Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 MARS 2026

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pont-de-Larn. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PONT-DE-LARN EN DATE DU 20 MARS 2026

Par suite d'une convocation en date du 16 MARS 2026 les membres composant le conseil municipal de

la commune de PONT-DE-LARN se sont réunis en date du 20 MARS 2026 dans la salle du Conseil

Municipal à 19h00 sous la présidence de M. BOUTOT Jacques doyen d'age.

La convocation a été affichée 16 MARS 2026

- ORDRE DU JOUR -

MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL

1-_ Election du maire

2- Fixation du nombre d’adjoints

3- Election des adjoints

Lecture de la charte de l'élu local

CONSEIL MUNICIPAL ET AUTRES DÉLIBÉRATIONS

Approbation du compte rendu de la séance du 18 FEVRIER 2026

4-_ Fixation des indemnités de fonctions (maire, adjoint et conseillers ayant reçu délégation) 5-_ Délégation de certaines attributions du conseil municipal au maire

6- Désignation des délégués au SDET

7- Désignation des délégués au Parc Naturel Régional du Haut Languedoc

Présents : LUCAS Christophe, CHABBERT Christophe, ESTRABAUD Florence, PUECH Bernard, FAGES Christine,

CARAYOL Frédéric, FARGUES Janie, BOUTOT Jacques, SICARD Claudine, CARAYON Gilles, CABANES Bernard, SIRE François, PRADELLES Jacqueline, CANTIE Magali, TONELLO Franck, SIRE Delphine, CALVAYRAC Marie-Pierre,

LATGE Sonia, TREMOULET Christophe, NHANSANA Charline, PEIRERA Mathieu, GERVASONI Julien, MAUREL Bertille

Absents ayant donné procuration :

Absente excusée :

Secrétaire de la Séance : Bertille MAUREL

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article

L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du

conseil.

Le conseil municipal a désigné Mme Bertille MAUREL pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du 18 FEVRIER 2026 est approuvé à l'unanimitéCompte rendu des décisions du Maire

NEANT

Les délibérations

ELECTION DU MAIRE

La séance a été ouverte sous la présidence de Jacques BOUTOT, doyen d'âge parmi ies conseillers municipaux,

qui, après avoir effectué l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des

élections et a déclaré les membres du Conseil Municipal (présents et absents) installés dans leurs fonctions de

conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal a désigné Bertille MAUREL secrétaire de séance.

Jacque BOUTOT à ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire, Charline NHANSANA et

Julien GERVASONI ayant été désignés comme assesseurs.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-4 et l'article L.2122-7 :

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil

municipal;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un 3 tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Élection du maire :

Premier tour de scrutin

- nombre de bulletins : 23

- bulletins blancs ou nuls : 1

- Suffrages exprimés : 22

- majorité absolue :12

Monsieur LUCAS Christophe a obtenu : vingt-deux voix (22 voix)

M. LUCAS Christophe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été immédiatement installé.

M. LUCAS Christophe a déclaré accepter d'exercer cette fonction.FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les

différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Vu l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de

déterminer librement ie nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal

du Conseil Municipal,

Considérant que l'effectif du conseil Municipal de Pont-de-Lam étant de 23, le nombre des adjoints au maire ne

peut dépasser 6.

Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer 6 postes d'adjoints au maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de créer 6 postes d’adjoints au Maire

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l'élection de ces 6 adjoints au Maire.

Voix Pour: 23 Voix Contre : 0 Abs : 0

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-4 et L2122-7-2,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 6,

Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants

s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du

conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. « Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne

d'âge la plus élevée sont élus. » (art. L.2122-4 et L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales).

Un délai de 10 minutes a été laissé pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats à la fonction d’adijoint

au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

Ilest dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :

Liste unique

Christophe CHABBERT

Florence ESTRABAUD

Bernard PUECH

Christine FAGES

Frédéric CARAYOL

Janie FARGUES SAES

D

=Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 23

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 23

- majorité absolue : 12

La liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du

tableau

e Christophe CHABBERT 1° adjoint au maire

e Florence ESTRABAUD 2èm adjoint au maire

e Bernard PUECH 3ème adjoint au maire

e Christine FAGES 4ëre adjoint au maire

e Frédéric CARAYOL 5ème adjoint au maire

e _ Janie FARGUES 6îre adjoint au maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Il est fait lecture de la Charte de l'élu par Monsieur le Maire ; un exemplaire de cette Charte accompagné des

documents rappelant les diverses dispositions règlementaires pour les élus sont remis à chaque élu.

