerai
une
date
de
réunion
de
la
commission
accessibilité
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Par
ailleurs,
vous
avez
sur
table
une
motion
de
soutien,
dont
Monsieur
GÉRARD
et
Monsieur
LE
COZ
ont
eu
communication,
à
l’action
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
pour
alerter
les
pouvoirs
publics
sur
la conséquence
de
la
baisse
massive
des
dotations
de
l'État.
Voyez-vous
un
inconvénient
à
ce
qu'elle
soit
proposée
ce
soir
?
Non
?
Bien."
APPROBATION
À L'UNANIMITÉ
DES
PROCÈS-VERBAUX
DES
SÉANCES
DU
26 MARS
ET
DU
20 MAI
2015.
/
Décisions
municipales
- compte-rendu
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Espace
Municipal
Jean
Jaurès
{Salle
des
Commissions)
- 8
juillet
2015
:Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Société
ESPACIL
HABITAT,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Giao
NGUYEN,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
l'Espace
Municipal
Jean
Jaurès,
pour
y
tenir
une
permanence
le
mercredi
de
13h30
à
17h30.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
compter
du
1°
juillet
2015,
pour
une
durée
d'un
an,
moyennant
le
versement
d'une
somme
mensuelle
de
100
€,
au
titre
des
frais
de
fonctionnement
liés
à
l'utilisation
de
la
salle. Ensemble
immobilier
5 rue
Jacques
Prado
- 30
juin
2015
: Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
la
Société
EB
FORMATION,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Éric
BLOYET,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
deux
bureaux
du
1*étage
du
bâtiment,
situé
5
rue
Jacques
Prado.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
du
1°’ juillet
2015
au
31
mars
2016
moyennant
un
loyer
mensuel
de
420,00
€
TTC
par
bureau,
- 3
août
2015 :
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
LE
PARCK',
représentée
par
ses
co-présidents,
Madame
Charlène
MARCHAND,
Messieurs
Goulwen
GAUDIN,
Quentin
BLOYET,
Johann
SAUVAGE,
Julien
DESMARS
et
Vincent
MEUNIER,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
l'atelier
n°5
du
bâtiment,
situé
5 rue
Jacques
Prado.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
du
1° juillet
au
16
août
2015,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
335
€
TTC.
- 3
août
2015:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
La
Fédération
d'Animation
Rurale
en
Pays
de
Vilaine,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
François
ROBERT,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
onze
bureaux
et
quatre
ateliers
de
l'ensemble
immobilier,
situé
5
rue
Jacques
Prado,
auxquels
s'ajoutent
le
hall,
le
bureau
d'accueil,
la
cuisine
et
la
salle
de
réunion.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
du
17
août
2015
au
30
juin
2016
moyennant
un
loyer
mensuel
de
2083,33€
TTC.
Les
charges
de
fonctionnement
(électricité,
entretien,
téléphone
et internet)
sont
acquittées
par
le
preneur.
Salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon
- 3
août
2015:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Société
d'Horticulture
de
Redon,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Marie-Paule
PÉRINEL,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
Saile
des
Jardins
Saint-Conwoïon,
située
Chemin
du
Bois
des
Chapelets,
pour
y
exercer
l'activité
d'art
floral.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
du
18
septembre
2015
au
4 juin
2016,
moyennant
un
loyer
horaire
de
4,80
€.
Halles
Garnier
- 19
août
2015:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Authentiques
Motocyclettes
des
Pays
de
Vilaine,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Rodolphe
NEVEU,
fixant
les
modalités
d'occupation
des
Halies
Garnier,
pour
l'organisation
d'une
bourse
d'échanges.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
du
samedi
14
novembre
au
lundi
16
novembre
2015. École
Henri Matisse
(La
Rotonde)
- 25
août
2015
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Théâtre
La
Mouette,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Bruno
GRIZAUD),
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
Rotonde
de
l'école
Henri
Matisse,
pour
y
pratiquer
du
théâtre.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie,
le mercredi
de
20h00
à 23h00
(sauf
pendant
les
vacances
scolaires),
du
1%
septembre
2015
au
30
juin
2016,
moyennant
un
cout
horaire
de
4,80
€.
Gymnase
de
Bellevue
- 26
août
2015
: Signature
d'une
convention
d'utilisation
entre
la Ville
et
le
Centre
d'Habitat
Reizh
Par
(CHRP)
ADAPEI
35,
représenté
par
sa
Directrice,
Madame
Nadine
CHEREAU,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
gymnase
de
Bellevue,
pour
la
pratique
d'activités
sportives
adaptées.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
le
lundi
de
19h15
à
20h45,
du
1°
septembre
2015
au
30
juin
2016,
moyennant
un
loyer
horaire
de
4,80
€.
Gymnase
Henri
Matisse
- 24
août
2015
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
le
Boxing
Ciub
Redonnais,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Pierrick
PAGEOT,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
gymnase
Henri
Matisse,
pour
la
pratique
de
ia
boxe.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
les
lundis,
mercredis
et
vendredis,
du
1*
septembre
2015
au
30
juin
2016. - 26
août
2015:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Le
Cercle
d'Escrime
de
Redon,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Pascale
LEROUL,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
gymnase
Henri
Matisse,
pour
la
pratique
de
l'escrime.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit,
les
lundis
et
jeudis,
de
47h30
à
21h00,
du
1°
septembre
2015
au
30
juin
2016.
- 26
août
2015
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
PERSONNA,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Isabelle
RICHOMME,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
gymnase
Henri
Matisse,
pour
la
pratique
de
la
Gymnastique.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit,
le
mercredi
de
15h00
à
16h30,
du
1”
septembre
2015
au
30
juin
2016.
- 26
août
2015
:Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
DANCE
CENTER,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Pascal
DELORME,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
gymnase
Henri
Matisse,
pour
y
pratiquer
des
cours
de
danse
salsa.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
selon
un
planning
défini
par
les
deux
parties,
du
27
septembre
2015
au
31
mai
2016,
moyennant
un
coût
horaire
de
4,80
€.
- 26
août
2015
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'institut
d'Éducation
Motrice
LA
CLARTÉ,
représenté
par
sa
Directrice,
Madame
Marianne
ZOTTNER,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
gymnase
Henri
Matisse,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives
adaptées.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
selon
un
planning
défini
par
les
deux
parties,
du
1°
septembre
2015
au
31
juillet
2016,
moyennant
un
coût
horaire
de
4,80
€.
- 26
août
2015
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et l'ESAT
du
Pâtis,
représenté
par
son
Directeur,
Monsieur
Gaëtan
ROSE,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
gymnase
Henri
Matisse,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives
adaptées.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
selon
un
planning
défini
par
les
deux
parties,
du
1°
septembre
2015
au
31
juillet
2016,
moyennant
un
coût
horaire
de
4,80
€.
- 26
août
2015
: Signature
d'une
convention
d'occupation
entre
la
Ville
et
le
Foyer
de
Vie
de
l'Association
Départementale
des
Amis
et
Parents
d'Enfants
Inadaptés
(ADAPEI)
MAPAH
le
Tertre,
représenté
par
sa
Directrice,
Madame
Nadine
CHEREAU,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
gymnase
Henri
Matisse,
pour
y pratiquer
des
activités
sportives
adaptées.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
le
vendredi
de
16h30
à
17h30,
du
er
septembre
2015
au
30
juin
2016,
moyennant
un
coût
horaire
de
4,80
€.
- 26
août
20145:
Signature
d'une
convention
d'occupation
entre
la
Ville
et
l'Office
Intercommunal
des
Sports
du
Pays
de
Redon
(OFIS),
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Matthieu
JOUAN,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
gymnase
Henri
Matisse,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives
adaptées
multisport.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit,
le jeudi
de
16h30
à
17h30,
du
1°
septembre
2015
au
30
juin
2016.
- 31
août
2015:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Le
Cercle
Celtique,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Luc
LAQUITTANT,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
gymnase
Henri
Matisse,
pour
y pratiquer
des
activités
de
danse
bretonne.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit,
le
mardi
de
18h00
à
22h30
(sauf
pendant
les
vacances
scolaires},
du
1°
septembre
2015
au
30
juin
2616.
Complexe
sportif
Joseph
Ricordel
- 27
août
2015
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
d'Ille-et-Vilaine
{SDIS
35),
représenté
par
son
Chef
de
centre,
Monsieur
le
Capitaine
Olivier
ROBERT,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
À
du
complexe
sportif
Joseph
Ricordel.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
le
mardi
de
8h30
à
9h30
et
le
vendredi
de
16h30
à
17h30,
du
1* septembre
2015
au
30
juin
2016,
moyennant
un
loyer
horaire
de
17,90
€.
- 27
août
2015
:Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'ESAT
du
Pâtis,
représenté
par
son
Directeur,
Monsieur
Gaétan
ROSE,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
B
du
complexe
sportif
Joseph
Ricordel.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
le
jeudi
de
15h30
à
16h30,
du
1°
septembre
2015
au
30
juin
2016,
moyennant
un
loyer
horaire
de
17,90
€. - 27
août
2615:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'OFIS,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Matthieu
JOUAN,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
B
du
complexe
sportif
Joseph
Ricordel.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
le
mercredi
de
10h00
à
12h00
et
le
jeudi
de
13h30
à
15h30,
du
1“ septembre
2015
au 30
juin
2016,
moyennant
un
loyer
horaire
de
17,90
€.
Gymnase
Lucien
Poulard
- 27
août
2015
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
la
MAPAR,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Laurent
MOBECHE,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
gymnase
Lucien
Poulard,
pour
la
pratique
d'activités
sportives.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
le
mardi,
de
26h30
à
22h00,
du
1%
septembre
2015
au
30
juin
2016,
moyennant
un
loyer
horaire
de
4,80
€.
- 27
août
2015:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'OFIS,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Matthieu
JOUAN,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
gymnase
Lucien
Poulard,
pour
l'organisation
de
séances
de
sport
adapté
multisport
adulte.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit,
le mardi,
de
49h30
à 20h30,
du
1°’ septembre
2015
au
30
juin
2016.
Salles
rue
Nominoë
- 24
août
2015:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
NOMINOË
LIBERTÉ,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Danièle
LECOMTE,
fixant
les
modalités
d'occupation
des
salles
rue
Nominoë
(grande
et
petite
salles),
pour
y
tenir
des
réunions.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit,
les
mercredis
et samedis,
de
20h00
à
22h30,
du
1°"
septembre
2015
au
31
août
2016.
- 24
août
2015
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Philatélique
Redonnaïise,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Chantal
MOREAU,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la salle
rue
Nominoë
(moyenne
salle),
pour
y tenir
des
réunions.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit,
le
3°"
vendredi
du
mois,
de
47h00
à
18h30,
du
1°
septembre
2015
au
31
août
2016.
- 34
août
2015:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
U.F.C.
QUE
CHOISIR,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Pierre
LEFEVRE,
fixant
les
modalités
d'occupation
des
salles
rue
Nominoë
(petite,
moyenne
et
grande
salle),
pour
y
tenir
des
permanences
et des
réunions.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit,
le
mardi
de
44h00
à
17h00
(moyenne
et
grande
salles),
le
1°
mercredi
du
mois
de
16h00
à
20h00
(3
salles),
le
3°
mercredi
du
mois
de
14h00
à
20h00
(3
sailes)
et
le
3° jeudi
du
mois
de
14h00
à
17h00
{moyenne
et
grande
salle),
du
1°
septembre
2015
au
31
août
2016.
Waison
de
l'Enfance
(Salle
de
Danse)
- 24
août
2015:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
PERSONNA,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Isabelle
RICHOMME,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
Salle
de
Danse
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
la
pratique
de
ia
gymnastique.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit,
le
jeudi
de
0h45
à
11h45
(sauf
pendant
les
vacances
scolaires).
- 24
août
2015
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'association
DANCE
CENTER,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Pascal
DELORME,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
Salle
de
Danse
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
y
pratiquer
la
danse
de
salon,
country,
rock,
salsa.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
le
lundi
de
18h30
à
21h30,
le vendredi
de
18h30
à 22h30
et
ponctuellement
le dimanche
de
10h15
à
12h15
(sauf
pendant
les
vacances
scolaires),
moyennant
un
coût
horaire
de
7,30
€. - 24
août
2015
:Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
La
Ligue
Contre
Le
Cancer
Comité
d'Ille-et-Vilaine,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-François
TOURTELIER,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
Salle
de
Danse
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
y
pratiquer
des
séances
collectives
d'activité
physique
adaptée
et
de
relaxation.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit,
le
mardi
de
9h30
à
42h30
à
compter
du
mardi
3
novembre
2015.
- 24
août
2015
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
CONFLUENCE,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Renaud
BONAMI,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
Salle
de
Danse
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
y
pratiquer
une
activité
d'éveil
corporel
pour
la
Halte-Garderie.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit,
le
vendredi
(ponctuellement)
de
10h00
à
11h45,
les
16
octobre,
27
novembre
et
18
décembre
2015,
les
22
janvier,
26
février,
22
avril,
27
mai
et
17
juin
2015
(sauf
pendant
les
vacances
scolaires).
- 4
septembre
2015
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
DANSE
PASSION,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Pascal
MARTEL,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
Salle
de
Danse
de
la
Maison
de
l'Enfance.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
le
jeudi
de
19h30
à
21h30
(sauf
pendant
les
vacances
scolaires),
moyennant
un
coût
horaire
de
14,80
€.
-7
septembre
2015:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
Madame
Sandrine
GAUTHERON,
professeur
de
gymnastique
pilâtes,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
ta
Salle
de
Danse
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
la
pratique
de
cours
de
gymnastique
pilâtes
pour
adultes.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
le
mardi
de
19h30
à
20h30
(sauf
pendant
les
vacances
scolaires),
moyennant
un
coût
horaire
de
7,30
€.
École
Marie
Curie
(La
Rotonde)
- 7
septembre
2015
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
de
Pratiques
Énergétiques
Chinoises
(APEC),
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Ingrid
MALENFANT,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
Rotonde
de
l' École
élémentaire
Marie
Curie,
pour
y
pratiquer
le
Chi
Kong
et
le
Tai
Chi
Chuan.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
les
lundis,
mardis,
mercredis
et
jeudis
de
18h30
à
20h00,
du
1”
septembre
2015
au
30
juin
2016,
moyennant
un
coût
horaire
de
4,80
€.
La Ruche
(Structures
de jeux
situés
dans
la
cour)
-7
septembre
2015
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
Centre
Hospitalier
Guillaume
Régnier
(CHGR)
Hôpital
de
Jour
Nominoë,
représenté
par
son
Directeur,
Monsieur
GARIN,
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
structures
de
jeux
situées
dans
la
cour,
pour
y
pratiquer
des
séances
de
motricité,
psychomotricité
et
étayage
des
difficultés
corporelles.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
(hors
vacances
scolaires),
du
2
septembre
2015
au 5
juillet
2016.
Couvent
des
Calvairiennes
- 11
septembre
2015:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Croix
Rouge
Française,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
René
de
SILANS,
fixant
les
modalités
d'occupation
d'un
bureau
d'une
surface
de
18
m”’,
destiné
à
l'accueil
individuel
des
familles.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie,
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
15
septembre
2015,
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction,
d'
année
en
année
sans
pouvoir
excéder
12
ans.
Les
charges
d'électricité
sont
supportées
par
le
preneur. OCCUPATION
DE
LOCAUX
PRIVÉS
Collège
Le
Cleu
Saint-Joseph
(Gymnase)
- 3
septembre
2015
:Signature
d'une
convention
entre
le
Collège
Le
Cleu
Saint-Joseph
et
la
Ville,
fixant
les
modalités
d'occupation
par
celle-ci
du
gymnase.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
le
lundi
de
17h15
à
20h30,
le
mardi
de
17h15
à
20h15,
le
mercredi
de
13h15
à
20h15
et
le
jeudi
de
17h15
à
20h15,
moyennant
des
frais
de
mise
à
disposition
de
7,10
€
par
heure.
OCCUPATION
D'UN
EMPLACEMENT
DE
PARKING
Parking
"Rue
des
Douves"
- 15
septembre
2018
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
Monsieur
Tcha
SIONG,
domicilié
14,
Grande
rue
à
Redon,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
l'emplacement
de
stationnement
n°6
(en
remplacement
du
n°25).
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
ensuïte
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sans
pouvoir
excéder
douze
ans,
moyennant
une
redevance
mensuelle
fixée
chaque
année
par
le
Conseil
municipal.
. ACTIVITÉS PÉRI-ÉDUCATIVES
À
caractère
culturel
ou
artistique
- 30
juillet
2015
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la Ville
et le Centre
Social
Confluence,
représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Raymonde
CASTANO,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(découverte
du
jeu)
destinées
aux
enfants
de
l'école
publique
Marie
Curie.
Cette
convention
est
conclue
pour
toute
la
durée
prévue
dans
son
annexe,
à
savoir
du
1%
septembre
2015
au
1
avril
2016,
moyennant
la
somme
de
38
€
TTC
par
heure.
- 5
août
2015
:
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Groupement
Culturel
Breton
En
Pays
de
Vilaine,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Tudual
HERVIEUX,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
{approche
de
la
culture
bretonne
et
développer
la
motricité
des
enfants
à
partir
des
jeux
bretons)
destinées
aux
enfants
des
écoles
publiques
Jacques
Prévert
et
Marie
Curie.
Cette
convention
est
conclue
pour
toute
Ia
durée
prévue
dans
son
annexe,
à
savoir
du
1°" septembre
2015
au
5 juillet
2016,
moyennant
la
somme
de
38
€
TTC
par
heure.
- 10
août
2015
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Le
Jardin
de
Pirouette,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Marie-Thérèse
NICOLAS,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(permettre
à
l'enfant
de
découvrir
son
environnement
par
des
activités
ludiques
et
artistiques)
destinées
aux
enfants
des
écoles
publiques
Henri
Matisse,
Jacques
Prévert
et
Marie
Curie.
Cette
convention
est
conclue
pour
toute
la
durée
prévue
dans
son
annexe,
à
savoir
du
1°
septembre
2015
au
5
juillet
2016,
moyennant
la
somme
de
38
€
TTC
par
heure.
- 49
août
2015
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la Ville
et
l'association
La
Rotonde,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Vincent
FOLATRE,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(danse,
arts
plastiques
et
contes
musicaux)
destinées
aux
enfants
des
écoles
publiques
Marie
Curie
et
Charlie
Chaplin.
Cette
convention
est
conclue
pour
toute
la
durée
prévue
dans
son
annexe,
à
savoir
du
1°
septembre
2015
au
5 juillet
2016,
moyennant
la
somme
de
38
€
TTC
par
heure.
10 - 25
août
2015
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Les
Mulots,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Michel
CHENET,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(découverte
de
l'outil
informatique
et
du
multimédia
par
des
activités
ludiques)
destinées
aux
enfants
des
écoles
publiques
Henri
Matisse
et
Charlie
Chaplin.
Cette
convention
est
conclue
pour
toute
la
durée
prévue
dans
son
annexe,
à
savoir
du
1*
septembre
2015
au
5
juillet
2016,
moyennant
la
somme
de
38
€
TTC
par
heure. - 26
août
2015
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Atelier
d'Art
de
Redon,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Nadine
QUINTON,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(valorisation
du
plaisir
de
"faire"
et
de
pouvoir
créer,
enrichir
son
regard
à
travers
la
découverte
d'œuvres)
destinées
aux
enfants
de
l'école
publique
Marie
Curie.
