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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14346&path=crcm21052015 Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14346&path=crcm21052015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, VILLE DE GROSLAY - Séance du 21 mai 2015 2015/

DEPARTEMENT VILLE DE GROSLAY

DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE

SARCELLES

CANTON DE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DEUIL-LA-BARRE

DU JEUDI 21 MAI 2015

Présents :

M. Joël BOUTIER - Mme Christine MORISSON - M. Christian VAUTHIER - Mme Odette PLA — M. Guy DUMONT — Mme Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ — M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme Régine JOYEAU — Mme Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK — Mme Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD — Mme Ouahiba AGGAR -Mme Marie JOLY - Mme Lucienne LANGLET -M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL - M. Marc POIRAT - M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT — Mme Céline MENARD

Absents excusés : Mme Jocelyne CHAVAROT - Mme Marion NICOLAS MARTEL - Mme Patricia LEDUCQ - Mme Ingrid EVERAERT

Pouvoirs :

Mme Marion NICOLAS MARTEL à Mme Odette PLA

Mme Patricia LEDUCQ à M. Nicolas GRANVAL

Secrétaire de séance : Mme Régine JOYEAU

Date de la convocation au Conseil Municipal : 13 MAI 2015

Affiché dans les panneaux administratifs,

Le 28 MAI 2015

Vu, le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Joël BOUTIER | ‘

Page 1 sur 14VILLE DE GROSLAY - Séance du 21 mai 2015 2015/

1 - DIRECTION GENERALE (Dossiers présentés par M. le Maire)

Désignation du Secrétaire de séance

Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- DESIGNE M. Régine JOYEAU par ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 21 MAI 2015

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 9 avril 2015

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 9 avril 2015

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation Décision N° 2015-23: mise à disposition tous les vendredis de 17 h à 20 h, du 15 mars au 15

décembre, un emplacement dans le local communal situé au n°2 rue Lambert Tétart à l'association « Les P'tits Paniers de Groslay » représentée par Madame Sandrine Manceau, afin de permettre la distribution des produits dans le cadre de l'AMAP - Association pour le maintien d’une agriculture paysanne. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux, pour une durée d'1 an renouvelable par reconduction expresse entre les parties ; par périodes successives d’une année, ne pouvant pas excéder 3 ans, et ce à compter du 3 avril 2015.

Décision N° 2015-24 : renouvellement de la convention de mise à disposition avec Monsieur Vartan CHICHMANIAN d’un logement de type F2, situé 21 place de la Libération, du 1°” mai 2015 jusqu'au 30 avril 2016. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 390 € (trois cent quatre-vingt dix euros), charges non incluses, payable sur appel de Monsieur le Trésorier

de Montmorency.

Décision N° 2015-25: signature de la convention d'utilisation partielle par l'association Union

Musicale de Groslay (UMG) d'un local situé au n°4 rue Pasteur à GROSLAWY. Cette convention est consentie par la commune à titre gracieux ayant pour objet de soutenir l'association UMG dans la poursuite de ses objectifs. Elle est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1° avril 2015,

reconductible de façon tacite d'année en année, sans pouvoir excéder 12 ans.

Décision N° 2015-26 : désignation du Cabinet d'Avocats DRAI afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY /RODIEN». Les frais s'élevant à la somme de 2 791,66 euros HT soit 3 349,99 euros TTC (Trois mille trois cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes TTC).

Décision N° 2015-27 : Désignation du cabinet d'avocats GENTILHOMME afin de représenter la ville de Groslay dans l'affaire « GROSLAY /SOCIETE NORBA», les frais s'élevant à la somme de 1000,00 euros HT soit 1200,00 euros TTC (mille deux cents euros TTC).

Monsieur Le Maire demande d’en prendre acte.

Il- SERVICE FINANCES / RESSOURCES HUMAINES

2.1 — Service des Finances (dossiers présentés par M. DUMONT) Budget Principal — Exercice 2015 - Décision modificative n° 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 15-04-27 du Conseil Municipal du 9 avril 2015 approuvant le budget primitif 2015,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 12 mai 2015, Entendu le rapport de Monsieur DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et voté

POUR : 23 voix

M. BOUTIER - Mme Christine MORISSON -— M. Christian VAUTHIER - Mme Odette PLA — M. Guy DUMONT -— Mme Claudine STEINMANN -M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme Régine JOYEAU - Mme Véronique COLLIN — M. Nicolas IZAK — Mme Samia MEZIANI — M. Stéphane PEGARD - Mme

Page 2 sur 14VILLE DE GROSLAY - Séance du 21 mai 2015 2015/ ee

Ge Ouahiba AGGAR -Mme Marie JOLY —

Mme Lucienne LANGLET -Mme Céline MENARD (pouvoir :

Mme Marion NICOLAS MARTEL)- M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT

ABSTENTIONS : 4 voix

M. Lucien CORINTHE - M. Nicolas GRANVAL — M. Marc POIRAT (pouvoir : Mme Patricia LEDUCQ

DECIDE d'adopter la décision modificative suivante :

Section de Investissement Dépenses

Article 275 : Dépôts et cautionnements versés

La nouvelle valeur de cet article est: 1 000,00 €

AÙ IE MS ce nn nnerrnennaaee 0,00 €

(Soit + 1 000 €)

Article 2183 : Matériels de bureau et informatique

La nouvelle valeur de cet article est : 54 220,36 €

AU IBU de sssseneenernnnemen near rares 55 220,36 €

(Soit- 1 000 €)

M. POIRAT souhaite expliquer son vote d'abstention : sa liste a voté contre le budget 2015 mais pour ce qui est de ce dépôt de garantie, il ne peut y être que favorable S'agissant de mettre des locaux à disposition des associations.

