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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 061 Rehabilitation Energetique de la Piscine Oreade et de la Creche LOU Calinadou
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 061 Rehabilitation Energetique de la Piscine Oreade et de la Creche LOU Calinadou)
Thèmes du document : Énergies, Bois et produits du bois, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
Date convocation : 21/09/2022
Affichage : 21/09/2022
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ER
ID : 048-200006930-20220929-2022_061-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le 29 septembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean- François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Virginie FOURNIER, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Pierre MALET, Jean-Louis SOULIER, Jean-Claude MAYRAND.
Absents excusés : Jean-Marie BOSCUS, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Patrick RENOUARD
à Virginie FOURNIER, Alain GAILLARD à Jean-Louis BRUN, Aline RANC à
Pierre MALLET.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE DE LA PISCINE OREADE ET DE LA CRECHE LOU CALINADOU :
Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 24 février 2022, le Conseil Communautaire a décidé d’intégrer la Piscine OREADE et la Crèche "Lou Calinadou" dans le programme mutualisé d’audits énergétiques de bâtiments mis en œuvre et pris en charge par le SDEE de la Lozère.
Les conclusions de ces audits viennent d’être notifiés à la CCHA.
Ces audits sont complétés de scénarios destinés à permettre aux Collectivités de mener à bien les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans 2 domaines :
o L'efficacité énergétique des bâtiments publics
o La substitution d'énergie fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone.
Ainsi, les audits réalisés donnent les perspectives suivantes :
> Piscine OREADE :
Au niveau des consommations énergétiques, la situation actuelle est la suivante :
Consommations énergétiques
| KWREF (*)
Chauffage Gaz 560222
Eau Chaude Sanitaire (ECS) Gaz 25307
Chauffage eau des bassins Gaz 400840
Ventilation Electricité 109850
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 29 septembre 2022 - 2022-061 - Réhabilitation énergétique de la Piscine
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ID : 048-200006930-20220929-2022_061-DE
KWhEF (*)
Auxiliaires chauffage Electricité 10521
Eclairage Electricité 51452
Usage spécifique 1 : bureautique Electricité 3134
Usage spécifique 2 : électroménager Electricité 5178
Usage spécifique 2 : circuits hydrauliques | Electricité 55188
TOTAL 1 221 692
Eau M3 8251
(*) kilo Watt Heure Energie Finale
La consommation de référence du bâtiment est la suivante :
E az EI cité lobales Année G ectriciti Global {(KWhPCS) {KWh} (KWh)
Consommations 1235 065 ; 992 000 243 065 réelles 2018 1 074 KWh/m2
Objectifs du décret tertiaire
D’après l’année de référence définie précédemment et sa consommation associée, les objectifs calculés en
méthode relative sont les suivants :
2030 -40%
2040 -50%
2050 -60%
1 200 kWh/m?
1 000 kWh/m?
800 kWh/m°
600 kwh/m?
400 kWh/m?
200 kWh/m?
0 kwh/m?
Cref 2030 2040
644 KWn/m?
537 KWh/m?
430 KWh/m=
2050
Les scénarios permettant d’atteindre les objectifs à l'horizon 2030 (- 40 %) et à l’horizon 2040 (- 50 %) sont les suivants :
ER DE US
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ID : 048-200006930-20220929-2022_061-DE
Scénario 1 : (Objectif : - 40 %)
S’agissant d’un bâtiment de plus de 1 000 m2, ce scénario permet de mettre le bâtiment en conformité à l'horizon 2030.
Le programme de travaux préconisé est le suivant :
Adions Ordre de Investissement Economies
priorité [E] [kWhrr /an]
Chaufferie bois 2 411 400,00 287300
Mise En place d'une 1 94 800,00 163400 couverture pour les bassins
Mise en place de
production sOIAE 3 270 400.00 131600 thermique
(autoconsommation)
Réfection intégralité circuit 1 183 800,00 109800 aéraulique halle bassin
Rénovation CTA vestiaires 1 15 600,00 88500 Reprise programmation
horaire chauffage et 1 0.00 117000 température
FREE consigne 1 0.00 51500 ygrométrie
Total investissement HT 976 000.00
Avec ce scénario, les charges de fonctionnement relatives à l’énergie seraient ramenées de 131 606, 69 € à 83 575, 67 €/an.
Scénario 2 : (Objectif: - 50 %)
S'agissant d’un bâtiment de plus de 1 000 m2, ce scénario permet de mettre le bâtiment en conformité à l'horizon 2040.
