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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14331&path=crcm04022016 Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14331&path=crcm04022016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, VILLE DE GROSLAY - Séance du 4 FEVRIER 2016 2016/

DEPARTEMENT VILLE DE GROSLAY DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE SARCELLES

CANTON DE

DEUIL-LA-BARRE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 FEVRIER 2016

Présents :

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON - M. Christian VAUTHIER — Mme.

Odette PLA — M. Guy DUMONT -— Mme. Claudine STEINMANN

-M. Pierre FARCY -— M. Jean SZEWCZYK - M. Claude

SAGE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK - Mme.

Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD — Mme. Ouahiba AGGAR — Mme. Marie JOLY — Mme. Lucienne LANGLET — M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL — M. Marc POIRAT - M.

Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT — Mme. Céline MENARD

—

Absents excusés :

M. Jean-Pierre TARAMARCAZ

M. Yann ALEXANDRE

Mme. Jocelyne CHAVAROT

Mme. Marion NICOLAS MARTEL

Mme. Ingrid EVERAERT

Mme. Marie LEGER-GUERREE

Pouvoirs :

M. Jean-Pierre TARAMARCAZ à M. Pierre FARCY

M. Yann ALEXANDRE à M. Claude SAGE

Mme. Jocelyne CHAVAROT à Mme. Marie JOLY

Mme. Marion NICOLAS MARTEL à M. Christine MORISSON

Mme. Marie LEGER-GUERREE à M. Lucien CORINTHE

Secrétaire de séance : Mme. Odette PLA

Date de la convocation au Conseil Municipal : 28 JANVIER 2016

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 11 FEVRIER 2016

Vu, le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Odette PLA 6 Joël BÔ

Page 1 sur 11VILLE DE GROSLAY - Séance du 4 FEVRIER 2016 2016/

1 - DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par M. le Maire) :

Désignation du Secrétaire de séance

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DESIGNE Mme. Odette PLA par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 4 FEVRIER 2016

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 DECEMBRE 2015

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 17 DECEMBRE 2015

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation :

Décision n°2015-59 : signature du contrat conclu avec la Société SOISY ARROSAGE pour un montant de 605,00 € HT, soit 726,00 € T.T.C. par an, pour une durée renouvelable expressément cinq fois pour la même période sans pouvoir excéder 2021, pour la maintenance de l'arrosage automatique du parc Marcel Glo (MAIRIE) et du rond-point Champ Saint-Denis (JARDILAND) à GROSLAY.

Décision n°2015-60 : signature de l'acte d'engagement conclu avec la Société VAL D'HORIZON pour une période allant jusqu’au 24 avril 2016. Le montant est de 31 889,24 € H.T., soit 35 078,16 € T.T.C. pour le nettoyage de la voirie et des espaces extérieurs de la commune de GROSLAY. Décision n° 2015-61 : signature du marché public en procédure adaptée conclu avec la société ALLÉES-GO, pour les travaux d'aménagement du sol autour du nouveau columbarium du cimetière. Le montant forfaitaire s'élève à 10 547,84 € H.T., soit 12 657,40 € T.T.C. sur toute sa durée.

Décision n° 2016-01 : signature du contrat conclu avec la Société ITAL DECO, dont le siège social est à PARIS, pour un montant global et forfaitaire de 1 000 € HT (Mille euros hors taxes) mensuel,

soit 12 000 € HT (douze mille euros hors taxes) annuel, pour une durée d'1 an à compter du 4 janvier 2016, reconductible tacitement pour 1 an, pour la fourniture et l'entretien de plantes d'intérieur et leur contenant pour les bâtiments administratifs communaux et la location de plantes et arbustes d'ornement pour les manifestations et cérémonies organisées par la commune.