Participation financière à la vie du Syndicat du Centre Nautique Intercommunal à Montmorency- exercice 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°1 du Comité Syndical du Centre Nautique Intercommunal à Montmorency, en date du 25 mars 2015, portant sur la répartition des centimes et la mise en recouvrement de ceux-ci, Vu l'avis favorable de la commission des finances du 12 mai 2015,

Entendu le rapport de Monsieur Guy DUMONT, Maire Adjoint chargé des finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

ACCEPTE de participer financièrement à la vie du Syndicat du Centre Nautique Intercommunal à Montmorency.

DIT que la contribution 2015 sera prélevée des centimes pour un montant de 102 371,75 €.

M. POIRAT exprime l'intention de sa liste de s'abstenir, le comité technique paritaire ne s'étant pas réuni depuis très longtemps.

Il demande s'il peut avoir communication de la répartition entre agents titulaires et non titulaires.

Monsieur le Maire explique qu'il a été difficile de constituer le collège agents du Comité technique paritaire : un tirage au sort a eu lieu, des agents tirés au sort se sont désistés puis il a fallu faire un appel au volontariat. Le prochain comité technique paritaire est fixé au 12 juin prochain. La répartition

entre agents titulaires et non titulaires lui sera communiquée.

Une date de CTP ayant été fixée, M. POIRAT indique que sa liste votera pour cette délibération.

2.2 - Ressources Humaines (dossiers présentés par M. le Maire) Modification du tableau des effectifs au 21 mai 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs au 5 février 2015,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier celui-ci, compte tenu des mouvements du personnel au 21 mai 2015 : départ par voie de mutation d'un Adjoint Administratif de 1°" classe.

Le Maire propose à l'assemblée,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 12 mai 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Page 3 sur 14 AVILLE DE GROSLAY - Séance du 21 mai 2015 2015/

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des modifications sus-mentionnées, - APPROUVE le tableau des effectifs au 21 mai 2015 joint à la présente délibération.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales, sont inscrits au budget de l’année en cours.

Recrutement de 18 agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant que la collectivité va se trouver confrontée, durant la période estivale, à des besoins de personnel à titre occasionnel pour faire face à une surcharge de travail au sein des Services Techniques, du Centre de Loisirs, de la Médiathèque et des services Administratifs de la Ville, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l’autoriser à recruter, pour des besoins occasionnels, pour une durée maximale d’un mois, 18 agents non-titulaires pour exercer les fonctions d'Adjoint technique, d'Adjoint d'animation et d’Adjoint administratif dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Ces agents seront rémunérés au 1° échelon de la grille de rémunération des cadres d'emplois d'Adjoint technique 2" classe, d'Adjoint d'animation 2°"° classe et d'Adjoint administratif 2°" classe, soit les indices brut 340 et majoré 321. Le niveau de

recrutement de ces agents est un niveau de qualification V (BEP ou CAP).

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 12 mai 2015,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à des besoins occasionnels 18 agents non titulaires pour

exercer les fonctions d’Adjoint technique, d’Adjoint d'animation et d'Adjoint administratif. DIT que ces agents devront avoir le niveau d'études correspondant aux diplômes ou titres permettant l'accès au grade précité.

DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera sur la base du 1° échelon du 1° grade du cadre d'emplois des fonctionnaires de référence ; et que les agents recrutés pourront éventuellement bénéficier du régime indemnitaire existant dans la collectivité.

AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’année en cours.

M. SZEWCZYK demande quelle est la répartition de ces jobs d'été entre les services. Monsieur Le Maire répond que la ventilation est faite en fonction des besoins répertoriés auprès des services par

la DRH.

Il en profite pour rappeler que les questions individuelles relatives au personnel sont du ressort de la

Directrice Générale des Services, la Directrice des Ressources Humaines et du Maire et ne regardent pas les élus.

M. POIRAT demande si l'on privilégie les groslaysiens.

Monsieur le Maire répond que oui à 90%. I! s'agit d'enfants de membres du personnel ou de personnes proposées. Si les élus souhaitent proposer des jeunes, ils peuvent le faire pour l’année prochaine auprès de la DRH.