Le programme de travaux préconisé est le suivant :
Actions Ordre de Investissement Economies
priorité [€] [KWher/an]
Mise en place d'une isolation
par l'extérieur - Isolant 2 107 200,00 12500 biosourcé
Remplacement des 3 159 400,00 44600 menuiseries de la halle bassin
Installation de protections
solaires sur les menuiseries de 2 96 800,00 900
la halle bassin
Reprise isolation toiture halle
bassin - Isolant classique
Reprise isolation toiture
terrasse vestiaires scolaires - 2 28 700,00 10800
Isolant classique
Remplacement des pompes
par des circulateurs à débit 1 13 700,00 33700
variable
Isolation des échangeurs dans
2 189 700,00 30500
; 1 1 000,00 28100 les locaux techniques
Relamping halle bassin ÿ 30 400,00 28800
Relamping autres locaux 5 23 500,00 19500
Chaufferie bois 2 411 400,00 287300
Mie en place dune 1 94 800,00 163400 couverture pour les bassins
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ATÉSHS Ordre de Investissement Economies
priorité [€] [KWher/an]
Changement de moyen de 221 000,00 163400 filtration
Mise en place de production
solaire thermique 3 270 400,00 131600 (autoconsommation)
Récupération de Chaleur sur 3 19 500,00 5800 les rejets des bassins
Récupération de chaleur sur 3 6 500,00 5300 les rejets des douches
Réfection intégralité circuit 1 183 800,00 109800 aéraulique halle bassin
Rénovation CTA vestiaires 1 15 600,00 88500
Reprise programmation
horaire chauffage et 1 0,00 117000 température
Sn consigne 1 0,00 51500 ygrométrie
Total investissement HT 1 873 400.00
Avec ce scénario, les charges de fonctionnement relatives à l’énergie seraient ramenées de 131 606, 69 € à 73 004, 30 €/an.
> Crèche LOU CALINADOU :
Au niveau des consommations énergétiques, la situation actuelle est la suivante :
Consommations énergétiques
KWhEF
Chauffage Gaz 94017
Eau Chaude Sanitaire (ECS) Gaz 2798
Ventilation Electricité 428
Auxiliaires chauffage Electricité 1587
Eclairage Electricité 6850
Usage spécifique 1 : bureautique Electricité 561
Usage spécifique 2 : électroménager Electricité 7520
TOTAL 113761
Létiment économe Bhiment Faible émission de GES
5 A
Létiment énergivore Forte émission de GES
Trois scénarios ont été étudiés pour améliorer les performances énergétiques de ce bâtiment :
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ID : 048-200006930-20220929-2022_061-DE
Le programme de travaux préconisé est le suivant :
ActiGRE Ordre de Investissement Economies
priorité [El [KWher/an]
Reprise calorifugeage 1 300 4900 circuits sous-station
Chaufferie bois 35000 14000 Mise en conformité sous- 1 800 / station crèche
Reprise programmation 1 0 18700 horaire chauffage
Total investissement HT 36100
Avec ce scénario, les charges de fonctionnement relatives à l’énergie seraient ramenées de 9 669, 52 € à 5 555, 03 €/an.
Scénario 2 :
Le programme de travaux préconisé est le suivant :
Actions Ordre de Investissement Economies
priorité [€] [KWher/an]
Reprise calorifugeage 1 300 4900 circuits sous-station
Chaufferie bois 35000 14000 Mise en conformité sous- 1 800 / station crèche
Reprise programmation
horaire chauffage | û 18700
ITE biosourcée 1 45500 46400
Total investissement TTC 81600
Avec ce scénario, les charges de fonctionnement relatives à l’énergie seraient ramenées de 9 669, 52 à 5 177, 52 €/an.
Scénario 3 :
Le programme de travaux préconisé est le suivant :
Actions Ordre de Investissement Economies
priorité [€] [KWher/an]
ITE biosourcée 1 45500 46400 Menuiseries extérieures 39300 9100 Protections solaires 2 9200 / Menuiseries sud
Ballons ECS électriques 1600 1400 Pompes à débit variable 2 7800 5000 Relamping 17000 3200 Reprise calorifugeage 1 300 4900 circuits sous-station
Chaufferie bois 35000 14000 Mise en conformité sous- 1 800 / station crèche
Reprise programmation 1 0 / horaire chauffage
Total investissement TTC 156500
Avec ce scénario, les charges de fonctionnement seraient ramenées de 9 669, 52 € à 4 444, 13 €/an.
