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Déliberation - 2020 60 decision modificative du budget 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 60 decision modificative du budget 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
BAYON 54290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 16
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour: 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
09/10/2020
Date d'affichage
16/10/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 16/10/2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/10/2020
L'an deux mille vingt, le quatorze octobre à 20h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme LURION Eve-Hélène, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Décision modificative du budget 2020
Délibération n°2020 - 60
Considérant la demande du comptable public,
Considérant qu'il n’y a pas assez d'argent dans l’article 678 « Autres charges exceptionnelles » dans le chapitre « charges exceptionnelles ».
Considérant que le budget primitif 2020 est en suréquilibre,
Il convient de procéder à la modification suivante dans le budget primitif 2020 de la commune :
Fonctionnement
Article 678 : + 1 000€
Décision adoptée à l'unanimité.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/10/2020 à 12h12
Réference de l'AR : 054-215400540-20201014-2020_60-DE