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Procès Verbal - Conseil municipal proces verbal du 25 octobre 2022
Procès Verbal - Conseil municipal proces verbal du 5 decembre 2022
Procès Verbal - Conseil municipal proces verbal du 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Cheval-Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal proces verbal du 21 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
3 A
pp og
5 Ê £ E 2 m 2 m CHEVAL-BLANC Département
de
Vaucluse
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Qui
ont
pris
part
au
vote
des
délibérations : 21
(jusqu'à
la délibération
n°3),
19
pour
la
délibération
n°4,
23
pour
la
délibération
n°5,
24
pour
la
délibération
n°6
25
pour
les
délibérations
n°7
à
17
Dont
pouvoirs
: 4
sauf
pour
la
délibération
n°4
(3
pouvoirs)
Date
de
la
convocation :
15.03.2023 Date
de
publicité:
22.03.2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le vingt
et
un
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cheval
Blanc,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MOUNIER.
Etaient
présents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER
(sauf
pour
la
délibération
n°2023-03-21/4),
Monsieur
Félix
BOREL,
Monsieur
Eric
REYNIER,
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Mme
Muriel
SARNETTE,
Madame
Josiane
GARAVELLI,
Madame
Brigitte
DUEZ,
Monsieur
David
LAFFORGUE,
Mme
Mireille
TROUSSE,
Madame
Patricia
LETHY,
Monsieur
Frédéric
PELLOUX,
Monsieur
Christophe
CALVIERE,
Monsieur
Michel
BERNAUS
(à
partir de
la délibération
n°2023-21-
03/8),
Madame
Gabrielle
GAY,
Madame
Sybile
DEVINE
(
à
partir
de
la
délibération
n°2028-21-03/5),
Monsieur
Marc
FERRIER
(à
partir
de
la
délibération
n°2023-21-03/7),
Madame
Charlotte
PEPIN,
Madame
Manon
ANDREY(
à
partir
de
la
délibération
n°2023-21-03/5),
Madame
Estelle
BOUILLIER,
Monsieur
Alban
RASSAU.
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Michel
FAUCHON
à
Madame
Brigitte
DUEZ
Madame
Marie-Thérèse
NEMROD-BONNAL
à
Monsieur
le
Maire
(absent
pour
le vote
de
la délibération
2023-03-21/4)
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
à
Mme
Mireille
TROUSSE
Monsieur
Paul
MILOT
à
Monsieur
Félix
BOREL
Etaient
absents
:
Monsieur
Christian
MOUNIER
(pour
le vote
de
la délibération
2023-03-21/4)
Monsieur
Christophe
PASCAL
Monsieur
Sylvain
DILEON
Monsieur
Michel
BERNAUS
(jusqu’à
la délibération
n°2023-03-21/7)
Madame
Sybile
DEVINE
(jusqu'à
la délibération
n°2023-03-21/4)
Madame
Manon
ANDREY
(jusqu'à
la délibération
n°2023-03-21/4)
Monsieur
Marc
FERRIER
(jusqu'à
la
délibération
n°2023-03-21/6)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
PEPIN Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30.
Il procède
à
l'appel
des
membres
présents,
constate
le
quorum,
indique
les
procurations
et
les
membres
excusés.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Marc
FÉRRIER
est
désigné
à
l'unanimité
des
voix.
| Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
7
février
2023
Aucun
observation
n'étant
faite
et en
application
des
articles
L2121-26
et
L5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
des
voix
le
procès-verbal
de
la
séance
du
7 février
2022.
DELIBERATION
N°MA-DEL-2023-03-21/1
OBJET
: DONT'ACTE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
prendre
acte
des
décisions
suivantes,
prises
en
vertu
des
délégations
de
fonction
que
lui
a
confiées
le
Conseil
Municipal
par
délibérations
MA-DEL-2020-037
en
date
du
16
juin
2020
et
MA-DEL-2020-065
du
25
août
2020 :
-
Décision
N°
MA-DEC-2023-001
du
17
janvier
2028
attribuant
le
lot
8
«
menuiseries
extérieures
»
du
marché
2022-003
relatif à
la construction
du
pôle
médical
à
la société
SAS
Bassereau
dont
le siège
est
à
Le
Pontet
(84
130)
pour
un
montant
de
travaux
de
121.445
€
HT.
-
Décision
N°
MA-DEC-2023-002
du
30 janvier
2023
portant
demande
de
subvention
au
Département
du
Vaucluse
au
titre
des
amendes
de
police
2023
pour
la
création
d'un
parc
de
stationnement
dans
le cadre
d’une
opération
plus
globale
de
construction
d’un
pôle
médical.
Montant
du
concours
financier
sollicité
:
17.500
€.
-
Décision
N°
MA-DEC-2023-003
du
30
janvier
2023
portant
demande
de
subvention
à
la Région
PACA
au
titre
du
dispositif
«
nos
communes
d’abord
2023
»
pour
l'aménagement
de
la
place
de
la fête.
Montant
de
la
subvention
sollicitée
: 200.000
€.
-
Décision
N°
MA-DEC-2023-004
du
30
janvier
2023
portant
demande
de
subvention
à
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2023
pour
l'aménagement
de
la
place
de
la
mairie.
Montant
de
la
subvention
sollicitée
:
80
000€
-
Décision
N°
MA-DEC-2023-005
du
2
février
2023
annulant
et
remplaçant
la
décision
précédente
n°004
suite
à
une
erreur
matérielle
portant
sur
le coût
global
de
l'opération
: 617.011
€ et
non
pas
617.659
€.
-
Décision
N°
MA-DEC-2023-006
du
9
février
2023
portant
attribution
des
différents
lots
du
marché
2022-
007
relatif à
l'aménagement
de
la
place
de
la
mairie
comme
suit:
LOT |
INTITULE
ENTREPRISE
ADRESSE
SOLUTION |
MONTANT HT
01
Terrassement
Î |
Groupement
4900
chemin
des |
Base
294
871,00
€
Démolition
/ Voirie
/ |
solidaire
entre
MIDI |
Châteaux
-
Les
Réseaux
secs
et | TRAVAUX
Vignères
-
84300
humides
(mandataire)
et |
CAVAILLON
/ Plantations
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD
ALPES
VAUCLUSE
02
Béton
/
Mobilier
/ |
AGILIS
245,
allée
du |
Base
64
066,50
€
Serrurerie
Sirocco
-
ZA
La
cigalière
IV
84250
LE
THOR
03
Fourniture
et
pose | DROME
115
route
du
col |
Base
et |
259672,40
€
de
dallage
et
pavés
|
AGREGATS
de
Fontaube
-|PSE2
26170 EYGALIERS -
Décision
N°
MA-DEC-2023-007
du
10
février
2023
autorisant
M.
le
Maire
à
constituer
la
Commune
partie
civile
dans
le cadre
de
la
plainte
déposée
par
Madame
la
Préfète
du
Vaucluse
auprès
du
Procureur
de
la
République
suite
aux
sondages
réalisés
sur
le
site
du
plan
d'eau
le
5
décembre
2022
et
des
pollutions
constatées
et
désignant
Maître
Hélène
BRAS,
Avocate
au
Barreau
de
Montpellier
pour
assister
et
représenter
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
procédure
pénale
à
venir
devant
le
Tribunal
judiciaire
d'Avignon.
-
Décision
N°
MA-DEC-2023-008
du
20
février
2023
autorisant
M.
le
Maire
à signer
une
convention
avec
l'UGAP
pour
la
mise
à
disposition
d'un
marché
de
fourniture,
d'acheminement
d'électricité
et de
services
associés
sur
la
base
d’accords-cadres.
-
Décision
N°
MA-DEC-2023-009
du
8
mars
2023
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
un
protocole
transactionnel
avec
la société
DUPESSEY&Co
sise
à Rumilly
(74150)
en
vue
de
la résolution
à l'amiable
d’un
sinistre
survenu
le 20
février
2023
à un
mas
d'éclairage
public
situé
lotissement
Clos de
Boscabrun
à
Cheval-Blanc
par
un
chauffeur
poids
lourds
de
la
société.