I1l- SERVICE TECHNIQUE ET LOGISTIQUE (dossiers présentés par M. TARAMARCAZ) Aménagement de trois aires de jeux pour enfants de 2 à 10 ans dans les parcs GIRARD, Marcel GLO et Rosy VARTE à Groslay

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics, Vu la procédure de marché à procédure adaptée relatif à l'aménagement de trois aires de jeux pour enfants de 2 à 10 ans aux parcs GIRARD, Marcel GLO et Rosy VARTE à Groslay, lancée avec

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DSVILLE DE GROSLAY - Séance du 21 mai 2015 2015/

parution d'un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 02/02/2015

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu pour le lot 1 « Fourniture de trois aire de jeux pour enfants (de 2 à 10 ans) » la proposition de la

Société APY QUALICITE Siret n° 420 906 273 00032, domiciliée au n° 2- 4 rue Faraday, 91540 MENNECY, et son Co-traitant « VAL d'OISE PAYSAGE JCM » Siret n° 421 035 940 00012

domiciliée route d'Eragny, 95480 PIERRELAYE

Vu pour le lot 2 « Pose de trois aires de jeux ainsi que la mise en place de deux revêtements en sol

souple de sécurité » la proposition de la société APY QUALICITE Siret n° 420 906 273 00032,

domiciliée au n° 2- 4 rue Faraday, 91540 MENNECY, et son Co-traitant « VAL d'OISE PAYSAGE JCM » Siret n° 421 035 940 00012 domiciliée route d'Eragny, 95480 PIERRELAYE,

Vu le budget prévisionnel communal 2015,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 12 mai 2015,

Considérant que le contrat de location d'aires de jeux comprenant la maintenance ainsi que l'entretien avec la société LUDOPARC arrive à échéance,

Entendu l'exposé de M. TARAMARCAZ, Maire-adjoint délégué en charge de l'aménagement du Territoire, des Travaux et du Cadre de Vie,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Décide :

Article 1er : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à l'aménagement de trois aires de jeux pour enfants de 2 à 10 ans aux parcs GIRARD, Marcel GLO et Rosy VARTE à Groslay pour le lot 1 « Fourniture de trois aire de jeux pour enfants (de 2 à 10 ans) » avec la société APY QUALICITE Siret n° 420 906 273 00032, domiciliée au n° 2- 4 rue Faraday,

91540 MENNECY et son Co-traitant « VAL d'OISE PAYSAGE JCM » Siret n° 421 035 940 00012 domiciliée route d'Eragny, 95480 PIERRELAYE, sur la base du devis inclus au marché.

Article_2 : que le marché (lot 1) est traité à prix forfaitaire pour un montant de 18 819,00 € HT (dix-

huit mille huit cents dix-neuf euros) soit 22 582,80 € TTC (vingt-deux mille cinq cent quatre-vingt-deux euros et quatre-vingt cts) sur toute sa durée, qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour

la durée des travaux et jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Atticle_3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à l'aménagement de trois aires de jeux pour enfants de 2 à 10 ans aux parcs GIRARD, Marcel GLO et Rosy VARTE à Groslay pour le lot 2 « Pose de trois aires de jeux ainsi que la mise en place de deux

revêtements en sol souple de sécurité » avec la société APY QUALICITE Siret n° 420 906 273 00032, domiciliée au n° 2- 4 rue Faraday, 91540 MENNECY, et son Co-traitant « VAL d'OISE PAYSAGE JCM » Siret n° 421 035 940 00012 domiciliée route d'Eragny, 95480 PIERRELAYE , sur

la base du devis inclus au marché.

Article 4 : que le marché (lot 2) est traité à prix forfaitaire après négociation, pour un montant de 22 091,23 € HT (vingt-deux mille quatre-vingt-onze euros et vingt-trois cts) soit 26 509,48 € TTC (vingt- six mille cinq cent neuf euros et quarante-huit cts) sur toute sa durée, qu'il est conclu à compter de sa date de pour la durée des travaux et jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Article 5 : charge Monsieur le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération.

Comme indiqué dans l'ordre du jour, il est prévu une intervention de M. MORRI, société SECOTHERM, pour la présentation du bilan 2013-2014 des chaufferies. Celui-ci étant arrivé, il

propose de lui donner la parole (21h24).

M. MORRI rappelle que la société SECOTHERM est chargée du suivi de l'exploitation du contrat de maintenance des chaufferies confié depuis 2004 à la société DALKIA dans le cadre d'un contrat complet sur les 12 chaufferies et dont il rappelle les termes :

- le P1 qui est la fourniture d'énergie. Dalkia en échange d'une redevance achète auprès des fournisseurs 4 types d'énergie: majoritairement du gaz, du fioul (Services techniques, Marie Laurencin), du propane (stade) et de l'électricité (panneaux rayonnants de la salle Jack PICHERY et du milleclub). Elle la revend à la commune sous forme de chaleur avec une plus-value technique liée à un contrat d'intéressement « gagnant/gagnant ». Si DALKIA est plus performante que le contrat d'engagement, elle récupère le partage des économies sinon elle est pénalisée par un partage des excès. La redevance P2 correspond à l'entretien classique (dépannage et entretien préventif) et P3 est la garantie totale avec le remplacement de tout ce qui casse.

Page 5 sur 14VILLE DE GROSLAY - Séance du 21 mai 2015 2015/

Sur l’année 2013-2014, l'ensemble de l'exploitation s'est passé sans souci comme depuis 2004. DALKIA est un exploitant professionnel qui a pignon sur rue. SECOTHERM assure le contrôle de Ja facturation et un suivi technique avec des visites régulières pour vérifier la bonne application du contrat. La redevance chauffage et eau chaude a représenté 145 000 € HT, le P2 a représenté

21 000 € HT et le P3, 14 000 € HT, les sites en électricité 10 000 € HT. La redevance de financement

des travaux à permis de rénover de nombreuses installations dès 2004 dans le but de faire des économies énergétiques.

