Procès Verbal - f2267 pv 2015 05 20

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Procès Verbal - f2267 pv 2015 05 20 Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Redon. Lien du pdf (Procès Verbal - f2267 pv 2015 05 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL

_______

Procès-verbal de la séance publique

du 20 mai 2015

_______

L'an deux mil quinze, le 20 mai à 18 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 13 mai 2015, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DUCHÊNE, Maire.

La convocation et l'ordre du jour ont été publiés et affichés à la porte de la Mairie le 13 mai 2015.

Nombre de membres en exercice : 29

Président de séance : Monsieur DUCHÊNE, Maire.

Adjoints présents :

Monsieur LE COZ, Madame FOUCHET, Monsieur GRANVILLE, Madame PENOT, Monsieur DROGUET, Madame DENIGOT, Monsieur QUÉLARD, Madame TORLAY

Conseillers présents :

Madame CHAUVIN, Messieurs CARPENTIER, CROGUENNEC et GUILLAUME, Mesdames ALBERT, CARIOU et MASSICOT, Monsieur PICHON, Mesdames HURTEL et ABI FADEL, Messieurs HOUSSIN et LE BASTARD, Madame HALNA, Monsieur GÉRARD, Mesdames ÉVAIN et JUHEL, Monsieur LUGUÉ, Madame TALLEMET, Monsieur PONDARD, Madame CLODIC.

Arrivé(e)s en cours de séance :

Monsieur QUÉLARD, pouvoir donné à Monsieur DUCHÊNE.

Madame TORLAY, pouvoir donné à Madame FOUCHET.

Madame CHAUVIN.

Madame HALNA, pouvoir donné à Monsieur LE BASTARD.

Madame EVAIN.

Madame TALLEMET.

Secrétaire de séance : Monsieur LE BASTARD.2

Conseil Municipal du 20 mai 2015

Ordre du Jour

Rapport de Monsieur le Maire

1) Études et travaux contre les inondations - inscription au programme PAPI Vilaine 2012-

2018 - avenant au programme.

2) Politique de la Ville / quartier prioritaire de Bellevue/ appel à projets 2015 - budget Ville -

exercice 2015 - décision modificative n°1.

3) Fonds de concours communautaire de fonctionnement des équipements municipaux -

exercice 2015 - adoption d'une convention financière avec la Communauté de Communes

du Pays de Redon.

4) Fonds de concours communautaire de fonctionnement de la salle des sports Joseph

Ricordel - exercice 2015 - adoption d'une convention financière avec la Communauté de

Communes du Pays de Redon.

5) Groupement de commandes d'achat responsable de papier reprographique - adhésion de

la Ville de Redon et signature d'une convention avec la Communauté de Communes du

Pays de Redon.

6) Pôle d'Échanges Multimodal - aménagement des espaces publics - avenant n° 2 au

marché de maîtrise d'œuvre signé avec FORMA 6.

7) Ajustements complémentaires des emplois permanents - année 2015.

8) ZAC du Châtel-Haut Pâtis - demande de prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique de

l'opération.

9) Rythmes scolaires - approbation du Projet Éducatif de Territoire (PEDT).

10) Pôle d'Echanges Multimodal - enquête publique - présentation du rapport du commissaire-

enquêteur.

Questions diverses.3

Le quorum étant atteint, Monsieur DUCHÊNE, Maire, ouvre la séance à 18 heures.

Il présente les excuses des membres du Conseil Municipal empêchés d'assister à cette séance ainsi que les pouvoirs qu'ils ont donnés.

Monsieur DUCHÊNE soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 5 février 2015.

APPROBATION À L'UNANIMITÉ DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2015.

/ Décisions municipales - compte-rendu

Intervention de Monsieur PONDARD :

"Par rapport à la décision du 7 avril 2015, "la Lettre du Maire" dans le marché de fournitures, de quoi s’agit-il ? Le bulletin municipal c’est le Journal de la Ville, nous sommes d’accord ?"

Intervention de Monsieur DUCHÊNE :

"Oui tout à fait. Mais nous avons souhaité qu’en plus des deux numéros du Journal Municipal, il y ait une "Lettre du Maire" sous un format plus réduit. Ce ne sera pas le même gabarit, le même volume d’informations que le Journal Municipal. Il s'agit de proposer des informations à nos concitoyens de façon plus fréquente. Voilà ce qui est en projet et qui explique le marché que nous avons passé avec la société "Calligraphy Print."

Intervention de Monsieur PONDARD :

"Et la fréquence, l’avez-vous définie ?"

Intervention de Monsieur DUCHÊNE :

"Les deux numéros du Journal Municipal seront maintenus aux périodes que vous connaissez, c’est-à-dire avant l’été et au début de l’hiver. Les Lettres du Maire seraient proposées au printemps et au retour de l’été ou au début de l’automne."

Liste des décisions municipales prises en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX

Gymnase Lucien Poulard

- 3 mars 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'Association L'Odyssée de l'Espoir, représentée par son Président, Monsieur Gérard GUILLOUZIC, fixant les modalités d'utilisation du gymnase Lucien Poulard pour l'organisation de l'accueil de l'étape du mercredi 8 juillet 2015. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.4

Grenier à sel

- 9 mars 2015 : Signature d’une convention entre la Ville et l'Association La Rotonde, représentée par son Président, Monsieur Vincent FOLATRE, fixant les modalités d'occupation de la salle des greniers à sel, situés 36 rue du Port, pour l'organisation de répétitions dans le cadre d'un spectacle et pour une exposition de sculptures, tableaux et photos dans le cadre des arts en mai.

Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour les 21 mars, 11-18-21-22-23 et 25 avril 2015 pour les répétitions du spectacle, et du 29 avril au 20 mai 2015 pour l'exposition.

- 27 mars 2015 : Signature d’une convention entre la Ville et le Collectif d'artistes et artisans, représenté par Madame Gwénola FURIC, fixant les modalités d'occupation de la salle des greniers à sel, situés 36 rue du Port, dans le cadre des Journées Européennes des Métiers d'Art.

Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, du 27 au 29 mars 2015.

Halles Garnier

- 12 mars 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'APEL Ecole Notre-Dame, représentée par sa Présidente, Madame Christelle BOUVIER, fixant les modalités d'occupation du local des Halles Garnier, situé Quai Jean Bart, pour l'organisation d'un vide-grenier le dimanche 12 avril 2015. Cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.

Salle "rue Nominoë"

- 17 mars 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'APAVE NORD OUEST SAS, fixant les modalités d'occupation de la grande salle Rue Nominoë, pour y tenir des permanences de test psychotechniques.

Cette mise à disposition est consentie moyennant un loyer horaire fixé à 5,20 €.

Bâtiment commercial ex-Locaboat

- 10 avril 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et la Communauté de Communes du Pays de Redon, représentée par son Président, Monsieur Jean-François MARY, fixant les modalités d'occupation par la Compagnie d'Exploitation des Ports, gestionnaire du port de plaisance de Redon, des locaux ex-Locaboat, situés Quai Jean Bart, pour y installer la capitainerie.

Cette mise à disposition gratuite est consentie à titre précaire et révocable, à compter du 13 avril 2015 jusqu'au 1er juillet 2017, date de fin de délégation de service public accordée à la Compagnie d'Exploitation des Ports.

Les charges d'eau et d'électricité seront acquittées par la Ville.

Maison de l'Enfance

- 29 avril 2015 : Signature d'une convention entre la Ville et l'Association OXYGÈNE (Groupe d'Entraide Mutuelle), représentée par sa Présidente, Madame Danielle LE TURNIER, fixant les modalités d'occupation de l'atelier menuiserie de la Maison de l'Enfance, afin d'y exercer des ateliers artistiques (poterie, peinture) à destination d'un public adulte.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, pour une durée d'un an à compter du 1er mai 2015.5

RÉGIES MUNICIPALES

- 17 mars 2015 : Institution d'une régie temporaire d'avances auprès du service Education Jeunesse de la Ville pour faciliter le fonctionnement d'un camp de vacances en Dordogne pour un groupe de jeunes, du 22 au 29 août 2015.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 780 €.

ACTIVITÉS PÉRI-ÉDUCATIVES

À caractère culturel, artistique ou autre

- 16 avril 2015 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et Monsieur Dominique RYCHEL, représentant l'enseigne MAFORIC, dont le siège social se situe à Bains-sur-Oust, relative à la mise en œuvre d'activités péri-éducatives (magie) destinées aux enfants de l'école publique Marie Curie.

Cette convention est conclue du 27 avril au 3 juillet 2015, moyennant la somme de 38 euros TTC par heure.

- 20 avril 2015 : Signature d'une convention de partenariat entre la Ville et Madame Bettina EBERHEARD, représentant l'enseigne INA EBER, dont le siège social se situe à Redon, relative à la mise en œuvre d'activités péri-éducatives (arts plastiques) destinées aux enfants de l'école publique Charlie Chaplin.

Cette convention est conclue du 27 avril au 3 juillet 2015, moyennant la somme de 38 euros TTC par heure.