Cette
convention
est
conclue
pour
toute
la
durée
prévue
dans
son
annexe,
à
savoir
du
1°’
septembre
2015
au
5
juillet
2016,
moyennant
la
somme
de
38
€
TTC
par
heure.
- 31
août
2015
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
SOPHROM,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Mangala
NIOL,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(gymnastique-éveil,
relaxation
dynamique,
gestion
du
stress)
destinées
aux
enfants
des
écoles
publiques
Henri
Matisse
et
Charlie
Chaplin.
Cette
convention
est
conclue
pour
toute
la
durée
prévue
dans
son
annexe,
à
savoir
du
4%
septembre
au
5
juiliet
2046,
moyennant
la
somme
de
38
€
TTC
par
heure,
- 3
septembre
2015:
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon,
agissant
pour
le
compte
de
la
Médiathèque,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-François
MARY,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(découverte
de
la
médiathèque
et
de
ses
supports)
destinées
aux
enfants
de
l'école
publique
Charlie
Chaplin.
Cette
convention
est
conclue
à
titre
gratuit,
pour
toute
la
durée
prévue
dans
son
annexe,
à
savoir
du
4*
septembre
2015
au
5
juillet
2016.
- 4
septembre
2015:
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
La
Compagnie
des
Voix,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Anne-
Hélène
LHERMITTE,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(jeux
d'improvisation
théâtrale)
destinées
aux
enfants
de
l'école
publique
Henri
Matisse.
Cette
convention
est
conclue
pour
toute
la
durée
prévue
dans
son
annexe,
à
savoir
du
4%
septembre
au 5
juillet
2016,
moyennant
la
somme
de
38
€
TTC
par
heure.
À
caractère
sportif
- 3
août
2045
:
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Amicale
Laïque
Redonnaise,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Brigitte
LEMOIGNE,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(développer
la
motricité
de
l'enfant,
connaître
son
corps,
apprendre
différentes
figures)
destinées
aux
enfants
des
écoles
publiques
Henri
Matisse,
Jacques
Prévert,
Marie
Curie
et
Charlie
Chaplin.
Cette
convention
est
conclue
pour
toute
la
durée
prévue
dans
son
annexe,
à
savoir
du
1°
septembre
2015
au
5 juillet
2016,
moyennant
la
somme
de
27
€
TTC
par
heure,
- 26
août
2015
:
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Tennis
Club
Redon,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Yves
LEVALLET,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(initiation
au
tennis)
destinées
aux
enfants
des
écoles
publiques
Marie
Curie
et
Charlie
Chaplin.
Cette
convention
est
conclue
pour
toute
la
durée
prévue
dans
son
annexe,
à
savoir
du
1°
septembre
au
18
décembre
2015
et
du
48
avril
au 5
juillet
2016,
moyennant
la
somme
de
27
€
TTC
par
heure.
11 - 31
août
2015
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Groupement
des
Employeurs
Sportifs
en
Pays
de
Redon,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Matthieu
JOUAN,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(développement
de
la
motricité
de
l'enfant
par
la
mise
place
de
parcours
moteurs)
destinées
aux
enfants
des
écoles
publiques
Marie
Curie
et
Jacques
Prévert.
Cette
convention
est
conclue
pour
toute
la
durée
prévue
dans
son
annexe,
à
savoir
du
1%
septembre
2015
au
5 juillet
2016,
moyennant
la
somme
de
27
€
TTC
par
heure.
- 4" septembre
2015:
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Football
Club
Atlantique
Vilaine,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Lionel
REMANDE,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
{découverte
de
la
pratique
du
football)
destinées
aux
enfants
des
écoles
publiques
Henri
Matisse,
Marie
Curie
et
Charlie
Chaplin.
Cette
convention
est
conclue
pour
toute
la
durée
prévue
dans
son
annexe,
à
savoir
du
1%
septembre
2015
au
£ juillet
2016,
moyennant
la
somme
de
27
€
TTC
par
heure.
- 17
septembre
2015:
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Cercle
d'Escrime
du
Pays
de
Redon,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Pascaie
LEROUL,
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'activités
péri-éducatives
(initiation
à
la
pratique
de
l'escrime)
destinées
aux
enfants
des
écoles
publiques
Henri
Matisse
et
Charlie
Chaplin.
Cette
convention
est
conclue
pour
toute
la
durée
prévue
dans
son
annexe,
à
savoir
du
1°
septembre
2015
au
5 juiliet
2016,
moyennant
la
somme
de
27 € TTC
par
heure.
‘
MARCHÉS
PUBLICS
Marchés
de
travaux
- 18
juin
2015
: Signature
d’un
marché
de
travaux
relatif
à
la
remise
en
état
de
l'escalier
d'honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
la
société
ERB
de
Redon
(35)
pour
un
montant
de
36
666,67
€
HT.
- 30
juin
2015
: Signature
d’un
marché
de
travaux
relatif
à
la
création
d'une
aire
de
jeux
au
stade
municipal,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
la
société
CHUPIN
ESPACES
VERTS
de
Saint-Germain
sur
Moine
(49)
pour
un
montant
de
33
789,50
€
HT.
- 30
juin
2015:
Signature
d’un
marché
de
travaux
relatif
à
la
réparation
de
toitures
sur
divers
bâtiments,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
les
entreprises
suivantes
:
- Lot1
- cimetière
de
Galerne
: Société
JOLIVEL
GUILLEMER
de
Saint-Anne-sur-Vilaine
(35)
pour
un
montant
de
1
979,17
€
HT.
- Lot
2
- école
Jacques
Prévert
: Société
COLLET
COUVERTURE
de
Redon
(35)
pour
un
montant
de
5
310,00
€
HT.
- Lot
3
- école
Charlie
Chaplin
: Société
COLLET
COUVERTURE
de
Redon
(35)
pour
un
montant
de
1
593,00
€
HT.
- Lot
4 - école
Charlie
Chaplin
: Société
JOLIVEL
GUILLEMER
de
Sainte-Anne-sur-Vilaine
{35)
pour
un
montant
de
21
576,80
€
HT.
- Lot
5
- tir
à
l'arc
: Société
SOUCHET
BERNARD
de
Avessac
(44)
pour
un
montant
de
6
580,25
€
HT.
- Lot
6
- salle
de
sports
Lucien
Poulard
: Société
COLLET
COUVERTURE
de
Redon
(35)
pour
un
montant
de
1
143,00
€
HT,
- 3
août
2015:
Signature
d’un
marché
pour
des
travaux
de
voirie
Rue
du
Général
de
la
Ferrière,
rue
des
Fontaines
Feuillées
et
rue
Saint-Conwoïon,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
la
société
SAS
LEMÉE
T.P.
de
Saint-Dolay
(56)
pour
un
montant
de
82
083,95
€
HT.
12 Marchés
de
fournitures
et
services
- 29
juin
2015:
Signature
d'un
marché
relatif
à
une
mission
Ordonnancement
Pilotage
Coordination
(OPC)
et
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(SPS)
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
du
Pôle
d'Échanges
Multimodal,
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
les
sociétés
suivantes
:
_- Lot
1-"Mission
de
sécurité
pour
la
protection
de
la
santé":
Société
SCOPI
d'Yffiniac
(22),
pour
un
montant
de
4
830,00
€
HT.
- Lot
2
- "Mission
d'ordonnancement,
pilotage
__
et
_ coordination"
:
Société
TPF
INGENIERIE
de
Rennes
(35)
pour
un
montant
de
21
050,00
€
HT.
- 21
juillet
2015
:
Signature
d’un
marché
"Prestations
d'évolution,
de
maintenance
et
d'exploitation
des
infrastructures
du
système
d'information
de
la
Ville
de
Redon",
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
la
société
DSMI
de
Nantes
(44)
pour
un
montant
de
95
108,54
€
HT,
pour
une
durée
de
deux
ans,
reconductibie
tacitement
deux
fois
pour
une
durée
d'un
an,
sans
que
la
durée
maximale
puisse
excéder
quatre
ans.
- 3
août
2015:
Signature
d’un
marché
"Exploitation
de
maintenance
et
d'entretien
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire",
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
la
société
SAVELYS
de
Cesson-Sévigné
(35)
pour
un
montant
annuel
de
10
837,25€
HT.
La
durée
du
marché
est
de
5ans,
à
compter
du
6
octobre
2015.
- 26
août
2015
: Signature
d’un
accord-cadre
“Fourniture
de
matériel
informatique
destiné
aux
services
municipaux,
périscolaires
et
scolaires",
passé
selon
la
procédure
adaptée,
avec
la
société
QUADRIA
AGENCE
de
Caen
(14)
et
la
SARL
TBI
de
Redon
(35)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
25
000,00€
HT
pour
une
durée
initiale
de
12
mois,
reconductible
deux
ans.
PRESTATIONS
DE
SERVICES
OU
AUTRES
PARTENARIATS
- 22
juillet
2015
:
Signature
d’un
contrat
de
prestations
de
services
entre
la
Ville
et
la
société
A.D.I.C.
INFORMATIQUE,
située
à
Uzès
(30),
pour
la
maintenance
du
logiciel
CD-
ROM
MARIAGE
DES
ÉTRANGERS
EN
FRANCE
(service
Affaires
Générales
de
la
Mairie).
Ce
contrat
est
passé
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1°
juillet
2015,
reconductible
tacitement
deux
fois
pour
la
même
durée,
soit
jusqu’au
30
juin
2018,
moyennant
un
coût
annuel
de
70,00
€
HT.
- 3
août
2015
:Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Maison
de
l'Emploi,
du
Développement,
de
la
Formation
et
de
l'insertion
du
Pays
de
Redon-Bretagne
Sud
(MEDEFI)
et
la
Ville
fixant
les
règles
de
mise
en
œuvre
d'une
clause
d'insertion
dans
le
marché
d'aménagement
des
espaces
publics
du
Pôle
d'
Échanges
Multimodal
à
intervenir.
Cette
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
se
termine
trois
mois
après
la
date
de
fin
des
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics.
- 11
septembre
2015
:Signature
d'un
contrat
de
maintenance
entre
la
Ville
et
la
Société
HEXATEL
SAS,
située
à
Orléans
(45),
pour
la
maintenance
du
serveur
de
communication
de
l'école
Henri
Matisse.
Ce
contrat
est
passé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
du
1%
octobre
2015,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
290,00
€
HT.
- 11
septembre
2015
:Signature
d'un
contrat
de
maintenance
entre
la
Ville
et
la
Société
HEXATEL
SAS,
située
à
Orléans
(45),
pour
la
maintenance
du
serveur
de
communication
du
Musée
de
la
Batellerie
de
l'Ouest.
Ce
contrat
est
passé
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à
compter
du
4°
octobre
2015,
moyennant
une
redevance
annuelle
de
290,00
€
HT.
.
RENOUVELLEMENT
D'ADHÉSION
À
DES
ASSOCIATIONS
OU
ORGANISMES
-16 juin
2015
:Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Ville
à
l'association
Conférence
des
Villes
et
Territoires
de
Bretagne
pour
l'année
2015,
moyennant
une
cotisation
de
717,08
€.
13 DONS
- 2
septembre
2015:
Don
par
la
Ville
de
livres
au
rebut
de
l'ancienne
bibliothèque
municipale
à
un
ou
des
organismes
autorisés
à
les
vendre
dans
un
but
caritatif,
Les
ouvrages
n'ayant
pas
trouvé
preneur
pourront
être
détruits
ou
cédés
à
toute
personne
intéressée.
CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
- 25
juin
2015
: Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Odette
BEAUPERIN,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
7
décembre
2017,
moyennant
la somme
de
224
€.
- 25
juin
2015:
Renouvellement
d'une
case
cinéraire
dans
le
columbarium
de
Galerne
à
Madame
Madeleine
MERLET,
pour
une
durée
de
quinze
ans,
à
compter
du
25
novembre
2015,
moyennant
la
somme
de
224
€.
- 25
juin
2015
: Renouvellement
d'une
case
cinéraire
dans
le
columbarium
de
Galerne
à
Madame
Jacqueline
LABOUËRE,
pour
une
durée
de
quinze
ans,
à
compter
du
3 juin
2015,
moyennant
la
somme
de
224
€.
- 31
juillet
2015
: Rétrocession
de
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
La
Riaudaie
par
Monsieur
GUYON,
à
compter
du
31
juillet
2015,
moyennant
la
somme
de
94,03
€.
- 20
août
2015
: Délivrance
d'une
concession
de
case
cinéraire
dans
le
columbarium
du
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
Benoit
SOISNARD,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
23
juillet
2015,
moyennant
la
somme
de
452
€.
- 20
août
2015
: Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
GUILLAUME,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
11
mai
2015,
moyennant
la
somme
de
221
€.
- 20
août
2015
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
La
Riaudaïe
à
Monsieur
Robert
GUYOMARD,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du 26
juin
2015,
moyennant
la
somme
de
224
€.
- 20
août
2015
:Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
La
Riaudaie
à
Madame
Marie
PLANTARD,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
2
novembre
2011,
moyennant
la
somme
de
212
€.
- 20
août
2018
: Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Paulette
CRAIGNOU,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
26
décembre
2002,
moyennant
la
somme
de
224
€.
- 20
août
2015
: Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Françoise
BEDIER,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à compter
du
26
octobre
2013,
moyennant
la
somme
de
220
€.
- 20
août
2015
: Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Marie-Antoinette
MICHINOT,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
29
novembre
2008,
moyennant
la
somme
de
224
€.
- 15
septembre
2015
:
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Françoise
DESSOLIERS,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
7
novembre
2015,
moyennant
la
somme
de
224
€.
- 15
septembre
2015
: Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Isabelle
GEFFROY,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
5
mai
2015,
moyennant
la
somme
de
224
€.
- 15
septembre
2015
: Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Marie-Paule
GRATTESAC,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
22
juin
2014,
moyennant
la
somme
de
220
€,
14 4-
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
BJ
75
-
projet
d'arrêté
de
prescription
- avis
du
conseil
municipal
La
loi
n°
2003-699
au
30
juillet
2003
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à
la
réparation
des
dommages
prévoit,
pour
tout
établissement
classé
Seveso
seuil
haut,
l'élaboration
d’un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
(PPRT).
Approuvé
par
arrêté
préfectoral,
le
PPRT
vaut
servitude
d'utilité
publique
et doit
être
annexé
au
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Le
PPRT
délimite,
autour
des
installations
concernées,
un
périmètre
d'exposition
au
risque
à
l’intérieur
duquel
différents
outils
peuvent
être
mobilisés
(action
de
protection
du
bâti
sur
l'urbanisation
existante
et
future,
action
sur
Furbanisme
futur
...).
L'établissement
BJ75,
situé
rue
de
Hauterive
à
Redon,
qui
exploite
un
site
de
fabrication
et
de
stockage
de
briquets
(stockage
de
442
tonnes
de
gaz
inflammable
liquéfié
{isobutane)
- 142
tonnes
en
citerne
et
300
tonnes
en
briquets),
est
classé
Seveso
seuil
haut
et
concerné
par
cefte
procédure.
La
société
BJ75
avait
fait
antérieurement
l'objet
d’un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques,
approuvé
le
25
février
2011
et
annulé
le
28
juin
2013
sur
recours
des
riverains.
La
procédure
administrative
d'élaboration
du
PPRT,
sous
prérogative
de
l'État,
débute
par
un
arrêté
préfectoral
de
prescription,
déterminant
:
-
le
périmètre
d'étude,
la
nature
des
risques
pris
en
compte,
les
services
instructeurs
(DDTM,
DREAL....),
et
la
liste
des
personnes
et
organismes
associés,
-
les
modalités
de
la
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
et
les
autres
personnes
intéressées,
-
le
cas
échéant,
la
nécessité
d’une
évaluation
environnementale.
Conformément
à
l’article
R.
515-40-Il
du
Code
de
l'Environnement,
les
dispositions
relatives
aux
modalités
de
la
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
intéressées,
prévues
au
projet
d’arrêté
portant prescription
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
pour
l'établissement
BJ75
à
Redon,
doivent
être
soumises
préalablement
à
avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2003-699
du
30
juillet
2003
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à
la
réparation
des
dommages,
Vu
le
décret
n°
2005-1130
du
7 septembre
2005
relatif
aux
plans
de
prévention
des
risques
technologiques, Vu
l'article
R.
515-40-I!
du
Code
de
l'Environnement,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
15 ÉMET
un
avis
favorable
aux
dispositions
relatives
aux
modalités
de
la
concertation
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
intéressées
définies
dans
le
projet
d’arrêté
préfectoral
portant
prescription
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
pour
l'établissement
BJ75
à
Redon,
avec
les
demandes
complémentaires
suivantes
:
-
l'organisation
de
réunions
d'association
regroupant
les
POA
(Personnes
et
Organismes
Associés)
en
nombre
suffisant,
permettant
ainsi
une
élaboration
concertée
de
ce
PPRT,
-
l’organisation
de
deux
réunions
publiques
:
la
première
au
début
de
la
procédure
et
la
deuxième
lorsque
les
documents
réglementaires
(cartographie
et
règlement)
seront
élaborés,
et
ce
avant
la
consultation
des
POA
et
la
mise
à
Fenquête
publique. 2-
Politique
de
la
Ville
/ quartier
prioritaire
de
Bellevue
-
appel
à
projet
2015
-
attribution
de
subventions
Arrivée
de
Mesdames
TORLAY
et
CHAUVIN.
Intervention
de
M.
LUGUÉ:
"En
lisant
la
délibération,
on
s'aperçoit
que
90
000
€
sont
prévus
pour
différentes
activités.
Nous
constatons
que,
pour
le
moment,
seuls
40
000
€
ont
été prélevés.
La
question
est
de
savoir
si
l'exercice
est
clos
pour
l'année
2015
ou
si
de
nouveaux
appels
à
projet
pourront
être
financés
par
le
reliquat
de
l'enveloppe
?"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"L'exercice
est
clos
pour
l'année
2015.
Mais
les financeurs,
Ville,
Etat
et Département
d’Ile-et-Vilaine,
doivent
se retrouver
très
prochainement
pour
convenir
du
lancement
d'un
nouvel
appel
à
projets
pour
l'année
2016."
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"L'enveloppe
sera-t-elle
plus
conséquente
?"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Nous
verrons,
nous
le
déterminerons
avec
les
autres
financeurs.
Rien
n'est
encore
décidé
sur
ce
sujet."
Intervention
de Monsieur
LUGUÉ
:
"Comment
pensez-vous
stimuler
les
propositions
d'animations
dans
le
quartier,
pour
se
rapprocher
du
plafond
des
subventions
votées,
en
conformité
avec
les
orientations
prises
?
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
"En
réalité,
16
projets
ont
été
proposés
aux
financeurs
par
des
structures
essentiellement
associatives.
Il
y
a
eu
une
très
bonne
réactivité
des
différentes
structures.
Malheureusement
certains
projets
n'ont
pu
être
retenus
car
ne
correspondant
pas
aux
règles
et
critères
que
nous
avions
fixés;
ce
qui
explique
cette
différence,
ce
reliquat
aujourd'hui.
Je
veux
croire
que
les
prochains porteurs
de
projets
seront
mieux
instruits
des
règles
et
des
critères
d'éligibilité.
Et je
ne
doute
pas
qu'il
y aura
à
nouveau
une
très
bonne
réactivité.
