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Arrêté - ARRETE 64 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 64 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE MUNICIPAL N° 64/2024 Réglementant le stationnement et la circulation rue de la Gare. VILLE DE SARRALBE (MOSELLE) Le Maire de la ville de Sarralbe - _ VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ; - _ VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du maire à l’intérieur des agglomérations ; - VU le code de la route et les textes subséquents ; - _ VU le code pénal - _ VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la route ; - VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ; - VU la demande de l’entreprise CTLEC — rue des Prés — 57600 MORSBACH. - CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tous véhicules afin d’effectuer des travaux de terrassement pour la construction d’un branchement électrique ENEDIS, rue de la Gare. ARRETE : Articie i : Du 22/08/2024 au 24/08/2024, afin d'effectuer des travaux de terrassement pour la construction d’un branchement électrique ENEDIS à hauteur du 21, rue de la Gare, le stationnement tous véhicules sera interdit. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place par l’entreprise CTLEC. Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux. Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à : - Monsieur le responsable de l’entreprise CTLEC ; - M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE ; - M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ; - M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ; - S/Maire ; - La Police municipale. 07/08/2024. t DIDIOT. Le