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Marchés de fournitures et services

- 7 avril 2015 : Signature d’un marché à bons de commandes relatif à la réalisation et l'impression du bulletin municipal et de la lettre du Maire, passé selon la procédure adaptée, avec la société CALLIGRAPHY PRINT de Châteaubourg (35) pour une durée d'un an à compter du 14 avril 2015, reconductible ensuite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, pour un prix de référence de 3 500 € HT correspondant à 5 000 exemplaires; PAO Papier non recyclé 28 pages pour le bulletin et papier non recyclé 4 pages pour la Lettre du Maire.

- 14 avril 2015 : Signature d’un marché relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé, pour les travaux de création d'une voie nouvelle dans l'ancienne emprise de l'entreprise STEF, passé selon la procédure adaptée, avec la SARL MAHÉ ENVIRONNEMENT de Loyat (56) pour un montant de 980 euros HT.

PRESTATIONS DE SERVICES OU

AUTRES PARTENARIATS

- 10 avril 2015 : Signature d’un contrat de prestation de services entre la Ville et la société Silliker S.A.S. de La Rochelle, fixant les modalités d'utilisation du service intitulé "Le Fil d'Ariane" permettant une surveillance de la traçabilité amont et aval des produits alimentaires achetés par la cuisine centrale. Ce contrat est conclu pour une durée d’un an, à compter du 10 avril 2015, renouvelable ensuite par tacite reconduction, moyennant un montant mensuel de 160 euros HT.6

RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION À DES

ASSOCIATIONS OU ORGANISMES

- 20 avril 2015 : Renouvellement de l'adhésion de la Ville à la Fondation du Patrimoine pour l'année 2015, moyennant un coût de 500,00 €.

- 24 avril 2015 : Renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'Office de la Langue Bretonne pour l'année 2015, moyennant un coût de 1 100,00 €.

- 24 avril 2015 : Renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'Association des Maires d'Ille-et-Vilaine pour l'année 2015, moyennant un coût de 3 268,35 €.

CONCESSIONS DE CIMETIÈRE

- 20 avril 2015 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de La Riaudais à Madame Martine MORICE, pour une durée de trente ans, à compter du 18 février 2015, moyennant la somme de 221 €.

- 20 avril 2015 : Délivrance d'une case cinéraire dans le columbarium de Galerne à Monsieur Michel BOCHET, pour une durée de trente ans, à compter du 19 février 2015, moyennant la somme de 446 €.

- 20 avril 2015 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière de Galerne à Madame AUGEARD, pour une durée de trente ans, à compter du 11 juillet 2013, moyennant la somme de 220 €.

- 20 avril 2015 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de Galerne à Monsieur Anthony VINCENT et Madame Stéphanie BIZEUL, pour une durée de quinze ans, à compter du 19 mars 2015, moyennant la somme de 91,50 €.

- 20 avril 2015 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière de Galerne à Monsieur Daniel COGREL, pour une durée de trente ans, à compter du 7 octobre 2017, moyennant la somme de 221 €.

1- Etudes et travaux contre les inondations - inscription au programme PAPI VILAINE 2012-2018 - avenant au programme

Arrivée de Mesdames TALLEMET et EVAIN.

Intervention de Monsieur DUCHÊNE avant la lecture de la délibération : "Avant de la lire, je veux vous dire que la délibération que je vous propose ce soir signe l’engagement fort de la Ville de Redon en direction de ses habitants et notamment des riverains du quartier du Châtelet, des quais Jean Bart, Duguay Trouin et aussi Surcouf, soit les zones régulièrement impactées par les crues ou les inondations. Il s’agit d’un engagement fort de la Ville qui dit ce soir sa détermination sur ce sujet sensible. Cette délibération est aussi le résultat d’un dialogue constructif avec la Communauté de Communes du Pays de Redon. Ensemble, en effet, avec Jean-François MARY notamment, nous avons dégagé des priorités qui sont mentionnées dans la délibération. Ensemble, nous avons interpellé les Conseils Départementaux, et nous avons été entendus. J’en veux pour preuve la décision prise par le Département d’Ille-et-Vilaine du rehaussement de la RD 764. Ensemble, nous nous engageons dans ce programme ambitieux, chacun à sa place, dans son rôle, dans sa compétence, mais avec l’autre. Et le pendant de cette délibération, concernant en particulier la renaturation de la zone portuaire, a été voté, vous le savez, à l’unanimité lors du dernier Conseil Communautaire qui se déroulait à Pipriac. Voilà ce que je voulais vous dire avant la lecture de la délibération."7

Intervention de Monsieur DUCHÊNE après la lecture de la délibération : "Concernant les études règlementaires à engager sur le quai Duguay Trouin, je veux vous en préciser la nature. Il s’agit d’abord d’une étude de maîtrise d’œuvre qui consiste à reprendre le dossier existant de 2003 et à examiner les autres solutions techniques possibles de protection des habitations. Il s’agit également de réétudier la problématique de pompage des eaux pluviales et des eaux d’infiltration entre le mur de protection et les habitations. Il s’agit enfin d’établir le dossier technique qui servira à la réalisation des études réglementaires et à la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux. En ce qui concerne les études réglementaires en tant que telles, elles sont de deux types. Une étude de danger, avec un texte de référence très récent, puisqu’il s’agit d’un décret du 12 mai 2015, et une étude d'incidence: 1. Étude de danger : la protection des habitations à mettre en place est soumise au décret n° 2015-526 du 12 mai 2015, relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques. L'ouvrage à construire considéré comme un système d'endiguement de catégorie C, correspondant à la protection d'une population comprise entre 30 et 3000 personnes, est soumis à la réalisation d'une étude de danger. Cette étude présente, sous forme de cartographie, la zone protégée. Elle définit ensuite les crues de cours d'eau pour lesquels le système apporte une protection. Elle justifie les ouvrages par rapport à la protection annoncée. Elle définit les dispositifs d'entretien de surveillance. Elle indique les dangers encourus en cas de crues, débordements ou accidents sur ouvrage, les moyens du gestionnaire pour anticiper ces évènements et, lorsque ceux-ci surviennent, les moyens pour alerter les autorités. Cette étude sera par ailleurs actualisée tous les 20 ans. C'était le premier chapitre.

2. Étude d'incidence : le projet est soumis à la réalisation d'un document d'incidence, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-4 du Code de l'Environnement, au motif qu'il modifie le niveau et le mode d'écoulement des eaux. En effet, la mise en place de protection anti-crue sur le quai se traduit par la réalisation d'un ouvrage d'une hauteur supérieure à 0,50 m dans le lit majeur du cours d'eau ayant pour effet de soustraire à la zone d'expansion des crues une surface supérieure à 1 000 m². Cette règle issue de l'article 5 du décret du 13 février 2002 classe ces travaux dans la catégorie des travaux soumis à autorisation, ce qui veut dire la nécessité de les soumettre préalablement à enquête publique sur la base d'un dossier dit "Document d'incidence". C'était ce que je voulais préciser sur le 1er chapitre, qui engagera en premier lieu la Ville, et ajouter à la délibération avant de la proposer au vote et avant vos remarques ou vos questions."

Intervention de Monsieur LUGUÉ :

"Cette initiative va, bien évidemment, dans le bon sens. C'est un dossier qui est en souffrance depuis assez longtemps, vous l'avez dit. J'ai un regret concernant les zones d'expansion, dont vous avez parlé : nous n'allons pas gagner lors de cette initiative. Je m'explique : la zone industrielle est encore peuplée d'un certain nombre d'entreprises qui vont être déménagées et vous avez parlé, dans la délibération, de restructuration du milieu naturel ou de "renaturation". Je ne sais pas si ces termes se recoupent..."

Intervention de Monsieur DUCHÊNE :

"C'est l'objet de la délibération qui a été votée à l'unanimité par le Conseil Communautaire. C'est le pendant de cette délibération."

Intervention de Monsieur LUGUÉ :

"Ceci dit, lorsque l'on utilise le terme "restructuration", il faut être précis. C'est-à-dire qu'on va enlever les entreprises et y mettre de la nature, mais nous n'allons rien gagner en zones d'expansion des crues puisque ces entreprises ont été construites sur des zones remblayées par des mâchefers, notamment de fonderie. C'est le manque que je désigne ici. Ce qui aurait été intéressant, c'était d'avoir un volet un peu plus ambitieux sur la question de la restructuration qui aurait été effectivement celle d'enlever une partie des mâchefers pour limiter la toxicité potentielle, puisque ces mâchefers sont constitués de métaux lourds. Ils sont toujours dans les marais, ils vont suinter pendant encore très longtemps. De ce fait, nous aurions pu8

gagner ce que nous allons perdre, en endiguant le reste de la zone et pour le bénéfice des habitants évidemment. Donc je pointe seulement cette carence qui, nous pouvons l’espérer dans un prochain contrat, pourra peut-être être résolue."

Intervention de Monsieur GÉRARD :

"Par rapport aux études du secteur du Châtelet, c’est une étude de travaux. Cela sera donc dans le prochain PAPI, soit après 2018. Nous nous interrogions s’il n’était pas possible d’inverser, c’est-à-dire de trouver un moyen pour accélérer la protection au niveau de la population redonnaise. Comment peut-on trouver un moyen pour inverser ou modifier les priorités ?"