Je
rappelle
que
nous
avons,
Ville,
Département
et
État,
décidé
d'allouer
chacun
30
000
euros,
un
peu
"à
la
louche".
Comment
calibrer
les
choses
?
Ce
sont
là
des
difficultés
inhérentes
à
tout
dispositif
naissant."
16 Le
contrat
de
ville,
signé
le
10
septembre
2015
par
les
16
partenaires,
prévoit
des
axes
stratégiques
avec
des
priorités
transversales.
Les
trois
axes
stratégiques
de
la
politique
de
la
Ville
sont
:
-
la
cohésion
sociale,
-
le
cadre
de
vie
et
le
renouvellement
urbain,
-
le
développement
économique
et
l'emploi.
Trois
priorités
transversales
sont
prises
en
compte
dans
l’ensemble
des
actions
entreprises
:
-
Ja
jeunesse,
-
la
lutte
contre
les
discriminations,
-_
légalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
20
mai
2015,
avait
décidé
de
prévoir
30
000
€
maximum
pour
financer
des
projets
pouvant
être
portées
par
des
associations,
des
collectivités
locales,
des
bailleurs
et
des
acteurs
économiques.
L'État,
pour
30
000
€,
et
le
Conseil
Départemental,
pour
30
000
€,
ont
complété
l'enveloppe
financière
disponible.
Pour
certains
projets
liés
au
calendrier
scolaire,
il
était
précisé
que
l'appel
à
projets
pourrait
concerner
la
période
de
Septembre
2015
à juin
2016.
Le
comité
des
financeurs,
composé
des
trois
contributeurs
précités,
a
été
saisi
de
16
demandes
et
a
retenu
8 projets
en
juillet
2015.
L'enveloppe
financière
affectée
est
de
39
980
€
(14
600
€
pour
la
Ville,
11
880
€
pour
l'État
et
13
500
€
pour
le
Département).
Une
réunion
du
comité
des
financeurs
est
prévue
en
octobre
2015
pour
valider
ou
non
les
dossiers
pour
lesquels
un
avis
réservé
a
été
émis.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
à
L.
2321-14
et
suivants,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
du
comité
des
financeurs,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
-_
OFIS
(animation
de
proximité
Bellevue)
:1
000
€
-_
OFIS
(Bellev’Urbaïnes)
:5
500
€
Association
Confluence
(les
mardis
de
Bellevue)
:4
500
€
Association
Confluence
{à
Patton,
ça
détonne
!)
:2
000
€
Office
municipal
des
sports
(journée
découverte)
:1
600
€
Compagnie
Pied
en
Sol
(corps
dansé
:
un
autre
regard
sur
la
femme)
:
3
000
€
i
3-
Pôle
d'échanges
multimodal
- travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Ville
de
Redon
- sollicitation
d'une
subvention
du
Département
de
Loire-Atlantique
au
titre
du
contrat
de
territoire
Dans
le
cadre
des
travaux
à
réaliser
pour
le
Pôle
d’Échanges
Multimodal
de
la
Gare
de
Redon,
il
y
a
lieu
de
solliciter
officiellement
une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
pour
le
financement
des
travaux
réalisés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
Ville. 17 Le
périmètre
du
projet
comprend
les
relevés
topographiques,
les
études
communes
(enquête
publique,
étude
de
circulation,
communication),
une
première
phase
relative
à
l’espace
multimodal
et
une
seconde
phase
relative
à
l'aménagement
du
parvis
nord,
à
la
gare
routière,
aux
espaces
publics,
aux
voiries,
aux
stationnements
et
aux
petites
architectures
complémentaires.
Il
est
rappelé
que
la
durée
prévisionnelle
des
travaux
est
fixée
à
24
mois
pour
un
montant
estimatif
de
6 240
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
17
novembre
2014
confirmant
le
financement
du
Pôle
d'Échange
Multimodal
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
2013-2014
à
hauteur
de
591
298
€,
Vu
la
première
subvention
attribuée
à
hauteur
de
32
834
€
pour
les
missions
de
maitrise
d'œuvre
des
travaux
sous
maitrise
d’ouvrage
de
la
Ville,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
SOELICITE
l'attribution
d'une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique,
à
hauteur
de
558
464
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
subvention.
4-
Concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Chatel
Haut
Pâtis
- approbation
du
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
(CRACL)
pour
l'année
2014
Arrivée
de
Madame
TALLEMET.
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"C'est
un
rapport
de
2014,
nous
sommes
en
octobre
2015 et
je
me
demande
où
nous
en
sommes
en
2015
?
J'interviendrai
ensuite
par
rapport
à
la
note
de
conjoncture.
En
2015,
il y
avait
un
état
prévisionnel
de
ventes
pour
du
commerce
à
"La
Barge
Rousse".
Le
contrat
est-il
signé
?
Le
permis
de
construire
est-il
signé
?
Un
promoteur
privé
a-t-il
été
trouvé
?
Je
pense
également
qu'il
est
important
de
savoir
où
on
en
est
en
ce
qui
concerne
l'habitat
participatif,
car
on
parle
de
2015
et
nous
sommes
presque
à
la fin
de
l'année."
Intervention
de
Monsieur
DUCHENE
:
"En
ce
qui
concerne
le
projet
commercial,
le
permis
de
construire
est
signé
et
les
différents
protagonistes
sont
en
train
de
signer
les
actes
notariés.
Les
travaux
doivent
bientôt
commencer
et
devraient
se
terminer
pour
l'automne
2016.
En
ce
qui
concerne
l'habitat
participatif,
la Ville,
la SADIV,
le cabinet
EPOK
(spécialisé
dans
ce
type
de
projet)
ont
proposé
différentes
réunions
publiques
d'information.
Malgré
une
bonne
fréquentation,
force
a
été
de
constater
qu'il
n'existe
pas
suffisamment
de
personnes
intéressées
pour
pouvoir
monter
un
projet.
Aussi,
avec
la
SADIV,
nous
avons
décidé
de
prolonger
de
six
mois
cette
période
d'information
afin
de
voir
si
un
projet
peut
émerger.
Si,
au-delà
de
ce
délai,
rien
ne
bouge,
nous
ferons
alors
différemment.
Nous
élaborerons
un
appel
à
projet.
Nous
prolongeons
donc
de
six
mois
la
période
d'information
et
de
communication
sur
l'habitat
participatif."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Je
n'ai
pas
entendu
la
réponse
sur
les
bailleurs
privés..."
18 Intervention
de
Monsieur
GRANVIELE
:
“Sur
les
tranches
1
et
2,
deux
lots
sont
destinés
à
des
promoteurs
privés.
Un
pour
cinq
logements
côté
Rue
de
Cotard,
et
un
autre
à
l'intérieur
du
lotissement
pour
soixante
logements.
La
SADIV
n'a
pas
encore
fait
de
demande
mais
elle
s'engagera
dans
le
mois
à
venir
à
sohiciter
des
promoteurs."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Je
crois
qu'il
est
important
qu'il
y
ait
des
constructions
et
qu'il
y
ait
des
nouveaux
habitants
sur
Redon.
On
voit
néanmoins
une
certaine
difficulté
pour
équilibrer
cette
ZAC,
et
il y
a
véritablement
une
interrogation.
il faut
tout
faire
pour
que
cela
fonctionne. Si j'ai
bien
lu les
choses,
le
prix
du
terrain
qui
serait
nécessaire
pour
équilibrer
cette
ZAC
va
devenir
prohibitif
! Ce
n'est
pas
possible
à
100
euros
le
mètre
carré
! Je
me
trompe
?
N'est-ce
pas
ce
qui
est
proposé
dans
la
note
de
conjoncture
?"
Intervention
de
Monsieur
GRANVILLE
:
"On
va
faire
des
comparaisons
hors
taxes.
li s'est
avéré
que
la
première
tranche
ne
correspond
pas
encore
à
la
somme
nécessaire
pour
équilibrer
le
projet.
Il faut
noter
qu'il
y
a
également
les
frais
d'études
et de
viabilisation
qui
vont
valoir
pour
l'ensemble
du
projet.
On
peut
donc
espérer
un
équilibre
à
terme,
mais
il
faudra,
pour
les
nouveaux
lots,
envisager
une
augmentation
du
prix
au
mètre
carré.
Il est
vrai
que
les
prix
qui
ont
été
proposés
pour
l'ouverture
de
la ZAC
sont
attractifs.
Cela
permet
aussi
de
démarrer
la ZAC, car
je
pense
qu'elle
a
des
atouts
très
importants.
Les
gens
qui
s'y
installeront
pourront
avoir
des
lots
abordables,
pas
forcément
au
mètre
carré,
mais
au
lot
puisqu'ils
sont
petits.
Vous
vous
situez
aussi
dans
une
zone
de
Redon
à
proximité
des
commerces,
des
écoles,
des
cabinets
médicaux,
des
zones
naturelles
; je
pense
donc
qu'une
clientèle
va
arriver
très
rapidement
et
que
l'on
pourra
remplir
la
première
tranche.
Maintenant,
comme
l'indique
la
SADIV,
on
peut
envisager
une
augmentation
pour
les
tranches
2
et
3
à
raison
de
22
euros
le
mètre
carré,
qui
ramènera
le
prix
du
mètre
carré
à
la
moyenne
générale
du
sud
du
Département.
Par
rapport
à
la
concurrence
des
autres
lotissements
des
communes
environnantes,
il
faut
savoir
que
la
loi
va
obliger
les
communes
à
densifier
les
lotissements
et,
de
ce
fait,
les
autres
communes
vont
se
retrouver
comme
Redon,
c'est-à-dire
qu'elles
commercialiseront
des
petites
surfaces.
La
différence
pour
la
ZAC
du
Chatel
Haut-Pâtis,
c'est
que
l'on
a un
certain
nombre
de
facilités
pour
les
habitants
qu'on
ne
retrouvera
pas
ailleurs.
Je
pense
donc
que
pour
une
comparaison
des
prix,
cette
ZAC,
nonobstant
une
augmentation
nécessaire,
permettra
d'équilibrer
le
projet
à
terme.
C'est
aussi
un
pari
pour
l'avenir.
Il fallait
bien
démarrer
un
nouveau
quartier
redonnais,
et
c'est
sur
ce
site
qu'il
faut
le
faire.
Les
promoteurs
feront
les
efforts
commerciaux
nécessaires,
mais
cette
ZAC
va
nous
conduire
sur
plusieurs
années
et
nous
seront
appelés
à faire
des
bilans
d'étape
régulièrement."
intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
“Je
crois
qu'il
ne
faut
pas
confondre
deux
choses.
Sur
l'intérêt
de
la
ZAC
et
l'objet
de
la
ZAC,
nous
l'avions
approuvé
et
nous
l'avions
même
demandé.
l! n'y
a
pas
de
désaccord,
sauf
en
ce
qui
concerne
la
partie
commerciale.
Je
pense
qu'une
réflexion
est
nécessaire
sur
une
stratégie,
en
commission
urbanisme.
Actuellement,
sur
27
lots,
16
lots
sont
vendus,
tant
mieux,
mais
le
reste
ne
l'est
pas
! Donc
cette
première
tranche
est
interrogative
et
je
pense
qu'il
faut
véritablement
une
stratégie
quand
je
vois
que
la
SADIV
propose
une
augmentation
de
22
euros
le
mètre
carré
pour
les
autres
tranches.
Des
investissements
sont
certainement
nécessaires
au
niveau
public.
I! faut
une
volonté
pour
accueillir
les
nouveaux
habitants.
Je
demande
à ce
qu'il
y
ait
un
travail,
sinon
les
choses
vont
être
difficiles.
Le
rapport
de
2015
ne
sera
sans
doute
pas
identique
et
2016
sera
encore
plus
inquiétant."
Intervention
de
Monsieur
GRANVILLE
:
"Je
voudrais
préciser
que
c'est
la
zone
commerciale
qui
permet
d'équilibrer
le
budget
et
qui
permet
à des
nouveaux
redonnais
de
s'installer
dans
notre
ville.
C'est
un
élément
financier
important.
Cela
fait
un
an
que
cette
zone
d'activité
est
ouverte,
11
permis
de
construire
ont
déjà
été
signés,
pour
moi
c'est
un
succès
!Ilne
faut
pas
dire
"10
lots
n'ont
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ou
deux
!
La
SADIV,
qui
est
une
experte
sur
l'ensemble
du
département,
pense
que
le
démarrage
de
cette
ZAC
est
tout
à
fait
encourageant."
19 Intervention
de
Monsieur
DUCHÈÊNE
:
"En
comparaison
d'autres
opérations
menées
par
la
SADIV
sur
le
département,
celle
de
Redon
est
effectivement
bien
partie.
C'est
le jugement
dont
nous a
fait
part
la
responsable
de
l'opération.
Vous
nous
proposez
maintenant
d'élaborer
une
stratégie
! Mais,
cette
stratégie,
nous
l'avons
avec
la
SADIV
depuis
2006,
depuis
la
création
de
cette
ZAC.
J'ai
reçu
ce
document
il y
a
quinze
jours
et j'ai
rencontré
la
SADIV
depuis,
comme
je
la
rencontre
régulièrement
pour
affiner
les
choses.
Je
ne
vais
pas
refaire
l'histoire
et
la
genèse
de
ce
projet
qui
était
porté
par
mes
prédécesseurs,
à
commencer
par
Jean-Michel
BOLLÉ
qui
en
a
eu
l'initiative,
C'est
un
projet
qui
naît,
qui
émerge,
avec
des
impondérables
effectivement."
Intervention
de
Monsieur
GRANVILLE
:
“Vous
pouvez
déjà
aller
visiter
la
ZAC
du
Châtel
Haut-Pâtis
qui
est
ouverte
au
public.
On
a
d'ailleurs
organisé
une
visite
avec
l'ensemble
des
élus.
On
envisage
aussi
de
faire
une
opération
"portes
ouvertes"
en
mars
2016
pour
l'ensemble
des
redonnais,
avec
la
présence
des
professionnels
et
de
la
SADIV,
et
vous
pouvez
déjà
voir
côté
nord,
vers
Cotard,
un
petit
village
qui
se
construit
et qui
est
très
encourageant.
Je
crois
qu'on a
intérêt
à apporter
une
image
positive
sur
le
Châtel
Haut-Pâtis,
ainsi
qu'une
confiance
aux
redonnais
et
à
un
certain
nombre
d'habitants
des
communes
riveraines
qui
viennent
s'installer
à
Redon.
On
a
suffisamment
entendu
dire
que
les
gens
quittaient
Redon
pour
s'installer
dans
les
communes
périphériques
pour
dorénavant
les
encourager
à
venir
sur
ce
site
très
intéressant.
Par
rapport
à
l'habitat
participatif,
on
reste
encore
optimiste
sur
ce
projet.
Le
projet
qui
avait
été
déposé
était
une
carte
blanche
donnée
aux
personnes
qui
souhaitaient
s'organiser
autour
d'un
habitat
participatif,
mais
aujourd'hui
on
va
plutôt
s'orienter
vers
l'appel
d'un
promoteur
qui
travaille
sur
ce
type
de
projet
car
on
peut
avoir
des
gens
qui
ne
veulent
pas
tout
refaire
à zéro,
qui
veulent
avoir
une
base
de
réflexion
et
un
appui
technique
et
architectural
un
peu
plus
fort."
intervention
de
Monsieur
GÉRARD :
"Quand
on
parle
de
stratégie,
ce
n'est
pas
uniquement
de
stratégie
avec
la
SADIV.
Je
pense
plus
à
une
stratégie
au
sein
de
notre
assemblée
municipale
par
rapport
au
projet
d'accueil
et
à
l'équilibre
budgétaire.
Quand
on
parle
d'une
stratégie
au
niveau
de
la
SADIV,
je
vois
qu'en
février
2008
il
est
indiqué
“approbation
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
et
commerces,
bureaux
3
200
m?",
on
en
est
aujourd'hui
à
6
400
m?°
de
surface
commerciale.
Et,
par
rapport
à
cet
aspect
commercial,
vous
me
permettrez
de
lire
les
considérants
d'une
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
par
rapport
à
un
projet
à
proximité,
qui
a été
refusé
: "considérant
que
le projet
n'est
pas
compatible
avec
le SCOT
du
Pays
de
Redon
en
vigueur,
dans
la
mesure
où
le
projet
risque
de
nuire
aux
commerces
traditionnels
du
centre-
ville.
considérant
que
le projet
renforcera
l'activité
de
la zone
de
Briangaud
en
terme
d'animation
urbaine...
le
projet
apparaît
préjudiciable
au
développement
et
à
l'attractivité
du
centre-ville
de
Redon."
Nous
sommes
donc
toujours
contre
cette
surface
commerciale
excessive
au
nord
de
Redon."
Intervention
de
Monsieur
GRANVILLE
:
"Vous
savez
que
certaines
personnes
se
plaignent
déjà
qu'un
certain
nombre
de
redonnais
va
à Atlantis,
à
Pontchâteau
ou
à
Ploërmel
?
Et
on
va
bientôt
trouver
des
gens
qui,
sur
la
zone
de
Briangaud
et
de
Cotard,
vont
se
plaindre
d'une
perte
de
chalandise
à
l'extérieur
de
Redon.
I}
faut
bien
que
Redon
soit
aussi
attractif,
avec
des
enseignes
nouvelles.
Cette
zone
contribue
justement
à
cela."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"L'étude
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
ne
dit
pas
du
tout
cela
!"
Par
délibération
en
date
du
19
octobre
2007,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
la
SADIV
en
qualité
de
concessionnaire
de
la
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
du
Châtel
-
Haut
Pâtis
et
a
approuvé
le
traité
de
concession
établi
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
300-4
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
20 L'article
17
du
traité
de
concession
d'aménagement,
signé
le
8
novembre
2007,
précise
que
la
SADIV
doit
transmettre
chaque
année
à
la
Ville
un
compte
rendu
d'activité,
dont
le
contenu
est
fixé
par
l'article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme,
afin
que
la
collectivité
puisse
exercer
un
contrôle
technique,
financier
et
comptable
de
! ‘opération
concédée.
Ce
document,
dénommé
“compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
locale”
{CRACL),
précise
l'état
d'avancement
de
la
ZAC
du
Chätel
- Haut
Pâtis
d'un
point
de
vue
physique,
financier,
administratif
et
juridique.
Il
doit
être
soumis
à
l'examen
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1523-2,
L.
1524-3
et L.
2241-1,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
L.
300-5,
Vu
le
traité
de
concession
d'aménagement
du
8
novembre
2007
relatif
à
la ZAC
du
Châtel
Haut
Pâtis
et
notamment
les
articles
16
à
20,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
avoir
examiné
le
compte
rendu
annuel
à la collectivité
locale
pour
l'année
2044,
transmis
par
la
SADIV,
comprenant
:
>
Le
bilan
prévisionnel
actualisé
des
activités
faisant
apparaître,
d’une
part,
l’état
des
réalisations
en
dépenses
et
recettes
et,
d’autre
part,
l'estimation
des
dépenses
et
recettes
restant
à
réaliser,
>
Le
plan
de
trésorerie
actualisé
faisant
apparaître
l’échéancier
des
dépenses
et
des
recettes
de
opération,
>
Une
note
de
conjoncture
sur
les
conditions
physiques
et
financières
de
réalisation
de
Fopération,
notamment
les
prévisions
pour
l'année
à venir,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
APPROUVE
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
pour
l'année
2014
relatif
à
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Châtel
- Haut
Pâtis,
transmis
par
la
SADIY,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
5-
Suivi
administratif
et
technique
du
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
- signature
d'une
convention
Aux
termes
de
la
convention
conclue
le
5 juillet
1996
avec
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Traîtement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon,
la
commune
de
Redon
assure
le
suivi
administratif
et
technique
du
Syndicat.
