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Procès Verbal - 69ea0ac5468e5238099488
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 69ea0ac5468e5238099488)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
D53:219300750-20200409 ARR 2026 80 A
Accusé certifié exécutoire
Récopior prôfer 2110412029 Publication : 23/04/2026
2026-PERNL89
DAJCPICP
Arrêté du Maire portant délégation de fonction à Anaïs CORRE
Huitième Adjointe au Maire
Le Maire de la Commune de Bruges (48520),
= VU le Procès-verbal dinstellation du Conseil Municipal et de l'élection dn Maire et des Adjoints au Maire en date du 27 mars 2026,
VU l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, qui confère au Maire
le pouvoir de délégner une partie de ses fonctions à un où plusieurs Adjoints et à des
membres du Conseil Municipal,
VU là délibération n°2026.02.06 du 27 mars 2026, reçuo on Préfecture de la Gironde le 50
mars 2026, relative aux délégations du conseil municipal au Maire, dans le cadre de
l'article L.2122-22 du Code général des collecliviLés Lertiloriales,
sorti - CONSIDERANT l'ampleur eu la diversité des champs d'intervention ross
l'action municipale et La nécessité d'organiser la gestion des affaires communales,
ARRÊTE
ARTICLE LE®
Monsieur le Maire donne sous sa surveillance 06 sa vesponsabilité, délégation de fonction à Anaïs CORRE, Huitième Adjointe au Maire, déléguée aux finances, notamment dans les matières suivantes
«Gestion budgétaire, financière el comptable (et nolamment engagement, liquidation el recouvrement des recettes et dépenses de fonctionnement, signature de portée générale
pour toutes pièces comptakles) + Recouvrement des recettes en fonctionnement comme en investissement, sans plafond
+ Engagement des dépenses de fonctionnement en lien avec ses délégauions dans la limite de
15 000 € + Gestion des végics municipale
+ Rechorche et attribution des + Gestion de la dette bventions
Dans le champ de sa délégation de fonction définie à l'aticle 1*, Madame Anais CORRE est habilitée à signer tous aetes, décisions, rapports, correspondances ct tous documents divers
relevant de sa délégation, ce compris les décisions prises en vertu de l'ariele L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Elle assurera en outre dans le champ de «a délégation un rôle représentatif et relationnel aveu les
différents interloeucees de la Ville, y compris les habitants. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
33:219300750-20200400 ARR 2026.80 AI
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet 21/04/2020 Publication : 23/04/2026
Bruges
ARTICLE 3
La présente délégation ne fait pas obstacle à ce que le Maire puisse se saisir à tout instant d'un
dossier relevant d’une des l'nctions déléguées
ARTICLE 4
En cas d'ahsenec ou d'empêchement du Maire ou de dyslonetionnement technique permettant de procéder aux mandats d'investissement, Anaïs CORRE, Huitième Adjointe au Maire, ext déféguée pour l'engagement ou le mandatement des dépenses de fonctionnement et d'investissement sans limite de plafond
ARTICLE 5
Le présent arrêté qui sora transmis en Préfecture ét publié sous format électronique sur le site
Internet de la Ville de BRUGES, prend effet à compter du 23 avril 2026.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Gironde, Monsieur le Proeureur de la République, Monsieur le Trésorier Public de la Ville, et à l'intéressé,
ARTICLE 6
rtifie soi Le Maire, sa responsabililé le caractère exécutoire de cet acte, etinforme que le pri aevêté peut faire l'obiet d'un recours gracieux auprès du Maire de BRUGES el d'un recours contenticux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à comptor de sa publication électronique.
Fait à Bruges, le 09 avril 2026
: Le Maire.
Signature orifmale de
Madame Andis CORRE