Coût
de
la
réparation
pris
en
charge
par
la
société
: 179,04
€
TTC.
Le
Conseil
municipal,
à
FPunanimité,
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
depuis
la
précédente
séance. DELIBERATION
N°
MA-DEL-2023-03-21/2
OBJET
: OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2023
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
MA-DEL-2023-003
du
7
février
2023.
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
rappelle
que
le Conseil
municipal
peut,
par
délibération,
autoriser
le Maire
avant
le
vote
du
budget
primitif
à
engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Par
délibération
n°
MA-DEL-2023-003
du
7
février
2023,
votre
Conseil
municipal
a
défini
le
plafond
des
dépenses
d'investissement
pouvant
être
engagées
avant
le 21
mars,
date
du
vote
du
Budget
primitif.
Or
par
lettre
d'observations
en
date
du
14
février
2023,
la
préfecture
de
Vaucluse
a
informé
la
commune,
de
l'irrégularité
de
la
délibération
n°
MA-DEL-2023-003
du
7
février
2023
au
motif
qu'une
erreur
s'était
produite
dans
le
mode
de
calcul
à
retenir
pour
fixer
l'enveloppe
maximum
de
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget.
Il convient
donc
d'adopter
une
nouvelle
délibération
tenant
compte
du
mode
de
calcul
suivant
:
Enveloppe
maximum
de
crédits
de
dépenses
d'investissement
2023
=
Crédits
de
dépenses
réelles
d'investissement
2022
—
Restes
à
réaliser
2021
reportés
au
budget
2022
— crédits
2022
prévus
pour
le
remboursement
du
capital
de
la dette
— déficit
d'investissement
reporté
si existant.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-1,
Vu
la
délibération
n°
MA-DEL-2022-077
en
date
du
5
décembre
2022,
en
vertu
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
défini
les
opérations
d'investissement
pouvant
être
engagées
et
mandatées
avant
le vote
du
budget
primitif
2023,
et
ce
à compter
du
1° janvier
2023,
Vu
la délibération
n°
MA-DEL-2023-003
du
7 février
2023,
qui
annule
et
remplace
la délibération
n°
MA-DEL-2022-
077 Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
par
délibération
autoriser
le
Maire
avant
le
vote
du
budget
primitif
à
engager,
mandater
et
liquider
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Vu
la
lettre
d'observations
en
date
du
14
février
2023,
de
la
préfecture
de
Vaucluse
informant
la
Commune,
de
l’irrégularité
de
la délibération
n°
MA-DEL-2023-003
du
7 février
2023
au
motif
qu’une
erreur
s'était
produite
dans
le
mode
de
calcul
à
retenir
pour
fixer
l'enveloppe
maximum
de
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget.
Considérant
que
le
mode
de
calcul
à
retenir
pour
fixer
l'enveloppe
maximum
de
crédits
ouverts
en
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
est
égale
aux
Crédits
de
dépenses
réelles
d'investissement
2022
—
Restes
à
réaliser
2021
reportés
au
budget
2022
-— crédits
2022
prévus
pour
le remboursement
du
capital
de
la dette
— déficit
d'investissement
reporté
si
existant
Considérant
qu'au
budget
principal
— exercice
2022, Les
crédits
ouverts
au
BP
2022
et
par
DM
2022
pour
les
dépenses
d'investissement
:
5
787
400€,
Les
crédits
ouverts
pour
le
remboursement
du
capital
de
la
dette :
55
OO0E€,
Les
opérations
d’ordre
prévues
au
budget :
281
600€,
Les
restes
à réaliser 2021
budgétés
et reportés
en
2022 :
561
583€,
Et
le déficit
investissement
2021
reporté
en
2022
:
405
333€.
Considérant
le
calcul
du
montant
plafond
des
dépenses
d'investissement
à
prendre
en
compte :
5
787
AO0€
-
55
000€
- 281
600€
- 561
583€
- 405
333
= 4 483
884€
Considérant
que
cela
autorise
en
anticipations
budgétaires
sur
le
budget
principal
de
la
commune
pour
2023
un
quart
de
ces
crédits
ouverts
d'un
montant
de
4
483
884€/4
=
1
120
971.00€.
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
les
crédits
par
anticipation
par
souci
de
continuité
des
services
et
pour
répondre
de
façon
permanente
aux
besoins
de
la
population,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
-_
Accepte
un
montant
maximum
d’anticipations
au
budget
principal
2023
de
1
120
971.00€.
-
Retire
la délibération
n°
MA-DEL-2023-02-003
du
7 février
2023.
-__
Abroge
la
délibération
n°
MA-DEL-2022-077
en
date
du
5 décembre
2022.
-__
Approuve
le
tableau
des
anticipations
budgétaires
2023
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
OUVERTURE
DE
CREDITS
AVANT
LE
BP
2023
DE
LA
COMMUNE
INVESTISSEMENT
Dépenses
Opération
10
: Acquisition
de
matériel
Autres
matériels
techniques
(article
2158)
15
000
Matériels
informatique
(article
2183)
10
000
Mobilier
(article
2184)
15
000
Autres
mobiliers
(article
2188)
15
000
Opération
12
: Terrains
nus
_
Terrains
nus
(article
2111)
|
50
000
|Opération
17
: Groupe
scolaire
=
Travaux
en
cours
(article
2313)
|
5 000
Opération
19
: Travaux
de
voirie
_
Installations
de
voirie
(article
2152)
|
30
000
Opération
non
individualisée
Acquisition
terrain
bâti
(compte
21321)
|
140
000
Opération
69
: Places
publiques
(Place
de
la
Mairie)
Travaux
en
cours
(article
2315)
760
000
Chapitre
204
Subvention
d'équipement
Canal
Saint-Julien
(article
2041412)
21
000
TOTAL
(ces
crédits
seront
repris
au
BP
2023)
1
061
000 DELIBERATION
N°
MA-DEL-2023-03-21/3
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
ETABLI
PAR
LA
COMPTABLE
PUBLIC
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
indique
qu’en
application
de
l’article
L.2121-31
alinéa
2
du
CGCT,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Cavaillon
a transmis
à
la Commune
le compte
de
gestion
établi
au
titre
de
de
l’exercice
2022,
dont
les
résultats
font
ressortir
:
—
Un
excédent
d'investissement
de
1
102
360.48
€
—
Un
excédent
de
fonctionnement
de
1 440
404.00
€
—
Soit
un
résultat
d'exécution
excédentaire
de
2
542
764.48
€
Le
compte
de
gestion
2022
du
budget
de
la
commune
étant
en
concordance
avec
le compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
commune
tenu
par
le
Maire
Ordonnateur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
l’'approuver. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-31
alinéa
2,
Vu
le
budget
général
de
l’exercice
2022
et
ses
décisions
modificatives,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022,
établi
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Cavaillon,
dont
les
résultats
font
ressortir
:
—
Un
excédent
d'investissement
de
1
102
360.48
€
—
Un
excédent
de
fonctionnement
de
1 440
404.00
€
—
Soit
un
résultat
d'exécution
excédentaire
de
2
542
764.48
€
Considérant
qu'après
lecture
et
examen
des
états
de
prévisions
et
de
consommation
des
crédits,
le compte
de
gestion
2022
du
budget
de
la commune
est
en
concordance
avec
le compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
commune
tenu
par
le
Maire
Ordonnateur,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
Rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
o
Approuve
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
de
la
commune
dressé
par
le Trésorier
principal.
DELIBERATION
N°
MA-DEL-2023-03-21/4
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
ETABLI
PAR
LE
MAIRE
ORDONNATEUR
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
séance
et
donne
la
présidence
à
Monsieur
Félix
BOREL,
1€T
adjoint
au
Maire
qui
donne
la
parole
à
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
pour
la
présentation
par
power-point
du
Compte
Administratif
établi
pour
l'exercice
2022.