Intervention de Monsieur DUCHÊNE :

"Pour la zone du Châtelet, nous disposons d’éléments d’études qui préconisent des protections très individuelles, très adaptées à la réalité du terrain plutôt qu’un ouvrage d’art tel qu’il est proposé sur le quai Duguay Trouin notamment. Les choses sont inscrites dans cet ordre et viendront en leur temps. Je ne suis pas favorable à l’inversion des priorités."

Intervention de Monsieur GRANVILLE :

"Ce n’est pas trop une question de priorité mais c’est qu’en fait nous n’avons pas le choix. Si nous voulons obtenir des subventions, il faut d’abord qu’il y ait une étude qui indique le coût-bénéfice des travaux. Donc tant que cette étude-là n’est pas faite, de toute manière, il n’y aura pas de subvention d’État. Et l’Institution d’Aménagement de la Vilaine va donc faire une étude sur le site en prenant tout le quartier du Châtelet jusqu’à l’entreprise Perrin, jusqu’à la route de la Motte et donc, il faudra bien passer par cette étude-là. Par ailleurs, ni la Ville ni quiconque ne peut s’autoriser à faire des travaux sans avoir l’autorisation de l’État suite à une enquête publique. Donc, il faudra bien attendre, nous n’avons pas le choix."

Intervention de Monsieur DUCHÊNE :

"Nous disposons dorénavant d’un cadre qui organise les opérations successives. J’ai reçu un courrier de riverains de la rue de Vannes qui se sentent mis un peu de côté d’une certaine façon. De sorte que, lors du prochain PAPI, il faudra aussi prendre en compte cette inquiétude des riverains, celle des habitants de la rue de Vannes en particulier."

Intervention de Monsieur GÉRARD :

"Simplement, nous avons posé quelques réserves et quelques réflexions mais enfin depuis 2003 nous faisons quelque chose et donc là, nous sommes favorables à ce que nous puissions quand même agir par rapport aux inondations et à leurs conséquences."

Le secteur de Redon, à la confluence de l’Oust et de la Vilaine, a connu des crues marquantes en 1881, 1936, 1974, 1995, 1999, 2000-2001 et 2014. La Ville et la Communauté de Communes travaillent de concert pour qu’un programme puisse être mis en œuvre, afin de rendre moins vulnérable le territoire.

Trois axes d’actions prioritaires ont été définis :

- garantir le maintien d’accès directs du Morbihan à Redon, et réciproquement, dans le cadre des compétences des conseils départementaux du Morbihan et d’Ille-et-Vilaine (RD 775 et RD 764) ;

- réduire la vulnérabilité des habitations quai Duguay Trouin, quai Jean Bart et dans le secteur du Châtelet et garantir les conditions de circulation ; - requalifier la zone portuaire avec le déménagement d’entreprises, l’aménagement du site et la restructuration du milieu naturel.

Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) se terminera en 2018. Un avenant au PAPI est prévu en 2015, avec pour objectif de labelliser les programmes d’aménagement qui découlent des études déjà inscrites au PAPI 2012-20189

et pour lesquelles des analyses coûts-bénéfices ont été réalisées. Cet avenant peut, sous réserve de la validation des services de l'État, également offrir l'opportunité d'inscrire des actions de prévention, prévision et protection contre les inondations, à condition que leurs contenus techniques et les maîtrises d'ouvrage soient définis et qu'elles respectent les critères d'éligibilité. Les travaux pour lesquels des analyses coûts- bénéfices n’auront pas été réalisées ne pourront figurer qu’au prochain PAPI.

Le projet d’avenant doit être déposé par l'Institution d'Aménagement de la Vilaine en mai 2015 pour instruction des services de l'État, avant d’être soumis pour avis, en principe en octobre 2015, à la Commission Inondations du Comité de bassin.

Des subventions de 20 % à 50 % peuvent être obtenues sur les études et travaux.

Les études et travaux concernant la Ville, au titre du projet d’avenant 2015 au Programme d’Actions de Prévention des Inondations 2012-2018, se présentent comme suit, avec le financement PAPI sollicité :

Maîtrise

d'ouvrage

Dépenses

TTC

Financement Recettes

Quai Duguay Trouin - études

réglementaires

Ville 50 000 € 0 % 0 €

Maîtrise d'œuvre et travaux

quai Duguay Trouin

Ville 1 370 000 € 40 % 456 666 €

sur HT

Étude quai Jean Bart Ville 60 000 € 50 % 30 000 € sur TTC

Étude secteur du Chatelet IAV 85 000 € 50 % 42 500 € sur TTC

Aménagement site et

restructuration milieu naturel

de la zone portuaire

Ville 140 000 € 50 % 58 334 €

sur HT

1 705 000 € 587 500 €

Les travaux de requalification de la zone portuaire qui relèveraient de la compétence communautaire (rachat de parcelles privées, rachat et indemnisations d’entreprises, déconstruction de bâtiments,...) prévoient, entre autres, un aménagement du site avec une restructuration du milieu naturel. Le coût est évalué à 280 000 € TTC. A défaut de connaître ce qui pourrait relever de la gestion de la Ville et de la gestion de la Communauté de Communes du Pays de Redon, après transfert de la zone d'activités de la Ville à la Communauté de Communes, le principe est de retenir une prise en charge à 50 % du coût par chacune des collectivités.

Les travaux du quai Jean Bart et du secteur du Châtelet n’ont pas été évalués et devront figurer au prochain PAPI. L’étude pour le secteur du Châtelet, évaluée à 85 000 € TTC, sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage de l’Institution d’Aménagement de la Vilaine, avec un financement qui sera sollicité auprès du PAPI.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ10

APPROUVE la proposition d’inscrire par avenant au PAPI 2012-2018 les études et travaux mentionnés dans le tableau ci-dessus.

SOLLICITE de l’État, au titre du PAPI, les financements maximum.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

2- Politique de la Ville / quartier prioritaire de Bellevue / appel à projets 2015 - budget Ville - exercice 2015 - décision modificative n° 1

Arrivée de Mesdames CHAUVIN et TORLAY.

Intervention de Monsieur DUCHÊNE :

"Lors de la Commission Générale, nous avons eu l’occasion de présenter l’état d’avancement du dossier politique de la Ville et les éléments concernant la contractualisation. Lors de la prochaine Commission Générale et surtout lors du prochain Conseil Municipal du 18 juin 2015, nous exposerons le contrat de Ville qui liera autour de la Ville un certain nombre de partenaires dont l’État, mais aussi l’Éducation Nationale, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et quelques autres encore : Département, Région... Nous aurons donc l’occasion d’entrer à nouveau et un peu plus dans les détails. Il s’agit ici d’une décision modificative permettant de constituer un fonds pour les appels à projet. Le dispositif d’appel à projets a été présenté la semaine dernière auprès des associations sportives et culturelles et de quelques autres partenaires. Le calendrier est le suivant : l’appel à projets sera lancé le 22 mai pour un arbitrage par le comité des financeurs le 7 juillet 2015. Il nous fallait donc anticiper les choses. Ce calendrier nous est imposé par les co-financeurs, notamment l’État, ce qui explique la présentation de cette délibération ce soir."

Intervention de Madame JUHEL :

"Ce n’est pas une remarque sur cette délibération mais ça parle de budget et c’est sur le sujet. Par rapport à la présentation que nous avons eu en Commission Générale, donc nous avons bien lu et compris la présentation qui nous avait été faite de cet appel à projets dans le cadre de la politique de la Ville, bien compris les thématiques, le plan d’actions et la méthodologie également, mais nous n’avons pas été associés à la réflexion, si bien que c’était un peu une découverte. Du coup, nous avons eu un peu de mal à y entrer et puis, moi j’ai trouvé qu’il manquait un cadre. D’où vient-on et où va-t-on ? Quels sont les constats qui ont été posés même si vous aviez dit qu’il y avait eu des constats ? L’objectif était de diminuer les écarts entre le quartier de Bellevue et le reste de la ville. Du coup, quels sont les constats, les analyses, les opérations qui ont été faites ! Quelles sont celles qui avaient des financements de l’État ? Quels sont les objectifs, les analyses, les observations qui prévalent à l’identification des thématiques qui sont notées ici et à partir de cela, quels sont les objectifs politiques de la Ville parce que nous avons des fiches actions mais pour ma part, je n’ai pas saisi les objectifs de la Ville ?"

