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unknown - ROB 2022
Déliberation - Deliberation Conseil Municipal 23 mars 2022
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Jonquières.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Conseil Municipal 23 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
A Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
2022 - nnéte 28 MAS 2022 CESR ID : 084-218400562-20220325-2022 02 01-DE
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TS ÉREt R ne
SE ? EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS w REA H A:
VILLE DE Ÿ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022
ONQUIÈRE Sénanona 257 VAUCLUSE our
| OBJET : COMPTE DE GESTION - BUDGET PRINCIPAL 2021 |
| NOMENCLATURE: 7-Finances /7.1- Décisions budgétaires /7.112 - Budgets et comptes |
L'an deux mil vingt-deux, le 23 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette
ue D l Commune, régulièrement convoqué, s'est assemblé en nombre prescrit par la
mere loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Louis BISCARRAT,
Maire.
Membres en exercice : 29
ni s : Louis BISCARRAT - MAIRE - M. QUESTA / GA. FLEURY / G. CLEMENSON / Membres présents : : . 7 G. PAQUIN / D. BRUNET /S. KLYZ /G. RATAJEZAK - Adjoints - 33. VATON / M. HOFFMANN /
Représentés :05 Mi. SANCHEZ / P. RELING / L. CLEMENSON / M. CLAUZEL / O. ROYER / Em. BRUN /
Non représentés :01 M. HOFFART / C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET / T. VERMEILLE /
R. VIARD - Conseillers Municipaux
repr : Es. BRUN par ©. ROYER / S. ORIVELLE par GA. FLEURY / E. COUPET
par MI, SANCHEZ / A. MICHELS par R. VIARD / L. RUCHON par T, VERMEILLE
Non représentée : A. SCIACQUA-LERIDON
Secrétaire de séance : Maïté HOFFART
Secrétaire de séance adjointe : Magalie LEFER - Directrice Générale des Services ne participant pas aux débats
M. le Maire dépose sur le bureau de l'Assemblée le compte de gestion du budget principal 2021
dressé par M. le Receveur Municipal.
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de M. le Maire et le rapport présenté par M. Denis BRUNET, Adjoint
délégué aux finances,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la commission des finances en date du 17 mars 2022,
APRES s'être fait présenter :
- le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2021 du budget « PRINCIPAL » de la ville, ainsi que toutes les pièces comptables qui s'y rattachent,
- le compte de gestion dressé par le Receveur principal accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état
des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
APRES s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° - STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier au 31 Décembre 2021,
2°-STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° - STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
2022 - se 2 9 NA 2072 ER ID : 084-218400562-20220325-2022 02 01-DE
[re EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°: 2022.02.01
DU 23 MARS 2022
DECLARE à l'unanimité que le compte de gestion « PRINCIPAL » 2021 dressé par le Receveur Municipal, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part et peut se résumer comme suit :
Investissement Fonctionnement Total = sections
Recettes nettes 483 005.88 € 5 321 364.93 € 5 804 370.81 €
Dépenses nettes 1 809 334.76 € 5 040 798.12 € 6 850 122.88 €
RESULTAT L Excédent _ De me 280 566.81 € -
L'EXERCICE : Déficit ‘ - 1045 762.07 €
NOTIFICATION : leŸ, 8/02 /2%2 à:
— Com cfa al o
pe Denor
5 TD
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé les membres présents,
Pour extrait conforme le 25 mars 2022, Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
2022 - Affiché le ? 8 MARS 202? ER
ID : 084-218400562-20220325-2022 02 _02-DE
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PS # ue EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
VILLE DE | CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022
ONQUIÈRES summer VAUCLUSE
| 083 ET : COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL 2021 |
| NOMENCLATURE: 7-Finances /7.1- Décisions budgétaires / 7.112 - Budgets et comptes |
L'an deux mil vingt-deux, le 23 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est assemblé en nombre prescrit par la 17 mars 2022 loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Louis BISCARRAT,
Maire.