Celui-ci
peut
se
résumer
ainsi :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
BÉRERSES
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
LIBELLES
ou
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats
reportés |
405
332.79
700 000.00
405 332.79|
700 000.00
SRE
SE
2 024 786.83|
353248010|
311599064|
3856
39464|
5140
777.47|
7 388 874.74
RERAROne
de|2430119.62|
3532
480.10|
3115990.64|
4556394.64|
5546
110.26 |
8 088 874.74
RESULTAT SECTION
1 102 360.48
1 440 404.00
2 542 764.48
Reste
à réaliser
|
778 036.68
253 810.00
778 036.68|
253 810.00
TOTAUX TES
3 208 156.30|
3786
290.10|
3115990.64|
4556
394.64|
6 324 146.94|
8 342 684.74
RESULTAT GLOBAL
DE
CLOTURE
(+
578
133.80
1 440 404.00
2018
537.80
REPORTS) Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
la
voix
de
M.
le
Maire,
celui-ci
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Conseil
municipal
:
o
Constate
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
du
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
ou
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
o
Donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
et
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessus.
De
retour
dans
la
salle,
Monsieur
le
Maire
remercie
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal,
Audrey
Duvert
pour
l'important
travail,
très
précis
réalisé
tout
au
long
de
l’année
2022
sur
le
budget
de
la
commune
et
la
recherche
permanente
de
financements
pour
nos
projets.
DELIBERATION
N°
MA-DEL-2023-03-21/5
OBJET
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2023
DE
LA
COMMUNE
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
indique
que
suite
à
l'examen
du
Compte
de
Gestion
et
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2022
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
le
résultat
de
l'exercice
2022
qui
s'élève
à
la
somme
de
1
440
404
€
comme
suit
:
—
Inscription
au
budget
primitif
2023
de
la
commune,
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
de
la
somme
de
640
404
€
—
Inscription
au
budget
primitif
2023
de
la
commune,
en
recettes
de
fonctionnement,
à
la
ligne
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
»
de
la
somme
de
800.000
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2022
de
la
commune
et
ses
décisions
modificatives,
Vu
la
délibération
n°
MA-DEL-2023-02/005
du
7
février
2023
approuvant
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023, Vu
les
délibérations
n°
MA-DEL-2023-03-21/3
et
n°
MA-DEL-2023-03-21/4
du
21
mars
2023
portant
approbation
du
Compte
de
Gestion
et
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
préciser
l'affectation
définitive
du
résultat
de
l'exercice
2022
qui
s'élève
à la
somme
de
1 440
404.00€,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
- __
Approuve
Faffectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
—
Inscription
au
budget
primitif
2023
de
la
commune,
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» de
la somme
de
640
404.00
€
—
Inscription
au
budget
primitif
2023
de
la
commune,
en
recettes
de
fonctionnement,
à
la
ligne
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
» de
la somme
de
800.000.00
€.
DELIBERATION
N°
MA-DEL-2023-03-21/6
OBJET
: FIXATION
DU
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2023
: IMPOTS
FONCIERS
ET
TAXE
D’HABITATION
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES
rappelle
que
depuis
2022,
le
coefficient
de
revalorisation
des
bases
prévisionnelles
des
impôts
locaux
n'est
plus
acté
dans
le
cadre
de
la
loi
de
finances
mais
calculé
sur
la
base
de
DISCO,
L'AUGMeNIANCGN
LOUr
LUZ
CSVEEN
GONC
SVOISINEr
/
#9
Si
6 A la demande
des
services
fiscaux
il convient
également
conformément
à
l'article
1636B
du
Code
général
des
impôts,
de
fixer
le
taux
de
la
Taxe
d'Habitation
pour
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
lhabitation
principale.
1l est
proposé
de
voter
le
taux
de
référence.
PROPOSITION
DE
TAUX
2023 :
TAUX
2020
TAUX
2021
TAUX
2022
|
Baisse
de 1,13%
FONCIER
BATI
15,45 %
29.63%
29.63%
28,50%
FONCIER
NON
BATI
27,96
%
27,09%
27.09%
26%
HABITATION
:
:
-
7,94%
PRODUIT
REEL
1 646 031
€
1 590 490€
1 667
114€
1718
638 €
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
de
baisser
la
pression
fiscale
sur
les
ménages
chevalblannais,
raison
pour
laquelle
cette
réduction
des
taux
est
proposée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
septies
concernant
les
règles
de
lien
de
droit
commun
entre
les
taux,
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2023-02/005
du
7
février
2023
approuvant
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
31
janvier
2023,
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2023-03-21/5
du
21
mars
2023
portant
affectation
du
résultat
2022
de
la
section
de
fonctionnement
au
Budget
Principal
2023
de
la
Commune
Vu
le
projet
de
budget
pour
l'exercice
2023,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
o
Approuve
les
taux
des
taxes
locales
tels
que
mentionnés
ci-dessous
:
o
Taxe
sur
le
foncier
bâti
28.50
%
o
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
26.00
%
o
Taxe
d'habitation
7,94
%
DELIBERATION
N°
MA-DEL-2023-03-21/7
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
2023
DE
LA
COMMUNE
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
d'examiner
le
projet
de
budget
primitif
établi
pour
l'exercice
2023
lequel
reprend
les
résultats
de
l'exercice
2022.
Une
présentation
de
celui-ci
est
diffusée
par
powerpoint.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2023-02/005
du
7
février
2023
approuvant
le
rapport
d'orientations
budgétaires,
Vu
les
propositions
de
la
commission
des
finances
réunie
le 31
janvier
2023,
Vu
les
délibérations
n°MA-DEL-2023-03-21/3,
n°MA-DEL-2023-03-21/4
et
n°MA-DEL-2023-03-21/5
du
21
mars
2023
portant
approbation
du
compte
de
gestion,
du
Compte
administratif
2022
du
budget
de
la
commune
et
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
du
budget
général
de
l'exercice
2022,
Vu
la délibération
n°MA-DEL-2023-03-21/6
du
21
mars
2023
portant
vote
des
taux
des
taxes
locales,
Vu
la
présentation
en
séance
du
projet
de
budget
primitif 2023
de
la commune,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix
:
-__
Adopte
le
budget
primitif
2023
de
la
Commune,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
de
la
manière
suivante :
o
Section
de
fonctionnement,
à
la
somme
de
4
390
000
€,
o
Section
d'investissement,
à
la
somme
de
5
250
000
€ DELIBERATION
N°
MA-DEL-2023-03/008
OBJET
: LISTE
NON
EXHAUSTIVE
DE
LA
NATURE
DES
DEPENSES
A
INSCRIRE
AU
COMPTE
6232
«
FETES
ET
CEREMONIES
»
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
indique
qu'il
est
demandé,
en
comptabilité
publique,
aux
collectivités
territoriales,
de
préciser
par
délibération
de
leur
conseil
municipal,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
inscrire
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
».
Ainsi
pourraient
être
imputées
à
ce
compte
les
familles
de
dépenses
suivantes :
-
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que
des
achats
de
cartes
cadeaux,
de
jeux,
de
friandises,
d’alimentations
générales
et
diverses
liées
à
une
ou
des
manifestation(s)
ou
festivité(s)
particulière(s)
à
destination
de
la
population
locale
ou
encore
les
prestations
et cocktails
servis
lors
des
inaugurations
et cérémonies
officielles,
-
Les
plantes,
compositions
florales,
fleurs,
bouquets,
gerbes,
médailles,
dotations,
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
de
mariages,
naissances,
décès,
départs,
récompenses
sportives,
culturelles,
concours
de
boules.