Intervention de Monsieur DUCHÊNE :

"Je pensais que la Commission Générale vous avait donné suffisamment d’éléments, mais il semble que ce ne soit pas le cas. Je vous propose d’y revenir plus en détails, comme je l’ai dit en préambule, lors de la prochaine Commission Générale et lors du Conseil Municipal du 18 juin. Je vous dirai plus complètement que nous l’avons fait jusqu’ici ce qui justifie les choix que nous avons faits. Ce que je peux vous dire ce soir, c’est que nous sommes partis des observations et des analyses faites par différents acteurs du territoire, les services de la Ville, mais aussi les organismes qui interviennent d’une façon ou d’une autre sur le territoire, en particulier dans le champ de l’action sociale, dans le champ de l’accompagnement vers l’emploi, mais pas seulement. Les bailleurs sociaux ont eu aussi voix au chapitre. Les ateliers qui ont été réunis de janvier à avril ont permis de mettre en évidence11

des problématiques qui sont d’ailleurs ici exposées. A partir de ces analyses, un cadre d’orientations a été élaboré, à l’intérieur duquel se trouve un certain nombre de fiches "actions". Comme je vous l’ai proposé, je suis prêt à revenir plus en détails sur ce sujet lors de nos prochaines assemblées, mais je ne souhaite pas épiloguer ce soir. Je vous redis quand même que la Ville de Redon est entrante dans le dispositif "politique de la Ville", qu’elle ne disposait pas au départ des moyens humains pour mener à bien ce travail. Il a fallu rapidement s’approprier le cadre imposé par les services de l’État, la méthode et les enjeux d’un tel dispositif. Nous avons aussi dû faire le choix de recruter une chargée de mission. Cette personne était à mes côtés lors de la Commission Générale et vous a présenté l’ensemble du travail réalisé depuis le début de l’année. C’est avec cette personne que je suis particulièrement ce dossier, avec la collaboration du Directeur Général des Services. Sur ce dossier, il y avait une certaine urgence, ce qui a expliqué notre diligence, d’une diligence qui n’a jamais été précipitation. J’entends vos remarques, votre regret de ne pas avoir été plus associée à ce travail préalable, j’en conviens. Une fois que nous l’aurons signé, le Contrat de Ville engagera la Ville et ses partenaires sur 5 ans. Nous devrons évaluer le dispositif, évaluer chacune des actions qu’il porte, savoir si elles répondent ou non aux objectifs, aux orientations que nous avons ensemble fixés. Nous aurons donc l’occasion, Madame JUHEL, de suivre le dispositif, l’avancée des actions et des travaux sur ces questions que nous pouvons dire sensibles. Je ne sais pas si j’ai répondu complétement à votre interrogation, mais voilà ce que je voulais vous préciser ce soir."

Trois groupes de travail ont été constitués autour des trois piliers qui constituent les axes stratégiques de la politique de la Ville, à savoir : - la cohésion sociale,

- le cadre de vie et le renouvellement urbain,

- le développement économique et l’emploi.

Trois priorités transversales doivent, en outre, être prises en compte dans l’ensemble des actions entreprises :

- la jeunesse,

- la lutte contre les discriminations,

- l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les trois groupes ont aujourd’hui achevé leur travail. Un Comité de Pilotage présidé par le Maire de Redon, le Sous-Préfet de Redon et le Président de la Communauté de Communes du Pays de Redon, réunissant les partenaires, s’est tenu le 5 mai 2015, pour définir les thématiques prioritaires qui constitueront le document unique de la politique de la Ville pour le quartier de Bellevue, à savoir le contrat de Ville 2015-2020.

À l’occasion de ce Comité de Pilotage, il a été proposé de lancer un appel à projets sur l’exercice 2015 à destination des associations, des collectivités locales, des bailleurs et des acteurs économiques. Un comité des financeurs sera appelé à arbitrer sur les projets présentés. L’État prévoit une enveloppe financière de 30 000 € et le Conseil Départemental, une enveloppe financière de 27 000 € pour répondre aux demandes.

Il est proposé que la Ville affecte une enveloppe financière prévisionnelle de 30 000 € au financement de projets. Il convient de préciser que, pour certains projets liés au calendrier scolaire, l’appel à projets pourra concerner la période de septembre 2015 à juin 2016.

Pour d’autres projets, il pourra être envisagé un financement pluriannuel dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs.12

Pendant la durée du contrat de Ville, il sera procédé à un appel à projets, avec des enveloppes financières arrêtées chaque année par un certain nombre de partenaires financiers.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-1 à L. 2313-1 et suivants,

Vu la délibération du 26 mars 2015 approuvant le budget Ville de l’exercice 2015,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ

ADOPTE la décision modificative n°1 du budget Ville de l’exercice 2015, telle qu’elle est présentée en annexe.

3- Fonds de concours communautaire de fonctionnement des équipements municipaux - exercice 2015 - adoption d'une convention financière avec la Communauté de Communes du Pays de Redon

En substitution de la dotation de solidarité communautaire, la Communauté de Communes du Pays de Redon a fixé une enveloppe de fonds de concours de fonctionnement susceptibles d'être versés aux communes membres pour les soutenir dans leurs missions et faire fonctionner les équipements structurants pour le territoire communautaire.

Dans ce cadre, il est proposé que la Ville de Redon sollicite le versement d’un fonds de concours, pour le financement des dépenses de fonctionnement de différents équipements communaux, d’un montant de 140 000 € au titre de l’année 2015, correspondant à 40 % de la dotation de solidarité communautaire qu’elle percevait en 2010.

Le fonds de concours destiné à financer les équipements de la Ville de Redon se répartit comme suit :

 Équipements sportifs couverts et de plein air 60 000 €

- Stade municipal avenue Joseph Ricordel et installations

sportives Chemin des Chapelets

- Stade municipal du Pâtis

- Salle de sports Lucien Poulard

- Dojo - salle de sports Louis Juette (ex "piscine Beaumont")

- Gymnase des Chaffauds

 Équipements culturels, salles polyvalentes 14 000 €

 Équipements accueil de loisirs sans hébergement et périscolaire 20 000 €

- Maison de l’Enfance

- Centre de loisirs "La Ruche"

- Accueils périscolaires

 Entretien de la voirie communale 46 000 €13

Ainsi, il est proposé d’adopter avec la CCPR une convention financière de versement d’un fonds de concours de fonctionnement, pour l’exercice 2015, dont les termes sont précisés en annexe.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ

ADOPTE la convention financière avec la Communauté de Communes du Pays de Redon relative au versement à la Ville d’un fonds de concours de fonctionnement, pour l’exercice 2015, d’un montant de 140 000 €, pour le fonctionnement des équipements communaux précités, telle qu'elle est présentée en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DIT que les crédits afférents aux recettes correspondantes sont inscrits au budget principal "Ville" - Exercice 2015 à l’article 74751 "Participations du GFP de rattachement".

4- Fonds de concours communautaire de fonctionnement de la salle des sports Joseph Ricordel - exercice 2015 - adoption d'une convention financière avec la Communauté de Communes du Pays de Redon

Considérant que la salle des sports Joseph Ricordel compte une large majorité d’usagers ne résidant pas sur Redon, la Ville entend solliciter un soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Redon (CCPR), par le biais d’un fonds de concours de fonctionnement, conformément à l’article L. 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, il est proposé d’adopter avec la CCPR une convention financière de versement d’un fonds de concours de fonctionnement, pour l’exercice 2015, pour la salle des sports Joseph Ricordel, à hauteur de 49 198 €, dont les termes sont précisés en annexe.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ

ADOPTE la convention financière avec la Communauté de Communes du Pays de Redon relative au versement à la Ville d’un fonds de concours de fonctionnement, pour l’exercice 2015, d’un montant de 49 198 €, pour le fonctionnement de la salle des sports Joseph Ricordel, telle qu'elle est présentée en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DIT que les crédits afférents aux recettes correspondantes sont inscrits au budget principal "Ville" - exercice 2015 à l’article 74751 "Participations du GFP de rattachement".14

5- Groupement de commandes d'achat responsable de papier reprographique - adhésion de la Ville de Redon et signature d'une convention avec la Communauté de Communes du Pays de Redon

Un projet de groupement de commandes pour l’achat responsable de papier reprographique est proposé par la Communauté de Communes du Pays de Redon. Il s’agit d’un projet intégrant une démarche de politique d’achat responsable.

Cette démarche vise à intégrer les enjeux du développement durable : - via l’aspect social (par des clauses d’insertion, des marchés réservés), - via l’aspect environnemental (par un travail de rationalisation au stade de la commande, la prise en compte de l’impact des produits achetés sur l’environnement, par l’introduction de critères spécifiques lors de la mise en concurrence)

- via l’aspect économique (par la maîtrise des dépenses publiques en achetant moins et mieux).

La constitution du groupement de commandes et son fonctionnement sont formalisés par une convention. La Communauté de Communes du Pays de Redon assurera gratuitement les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de consultation et sera chargée de signer et de notifier le marché.

Le groupement prendra fin au terme du marché. Celui-ci sera conclu pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2016. La Ville de Redon étant engagé avec son fournisseur actuel jusqu'à fin février 2016, elle ne pourra commander son papier avec le prestataire choisi qu'après cette date.

Chaque collectivité, membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de la bonne exécution du marché.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l'article 8,

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes d'achat responsable de papier reprographique,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ

AUTORISE l'adhésion de la Ville de Redon au groupement de commandes d'achat responsable de papier reprographique.

ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes établie par la Communauté de Communes du Pays de Redon, telle qu'elle est présentée en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint chargé des Marchés Publics à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rapportant.15

6- Pôle d'Échanges Multimodal - aménagement des espaces publics - avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre signé avec Forma 6

Intervention de Monsieur GÉRARD :

"Nous avons simplement une remarque : comme nous avions exprimé, lors de la décision, notre réserve par rapport au projet, nous allons donc nous abstenir sur cette modification du marché de maîtrise d’œuvre."

Intervention de Monsieur DUCHÊNE :

"Je ne vois pas à quoi vous faites allusion."

Intervention de Monsieur GÉRARD :

"Lors du vote sur l’aménagement des contours et de l'aménagement de la gare, nous avions émis des réserves. Comme ce sont des modifications par rapport à ce projet, nous n’avons pas à accepter ou pas."