LEE éLEZ LUC Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 29 septembre 2022 - 2022-061 - Réhabilitation énergétique de la Piscine OREADE et de la Crèche LOU CALINADOU. Page 5 Envoyé en préfecture le 05/10/2022
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Conclusions :
L'ensemble des scénarios intègre le remplacement de la chaufferie centrale actuellement au gaz par une chaufferie collective au bois.
Cette chaufferie collective au bois doit être étudiée pour satisfaire aux besoins des bâtiments suivants : “ La Piscine OREADE (CCHA)
“La Crèche LOU CALINADOU (CCHA)
" Les écoles primaires et maternelles publiques (Commune de Langogne) “ La salle polyvalente (Commune de Langogne)
" Le Collège "Marthe Dupeyron"” (Département de la Lozère)
Pour déterminer la capacité de la chaufferie collective au bois, il convient de connaître les besoins en énergie de chaque site d’où la nécessité, pour chaque collectivité, de se prononcer sur un choix de scénario de rénovation énergétique.
Monsieur le Président invite donc le Conseil Communautaire à formuler ses choix pour les bâtiments qui concerne la Communauté de Communes du Haut Allier (Piscine OREADE et Crèche "Lou Calinadou").
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE de retenir le scénario n° 1 pour la rénovation thermique de la Piscine OREADE qui permettra d’atteindre l’objectif de réduction d'énergie de 40 % fixé par le décret "tertiaire" à l’horizon 2030. Les travaux correspondants, d’un montant évalué à 976 000 € HT, peuvent donner lieu à la mobilisation de subventions à hauteur de 80 %.
DECIDE de retenir le scénario n°3 pour la rénovation thermique de la Crèche "LOU CALINADOU". Ce scénario permet également de répondre aux objectifs de réduction des effets de la chaleur en été (remplacement des menuiseries et protection solaire). Les travaux correspondants, d’un montant évalué à 156 500 € HT, peuvent donner lieu à la mobilisation de subventions à hauteur de 80 %.
PREND ACTE que la mise en œuvre des scénarios intègre le remplacement de l’actuelle chaufferie centrale au gaz par une chaufferie collective au bois qui doit être dimensionnée pour produire l’énergie nécessaire à la Piscine OREADE, à la Crèche "LOU CALINADOU", à la salle polyvalente, aux écoles primaires et maternelles publiques et au Collège Marthe DUPEYRON.
DONNE SON ACCORD pour que la CCHA assure la maîtrise d'ouvrage de l’étude de faisabilité de la chaufferie collective au bois sachant que le SDEE de la Lozère a confirmé qu’il était en mesure de préparer le cahier des charges de cette étude.
SUGGERE que les investigations menées ne se limitent pas à le seule ressource bois mais que d’autres ressources potentielles puissent être étudiées (Géothermie, ..) ainsi que des dispositifs mixant différentes énergies.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Président afin de solliciter des subventions pour le financement de cette étude et pour déterminer les modalités de répartition de l’autofinancement entre les futurs utilisateurs (Département de la Lozère, Commune de Langogne, CCHA)
DONNE DELEGATION à Monsieur le Président pour se rapprocher des partenaires financiers potentiels afin d’obtenir des pré-engagements sur les aides mobilisables. Ces éléments permettront d’éclairer les décisions au moment de la validation définitive des programmes de travaux de rénovation énergétique des bâtiments.
DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
PREND ACTE que le dossier reviendra devant le Conseil Communautaire pour une validation définitive des programmes de travaux au regard notamment des conclusions de l’étude de faisabilité de la chaufferie collective.
So Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 29 septembre 2022 - 2022-061 - Réhabilitation énergétique de la Piscine OREADE et de la Crèche LOU CALINADOU. Page 6 Envoyé en préfecture le 05/10/2022
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ID : 048-200006930-20220929-2022_061-DE
PREND ACTE que le Conseil Communautaire pourra alors se déterminer :
e sur les programmes de travaux de rénovation énergétique de la Piscine OREADE et de la Crèche LOU CALINADOU (Choix de maîtres d'œuvre, Demandes de subventions, ….).
+ sur le projet de construction de la nouvelle chaufferie collective.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et l’AUTORISE à signer tous documents s’y référant (Commande de l’étude de faisabilité de la chaufferie collective, ..)
Au registre, sont les signatures,
P Ron conforme,
ège de la Communauté de
Haut Allier
\i
F
D
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