Décision n° 2016-02 : Renouvellement de la mise à disposition d'un logement de type F2 d'une surface de 45,75m° situé 11 place de la Libération, 2ème étage, bâtiment B à Monsieur Constantin SCUTURICI. Cette mise à disposition est consentie moyennant un montant forfaitaire de 277,25 € (deux cent soixante-dix-sept euros vingt-cinq centimes), charges non incluses, pour la période du 19 décembre 2015 jusqu'au 19 décembre 2016

Décision n° 2016-03 : Signature du contrat conclu à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement, avec la société ARCHIBOTANICA SAS à WIMEREUX, mandataire, en cotraitance avec le cabinet d'architecte RIQUIER-SAUVAGE à MONTMORENCY, pour un montant de 31 500 € H.T. (trente et un mille cinq cent euros H.T.), soit 37 800 € T.T.C. (trente-sept mille huit cent euros T.T.C.), pour la mission de maîtrise d'œuvre

complète de l'aménagement du jardin public « Les Gallérands »

Décision n° 2016-04 : Reprise des contrats à compter du 12 janvier 2016 de location maintenance des copieurs des écoles conclus avec la société REX ROTARY /GE Capital Equipement Finances concernant les matériels immatriculés W663K201214 et W411KC00145, mis en place le 1% avril 2013 pour 21 trimestres soit jusqu'au 1” juillet 2018. :

Les contrats précités et de restitution du matériel avant terme prévoient le versement par la commune d'une indemnité de 10 873,54 € TTC pour le copieur immatriculé W663K201214 et de

2 862,07 € TTC pour le copieur immatriculé W411KC00145, soit un total de 13 735,61 € TTC.

Monsieur Le Maire demande d'en prendre acte.

Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Val d'Oise :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5210-1-1 Vu la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM)

Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE)

Page 2 sur 11

TVVILLE DE GROSLAY - Séance du 4 FEVRIER 2016 2016/

Vu le schéma régional de coopération intercommunale d'Ile de France approuvé le 4 mars 20 Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Val d'Oise présenté par Monsieur le Préfet à la commission départementale du 16 octobre 2015

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer dans le délai de 2 mois à compter de la notification du projet, reçue le 7 décembre

2015 sur ce projet

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et voté

POUR : 26 voix

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON - M. Christian VAUTHIER - Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT - Mme, Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - Mme. Régine JOYEAU - Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK - Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR -— Mme. Marie JOLY - Mme. Lucienne LANGLET — Mme. Céline MENARD (pouvoirs : M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - M. Yann ALEXANDRE — Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Marion NICOLAS MARTEL) - M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL — M. Marc POIRAT — (pouvoir : Mme. Marie LEGER-GUERREE) CONTRE : 2 voix

M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT

Article unique : émet un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération

intercommunale du Val d'Oise en ce qui concerne les dispositions d'ordre général ainsi que celles qui

concernent la ville de GROSLAY et la nouvelle communauté d'Agglomération issue de la fusion CAVAM et CCOPF, étendue à Montlignon et Saint Prix.

2 - SERVICE FINANCES / RESSOURCES HUMAINES :

Tarifs des concessions au cimetière communal année 2016 (dossier présenté par M. DUMONT) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération n°14-12-171 en date du 18 décembre 2014 fixant les tarifs des concessions au cimetière communal pour l’année 2015.

Vu le règlement du cimetière communal approuvé par délibération du Conseil Municipal du 23

septembre 2010.

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 26 janvier 2016.

Entendu l'exposé de Monsieur DUMONT, Maire-Adjoint chargé des finances, du contrôle de gestion et du développement économique

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DECIDE de réactualiser les tarifs au cimetière communal, pour l'année 2016, comme suit : DIT que la dépense sera inscrite au budget communal.

- 15ans............................ 160,00 € au lieu de 158,00€ en 2015

- 30 ans. ..391,00 € au lieu de 387,00€ en 2015

- 50 ans... 938,00 € au lieu de 929,00€ en 2015

- Tarif spécifique enfant moins de 7 ans (durée 15ans) 71,00 € au lieu de 70,00€ en 2015

Pour les concessions au columbarium

- 15ans 160,00 € au lieu de 158,00€ en 2015

. 391,00 € au lieu de 387,00€ en 2015

-__ Tarif spécifique enfant moins de 7 ans (durée 15ans) 71,00 € au lieu de 70,00€ en 2015 DIT que ces décisions prendront effet à compter du 5 février 2016.