Intervention de Monsieur DUCHÊNE :

"Ce n’est pas l’objet de la délibération ! Vous avez bien compris que l’objet de la délibération est un avenant au contrat qui nous lie au Cabinet Forma 6. L’objet n’est pas celui du contenu de l’expertise et du travail que fournit Forma 6. Nous pouvons déconnecter les choses, Monsieur GÉRARD. Donc, vous en faites un principe, mais c’est votre droit."

Un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics de la gare de Redon a été signé le 19 juin 2013 avec le Groupement FORMA 6 - SAFEGE pour un montant de 224 400,00 € HT (coût estimatif des travaux : 5 300 000,00 € HT).

Le périmètre d'étude était le suivant :

- secteur A Nord : parking de la gare, rue de la gare et rue Charles Sillard, - secteur A Sud : espaces ferroviaires libérés par la SNCF Gare et Connexion, SNCF Réseau et la Ville après la démolition de la halle marchandises,

- secteur B : rue Victor Hugo dans la partie longeant le Parc Anger, - secteur C : emprise des voies à créer dans la friche STEF.

Un avenant n° 1 d'un montant de 26 850,00 € HT, approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 5 décembre 2013, a modifié le montant de la rémunération du maître d'œuvre suite à l'extension du périmètre d'étude (nouveau coût estimatif des travaux : 6 000 000,00 € HT).

L'élargissement du périmètre était le suivant :

- secteur A Nord : prise en compte de la rue Charles Sillard jusqu'au bâtiment de la CCPR,

- secteur B : prise en compte de la totalité de la rue Joseph Lamour de Caslou et du carrefour avec la rue Lucien Poulard.

Le nouveau montant du marché s'élevait donc à 251 250,00 € HT.

Suite à une demande de la Ville de reprendre les études, et notamment la modification du mail bus, et de découper le chantier en deux opérations distinctes (chantier Voirie STEF et chantier Parvis Nord et Sud), FORMA 6 présente un projet d'avenant n°2 d'un montant de 20 600 € HT détaillé comme suit: - La reprise du mail bus pour un montant de 13 200,00 € HT,

- Le découpage du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) initial en 2 DCE distincts, pour un montant de 7 400,00 € HT,16

- Une nouvelle répartition financière entre FORMA 6 et SAFEGE sur les missions Direction d'Exécution des Travaux (DET) et Assistance pour les Opérations de Réception (AOR) comme suit :

 DET : - 5 880,00 € pour FORMA 6 et + 5 880,00 € HT pour SAFEGE,  AOR : -1 050,00 € pour FORMA 6 et + 1 050,00 € HT pour SAFEGE.

Si l'avenant n° 2 est approuvé par l'assemblée délibérante, le nouveau montant du marché de maîtrise d'œuvre s'élèvera à 271 850,00 € HT.

La commission d'appel d'offres, réunie le 17 avril 2015, a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l'article 20,

Vu le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics de la gare et l'avenant n° 1 signés avec le cabinet FORMA 6,

Vu le projet d'avenant n° 2 présenté par le maître d'œuvre,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 17 avril 2015, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS

APPROUVE l'avenant n° 2 à intervenir au marché de maîtrise d'œuvre passé avec le cabinet FORMA 6 pour l'aménagement des espaces publics de la gare, tel qu'il est présenté dans le rapport ci-dessus, dont le montant s'élève à 20 600,00 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué aux Marchés Publics à signer ledit avenant.

DIT que le nouveau montant du marché de maîtrise d'œuvre s'élève à 271 850,00 € HT.

7- Ajustements complémentaires des emplois permanents - année 2015

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Enfin, les suppressions d’emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d’heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.

Compte-tenu de la fin de détachement d’un agent au sein de la Direction des Finances et du Contrôle de gestion (Direction Générale des Services), il convient de recruter un assistant de gestion comptable, financière et budgétaire.

Compte-tenu de la nécessité de renforcer les effectifs au sein du service des espaces verts et du service Propreté Manutention (Direction des Services Techniques), il convient de recruter deux agents d’entretien des espaces verts et un agent d’entretien des espaces publics et de manutention.17

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il convient de recruter un emploi permanent d’assistant de gestion comptable, financière et budgétaire, à temps complet, à compter du 1er juin 2015, Considérant que cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif territorial de 1ère classe,

Considérant qu’il convient de recruter trois emplois permanents d’agent d’entretien, à temps complet, à compter du 1er juin 2015,

Considérant que ces emplois pourraient être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière technique aux grades d’adjoint technique territorial de 2ème classe, d’adjoint technique territorial de 1ère classe, d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe ou d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe. Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ

ADOPTE les ajustements complémentaires des emplois permanents, pour l'année 2015, tels qu'ils sont présentés en annexe.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget Ville de l’exercice 2015.

8- ZAC du Châtel - Haut Pâtis - demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique de l'opération

Intervention de Monsieur GRANVILLE :

"Concernant quelques chiffres, la ZAC en sa totalité fait 17 hectares et la SADIV a aujourd’hui acquis 9,5 hectares. Il lui reste donc à acquérir 8 hectares. Sur la première tranche, nous pouvons dire que la ZAC du Châtel Haut Pâtis est déjà un succès puisque nous avons le projet de construction de 9 logements individuels regroupés de Néotoa et puis, nous avons aussi attribué 10 permis de construire sur cette ZAC. La SADIV elle-même est assez optimiste sur la vente de l’ensemble des parcelles. Donc je rappelle que ce sont des parcelles réduites qui vont de 195 à 545 m² pour un prix raisonnable et abordable qui va de 12 000 euros à 25 000 euros. Ce n’est pas de la publicité, c’est de l’information. Il est intéressant d’avoir des lots à un tarif populaire. Moi ce que je proposais aussi puisque souvent nous passons à côté de la ZAC sans voir grand-chose, c’est de faire une visite collective avec l’ensemble des conseillers municipaux et également, les membres du comité consultatif sur les pistes cyclables et les moyens doux de déplacement. Cela permettra à tous de voir comment a été construite la voirie, comment vont être récupérés les déchets, comment vont être gérées les eaux de pluie, comment sont conservés aussi les cheminements piétons et comment considérer les cheminements vélos et handicapés. Je pense que c’est intéressant d’y aller et ce qui est assez extraordinaire c’est quand nous sommes à l’intérieur de la ZAC, nous sommes en train de vivre un grand silence et nous y ressentons une sorte de bien-être. Donc, il faut à tout prix y aller. Alors, à propos de bien-être et d’innovation, il faut aussi dire que le projet d’habitat participatif qui est prévu pour 8 à 9 logements a déjà intéressé un certain nombre de personnes et que le groupe de réflexion géré par la SADIV et puis une structure spécialisée dans l’habitat participatif, qui s’appelle "Epok", a commencé donc à réfléchir à la mise en place de cet habitat participatif. Évidemment, nous engageons les Redonnais et les autres à venir s’y installer. Donc la date d’une proposition de visite vous sera communiquée. Je pense que l’idéal sera sans doute vers 18h pour que tout le monde puisse être là."18

Intervention de Monsieur DUCHÊNE :

"À moins que les personnes qui nous ont accompagnés lors de la visite de chantier ne puissent venir."

Intervention de Monsieur GRANVILLE :

"Nous demanderons aux techniciens de venir nous expliquer le mode de fonctionnement."

Intervention de Madame EVAIN :

"Vous nous avez dit qu’il y avait 9 logements individuels par Néotoa et 10 logements avec permis de construire. Quel est le nombre de logements à construire dans les différentes catégories ?"

Intervention de Monsieur GRANVILLE :

"Vous avez 27 lots individuels, 2 lots pour Néotoa destinés à la construction de 9 logements individuels groupés (ces logements sont en phase d’être construits), 1 lot pour la construction de 5 ou 6 logements semi-collectifs (ce lot-là n’est pas encore attribué), 1 lot pour le projet d’habitat participatif de 8 à 9 logements et 1 lot pour la construction de logements collectifs d’environ 60 logements. Il faut savoir que Néotoa a déposé son permis de construire et l’a obtenu pour 12 logements supplémentaires mais là, ce sera pour la tranche 3."

La zone d'aménagement concerté (ZAC) du Châtel - Haut Pâtis a été déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2010.

Cette déclaration d’utilité publique permet à la SADIV, en sa qualité de concessionnaire de la ZAC, d’acquérir les terrains nécessaires à l’opération d’aménagement par voie d’expropriation.

L’article 3 de l’arrêté préfectoral précise que l’expropriation des terrains doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date de l’arrêté, soit avant le 13 juillet 2015. Toutefois, l’article L. 121-5 du Code de l’Expropriation stipule que les effets d’une déclaration d’utilité peuvent être prorogés une fois, pour une durée au plus égale à la durée initialement fixée.

À ce jour, la SADIV a acheté la totalité des parcelles situées dans la première tranche de l’opération, ce qui représente environ la moitié de l’emprise totale de la ZAC. Il lui reste donc à acquérir les terrains situés dans la deuxième tranche.

