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Arrêté - ZONE BLEUE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Arrêté - ZONE BLEUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE no 2021-I-091
Abroge article 4 et 6 de I'arrêté no2017-I-108,
REGLEMENTANT LE STATIOI\NEMENT
GRATUIT A DI]REE LIMITEE
SUR LA COMMUNE (zone bleue)
Le Maire de la Commune de Saint-Chéron,
Vu le décret no 2007- I 053 du 19 octobre 2007.
Vu I'article R. 417-3 du Code de la Route.
Vu I'article L. 1614-2 du Code Général des Collectivités Tenitoriales (C.G.C.T.),
Vu I'article L.2213-l et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Considérant le retrait de deux places de stationnements rue aristide briand,
ARRETE
ARTICLE I.
L'anêté îo 2017-l-108 article 4 et article 6 sont modifiés comme suit :
ARTICLI 2.
Il est créé une zone de stationnement à durée limitée (zone bleue), limitée à 30 minutes tous lesjours, y compris les jours fériés de th00 à 19h00 :
- Rue Charles de Gaulle, du feu tricolore situé place de l'Eglise jusqu'au carrefour avec la rue des
Mares (côtés pair et impair).
ARTICLf, 3.
Il est créé une zone de stationnement à durée limitée (Arret minute à bomes lumineuses), limitée à 30 minutes tous lesjours, y compris lesjours fériés de 7h00 à 21h00 :
- Place Edmond vian (6 emplacements)
ARTICLE 4.
Les zones de stationnement à durée limitée (zones bleues), limitées à lh30 du lundi au samedi inclus,
horsjours fériés de th00 à 19h00 sont les suivantes :
- Rue Charles de Gaulle, de la place Edmond Vianjusqu'à la place de I'Eglise, côÎés pair et impair incluant le parking de I'Eglise.
- Rue Bouillon Lagrange, depuis le parking de I'Eglise comme défini dans I'article 7. - Rue Aristide Briand, de la rue Charles de Gaulle comme défini dans I'article 7. - Place Cicéri.
- Place Edmond Vian ( l5 emplacements)
Mairie - Parc des Tourelles - 91530 Saint{héron
Couûiel : contac(Asaint-cheron.fr
Commune membre du Dourdannais en Hureooix
^': . cccn " ARTICLE 5,
Il est créé une zone de stationnement à durée limitée (zone bleue) limitée à lh30 du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés de 8h30 à 18h30 :
- Rue du Vieux Châtre.
ARTICLE 6.
Il est créé une deuxième place de stationnement destinée à la recharge des véhicules électrique limité à lh30 :
- Place Edmond Vian
ARTICLE 7.
Les places de stationnement autorisés dans les zones de stationnement à durée limitée (zones bleues) matérialisées par les panneaux réglementaires de type B6b3 et 850c, font I'objet d'un marquage au sol de couleur bleue (à I'exception de la place Cicéri).
ARTICLE 8.
Tout stationnement de véhicule à I'intérieur des zones de stationnement à durée limitée (zones bleues) en dehors des places matérialisées au sol est interdit et sera qualifié de stationnement gênant et sanctionné par une contravention de 2è" classe conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
- aux stationnements réservés à l'usage exclusifdes transports de fonds, - aux places réservées pour les livraisons.
- aux places de stationement reservées aux personnes handicapées
qui font I'objet d'arrêtés spécifiques ainsi que les véhicules de secours et ceux affectés aux services publics.
ARTICLE IO.
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ârrêté qui sera transmis et publié dans la forme accoutumée.
Fait à SAINT-CI{ERON. le 29 iuin 2021
Mairi€ - Pârc des Tourelles - 91530 Sâint-Chéron
Courriel : contâct@saint-cheron-fr
Commune membre du Dourdannais €n Hurertoix
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