En
contrepartie,
celui-ci
verse
à
la
Commune
une
somme
forfaitaire. Pour
l'exercice
2016,
la
convention
doit
être
renouvelée.
Il
est
proposé
de
maintenir
à
800
euros
par
mois
la
somme
forfaitaire
due
à
la
commune,
soit
9
600
euros
pour
l'année.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
avec
le
Syndicat
Mixte
pour
le Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
pour
le
remboursement
des
frais
du
suivi
administratif
et
technique
pour
l'année
2016,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
21 DÉCIDE
de
fixer
à
800
euros
par
mois
la
somme
forfaitaire
due
par
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
à
la
Commune
en
contrepartie
du
suivi
administratif
et
technique
qu'elle
assure.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
la
convention,
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe.
6-
Budget
Ville
- exercice
2015
- décision
modificative
n°2
Afin
d'enregistrer
les
écritures
comptables
requises
sur
l’exercice
2015,
une
décision
modificative
du
budget
Ville
doit
être
adoptée
pour
ajuster
les
crédits
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2311-1
à
L.
2312-1
et L.
2313-41
et suivants,
Vu
la
délibération
du
26
mars
2015
approuvant
le
budget
primitif
Ville
2015,
Vu
la
délibération
du
20
mai
2015
approuvant
la
décision
modificative
n° 1,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
2
teile
qu'elle
est
présentée
en
annexe.
7-
Service
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile
- attribution
d'une
subvention
municipale
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
assure
la
gestion
d’un
service
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile.
La
gestion
est
réalisée
par
deux
budgets
séparés
:
un
budget
pour
les
personnes
classées
en
GIR
5
et
6 (groupes
Îso-ressources)
et
les
personnes
handicapées,
et
un
budget
pour
les
personnes
classées
en
GIR
1
à
4.
Les
deux
budgets
de
l'aide
à
domicile
sont
déficitaires
depuis
2011,
comme
le
sont
la
plupart
des
services
agréés
ou
autorisés
par
le
Département
d’Ille-et-Vilaine,
qu'ils
fassent
l’objet
d’une
gestion
publique
ou
privée.
La
tarification
appliquée
par
le
Département
ne
permet
pas
de
garantir
l'équilibre
budgétaire
des
deux
budgets.
Les
taux
directeurs
d'évolution
appliqués
aux
tarifs
par
le
Département,
négociables
à
la
marge,
n'évoluent
pas
au
même
rythme
que
celui
des
dépenses,
Il
est
donc
nécessaire
que
la
Ville
participe
au
financement. Afin
d’équilibrer
le
budget
2015
du
service
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile
GIR
5
et
6,
une
subvention
de
fonctionnement
de
30
000
€
est
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
lies
articles
L.
2121-29
et
L.
2321-1,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
ATTRIBUE
une
subvention
de
30
000
€
au
Service
d'Aide
et
d'Accompagnement
à
Domicile
- GIR
5
et
6
du
C.C.A.S.
de
Redon.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
Ville
de
l'exercice
2015.
22 8-
Budget
Ville
- exercice
2015
- créances
irrécouvrables
Par
courrier
du
24
août
2015,
le
Trésorier
des
Finances
Publiques
a
transmis
les
créances
éfeintes
suite
à
des
ordonnances
de
rétablissement
personnel
faisant
suite
à
des
procédures
de
surendettement.
Elles
portent
sur
des
titres
non
réglés
pour
un
montant
de
358,44
€
concernant
des
prestations
de
cantine,
de
garderie
et
de
centre
de
loisirs.
Elles
s'imposent
de
plein
droit
à la
commune.
Par
courrier
du
28
septembre
2015,
le
Trésorier
des
Finances
Publiques
de
la
Ville
de
Redon
a
également
fait
savoir
que,
pour
le
budget
Ville,
des
titres
de
recettes
relatifs
aux
exercices
2006
à
2014
n'ont
pu
être
recouvrés.
I s’agit
de
dossiers
où
le
reste
à recouvrer
est
inférieur
au
seuil
des
poursuites
ou
à
des
combinaisons
infructueuses
d'actes.
L'admission
en
non-Valeur
de
ces
titres
est
par
conséquent
sollicitée
pour
un
montant
total
de
5
764,53
€
réparti
ainsi
:
* par
nature
de
débiteurs :
Personne
physique
Personne
morale
de
droit
privé
94
pièces
pour
5
614,53
€
1
pièce
pour
150,00
€
* par
motif
de
présentation
(une
situation
pouvant
recouvrir
plusieurs
motifs)
Procès-Verbal
de
carence
53
pièces
pour
2
243,47
€
Poursuite
sans
effet
14
pièces
pour
359,60
€
Personne
disparue
1 pièce
pour
34,56
€
N’habite
pas
à
l’adresse
indiquée
1 pièce
pour
15,72
€
Combinaison
infructueuse
17 pièces
pour
3
074,36
€
d'actes Clôture
pour
insuffisance
d’actif
Reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
de
poursuites
9 pièces
pour
421,40
€
20
pièces
pour
286,37
€
. par
tranche
de
montants
:
Inférieur
à
100
€
Entre
100
€ et
1000
€
83
pièces
pour
2
757,56
€
12 pièces
pour
3
006,97
€
. par
exercice
de
prise
en
charge
:
2014
5 pièces
pour
161,80
€
2013
15
pièces
pour
700,86
€
2012
4 pièces
pour
59,94
€
2011
15 pièces
pour
443,52
€
2010
11
pièces
pour
294,00
€
2009
9 pièces
pour
630,42
€
2008
3 pièces
pour
102,57
€
2007
8 pièces
pour
507,65
€
2006
25
pièces
pour
2 863,77
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Vu
l'état
des
créances
éteintes
présenté
par
le trésorier
le
24
août
2015,
Vu
létat
des
créances
irrécouvrables
présenté
par
le
trésorier
Île
28
septembre
2015,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
23 DÉCIDE
l'admission
en
créances
éteintes
des
sommes
figurant
sur
l’état
adressé
par
le
Trésorier
pour
le
budget
Ville
et
s'élevant
à
la
somme
de
358,44
€.
DÉCIDE
l'admission
en
non-valeurs
des
sommes
figurant
sur
l’état
dressé
par
le Trésorier
pour
le
budget
Ville
et
s'élevant
à
la
somme
de
5
764,53
€.
9-
Budget
Eau
- exercice
2015
- décision
modificative
n°2
La
Ville
a
fait
procéder
à
la
démolition
d'un
ancien
atelier
sur
la
parcelle
de
l'usine
de
production
d'eau
potable.
Afin
d'enregistrer
les
écritures
comptables
requises
sur l’exercice
2015,
une
décision
modificative
du
budget
Eau
doit être adoptée
pour
ajuster
les
crédits
nécessaires. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L,
2311-1
à
L.
2312-1
et
L.
2313-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
26
mars
2015
approuvant
le
budget
primitif
Eau
2015,
Vu
la
délibération
du
18
juin
2015
approuvant
la
décision
modificative
n°
1,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
Eau
qui
suit
:
Section
d'exploitation
Dépenses ;
Montant
Chapitre
Compte
(en
€)
011
6152
Entretien
et
réparation
sur
bien
immobilier
+
4
000,00
67
673
Titres
annulés
sur
exercice
antérieurs
- 4
000,00
Total
0,00
10-
Budget
Cimetière
- caveaux
- exercice
2015
- décision
modificative
n°1
Un
particulier
a
fait
l'acquisition
en
2015
d’un
caveau
4 places
et
a
souhaité
restituer
en
parallèle
un
caveau
3 places
acquis
en
2008.
Afin
que
cet
usager
n'ait
à
régler
que
la
différence
entre
le
tarif
d’un
caveau
4 places
et
celui
du
caveau
3 places
restitué,
il
convient
de
prévoir
des
crédits
pour
permettre
l'annulation
du
titre
émis
en
2008.
Le
titre pour
le
caveau
4 places
sera
émis
sur
l'exercice
2015
et
le
paiement
demandé
résultera
de
la
compensation
des
deux
écritures
comptables.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2311-1
à
L.
2312-1
et
L.
2313-1
et suivants,
Vu
la
délibération
du
26
mars
2015
approuvant
le
budget
primitif
Cimetière
Caveaux
2015, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
24 ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
Cimetière-Caveaux
qui
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Compte
Montant
(en
€)
67
673
Annulation
de titres
sur
exercice
+
750,00
antérieur
011
6078
Autres
achats
de
marchandise
- 750,00
Total
0,00
11-
Budget
Cimetière
- caveaux
- création
d'un
tarif
de
vente
des
caveaux
urnes
Le
budget
annexe
Cimetière
Caveaux
est
un
budget
de
gestion
de
stocks
de
caveaux.
Par
délibération
en
date
du
6
décembre
2012,
il
a
été
décidé
d'adopter
des
tarifs
de
vente
de
caveaux
basés
sur
un
prix
moyen
pondéré
par
place
et
révisés
chaque
année.
Suite
à
l'acquisition
de
10
caveaux
urnes
(sépulture
cinéraire
destiné
aux
cendres
d'un
défunt)
dont
5
pour
le
cimetière
de
Galerne
et
5
pour
le
cimetière
de
La
Riaudais
pour
un
montant
total
de
1 890
€
HT,
il
convient
de
déterminer
le
prix
de
vente
d’un
caveau
urne
comme
suit
:
Caveau
Urne
millésime
2015
Montant
total
1
890,00
€
Quantité
achetée
10
Prix
moyen
d'un
caveau
189,00
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2224-41
et
suivants, Vu
Parrêté
du
43
décembre
2012
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
4 applicable
aux
services
publics
locaux
industriels
et commerciaux,
Vu
la
délibération
du
26
mars
2015
fixant
les
tarifs
des
caveaux,
Vu
le
coût
d'achat
initial
et
d'installation
des
Caveaux
Urnes,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
fixer,
à
compter
du
15
octobre
2015,
le
prix
de
vente
unitaire
d’un
caveau
urne
à
189,00
€
HT.
12-
Budget
Maison
médicale
- exercice
2018
- décision
modificative
n°2
Les
frais
des
études
effectuées
en
vue
de
la
réalisation
de
la
maison
médicale
ont
été
imputés
au
compte
2031
"Frais
d'études".
Ces
frais
doivent
être
dans
un
second
temps
virés
sur
le
compte
du
bien
concerné
une
fois
celui-ci
référencé
lors
du
démarrage
des
travaux
puis
lors
de
sa
mise
en
service.
Afin
de
réaliser
cette
opération,
il
convient
de
prévoir
des
crédits
en
recettes
et
en
dépenses.
25 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2311-1
à
L.
2312-41
et
L.
2313-1
et suivants,
Vu
la
délibération
du
26
mars
2015
approuvant
le
budget
primitif
Maison
Médicale
2015, Vu
la
délibération
du
18
juin
2015
approuvant
la
décision
modificative
n°
1,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
ADOPTE
la décision
modificative
n°2
du
budget
Maison
Médicale
qui
suit :
Section
d'investissement
Dépenses Chapitre
Compte
Montant
(en
€)
041
2132
- Immeubles
+
67 455,92
Total
+
67 455,92
Recettes Chapitre
Compte
Montant
(en
€)
041
2031
- Frais
d’études
+
67 455,92
Total
+
67 455,92
13-
Pôle
d'échanges
multimodal
- marché
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la
gare
- autorisation
de
lancement
de
la
procédure
d'appel
d'offres
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"L'appel
d'offres
va
être
engagé.
Les
travaux
devraient,
après
désignation
des
opérateurs,
s'étaler
de
mars
2016
à
mai-juin
2017
à
peu
près.
Voilà
le
calendrier
tel
qu'il
est
envisagé,
mais
qui
s'affinera
au
fur
et
à
mesure
des
travaux.
Des
remarques
?"
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Vous
connaissez
notre
désaccord
par
rapport
au
projet,
on
va
donc
s'abstenir
par
rapport
à ces
travaux
puisque
l'on
n'a
pas
été
d'accord
sur
la
définition
du
projet.
Par
contre,
on
note
avec
satisfaction
la
clause
sociale
dans
les
pièces
du
marché.
C'est
intéressant
puisqu'on
apporte
une
plus-value
par
rapport
aux
gens
sans
emploi”.
Dans
le
cadre
du
pôle
d'échanges
multimodal
de
la
gare
de
Redon,
un
marché
doit
être
passé
pour
l'aménagement
des
espaces
publics.
L'estimation
des
travaux
s'élevant
à
5
800
000,00
€
HT,
la
procédure
à
respecter
est
celle
de
l'appel
d'offres
ouvert,
pour
laquelle
le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
le
lancement.
Quatre
lots
sont
prévus
;:
- Lot
n°
1:
terrassements,
voiries,
maçonnerie,
signalisation
horizontale
et
verticale,
mobilier
;
- Lot
n°
2
: réseaux
d'Adduction
d'Eau
Potable
(AEP),
basse
tension,
génie
civil
(télécom,
fibre
optique,
vidéoprotection,
contrôle
d'accès)
;
- Lot
n°3
: espaces
verts,
mobilier
urbain
;
- Loft
n°
4
; assainissement
Eaux
usées
- Eaux
pluviales
26 Par
ailleurs,
il
est
prévu
l'insertion
d'une
clause
sociale
dans
les
pièces
de
marché,
permettant
de
réserver
un
nombre
minimal
d'heures
de
travail
à
des
personnes
éloignées
de
l'emploi.
Pour
ce
faire,
la
Ville
de
Redon
a
signé
une
convention
de
partenariat
avec
la
Maison
de
l'Emploi,
du
Développement,
de
la
Formation
et
de
l'insertion
du
Pays
de
Redon
(MEDEF).
Enfin
il
est
précisé
que
la
maîtrise
d'œuvre
du
marché
à
intervenir
est
assurée
par
le
groupement
FORMA
6 /
SAFEGE.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L,
2122-21
et
L.
2122-21-1,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
les
articles
33,
57,
58
et
59,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
7
ABSTENTIONS
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
consultation
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
de
la
gare
de
Redon,
dans
le
cadre
du
pôle
d'échanges
multimodal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Marchés
Publics
à
signer
l'ensemble
des
pièces
de
marché
à
intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
14-
Marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
- lot
n°4
:viande
de
bœuf,
veau
et
ovins
-
lot
n°5
:viande
de
porc
et
charcuteries
- avenants
n°1
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
“Y
a-til
un
cahier
des
charges
sur
l'origine
des
viandes
?"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Les
produits
bovins
et
ovins
en
France
sont
tracés."
Les
lots
n°
4
"viande
de
bœuf,
veau
et
ovins"
et
n°
5
"viande
de
porc
et
charcuteries"
du
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la
Ville,
signé
en
2012,
ont
été
attribués
à
la
société
SUPERHALLES
de
Rennes.
Par
courrier
du
1°
octobre
2015,
reçu
en
mairie
le
7
octobre,
SUPERHALLES
informe
la
Ville
de
sa
fusion
avec
la
société
A2S
de
Hennebont,
à
compter
du
1*
novembre
2015,
La
société
A2S
devient
titulaire
des
lots
précités.
Il
convient
donc
de
passer
des
avenants
pour
modifier
l'identité
de
l'attributaire.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
l'article
20,
Vu
le
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la
Ville
et
notamment
les
lots
n°
4
et
5,
Considérant
la fusion
de
la
société
SUPERHALLES
avec
la
société
A2S,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
27 PAR
28
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
APPROUVE
l'avenant
n°
1
à
intervenir
au
lot
n°
4
:"viande
de
bœuf,
veau
et
ovins"
du
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la
Ville.
APPROUVE
l'avenant
n°
1
à
intervenir
au
lot
n°
5
:
“viande
de
porc
et
charcuteries"
du
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la
Ville.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
chargé
des
Marchés
Publics
à
signer
lesdits
avenants.
15-
Solution
informatique
virtualisée
mutualisée
entre
la
Ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
- signature
d'une
convention
financière
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Au
niveau
de
la
sécurisation
des
données,
c'est
en
interne
ou
bien
avons-nous
une
sécurisation
externe
?"
Intervention
de
Madame
JUHEL
:
"Pourriez-vous
nous
dire
exactement
comment
fonctionne
le
système
informatique
?
Cela
veut
dire
que
le
CCAS
et
la
Ville
était
sur
deux
serveurs différents
jusqu'alors
?"
Intervention
de
Monsieur
BOURGEON
:
"H
n'y
a
pas
d'externalisation
des
sauvegardes.
Tout
fonctionne
en
interne
avec
des
systèmes
redondants
sur
deux
sites
séparés".
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
“J'avais
aussi
cette
réponse,
mais
je
dois
avouer
mon
incompétence
sur
ce
sujet.
Si
vous
souhaitez
qu'il
y
ait
une
information
plus
précise,
nous
pouvons
le
faire
en
commission.
Je
demanderai
alors
aux
informaticiens
de
la
Ville
de
présenter
le
système
de
sécurisation
des
données
de
la Ville." La
Ville
de
Redon
met
en
œuvre
une
solution
informatique
mutualisée
de
virtualisation
des
serveurs
informatiques
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon.
Cette
solution
comprend
:
- une
architecture
informatique
mutualisée
intégrant
un
plan
de
reprise
de
l’activité
(P.R.A.)
entre
l'Hôtel
de
Ville
et l'Espace
"Jean
Jaurès",
- la
mise
en
place
d'un
outil
adapté
à
la
sauvegarde
instantanée
à
intervalle
régulier
("Snapshot"}
et
de
machines
virtuelles,
- une
architecture
permettant
le
développement
de
la
technologie
de
postes
légers
(T.S.E.)
à moyen
terme,
- Une
architecture
permettant
l’évolution
des
applications
de
téléphonies.
La
solution
est
mise
en
œuvre
au
1°
novembre
2015
pour
une
période
minimale
de
4
années.
L'ensemble
des
coûts
d'acquisition
d'investissement,
l'enregistrement
de
l'amortissement
du
matériel,
des
frais
de
maintenance
et
de
fonctionnement
est
payé
par
la
Ville
de
Redon. La
Ville
doit
procéder
ensuite
à
la
refacturation
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
part
lui
incombant
selon
des
modalités
définies
par
convention.
28 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
ADOPTE
la
convention
financière
pour
la
solution
informatique
mutualisée
entre
la
Ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon,
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention.
16-
instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
des
communes
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
Le
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
fixe
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
et
modifie
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
R.
2333-114-1)
comme
suit
:
"La
redevance
due
chaque
année
à
une
commune
pour
l'occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
et
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz,
est
fixée
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
suivant
:
PR’
0,35
x L
où
:
°
PR’,
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l'occupant
du
domaine
;
*
_L
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
Pour
permettre
à
la
commune
de
fixer
cette
redevance,
l'occupant
du
domaine
communique
la
longueur
totale
des
canalisations
construites
et
renouvelées
sur
le
territoire
de
la
commune
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due".
Il
est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
au
plafond
de
0,35
€
/ mètre
de
canalisation
mise
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due,
tel
que
prévu
au
décret
visé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
R.
