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Arrêté - arrete de circulation 2026188 prc devant le 14 rue leroy moulin 1783324164
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2026188 prc devant le 14 rue leroy moulin 1783324164)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
éXferières
A
en-Bray
2026-188
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L2213-9, L2212-3, L2213-23, L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5, - Vu le Code de la Route, - Vu l’article R 610-5 du Code Pénal, - Vu l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière temporaire. - Vu la demande présentée par La société PRC SARL, 15 Route de Neufchâtel, 76270 Mesnières-en- Bray pour. - Considérant des travaux de changement de regard pluvial au niveau du 14 rue Leroy Moulin (RD21) à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article 1% :
Du 06 juillet 2026 au 06 août 2026, la circulation au niveau du
14 rue Leroy Moulin
(RD21), est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous. Article 2
:
La société PRC
SARL, est autorisée à empiéter sur la chaussée pour la réalisation du
chantier mentionné ci-dessus. Un alternat manuel sera effectué par la société PRC SARL en cas de nécessité. Article 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans la zone de chantier. Article 4 : La signalisation règlementaire est posée, entretenue et retirée par l’entreprise chargée des travaux, la société PRC SARL. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution
-
Monsieur le Responsable de la société PRC
SARL, responsable
de la mise en place de la
signalisation,
-
Monsieur le Responsable de la Direction des Routes de Forges les Eaux,
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gournay-en-Bray,
-
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Rouen.
-
Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale de Ferrières-en-Bray.
Fait à FERRIERES-EN-BRAY, le 03 juillet 2026. Le Maire
ILLERVAL
Mairie
: 1, rue Charles Gervais, 76220 Ferrières-en-Bray, tél. 02 35 90 02 81, e-mail : mairie@ferrieres-en-bray.fr, Site internet: ferrieres-en-bray.fr
Publié le 6 juillet 2026, par Marie-France DEVILLERVAL,maire.