Membres en exercice : 29
A SRE 22 Etaient présents : Louis BISCARRAT - MAIRE — M, QUESTA / GA, FLEURY /G. CLEMENSON /
DRRERRRERNNSE G. PAQUIN / D. BRUNET /S. KLYZ /G. RATAJEZAK - Adjoints - JJ. VATON / M. HOFFMANN /
Représentés :05 MI. SANCHEZ / P. RELING / L. CLEMENSON / M. CLAUZEL / ©. ROYER / Em. BRUN /
M. HOFFART / C, MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET / T. VERMEILLE / Non représentés : OT ' DLE R. VIARD - Conseillers Municipaux
Excusés représentés : Es. BRUN par ©. ROYER /S. ORIVELLE par GA. FLEURY / E. COUPET par MI. SANCHEZ / A. MICHELS par R. VIARD / L. RUCHON par T. VERMEILLE
Non représentée : A. SCIACQUA-LERIDON
Secrétaire de séance : Maïté HOFFART
Secrétaire de séance adjointe : Magalie LEFER - Directrice Générale des Services ne
participant pas aux débats
Le Maire certifie le caractère
Sous la présidence de M. Martial QUESTA, 1° adjoint et après avoir entendu le rapport présenté par M. Denis BRUNET, Adjoint aux finances chargé de la préparation des documents budgétaires, le
Conseil Municipal examine le compte administratif 2021.
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de M. QUESTA, 1° Adjoint et le rapport présenté par M. Denis BRUNET, Adjoint délégué aux finances,
VU le Code Général des Collectivités Locales,
VU la commission des finances en date du 17 mars 2022,
VU le Compte Administratif 2021 du Budget Principal dressé par le Maire, ordonnateur,
VU le Budget Primitif et les Décisions Modificatives 2021,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier au 31 Décembre 2021,
Après en avoir délibéré,
M. Le Maire ne prenant pas part au vote,
Par 19 voix pour, 8 contre (C. MAFFRE / A DEL BASSO / R. CASTEL / GC. BUCHET / T.VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD): Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022 TT
2 nriché le? $ MARS 2022 / ID : 084-218400562-20220325-2022_02_02-DE
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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° :
DU 23 MARS 2022
2022.02.02
1° - APPROUVE en donnant acte à M. le Maire, le compte administratif 2021 du Budget « PRINCIPAL » qui s'établit ainsi :
Fonctionnement: - Dépenses... : 5 040 798.12 €
- Recettes : 5 639 266.43 €
- Excédent de clôture... 598 468.31 €
Investissement : - DÉPENSES.) 1809 334.76 €
- Recettes. 1 144 351.34 €
- Déficit de clôture. | 664 983.42 €
- Reste à réaliser Dépenses. : 377 207.00 €
- Reste à réaliser Recettes... : 948 719.00 €
2° - CHARGE M. le Maire, ordonnateur, de l'exécution de la présente délibération et des mesures de publicité requises au Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus, NOTIFICATION : 19 k / 2 ): ) ? ) à :
Ont signé les membres présents,
Pour extrait conforme le 25 mars 2022, ,
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_& TP? Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
2022 - Affiché le ? G MARS 107 UM
ID : 084-218400562-20220325-2022 02 03-DE
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à te "x EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS 4 AE
VILLE DE Ÿ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022 n _
( N ( U | L R L S DÉLIBÉRATION N° : 2022.02.03
VAUCLUSE
| OBJET ; BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2021 |
NOMENCLATURE : 7-Finances /7.1- Décisions budgétaires /7.1.12 - Budgets et comptes |
L'an deux mil vingt-deux, le 23 mars à 19 h O0, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est assemblé en nombre prescrit par la Ipmar202?2 loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Louis BISCARRAT,
Maire.
