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Lien du pdf (Déliberation - 2020 54 decision modificative du budget 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
BAYON 54290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 15
Absents : 0
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
11/09/2020
Date d'affichage
18/09/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
18/09/2020 |
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/09/2020
L'an deux mille vingt, le seize septembre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : Mme LURION Eve-Hélène
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme BEURTON Sandrine
Décision modificative du budget 2020
Délibération n°2020 - 54
Considérant la demande du comptable public,
Considérant qu’il n’y a pas assez d'argent dans l’article 673 « titre annulés (sur exercices antérieurs) » dans le chapitre « charges exceptionnelles ». Considérant que le budget primitif 2020 est en suréquilibre,
Il convient de procéder à la modification suivante dans le budget primitif 2020 de la commune :
Fonctionnement
Article 673 : + 8 433.94€
Décision adoptée à l'unanimité.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/09/2020 à 14h15
Réference de l'AR : 054-215400540-20200916-2020_54-DE