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Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d1743405607880)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
27 MARS 2025
RAPPORT N° VI-6
25SGADB0032
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
15
Date de convocation :
21 mars 2025
Date d'affichage :
28 mars 2025
OBJET:
POUILLOUX- Le Tamaron - Travaux
d'aménagement du pont - autorisation
préalable de signature d'un marché public
de travaux passé en procédure adaptée
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 24
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 24
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 27 mars à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Technopôle hub&go- ( salle
d'expo - rez de jardin )71200 LE CREUSOT , sous la
présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Marc FRIZOT - M. Georges LACOUR - Mme
Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel
MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme
Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-François
JAUNET
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - Mme Pascale
FALLOURD - M. Jean-Paul LUARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Gérard GRONFIER
M. CASSIER (pouvoir à Mme FALLOURD)
M. DURAND (pouvoir à M. JAUNET)
M. FREDON (pouvoir à Mme LEMOINE)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. GOMET (pouvoir à M. LUARD)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. PINTO)
Mme LODDO (pouvoir à M. MEUNIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. PIGEAU)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. MARTI)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Daniel MEUNIER Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1°du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,
Le rapporteur expose :
« Au droit de la commune de Pouilloux, le ruisseau du Tamaron, situé au Sud du territoire communal, présente des débordements fréquents.
Ces débordements engendrent des inondations du carrefour routier de la route du Bourg (RD273) et de la RD 60. Celui-ci étant fréquenté (axe Ciry-le-Noble/Macon), l’impact de ces inondations est fort et les enjeux importants, notamment sur la circulation des véhicules et du fait de la présence d’habitations à proximité immédiate du secteur, au droit du lieu-dit « Bois de Chaume ».
La CUCM a engagé une étude hydraulique afin de comprendre, expertiser les causes des dysfonctionnements recensés au droit du Tamaron et proposer des solutions de limitation des inondations dans ce secteur. Sur la base de cette étude, un marché de maîtrise d’œuvre a été passé avec le bureau d’étude réalité Environnement. A l’issue des premières phases il a été acté qu’il n’était pas nécessaire de redimensionner le pont mais plutôt de réduire la section d’écoulement pour les faibles débits afin d’augmenter la vitesse sous le pont et ainsi limiter les dépôts et donc la nécessité de curer la rivière et l’occurrence des inondations. Cette réduction sera réalisée par la pose d’une lame déversante entre les seconde et la troisième section du pont.
Ainsi, une consultation sous la forme d’un marché à procédure adaptée sera prochainement engagée pour réaliser les travaux d’aménagement du pont du Tamaron. Les travaux sont estimés à 90 000€ HT.
Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matières de marchés publics à signer le marché à intervenir avec le prestataire qui aura été retenu à l’issue de la procédure.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- D’autoriser à titre préalable Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matières de marchés publics à signer le marché à intervenir prestataire qui aura été retenu à l’issue de la procédure.
- D’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget eau.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 mars 2025
et publié, affiché ou notifié le 28 mars 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD LT
Le secrétaire de séance,
Daniel MEUNIER