n rcice : 29
esprésents : Etaient présents : Louis BISCARRAT - MAIRE— M. QUESTA / CA. FLEURY /G. CLEMENSON / Mare RE 25 G. PAQUIN / D. BRUNET /S. KLYZ / G. RATAJEZAK - Adjoints - 3]. VATON / M. HOFFMANN / Représentés : 05 MI. SANCHEZ / P. RELING / L. CLEMENSON / M. CLAUZEL / ©. ROYER / Em. BRUN / M. HOFFART / C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET / T. VERMEILLE / Non représentés :01 ! . R. VIARD - Conseillers Municipaux
Excusés représentés : Es. BRUN par ©. ROYER /5S. ORIVELLE par GA. FLEURY / E. COUPET par MI. SANCHEZ / À. MICHELS par R. VIARD / L. RUCHON par T. VERMEILLE
Non représentée : A. SCIACQUA-LERIDON
Secrétaire de séance : Maïté HOFFART
Secrétaire de séance adjointe : Magalie LEFER - Directrice Générale des Services ne
participant pas aux débats
Le Maire certifie le caractère
Après avoir adopté le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2021 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
° Section de fonctionnement:
Résultat de l'exercice 2020 figurant au compte de gestion (A) : 317 901.50 € Report à nouveau de l'exercice 2021 (B) : 280 566.81 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2021 (A+B) _ : 598 468.31 €
e Section d'investissement:
Résultat de l'exercice 2020 figurant au compte de gestion (A) : 661 345.46 € Report à nouveau de l'exercice 2021 {B) . - 1326 328.88 € Résultat d'investissement cumulé au 31 décembre 2021 {A-B) : - 664 983.42 €
Résultat d'éxécution (C) ; - 664 983.42 €
Reste à réaliser Recettes : + 948 719.00 € Reste à réaliser Dépenses ; - 377 207.00 € Solde des restes à réaliser (D) + 571 512.00 €
Besoin de financement à la section d'investissement (D+ C) : - 93 471.42 €
Il'est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'affectation des résultats. Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
2022 - afiché le? ÿ MARS 2022 ID : 084-218400562-20220325-2022_02_03-DE
/ f
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MARS 2022
N°: 2022.02.03
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de M. le Maire et le rapport présenté par M. Denis BRUNET, Adjoint
délégué aux finances,
VU le Code Général des Collectivités Locales,
VU la commission des finances en date du 17 mars 2022,
VU le Compte Administratif 2021 du Budget Principal dressé par le Maire, ordonnateur,
VU le Budget Primitif et les Décisions Modificatives 2021,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" Janvier au 31 Décembre 2021,
Après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour, 8 contre (C. MAFFRE / A DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET /
T.VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD) :
1°-DECIDE d'affecter au budget principal 2022, le résultat de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2021 de la façon suivante :
° 504 996.89 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté »
° 664 983.42 € est affecté en dépenses d'investissement et porté sur la ligne budgétaire 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté »
e Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 « exédents de fonctionnement capitalisés » la somme 93 471.42 €.
2° - CHARGE M. le Maire, ordonnateur, de l'exécution de la présente délibération et des mesures de publicité requises au Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus, NOTIFICATION : le / ( ) 2 / J ) l ? à :
Ont signé les membres présents,
— , & | Ü L (it °
Pour extrait conforme le 25 mars 2022,
_s Dossiec
TP et D Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
fl 2022 - Affiché le? 8 MARS 2027
ID : 084-218400562-20220325-2022_02_04-DE
La à
Es 4 "e EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
VILLE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022
ONQUIÈRES semer man VAUCLUSE
| OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2022 - REGIME DES PROVISIONS BUDGETAIRES |
| NOMENCLATURE: 7- Finances /7.10 - Budget |
L'an deux mil vingt-deux, le 23 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette : 2022 $ Commune, régulièrement convoqué, s'est assemblé en nombre prescrit par la
me loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Louis BISCARRAT,
Maire.
Membres en exercice : 29
Etaient présents : Louis BISCARRAT - MAIRE - M. QUESTA / GA. FLEURY / G. CLEMENSON / Membres présents :23 : : G. PAQUIN /D. BRUNET /S. KLYZ /G. RATAJEZAK - Adjoints - JJ. VATON / M. HOFFMANN /
Représentés :05 MI. SANCHEZ / P. RELING / L. CLEMENSON / M. CLAUZEL / O. ROYER / Em. BRUN /
M. HOFFART / C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET / T. VERMEILLE / R. VIARD - Conseillers Municipaux
Non représentés :01
és : Es. BRUN par ©. ROYER /S. ORIVELLE par GA. FLEURY / E. COUPET L ti Excusés représentés CMOS CErtTee CESRS par MI. SANCHEZ / À. MICHELS par R. VIARD / L. RUCHON par T, VERMEILLE exécutoire
délibératio
Non représentée : À, SCIACQUA-LERIDON
Secrétaire de séance : Maïté HOFFART
Secrétaire de séance adjointe : Magalie LEFER - Directrice Générale des Services ne participant pas aux débats
Le provisionnement constitue l'une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général. il s'agit d'une technique comptable qui permet de constater une dépréciation
ou Un risque où bien encore d'étaler une charge.