2333-114-1,
Vu
le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
instituant
une
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
ADOPTE
le
montant
de
la
redevance
de
0,35
€
/ mètre
de
canalisation
mise
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
29 17-
Ajustement
complémentaire
des
emplois
permanents
- année
2015
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Enfin,
les
suppressions
d'emplois
et
les
modifications
excédant
10%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affiliation
à la
CNRACL
sont
soumises
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte-tenu
de
la
disponibilité
pour
convenances
personnelles
pour
une
durée
d'un
an
d’un
agent,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
au
sein
de
la
Direction
des
Services
Techniques, Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu’il
convient
de
recruter
un
emploi
permanent
de
conducteur
d'opérations
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
novembre
2015,
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la filière
technique
au
grade
de
technicien,
technicien
principal
de
2° classe
ou
technicien
principal
de
1°"
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
à
Particle
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
susvisée.
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
ET
6 ABSTENTIONS
ADOPTE
l'ajustement
complémentaire
des
empiois
permanents,
tel
que
présenté
en
annexe,
pour
l’année
2015,
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
Ville
de
l’exercice
2015. 18-
Modalités
d'attribution
et
d'occupation
des
logements
de
fonction
Le
décret
n°2012-752
du
9 mai
2012
réforme
en
profondeur
les
modalités
d'attribution
et
d’occupation
des
logements
de
fonction.
Le
décret
du
9
mai
2012
crée
deux
régimes
différents
:
+
La
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
:
Ce
dispositif est réservé
aux
agents
qui ne
peuvent
accomplir
normalement
leur
service,
sans
être
logés
sur
leur
lieu
de
travail
ou
à proximité
immédiate,
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité.
Chaque
concession
est
octroyée
à
titre
gratuit.
+
La
convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
:
Ce
dispositif
est
réservé
aux
agents
tenus
d'accomplir
un
service
d’astreinte
et
qui
ne
remplissent
pas
les
conditions
ouvrant
droit
à
une
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service.
30 Chaque
concession
est
octroyée
à
fitre
onéreux
(50
%
de
la
valeur
locative).
Toutes
les
charges
courantes
liées
au
logement
de
fonction
(eau,
électricité,
chauffage,
gaz,
assurance
habitation,
travaux
d'entretien
et
menues
réparations,
taxe
d'habitation,
etc.)
sont
acquittées
par
l’agent.
Le
décret
susvisé
est
complété
par
un
arrêté
ministériel
du
22
janvier
2013
précisant
le
nombre
de
pièces
nécessaires
par
rapport
au
nombre
d‘occupants.
La
collectivité
peut
attribuer
à
l'agent
un
logement
avec
un
nombre
de
pièces
supérieur
au
besoin
fixé
par
occupants.
Dans
ce
cas,
la
redevance
liée
à la
valeur
locative
sera
calculée
au
prorata
du
nombre
de
pièces
auquel
l'agent
a
le
droït
au
regard
du
nombre
d’occupants.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
portant
modification
de
certains
articles
du
Code
des
Communes
et
notamment
son
article
21,
Vu
le
décret
n°2012-752
du
9mai
2012
portant
réforme
du
régime
de
concessions
de
logement,
Vu
le
décret
n°
2013-651
du
19juillet
2013
modifiant
le
décret
n°
2012-752
du
9
mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement-
période
transitoire
de
mise
en
conformité
portée
au
1°
septembre
2015,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(art
R.
2124-64
à
D.
2124-75-1),
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
janvier
2013
relatif
aux
concessions
de
logement
accordées
par
nécessité
absolue
de
service
et
aux
conventions
d'occupation
précaire
avec
astreinte
pris
pour
application
des
articles
R.
2124-72
etR.
121-3-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
qu’un
logement
de
fonction
a
été
recensé
dans
la
commune
de
Redon
au
regard
des
différents
critères
imposés
par
le
décret
du
9
mai
2012,
et
qu'il
a
été
présenté
au
Comité
Technique
du
7
septembre
2015.
2
Emploi
bénéficiant
d’une
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
:
Emploi
Obligations
liées
à
l’octroi
du
logement
Gardien
de
salle
de
sports
Pour
des
raisons
de
sécurité
L'arrêté
de
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
sera
pris
à
titre
individuel,
Le
détail
du
logement
est
joint
en
annexe,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
ADOPTE
le
recensement
des
logements
de
fonction
ci-dessus
présenté,
à
compter
du
1
septembre
2015,
pour
les
agents
déjà
logés
avant
le
11
maï
2012.
DIT
que
les
charges
afférentes
à
l’eau
et
Pélectricité
seront
supportées
par
la
Ville
de
Redon,
disposant
d'un
compteur
unique
pour
le
Stade
municipal.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
Ville
de
l'exercice
2015.
31 18-
SADIV
- rapport
de
gestion
pour
l'exercice
2014
- approbation
PRESENTATION
DU
RAPPORT
PAR
MONSIEUR
LE
COZ.
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"AU
niveau
du
Conseil
municipal,
est-ce
vous
Monsieur
LE
COZ
qui
êtes
le
représentant
7" Intervention
de
Monsieur
LE
COZ
:
"Oui,
c'est
moi
!"
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"J'aurais
une
proposition
à
vous
faire
pour
le
prochain
rapport
: if serait
intéressant
d'avoir
une
carte
avec
les
projets
et
les
réalisations.
Où
se
situent-ils
en
ille-et-Vilaine
?
Où
se
trouve
l'essentiel
de
l'activité
de
la
SADIV
?
Les
projets
sont
mentionnés
mais
je
trouve
que
ce
n'est
pas
assez
visuel.
Derrière
ça,
j'ai
peut-être
une
petite
suspicion
par
rapport
au
sud."
Intervention
de
Monsieur
LE
COZ
:
"Je
note
cela.
Il y
a
des
projets
qui
se
terminent
et
d'autres
qui
commencent",
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Particle
L.
1524-5,
Vu
la
loi
n°93-122
du
29
janvier
1993
relative
à
la
prévention
de
ia
corruption
et
à
la
transparence
de
la
vie
économique
et
des
procédures
publiques,
Vu
la
loi
n°95127
du
8 février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
aux
délégations
de
service
public,
Vu
le
rapport
de
gestion
2014
établi
par
la
SADIV,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
rapport
de
gestion
2014
de
la
SADIV
joint
en
annexe.
20-Fin
du
versement
d'une
partie
du
produit
des
concessions
du
cimetière
au
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Par
délibération
en
date
du
4
mai
2001,
en
application
des
dispositions
de
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
répartir
le
produit
des
concessions
dans
le
cimetière
en
affectant
deux
tiers
des
recettes
sur
le
budget
Ville
et
un
tiers
sur
le
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Le
reversement
d’un
tiers
ou
de
toute
autre
quote-part
constitue
une
simple
faculté
pour
la
commune.
Considérant
que
le
produit
global
des
concessions
à
l’année
avoisine
12
000
€
à
13
000€
dont
le
tiers
est
affecté
au
CCAS
et
que
la
Ville
verse
chaque
année
une
subvention
d'équilibre
au
CCAS,
il
pourrait
être
mis
un
terme
au
reversement
du
produit
des
concessions.
En
effet
il
seraït
plus
simple
d’abonder
la
subvention
de
la
Ville
du
montant
non
affecté
que
de
prévoir,
pour
chaque
recette
de
concession,
une
répartition
administrative
du
produit.
32 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
n°
00-078-MO
du
27
septembre
2000
relative
à
la
répartition
du
produit
des
concessions
de
cimetières,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
qu'à
compter
du
1°
janvier
2046,
le
produit
des
concessions
du
cimetière
sera
intégralement
affecté
sur
le
budget
principal
de
la
Ville.
21-
Aménagement
d'un
carrefour
giratoire
route
de
Rennes
/ rue
de
Normandie
-
acquisition
d'une
emprise
foncière
nécessaire
au
projet
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Nous
sommes
souvent
intervenus
sur
ce
sujet
qui,
je
le
rappelle,
nous
semble
bien
onéreux
et
relativement
inadapté
à
la circulation
et
notamment,
puisque
l'on
parlait
de
la
ZAC
du
Châtel
Haut-Pâtis,
sachez
que
les
cyclistes
dont
je
fais
partie,
redoutent
énormément
les
ronds-
points.
Ils
sont
véritablement
accidentogènes
et
je
fais
donc
le
lien
avec
le
débat
que
l'on
a
eu
tout
à
l'heure.
C'est
vrai
qu'en
ce
qui
concerne
la
ZAC
nous
sommes
plutôt
enthousiastes,
mais
en
tant
que
cycliste,
ce
n'est
pas
de
gaieté
de
cœur
que
l'on
verra
un
autre
rond-point
sur
cette
route."
La
réalisation
d’un
nouveau
carrefour
giratoire
à
l'intersection
de
la
route
de
Rennes
avec
les
rues
de
Normandie
et
Albert
Vibert
nécessite
l'acquisition
par
la
Ville
de
trois
terrains
situés
dans
l'emprise
du
projet.
Par
délibération
en
date
du
18
juin
2015,
le
Conseil
Municipal
de
Redon
a
déjà
décidé
l'acquisition
de
deux
d’entre
eux,
après
avoir
obfenu
l'accord
amiable
des
propriétaires
concernés
(SA
MARCEAU
INVESTISSEMENTS
d'une
part
et
SAS
IMMOBILIÈRE
ERTECO
d'autre
part).
Depuis
cette
date,
les
discussions
se
sont
poursuivies
avec
le
propriétaire
du
dernier
terrain
à
acquérir,
à
savoir
la
copropriété
des
immeubles
situés
2
et
4
rue
de
Beaulieu,
représentée
par
le
Syndic
PROXIMMO.
Un
accord
est
intervenu
récemment
avec
les
copropriétaires
pour
l’acquisition
d'une
emprise
foncière
de
303
m°,
cadastrée
section
H
n°
1678
après
établissement
d'un
document
d’arpentage
(future
parcelle
cadastrée
section
BL
n°
200
après
remaniement
du
cadastre),
au
prix
de
20,00
€/
m’,
ce
qui
représente
un
montant
total
de
6 060,00
euros.
II
convient
de
préciser
que
ce
prix
est
le
même
que
celui
proposé
aux
deux
autres
propriétaires.
Toutefois,
s'agissant
d’une
copropriété,
l'acquisition
du
terrain
nécessite
au
préalable
une
modification
de
l’état
descriptif
de
division
de
ladite
copropriété,
afin
d’une
part,
d'exciure
de
l'emprise
achetée
par
la
Ville
trois
places
de
stationnement
constituant
actuellement
des
lots
privatifs
et
d'autre
part,
de
supprimer
neuf
places
de
stationnement
"visiteur"
sur
l'ensemble
de
la
copropriété.
La
modification
est
indispensable
afin
que
la
Ville
achète
à
la
copropriété
Beaulieu
une
emprise
de
terrain
représentant
uniquement
des
espaces
communs,
mais
aucune
surface
privative.
Cette
procédure
préalable
étant
directement
liée
à
l'acquisition
de
l’emprise
foncière,
il
a
été
convenu
avec
la
copropriété
que
la
Ville
prendrait
en
charge
tous
les
frais
de
géomètre
et
de
nofaire
liés
à la
modification
de
l'état
descriptif
de
division.
33 En
outre,
les
frais
d'établissement
du
document
d’arpentage
par
un
géomètre,
permettant
de
diviser
le
terrain
d’assiette
de
la
copropriété,
seront
également
à
la
charge
de
la
Commune.
Enfin,
la
Ville
paiera
au
syndic
PROXIMMO
le
montant
des
honoraires
correspondant
à
l’organisation
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
copropriété
qui
s’est
tenue
le
1°
septembre
dernier,
au
cours
de
laquelle
les
copropriétaires
ont
approuvé
la
vente
du
ferrain
à
la
Ville.
Ces
honoraires
sont
fixés
forfaïtairement
à
la
somme
de
500,00
€
TTC. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
l'acquisition
du
troisième
et
dernier
terrain
nécessaire
à
la
réalisation
du
nouveau
rond-point.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à 7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.
1311-3
à 5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1111-14,
L.
1211-1
et
R,
1211-9,
Vu
l’avis
de
France
Domaine,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
21
VOIX
POUR
ET
7 VOIX
CONTRE
(MONSIEUR
HOUSSIN
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE) DÉCIDE
l'acquisition
d’une
parcelle
ayant
une
surface
de
303
m°,
cadastrée
section
H
n°1678
(future
parcelle
cadastrée
section
BL
n°
200
après
remaniement
du
cadastre),
appartenant
à
la
copropriété
des
immeubles
situés
2
et
4rue
de
Beaulieu,
représentée
par
le
Syndic
PROXIMMO
(76
rue
Notre
Dame
-
35600
REDON),
au
prix
de
20,00
€
/ m°
(prix
net
vendeur),
ce
qui
représente
un
montant
total
de
6
060,00
euros.
PRÉCISE
que
la
superficie
exacte
du
terrain
a
été
déterminée
par
un
document
d’arpentage
établi
par
un
géomètre,
dont
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
Ville
de
Redon.
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
liés
à
la
modification
de
l’état
descriptif
de
division
de
la
copropriété,
ainsi
que
les
frais
notariés
liés
à
l'acquisition
du
terrain,
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
de
Redon.
PRÉCISE
que
les
honoraires
du
syndic
PROXIMMO
liés
à
l’organisation
de
FAssemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
copropriété
BEAULIEU
du
1*
septembre
2015,
d’un
montant
forfaitaire
de
500,00
€
TTC,
seront
à
la
charge
de
la
Ville
de
Redon.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
l'acte
notarié
à
intervenir
et
tous
les
documents
afférents.
22-
Chemin
du
Bois
des
Chapelets
- ZI
de
Briangaud
- vente
d'un
terrain
à
la
SCI
Médistock
Intervention
de
Monsieur
GRANVILLE
:
"Le
terrain
que
la
Ville
se
propose
de
vendre
est
extrêmement
utile
pour
le
développement
de
l'entreprise
et
pour
son
fonctionnement
interne.
Cette
entreprise
a
deux
sites
: un
site
sur
la
ZAC
de
Cotard,
Rue
Marcel
Quercia
qui
réalise
de
la
vente
et
de
la
location
de
matériel
médical
avec
environ
18
personnes
qui
y
travaillent
actuellement,
entre
le
magasin
à
destination
des
particuliers
et
des
professionnels
de
santé,
avec
un
site
internet
et
sa
logistique
à
destination
des
collectivités,
avec
un
service
de
spécialistes
au
service
des
personnes
dépendantes
et
handicapées
; un
autre,
qui
nous
concerne
ici,
15
rue
de
Briangaud,
ayant
pour
34 vocation
de
centraliser
toute
la
maintenance
des
deux
sociétés,
dans
un
bâtiment
de
plus
de
900
rm.
Les
effectifs
sont
passés
de
3
personnes
en
2004
à
14
personnes
actuellement,
dont
2
personnes
en
sous-traitance
avec
le
personnel
du
CAT
de
l'Atelier
du
Pâtis.
Ce
département
de
maintenance
VITALÉA
MÉDICAL
a
vocation
à
se
développer
dans
des
domaines
pointus
:
maintenance
préventive
et
curative
des
appareils
dédiés
au
respiratoire,
la
nutrition
et
la
perfusion,
avec
du
personnel
qualifié
de
BAC
+2
ou
BAC
+3
à
Licence
Biomédicale.
L'entreprise
entretient
également
des
relations
intéressantes
avec
des
acteurs
locaux.
Les
sites
redonnais
travaillent
avec
la
majorité
des
collectivités
locales
et
services
environnants
dédiés
aux
soins
à
la
personne
(hôpitaux,
EHPAD,
Foyers
Logements,
....).
Ce
site
accueille
aussi
beaucoup
de
stagiaires
des
lycées
redonnais
dans
les
domaines
techniques,
logistiques,
informatique,
gestion
et
comptabilité.
C'est
pourquoi,
l'apport
de
1
000
m?
pour
cette
entreprise
est
vraiment
utile.
C'est
une
entreprise
qui
vaut
la
peine
d'être
connue,
car
ils
font
un
travail
de
pointe
de
maintenance
de
matériel
médical
à
l'échelle
de
l'Hexagone,
voire
de
l'Europe."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
“Je
pense
que
cette
entreprise
a
sûrement
des
problèmes
pour
le
stationnement
de
ses
salariés.
Cela
lui
permettra
donc
d'avoir
plus
d'aisance."
La
société
VITALEA
MEDICAL,
représentée
par
Monsieur
Maurice
POIRIER,
exerce
une
activité
de
maintenance
de
matériel
médical
dans
un
bâtiment
situé
15
rue
de
Briangaud
à
Redon.
Dans
le
cadre
du
développement
de
son
entreprise,
Monsieur
POIRIER
souhaiterait
acquérir
une
emprise
de
terrain
de
1
000
m°
environ
appartenant
à
la
Ville,
située
à
l'arrière
de
son
bâtiment,
afin
de
pouvoir
aménager
un
nouveau
parking
pour
le
personnel.
Ce
terrain
serait
à
détacher
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
F n°1641,
située
chemin
du
Bois
des
Chapelets
et
ayant
une
superficie
de
3
300
m°
environ,
sur
laquelle
les
services
techniques
municipaux
entreposent
actuellement
différents
matériels
et
de
la
terre
végétale.
Toutefois,
il
s’avère
possible
pour
les
services
de
déplacer
la
terre
végétale
existante
et
de
la
stocker
sur
un
autre
terrain.
Par
conséquent,
la
vente
d’une
partie
de
la
parcelle
est
réalisable,
tout
en
préservant
l’activité
des
services
techniques
sur
le
reste
du
terrain
communal.
Après
consultation
de
France
Domaine,
il
est
proposé
de
vendre
cette
emprise
de
terrain
au
prix
de
35,00
€ /
m°
(prix
net
vendeur).
À
la
demande
de
la
Ville,
un
géomètre
est
intervenu
sur
site
pour
établir
un
document
d'arpentage
et
définir
la
superficie
exacte
du
terrain
à
céder,
soit
997
m?,
Ainsi,
le
prix
de
vente
du
terrain
s'élève
à
34
895,00
euros.
En
outre,
il
est
précisé
que
les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Enfin,
Monsieur
POIRIER
a
indiqué
que
l'acquisition
serait
réalisée
par
l'intermédiaire
de
la
SCI
MEDISTOCK,
dont
il
est
le
gérant
et
qui
est
déjà
propriétaire
du
bâtiment
abritant
la
société
VITALEA
MEDICAL.
35 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à 7,
ainsi
que
L.
1311-9
à 12
et
R.
1311-3
à 5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1114-17,
L.
1211-1
et
R.
1211-9,
Vu
l’avis
de
France
Domaine,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
vendre
à
la
SCI
MEDISTOCK,
représentée
par
Monsieur
Maurice
POIRIER,
une
emprise
de
terrain
d'une
superficie
de
997
m°
à
détacher
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
F
n°1641,
située
chemin
du
Bois
des
Chapelets,
au
prix
de
35,00
€
/ m°
(prix
net
vendeur),
ce
qui
représente
un
montant
total
de
34
895,00
euros.
PRÉCISE
que
la
superficie
exacte
du
terrain
a
été
déterminée
par
un
document
d’arpentage
établi
par
un
géomètre,
dont
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
SCI
MEDISTOCK.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
Pacte
notarié
à
intervenir
et
tous
les
documents
afférents.