-
Le
règlement
des
factures
des
sociétés
et
troupes
de
spectacles
ou
de
groupes
de
musiciens
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
de
contrat
(exemple
:SACEM,
...),
ou
le
règlement
de
factures
des
sociétés
assurant
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
lors
de
manifestations
ou
festivités
particulières,
-
La
location
de
matériels
liée
aux
manifestations.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
D1617-19,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
communes
et au
CCAS,
Considérant
qu'il
est
demandé,
en
comptabilité
publique,
aux
collectivités
territoriales,
de
préciser
par
délibération
de
leur
conseil
municipal,
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
inscrire
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»,
Vu
les
recommandations
de
la Cour
des
comptes
et des
Chambres
régionales
des
comptes
en
la matière,
Vu
la
proposition
d’imputer
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»
les
familles
de
dépenses
suivantes :
-
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que
des
achats
de
cartes
cadeaux,
de
jeux,
de
friandises,
d’alimentations
générales
et
diverses
liées
à
une
où
des
manifestation(s)
ou
festivité(s)
particulière(s)
à destination
de
la
population
locale
ou
encore
les
prestations
et
cocktails
servis
lors
des
inaugurations
et
cérémonies
officielles,
-
Les
plantes,
compositions
florales,
fleurs,
bouquets,
gerbes,
médailles,
dotations,
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
de
mariages,
naissances,
décès,
départs,
récompenses
sportives,
culturelles,
concours
de
boules.
-
Le
règlement
des
factures
des
sociétés
et
troupes
de
spectacles
ou
de
groupes
de
musiciens
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
de
contrat
(exemple
: SACEM,
..),
ou
le
règlement
de
factures
des
sociétés
assurant
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
lors
de
manifestations
ou
festivités
particulières,
-
La
location
de
matériels
liée
aux
manifestations.
Entendu
l'exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
-
Approuve
l'affectation
des
dépenses
telles
que
présentées
ci-dessus
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
dans
la
limite
des
crédits
alloués
au
chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
»
du
budget
principal
de
la
commune.
-
Précise
que
cette
délibération
a
une
durée
de
validité
pluriannuelle
et
ce,
jusqu’au
prochain
renouvellement
du
Conseil
municipal. DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/9
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNEE
2023
Madame
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
indique
que
la
Commune
a
reçu
différentes
demandes
de
subvention
émanant
d'associations
qui
ont
été
examinées
par
la
Commission
des
finances
réunie
le
31
janvier
dernier.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
suivantes
pour
un
montant
global
de
23.840
€.
Manon
Andrey
demande
pourquoi
existe
une
telle
différence
de
montant
entre
la
subvention
apportée
à l'association
de
foot
et
le
rugby.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
subventions
proposées
tiennent
compte
à
la fois
du
nombre
d'adhérents
aux
clubs
et
associations
et
des
contraintes
particulières
liées
à
chacun
d'eux.
Ainsi
le
club
de
foot
compte
352
adhérents
dont
220
de
moins
de
18
ans.
Il compte
également
une
section
filles
et
doit
faire
appel
à
des
arbitres
officiels
qui
sont
rémunérés.
En
comparaison
le Sporting
club
Rugby
compte
46
adhérents.
La
Commune
se
doit
d'accompagner
ses
clubs
sportifs
car
c'est
une
excellente
école
de
la
vie.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
les
demandes
de
subvention
reçues,
Vu
les
propositions
de
la
commission
des
finances
réunie
le
31
janvier
2023,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Gaëtane
CATALANO-LLORDES,
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix :
Attribue
les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
suivantes
pour
un
montant
global
de
23
840
€ :
ORGANISME
SUBVENTION
Amicale
parents
d'élèves
800€
Amicale
des
sapeurs-pompiers
310€
Association
roue
à
aube
250€
Attraction
théâtre
200€
Les
Lousti
(projet
à
vocation
humanitaire
pour
lachat
de
matériel
scolaire
à
l’attention
d’écoles
accueillant
aussi
des
filles)
150€
Bibliothèque
pédagogique
50€
Chambre
des
métiers
200€
Coop
scolaire
arc-en-ciel
150€
Coop
scolaire
Cigale
150€
Coop
scolaire
Cigalon
150€
Coop
scolaire
Cyprès
150€
Coop
scolaire
Fourmis
150€
Coop
scolaire
la
Colline
150€
Coop
scolaire
Lavande
150€
Coop
scolaire
Romarin
150€
Coop
scolaire
Roquette
300€
Coop
scolaire
Tournesol
150€
Coopération
scolaire
maternelle
Cadran
150€
Coopérative
scolaire
maternelle
Gentiane
150€
Coopérative
scolaire
maternelle
Luberon
150€
Coopérative
scolaire
Milkshake
150€
Coopérative
scolaire
papillon
150€
FNACA
450€
Football
Club
12
000€
Foyer
rural
1
500€
La
Licorne
310€
Luberon
XIII
1
000€
Marché
paysan
de
Coustellet
310€
Parents
d'élèves
de
la
Roquette
500€ Prévention
routière
diffusion
250€
Sporting
club
Rugby
2
000€
Sté
de
pêche
310€
Tennis
club
600€
UDSP
50€
Union
délégués
départementaux
Education
Nationale
50€
Corps
en
mouvement
150€
TOTAL
23
840€
-
Dit
que
le
versement
des
subventions
sus
énoncées
est
subordonné
à
la
transmission,
par
les
associations,
de
leur
compte
rendu
moral
et
financier
de
l’exercice
écoulé
ainsi
que
d’une
lettre
d'engagement
républicain
avant
le 31
mars
2023,
-__
Précise
enfin
qu’un
crédit
de
26.000
€
a
été
inscrit
au
budget
primitif
2023
au
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»
afin
de
répondre
à
des
demandes
nouvelles
qui
pourraient
être
examinées
en
cours
d’année.
DELIBERATION
N°MA-DEL-2023-03-21/10
OBJET
: TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
ET
DU
MATERIEL
Monsieur
Eric
REYNIER,
rapporteur,
indique
que
par
délibération
n°MA-DEL-2019-020,
le
Conseil
municipal
a
fixé
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
et
du
matériel
et
définit
les
règles
d'attribution
de
celles-ci.
Dans
ce
cadre,
ont
été
fixés
les
tarifs
de
la
location
des
salles
des
Moulins
comme
suit
:
Ÿ_
Salle
des
Moulins
- Petite
salle
: 305
€
*”_
Salle
des
Moulins
en
totalité
:
610
€
En
outre
ont
été
fixés
les
tarifs
de
location
des
tables
et
chaises
suivants
:
*__
Pour
1
à
25
personnes:
16€
“Pour
26
à
50
personnes
:
23€
*
Au-delà
de
50
personnes
: 31
€
Caution
: 150
€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
réévaluer
certains
tarifs
comme
suit :
* _
Location
Salle
des
Moulins
- Petite
salle
: 400
€
*_
Location
Salle
des
Moulins
en
totalité
:
700
€
Location
des
tables
et
chaises :
*_
Pour
1
à
25
personnes
:
25€
*__
Pour
26
à
50
personnes
: 35
€
Au-delà :
50€
“Caution
: 150
€
inchangée
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
78-753
du
17
juillet
1978
portant
diverses
mesures
d'amélioration
des
relations
entre
l'administration
et
le
public
et
diverses
dispositions
d'ordre
administratif,
social
et
fiscal,
Vu
le
décret
n°2005-1755
du
30
décembre
2005
relatif
à
la
liberté
d'accès
aux
documents
administratifs
et
à
la
réutilisation
des
informations
publiques,
Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2019-020
du
12
mars
2019,
fixant
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
et
du
matériel Considérant
la
nécessité
de
réévaluer
le
montant
de
location
de
certaines
salles
communales
et
du
matériel,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Eric
REYNIER,
rapporteur,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
10 -
Se
prononce
favorablement
sur
les
tarifs
et
conditions
ci-dessous
:
Montant
de
la
location :
Salle
des
Moulins
—
Petite
salle
=
400
€
“Salle
des
Moulins
—
en
totalité
=
700
€
*_
Salle
de
la
Forge
=
150
€
Montant
de
l’acompte
à
la
réservation
:
Salle
des
Moulins
-— Petite
salle
=
100
€
* __
Salle
des
Moulins
-— en
totalité
=
150
€
Salle
de
la
Forge
=
50
€
Le
montant
de
l’acompte
versé
à
la
réservation
de
la
salle
reste
acquis
à
la
mairie
sauf
en
cas
de
force
majeure
où
il sera
rendu.