Ce contrat se termine le 30 juin 2015. II a été proposé un avenant de prolongation de quelques mois, le temps de mettre en place, après discussion sur le périmètre et le contenu, le nouveau marché dont la consultation aura lieu entre juin et juillet et dont le résultat sera proposé en automne. De nouveaux sites seront inclus, une discussion est en cours sur 2 hypothèses au niveau de la fourniture de gaz, soit un achat direct par la commune auprès d'un fournisseur, via le groupement de commande du SIGEIF, ou bien repartir sur un mode de rétribution de l'exploitant qui fournit l'énergie, solution qu'il préconise puisque l'exploitant en contrepartie d'une marge financière légitime a une plus-value technique forte sur la gestion de l'énergie. Il ne s’agit pas simplement d'acheter l'énergie moins chère si on en consomme plus. C'est l'enjeu d'un contrat de performance énergétique. Les

chiffres parleront au terme de la consultation.

Monsieur le Maire remercie M. MORRI et souligne que grâce à ce contrat, la commune a réussi à rénover toutes ces équipements de chauffage, éviter les soucis au moment de la remise en chauffe et fait des économies d'énergie. Il espère que l'on continuera dans ce sens avec le futur contrat. M. MORRI ajoute qu'à l'origine du futur contrat, il a été prévu la mise en place de systèmes performants dans les chaufferies rénovées antérieurement à 2004, du matériel à condensation pour les installations gaz, qui permettront par les économies induites de financer tout ou partie des investissements sur la durée du futur contrat, ce qui implique un engagement sur une certaine durée.

Génie civil d'enfouissement et d’extension des réseaux — Entretien et travaux de rénovations ou d'extension des voiries communales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du 1° août 2006 portant Code des Marchés Publics, Vu la procédure de marché à procédure adaptée relatif au Génie civil d'enfouissement et d'extension des réseaux — Entretien et travaux de rénovations ou d'extension des voiries communales, lancée avec parution d’un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 24/03/2015,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres, régulièrement constituée et réunie le 11 mai 2015, d'attribuer le marché au groupement AECD et Compagnie, mandataire, Registre du Commerce et des Sociétés 332 482 603, domiciliée 5 chemin de Piscop 95160 Montmorency, et FILLOUX, cotraitant, Registre du Commerce et des Sociétés 509 547 170, domiciliée 5 avenue des Cures 95580 Andilly

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu la proposition du groupement AECD et Compagnie, mandataire, Registre du Commerce et des Sociétés 332 482 603, domiciliée 5 chemin de Piscop 95160 Montmorency, et FILLOUX, cotraitant, Registre du Commerce et des Sociétés 509 547 170, domiciliée 5 avenue des Cures 95580 Andilly, Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 12 mai 2015,

Considérant que la réalisation de travaux d'entretien et de réparations sur les voies communales et de leurs dépendances ainsi que l'enfouissement et l'extension des réseaux, nécessitent la passation d'un marché public,

Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Pierre TARAMARCAZ, Maire Adjoint chargé de l'aménagement du territoire, des travaux et du cadre de vie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE

Article 1°: d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif « au Génie

civil d'enfouissement et d'extension des réseaux — Entretien et travaux de rénovations ou d'extension des voiries communales » avec le groupement AECD et Compagnie, mandataire, Registre du Commerce et des Sociétés 332 482 603, domiciliée 5 chemin de Piscop 95160 Montmorency, et FILLOUX, cotraitant, Registre du Commerce et des Sociétés 509 547 170, domiciliée 5 avenue des Cures 95580 Andilly, sur la base du bordereau des prix unitaires

Page 6 sur 14 D)VILLE DE GROSLAY - Séance du 21 mai 2015 2015/

Article 2 : que le marché est traité à prix unitaire pour un montant minimum de commande de 50 000 euros HT (cinquante mille euros HT), soit 60 000 € TTC (soixante mille euros TTC) et maximum de 450 000 euros HT (quatre cent cinquante mille euros HT) annuel, soit 540 000 € TTC (cinq cent quarante mille euros TTC), qu'il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois pour une durée d’un an. La dernière année, une dernière

reconduction pourra être faite jusqu'au 5 décembre 2018.

Article 3 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

M. POIRAT constate qu'il y a des jeux dans tous les parcs mais demande s’il ne serait pas possible d'installer des jeux sur le secteur des Glaisières sur les terrains sans usage situés en face de la micro-crêche.

Monsieur le Maire prend en compte cette demande qui sera étudiée par les commissions et qui si elle reçoit un avis favorable de la Municipalité pourra faire l'objet d'un avenant au contrat. M. TARAMARCAZ fait remarquer que le Parc Girard équipé en jeux n'est pas très loin mais qu'en

effet il n'est pas dans les Glaisières.

Monsieur le Maire rappelle que certaines personnes disent que passés les deux passages souterrains de la Gare, on est hors Groslay, lui considère que l’on est bien à Groslay.