C’est pourquoi il apparait nécessaire aujourd’hui de solliciter de Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine la prorogation de la déclaration d’utilité publique de la ZAC du Châtel - Haut Pâtis pour une durée de 5 ans.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 300-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

Vu le Code de l'Expropriation et notamment l’article L. 121-5,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin 2006 approuvant le dossier de création de la ZAC du Châtel - Haut Pâtis,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2007 désignant la SADIV, Société d'Aménagement et de Développement d'Ille et Vilaine, en qualité d'aménageur concessionnaire de la ZAC du Châtel - Haut Pâtis,19

Vu le traité de concession d’aménagement du 8 novembre 2007, notamment l'article 7 relatif aux modalités d'acquisition par la SADIV, à l'amiable ou par voie d'expropriation, des terrains situés dans le périmètre de l'opération, Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2008 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC et le programme des équipements publics, Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2010 déclarant le projet de la ZAC du Châtel - Haut Pâtis d’intérêt général et sollicitant de Monsieur le Préfet la déclaration d'utilité publique de l'opération,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2010 déclarant d'utilité publique la réalisation de la ZAC du Châtel - Haut Pâtis,

Considérant que les dossiers de création et de réalisation de la ZAC n'ont pas fait l'objet de modifications depuis leur approbation par le Conseil municipal, Considérant la nécessité de proroger la durée de validité de la déclaration d’utilité publique afin de permettre la poursuite des acquisitions foncières dans le périmètre de l’opération, seuls les terrains de la première tranche ayant été acquis à ce jour par la SADIV,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ

SOLLICITE de Monsieur le Préfet d'Ille-et-Vilaine, conformément aux dispositions de l'article L. 121-5 du Code de l’Expropriation, la prorogation pour une durée de cinq ans des effets de la déclaration d'utilité publique de la ZAC du Châtel - Haut Pâtis, prononcée initialement par arrêté en date du 13 juillet 2010.

DEMANDE à Monsieur le Préfet que l’acte prorogeant la durée de validité de la déclaration d'utilité publique soit établi au profit de la Commune de Redon et de la SADIV, en sa qualité de concessionnaire de la ZAC.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

9- Rythmes scolaires - approbation du Projet Éducatif de Territoire (PEDT)

Intervention de Madame PENOT :

"Ce que nous vous présentons là avec le PEDT c’est vraiment le fruit du premier comité de pilotage qui a eu lieu le 8 avril dernier. Nous y retrouvons les partenaires que nous avons listés tout à l’heure, les parents d’élèves, des directrices d’écoles et l’idée était de travailler sur un premier PEDT qui a été fait en urgence du fait qu’effectivement nous étions obligés de nous doter d’un PEDT pour avoir le fonds d’amorçage en 2014-2015, puisque Madame la Ministre nous a informés en début d’année que le fonds d’amorçage d’étape était conditionné à la mise en place de ce PEDT. Mais il conviendra effectivement de le faire évoluer en termes de périmètre et en termes d’acteurs et de partenaires. Notamment par exemple dans le dernier comité de pilotage du mois d’avril, n’étaient pas présentes les directrices des écoles privées puisqu’elles ont fait le choix de ne pas partir sur la forme des rythmes scolaires pour la rentrée prochaine. En revanche, dès le prochain Comité de Pilotage qui aura lieu sans doute en septembre 2015, elles seront conviées.

Ensuite, le 4ème axe du PEDT c’était bien sûr l’évaluation que vous retrouvez à partir de la page 21. Elle se fera autour d’indicateurs qui sont à la fois quantitatifs : qui évaluer ? Quoi ? Dans quelles conditions ? Les indicateurs quantitatifs seront le nombre de participants par jour, par tranche d’âges et par activités, l’assiduité pour ceux qui ont été retenus, le taux de satisfaction au choix n° 1 des enfants, la diversité des activités, le nombre d’actions réalisées par thématique "citoyenneté, accès à la culture". Ainsi que des indicateurs qualitatifs cette fois- ci dont le niveau de qualification des intervenants, d’où l’intérêt de rappeler qui était intervenu20

cette année avec les structures encadrantes, la nature des activités en lien avec les projets des écoles, l’adhésion des enfants aux ateliers tout au long de la période, conforter une offre éducative respectant les rythmes des enfants, la satisfaction des familles de l’offre éducative, l’évaluation du mieux vivre ensemble, la qualité d’écoute, l’entraide et la coopération, le comportement des enfants, le ressenti des enfants (nous faisons en sorte de l’évaluer), des enseignants (Est-ce qu’il y a eu moins de conflits dans les classes ? Est-ce que les élèves étaient plus concentrés ?), des intervenants (Comment cela s’est passé ? Est-ce que le format est bon ? Est-ce qu’il nous faut l’améliorer ?) et des parents (Est-ce que les enfants sont reposés ou non ? Quelle est leur capacité à retenir après une journée de classe ?). Donc là, ce sont tous les indicateurs qui ont été retenus pour l’évaluation."

Intervention de Monsieur GÉRARD :

"En ce qui me concerne, je pense que ce projet, et vous l’avez dit dans la présentation, était un peu précipité, on le voit. Mais il y a un vrai travail donc nous le respectons aussi même s'il a été fait dans la précipitation."

Intervention de Monsieur DUCHÊNE :

"Fait dans la précipitation ? La précipitation, c’est mal faire les choses. Pour ma part, Monsieur GÉRARD, je considère que ce travail a été bien fait. Il a été fait avec diligence et sans précipitation."

Intervention de Monsieur GÉRARD :

"C’est votre point de vue Monsieur le Maire."

Intervention de Madame PENOT :

"Il a été fait dans la contrainte effectivement d’un calendrier, mais en revanche, effectivement je rejoins Monsieur le Maire, il a été fait de façon extrêmement pointue."

Intervention de Monsieur DUCHÊNE :

"Nous avions l’opportunité de solliciter les fonds d’amorçage à hauteur de 30 000 euros, au vu du nombre d’élèves. Mais au-delà de cette opportunité financière, forcément intéressante en cette période de vache maigre, il y a, et nous y réfléchissions déjà avec les services éducatifs, l’intérêt de disposer d’un document cadre qui précise ce que font les différents acteurs qui travaillent autour de l’enfance. Delphine PENOT a aussi indiqué qu’il évoluerait. Il y a donc un intérêt à disposer d’un tel document pour savoir ce que chacun fait, le PEDT visant par ailleurs une certaine cohérence des activités proposées aux enfants. Ici le prisme, ce sont les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Nous pourrons peut-être étendre le dispositif, penser ces activités plus largement, jusqu’au collège pourquoi pas ; certains semble-t-il vont jusqu’au lycée. Je ne sais pas s’il faudra aller jusque-là. Disposer d’une visibilité des activités culturelles et sportives proposées aux enfants sur le territoire, en sachant qui fait quoi et en essayant surtout de trouver des cohérences et d’éviter des doublons dans l’offre, c’est ce qui est intéressant."

Intervention de Monsieur GÉRARD :

"Donc c’est tout à fait ça. Nous sommes bien dans un document fonctionnel qui rassemble et donc nous reconnaissons ce travail de rassemblement. Ce qui manque, et c’est pour cela que pour l’année prochaine nous aimerions bien que cela apparaisse, c’est le sens. Quelles sont les grandes directions, les volontés, la politique dans le sens noble de ce qu’il peut y avoir, il y a des valeurs, des grandes valeurs et notamment des valeurs de la République ?"

Intervention de Madame PENOT :

"Elles sont énoncées, c’est effectivement ce qui est ressorti lors du premier comité de pilotage."21

Intervention de Monsieur GÉRARD :

"Et puis, il y a aussi par rapport, et mon collègue Jean-François LUGUÉ va pouvoir plus expliquer cela, la connaissance du territoire et comment ce PEDT de Redon est quand même différent des autres parce qu’il y a un territoire particulier et comment les activités des enfants s’inscrivent dans un projet qui a un sens, une direction."

Intervention de Madame PENOT :

"C’est tout l’objet de ce comité de pilotage. Donc effectivement il n’a pas été fait dans la précipitation mais il a vocation à évoluer puisqu’effectivement l’idée est de le construire tout au fil de l’année prochaine. Cette construction se fera avec tous les partenaires. La citoyenneté a été évoquée lors du premier comité de pilotage, c’est pour cela qu’elle est entrée dans cette première rédaction. Il y a lieu de raisonner par rapport au territoire, c’est l’objet, c’est même la genèse du PEDT. Il faut que nous prenions en compte notre territoire, l’existant, pour le faire évoluer vers du mieux. Nous sommes tous d’accord là-dessus. Donc là je vous rejoins. D’ailleurs je voulais juste ajouter que lors de la Commission Affaires Scolaires, Madame EVAIN avait fait la demande de participer et d’entrer dans le comité de pilotage. Vous y serez bien sûr conviée."