DIT que la recette sera inscrite au budget communal

Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat d'emprunt auprès du Crédit Agricole d'Ile-de-France, au titre du budget principal de l’exercice 2016, pour un montant de

600 000,00 € (dossier présenté par M. le Maire) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Page 3 sur 11VILLE DE GROSLAY - Séance du 4 FEVRIER 2016 2016/

Considérant la nécessité de recourir à un emprunt pour financer les différents projets d'investissement sur la Commune,

Vu la proposition de financement du 22 janvier 2016 à taux fixe du Crédit Agricole d'Ile-de-France, Vu l'avis favorable de la commission des finances du 26 janvier 2016,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et voté

POUR: 22 voix

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA — M, Guy DUMONT — Mme. Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - Mme. Régine JOYEAU -— Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK —- Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR - Mme. Marie JOLY — Mme. Lucienne LANGLET — Mme. Céline MENARD (pouvoirs: M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - M. Yann ALEXANDRE -— Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Marion NICOLAS MARTEL) - CONTRE : 6 voix

M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL - M. Marc POIRAT — (pouvoir: Mme. Marie LEGER- GUERREE) - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT

DECIDE .

- Article 1 : Principales caractéristiques du prêt :

Pour financer partiellement son programme d'investissement, la Ville de Groslay contracte un emprunt de 600 000 € à taux fixe avec annuités réduites et échéances constantes, auprès du Crédit Agricole d'lle-de-France, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Montant du prêt : 600 000,00 € avec déblocage intégral et irrévocable

- _ Objet : financement du programme d'investissement 2016

-__ Durée : 15 ans

- Echéances annuelles : paiement de la première 3 mois après le déblocage des fonds.

- Taux annuel nominal : 1,84 %

- Taux d'intérêt équivalent annuel pour une première échéance le 7 juin 2016 à 1,66 %

- Modalités de déblocage de fonds: déblocage intégral et irrévocable avant le 7 mars 2016.

-__ Base de calcul des intérêts 360/360

-__ Mode d'amortissement à échéances constantes.

-__ Périodicité : échéances annuelles

- _ Remboursement anticipé possible avec paiement d’une indemnité actuarielle.

-__ Classification charte Gissler : 1A

-_ Article 2 : Etendu des pouvoirs du signataire

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Monsieur le Maire indique qu'il peut paraître précipité de contracter un prêt avant le vote du budget qui aura lieu avant le 31 mars ou le 15 avril si Le Préfet l'y autorise, et souhaite en donner les raisons. Les résultats de 2015 sont presque arrêtés et il a rencontré les élus et les services dans le cadre de la préparation de l'exercice budgétaire à venir. I! s'avère, compte tenu de l'ensemble des demandes d'investissement demandés de l'ordre de 7 millions d'euros qui ne pourront être tous pris en compte, des engagements déjà pris à honorer en début d'année 2016 et des recettes qui ne rentreront pas tout de suite, qu'il est nécessaire de prendre un nouvel emprunt. Le crédit agricole a proposé un prêt normé de 600 000 € à prendre avant fin février 2016 pour un taux à 1.84%. Ce prêt pourrait faire ensuite l'objet d'une enveloppe complémentaire pour couvrir au maximum 30% des investissements 2016. 1! rappelle que le prêt contracté en 2015 n'a pas servi à financer des investissements mais à

sortir du prêt structuré.

M. SZEWCZYK demande si ce prêt va influer sur la pression fiscale des administrés.

Monsieur le Maire rappelle que lors de ses vœux aux administrés, il a annoncé son souhait de proposer à Monsieur le Maire Adjoint aux finances, à la déléguée au budget et leur commission de ne pas faire progresser le taux des impôts locaux. Il ne maîtrise pas les bases dont l'Etat a prévu

Page 4 sur 11

D ©VILLE DE GROSLAY - Séance du 4 FEVRIER 2016 2016/

l'augmentation de 1% et ne maîtrise pas non plus les taux votés par la Région, le Département et les Syndicats.