Transformation d'un terrain de football naturel en pelouse synthétique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du 1” août 2006 portant Code des Marchés Publics,

Vu la procédure de marché à procédure adaptée relatif à la transformation d'un terrain de Football naturel en pelouse synthétique, lancée avec parution d'un avis d'appel public à la concurrence au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 25/03/2015,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres, régulièrement constituée et réunie le 11 mai 2015, d'attribuer le marché au groupement PIGEON TP Loire Anjou, mandataire, , domiciliée route de Craon 53800 Renaze et EXPRESS GAZON, cotraitant, domiciliée route de Thiers sur Thèves 60520 Pontarme et TECHNIFENCE, cotraitant, domiciliée 550 avenue de la Mauldre 78680 Epone, Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu la proposition du groupement PIGEON TP Loire Anjou, mandataire, , domiciliée route de Craon 53800 Renaze et EXPRESS GAZON, cotraitant, domiciliée route de Thiers sur Thèves 60520 Pontarme et TECHNIFENCE, cotraitant, domiciliée 550 avenue de la Mauldre 78680 Epone,, Vu le budget communal,

Vu l'avis favorable de ia commission des finances en date du 12 mai 2015,

Considérant que la commune dispose d’un stade dénommé Serge Cukier, situé chemin des Rouillons

et composé de deux terrains de football en gazon naturel dont un terrain d'honneur,

Considérant les besoins exprimés par tous les utilisateurs et les possibilités limitées d'utilisation des terrains engazonnés pendant les périodes d'intempéries mettant en péril la pérennité du Club qui nécessite de remplacer le terrain d'honneur existant par un équipement différent, Considérant que la réalisation d'un terrain en gazon synthétique offre à la fois un confort de jeu amélioré par rapport aux terrains stabilisés et une possibilité d'usage intensif,

Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Pierre TARAMARCAZ, Maire Adjoint chargé de l'aménagement du territoire, des travaux et du cadre de vie.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE

Article 1°: d'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement du marché relatif à la « Transformation d'un terrain de Football naturel en pelouse synthétique» avec le groupement PIGEON TP Loire Anjou, mandataire, domiciliée route de Craon 53800 Renaze et EXPRESS GAZON, cotraitant, domiciliée route de Thiers sur Thèves 60520 Pontarme et TECHNIFENCE, cotraitant, domiciliée 550 avenue de la Mauldre 78680 Epone, sur la base du bordereau des prix unitaires

Article 2 : Les prestations seront réglées par application des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. L'évaluation de l'ensemble des travaux telle qu'elle

résulte du détail estimatif est de 560 641,20 euros HT, soit 672 769,44 euros TTC. Article 3 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

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SRVILLE DE GROSLAY - Séance du 21 mai 2015

Avenant n°4 au marché d'exploitation des installations thermiques pour prolongation jusqu’au 31 octobre 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-975 du 1” août 2006 portant Code des Marchés Publics, Vu la délibération n° 03.04.40 du 28 avril 2003, acceptant la signature de l'acte d'engagement du marché relatif à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la Société DALKIA,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 12 mai 2015,

Considérant que le marché d'exploitation arrive à terme au 30 juin 2015, la commune de GROSLAY engage une consultation visant à l’attribution du nouveau marché d'exploitation sachant que les délais liés à cette procédure excèderont la date d'échéance, une prolongation est conclu jusqu'au 31 octobre 2015,

Vu le budget communal,

Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Pierre TARAMARCAZ, Maire-Adjoint chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux et du Cadre de Vie,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE

Article 1° : d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4 du marché relatif à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la Société DALKIA, RCS LILLE n° B 456 500 537, domiciliée 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 59350 SAINT-ANDRE. Article 2 : que l'avenant a pour objet de prolonger de 4 mois les prestations liées à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, soit jusqu'au 31 octobre 2015. Article 3 : les valeurs de raccordement des formules de révision actuelles et futures seront définies à partir du tarif GDF en vigueur au 1° juillet 2015.

Article 4 : que l’avenant entrera en vigueur à compter du 1° juillet jusqu’au 31 octobre 2015. Article 5 : Charge Monsieur Le Maire de tous les actes découlant de l'application de la présente délibération

IV- SERVICE CULTUREL (dossiers présentés par M. FARCY)

Convention de mise à disposition des équipements et des moyens entre la collectivité et les associations : Association Comité des Fêtes, Office Communal des Sports loisirs et culture, Association Maison des Loisirs et de la Culture (MLC), Amicale du Personnel, Association Football Club de Groslay

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des Citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, faisant obligation à la Commune de conclure une convention avec l'association, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

Vu la circulaire du 27 — 12 — 2002, relative aux conditions d'attribution et versement des subventions, faisant obligation aux exigences de bonne gestion et à la demande de communication des pièces administratives et financières.

Vu la circulaire du 18 janvier 2010, relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L-1611- 4.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de définir la politique sportive municipale, conformément à la loi du 2 mars 1982, sur la décentralisation.

Considérant que la Collectivité Territoriale a à sa charge la compétence et les crédits pour la réalisation des équipements sportifs et des objectifs des associations. Considérant la volonté de la collectivité dans le soutien au sport et de la vie associative. Vu l'avis favorable de la Commission des finances du 12 mai 2015.