Montant
de
la
caution
:
“Salle
des
Moulins
-
Petite
salle
*_
Salle
des
Moulins
— en
totalité
“Salle
de
la
Forge
=
300
€
La
caution
ne
sera
restituée
qu'après
l’état
des
lieux
sortant
et
la
vérification
du
matériel
si
aucune
dégradation
n’est
constatée.
Les
associations
Chevalblanaises
ou
tout
autre
organisme
dont
le
prêt
a
été
fait
à
titre
gracieux
ne
sont
pas
soumises
à
caution.
Uniquement
les
habitants
résidant
sur
la
commune
de
Cheval-Blanc
peuvent
louer
les
salles
municipales.
Le
prêt
gracieux
de
ces
salles
ne
peut
être
accordé
qu’aux
associations
municipales,
aux
services
de
la
communauté
d'agglomération
LMV
et aux
organismes
de
l'Etat.
Les
demandes
émanant
d’autres
organismes
seront
examinées
au
cas
par
cas.
Par
ailleurs,
lors
des
élections
municipales,
les
candidats
pourront
bénéficier
à
titre
gracieux
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Moulins
ou
de
La
Petite
Forge
et
ce
à
titre
exceptionnel,
une
seule
fois.
Lors
des
élections
départementales
et
régionales,
seule
la
salle
de
la
Forge
pourra
être
mise
à
disposition
des
candidats.
Cette
mise
à disposition
s'effectuera
à titre
gracieux
une
seule
fois
à titre
exceptionnel.
500
€
1000
€
Autres
dispositions
—
Forfait
nettovage
des
salles
Lorsqu'une
salle
est
mise
à
disposition
à
titre
gracieux,
il sera
demandé
un
forfait
correspondant
aux
frais
de
nettoyage
de
la
salle
qui
s’établit
comme
suit :
Salle
des
Moulins
—
Petite
salle
=
50
€
Y_
Salle
des
Moulins
—
en
totalité
=
100
€
* _
Salle
de
la
Forge
=
30
€
Les
associations
domiciliées
sur
la
commune
sont
exonérées
de
ce
forfait
nettoyage,
de
même
que
les
services
de
la communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse.
Location
chaises
et
tables
*__
Pour
1
à
25
personnes
=
25€
*__
Pour
26
à
50
personnes
=
35€
YŸ”
Au-delà
=
50€
Ÿ
Caution
=
150
€
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
à
la
présente
délibération.
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/11
OBJET:
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
RESTAURATION
COLLECTIVE:
RAPPORT
TECHNIQUE
ET
FINANCIER
ETABLI
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2021-2022
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
rapporteur,
rappelle
que
la
commune
de
Cheval-Blanc
a
confié
par
contrat
du
18
juillet
2016,
à
la
société
ELRES,
dénommée
commercialement
Elior
Restauration
Enseignement
un
contrat
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d’affermage
pour
la restauration
scolaire
et
municipale.
Ce
contrat
a
été
établi
pour
une
durée
de
7
années
du
1%
septembre
2016
au
31
août
2023.
Conformément
à
l'article
13
du
contrat,
le
fermier
est
tenu
de
fournir
annuellement
à
la
commune
un
rapport
technique
et financier
de
l'exercice
écoulé.
11 La
commune
a
reçu
le
rapport
établi
pour
l’année
2021-2022
qui
est
déposé
dans
le
dossier
du
conseil
municipal.
Les
principales
données
sont
les
suivantes
:
M
43216
repas
fournis
H
Prix
de
vente
du
ticket
élèves
auprès
des
familles
: 3,40
€
TTC
M
Facturation
auprès
de
la
Commune
: 5,395
€
TTC
M
Nombre
de
repas
foyer
seniors,
personnel
mairie,
enseignants
: 2843
Œ
Prix
de
vente
du
ticket
adulte
: 6
€
TTC
Evolution
du
nombre
de
repas
par
rapport
à
l’année
2020-2021
: 16,96%
Compte
d'exploitation :
Montants
en
€
HT
Chiffre
d’affaires
222
098,58
€
+17,8%
par
rapport
à
l'année
précédente
Matières
premières
92
783,33
€
Main
d'œuvre
140
440,98
€
Frais
généraux
24
687,04
€
Coûts
d'occupation
10
642,26
€
Autres
produits
687,19
€
Résultat
d'exploitation
-47
141,94
€
Enquête
satisfaction
: note
de
8,3/10
donnée
par
les
enfants
à
leur
restaurant
scolaire
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
première
hausse
des
tarifs
de
6%
a
eu
lieu
en
septembre
dernier
suite
à
la
hausse
du
prix des
denrées.
Elior
a fait part
à la commune
en
début
d'année
2023
d'une
nouvelle
augmentation
des
denrées
de
8
à
12%.
En
liaison
avec
les
parents
délégués,
il a
été
proposé
de
supprimer
une
composante
du
menu
afin
d'absorber
cette
hausse
sans
surcoût
pour
les
familles.
Il s'avère
que
les
entrées
sont
très
gaspillées
et elles
ont
été
supprimées
depuis
février
à
titre
d'essai,
tout
en
veillant
à
conserver
les
mêmes
apports
nutritionnels
dans
la
composition
des
menus.
Un
bilan
va
être
réalisé
avec
les
parents
d'élèves
délégués.
Monsieur
le
Maire
précise,
en
réponse
à
une
question
de
Mme
DEVINE,
que
le
présent
contrat
d’affermage
arrivant
à
échéance
au
31
août
2023,
un
appel
d'offres
a
été
publié
en
vue
de
conclure
un
nouveau
contrat
de
concession
à
compter
du
1%
septembre
prochain.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
1411-3
Vu
le
code
du
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
son
article
L3131-5,
Considérant
que
la
commune
de
Cheval-Blanc
a
confié
par
contrat
du
18
juillet
2016,
à
la
société
ELRES,
dénommée
commercialement
Elior
Restauration
Enseignement
un
contrat
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d'affermage
pour
la
restauration
scolaire
et
municipale,
Considérant
que
ce
contrat
a
été
établi
pour
une
durée
de
7
années
du
1°
septembre
2016
au
31
août
2023
et
que
conformément
à
l’article
13
du
contrat,
le fermier
est
tenu
de
fournir
annuellement
à
la commune
un
rapport
technique
et
financier
de
l'exercice
écoulé,
Vu
le
rapport
établi
pour
l'année
2021-2022
Entendu
l'exposé
de
Christine
FRANCHETERRE-GANDOEFI,
rapporteur
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
-
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
du
délégataire
du
service
public
de
la restauration
coliective
ELIOR
RESTAURATION
ENSEIGNEMENT
établi
pour
l’exercice
2021-2022
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/12
OBJET
: AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
N°5
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
SENAS
Monsieur
Félix
BOREL,
rapporteur,
informe
l'assemblée
que
le
Conseil
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
a
acté,
par
délibération
du
30 juin
2022,
l'engagement
de
la procédure
de
modification
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Sénas.
Cette
modification
a
pour
objet :
-
Un
toilettage
du
règlement
écrit
du
PLU
-
La
mise
à jour
de
la
liste
des
emplacements
réservés
-
L'adaptation
du
règlement
graphique
afin
de
le
mettre
en
adéquation
avec
l'ensemble
des
modifications
énoncées.
L'enquête
publique
a
lieu
du
1%
au
31
mars
2023.
12 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
l'article
L.153-40
qui
indique
qu'avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
où
avant
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
le maire
notifie
le projet
de
modification
aux
personnes
publiques
associées
concernées. En
conséquence,
la
Commune
de
Cheval-Blanc
est
consultée
en
qualité
de
personnes
publique
associée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
indique
qu'avant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
ou
avant
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
le
maire
notifie
le
projet
de
modification
au
personnes
publiques
associées
concernées.
Vu
la
délibération
du
30
juin
2022
du
Conseil
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
actant
l'engagement
de
la
procédure
de
modification
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Sénas,
Vu
le
dossier
de
modification
n°5
du
PLU
de
Sénas,
Considérant
que
cette
modification
a
pour
objet
Un
toilettage
du
règlement
écrit
du
PLU
la
mise
à jour
de
la
liste
des
emplacements
réservés,
l'adaptation
du
règlement
graphique
afin
de
le
mettre
en
adéquation
avec
l’ensemble
des
modifications
énoncées,
Considérant
qu’une
enquête
publique
aura
lieu
du
1°
au
31
mars
2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Félix
BOREL,
rapporteur,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
-
Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Sénas
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
délibération.