M. SZEWCZYK demande si cela sera toujours vrai quel que soit le montant du prêt supplémentaire. Monsieur le Maire répond par l'affirmative.

M. SZEWCZYK demande si au niveau de la Communauté Plaine Vallée il y aura une augmentation. Monsieur le Maire répond qu'il est trop tôt pour répondre, la Commission des Finances ne s'étant pas encore tenue.

M. SZEWCZYK demande si les conseillers Municipaux peuvent lui demander de s'opposer au nom de la commune à une éventuelle hausse de la pression fiscale.

Monsieur le Maire répond qu'il n'est pas le seul décideur, qu'il représente toutes les communes S'il est désigné Vice-Président de la Commission

des Finances à Plaine Vallée dont il devra tenir compte des

souhaits, mais qu'il essaiera d'influer en qualité de délégué de Groslay pour éviter une

Progression de la pression fiscale communautaire.

M. SZEWCZYK s'inquiète des progressions annoncées dans les médias au niveau du Département,

de la Région, de l'ordre de 7%.

Monsieur le Maire indique qu'on ne peut pas continuer comme cela avec la baisse des dotations et subventions : 24 000 communes ont signé une

pétition pour demander l'étalement dans le temps de

ces baisses, qui ont été de 11 milliards en 3 ans et vont se poursuivre en 2016 avec 3 milliards. 1! prend l'exemple du Département qui du fait du

RSA et des aides Sociales est dévoreur de budget. Le Val

d'Oise annonce un déficit cumulé d'1 milliard d'euros. Après plusieurs années de stabilité des taux, le Président du Conseil Départemental envisage de les faire progresser.

M. SZEWCZYK regrette que ce soit toujours le dernier maillon qui paie.

Monsieur le Maire confirme son souhait de ne Pas voir progresser le taux à Groslay, les résultats 2015 n'étant pas mauvais et la commune parvenant à une bonne maîtrise des coûts.

M. CANCOUET remercie Monsieur le Maire pour toutes ces précisions et le souhait de ne pas augmenter les axes en 2016 mais lui

demande quelles sont ses intentions pour les années

suivantes : 2017, 2018, 2019 ?

Monsieur le Maire ajoute 2020 et 2021 … il répond que ce n'est pas facile de faire part de ses intentions pour 2017, du fait des incertitudes.

Il y a une marge du fait des bons résultats 2015 mais si

l'Etat continue à ponctionner les communes, les investissements vont baisser terriblement. Il faut être raisonnable et attentif à la maîtrise

des coûts mais la réduction du Personnel, certains services

ne sont plus constitués que d'une personne, ne pourra pas continuer ainsi. Les recettes baissent également. Il a aussi été élu sur un engagement

électoral, il est de son devoir de réussir pour 2020 le

programme pour lequel il a été élu.

M. CANCOUËET demande s'il ne serait pas plus judicieux de réduire le train de vie, non pas sur les ressources humaines, mais en ne réalisant

pas certains projets tel le parc des Gallerands qui ne sont

pas prioritaires.

Monsieur le Maire essaie de tenir ses engagements mais il n'est pas obtus et s'il le fallait, il reverrait les projets et que la commune n'en est pas à ce stade.

M. CANCOUET demande s'il est possible de faire un vote à bulletin secret.

Monsieur le Maire ne le pense pas et connaît le principe de l'opposition. II faut être démocratique et indique qu'il faut avoir le courage de ses opinions

quand on est un élu. M. CANCOUET essaie à

nouveau de déstabiliser sa liste. C'est une délibération courante comme en prenne chaque collectivité. Il lui semble qu'il faut réserver le vote à bulletin secret aux délibérations portant sur les grandes orientations, notamment le vote du compte administratif qui peut le mettre en porte-à-faux, comme cela a été fait habilement l'année dernière. Il est persuadé que la majorité de sa liste votera ce prêt. I n'est pas favorable au vote à bulletin secret sauf à ce qu'il y ait une demande officielle. M. CANCOUET remercie Monsieur le Maire et indique que sa demande était pour les hésitants. M. POIRAT indique que concernant la fiscalité du nouvel EPCI, il n'y a pas de volonté des élus d'augmenter les impôts mais c'est l'harmonisation des taux avec un risque d'inflation qui est inquiétante.