Entendu l'exposé de Monsieur FARCY, Maire adjoint aux Sports, Loisirs, Vie Associative, et Animation de la Vie Locale.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

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&VILLE DE GROSLAY - Séance du 21 mai 2015 2015/

(Rs

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des moyens et des équipements entre la collectivité et les associations ainsi que tous les documents liés à cette convention :

- Association Comité des Fêtes

- Office Communal des Sports loisirs et culture

- Association Maison des Loisirs et de la Culture (MLC)

- Amicale du Personnel

- Association Football Club de Groslay

Dit que les dites Associations remettront à la collectivité une copie certifiée de leur budget et de leurs comptes de l'exercice écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de ses activités, conformément comme il est prescrit par la législation en vigueur liée aux modalités de la mise à dispositions des moyens et équipements aux associations.

Dit que cette convention est signée pour une durée d'un an.

Dit que les montants des subventions ont été inscrits au budget primitif 2015.

Projet de transformation du terrain d'honneur engazonné en terrain synthétique au stade de football Serge Cukier —- Demande de fonds de concours de la CAVAM

La commune et la CAVAM ont signé en date du 4 décembre 2013 une convention de fonds de concours d'un montant de 289 136 € affecté à la réalisation de 3 opérations incluses dans le projet de renouvellement urbain de la Place de la Libération : l'aménagement de la Place, l'aménagement de la rue du Gal Leclerc entre la mairie et l'église y compris la réalisation de places de stationnement

en épi, l'extension/rénovation de la salle des Fêtes pour un coût global de 1 921 881 € HT.

Par courrier daté du 8 janvier 2015, la commune a sollicité une prorogation d’une année de ce fonds soit jusqu'en janvier 2016.

Toutefois, le projet de la Place de la Libération ayant pris du retard, dans l'hypothèse où l'opération K&B démarrera bien cette année, la commune ne démarrera pas ses propres travaux d'équipements

et d'espaces publics sur le site avant 2017.

Une nouvelle prolongation du fonds de concours étant hypothétique en raison de la fusion de la CAVAM au 1° janvier 2016 avec la CCOPF, Montlignon et Saint Prix, et afin de ne pas perdre le bénéfice de ce concours dans un contexte financier sensible, il est proposé de transférer le fonds de concours sur le projet de terrain synthétique au stade Serge Cukier, dont le démarrage est prévu cet

été 2015, en complément des autres aides sollicitées, notamment le Conseil Départemental.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5214-16 V

Considérant la possibilité pour la commune de solliciter un fonds de concours pour le financement

d’un projet communal d'équipements et d'aménagement d'espaces publics

Vu l'avis de la commission des Finances en date du 12 mai 2015

Entendu l'exposé de Monsieur FARCY, Maire Adjoint aux Sports, Loisirs, Vie Associative, et

Animation de la Vie Locale

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE le projet de transformation du terrain d'honneur engazonné en pelouse synthétique au stade Serge Cukier pour un coût global (travaux et honoraires) de 584 549 € HT décomposé comme suit :

- Travaux : 560 641.20 € HT

- Honoraires (maîtrise d'œuvre, géomètre, étude de sols) : 23 908 € HT

DECIDE de solliciter auprès de la CAVAM que le fonds de concours affecté à hauteur de 289 136 € à 3 opérations liées au projet de renouvellement urbain de la Place de la Libération, soit reporté en totalité sur l'opération de terrain synthétique au stade Serge Cukier, dont la réalisation est prévue en 2015.

VALIDE le plan de financement prévisionnel du terrain synthétique annexé à la présente délibération.

SOLLICITE une autorisation de démarrage anticipé des travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la CAVAM.

M. POIRAT souhaite savoir si on peut réclamer ce fonds de concours de la CAVAM tous les ans. Monsieur le Maire répond que non. Un montant global par commune a été fixé pour les 6 ans soit

289 136 € pour Groslay. Il est préférable de mobiliser ce fonds dès maintenant et ce d'autant qu'il

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Le GS

n'est pas certain que ce mode de financement existera encore avec la future intercommunalité. La ville de SOISY a fait cette même demande de report sur une autre opération. M. DUMONT indique que le plan de masse du terrain synthétique est projeté à l'écran, comme demandé lors de la commission des finances.

M. POIRAT constate qu'il ne s'agit que du plan du terrain. M. FARCY précise que le projet consiste seulement à transformer le terrain actuel engazonné en terrain synthétique, et d'installer les clôtures et pare-ballons.

V- SERVICE COMMUNICATION (dossiers présentés par Mme. PLA) Convention de partenariat avec IDFM RADIO ENGHIEN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant l'intérêt de la commune de promouvoir les manifestations qu'elle organise sur l'antenne d'IDFM Radio Enghien

Vu le projet de convention de partenariat

Vu l'avis de la commission des Finances en date du 12 mai 2015

Entendu l'exposé de Madame PLA

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

APPROUVE la convention de partenariat en vue de la diffusion d'informations et de programmes de manifestations locales de la ville de GROSLAY à intervenir avec IDFM RADIO ENGHIEN pour

l'année en cours pour un montant annuel de 4 000 € (Mille euros), non soumis à la TVA.