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/13
OBJET
: APPROBATION
DE
DEUX
CONVENTIONS
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
CHEMIN
DU
RIOUFFRET Monsieur
Félix
BOREL,
rapporteur,
indique
que
Enedis
a transmis
à
la Commune
deux
projets
de
convention
portant
servitude
de
passage
de
lignes
électriques
aériennes
pour
partie
et
enterrées
pour
la
plus
grande
partie
sur
deux
parcelles
communales
situées
chemin
du
Riouffret.
La
première
convention
numérotée
A06
porte
sur
la
parcelle
AX
395
et
serait
conclue
à titre
gratuit.
La
servitude
a
pour
objet
la pose
d'une
ligne
électrique
aérienne
d'une
longueur
de
6
mètres.
La
seconde
convention
numérotée
CS06
porte
sur
les
parcelles
AX
395
et
AX397
et
serait
conclue
moyennant
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
564
€.
La
servitude
a
pour
objet
l'enfouissement
de
la
ligne
électrique
sur
une
longueur
de
188m
et une
largeur
totale
d'emprise
de
3
mètres
sachant
que
la tranchée
qui
sera
creusée
n'excédera
pas
les
50
cm
de
largeur.
Monsieur
Borel
précise
qu'il
s'est
rendu
sur
place.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
projets
de
conventions
à
conclure
avec
Enedis
portant
servitude
de
passage
de
lignes
électriques
sur
deux
parcelles
communales
situées
chemin
du
Riouffret,
à
savoir :
-
Une
première
convention
numérotée
A06
ayant
pour
objet
la
pose
d'une
ligne
électrique
aérienne
d’une
longueur
de
6
mètres
sur
la
parcelle
AX
395,
établie
à
titre
gratuit,
-
une
Seconde
convention
numérotée
CS06
portant
sur
les
parcelles
AX
395
et
AX
397
ayant
pour
objet
l'enfouissement
de
la ligne
électrique
sur
une
longueur
de
188m
et une
largeur
totale
d'emprise
de
3 mètres,
établie
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
564
€,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Félix
BOREL,
rapporteur,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix :
-_
Approuve
les
conventions
numérotée
A06
et
CS06
à
conclure
avec
ENEDIS
et
portant
servitude
de
passage
de
lignes
électriques
sur
les
parcelles
A06
et
CS06,
telles
qu’annexées
à
la
présente
délibération,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ces
conventions
et tout
document
y afférent.
13 DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/14
OBJET
: AUTORISATION
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
CARRIERE
DE
CADEBAN
EN
VUE
DE
PERMETTRE
L’INSTALLATION
D'UNE
STATION
PHOTOVOLTAIQUE
AU
SOL
Monsieur
Félix
BOREL,
rapporteur,
rappelle
que
la
société
GRAVISUD
est
autorisée
à
exploiter
une
carrière
de
granulats
sur
la commune
de
Cheval-Blanc
au
lieu-dit
«
Les
Barteyes
»,
quartier
« Cabedan
» par
l'arrêté
préfectoral
n°
44
du
31
mars
1998,
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
complémentaires
n°
112
du
07
octobre
2002,
du
27
août
2018
et
du
12
mai
2022.
Ce
dernier
a
accordé
une
prolongation
d’un
an
de
la
durée
d'autorisation
afin
de
permettre
de
finir
la
remise
en
état
par
remblayage
de
la fosse
d'exploitation.
La
société
GRAVISUD
souhaite
mettre
son
site
à
l'arrêt
définitif
cette
année
avec
de
nouvelles
modalités
pour
la
remise
en
état
du
site.
La
partie
nord
de
la
carrière
a
fait
l'objet
d’une
remise
en
culture
dès
2015
sous
forme
de
vergers.
La
mise
à
l'arrêt
définitif
de
la
carrière
ne
remet
pas
en
cause
la
remise
en
état
effectuée
sur
cette
zone
du
site.
En
revanche,
au
droit
de
la
partie
sud,
les
travaux
de
remblaiement
se
sont
achevés
dans
le
courant
de
l’année
2022
et
les
travaux
de
remise
en
état
initialement
envisagés
à
vocation
agricole
n’ont
pas
été
réalisés.
Ces
terrains
de
la
zone
sud
du
site
telle
que
figurée
sur
le
plan
joint
à
la
note
de
synthèse
ont
fait
l'objet
d'une
étude
de
faisabilité
d'implantation
de
parc
solaire
photovoltaïque
par
la
société
SMEG
(Société
Monégasque
d'Electricité
et
du
Gaz).
Cette
étude
a
conclu
qu'un
parc
solaire
d’une
puissance
estimée
à
2,2
MWc
peut
être
réalisé
au
sein
de
la zone
sud
de
la carrière
des
Barteyes.
La
modification
de
la
remise
en
état
de
cette
partie
de
la carrière
permettrait
de
doter
la commune
d'une
installation
productrice
d'électricité
répondant
aux
enjeux
de
transition
énergétique
sur
le territoire
de
la commune
et d'offrir
aux
administrés
la
possibilité
d’une
autoconsommation
collective
en
circuit
court.
À
ce
stade,
le
dimensionnement
technique
du
projet
repose
sur
de
nombreuses
hypothèses.
La
réalisation
de
ce
projet
de
centrale
photovoltaïque
nécessite
en
outre
l'obtention
d'un
permis
de
construire
délivré
par
le
Préfet
selon
l'article
R.
421-9
du
Code
de
l'Urbanisme
et
est
soumis
à
la
réalisation
d’une
étude
d'impact
environnementale.
Ce
projet
nécessite
également
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
qui
actuellement
classe
la
carrière
en
zone
agricole.
Le
Code
de
l'Urbanisme
permet
d'utiliser
la
procédure
de
révision
dite
allégée
lorsque
cette
révision
a
uniquement
pour
objet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisances,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
ou
est
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
du
PADD.
Le
Code
de
l'Environnement
quant
à
lui
demande
au
maire
de
notifier
au
préfet
et
à
l'exploitant
son
accord
ou
désaccord
sur
les
propositions
de
l'exploitant
sur
le
ou
les
usages
futurs
qu'il
envisage
au
moment
de
la
notification
prévue
au
| de
l'article
R.
512-39-1,
pour
ces
terrains.
Il'apparaît
donc
opportun
pour
la
commune
de
réviser
son
PLU
en
utilisant
cette
procédure
de
révision
«
allégée
»
dans
la
mesure
où :
-
le
projet
de
parc
solaire
d'une
puissance
estimée
à
2,2
MWc
a
pour
objectif
de
permettre
de
produire
une
électricité
d'origine
renouvelable
plus
de
3
GWh
d'électricité
par
an,
ce
qui
équivaut
à
la
consommation
d'environ
1493
habitants,
soit
environ
35%
de
la
population
de
la
Commune,
-
ce
projet
impactera
des
terrains
dégradés.
Monsieur
Borel
précise
que
la
SMEG
participera
au
coût
de
la
révision
allégée
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'Etat
a
prévu,
au
niveau
national,
de
consacrer
plusieurs
dizaines
de
milliers
d'hectares
de
foncier
agricole
pour
développer
des
énergies
renouvelables
et
photovoltaïques.
Il est
souhaitable,
lorsque
l’on
est
en
présence
de
sites
dégradés
et quand
bien
même
ceux-ci
auraient
vocation
à
redevenir
agricoles,
sachant
que
pour
retrouver
leur
statut
de
terre
agricole
il faut
compter
une
trentaine
d'années,
de
les
utiliser
à
des
fins
environnementales
et
de
développement
durable.
Lorsqu'ils
seront
à
nouveau
exploitables
pour
l'agriculture,
ils retrouveront
naturellement
leur
vocation
agricole.