En 2010, la baisse des dotations avait déjà été mise en avant par le 1% ministre M. FILLON, suite au rapport du même président de la cour des comptes qui dit aujourd'hui que c’est une hérésie. Sur le conseil de ce président, on réduit les dotations et aujourd’hui il dit l'inverse. A tous les échelons, il y a des pôles d'économie, quel que soit le bord politique, il faut se plier à ces changements, ne pas faire progresser les taux locaux est une bonne chose et il faut redimensionner le fonctionnement de la collectivité.

Il constate qu'avant de voter le budget, il est proposé de voter un emprunt pour différents projets d'investissements, sans visibilité, sans avoir eu le débat d'orientations budgétaires qui permet d'identifier ces projets. Les prêts doivent être affectés, cela permet d'identifier pour quoi on prend un emprunt qui est en effet un mode de financement classique. || y a une procédure budgétaire à

Page 5 sur 11

=] LVILLE DE GROSLAY - Séance du 4 FEVRIER 2016 2016/

respecter. Il constate qu'il y a une récurrence de petits prêts et S'interroge sur la maîtrise des emprunts.

Il serait favorable à un vote à bulletin secret qui est aussi un acte démocratique.

Monsieur le Maire remercie Monsieur POIRAT pour son intervention. J{ lui fait grief des prêts mais il rappelle que M. POIRAT appartient à un parti politique dont le président de l'Assemblée, est également président du Département 93 qu'il a considérablement endetté. N'étant pas comme M. POIRAT un chef d'entreprise avec 200 millions de chiffres d'affaires mais un modeste maire, il lui Semble avoir toutefois une bonne expérience et connaissance des finances, et que si tel n'était pas le cas, les élus de la CAVAM ne lui auraient pas confié la responsabilité de présider la Commission des Finances, fonction qui a toutes les chances de lui être renouvelée au sein de Plaine Vallée. M.

POIRAT peut critiquer, faire des sermons, des mensonges, comme il l'a fait dans le dernier journal municipal, il va prochainement lui faire une réponse et prouver le contraire aux groslaysiens par des chiffres. Il ne partage pas l'avis de M. POIRAT..

Monsieur le Maire demande qui souhaite un vote à bulletin secret.

Sur les 23 conseillers présents, 5 demandent le vote à bulletin secret (M. POIRAT, M. GRANVAL, M. CORINTHE, M. CANCOUET, M. CLOUET). La condition du 1/3 des membres présents n'étant pas

atteinte, le vote a lieu à main levée.

Modification du tableau des effectifs au 4 février 2016 (dossier présenté par M. le Maire) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, |

Vu le tableau des effectifs au 5 novembre 2015,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier celui-ci, compte tenu des mouvements du personnel au 4 février 2016: nomination d’un agent en qualité d’Adjoint Administratif Principal de 1° classe, mise en retraite d'un agent au grade de Rédacteur Principal de 1*° classe et création de 6 postes au grade d’ Adjoint Technique de 2°" classe au vu des futures mises en stage de nos contractuels.

Le Maire propose à l'assemblée,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 26 janvier 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus-mentionnées, - APPROUVE le tableau des effectifs au 5 novembre 2015 joint à la présente délibération. - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales, sont inscrits au budget

de l’année en cours.