La réforme sur le système des provisions propose le choix entre un régime de provisions semi- budgétaires (qui se traduit par une seule écriture en dépense de la section de fonctionnement) et un régime de provisions budgétaires (qui se traduit par une dépense de fonctionnement et une
recette d'investissement).
Le régime de provisions semi-budgétaires est le régime de droit commun des provisions qui s'applique en l'absence de délibération spécifique. Toutefois, le régime des provisions budgétaires peut-être appliqué sur option, après délibération de l'assemblée délibérante.
En 2022, il est proposé d'opter pour le maintien du régime des provisions budgétaires.
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de M. le Maire et le rapport présenté par M. Denis BRUNET, Adjoint
délégué aux Finances,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à l'adaptation et à la simplification de l'instruction budgétaire et comptable M14.
VU la commission des finances en date du 17 mars 2022, Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
2022 - aeséie 2.9 MANS 2022 VER ID : 084-218400562-20220325-2022_02_04-DF
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°: 2022.02.04
DU 23 MARS 2022
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité :
1° - OPTE pour le maintien du régime des provisions budgétaires pour le Budget Principal,
2° - CHARGE M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.
/ . =
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus, NOTIFICATION : le Ÿ ) 3 / 2. y ) ) à: Ont signé les membres présents,
Pour extrait conforme le 25 mars 2022, ( L | 3 U L f
jus PMP a'7n\
a ÿ
Fr nr Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
1( 2022 - amenée 2 8 MARS 2072 UHR ID : 084-218400562-20220325-2022_02_05-DE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
VILLE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022
ONQUIÈRES DÉLIBÉRATION N° : 2022.02.05
VAUCLUSE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - DEMANDE DE SUBVENTION OBJET 2022
NOMENCLATURE: 7- Finances /7.5 - Subventions / 7.5.1 - Demande de subvention
L'an deux mil vingt-deux, le 23 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette 7 202 Commune, régulièrement convoqué, s'est assemblé en nombre prescrit par la
mae20? loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Louis BISCARRAT, Maire.
Membres en exercice : 29
Etaient présents : Louis BISCARRAT - MAIRE - M. QUESTA / GA. FLEURY / G. CLEMENSON / Membres présents :23 . . L G. PAQUIN / D. BRUNET /S. KLYZ / G. RATAJEZAK - Adjoints - JJ. VATON / M. HOFFMANN/ Représentés :05 MI. SANCHEZ / P. RELING / L. CLEMENSON }/ M. CLAUZEL / ©. ROYER / Em. BRUN / M. HOFFART / C, MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET / T. VERMEILLE / Non représentés : 01 ! ne R. VIARD - Conseillers Municipaux
és : Es. BRUN par ©. ROYER /S. ORIVELLE par GA. FLEURY / E. COUPET Mai ifi tè Excusés représentés CO EEERS par MI. SANCHEZ / A, MICHELS par R. VIARD / L. RUCHON par T. VERMEILLE exécutoire de la présente
délibération, Non représentée : A. SCIACQUA-LERIDON
Secrétaire de séance : Maïté HOFFART
Secrétaire de séance adjointe : Magalie LEFER - Directrice Générale des Services ne
participant pas aux débats
Comme pour l'année 2021, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur une demande de
subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) au titre de la « Prestation archives » à hauteur de 40 % sur un montant subventionnable annuel estimé à
2 016 € T.T.C soit un montant de 806.40 €, au titre de l'année 2022.