Par
ailleurs,
la
stratégie
développée
par
l'Etat
dans
le
Vaucluse
est
de
permettre
à
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
de
s’autosaisir
de
tous
les dossiers
de
foncier
dégradé
et
le
Préfet
devra
suivre
obligatoirement
ses
décisions
en
la
matière.
Ainsi
la CDPENAF
pourra
prescrire
la
réalisation 14 de
projets
photovoltaïques
au
sol
dans
nos
espaces
agricoles
mais
également
des
projets
agrivoltaïques
dans
des
serres.
Des
expérimentations
très
intéressantes
ont
lieu
dans
ce
domaine.
Ainsi
le
lycée
Louis
Giraud
- Campus
Provence
Ventoux
-
à
Carpentras
participe
en
ce
moment
à
une
action
innovante
de
production
agricole
en
agrivoltaïsme.
Des
actions
peu
pertinentes
il y
a
quelques
années
le
deviennent
aujourd’hui.
Et
il paraît
intéressant
de
développer
ce
type
de
projet
sur
des
sites
dégradés
plutôt
qu'en
zone
agricole.
À
noter
que
prochainement
un
deuxième
secteur
sera
disponible
sur
notre
commune.
Il s’agit
de
l’ancienne
base
vie
du
TGV.
Dans
cet
espace,
la
SNCF
a
refusé
de
vendre
à
la
Commune
le
foncier
et
a
créé
une
structure
au
niveau
national
pour
développer
sur
ses
sites
des
stations
photovoltaïques.
Avec
ce
second
projet,
la
production
d'électricité
d’origine
renouvelable
sur
notre
commune
pourrait
correspondre
à
la
consommation
des
2/3
de
notre
population.
Si
l'opération
de
Cadeban
telle
que
présentée
est
validée
ce
soir,
des
réunions
publiques
seront
organisées
pour
démontrer
son
intérêt
à
nos
habitants
qui
pourront
ainsi
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
pour
la
fourniture
d'énergie
électrique. L'objectif
de
la
présente
délibération
est
donc
de
changer
la
destination
de
la
carrière
de
Cadeban
sachant
que
la
Commune
aura
certaines
exigences
à
l'égard
de
l’exploitant
en
terme
de
prise
en
charge
de
certains
postes
de
dépenses
et de
réduction
des
coûts
de
fourniture
d'énergie.
Madame
LETHY
indique
qu'elle
s'abstiendra
de
voter
cette
délibération.
Monsieur
CALVIERE
fait
part
de
ses
craintes
de
voir
des
zones
agricoles
devenir
à
terme
des
zones
d'activités
économiques
ou
industrielles.
N'y
aura
-t'il
pas
de
béton
enfoui
dans
les
sols
concernés
?
Monsieur
le
Maire
confirme
que
ces
zones
ont
vocation
dans
30
ans
à
redevenir
agricoles
et
qu'il
n’y
aura
pas
d'enfouissement
de
béton
dans
le
sol.
La
communauté
d'agglomération
bénéficiera
en
outre
de
la
CVAE
(ex
taxe
professionnelle)
liée
à cette
activité.
Monsieur
PELLOUX
précise
qu'il
s’abstiendra
de
voter
cette
délibération
au
regard
de
la
distance
des
raccordements. Sans
autres
observations,
la
délibération
est
mise
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
loi du
17
août
2015
Transition
Energétique
Pour
la Croissance
Verte,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
n°
44
du
31
mars
1998,
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
complémentaires
n°
112
du
07
octobre
2002,
du
27
août
2018
et
du
12
mai
2022
autorisant
la
société
GRAVISUD
à
exploiter
une
carrière
quartier
Cabedan,
Vu
la
demande
de
la
société
GRAVISUD
de
modification
des
conditions
de
réaménagement
de
la
carrière
de
Cabedan
en
date
du
4
novembre
2022,
Considérant
la mise
à
l'arrêt définitif
de
la carrière
de
Cabedan
exploitée
par
la société
Gravisud
et sa
demande
de
modifier
les
conditions
de
réaménagement
sur
2,8
ha
en
partie
sud
de
la
carrière
pour
y
permettre
d'implanter
un
parc
solaire
d'une
puissance
estimée
à
2,2
MW,
Considérant
que
la
partie
nord
de
la
carrière a
fait
l’objet
d'une
remise
en
culture
sous
forme
de
vergers
et
que
la
modification
demandée
ne
remet
pas
en
cause
la remise
en
état
effectuée
sur
cette
zone
du
site,
Considérant
que
le
Code
de
l'Environnement
demande
au
maire
ou
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
d'urbanisme
de
notifier
au
préfet
et
à
l'exploitant
leur
accord
ou
désaccord
sur
les
propositions
de
l'exploitant
sur
le
ou
les
usages
futurs
qu'il
envisage
au
moment
de
la
notification
prévue
au
| de
l'article
R.
512-39-1,
pour
ces
terrains,
Considérant
que
le
Code
de
l'Urbanisme
permet
d'utiliser
la
procédure
de
révision
dite
allégée
lorsque
cette
révision
a
uniquement
pour
objet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
où
une
zone
naturelle
et
forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisances,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
ou
est
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
du
PADD, Considérant
l'opportunité
et
l'intérêt
de
la
Commune
de
réviser
le
PLU
en
utilisant
cette
procédure
de
révision
dite
15 «
allégée
»
dans
la
mesure
où
le
projet
de
parc
solaire
d'une
puissance
estimée
à
2,2
MWc
a
pour
objectif
de
permettre
de
produire
une
électricité
d’origine
renouvelable
plus
de
3
GWh
d'électricité
par
an,
ce
qui
équivaut
à
la
consommation
d'environ
1493
habitants,
soit
environ
35%
de
la
population
de
la
Commune,
et
impactera
pour
une
faible
partie
une
zone
classée
agricole
mais
pour
des
terrains
dégradés,
Vu
l'avis
favorable
de
la réunion
des
adjoints
du
lundi
13
Février
2023,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse,
jointe
à
la
convocation
et
valant
exposé
des
motifs,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Félix
BOREL.,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix
moins
trois
abstentions
(Mme
LETHY,
M.
CALVIERE,
M.
PELLOUX)
-
Donne
un
avis
favorable
à
la
demande
de
la
société
GRAVISUD
de
modification
des
conditions
de
réaménagement
de
la
carrière
de
Cabedan
autorisée
par
AP
N°44
du
31
mars
1998,
modifié
pour
permettre
d’implanter
un
parc
solaire
d’une
puissance
estimée
à
2,2
MWc
sur
les
parcelles
n°
AK
143,
343
pp,
345
pp,
347
pp
et
350.
-_
Prescrit
au
vu
des
objectifs,
la révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Cheval-Blanc
sur
cette
partie
du
site
de
la
carrière
de
Cabedan
-
Conformément
à
l’article
L.153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
personnes
publiques
associées.
-
La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et des
actes
administratifs.
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/15
OBJET
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
Monsieur
le
Maire,
rapporteur,
indique
que
par
arrêté
du
26
novembre
2015
a
été
approuvé
le
règlement
du
cimetière
de
Chevai-Blanc.
il
est
proposé
aujourd’hui
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
une
mise
à
jour
de
ce
règlement
portant
sur
deux
points
:
Le
premier
concerne
la vente
par
anticipation
des
concessions.
La
commune
est
en
effet
confrontée
à un
problème
de
raréfaction
des
places
dans
le
cimetière.
Deux
solutions
s'offrent
à
elle,
afin
d'éviter
de
devoir
aménager
prématurément
un
nouveau
cimetière,
celle
de
limiter
le
nombre
de
ventes
de
concessions
par
anticipation
et
celle
de
procéder
à
une
reprise
des
concessions
abandonnées.
Ces
deux
mesures
peuvent
être
prises
concomitamment.
L'article
L2223-2
du
CGCT
prévoit
en
effet
que
le
terrain
consacré
à
l'inhumation
des
morts
doit
être
cinq
fois
plus
étendu
que
l'espace
nécessaire
pour
y
déposer
le
nombre
présumé
des
morts
qui
peuvent
y
être
enterrés
chaque
année.
