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Déliberation - DE 2020 018 Convention avec le SDE04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2020 018 Convention avec le SDE04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
02
juin
2020
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 11
Votants:
11
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation:
28/05/2020
L'an
deux
mille
vingt
et le
deux
juin
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
: Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Alexandre
BORRELLY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Représentés: Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Convention
avec
le SDE04,
- DE_2020_018
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
travaux
de
renforcement
des
Périers,
une
précédente
convention
de
passage
sur
les
parcelles
section
€
N°1177,
187
et
188
a
été
signée. Le
poste
de
transformation
et
tous
ces
accessoires
seront
installés
sur
la parcelle
section
C
N°1177
et
feront
partie
de
la
concession
et
seront
entretenus
et
renouvelés
par
ENEDTIS. Pour
ce
faire,
une
convention
doit
être
signée
avec
le SDEO4.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipa,
à
l'unanimité
:
e<
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
{ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
05/06/2020
004-210402343-20200602.DE
2020 _018.DE