PRECISE que cette convention est valable une année, renouvelable 2 fois par tacite reconduction. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

M. POIRAT demande si Radio Enghien est la 1°° radio du Val d'Oise en termes de date de création ou d'audience. Mme PLA répond en terme de date de création et potentiellement en termes d'audience.

Mise en place d’un Conseil des Sages

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'article 10 du règlement intérieur du conseil municipal approuvé le 26 juin 2014 qui prévoit la possibilité de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire comprenant des personnes extérieures au Conseil Municipal

Considérant que l'équipe municipale a fait de la démocratie participative un axe important de sa politique qui se concrétise déjà dans les réunions de quartiers et l'action des parrains citoyens dans l'Agenda 21

Considérant le souhait de l'équipe municipale, conformément aux engagements pris lors de la campagne municipale, de créer un Conseil des Sages qui sera amené à formuler des avis, à faire des propositions sur les différents dossiers ou problèmes spécifiques qui concernent la ville.

Vu le projet de charte du Conseil des Sages

Vu l'avis de la Municipalité en date du 12 février 2015 et du 7 mai 2015

Entendu l'exposé de Madame PLA, Maire adjointe à la communication, la promotion de la ville et la citoyenneté

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

DECIDE de créer un Conseil des Sages qui sera amené à formuler des avis, à faire des propositions sur les différents dossiers ou problèmes spécifiques qui concernent la commune. Ce Conseil des Sages est un comité consultatif. Sa durée ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. FIXE la composition, les modalités de fonctionnement et le rôle de ce conseil des Sages comme suit :

Composition :

Le Conseil de Sages est ouvert à tout citoyen retraité, préretraité ou sans activité professionnelle et dont l’âge minimum ne peut être inférieur à 55 ans et qui s'inscrit dans une volonté d'être acteur de la cité et citoyen à part entière. La sélection des membres est effectuée par le Maire et les deux élues en charge d'animer ce conseil, Mme. MORISSON 1%° Maire Adjoint à l'administration générale, aux

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actions intergénérationnelles, à la coordination de l’action municipale et intercommunale et par Mme. PLA Maire Adjoint à la communication, la promotion de la ville et la citoyenneté.

Les critères de sélection suivants sont déterminés :

- une représentation de l'ensemble du territoire local

- la recherche de la parité homme, femme

- une répartition des classes d'âge

- une représentativité des différentes appartenances socio-professionnelles

- la motivation personnelle des candidats.

Le nombre de « sages « est fixé à 13 administrés, renouvelables en cas de décès ou de démission.

Fonctionnement

Le Conseil des Sages se réunira en séance plénière, à raison de 3 fois par an au minimum, présidée par Monsieur le Maire ou son représentant.

Les commissions de travail du Conseil des Sages sont co-présidées par Mme. MORISSON 1°° Maire Adjoint à l'administration générale, aux actions intergénérationnelles, à la coordination de l’action municipale et intercommunale et par Mme. PLA Maire Adjoint à la communication, la promotion de la ville et la citoyenneté.

Rôle :

Le Conseil des Sages a notamment une mission :

- d'interface avec la population,

- de relais de revendications et des doléances,

- de propositions et d'initiatives d'habitants,

- d'études ou de mises en place de projets confiés par la Municipalité ou initiés par le Conseil de Sages,

- de réflexions et de conseils sur des problèmes spécifiques (transports, solidarité, délinquance, circulation ..…. )

- de lieux d'informations pour la population, par le biais de communication sur ses travaux

Il peut être consulté par le Maire et les adjoints sur toute question ou projet. Il peut transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal notamment dans les domaines de la vie sociale et la solidarité intergénérationnelle, l'économie et la prospective, l'urbanisme et l'environnement, l'intercommunalité, le sport, le bien-être et la santé.

APPROUVE le projet de charte du Conseil des Sages.

Monsieur le Maire rappelle que la mise en place de ce comité est un engagement électoral. Les

Sages apporteront des idées complémentaires sans remettre en cause le travail et le rôle des élus. Les Sages participeront au prochain conseil municipal du 2 juillet pour se présenter et faire part de leurs motivations.

M. POIRAT n'a pas vu repris dans la charte que ce comité durerait le temps du mandat municipal en cours et demande si cela peut-être ajouté. Monsieur le Maire est d'accord.

VIE DES SYNDICATS (dossier présenté par M. SZEWCZYK)

Adhésion au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO) de la Commune de Frémainville

Vu article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les conditions d'adhésion d’une nouvelle collectivité à un syndicat

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Haute-lsle en date du 12 mars 2015, sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise Vu la délibération n° 2015-03 du Comité syndical du S.M.G.F.A.V.O en date du 28 mars 2015

acceptant cette adhésion

Entendu l'exposé de Monsieur SZEWCZYK, Conseiller municipal délégué au S.M.G.F.A.V.O

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

Article unique: ACCEPTE l'adhésion de la commune de Frémainville au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (S.M.G.F.A.V.O)

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Te

Monsieur le Maire demande quel est le devenir des animaux lorsque personne ne vient les chercher. M. SZEWCZYK répond qu'ils sont renvoyés vers la SPA et euthanasiés s'ils ne sont pas adoptés.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire souhaite faire une information sur un sujet qui préoccupe les groslaysiens et faire cesser quelques rumeurs lancées par certaines personnes qui ne connaissent pas le dossier. Il a reçu une pétition de 2 224 signatures contre la fermeture du bureau de Poste de Groslay. Il avait déjà rencontré les directeurs départementaux de la Poste qui avaient assuré que la Poste serait

maintenue toute l'année 2015, avaient exposé les difficultés de fonctionnement des deux bureaux de Groslay et Saint Brice rattachés ensemble au niveau du personnel.