23-
Lotissement
de
Bocudon
- vente
d'une
bande
de
terrain
à
deux
propriétaires
riverains
Par
acte
notarié
en
date
du
28
janvier
2013,
la
Ville
de
Redon
a
récupéré
dans
Son
patrimoine
la
voirie
et
les
espaces
communs
du
lotissement
privé
de
Bocudon.
Parmi
les
parcelles
cédées
par
le
lotisseur,
figure
une
petite
bande
de
terrain
située
en
périphérie
nord
du
lotissement,
plantée
de
quelques
chênes,
qui
se
trouve
enclavée
derrière
deux
lots
privatifs.
Les
propriétaires
de
ces
deux
lots,
à
savoir
Madame
Jeannine
ELISSALT
d’une
part
(lot
n°43),
Monsieur
Bruno
ROUXEL
et
Madame
Carole
DEGRANGES
d'autre
part
(lot
n°44),
ont
proposé
à
la
Commune
d'acheter
chacun
une
partie
de
la
bande
de
terrain
afin
d'agrandir
leur
propriété
et
de
mieux
entretenir
les
chênes
existants.
La
Municipalité
est
favorable
à
cette
proposition
dans
la
mesure
où
le
terrain
concerné,
compte
tenu
de
sa
localisation,
n’est
pas
un
espace
vert
accessible
aux
habitants
du
lotissement.
Les
surfaces
à
céder
sont
estimées
à
50
m°
pour
Madame
ELISSALT
et
à
20
m°
pour
Monsieur
ROUXEL
et
Madame
DEGRANGES.
La
superficie
exacte
des
emprises
sera
déterminée
par
un
document
d'arpentage
établi
par
un
géomètre,
dont
les
frais
seront
à
la
charge
des
acquéreurs. Après
consultation
de
France
Domaine,
il
est
proposé
de
vendre
cette
bande
de
terrain
au
prix
de
15,00
€
/ m°.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à 7, ainsi
que
L.
1311-9
à 12etR.
1311-3
à5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
1111-1,
L.
1211-1
etR.
1211-9,
Vu
l’avis
de
France
Domaine,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
36 À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
vendre
à
Madame
Jeannine
ELISSALT
une
emprise
de
terrain
d'une
superficie
de
50
m°
environ
située
en
périphérie
du
lotissement
de
Bocudon,
à
détacher
de
ia
parcelle
communale
cadastrée
section
F
n°1716,
au
prix
de
15,00
€
/ m°.
DÉCIDE
de
vendre
à
Monsieur
Bruno
ROUXEL
et
Madame
Carole
DEGRANGES
une
emprise
de
terrain
d'une
superficie
de
20
m°
environ
située
en
périphérie
du
lotissement
de
Bocudon,
à
détacher
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
F
n°1716,
au
prix
de
15,00
€
/ m°.
PRÉCISE
que
la
superficie
exacte
des
terrains
à
céder
sera
déterminée
par
un
document
d’arpentage
établi
par
un
géomètre,
dont
les
frais
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
lAdjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
Pacte
notarié
à
intervenir
et
tous
les
documents
afférents.
24-
Pôle
d'échanges
multimodal
- effacement
des
réseaux
rue
Charles
Sillard
(de
la
rue
Louis
Chauveau
à
la
rue
du
Croisic)
- approbation
de
l'étude
détaillée
Par
délibération
en
date
du
5 février
2015,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'étude
sommaire
réalisée
par
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
35
(SDE
35)
pour
l'effacement
des
réseaux
basse
tension
de
l’avenue
de
la
Gare,
de
la
rue
Charles
Sillard
et
de
la
rue
de
la
Gicquelaie
(partie
bordant
la
STEF,.
Il
a
aussi
demandé
au
SDE
35
de
réaliser
les
études
détaillées. Les
études
détaillées
sont
aujourd’hui
réalisées
pour
la
rue
Charles
Sillard
(partie
comprise
entre
la
rue
Louis
Chauveau
et
la
rue
du
Croisic).
Le
coût
estimatif
des
travaux
figure
dans
le
tableau
ci-après
avec
une
participation
de
la
Ville
de
Redon
à hauteur
de
50
%
du
coût
HT
des
travaux.
Montant
estimatif
Participation
effacement
(€ HT)
Ville
de
Redon
Étude
sommaire
(validée
par
le
Conseil
Municipal du 5 février 2015)
27 600,00 €
13 800,00 €
Étude
détaillée
22
300,00
€
11
150,00
€
Le
SDE
35
propose
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
des
réseaux
de
télécommunication
qui
seront
à réaliser
en
même
femps
que
l'effacement
des
réseaux.
Le
coût
est
estimé
à
5
040,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'étude
détaillée
réalisée
par
le
SDE
35,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
létude
détaillée
réalisée
par
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
35
(SDE
35)
pour
l'effacement
des
réseaux
basse
tension
de
la
rue
de
Charles
Sillard
{partie
comprise
entre
la
rue
Louis
Chauveau
et
la
rue
du
Croisic)
pour
un
montant
de
travaux
de
22
300,00
€
HT
et
une
participation
de
la
Ville
de
Redon
de
41
150,00
€.
SOLLICITE
le
SDE
35
afin
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
des
réseaux
de
télécommunication
pour
un
coût
estimé
de
5
040,00
€.
37 S’ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
correspondants.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
Ville
de
l'exercice
2015.
S'ENGAGE
à
verser
la
participation
de
la
Ville
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
25-
Transport
à
caractère
social
-
bus
urbain
-
sollicitation
par
la
Ville
d'une
délégation
de
compétences
du
Département
d'ille-et-Vilaine
pour
être
autorité
organisatrice
de
transport
de
second
rang
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD :
"On
parle
de
2015,
donc
sur
"l'ancien
régime",
mais
ilme
semble
qu'à
partir
de
2016,
l'organisation
des
transports
interurbains
deviendra
régionale
?"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈKE
:
"Rien
ne
nous
a
été
signifié
en
la
matière
pour
l'instant.
Notre
interlocuteur
pour
ce
type
de
délégation
est
aujourd'hui
le
département."
La
Ville
de
Redon
propose
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
transport
à
caractère
social,
intitulé
le
"bus
urbain”
et assuré
par
les
transports
MAURY.
Pour
rappel,
le minibus
de
19 places,
qui
assure
ce
service,
circule
les
matins
des
lundis,
mercredis
et
vendredis,
à
raison
de
deux
allers-retours
à
chaque
fois
et
effectue
un
circuit
de
14
arrêts.
Or,
la
loi
fait
des
départements
les
Autorités
Organisatrices
de
Transports
(AOT}
compétentes
en
la matière.
En
2013,
le
Département
d'Ille-et-Vilaine
a
accordé
à
la
Ville
de
Redon
une
délégation
de
compétence
pour
être
autorité
organisatrice
de
transport
de
second
rang,
pour
son
service
de
bus
urbain.
Cette
délégation
étant
accordée
pour
une
durée
limitée
(un
an
reconductible
pour
la même
durée
sur
décision
expresse
du
Département),
il convient
d'en
solliciter
une
nouvelle.
Le
Conseil
Municipai,
Vu
la
loi
n°82-1153
d'Orientation
des
Transports
Intérieurs
(LOTI)
du
30
décembre
1982
modifiée,
Vu
le
décret
n°85-891
relatif
aux
transports
urbains
de
personnes
et
aux
transports
routiers
non
urbains
de
personnes
du
16
août
1985
modifié,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
SOLLICITE
du
Département
d’Ille-et-Vilaine
une
délégation
de
compétence
en
qualité
d’Autorité
Organisatrice
de
Transport
de
second
rang
pour
son
service
de
“bus
urbain".
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
le
Département
d’ille-et-Vilaine.
38 26-
Accueil,
encadrement,
accompagnement
et
intégration
en
milieu
de
travail
sur
le
chantier
d'insertion
"Les
Jardins
Saint-Conwoion"
- demande
de
subventions
et
approbation
du
plan
de
financement
2015
Le
Département
Ille-et-Vilaine
gère,
pour
la
période
2014-2020,
une
subvention
globale
du
Fonds
Social
Européen
(F.S.E.)
pour
des
actions
qui
entrent
dans
le
cadre
de
l’Axe
prioritaire3
:
"Lutter
contre
la
pauvreté
et
promouvoir
l'inclusion”,
objectif
: 3.9.1.1
- Augmenter
le
nombre
de
parcours
intégrés
dans
une
approche
globale
de
la personne
(prise
en
compte
des
“freins
sociaux"
et mise
en
activité
pour
des
publics
très
éloignés
de
l'emploi)"
et
pour
les
publics
éligibles
au
Programme
Départemental
d'Insertion.
L'opération
“chantier
d'insertion
: Les
Jardins
Saint
Conwoïon"
portée
par
la
Ville
de
Redon
s'intègre
pleinement
dans
ce
dispositif.
Les
missions
éligibles
sont
détaillées
dans
le programme
national
opérationnel
du
FSE
pour
l'emploi
et
l'inclusion
sur
la
base
duquel
un
dossier
type
de
demande
de
subvention
sera
adressé
au
service
instructeur
F.S.E.
du
Département
d’Ille-et-Vilaine.
Pour
l’année
2015,
afin
de solliciter les subventions
du Département
et du
F.S.E.
pour
“l'accueil,
l'encadrement,
l'accompagnement
et
l'intégration
en
milieu
de
travail
des
participants
du
chantier
d'insertion",
il
convient
d'approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
PRÉVISIONNELLES
RECETTES
PRÉVISIONNELLES
Charges de
|
45000€ |
83,33% |
Fonds Social |
G600€|
30,85 %
personnel
Européen
Achats
Département 35 | 20 046,00€|
30,85 %
Autres
charges
DIRECCTE
- ASP |
6539,72€ |
10,06 %
externes
Dépenses
liées
aux
participants
|
10
830,00
€ |
16,67
% |
Autofinancement |
18
348,28
€|
28,24%
Forfait Total
64
980,00€|
100%
Tofal
64
980,00€|
100%
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
Fexposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
chantier
d'insertion
"Les
Jardins
Saint-Conwoïon"
au
titre
de
l'année
20145,
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus.
SOLLICITE
une
subvention
du
Département
d'Ille-et-Vilaine
pour
un
montant
de
20
046,00
€,
soit
30,85
%
du
coût
total
éligible
de
l'opération.
SOLLICITE
une
subvention
du
Fonds
Social
Européen
pour
un
montant
de
20
046,00
€,
soit
30,85
%
du
coût
total
éligible
de
Fopération.
DIT
que
la
participation
de
la
Ville
de
Redon
s'élève
à
18
348,28
€,
soit
28,24
%
du
coût
total
éligible
de
l'opération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
d'attribution
des
subventions
à
intervenir
et
tout
autre
document
afférent
à
ce
dossier.
39 27-
Contrat
de
délégation
du
service
public
de
l’eau
: avenant
n°
3
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Je
pense
que
la
Ville
de
Redon
a
un
contrat
avec
VEOLIA
ex
COMPAGNIE
GÉNÉRALE
DES
EAUX,
depuis
quelques
décennies,
et
on
peut
estimer
que
depuis
toutes
ces
années,
la société
a
pu
faire
des
profits
supérieurs
à
ceux
qui
étaient
envisagés
dans
leur
contrat,
Je
ne
suis
pas
sûr
que
ces
années
où
VEOLIA
a fait
des
bénéfices,
elle
ait
reversé
l'excédent
ou
une
partie
à
la Ville
de
Redon.
Aujourd'hui,
la société
fait
moins
de
bénéfices
et
elle
négocie
avec
la Ville
une
diminution
de
charges.
Nous
ne
sommes
pas
d'accord
avec
cette
délibération
car,
en
2014,
la
société
VEOLIA
a fait
quand
même
la
bagatelle
de
250
millions
d'euros
de
bénéfice
sur
3,3
milliards
de
chiffre
d'affaires.
Cela
fait
8
%
et
c'est
pas
mal
! Nous
ne
voyons
pas
pourquoi
la
Ville
de
Redon
devrait
voler
au
secours
de
cette
société
si
bien
portante,
et
qui
a
construit
son
empire
sur
la distribution
de
l'eau.
Rogner
sur
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux,
c'est
366
000
euros
sur
6
ans.
Ces
travaux
sont-ils
si
superflus
?
||
me
sembie
que
l'année
dernière,
nous
avions
une
perte
assez
conséquente
d'eau
dans
la nature
et ces
coûts
risquent
d'augmenter
dans
les
années
à venir.
370
000
euros
d'économisés
pour
la
société
VEOLIA
d'ici
6
ans...mais
pour
la
Ville,
quel
sera
le
préjudice
au
bout
du
compte
puisqu'il
faudra
bien
engager
ces
travaux
?
Pourquoi
ne
pas
profiter
de
l'aubaine
pour
passer
sous
régie
municipale
?
De
nombreuses
villes
choisissent
de
quitter
ce
régime
privé
pour aller 'en
régie
directe,
je
pense
que
les
redonnais
y
gagneraient,
et
pour
nous,
l'eau
est
un
bien
commun
qui
ne
devrait
en
aucun
cas
bénéficier
aux
sociétés
privées."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
“Dans
les
attendus,
c'est
bien
une
volonté
de
votre
part
de
revoir
le
contrat
?
I] n'y
a
pas
d'obligation
réglementaire
en
la
matière
?
Dans
cette
délibération,
à
aucun
moment,
on
ne
voit
un
"considérant",
c'est
donc
bien
une
volonté
de
votre
part
de
voler
au
secours
de
la
société,
de
prendre
en
compte
sa
demande.
Vous
n'êtes
pas
du
tout
dans
l'obligation
contractuelle
de
le
faire."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNKE :
"Merci
de
modérer
votre
langage.
Vous
parlez
de
VEOLIA
et
de
son
empire,
ce
n'est
pas
le sujet
de
ce
soir.
Le
sujet
de
ce
soir,
c'est
un
contrat
qui
lie
la Ville
à VEOLIA.
Nous
sommes
partenaires.
Quand
le fermier
vous
expose
ses
difficultés,
vous
pouvez
les
juger
comme
vous
le
voulez,
vous
pouvez
les
rapporter
aux
bénéfices
que
fait
l'entreprise.
Certes.
Toujours
est-il
qu'il
y
a
une
réalité
locale
à
partir
d'un
contrat
qui
lie
la
Ville
et
son
fermier,
contrat
qui
expose
les
conditions
qui
lient
les
deux
parties.
En
janvier
dernier,
le
fermier
nous
expose
la
réalité
qui
est
très
bien
décrite
dans
la délibération.
S'engage
alors
une
négociation
qui
a
pour
objectif de
trouver
une
solution,
tout
en
maintenant
la
qualité
du
service
et
la
qualité
de
l'eau.
Et
cela
sans
augmentation
du
prix
de
l'eau
demandé
aux
redonnais.
Dans
une
négociation,
et
puisqu'il
s’agit
de
trouver
une
solution,
on
s'efforce
de
travailler
en
intelligence
avec
ses
partenaires,
et
je
ne
vois
pas
le
diable
que
vous
voyez
Monsieur
LUGUË.
Vous
dites
que
c'est
une
entreprise
qui
fait
des
bénéfices.
Mais
il est
heureux
pour
elle
qu'elle
en
fasse.
Vous
évoquez
la
possibilité
d'une
municipalisation
du
service
de
l'eau,
mais
ce
sujet
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour.
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
par
ailleurs
que
la
loi
NOTRE
prépare
à
d'autres
types
d'organisation
et
de
gestion
concernant
l'eau,
mais
aussi
l'assainissement.
Nous
étudierons
ces
questions
au
moment
venu.
Nous
sommes
liés
à
notre
fermier
et
à
ceux
qui
le
représentent
par
contrat,
nous
travaillons
avec
eux,
nous
sommes
en
confiance,
ce
sont
des
interlocuteurs
fiables
et
précis.
C'est
dans
la
confiance
maïs
avec
fermeté
que
nous
avons
échangé,
et
que
nous
sommes
arrivés
à
ce
qui
vous
est
présenté
ce
soir."
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Je
me
permets
de
réagir
puisque
vous
parlez
de
confiance.
Elle
est
unilatérale
cette
confiance
Monsieur
Le
Maire
?
Quand
VEOLIA
a
fait
des
bénéfices
supérieurs
à
ce
qu'indiquait
son
contrat,
je
ne
pense
pas
que
VEOLIA
soit
venu
verser
un
chèque
à
la
Ville
de
Redon."
40 Intervention
de
Monsieur
GRANVILLE
:
"En
ce
qui
concerne
les
chiffres
du
bénéfice
dont
vous
avez
parlé,
ce
n'est
pas
du
bénéfice
! IE
y
a
un
certain
nombre
de
travaux
qui
induisent
des
frais
d'achat
de
matériel,
des
charges
de
personnel.
On
ne
peut
donc
pas
évoquer
du
bénéfice
net
de
cette
manière.
Il y
avait
une
prospective
démographique
et
de
consommation
dans
le
contrat.
La
prospective
démographique
n'est
pas
atteinte
et
il
y
a
une
économie
d'eau
qui
fait
que
le
volume
ne
correspond
pas
à
la
recette
qui
était
attendue
par
le
fermier,
et
de
ce
fait
il se
retourne
vers
nous
car
les
dépenses
qu'il a
faites
ne
correspondent
pas
aux
recettes.
I y
a
donc
un
rééquilibrage
de
22
000
euros
mais
qui
ne
touchera
pas
au
prix
de
l'eau
pour
les
redonnais.
C'est
une
opération
très
simple
qui
se
fait
et
qui
aurait
pu
se
faire
il y
a
déjà
2-3
ans,
mais
VEOLIA
a
attendu
qu'une
nouvelle
équipe
se
mette
en
place,
et on
peut
avoir
confiance.
Faire
une
régie
supposerait
qu'on
embauche
des
techniciens
de
la
gestion
de
l'eau,
avec
un
coût
difficile
à
maîtriser."
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"On
peut
aussi
mutualiser
avec
d'autres
collectivités."
Intervention
de
Monsieur
GUILLAUME
:
"Je
rappelle
que
ce
contrat
intervient
dans
le
cadre
de
la
révision
qui
nous
a
été
demandée.
Nous
aurions
pu
nous-mêmes
être
demandeurs
si
nous
n'étions
pas
dans
l'équilibre
économique.
Le
fermier
a
donc
le
droit
de
demander
la
révision
du
contrat,
tout
comme
la
Ville
de
Redon
aurait
pu
le
faire.
Nous
ne
sommes
pas
rendus
à
l'échéance.
La
loi
nous
permet
de
réviser,
suite
à
la
demande,
et
l'avenant
est
strictement
posé
dans
le
cadre
de
la
révision."
Intervention
de
Madame
JUHEL
:
“On
ne
remet
pas
du
tout
en
cause
la
légalité,
mais
on
constate
quand
même,
dans
l'avenant
n°
3,
que
les
travaux
prévus
ne
seront
pas
exécutés.
il était
prévu
13
500
mi
de
curage
préventif
et
seulement
3
650
mi
seront
réalisés.
Il est
clair
que
moins
de
travaux
seront
réalisés
et on
peut
le déplorer
car
ces
travaux
seront
à faire
plus
tard."
Intervention
de
Monsieur
GUILLAUME
:
"Nous
avons
lissé
les
travaux
mais
tout
cela
ne
nuit
pas
à
la qualité
du
service
et c'est
ce
qui
nous
incombait
en
priorité.
L'important
était
de
retrouver
l'équilibre
en
terme
d'investissement,
de
fonctionnement
et de
qualité
du
service."