Intervention de Monsieur LUGUÉ :

"Monsieur GÉRARD m’a coupé un peu l’herbe sous le pied en donnant la substantifique moelle de ce que j’allais dire. J’ai quand même eu l’impression en lisant ce document qu’il y avait du travail en amont, mais il est vrai que cela donnait peut-être un peu le sentiment d’un listing de propositions sans grande cohérence, même si la volonté affichée c’est peut-être celle de la cohérence. Je pense qu’il faut effectivement que nous nous reposions collectivement la question : qu’avons-nous envie de transmettre à nos enfants sur notre territoire ? Quelles sont les valeurs ? Concernant les valeurs, je pense qu’il y en a qui ont déjà été indiquées dans ce document. C’est surtout autour du vivre ensemble, la coopération, la citoyenneté, etc... Je crois que c’est un axe prioritaire aujourd’hui quand nous voyons l’état de conscientisation d’un certain nombre de jeunes, d’enfants sur leur place dans le monde. Je crois que là, il y a matière à travailler. Donc sur ce qu’a dit François GÉRARD et ce qui m’intéresse également, c’est de savoir aussi ce qu’il faut et là, je vise l’aspect des valeurs mais je vais aussi sur le terrain de la culture, la spécificité du Pays de Redon et quels éléments de notre culture collective voulons-nous transmettre ? Alors pour ma part, je suis resté un peu sur ma faim en lisant le document. Nous avons vu des choses qui partaient un petit peu dans tous les sens. Nous pourrions choisir des thèmes peut-être fédérateurs autour de la culture, de l’eau, de l’histoire du Pays de Redon, l’imaginaire, la culture traditionnelle, etc. On évoque un peu partout, y compris dans ce document, l’idée de l’ouverture culturelle sur le monde. Moi je pense que c’est effectivement très bien mais comment aborder d’autres cultures quand soit même on n’a pas les éléments. Et aujourd’hui, et je vais vous donner un exemple parce que j’ai horreur de parler dans le vide, je connais des élèves, des jeunes puisque je suis enseignant qui ne connaissent rien ou pas grand-chose de la culture de leur patrimoine vivant, historique, culturel du pays de Redon. Cela est une réalité et moi je pense qu’il faut que l’on agisse aussi là- dessus. Les TAP ne sont pas les seules opportunités qui s’offrent à nous mais c’est une opportunité parce que nous sommes en dehors du cadre strictement scolaire. Je rejoins François GÉRARD quand il dit qu’il faut donner du sens. Je pense que c’est aussi votre réflexion qui va dans ce sens. Pour que cela soit lisible il faut que le projet éducatif soit simple. Là j’ai vu des compétences, des objectifs qui mélangeaient les objectifs pour les enfants, pour les structures. Donc à mon avis, il faut séparer un petit peu les choses, ce n’est pas tout à fait la même affaire. Et je pense qu’il faut que nous regardions et que nous travaillions aussi à l’extérieur de la commune de Redon. Il y a une initiative qui est menée au niveau du Conseil de Développement et je crois qu’il faut que nous nous y raccrochions. Et puis, tout le monde s’y retrouvera après : prestataires, enfants, parents et nous verrons un peu plus de cohérence même s’il peut y avoir au sein d’une école des interactions autour de ce projet. Nous pouvons mieux faire, je pense, collectivement autour de cela."22

Intervention de Madame PENOT :

"Nous sommes entièrement d’accord. Comme nous l’avons dit, il s’agit pour le moment d’une coque qu’il conviendra de remplir. C’est le travail que nous allons faire à partir du mois de septembre, c’est effectivement de la remplir et de l’enrichir pour en faire quelque chose de dense et qui corresponde à la fois au territoire, aux parents et surtout qui serve les enfants parce que l’objet, c’est d’abord de servir l’enfant. Donc quand vous parliez de citoyenneté et de termes forts, nous les retrouvons page 11, ils sont listés. Quand vous parliez aussi d’un manque peut-être d’approche de la culture locale, nous la retrouvons page 11 notamment dans les TAP sur la partie patrimoine. Alors, je voudrais faire juste une parenthèse par rapport aux TAP. Effectivement, nous nous faisons fort de donner le maximum d’ouverture aux enfants au moment des TAP. La seule problématique, c’est que nous n’avons pas forcément toujours en face les ressources ou l’offre. C’est-à-dire que ce n’est pas faute d’avoir sollicité les acteurs locaux, les associations et notamment autour de l’eau. Monsieur LUGUÉ, si vous connaissez des associations qui veulent se positionner, je suis preneuse... Nous avons fait une réunion lundi dernier où nous avons invité toutes les associations, une centaine sur le Pays de Redon, à venir justement pour présenter le planning TAP de l’année prochaine pour qu’elles se positionnent ; seulement vingt sont venues. Alors, nous nous disons : comment faire ? Nous nous sommes demandeurs depuis l’année dernière de cette ouverture sur le patrimoine, nos spécificités locales, le Pays de Redon autour de l’eau, du chant... mais je vous assure que nous sommes face à un dilemme : nous n’avons pas les ressources. Quand nous invitons les associations, vingt seulement viennent et c’est hyper décevant."

Intervention de Monsieur DUCHÊNE :

"Il ne faut pas dire cela de cette façon. Les présidents des deux offices ou plutôt les trois présidents, puisqu’il y a une co-présidence à l’OMS, étaient présents. Beaucoup de représentants d’associations s’étaient excusés. Certaines associations ne sont pas forcément disponibles à tous les moments et n’ont pas forcément aussi une action forte en direction des enfants."

Intervention de Madame PENOT :

"Ce que je voulais dire, c’est que nous sommes bien sûr demandeurs."

Intervention de Monsieur DUCHÊNE :

"L’initiative du conseil de développement est intéressante quand il s’agit de penser la ressource humaine sur le territoire ou encore à des mutualisations."

Intervention de Monsieur GRANVILLE :

"Sur les valeurs, c’est bien d’en parler, mais il faut que cela se concrétise dans la réalité. Il est vrai que la convivialité est forte dans le Pays de Redon. Nous pourrions imaginer un socle commun sur la culture bretonne dans le Pays de Redon et en particulier sur la danse. Parce que les enfants dansent naturellement les danses traditionnelles jusqu’en primaire, puis après au collège il y a une rupture puisqu’ils ont peut-être un peu moins envie de danser. Par contre, il y a les principes, mais il faut aussi que les élus restent modestes par rapport à leurs principes et à leurs volontés parce qu’il y a aussi la liberté de choix des uns et des autres et il est vrai que l’ensemble des propositions ressemble un peu à un patchwork et c’est le fait de la situation culturelle globale mais aussi des souhaits des écoles, des enfants, des parents. Donc après, il faut trouver un point commun entre tous ces éléments disparates, tout en laissant quand même la liberté aux gens de choisir."

Intervention de Madame JUHEL :

"Veillons à viser l’universel. Moi je trouve important la culture locale mais veillons quand même à rendre visible la culture universelle."

Intervention de Madame PENOT :

"L’un n’empêche pas l’autre je pense."23

Intervention de Monsieur GRANVILLE :

"L’universel c’est d’abord une culture enracinée et si vous allez découvrir d’autres cultures, ce sont des cultures enracinées, sinon ce sont des cultures cubiques, roboïques et uniformiques. C’est peut-être cela que vous souhaitez mais personnellement, je ne trouve pas cela terrible."

Intervention de Monsieur DUCHÊNE :

"N’engageons pas un débat philosophique. Chaque culture, probablement, recèle en elle une dimension universelle. Il n’y a qu’à lire Lévi-Strauss pour se convaincre de la possibilité de repérer dans chaque culture ce qu’il appelle des "invariants" qui ouvrent à l’universel. Nous n’allons pas faire un cours, ce n’est pas l’objet. J’entends par contre la remarque de Monsieur LUGUÉ. Il faut voir ensuite comment les choses se travaillent. Nous avons autour de nous des jeunes gens qui sont souvent très ignorants de ce qu’est leur ville, son histoire, son patrimoine. Je crois qu’il y a beaucoup de travail à faire. Je connais par ailleurs l’initiative de quelques enseignants d’un collège public de Redon qui accompagnent leurs élèves dans la découverte du patrimoine, de la culture locale, des différentes identités. Nous pouvons faire aussi ce travail, que ce soit en direction de la culture bretonne, que ce soit aussi pour dire la façon dont notre ville s’est construite. Cela sera l’objet des amendements possibles au document qu’a présenté Delphine PENOT dont je remercie la volonté et la détermination sur ce sujet. Je remercie aussi, puisqu’elle nous honore de sa présence ce soir, la directrice des services éducatifs, Murielle CAUMARTIN, puisqu’elle a contribué de façon importante à l’élaboration de ce document avec tous les autres partenaires : l’éducation nationale, les directrices des écoles, l’inspection, les représentants des parents d’élèves, etc."

Intervention de Madame ABI FADEL :

"Je veux ajouter aussi à propos de ce projet que c’est un projet important qui peut évoluer et qui va être aussi évalué. Donc, toutes les idées sont à étudier, c’est la première étape."

Intervention de Madame CLODIC :

"Juste une remarque concernant les valeurs et les objectifs généraux, n’apparaît pas dans ce projet la formation du personnel puisque nous voyons que beaucoup de personnels municipaux participent aux ateliers. Je pense que nous pourrions inscrire aussi dans ce PEDT une formation du personnel et des animateurs sur les grandes valeurs."

Intervention de Madame PENOT :

"C’est effectivement prévu pour le personnel municipal."

Intervention de Monsieur DUCHÊNE :

"Cela renvoie peut-être plus au plan de formation du personnel qu’au PEDT lui-même, mais nous pouvons y veiller."

