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Arrêté - ARRETE N61 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N61 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°61/2023
Réglementant le stationnement, devant la micro-
crèche rue de Strasbourg.
VILLE DE SARRALBE . . (MOSELLE)
Le Maire de la ville de Sarralbe
VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 È
VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de
police du maire à l’intérieur des agglomérations ;
VU le code de la route et les textes subséquents ;
VU le code pénal ;
VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du
code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules, sur deux
places de parking devant la micro-crèche, rue de Strasbourg.
ARRETE :
Article 1 : Devant la micro-crèche rue de Strasbourg, deux places de parkings seront
réservées à la dépose des enfants du lundi au vendredi de 06 heures à 18 heures
(hors jours fériés) pour une durée maximum de 10 minutes.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place
par les services techniques de la commune.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions légales et habituelles,
seront constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE
- M. le commandant des Sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
- Mle chef des services techniques de la ville de SARRALEE ;
- La police municipale.
- S/Maire
- Publié sur le site de Sarralbe du 04/08/2023 au 06/11/2023
- Mme la responsable de la micro-crèche
Sarralbe, le vendredi 4 août 2023
Le Maire,