La
Ville
de
Redon
a
confié
la
gestion
de
son
service
public
de
production
et
de
distribution
de
l’eau
potable
à
la
société
Véolia
Eau
-
Compagnie
Générale
des
Eaux
par
contrat
d’affermage
depuis
le
1°
janvier
2007,
jusqu’au
31
décembre
2021.
Ce
contrat
fixe
notamment
les
tarifs
de
la
vente
d'eau
par
l'exploitant,
ces
tarifs
étant
définis
sur
la
base
du
compte
d'exploitation
prévisionnel
qui
fait
apparaître
les
recettes
et
dépenses
prévisionnelles
sur
la
durée
du
contrat.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
42
qui
prévoit
les
modalités
de
révision
des
tarifs,
la
société
Véolia
Eau
a
effectué
auprès
de
la
Ville
une
demande
de
révision
du
contrat
pour
déséquilibre
financier, justifiant
de
recettes
réelles
inférieures
aux
recettes
prévisionnelles
et
d’une
augmentation
de
charges
non
prévues
au
contrat.
S'agissant
des
recettes,
le
nombre
d'abonnés
enregistrés
est
inférieur
de
4%
au
nombre
d’abonnés
prévisionnels
et
les
volumes
vendus
inférieurs
de
14,8
%.
Concernant
les
dépenses,
l’exploïtant
demande,
à
l'issue
de
la
revue
de
contrat
avec
la
Ville,
la
prise
en
charge
des
dépenses
liées
à
l’augmentation
de
la
consommation
des
réactifs
suite
à la
mise
en
service
le
1°
janvier
2008
de
la
nouvelle
filière
de
production
d’eau,
et
les
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
clientèle
consécutives
aux
nouvelles
lois
Warsmann
et
Brottes.
Le
montant
du
déséquilibre
financier
à
compenser
est
de
131
952
€/
an
(base
marché
2007).
41 Afin
de
rétablir l'équilibre
économique
du
contrat,
il est proposé
:
- de
retirer
du
contrat
certaines
prestations
non
encore
réalisées
et ne
portant
pas
atteinte
à la qualité
du
service,
pour
un
montant
de
109
347
€ / an
(base
marché
2007)
:
* Baisse
du
fond
de
travaux
sur
les
canalisations
* Baisse
du
fond
de
travaux
sur les
branchements
* Suppression
de
la provision
pour
le
raclage
des
canalisations
*
Adaptation
du
poste
de
dépenses
relatif
aux
produits
de
traitement
(renouvellement
du
charbon
actif
en
grains
et
du
Mangagran)
pour
les
6
années
restantes
du
contrat.
- de
réviser
les
farifs
de
vente
d’eau
afin
de
compenser
le solde
du
déséquilibre
financier.
L'augmentation
de
la
part
proportionnelle
du
prix
de
l'eau
de
0,039
€/m°
en
valeur
2007,
soit
0,045
€ /
m°
en
valeur
2015,
représentera
pour
583
074
m°
vendus
en
2013,
un
montant
de
22
605
€ /
an
(base
marché
2007).
Le
contrat
d’affermage
en
cours
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
afin
de
prendre
en
compte
ces
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
révision
des
tarifs
et
du
compte
d'exploitation
prévisionnel.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le traité
pour
l'exploitation
par
affermage
du
service
de
distribution
publique
d'eau
potable,
Vu
le
projet
d'avenant
n°
3
établi
par
Véolia,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
7 VOIX
CONTRE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
au
traité
pour
l'exploitation
par
affermage
du
service
de
distribution
publique
d'eau
potable,
tel
qu'il
est
présenté
en
annexe. 28-
Eau
et
assainissement
- fixation
des
surtaxes
de
l'exercice
2016
Intervention
de
Monsieur
GUILLAUME
:
"On
rappelle
ici
l'historique
de
l'évolution
de
ces
surtaxes.
Le
rapport
était
un
peu
plus
haut
sur
2015
et
on
peut
évoquer
moins
de
recettes,
ce
qui
nous
amène
à
une
vente
d'eau
à
la
baisse,
et
on
peut
donc
mettre
une
surtaxe
à
la
baisse.
Concernant
la
surtaxe
d'assainissement
pour
l'exercice
2016,
on
maintient
les
tarifs
des
années
précédentes
depuis
le
début
des
années
2010.
Cette
surtaxe
est
susceptible
d'évoluer
selon
les
travaux
engagés,
en
attente
des
clés
de
financement
qui
nous
seront
données
prochainement.
Nous
avons
rencontré
l'Agence
de
l'Eau
dernièrement,
et
ils vont
mettre
en
place
différents
dispositifs
car
leur
priorité
est
la
réhabilitation
des
réseaux.
On
vous
présentera
également
prochainement
une
programmation
de
travaux
qui
seront
effectués
sur
les
années
à
venir,
mais
lissés
sur
3-4
ou
5
années".
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Nous
les
attendons
effectivement
ces
travaux.
Je
les
avais
réclamés
au
niveau
du
SMITREU,
lors
de
la
dernière
assemblée
générale."
Intervention
de
Monsieur
GUILLAUME
:
"Ces
travaux
seront
réalisés
mais
cela
n'affectera
pas
le
fonctionnement
du
service
ni
la tenue
du
patrimoine,
et
ils
seront
lissés
sur
une
durée
un
peu
plus
longue".
42 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
surtaxes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
doivent
être
votées
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
elles
se
rattachent,
ces
surtaxes
n'ayant
pas
d'effet
rétroactif, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
7 ABSTENTIONS
FIXE
la
surtaxe
eau
pour
l'exercice
2016
à :
°
0,195
€
par
m°
FIXE
la
surtaxe
assainissement
pour
l'exercice
2016
à
:
+ _
prime
fixe
:5,98
€
par
usager,
°
0,36
€
par
m°.
29-
Rapport
annuel
du
Syndicat
Mixte
de
Production
d'eau
potable
Ouest
35
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
- exercice
2014
Intervention
de
Monsieur
GUILLAUME
:
"Le
document
qui
vous
a
été
remis
lors
de
la
Commission
Générale
nous
rappelle
que
nous
adhérons
à cette
structure
dans
un
souci
de
sécurisation.
Nous
achetons
précisément
20
000
m°
d'eau
par
an,
ce
qui
correspond
au
débit
sanitaire
nécessaire,
pour
un
besoin
annuel
en
production
client
de
540
000
m°
d'eau
produite
pour
les
besoins
de
nos
5
082
abonnés
redonnais."
En
application
de
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
La
Commune
de
Redon
adhère
au
Syndicat
Mixte
de
production
d’eau
potable
Ouest
35,
permettant
ainsi
une
fourniture
d’eau
en
secours,
en
cas
de
défaïtlance
ou
de
pollution
sur
la
filière
de
production
d’eau
de
la
Ville
(usine
du
Paradet).
Le
Président
du
Syndicat
établit
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
ie
transmet
à
la
commune.
Ce
rapport
fait
apparaître,
conformément
à
l’article
D.
2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
indicateurs
techniques
et
financiers.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2224-5,
D.
2224-1,
D.
2224-2
et
D.
2224-3.
Vu
la
délibération
du
19
septembre
1994
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
l'adhésion
de
la
Ville
de
Redon
au
Syndicat
Mixte
de
Production
d'Eau
Potable
Ouest
35,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
établi
par
le
Syndicat
Mixte
de
Production
d'Eau
Potable
Ouest
35
pour
l'année
2014.
43 30-
Rapport
annuel
du
Syndicat
Mixte
pour
le Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
-
exercice
2014
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Les
critères
d'assainissement
sont
respectés.
Toutefois,
j'ai
proposé
au
Syndicat
de
pouvoir
aller
un
peu
plus
loin
dans
la
recherche
des
polluants
diffus
et
notamment
les
médicaments.
Comme
vous
le
savez,
la
station
rejette
directement
dans
la
Vilaine
et,
puisqu'on
n'est
pas
très
loin
de
l'embouchure,
d'un
point
de
vue
écologique,
la
qualité
de
l'eau
a
énormément
de
répercussion
sur
des
espèces
de
poissons
migrateurs.
Je
pense
donc
qu'il
faut
aller
plus
loin
que
la
législation
actuelle.
1
faudrait
faire
des
analyses
en
sortie
d'eau
sur
la
présence
de
polluants
diffus
et
de
molécules
complexes."
Intervention
de
Monsieur
GUILLAUME
:
"Nous
ne
savons
pas
comment
va
évoluer
la
réglementation
dans
les
années
à venir,
mais
je
peux
vous
dire
qu'avec
tous
ces
aspects
“santé
publique",
nous
aurons
d'autres
obligations
très
rapidement."
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Nous
ne
sommes
pas
obligés
d'attendre
!"
En
application
de
l'article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
distribution
de
l'eau
et de
l'assainissement.
La
Ville
de
Redon
adhère
au
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
et
lui
délèque
sa
compétence
en
matière
d'assainissement
des
eaux
usées
(partie
traitement).
Le
Président
du
Syndicat
établit
un
rapport
annuel
sur
le prix
ef
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
et
le
transmet
à
la
commune.
Conformément
à
l'article
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
fait
apparaître
des
indicateurs
techniques
(volumes,
auto
surveillance,
charges
de
pollution,
etc.)
et
financiers
(prix
de
l'assainissement,
présentation
d'une
facture,
etc.).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2224-5
et
D.
2224-1
à
D.
2224-5,
Vu
la
délibération
du
16
décembre
1993
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
l'adhésion
de
la
Ville
de
Redon
au
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
établi
par
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Traitement
des
Eaux
Usées
du
Pays
de
Redon
pour
l'année
2014.
44 31-
Vœu
concernant
l'amélioration
quantitative
et
qualitative
de
la
desserte
de
la
gare
de
Redon
en
TGV
directs
Intervention
de
Monsieur
DUCHÈNE
:
“Mon
sentiment
est
que
la
SNCF
ne
nous
prend
pas
véritablement
au
sérieux.
Lors
des
réunions
publiques,
elle
ne
dit pas
grand-chose,
elle
"enfume"
les
esprits.
Elle
ne
nous
convie
pas
à
négocier
avec
elle.
Lorsque
nous
nous
rendons
à
Rennes,
nous
sommes
devant
des
gens
sourds.
Même
chose
lorsque
nous
invitons
ses
représentants
à
nous
rencontrer
sur
Redon.
Nous
proposons
des
rendez-vous,
on
les
décale.
Fin
décembre,
on
s’apercevra
qu'il
sera
trop
tard
puisque
les
grilles
horaires
auront
été
validées
par
les
services
de
la
SNCF
et de
la
Région.
Nous
aurons
donc
le
couteau
sous
la
gorge.
Bref,
je
pense
que
la
SNCF
nous
"mène
en
bateau",
que
le
niveau
de
dialogue
avec
elle
est
quasi
nul.
Le
vœu
est
présenté
à
la
fois
en
Conseil
Communautaire
et
en
Conseil
municipal.
Les
termes
qui
y
sont
proposés
sont
bien
choisis
mais
disent
insuffisamment
ma
colère
sur
ce
sujet.
Aussi
je
crois
qu'il
va
nous
falloir
passer
à
un
autre
niveau.
La
SNCF
est
sourde.
Elle
est
sourde,
mais
elle
ne
l'est
pas
quand
elle
vient
solliciter
le
territoire
pour
qu'il
investisse
dans
une
gare,
elle
ne
l'est
pas
quand
il s’agit
d'écrire
contrats
et
conventions
qui
nous
lient
à
elle
pour
lui
verser
de
l'argent.
Ma
colère
est
réelle.
Nous
avions
sollicité,
tous
ensemble,
tous
ceux
qui
sont
mentionnés
ici,
élus,
acteurs
du
territoire,
quelles
que
soient
leurs
différences,
leur
sensibilité,
un
rendez-vous.
Certains
exigeaient
qu'il
soit
proposé
début
octobre,
je
n'y
croyais
guère.
fin
octobre,
j'y croyais
mais
je
n'y
crois
plus
puisqu'il
est
déjà
reporté
à
la mi-novembre.
Voilà
où
nous
en
sommes.
Nous
aurons
l'occasion
de
nous
revoir
très
prochainement
pour
décider
de
l'attitude
que
nous
devons
adopter
à
force
de
nous
faire
mener
ainsi
en
bateau."
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD :
“Je
ne
peux
que
souscrire
à votre
colère,
par
rapport
à ce
mépris
de
la SNCF.
Ce
mot
est
tout
à fait
adapté
vis-à-vis
de
la SNCF,
car
lorsque
l'on
fait
une
délégation
et que
l'on
est
reçus
par
un
responsable
subalterne
du
service,
lorsque
l'on
méprise
les
comptages
quand
on
dit
que
57
personnes
montaient
en
2009
et
qu'il
n'y
en
aurait
plus
que
17
aujourd'hui.
On
est
sur
un
vœu
positif,
dans
la
négociation
mais
il faut
être
deux
pour
négocier,
et
il faudra
peut-être
contraindre
la
SNCF
à
négocier
et
on
passera
peut-être
à
une
relation
plus
tendue.
Lors
de
la
réunion
du
lundi
31
août
2015
à
Redon,
la
Direction
Régionale
de
la
SNCF
et
le
Conseil
Régional
de
Bretagne
ont
présenté
une
grille
de
desserte
de
la
Gare
de
Redon
en
TGV
directs
dont
les
contenus
étaient
déjà
connus
à
la
date
du
7
juillet
2015.
Néanmoins,
au
cours
de
cette
même
réunion,
ils
ont
annoncé
publiquement
la
reprise
de
négociations
et
le
fait
qu'une
nouvelle
date
avait
été
retenue
à
cet
effet,
le
mercredi
23
septembre
2015.
Au
vu
de
ces
informations
nous
pouvons
considérer
que
la
discussion
n’est
pas
close
et
que
nous
sommes
toujours
dans
une
posture
de
possible
dialogue
tendant
à
faire
évoluer,
quantitativement
et
qualitativement,
l'offre
de
TGV
directs
desservant
la
Gare
de
Redon
Bretagne
Sud.
C'est
pourquoi,
après
des
mois
d'échanges
épistolaires
et
de
difficultés
à
nouer
les
contacts
avec
la
SNCF,
les
collectivités
locales
et
les
acteurs
économiques
du
Pays
de
Redon
réaffirment
leur
volonté
de
donner
une
nouvelle
chance
à
la
négociation.
45 Dans
ce
cadre,
ils
réaffirment
leurs
priorités
qui
permettraient
d'aboutir
à
un
compromis
acceptable
:
- Ajout
d’un
TGV
direct
dans
chaque
sens
Paris-Redon
et
Redon-Paris,
par
rapport
à
la
proposition
actuelle,
soit
5
TGV
directs
quotidiens
dans
le
sens
Redon-Paris
et
au
minimum
4
dans
le
sens
Paris-Redon
;
« Arrivée
en
TGV
direct
le
matin
à
Paris
avant
8h30
;
- Arrivée
en
TGV
direct
le
soir
à
Paris
avant
21h00
;
- Arrivée
en
TGV
direct
le
matin
à
Redon
avant
9h30
;
+ Combinaisons
des
dessertes
possibles
en
“départ-arrivée"
sur
la
Gare
de
Redon,
le
matin
et
le
soir,
ceci
afin
de
limiter
au
maximum
lévasion
des
voyageurs
TGV
vers
les
gares
de
centre-ville
de
Rennes
et
de
Nantes,
telle
que
nous
pouvons
la
constater
aujourd'hui.
Ils
rappellent
au
passage
que
les
comptages
quotidiens
qui
ont
été
réalisés,
en
2009
puis
en
2013,
ont permis
de
démontrer
sur
une journée
complète
de
mardi
et de jeudi,
que
plus
de
260
voyageurs
montfaient
ou
descendaïent
du
TGV
en
Gare
de
Redon,
soit
une
moyenne
de
37
voyageurs
par
TGV.
Ce
chiffre
pourrait
être
très
largement
dépassé
à partir
de
2017
si la
desserte
éfait
améliorée
selon
les
principes
ci-dessus
énoncés
; en
ce
sens
la
préoccupation
du
territoire
rejoint
celle
de
la
SNCF
de
favoriser
et
d'optimiser
sa
démarche
commerciale. Lors
de
la
réunion
du
31
août,
chacun
des
participants
a
par
ailleurs
pu
constater
que
ce
dossier
très
sensible
fait
l’objet
d’un
très
large
consensus
territorial
:
élus,
acteurs
économiques,
usagers
des
transports
ferroviaires,
habitants
du
Pays
de
Redon
Bretagne
Sud.
Les
acteurs
économiques
expriment
notamment
avec
force
que
des
améliorations
de
desserte
leur
éviteront
des
déplacements
difficiles
vers
Rennes
et
vers
Nantes,
ce
qui
contribuera
plus
efficacement
à la performance
économique
de
tout
le sud-
est
de
la Bretagne
et au
développement
durable.
Les
collectivités
territoriales,
impliquées
financièrement
dans
le projet
de
Pôle
d'Échanges
Multimodal
(PEM)
de
la
Gare
de
Redon,
sont
disposées
à
favoriser,
à la mesure
de
leurs
moyens,
le
repositionnement
offensif
de
la
Gare
TGV
de
Redon-Bretagne
Sud.
Cette
action
n’a
de
sens
que
si l'offre
de
desserte
en
TGV
directs
est
améliorée
dès
2017,
à
l’occasion
de
la
mise
en
service
de
la
Ligne
à
Grande
Vitesse.
Ce
sujet
participe
éminemment
de
l'aménagement
futur
du
territoire
breton
et
ligérien
et
en
ce
sens
il
est,
bien
évidemment,
d'intérêt
général.
L'ensemble
des
acteurs
concernés
rappellent
aussi
qu'ils
resteront
très
attentifs
à
l’évolution
des
échanges
et
qu'ils
ne
manqueront
pas
de
poursuivre
et
d’amplifier
si
nécessaire
la
mobilisation
territoriale
sur
ces
sujets
essentiels
pour
le
devenir
du
Pays
de
Redon
et
de
sa
zone
d’attractivité
ferroviaire
TGV.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
de
Redon
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
: + d’apporter
son
soutien
plein
et
entier
aux
propositions
figurant
ci-dessus
et
à
la
démarche
de
mobilisation
engagée,
- d'appuyer
la
demande
transmise
à
{a SNCF
de
renforcer
la
desserte
de
la
Gare
de
Redon
en
TGV
directs,
dès
la
mise
en
service
de
la
LGV
Bretagne,
en
2017,
+ de
revoir
les
horaires
de
desserte
afin
que
la
« journée
de
travail
»,
à
Paris
ou
à
Redon,
puisse
être
optimisée,
- de
favoriser
une
parfaite
adéquation
des
dessertes
de
la
Gare
de
Redon,
le
matin
et
le soir,
par
les
TGV
directs,
ceci
afin
d'éviter
que
les
voyageurs
soient
contraints
de
se
rendre
à
Rennes
ou
à
Nantes
pour
y
prendre
le TGV.
LE
VŒU
EST
ACCEPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
46 32-Motion
de
soutien
à
l'action
de
l'association
des
Maires
de
France
pour
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
les
conséquences
de
la
baisse
massive
des
dotations
de
l'État
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"J'ose
penser
que
ce
vœu
n'est
pas
un
vœu
d'opportunité,
un
vœu
tactique,
voire
politique,
dans
le
sens
politicien
!"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"C'est
tout
moi
ça
!"
