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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 061 Acquisition de Bacs Gastronormes Pour la Creche et Lalsh
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 061 Acquisition de Bacs Gastronormes Pour la Creche et Lalsh)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice 29
Présents : 18
Votants : 23
Pouvoirs : 5
Date convocation 19/09/2025
Affichage : 19/09/2025
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 048-200006930-20250925-2025_061-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 25 septembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis
CHABALIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE. Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALLET, Jonathan FLOURET
Absents excusés: Julian GAILLARD, Sébastien BROUSSARD, Patrick
FERRERES, Johanne TRIOULIER, Guylène BLAES, Jean-Marie BOSCUS.
Pouvoirs : Julian GAILLARD à Anne-Marie PIJEAU, Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Johanne TRIOULIER à Marc OZIOL, Guylène BLAES à Liliane PERISSAGUET, Jean-Marie BOSCUS à Patrice CLAVEL,
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet : ACQUISITION DE BACS GASTRONORMES POUR LA CRECHE ET L'ALSH :
Les repas des enfants de la crèche et de l’ALSH sont fournis depuis plusieurs années par le Centre Hospitalier de Langogne. Suite à une hausse très importante de la prestation du Centre Hospitalier de Langogne, la Communauté de Commune du Haut-Allier Margeride envisage de changer de fournisseur.
Les autres fournisseurs imposent de fournir les bacs gastronormes pour la livraison des repas. Aussi il
est proposé de programmer leur acquisition selon le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
NATURE MONTANT HT CO-FINANCEMENT MONTANT HT
Bacs gastronormes et couvercles Subvention CCSS 639,00 €
étanches inox 18/10 1 599,26 €
Groupe Comptoir Subvention CD48 639,00 €
Autofinancement 321,26 €
TOTAL 1 599,26 € | TOTAL 1 599,26 €
Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à
Punanimité :
APPROUVE ce programme d'investissement
ADOPTE le plan de financement proposé
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières et signer les conventions à intervenir entre les parties prenantes.
EE UC
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 25 septembre 2025 - 2025-061 - Acquisition de bacs gastronormes pour la
crèche et l'ALSH. Page ! Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025
ID : 048-200006930-20250925-2025_061-DE
VALIDE la participation financière de la Communauté de Communes du Haut Allier
Margeride à hauteur de 321,26 €.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la
mise en œuvre des présentes décisions
Au registre, sont les signatures,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et Hour copie conforme, , informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de Au siège de la Communauté de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à Communes du Haut-Allier Margeride compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par Le Président, l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ancis CHABALIER
RE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 25 septembre 2025 - 2025-061 - Acquisition de bacs gastronormes pour la
crèche et l'ALSH. Page 2