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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Déliberation - 69f342c56136c514505198)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé 08 réception - Ministère de l'Intérieur
(55215300759-20260408 DEL-2026-05-055-DE]
Accusé cortiié exécutoire
téception par le préfet i Conseil municipal Brugesfer
a #0 Ville de Bruges | Loge
DÉLIBÉRATION N°2026,03.03: ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CAS)
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
Par délibération n°2026.02.08 en date du 27 mars 2026, le conseil municipal à fixé à 15 le nombre total S'administrateurs du Centre communal d'action saciale (CAS), dont 7 membres élus en sun scin par le conseil municipal
Confarmément à l'article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles (CASF], les membres élus du conseil d'aëministration sont élus au scrutin da liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète.
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-8 ;
VU la délibération n°2026.02.08 fixant le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS
CONSIDÉRANT au'il appartient au conseil municipal de procéder à l'élection des 7 membres élus siégeant au conseil d'administration du CCAS
CONSIDÉRANT le dépôt des listes de candidats suivantes
+ Uste « Bruges à coeur »
1- Sabrina JUNQUA
2 Mélonie LATRY
3- Anne BOSCAÏNI
4 Michèle YON
$— Jean HUESO
6- Magali PIETERS
7- Pierre CHAMOULEAU
»_ Liste « Ensemble Bougeons Bruges »
1- Corinne RENARD
2- Sophie BUZY-DFRAT
3- Myriam DUCLERC
4-Habienne DUMAS
5 -Jean TORTELLA
6 - Grégory NAU
7- Eric VEISSIER Accusé 08 réception - Ministère de l'Intérieur
En (033-213300759-20260408-DEL-2026-03-038-DE)
NT Accusé certifié exécutoire
Bcapon parte pret 2047 i Canseil municipal Bruges 7% Ville de Bruges | Sig
+ Liste « Une voix pour Bruges »
1- Michaël GISQUET
2- Marie CHAVANE
3- Eric LEFEBVRE
Le corse, municipal
+ PROCÈDE À L'ÉLECTION des 7 merabres ëlLs siégeant au conseii d'administration di CCAS au scrutin secret de liste à la représentation proportisanelle au plus fort reste;
= CONSTATE les résultats du scrutin
Nombre de votants : 35
Bulletins blancs eu nuls : C
Suffrages exprimés : 35
Quotient électeral :5
Liste « Bruges à cœur » : 28 voix/ soit 6 sièges
Liste « Ensemble Bougeens Bruges » : 4voix / soit 1 siège
Liste « Une voix pour Bruges » :3 voix / soit D siège oevvcse
- PROCLAME ÉLUS membres du conseil d'administration du CCAS
1 Sabrina JUNQUA
2 Mélanie LATRY
3 Anne BOSCAÏNI
4- Michèle YON
5—zulien HUESO
6 Mageli PIETERS
7 Corinne RENARD
= AUTORISE Morsieur le Maire à sigrer tous documents y afférents
Fait et déliséré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des éélibérations. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260408-DEL-2026-03-03B-DE 7
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2026
B ru ges Publication : 30/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Mercredi 8 avril de l’an deux mille vingt-six Nombre de Conseillers présents : 28 à 18 heures 30 Nombre de Conseillers présents et représentés : 35 Le conseil municipal de la Ville, légalement Quorum : 18 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Dates convocation du conseil municipal : Frédéric GIRO, Maire Lundi 30 mars 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Lundi 30 mars 2026
La séance est ouverte.
Gonzalo CHACON est désigné en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS Frédéric GIRO X
Gonzalo CHACON X
Céline PERREAU Sabrina JUNQUA X Pierre CHAMOULEAU X
Bernadette CENDRÈS X
Frédéric CLERMONT X
Valérie QUESADA X
Morade ABRICHE X
Anaïs CORRE X
Nicolas COURTIOUX Frédéric CLERMONT X Sabrina JUNQUA X
Michèle YON X
José BARATA Morade ABRICHE X Jean-Denis DUBOIS Michèle YON X Magali PIETERS X
Anne BOSCAÏNI X
Daniel GILLARD X
Agnès BOYER X
Karine BENEZECH X
Romain MESNIL Daniel GILLARD X Catherine FLEUROUX X
Mélanie LATRY X
Julien HUESO Gonzalo CHACON X Adrien DEFENDI X
Gautier BAUDIN X
Eric VEISSIER X
Jean TORTELLA X
Myriam DUCLERC X
Corinne RENARD X
Fabienne DUMAS X
Sophie BUZY-DEBAT Fabienne DUMAS X Grégory NAU X
Eric LEFEBVRE X
Marie MALICK X
Michaël GISQUET X
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