3 — ACTION JEUNESSE (dossier présenté par Mme. MORISSON) :

Semaine multi-activités jeunesse - participation des familles :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant le souhait de la commune de proposer aux jeunes de 12 à 16 ans une semaine multi- activités pendant les vacances scolaires de printemps du 25 au 29 avril 2016 Considérant le programme d'accueil établi par la commune

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 26 janvier 2016 Vu l'avis favorable de la Municipalité en date du 28 janvier 2016 Vu l'avis de la Commission intergénérationnelle en date du 1° février 2016 Entendu l'exposé de Mme. Christine MORISSON, Maire-Adjoint à l'administration générale, aux actions intergénérationnelles et à la coordination de l'action municipale et intercommunale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et voté,

POUR : 26 voix

M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON — M. Christian VAUTHIER - Mme. Odette PLA — M. Guy DUMONT -— Mme. Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - Mme. Régine JOYEAU — Mme. Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK - Mme. Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD - Mme. Ouahiba AGGAR - Mme. Lucienne LANGLET — Mme.

Page 6 sur 11

=VILLE DE GROSLAY - Séance du 4 FEVRIER 2016 2016/

Céline MENARD (pouvoirs : M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Marion NICOLAS MARTEL) - M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL — M. Marc POIRAT — (pouvoir : Mme. Marie LEGER-GUERREE) - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT

ABSTENTIONS : 2 voix

Mme. Marie JOLY (pouvoir: Mme. Jocelyne CHAVAROT)

Article 1 : approuve la mise en place d'une semaine multi-activités jeunesse pour les jeunes de 12 à 16 ans, pour un coût prévisionnel de 5 000 € ÿ Compris

charges de personnel du 25 au 29 avril 2016. Article

2 : décide de fixer la participation des familles pour les diverses activités proposées pour la

Semaine multi-activités jeunesse comme suit :

Tarif forfaitaire/ adolescent/journée 8.50 €

Tarif sorties extérieures/adolescents

(comprenant le transport et l'entrée 50 % du coût

payante)

Tarif forfaitaire semaine complète

adolescents 68 €

Repas 2.45

9 fit à ème Dégressivité fratrie 15 % du coût à compter du 2°" enfant

Article 2 : Charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de la présente délibération

Monsieur le Maire précise que ce projet réalisé sous l'égide de Mme MORISSON ne recueille pas tout à fait l'accord de la déléguée à

la jeunesse, sur la forme et non pas Sur le fond. Monsieur le

Maire trouve plus rassurant de confier les jeunes à des animateurs que la ville connaît déjà.

Une évaluation de l'action sera réalisée à son terme.

M. POIRAT demande la liste des activités proposées.

Mme MORISSON indique qu'il y aura des tournois sur la console PS4 à la médiathèque, des jeux de rôles, une activité gratf sur les vêtements,

la visite du Camp des Loges, un jeu d'aventures et de

cohésion, des jeux de cotons-tiges géants et des Structures gonflables.

M. POIRAT aurait préféré la Commanderie au lieu du camp des Loges.

Monsieur le Maire rappelle qu'il s’agit de lancer le projet.

Mme MORISSON indique qu'il y aura d'autres activités prévues sur juillet, les vacances de la Toussaint et peut-être Noël.

M. POIRAT convient que le programme n'est pas mal.

4 - VIE DES SYNDICAT (dossier présenté par M. DUMONT, en l'absence de M. ALEXANDRE) :

Modification des statuts du SIGEIF :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5212-7-1, Considérant que la création de la Métropole du Grand Paris va S’accompagner d'une recomposition de la carte intercommunale en Ile de France, notamment au travers de regroupements

d'intercommunalités existantes,

Considérant que, en dehors des cas légalement prévus concernant la mise en œuvre du mécanisme de représentation-substitution, il convient que les statuts du Sigeif établissent une représentation équitable, au sein de son Comité, des structures intercommunales qui souhaiteraient transférer au SIGEIF une compétence et notamment la compétence d'autorité organisatrice de la distribution de l'énergie,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIGEIF n°15-50 en date du 14 décembre 2015

Considérant que la commune de GROSLAY est adhérente au Sigeif

Considérant que le conseil municipal dispose de 3 mois à compter du 5 janvier 2016 pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées

Entendu l'exposé de M. Guy DUMONT, Maire Adjoint en Charge des Finances, du contrôle de gestion et du Développement économique et délégué Suppléant au SIGEIF, en l'absence de M. Yann ALEXANDRE, conseiller municipal, délégué titulaire au SIGEIF

Page 7 sur 11 N

_— ;

STVILLE DE GROSLAY - Séance du 4 FEVRIER 2016 2016/

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Article unique : Le troisième alinéa de la section 7.01 des statuts du SIGEIF est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés :

«Le membre, autre qu’un établissement public de Coopération intercommunale, adhérant au Sigeif au titre d'une compétence statutaire élit un délégué titulaire et un délégué suppléant, quel que soit le nombre total de compétences transférées.

L'établissement public de coopération intercommunale, adhérant au SIGEIF au titre de la compétence statutaire d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et/ou au titre de la compétence statutaire d'autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente, élit autant de délégués, titulaires et suppléants, que les communes correspondant à la partie de territoire au titre duquel il adhère pour lesdites compétences, et quel que soit le nombre total de compétences transférées. Le délégué qui représenterait déjà cet établissement au titre d'une compétence antériéurement transférée est compris dans le nombre de délégués ainsi désignés.

L'établissement public de coopération intercommunale, adhérant au titre d’une compétence statutaire autre que la compétence statutaire d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ou de la compétence statutaire d'autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente, élit un délégué titulaire et un délégué suppléant, quel que soit le nombre total de compétences transférées. L'application de cette disposition ne se cumule pas

avec l'alinéa précédent.

L'établissement public de coopération intercommunale se substituant à tout ou partie de ses communes membres au sein du Sigeif élit, quel que soit le nombre total de compétences transférées par ces communes, des délégués, titulaires et suppléants, dans les conditions prévues par le Code Général des collectivités territoriales.

Le mandat des délégués a, en principe, la même durée que l'assemblée délibérante qui les a élus ».

Informations diverses

Monsieur le Maire se retourne vers M. POIRAT pour lui demander s'il peut, puisqu'il a dit de lui qu'il était un incapable au sein de la CAVAM et qu'il n'y faisait pas grand chose, donner des informations sur ce qui a été voté lors des conseils communautaires du 13 et 27 janvier dernier.

Monsieur POIRAT rappelle à Monsieur le Maire que sa liste majoritaire a été élue pour assurer la gestion du conseil municipal et qu'il ne voit pas pourquoi il s'interposerait. Monsieur Le Maire lui rappelle qu'il a bien été élu délégué communautaire le 17 décembre.

Monsieur le Maire indique que les comptes rendus des conseils communautaires sont affichés sur les panneaux municipaux et diffusés sur le site internet. Il a l'habitude de rapporter les informations

essentielles et essaiera d'améliorer encore cette information.

Lors de la séance du conseil communautaire du 13 janvier, il y a eu l'élection du Président M. Luc STREHAIANO et de 15 vice-présidents comme l'impose la loi. 2 maires (Domont et Enghien) ont accepté de ne pas être vice-présidents et occuperont d'autres fonctions.

Les vice-présidents suivants ont été élus :

Premier Vice-président délégué : M. Christian LAGIER

2°" vice-président : Mme Jacqueline EUSTACHE BRINIO

3°" vice-président : M. Alain LORAND

4" vice-président ; M. Joël BOUTIER

5°" vice-président : Mme Véronique RIBOUT

6°" vice-président : M. Daniel FARGEOT

TT vice-président : M. Alain BOURGEOIS

8°" vice-président : M. Patrick FLOQUET

9" vice-président : M. Claude ROBERT

10°" vice-président : Mme Muriel SCOLAN

11% vice-président : Mme Odette LOZAIC

12°" vice-président : Mme Michèle BERTHY

13°" vice-président: M. Alain GOUJON

14" vice-président : M. Christian RENAULT

15° vice-président : M. Jean-Pierre ENJALBERT

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>VILLE DE GROSLAY - Séance du 4 FEVRIER 2016 2016/

La composition du bureau a été fixée : le Président, les 15 vice-présidents et les 2 élus Spécifiques. Il y a eu une lecture de la charte de l'élu local. 5 commissions thématiques consultatives ont été créées :

- Pôle finances et administration générale

- Pôle urbanisme, habitat et aménagement du territoire

- Pôle économie et emploi

- Pôle espaces publics et environnement

- Pôle services et équipements dont sport et culture.

