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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE BAYON
BP 2020
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : /£ /0€/ 2
Présenté par le Maire ,
Au BAM le 2l/ 071 2io
le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session ….e coin. RSR
A BON ON rene ,le ol /07/ fee
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
e3 1/07) 1010 ,etde la publication le 23/27/2020
À ae CÉRNOM nn le ol /02/ 22%
Page 40