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Nous
verrons
|! Il y
a
effectivement
un
problème
de
dette
en
France.
Il
ne
faut
pas
avoir
deux
discours
: un
discours
dans
les
tribunes,
et
un
dans
les
assemblées.
Je
parle
pour
l'AMF
bien
entendu
! Certains
tiennent
des
discours
sur
la
nécessaire
remise
en
cause
de
cette
baisse
des
dotations
de
l'État,
s'empressent
de
dire
dans
d'autres
tribunes
qu'une
baisse
de
50
milliards
n'est
pas
suffisante
et
qu'il
faut
baisser
de
150
milliards."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÉNE
:
"Je
n'en
suis
pas
là,
et je
ne
suis
pas
là
! Je
suis
ici
!"
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
“J'ai
demandé
à
Monsieur
LE
COZ
et
au
service
financier
quelles
sont
les
dotations
(ces
derniers
ont
d'ailleurs
été
très
diligents
et efficaces,
comme
d'habitude).
Mais,
il ne
faut
pas
non
plus
tromper
le
monde
! Redon,
par
exemple,
ne
va
pas
perdre
30
%
puisque
les
lois
de
finances
à
venir
sont
en
train
de
réformer
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
qui
est
une
dotation
injuste
! C'était
une
rente
pour
les
villes
riches
et
qui
était
accablante
pour
les
villes
plus
pauvres.
Redon
va
bénéficier
de
la
péréquation
verticale
et
horizontale
et
notre
dotation
va
baisser
certes,
mais
pas
d'une
manière
drastique.
La
CCPR
est
dans
le
même
cas.
Nous
sommes
des
territoires
qui
bénéficient
de
ce
rééquilibrage,
mais
41
%
des
communes
d'Ille-et-Vilaine
ne
vont
pas
voir
leur
dotation
baisser.
Certaines
ne
les
verront
Ras
baisser
car
elles
sont
riches.
Selon
les
chiffres
donnés
par
vos
services,
pour
la
Ville
de
Redon,
entre
2014
et
2015,
cela
correspond
à
une
baisse
3,65
%,
intégrant
la
réduction
de
la
Mission
Locale
qui
n'a
rien
à
voir
avec
la
décision
de
l'État.
Certains
mots
ne
sont
pas
justes.
Ce
n'est
pas
vous
qui
êtes
l'auteur
de
ce
vœu,
mais
l'amputation
de
30
%
n'est
pas
juste.
Ce
n'est
pas
honnête.
Aussi,
je
vous
demande
de
retirer
au
moins
trois
choses
dans
ce
vœu
: "une
baisse
cumulée
de
28
milliards"
puisque
là
on
est
dans
la tromperie,
"une
amputation
de
30
%",
ce
n'est
pas
vrai
pour
Redon,
ni
pour
la
CCPR,
et
enlever
le
mot
"drastique".
Si
vous
retirez
cela,
nous
reconsidèrerons
notre
vote."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Ce
vœu
a été
soumis
au
bureau
des
Maires
de
la CCPR
et
mes
collègues
n'ont
pas
trouvé
à
redire
sur
ce
texte.
Celui-ci
a
été
élaboré
par
le
bureau
de
l'AMF
qui
est
composé
de
Maires
de
différentes
communes,
de
toutes
les
tailles
et
de
toutes
les
sensibilités.
Il a
été
voté
à
l'unanimité
par
les
Maires
de
la Communauté
de
Communes.
Je
vous
le
propose
dans
les
mêmes
termes et je
ne
retirerai
rien
! En
ce
qui
concerne
la
Ville
de
Redon,
si
nous
prenons
en
compte
les
exercices
budgétaires
qui
s'étalent
de
2014
à 2017,
nous
sommes
sur
une
baisse
de
dotations
d'un
million
d'euros
cumulés,
et
même
un
peu
plus.
Le
budget
de
la Ville
va
donc
se
voir
amputer
d'un
million
d'euros
sur
quatre
ans.
Je
comprends
certes
l'effort
que
nous
devons
faire
ensemble.
Mais
lorsqu'il
est
dirigé
de
cette
façon
et
lorsqu'il
prend
ce
volume,
il impacte
la
collectivité,
aussi
bien
en
fonctionnement
que
dans
ses
capacités
à
investir.
Nous
en
reparlerons
!"
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Je
conteste
le
"un
milion
d'euros"
puisque,
pour
l'instant,
nous
sommes
à
- 275
000
euros
!"
A7 Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
n
"y
a
un
effet
cumulatif
Monsieur
GÉRARPD
!"
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Dans
ce
cas,
lors
du
vote
du
prochain
budget,
je
ferai
le
cumul
depuis
1995
!"
Intervention
de
Monsieur
GRANVILLE
:
“Nous
sommes
quand
même
obligés
de
mesurer
le
manque
de
dotations
de
l'État
sur
un
mandat
et
non
sur
une
année.
Si
on
a
un
million
d'euros
en
moins,
cela
remet
en
cause
un
certain
nombre
d'investissements.
I! y
a
un
manque
à
gagner
par
rapport
aux
dotations
de
l'État
et
il y
a
aussi
toutes
les
charges
supplémentaires
dues
à
l'État,
notamment
suite
à
la
réforme
sur
les
rythmes
scolaires.
Il est
vrai
que
les
communes
n'étaient
pas
forcément
demandeuses,
et
il
faut
s'adapter
à
la
politique
du
gouvernement
! La
politique
de
la Ville
risque
aussi
d'avoir
un
coût
conséquent
! Ce
n'est
pas
qu'une
question
de
dette.
|! existe
la
dette
cumulée
bien
sûr,
mais
il
faut
aussi
tenir
compte
de
la
politique
du
gouvernement
Français.
Certaines
collectivités
seront
tentées
d'augmenter
les
impôts
locaux.
Dix
départements
sont
aujourd'hui
en
situation
de
faillite,
l'année
prochaine
ils
seront
quarante.
|| faut
que
la
politique
gouvernementale
change
de
cap
!"
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Vous
confirmez
donc
que
c'est
un
vœu
politique
!”
Les
collectivités
locales,
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
sont
massivement
confrontées
à
des
difficultés
financières
d’une
gravité
exceptionnelle.
Dans
le
cadre
du
plan
d'économies
de
50
milliards
d'euros
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l’État
sont
en
effet
appelés
à
diminuer:
-<
de
11
milliards
d'euros
progressivement jusqu’en
2017,
+
soit
une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d’euros
sur la période
2014-2017.
Dans
ce
contexte,
le
Bureau
de
l’Association
des
Maires
de
France
(AMF)
a
souhaité,
à
l'unanimité,
mener
une
action
forte
et
collective
pour
expliquer
de
manière
objective
la
situation
et
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
l'impact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et
les
entreprises.
L'AMF,
association
pluraliste
forte
de
ses
36
000
adhérents
communaux
et
intercommunaux,
a
toujours
tenu
un
discours
responsable
sur
la
nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques
; aussi,
elle
n’en
est
que
plus
à l'aise
pour
dénoncer
cette
amputation
de
30
%
des
dotations.
Quels
que
soient
les
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser
l’action
publique
locale,
l'AMF
prévient
que
les
collectivités
ne
pourront
pas
absorber
une
contraction
aussi
brutale
de
leurs
ressources.
En
effet,
la
seule
alternative
sera
de
procéder
à
des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et l'investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d’action
(rigidité
d’une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
charges
de
l'État,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
nos
concitoyens
de
la
pression
fiscale
globale).
La
Ville
de
Redon
rappelle
que
les
collectivités
de
proximité
comme
les
communes,
avec
les
intercommunalités
sont,
par
la
diversité
de
leurs
interventions,
au
cœur
de
l’action
publique
pour
tous
les
grands
enjeux
de
notre
société
:
-
elles
facilitent
la
vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et assurent
le
“bien
vivre
ensemble”;
.<
elles
accompagnent
les
entreprises
présentes
sur
leur
territoire
;
-
enfin,
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
l'investissement
public,
soutenant
ainsi
la
croissance
économique
et l'emploi.
48 La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalisera
à
terme
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et
pourrait
fragiliser
la
reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
C'est
pour
toutes
ces
raisons
que
la
Ville
de
Redon
soutient
les
demandes
de
PFAMEF
:
e
Réexamen
du
plan
de
réduction
des
dotations
de
l'État ;
«
Arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
des
mesures
normatives,
sources
d'inflation
de
la
dépense ;
«
Réunion
urgente
d'une
instance
nationale
de
dialogue
et
de
négociation
pour
remettre
à
plat
les
politiques
publiques
nationales
et européennes
impactant
les
budgets
des
collectivités
locales.
.
LE
VŒU
EST
ACCEPTÉ
PAR
22
VOIX
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
{Monsieur
GÉRARD,
Madame
JUHEL,
Monsieur
PONDARD,
Madame
EVAIN
et
Madame
CLODIC
ne
prennent
pas
part
au
vote).
Questions
diverses 1)
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ ;
“Monsieur
le Maire,
depuis
de
nombreuses
années
déjà,
la Ville
accueille
des
réfugiés
sur
son
territoire
et
assure
son
devoir
de
solidarité
vis-à-vis
de
personnes
précarisées
par
la
guerre
ou
par
la
persécution
pour
des
raisons
politiques.
Le
contexte
international
actuel
a amené
récemment
quelques
réfugiés
d'origines
très
diverses
à
Redon.
J'ai
en
mémoire
la
présence
d'hommes
africains
d'origine
soudanaise
la
semaine
dernière,
qui
sont
arrivés
sur
décision
de
la
Préfecture.
Fin
août,
vous
avez
vous-même
manifesté
la
volonté
d'accueillir
quatre
ou
cinq
familles
de
réfugiés
de
pays
en
guerre,
notamment
du
Proche-Orient.
Un
certain
nombre
d'observateurs
se
sont
dit
que
la
Mairie
pourrait
jouer
un
rôle
de
“chef
d'orchestre"
dans
l'organisation
de
cette
solidarité,
parce
que
le
sentiment
qui
m'est
donné
aujourd'hui
c'est
une
certaine
spontanéité
de
la
part
des
institutions
mais
aussi
de
la
part
des
redonnais
et
des
gens
du
Pays
de
Redon,
et
il manque
peut-être
un
pilote
afin
de
coordonner
cette
solidarité,
Nous
vous
proposons
de
mettre
en
place
un
groupe
de
pilotage
qui
permettrait
d'orchestrer
cet
élan
de
solidarité
et
de
répondre
au
mieux
à
la
demande,
afin
d'assurer
une
meilleure
intégration
de
ces
personnes
dans
le
Pays
de
Redon."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÉÊNE
:
"Vous
me
donnez
l'occasion
de
préciser
quelques
points.
Je
vous
remercie
de
votre
proposition
mais
les
choses
sont
déjà
en
route.
Le
comité
de
pilotage
dont
vous
parlez,
s’il
n'est
pas
encore
installé
officiellement,
est
déjà
constitué.
J'y
reviendrai.
Je
n'ai
effectivement
pas
attendu
l'appel
du
Ministre
de
l'intérieur
pour
positionner
la
Ville
dans
l'accueil
de
réfugiés.
Le
19
août
dernier,
en
présence
de
Madame
FOUCHET,
j'ai
rencontré
deux
représentants
de
l'organisme
COALLIA, et
j'ai
donné
mon
accord
de
principe
pour
l'accueil
de
4
à
5 familles.
J'en
ai
ensuite
informé
Monsieur
le
Ministre
et
Monsieur
le
Préfet.
J'ai
aussi
organisé
une
réunion
avec
les
bailleurs
sociaux,
COALLIA
et
les
services
de
l'État
(Monsieur
le
Sous-Préfet
et
Madame
la
Secrétaire
Générale),
dont
l'objet
était
d'élaborer
une
offre
de
logements
pour
ces
familles,
la
Ville
elle-même
ne
disposant
pas
de
logements
qu'elle
pourrait
mettre
à
disposition.
L'association
COALLIA
répond
à
des
appels
d'offres
de
l'État.
Elle
travaille
sur
le
champ
de
l'accompagnement
social,
du
logement
social
et
remplit
des
missions
spécifiques
d'accueil
et
d'accompagnement
de
réfugiés.
C'est
dorénavant
l'interlocuteur
privilégié
de
la Ville,
de
l'État
et
de
NÉOTOA.
Le
bailleur
m'a
d'ailleurs
fait
parvenir
une
liste
de
logements
disponibles
pour
les
quatre
ou
cinq
familles
que
la Ville
accueillera.
Qui
dit famille,
dit accompagnement
social
renforcé,
dit
scolarisation
et
cela
nécessitera
le
travail
des
agents
de
la Ville
et
du
CCAS.
49 Le
comité
de
pilotage
sera
composé
des
services
de
l'État
(en
particulier
la Secrétaire
Générale
Madame
COULLOC'H
qui
est
missionnée
dans
cette
tâche),
des
bailleurs
sociaux
dont
NÉOTOA
(seul
bailleur
social
à
nous
avoir
fait
la
proposition
de
quatre
T4
et
un
T5),
de
l'inspecteur
de
l'Éducation
Nationale,
Monsieur
NIZAN,
des
services
du
Département,
du
CDAS,
du
CCAS,
des
services
de
la
Ville,
des
associations
caritatives
(Secours
Populaire,
Secours
Catholique,
Croix
Rouge,
Restos
du
Cœur...),
mais
aussi
de
Monsieur
le
Curé
de
Redon
puisqu'il
est
venu
vers
moi
pour
m'entretenir
de
ce
qui
pourrait
être
fait
en
lien
avec
la
paroisse.
Vous
lavez
compris,
le
travail
est
déjà
engagé.
Les
familles
que
nous
devions
accueillir
fin
octobre
ne
le
seraient
a
priori
que
fin
novembre,
début
décembre.
Le
comité
de
pilotage
se
réunira
donc
vers
la
mi-novembre
car,
avant
cette
date,
nous
ne
disposerons
pas
des
noms
des
familles
ni
ne
connaîtrons
leur
composition.
Les
logements
sont
trouvés
et
disponibles.
il suffit
maintenant
de
mettre
tout
cela
en
ordre
de
marche
!
Intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"Je
me
permets
juste
de
compléter
votre
information.
De
fait,
la
semaine
dernière,
huit
soudanais
étaient
à
Redon,
et
le
repas
du
midi
a
été
assuré
par
des
redonnais
et
non
par
la
collectivité.
Une
autre
famille
est
hébergée
à Redon
par
des
redonnäis
qui
fournissent
le
logement
gratuitement,
Je
pense
donc
qu'il
faut
intégrer
au
comité
de
pilotage
ces
redonnais
et
aussi
la
nouvelle
association
qui
vient
d'être
créée
qui
s'appelle
ACCUEIL
MIGRANTS
REDON.
Nous
aimerions
également,
en
tant
que
minorité,
participer
à
ce
groupe."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Le
comité
de
pilotage
prendra
ia
forme
que
je
viens
d'indiquer
et
je
ne
vois
pas
d'nconvénient
à
ce
qu'il
y
ait
un
représentant
de
la
minorité.
Nous
nous
réunissons
avec
Monsieur
le
Sous-Préfet
sur
la
question
de
l'accueil
des
réfugiés
il
y
a
une
quinzaine
de
jours.
Le
lendemain,
le
journal
faisait
état,
en
page
départementale,
de
huit
somaliens,
qui
se
trouvaient
d’abord
dans
la
région
Rennaise
si
ce
n'est
Rennes
même,
"dispersés"
par
les
services
de
la
Préfecture,
à
Saint-Malo,
Montfort-sur-Meu
et
à
Redon.
Je
l'ai
appris
dans
la
presse
| Je
me
suis
donc
offusqué
auprès
de
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
ne
pas
avoir
été
mis
au
courant
de
ce
fait
lors
de
notre
réunion
de
la veille.
line
le savait
pas
lui-même
! Ce
sont
les
services
de
la
Préfecture
qui
ont
fait
ce
choix
et
qui
n'en
n'ont
informé
ni
le
Maire
ni
le
Sous-Préfet
qui
est
responsable
de
l'arrondissement
de
Redon.
Si
je
l'avais
su,
nous
aurions
pu
organiser
quelque
chose.
Ces
personnes
devaient
quitter
Redon
le
13
octobre.
Nous
sommes
aujourd'hui
le
15
et
je
ne
sais
pas
si
elles
sont
parties.
Selon
Monsieur
le
Sous-
Préfet,
elles
devraient
être
rassemblées
à
Saint-Malo.
Mon
souhait
est
de
bien
organiser
les
choses.
Je
verrai
donc
qui
peut
venir
autour
de
la
table
pour
rendre
l'action
plus
efficace."
intervention
de
Monsieur
LUGUÉ
:
"La
nouvelle
association
a
comblé
une
partie
des
défaillances
de
l'État
en
assurant
les
repas
de
ces
familles
! Je
pense
que
ce
serait
un
juste
retour
des
choses
que
de
les
convier
à
ce
comité
de
pilotage"
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"Qu'elle
vienne
vers
moi
! Je
viens
de
vous
présenter
ce
que
la Ville
met
en
place.
J'ai
par
ailleurs
proposé
à
la
CCPR
de
communiquer
l'information
dont
je
pourrai
disposer
sur
ce
sujet.
Je
précise
à
nouveau
qu'au
moment
où
je
vous
parle,
je
ne
sais
pas
quelles
seront
ces
personnes,
la
composition
des
familles,
leurs
nationalités.
La
Ville
de
Redon
accueillera
des
réfugiés
parce
nous
devons
nous
montrer
solidaires.
Chacun
peut
bien
entendu
en
penser
ce
qu'il
veut,
mais
nous
sommes
dans
cette
tradition
de
la solidarité.
Nous
allons
la
poursuivre".
50 2)
Intervention
de
Monsieur
GÉRARD
:
"Je
précède
peut-être
une
intervention
que
vous
souhaitiez
faire
mais
au
lieu
du
vœu
sur
l'AMF,
je
m'attendais
plutôt
à quelque
chose
qui
concerne
le
périmètre
de
l'intercommunalité.
Nous
avons
eu
un
débat
assez
bref
mais
intéressant
lors
de
la
Commission
Générale
; il y
a
eu
la
délibération
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes,
et
j'aurais
bien
aimé
qu'on
la
soutienne
ou
qu'on
en
parle
au
niveau
de
la
Ville
de
Redon
car
c'est
important,
même
si
on
voit
bien
qu'au
niveau
des
différentes
CDCI,
la CCPR
risque
de
rester
dans
sa
forme,
avec
peut-être
quelques
élargissements
très
faibles
au
vu
des
informations
actuelles.
Par
contre,
c'est
un
Pays
qui
a
un
projet
qui
dépasse
la
Communauté
de
Communes.
Il faut
maintenir
le
Pays
dans
une
dynamique
de
projet,
notamment
par
rapport
à
la
dynamique
que
l'on
a
au
niveau
de
la
gare,
du
campus,
de
l'Hôpital.
Je
pense
que
c'est
important
que
la
Ville
de
Redon
porte
ce
projet."
Intervention
de
Monsieur
DUCHÊNE
:
"La
Majorité
et
la
Minorité,
d'une
même
voix,
ont
voté
cette
délibération.
Nous
sommes
les
représentants
du
Conseil
municipal
et,
avec
l'ensemble
des
conseillers
communautaires,
nous
avons
voté
ce
vœu.
Il y
avait
un
accord."
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15.
51