Et deux commissions spécialisées :

- Pôle sécurité et prévention

- Pôle politique de la ville.

Siégeront à ces commissions 20 délégués au maximum. Les délégués fléchés élus en mars 2014 Mais non élus à Plaine Vallée pourront faire partie de ces commissions.

Un certain nombre de représentants dans les Syndicats ont également été élus.

Lors du conseil du 27 janvier, 16 points ont été délégués au Président, le montant des indemnités de fonction ont été votées, ainsi que l'indemnité de conseil

du percepteur. Les membres de commissions thématiques

ont été désignés. À eu lieu également l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission de Délégation de Service Public, qu'il présidera, la désignation de délégués auprès de syndicat (Paris Métropole.)

et l'autorisation d'engager % des dépenses d'investissement

avant le vote du budget.

Monsieur le Maire indique que les compte rendus seront diffusés aux conseillers Municipaux et seront présentés par Christine MORISSON.

Levée de la séance à 22h06.

ee

Page 9 sur 11VILLE DE GROSLAY - Séance du 4 FEVRIER 2016 2016/

[N° d'ordre Récapitulatif des délibérations

16-02-01 Secrétaire de séance

16-02-02 Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale 7 du Val d'Oise

16-02-03 Tarifs des concessions au cimetière communal année 2016

Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat d'emprunt

16-02-04 auprès du Crédit Agricole d'Ile-de-France, au titre du budget principal de l'exercice 2016 pour un montant de 600 000,00 €

16-02-05 Modification du tableau des effectifs au 4 février 2016

16-02-06 Semaine multi-activités jeunesse — participation des familles

16-02-07 Modification des statuts du SIGEIF

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ATVILLE DE GROSLAY - Séance du 4 FEVRIER 2016 2016/

APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 4 FEVRIER 2016

SIGNATURE

Monsieur | Joël BOUTIER Maire

Madame | Christine MORISSON Maire-Adjoint

Monsieur | Christian VAUTHIER Maire-Adjoint

Madame | Odette PLA Maire-Adjoint

Monsieur |Guy DUMONT Maire-Adjoint

Madame | Claudine STEINMANN Maire-Adjoint

Monsieur |Pierre FARCY Maire-Adjoint

Monsieur | Jean-Pierre TARAMARCAZ Maire-Adjoint Pouvoir M. FARCY

Monsieur |Jean SZEWCZYK C. Municipal

Monsieur |Claude SAGE C. Municipal

Monsieur |Yann ALEXANDRE C. Municipal Pouvoir M. SAGE

Madame | Régine JOYEAU C. Municipale

Madame | Véronique COLLIN C. Municipale

Monsieur |Nicolas IZAK C. Municipal

Madame | Samia MEZIANI C. Municipale

Monsieur | Stéphane PEGARD C. Municipal

Madame | Ouahiba AGGAR C. Municipale

Madame | Jocelyne CHAVAROT C. Municipale Pouvoir Mme. JOLY

Madame | Marie JOLY C. Municipale

Madame |Lucienne LANGLET C. Municipale

Madame | Marion NICOLAS MARTEL C. Municipale Pouvoir Mme. MORISSON

Monsieur |Lucien CORINTHE C. Municipal

Monsieur | Nicolas GRANVAL C. Municipal

Monsieur | Marc POIRAT C. Municipal |

Madame |Ingrid EVERAERT C. Municipale Absente

Monsieur |Marc CLOUET C. Municipal

Monsieur | Patrick CANCOUET C. Municipal

Madame | Céline MENARD C. Municipale

Madame | Marie LEGER-GUERREE C. Municipale Pouvoir M. CORINTHE

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