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Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1716379513455)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
16 MAI 2024
RAPPORT N° III-1
24SGADB0042
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
18
Date de convocation :
7 mai 2024
Date d'affichage :
17 mai 2024
OBJET:
MONTCHANIN - Voie Verte sur Rails -
Création d'une piste cyclable - 2eme phase -
Autorisation de signature préalable d'un
marché à procédure adaptée
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 7
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 16 mai à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Château de la Verrerie
(Salle à manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. Daniel MEUNIER, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET -
M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme
Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - Mme Montserrat
REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON
- M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Paul LUARD - Mme
Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. CASSIER (pouvoir à Mme LODDO)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LOUIS)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
M. MARTI (pouvoir à M. MEUNIER)
M. PIGEAU (pouvoir à M. JAUNET)
M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme MONIQUE LODDO Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire le 22 décembre 2023, lui déléguant notamment la compétence en matière d’autorisation de signature des pièces de marchés publics lorsque le montant du contrat est compris entre 90 000 € et 2 299 999 € HT,
Vu les articles L 2120-1-2°, L 2123-1-1° et R 2123-1-1° du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Le rapporteur expose :
« Dans le cadre du programme de travaux 2024, la Communauté Urbaine doit réaliser la deuxième phase de la voie verte sur rails sur la Commune de Montchanin.
Ce projet s’inscrit dans le schéma directeur cyclable de la Communauté Urbaine Creusot Montceau et doit permettre la création d’une piste cyclable qui suivra l’itinéraire de l’ancienne voie ferrée entre l’avenue de la Libération et la route du pont Jeanne Rose, et le raccordement de la première phase sur l’avenue de la république.
Il permettra :
- De connecter et articuler le nord et le centre de Montchanin (poste, écoles, collège maison médicale) au quartier résidentiel du Mâconnais et aux commerces du bois Bretoux (pharmacie, supermarché, restauration...),
- Un usage fonctionnel et récréatif sur un itinéraire pacifié en parallèle de l’axe de circulation du bourg, - De créer le premier maillon du raccordement de la gare de Montchanin au centre-ville et quartiers résidentiels.
Cette piste aura une largeur de 3 m sur une longueur de 1300 ml pour le tronçon nord, et 250 ml pour le raccordement sur l’avenue de la république.
Elle sera dotée d’un revêtement simple, adapté au contexte bucolique du secteur (sablé concassé fin compacté) et perméable afin de s’affranchir d’ouvrage de gestion des eaux pluviales. La piste ne sera ni enrobée, ni délimitée par des bordures. Il est prévu de conserver le couvert végétal existant afin de préserver le caractère rustique du secteur et l’îlot de fraicheur.
Il est prévu également l’aménagement de la traversée de la rue Anatole France (signalisation horizontale, verticale et revêtement adapté), et le raccordement et l’insertion des usagers avec la route du pont Jeanne Rose, l’avenue de la Libération, la rue de Mâcon et l’avenue de la République.
Le coût de cette opération est estimé à 235 000 € HT.
Une procédure adaptée sera lancée prochainement pour la réalisation de ces travaux.
Il vous est proposé d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces du marché à intervenir avec le prestataire qui aura été retenu à l’issue de la procédure.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- d’approuver le projet d’aménagement de la deuxième phase de la voie verte sur rails à Montchanin ;
- d’autoriser à titre préalable Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer le marché à conclure avec l’attributaire qui sera retenu ; - d’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget principal.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le
et publié, affiché ou notifié le
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD