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Arrêté - 69cbcffdde756351854609
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 11h48 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 69cbcffdde756351854609)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Éd Er Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Bruges M re FRécoption parle préfet 3103/2020] Publication : 31/03/2025
2026-TEMP-66
PTO/Centre juridique/EF
Arrêté du Maire portant délégation temporaire de signature à Quentin BRAURE DE CALIGNON
Directeur Général des Services
Le M re de la Commune de Bruges (33520),
VU Le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment son article 1212218 qui
confère au Maire le pouvoir de donner, sous sa surveillance eL sa responsabilité, délégation
de signature au Directeur Général des Services, au Directeur rénéral adjoint, au Directeur des Services Techniques ét aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que Monsieur Quentin BRAURE DE CALIGNON exerce les foneLions
de Directeur Général des Services de la Commune de Bruges,
CONSIDERANT la nécessité d'octroyer temporairement à Monsieur Quentin BRAURE
DE CALIGNON la possibilité de signer certains actes on matière financière afin d'assurer
la continuité d'administration de la collectivité,
ARRÊTÉ
ARTICLE zx
A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 avril 2026, Monsieur le Maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, à Monsieur Quentin BRAURE DE
CALIGNON, Directeur Général des Services, délégation de signature pour les arte
+ Mandatement de Ja paie,
+ Mandatement des factures
+ Mandatement des titres de recotte.
ARTICLE 2
Le présent arrêté prend elfe à compter de sa transmission en Préfecture el de sa publication sous format électranique sur le site Internet de la Ville de BRUGES.
ARTICLE
Le Directeur Général des Services esLéhargé de l'application du présent arrêté dont une smpliation gera adressée à Monsieur le Préfet de la Gironde, à Monsieur le Trésorier Public de la Ville, et au bénéficiaire pour notification. HE mr
st
Bruges
ARTICLE 4
Le Maire, certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mais à compter de sa publication
électranique, d'un recours gracieux auprès du Maire de BRUGES, étant entendu que le silence de l'administration vaudra décision tacite de rejet, et d'un recours contentieux devant le Tribunal Adtninistratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique ou
du réjet du recours gracieux
Fait à Bruges, le 31 mars 2028
Signature originale de Monsieur Quentin BRAURE DE CALIGNON