Intervention de Monsieur GÉRARD :

"Je pense que quand vous faisiez état d’une certaine carence d’animateurs avec des réserves, nous voyons bien que s’il y a des objectifs qui sont définis par rapport à l’eau, au patrimoine, au temps de la résistance, aux noms des rues, etc., il y a plein de choses à travailler par rapport à ce projet-là. A ce moment-là nous pouvons viser des temps de formation, des orientations dans le plan de formation municipal, mais aussi pour les associations qui peuvent avoir des objectifs de formation."

La collectivité s’est engagée dans la mise en place des nouveaux rythmes scolaires depuis la rentrée de septembre 2014.24

La Ville doit maintenant se doter d’un Projet Educatif de Territoire (PEDT) afin de disposer d’un cadre de collaboration qui rassemblera tous les acteurs du domaine de l’éducation : Éducation Nationale, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), Caisse d’Allocations Familiales (CAF), Associations et représentants de parents d’élèves.

Il s’agit de formaliser une démarche partenariale et évolutive qui propose à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.

Il s’agit également de garantir la cohérence et la continuité entre les projets de tous les partenaires.

Le projet de PEDT ci-joint met l’accent sur les points suivants :

- Le périmètre et le public du PEDT,

- Les objectifs éducatifs,

- Les activités proposées,

- Les intervenants,

- L’évaluation.

La signature du PEDT permet en outre de bénéficier de l’aide financière accordée par l’État et la Caisse d'Allocations Familiales aux collectivités s’engageant dans la réforme des rythmes scolaires, ainsi que d’un taux d’encadrement des activités périscolaires moins contraignant.

Ce document est signé conjointement par la collectivité, le Préfet et le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

Vu la loi sur la Refondation de l’école,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu le décret n° 2013-707 du 7 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ

APPROUVE le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), tel qu'il est présenté en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le PEDT et tous les documents afférents à ce dossier.

AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter les dépenses qui en découlent.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.25

10- Pôle d’Echanges Multimodal – Enquête publique – Présentation du rapport du commissaire-enquêteur

Intervention de Monsieur DUCHÊNE :

"Je ne vais pas vous en proposer une lecture totale. Je suppose que vous avez lu le document. Qu’est-ce que j’en retiens ? Dans la forme et dans la méthode choisies par la Ville, le commissaire-enquêteur, à plusieurs reprises dans ses conclusions intermédiaires, mais aussi dans sa conclusion générale, dit que la collectivité a suivi les différents textes réglementaires et autres codes et que les choses ont été bien menées. Il déplore par ailleurs qu’il n’y ait eu, c’est son jugement, que peu de mobilisation des habitants sur le sujet. Il clôt sur le fond en formulant un avis favorable au projet du PEM tel qu’il a été présenté. Il précise que des réponses ont été apportées aux questionnements de certains de nos concitoyens et notamment à celles du comité de défense de la gare. Je ne souhaite pas épiloguer davantage. Vous trouverez les commentaires qui disent clairement les choses, qui apportent quelques éléments supplémentaires à notre réflexion au regard des réponses qui ont été faites par la Ville notamment. Avez-vous des remarques à faire sur ce rapport du commissaire enquêteur ? Non."

Questions diverses

1) Intervention de Monsieur GÉRARD :

"Je vous avais interpellé fin avril par rapport aux emprunts sensibles pour savoir si la Ville de Redon déposait un dossier de demande par rapport à nos 9 millions puisque nous avions été repérés dans le journal "Challenge" que je lis toutes les semaines. Et donc, nous faisions partis de ces villes avec des emprunts que nous ne dirons pas "toxiques" puisque nous allons être d’accord sur le terme mais "sensibles" et donc je craignais que la Ville de Redon ne profite pas de cette date ultime du 30 avril pour déposer un dossier d’apurement. Vous m’avez informé par retour de mail que vous aviez déposé un dossier d’intention, d’étude par rapport à cette situation d’emprunts sensibles de 9 millions. Je souhaiterais que lors d’une Commission Finances, nous puissions approfondir cette question."

Intervention de Monsieur LE COZ :

"Nous vous l’avions déjà dit Monsieur GÉRARD, ces histoires d’emprunts que vous appelez "sensibles" et non "toxiques", c’est beaucoup mieux, je préfère le terme, nous les suivons comme le lait sur le feu. C’est-à-dire que régulièrement nous regardons où nous en sommes. Pour l’instant il n’y a pas de problème, c’est-à-dire que pour les six mois à venir, il ne doit pas y avoir d’augmentation, et en principe, d’après Finance Active qui nous conseille, il n’y a pas de problème pour l’année. Nous avions fait une provision de 80 000 euros qui est là au cas où. Donc logiquement, il n’y a pas de problème mais nous les suivons et je pense qu’à la prochaine Commission Finances, nous en parlerons. D’ailleurs nous vous l’avions dit, nous en parlerons à chaque Commission Finances et Commerce. Nous ferons aussi, en ce qui concerne cette commission, un point avec l’adjointe responsable au commerce. Je vous confirme qu'un dossier a été déposé auprès de la SFIL (Société de Financement Local) avant le 30 avril 2015, au cas où les circonstances pourraient offrir des opportunités de refinancement sur nos emprunts plus favorables qu'elles ne le sont aujourd'hui."

2) Intervention de Monsieur LUGUÉ :

"Il y a environ six mois la mairie engageait une opération de réduction des consommations d’énergie dans certains quartiers au niveau de l’éclairage. Si mon souvenir est bon, il devait y avoir un bilan au mois de juin. Est-ce prévu ?"26

Intervention de Monsieur GRANVILLE :

"Déjà, l’opération n’a pas suscité de contestation de la part des riverains, des gens qui pratiquent donc l’extinction la nuit. Maintenant, il faut voir dans quelle mesure nous pouvons quantifier ou non l’insatisfaction des gens, peut-être par un questionnaire auprès des riverains, en leur demandant s’ils sont ou non satisfaits. Cela peut se faire. Par ailleurs, nous allons continuer en ce sens puisque notre objectif est d’arriver au minimum avant la fin du mandat à 50 % des sources éteintes la nuit. Et donc là, nous avons un projet d’extension pour rajouter environ 20 % du territoire de la commune, ce qui nous portera l’hiver prochain à 30 % de l’ensemble des sources lumineuses, sachant aussi que les zones d’activités dépendant de la Communauté de Communes, c’est-à-dire les zones de Briangaud, de Cotard et d’Aucfer vont aussi s’aligner sur les horaires de la Ville de Redon (22h30-6h00). Donc, toutes les zones d’activités vont être éteintes la nuit, ce qui est intéressant puisque les Redonnais n’avaient pas bien compris que d’un côté nous éteignions les quartiers résidentiels, alors qu’en même temps les zones d’activités restaient allumées la nuit. Jusqu’à maintenant, je pense que les gens ont apprécié et sont largement favorables à l’économie d’énergie et à la protection de l’environnement la nuit."

Intervention de Monsieur LUGUÉ :

"Lors de la réunion il avait été annoncé qu’un bilan aurait lieu au mois de juin, donc je pense qu’il est important de s’y conformer ne serait-ce que pour libérer la parole chez certains, pour qu’il y ait une expression publique autour de cela. Je crois qu’il faut entendre nos concitoyens. Peut-être qu’il y a des améliorations, peut-être qu’ils ne l’ont pas verbalisé, mais peut-être ont-ils des choses à dire. "

3) Intervention de Monsieur PONDARD :

"Concernant la mise en place du souterrain, il y a eu une visite de chantier et en fait, le Conseil Municipal n’a pas été convié et donc je suis un peu surpris. J’aurai aimé que le Conseil Municipal y soit convié. La Ville est porteuse du projet et vous en êtes le premier porteur en tant que Maire. J’aurais aimé que vous en preniez l’initiative."

Intervention de Monsieur DUCHÊNE :

"Il y avait déjà pas mal de monde, j’ai pu le constater. Je pense que la visite d’un chantier ne peut pas forcément se faire dans un format très large."

Intervention de Monsieur PONDARD :

"C’est la Ville de Redon qui est porteur de projet. Tous autour de la table nous avons signé des engagements financiers. Après, une visite en sécurité ça s’organise, ça peut se faire en plusieurs phases. Moi ce que j’aurais aimé, c’est que vous preniez l’initiative d’inviter le Conseil Municipal et cela aurait aussi montré un petit peu à la SNCF qui organisait la visite, que nous étions présents et que nous aurions peut-être de futures batailles à mener au niveau des arrêts TGV."

Intervention de Monsieur DUCHÊNE :

"J’ai eu l’occasion de le leur dire. Je pense que sur ce sujet, nous parlons d’une même voix majorité-minorité, avec d’autres que nous d’ailleurs, c’est là l’essentiel. Mais j’entends ce que vous dites. Nous essaierons, puisqu’il y aura probablement d’autres occasions de le faire, comme l’a proposé tout à l’heure Émile GRANVILLE pour la ZAC du Châtel Haut-Pâtis, de proposer aux conseillers municipaux une visite du chantier. Pour terminer le Conseil Municipal, j’ai demandé à Ouest-France l’autorisation de visualiser ensemble ce soir ce qu’on appelle un Time lapse de 2 minutes 43 sur la construction du tunnel. Je vous dis au 4 juin prochain pour la Commission Générale et au 18 juin pour le Conseil Municipal. Bonne soirée."

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le Maire,

Pascal DUCHÊNE