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Arrêté - AM Zone bleue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM Zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES
SE MAIRIE D'ANGERVILLE
Tél: O1 64 95 20 14
Fax : O1 64 95 20 99
ARRETE n°2024-055 DU 15/05/2024
PORTANT INSTAURATION DE 88 PLACE DE PARKING
DE STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE
Le Maire de la Commune d'Angerville.
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212.1 et suivants,
- VU le code de la Route R417-10,
- VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il y a de modifier la réglementation du stationnement rue Nationale (entre la rue de la gare et le 68 rue nationale coté pairs et le 93 rue nationale côté impairs), afin de permettre une rotation des stationnements de véhicules pour faciliter l’accès aux différents commerces de proximité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace les précédents à l’exception de l’arrêté municipal n°2017-104 en date du 17 novembre 2017 (4 places d’une durée de 10 minutes au 46
rue Nationale).
ARTICLE 2 : Sur toutes les places de stationnement implantées :
- Place de l’Hôtel de Ville,
- Rue Nationale, partie comprise entre la rue de la gare et le numéro 68 pour les côtés pairs et le numéro 93 pour les côtés impairs,
Le stationnement est limité à 1 heure 30 minutes, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, et le samedi matin de 09h00 à 12h00.
ARTICLE 3 : Une signalisation est mise en place afin d’informer les usagers de la nouvelle réglementation (apposition de panneaux et marquage au sol notamment pour le
stationnement).
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux stationnements à l’usage exclusif des transports de fonds qui font l’objet d’arrêtés spécifiques, ainsi qu’aux services de gendarmerie, police municipale, les sapeurs-pompiers et les services techniques de
la commune.
ARTICLE 5 : Dans les zones bleues portées à l’article 2 du présent arrêté, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser le dispositif de contrôle de la durée du stationnement européen, couramment appelé disque de stationnement.
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Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Mairie d'Angerville
34, Rue Nationale — BP 29 - 91670 ANGERVILLE
N° Siret : 21 91 00161 00013 - www.mairie-angerville.fr 34, Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Rue Nationale — BP 29 — 91670 ANGERVILLE
N° Siret: 21 91 00161 00013 - www.marie
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou, si le véhicule n’en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée de manière telle que ces indications puissent être vues distinctement et aisément par les personnes habilitées à procéder aux contrôles.
ARTICLE 6 : Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indication horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et pour- suivie conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera transmis :
. Gendarmerie d’Angerville
. Responsable des services techniques
. Direction des services de secours et d’incendie d’Etampes et Angerville. . La police municipale
”
Angervilé, le 15 mai 202
f
- Voies et délais de recours : La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Verséilles. Le délai de recours est de deux
mois pour le demandeur . Ce délai commence à compter de sa notification.
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Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Mairie d'Angerville
34, Rue Nationale — BP 29 — 91670 ANGERVILLE
N° Siret : 21 91 00161 00013 - www.mairie-angerville.fr