Le Conseil Municipal,
ENTENDU l'exposé de M. le Maire et le rapport présenté par M. Denis BRUNET, Adjoint délégué aux finances et à l'intercommunalité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018.01.11 en date du 28 mars 2018 adoptant la
convention de prestations de service « archivage » avec la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 20210114 en date du 28 janvier 2021 approuvant le programme de classement pour les années 2021, 2022 et 2023 et sollicitant la DRAC pour une subvention au titre de l’année 2021,
CONSIDERANT les besoins de la Commune de poursuivre le programme de classement pour l'année 2022,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité : Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
2022 - afnole 4 MARS 2022 VER ID : 084-218400562-20220325-2022_02_05-DE
ET" EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°: 2022.02.05
DU 23 MARS 2022
1° - SOLLICITE auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de l’année 2022, une subvention à hauteur de 40 % pour la prestation archives d'un montant annuel estimé à 2 016 € soit un montant de subvention annuelle estimée à 806.40 €.
2° - APPROUVE le plan de financement suivant :
e DEPENSES: Prestation subventionnable HT 1680.00 €
TVA 336.00 €
Coût de la prestation 2022 .inmnnenn 2 016.00 €
e RECETTES: DRAC = 40 % du COÛT TTC neneanenenss 806.40 €
Part COMMUNAIE...nnnnnnnnrrrrnnnenenenns 1209.60 €
Total TTC 2 016.00 €
3° - DECLARE que la dépense correspondante sera imputée au budget principal.
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Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus, NOTIFICATION : le ) Ÿ ( ) à 2. Y ) )a :
Ont signé les membres présents, / / T
alt! — Comp a l\\2 Pour extrait conforme le 25 mars 2022, > CCPOO
_sDOAC_ Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
V1 2022 - crée 2 9 MARS 2022 CESR ID : 084-218400562-20220325-2022_02_06-DE
ES het : : a en EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
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an - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022 * "1
0 N [ | C R C S DÉLIBÉRATION N° : 2022.02.06
î
| OBJET DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 |
[ NOMENCLATURE: 7-Finances /7.1- Décisions budgétaires /7.1.12 - Budgets et comptes |
L'an deux mil vingt-deux, le 23 mars à 19 h O0, le Conseil Municipal de cette Date de convocation : Commune, régulièrement convoqué, s'est assemblé en nombre prescrit par la
LACET loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Louis BISCARRAT, Maire.
Membres en exercice : 29
s Etaient présents : Louis BISCARRAT - MAIRE - M. QUESTA / GA. FLEURY /G. CLEMENSON / Membres présents 23 G. PAQUIN / D. BRUNET /S. KLYZ/G. SEA Adjoints - 33. VATON / M. HOFFMANN / Représentés :05 MI. SANCHEZ /P. RELING / L. CLEMENSON / M. CLAUZEL /Es. BRUN /O. ROYER / Em. BRUN / M-HOFFART / C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / T. VERMEILLE / R. VIARD - Conseillers Municipaux Non représentés : 01
Excusés représentés : S. ORIVELLE par GA. FLEURY / E. COUPET par MI. SANCHEZ / G. BUCHET par C. MAFFRE / A. MICHELS par R. VIARD / L. RUCHON par T. VERMEILLE
Non représentée : A. SCIACQUA-LERIDON
Secrétaire de séance : Maîté HOFFART
Secrétaire de séance adjointe : Magalie LEFER - Directrice Générale des Services ne
participant pas aux débats
TV ST TY
un Municipal,
ENTENDU l'exposé de M. le Maire et le rapport présenté par M. Denis BRUNET, Adjoint délégué aux finances,
VU les articles L.2312-1, L 1611-9 et D 1611-35 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au débat sur les orientations du budget,
VU là Loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République {(NOTRe) qui renforce la transparence des collectivités territoriales en modifiant les règles relatives au débat d'orientation budgétaire et exigeant la production d'un rapport comportant des informations énumérées par la Loi,
VU la commission des finances du 17 mars 2022,
Après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour, 8 contre (C. MAFFRE / À DEL BASSO / R. CASTEL / GC. BUCHET / T.VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD) :
1° - PREND ACTE de la présentation du rapport d'orientations budgétaires 2022.
2° - PROCEDE au débat d'orientation budgétaire 2022.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus, NOTIFICATION : le 8 05/ 9 { Z à :
Ont signé les mernbres présents,
Pour extrait conforme le 25 mars 2022, ( À | ‘ | e
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_ Cia Lt st y 2022 -
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le? ÿ MARS 2027 EM
ID : 084-218400562-20220325-2022_02_06-DE