Devant les inquiétudes, il a rencontré le Directeur Régional du réseau La Poste du Val d'Oise, M. BURGOS, en présence du directeur territorial, M. HASNI, le 11 mai et lui a remis la pétition. Ils ont

indiqué très clairement que le bureau de poste de la rue Emile Aimond resterait ouvert en 2016 et 2017. Il y a toutefois des incertitudes après 2017. Les métiers de la Poste changent: l'activité courriers a été divisée par 3.

Il a été proposé de se mettre autour d'une table dès le 2°" semestre de cette année avec les représentants de la Poste et des élus du conseil municipal pour voir de quelle façon on peut travailler ensemble pour trouver des regroupements, mutualiser nos activités pour maintenir un service postal après 2018. Pour ce qui est des fermetures, malheureusement, elles seront toujours d'actualité jusqu'en 2017, le personnel de la Poste étant restreint. Ainsi, cet été la Poste sera fermée le mois d'août.

La Poste restera donc bien ouverte en 2016 et 2017. Une information a été donnée aux initiateurs de la pétition et une information sera faite dans le journal municipal. Cette nouvelle est rassurante pour les administrés.

Le Conseil municipal procède au tirage au sort des jurés d'assises.

Levée de la séance à 22h19

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N° d'ordre Récapitulatif des délibérations

15-05-41 Désignation Secrétaire de Séance

15-05-42 Budget Principal — Exercice 2015 - Décision modificative n° 1

15-05-43 Participation financière à la vie du Syndicat du Centre Nautique Intercommunal à

Montmorency- exercice 2015

15-05-44 Modification du tableau des effectifs au 21 mai 2015

15-05-45 Recrutement de 18 agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels

15-05-46 Aménagement de trois aires de jeux pour enfants de 2 à 10 ans dans les parcs

GIRARD, Marcel GLO et Rosy VARTE àGrosiay

15-05-47 Génie civil d'enfouissement et d'extension des réseaux = Entretien et travaux de

rénovations ou d'extension des voiries communales

15-05-48 Transformation d'un terrain de football naturel en pelouse synthétique

15-05-49 Avenant n°4 au marché d'exploitation des installations thermiques pour prolongation

jusqu'au 31 octobre 2015

15-05-50 Convention de mise à disposition des équipements et des moyens entre la collectivité

et les associations : Association Comité des Fêtes Office Communal des Sports loisirs

et culture, Association Maison des Loisirs et de la Culture (MLC) Amicale du

Personnel,

15-04-51 Projet de transformation du terrain d'honneur engazonné en terrain synthétique au

Stade de football Serge Cukier - Demande de fonds de concours de la CAVAM

15-05-52 Convention de partenariat avec IDFM RADIO ENGHIEN

15-05-53 Mise en place d'un Conseil des Sages

15-05-54 Adhésion au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise

(SMGFAVO) de la Commune de Frémainville

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APPROBATION DU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU 21 MAI 2015

SIGNATURE

Monsieur | Joël BOUTIER Maire

Madame | Christine MORISSON Maire-Adjoint

Monsieur | Christian VAUTHIER Maire-Adjoint

Madame | Odette PLA Maire-Adjoint

Monsieur | Guy DUMONT Maire-Adjoint

Madame | Claudine STEINMANN Maire-Adjoint

Monsieur | Pierre FARCY Maire-Adjoint

Monsieur | Jean-Pierre TARAMARCAZ Maire-Adjoint

Monsieur |Jean SZEWCZYK C. Municipal

Monsieur | Claude SAGE C. Municipal

Monsieur |Yann ALEXANDRE C. Municipal

Madame | Régine JOYEAU C. Municipale

Madame | Véronique COLLIN C. Municipale

Monsieur | Nicolas IZAK C. Municipal

Madame | Samia MEZIANI C. Municipale

Monsieur | Stéphane PEGARD C. Municipal

Madame | Ouahiba AGGAR C. Municipale

Madame | Jocelyne CHAVAROT C. Municipale Absente

Madame | Marie JOLY C. Municipale

Madame |Lucienne LANGLET C. Municipale

Madame | Marion NICOLAS MARTEL C. Municipale Pouvoir Mme PLA

Monsieur |Lucien CORINTHE C. Municipal

Madame | Patricia LEDUCQ C. Municipale Pouvoir M. GRANVAL

Monsieur | Nicolas GRANVAL C. Municipal

Monsieur | Marc POIRAT C. Municipal

Madame | Ingrid EVERAERT C. Municipale Absente

Monsieur |Marc CLOUET C. Municipal

Monsieur | Patrick CANCOUET C. Municipal

Madame | Céline MENARD C. Municipale

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