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1, R2123-23 R2151-2 et R2151-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de

l'action publique,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 34 mars 2015 et à l'article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016,

l'indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum.Vu l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le conseil municipal peut, par

délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ;

Vu la demande du maire de réduire son indemnité de fonction,

Considérant que la commune de PONT-DE-LARN compte 3023 habitants au 1" janvier 2026,

Considérant que pour une commune comprise entre 1000 et 3 499 habitants, le taux maximum de l'indemnité de

fonction d'un maire et d'un adjoint est fixé, respectivement à 55,70 % et à 21,38 % de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnité

maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints,

Vu que la commune peut élire en théorie 6 adjoints compte tenu de sa population municipale authentifiée au 1°'

janvier 2026,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités du maire, des adjoints et

des conseillers municipaux, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi,

Après délibération, le conseil municipal décide, à l'unanimité

- Que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la

limite de l'enveloppe budgétaire, fixé au taux suivant :

+ Maire : 52,1 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

+ 4 adjoint : 18,9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

+ 2 adjoint : 18.9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

< 3 adjoint : 18,9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

+ 4 adjoint : 18,9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

+ 5e adjoint : 18,9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

+ 6€ adjoint : 18,9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

+ Conseiller délégué : 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que l'enveloppe giobale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités

territoriales n'est pas dépassée ;

- Que l'indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point de

l'indice et payée mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget

communal.

- Que Monsieur le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la

présente délibération.Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la

présente délibération.

Accord du conseil à l'unanimité.

Voix POUR : 23 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELEGATIONS AU MAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose qu'aux termes de l'article L 2121-29 « Le Conseil Municipal règle par délibérations les affaires

de la commune ». Le conseil Municipal est donc investi d'une compétence générale pour délibérer des affaires

communales.

Toutefois, pour des raisons d'ordre pratique, il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Maire afin de

simplifier la gestion des affaires de la commune et assurer des délais raisonnables de traitement de dossiers

dans certains domaines. Ainsi, les compétences déléguées écartent l'intervention obligatoire et répétée du

Conseil municipal sachant que le Conseil Municipal n'est tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre.

Les compétences pouvant être déléguées par le conseil municipal étant énoncées à l’article L2122-22, le Conseil

Municipal décide pour une bonne administration des affaires et pour la durée du présent mandat de confier à

Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux de

de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites d'un montant maximal de 500 000 € par année civile à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles

à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que

de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

La délégation consentie au titre du présent article concerne uniquement les marchés de travaux, de fournitures

ou de services et les accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants passés en procédure

adaptée. Les marchés et les accords-cadres passés selon une procédure formalisée demeurent de la

compétence du conseil municipal tout comme les délégations de service public.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

42° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien

selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans

les conditions fixées suivantes fixées par le conseil municipal : dans les limites de 500 000 euros.

46° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, quelques soit le type de juridiction et de niveau ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 40 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement

concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant,

dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014,

précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;

21° D'exercer en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de

préemption défini par l'article L 214-1 du même code dans les conditions suivantes fixées par le Conseil

Municipal : dans les limites de 500 000 euros.

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de

l'urbanisme dans les conditions suivantes fixées par le conseil municipal : dans la limite de 500 000 euros.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux

sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.25° De procéder au dépôt de demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux dans la limite de 2500 m?° de surface de plancher telle que définie par ie Code

de l'Urbanisme et de 2500 m? d'emprise au sol telle que définie par le Code de l'urbanisme.

Vote à l'unanimité

Voix POUR: 23 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DESIGNATION DES DELEGUES AU SDET

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,

VU, les statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Tam (SDET), en vigueur depuis le 3 octobre 2016,

CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des

représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs.

CONSIDERANT que l'article 7.2.1.1 des statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) prévoient

que « les communes membres de population inférieure ou égale à 10 000 habitants élisent chacune deux

délégués municipaux ».

Sur proposition de M le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires

pour représenter la commune de PONT-DE-LARN au sein du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner délégués titulaires du Syndicat

Départemental d'Energie du Tam (SDET) :

- MBOUTOT Jacques

- _ MCARAYON Gilles

Voix POUR: 23 Voix CONTRE: ABSTENTION:

DESIGNATION DES DELEGUES AU PARC REGIONAL DU HAUT LANGUEDOC

Monsieur le Maire, expose à l'assemblée qu'à la suite des élections municipales des 15 mars 2026, il y a lieu de

procéder à l'élection de 2 délégués (un titulaire et un suppléant) de la commune de PONT-DE-LARN pour siéger

au Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc.

Ce délégué titulaire {ou le suppléant en l'absence du titulaire) siégera avec voix délibérative au Comité syndical

du Parc naturel régional du Haut-Languedoc.Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne :

- M LUCAS Christophe en qualité de délégué titulaire

- Mme CANTIE Magali en qualité de délégué suppléant.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Voix POUR: 23 Voix CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

Autres points abordés

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##* La séance est levée à 19H50 après épuisement de l’ordre du jour *

_ Signature du Maire | — Signature du secrétaire de la séance Christophe LUCAS | Bertille MAUREL

Pont-de-Larn, le 15 avril 2026 Pont-de-Larn, le 15 avril 2026