La
commune
connaît
depuis
plusieurs
années
un
nombre
de
décès
annuel
de
50
en
moyenne.
Elle
devrait
donc
disposer
de
250
emplacements
disponibles.
Or
à
ce
jour
elle
dispose
de
58
concessions
libres
et
d'une
quinzaine
de
cases
dans
le
colombarium.
Si
l'inhumation
est
un
droit,
la
fondation
de
la
concession
est
déconnectée
de
ce
droit
et
le
refus
d'octroi
de
la
concession
par
manque
de
place
disponible
dans
le
cimetière
est
autorisé
en
application
de
l'article
L 2223-13
du
CGCT.
Il
est
donc
proposé
de
mieux
encadrer
les
ventes
de
concessions
par
anticipation,
lesquelles
seraient
proscrites
sauf
état
de
santé
du
demandeur
justifiant
sa
demande
d'obtenir
de
son
vivant
sa
future
sépulture.
Le
second
point
porte
sur
la
présence
des
stèles
monuments
et
autres
objets
qui
peuvent
être
déposés
dans
les
allées
du
cimetière
et
la
taille
des
statues
autorisées
sur
les
concessions.
Monsieur
le
Maire
précise
en
outre
qu'avec
les
constructions
actuelles,
sur
le site
Donnat
et
résidence
«
L'Ecureuil
»,
80
nouvelles
familles
vont
arriver
courant
2023
dans
la
commune.
Il
convient
donc
d'anticiper
les
choses.
Parallèlement
à
cette
modification
du
règlement
du
cimetière,
il est
envisagé
de
lancer
la
procédure
de
reprise
des
concessions
abandonnées,
en
démarrant
par
les emplacements
en
pleine
terre
ceci
afin
de
ne
pas
devoir contraindre
la
commune
à
réaliser
un
nouveau
cimetière
dans
l'urgence.
Une
inscription
budgétaire
pourra
néanmoins
être
envisagée
l'an
prochain
pour
réaliser
une
étude
sur
un
futur
cimetière.
Madame
DEVINE
demande
ce
qu'il
en
est
lorsque
le
titulaire
d'une
concession,
inhumé,
n'a
pas
de
descendant 16 direct.
Est-il
envisageable
d'inhumer
une
personne
non
titulaire
de
la
concession
dans
celle-ci
?
Une note
juridique
sera
établie
sur
le sujet.
Un
échange
a
lieu
concernant
le
bien
fondé
de
limiter
la
vente
par
anticipation
des
concessions.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'aujourd'hui
la
commune
n'a
pas
d'autre
solution
que
celles
sus
évoquées
afin
de
retrouver
des
emplacements
disponibles
et
pouvoir
ainsi
répondre
à
l'obligation
d'inhumation
qui
relève
de
la
Commune.
Sans
autres
observations,
la
délibération
est
mise
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment :
-
ses
articles
L
2212-2
et
L2213-9
qui
précisent
que
la
2106
des
ciretéres
relery
î
-
son
article
L.2223-2
qui
prévoit
que
le terrain
consacré
à
l'inhumation
des
morts
doit
être
cinq
fois
plus
étendu
que
l'espace
nécessaire
pour
y
déposer
le
nombre
présumé
des
morts
qui
peuvent
y
être
enterrés
chaque
année
-
son
l'article
L
2223-13
qui
prévoit
que
si
l'inhumation
est
un
droit,
la
fondation
de
la
concession
est
déconnectée
de
ce
droit
et
que
le
refus
d'octroi
de
la
concession
par
manque
de
place
disponible
dans
le
cimetière
est
autorisé,
Vu
la
délibération
n°2006.013
du
17
janvier
2006
approuvant
le
règlement
sur
la
police
des
inhumations
et
du
cimetière. Vu
la délibération
n°2015-107
du
27
octobre
2015
portant
avis
sur
le
nouveau
règlement
du
cimetière
:
Vu
l'arrêté
n°’MA-ARR-2015-134
établissant
le
règlement
du
cimetière,
Considérant
qu’il
est
apparu
nécessaire,
dans
un
souci
de
mise
à jour
et
de
lisibilité,
et
au
vu
de
la capacité
actuelle
du
cimetière,
de
reprendre
le
règlement
général
du
cimetière
communal
de
la ville
de
Cheval
Blanc,
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L
2223-2
du
CGCT
la
Commune
devrait
disposer
de
250
emplacements
disponibles,
or
sa
capacité
actuelle
est
de
58
concessions
libres
et
de
15
cases
dans
le
colombarium,
Considérant
qu'il
convient
donc
de
mieux
encadrer
les
ventes
de
concessions
par
anticipation,
lesquelles
seraient
proscrites
sauf état de
santé
dégradé
du
demandeur
justifiant
sa
demande
d'obtenir
de
son
vivant
sa
future
sépulture,
Considérant
par
ailleurs
que
la
commune
est
confrontée
en
pratique
à
la
pose
de
plaques
et
autres
objets
dans
les
allées
du
cimetière
entravant
le
passage
des
usagers
et des
services
techniques
et
entreprises
de
Pompes
Funèbres
qui
y
interviennent
de
même
qu'à
des
demandes
de
pose
de
statues
sur
les
concessions,
qu'il
convient
de
réglementer, Vu
le
projet
ci-annexé,
modifiant
les
articles
16
et
19
du
règlement
comme
suit
:
Article
16
: Achat
et
renouvellement
des
concessions
16.1
: Achat
des
concessions
L'achat
d'une
concession
est
de
droit
en
cas
de
décès.
La
vente
par
anticipation
de
concession
n'est
pas
autorisée
sauf
attestation
médicale
justifiant
d'un
état
de
santé
dégradé
de
la
personne
qui
souhaite
y
fonder
sa
sépulture
(attestation
médicale
de
prise
en
charge
en
soins
palliatifs
etc...)
16.2
: Renouvellement
des
concessions
Les
concessions
trentenaires
sont
renouvelables
à
expiration
de
chaque
période
de
validité.
Le
concessionnaire
ou
ses
héritiers
pourront
encore
user
de
leur
droit
à
renouvellement,
à
compter
de
la
date
d'expiration,
pendant
une
période
de
2
ans.
Passé
ce
délai,
ou
à
défaut
de
paiement
de
la
nouvelle
redevance
à
l'expiration
de
ce
délai,
la
concession
fait
retour
à
la
ville,
qui
peut
procéder
aussitôt
à
un
autre
contrat
sans
aucune
autre
démarche
;
Si
une
inhumation
a
lieu
dans
une
concession
lors
des
cinq
dernières
années
de
son
échéance,
il est
recommandé
de
demander
son
renouvellement.
Ce
renouvellement
prendra
effet à la date
d'expiration
initialement
prévue
au
tarif en
vigueur
au
moment
du
renouvellement
».
Article
19
: Fleurissement.
stèles.
statues
et
autres
monuments
19.1
—
Fleurissement
Aucune
plantation
en
pleine
terre
ne
sera
tolérée
même
dans
les
limites
du
terrain
concédé.
Les
concessionnaires
ne
pourront
disposer
les pots
de
fleurs
devant
leur tombeau
que
sur une
largeur
maximum
de
50
centimètres
de
manière
à
ne
pas
gêner
le passage.
Les
pots
qui
seraient
au-delà
de
cette
largeur
autorisée
devront
être
retirés
au
premier
rappel
de
17 l'Administration.
Dans
le
cas
contraire
et
passé
un
délai
de
huit
jours,
l'Administration
ferait
exécuter
le
travail
d'office
et
aux
frais
du
concessionnaire.
Toutefois,
l'Administration
tolère
le
jour
de
la
cérémonie
funéraire
et
des
principales
fêtes
religieuses,
et
pendant
une
durée
maximale
de
5 jours
le
dépôt
de
fleurs
de
composition
végétales
ou
de
tout
autre
objet
au
pied
des
monuments
ou
dans
les
allées.
Les
pots
de
chrysanthèmes
fanés
ou
autres
plantes
qui
n'auront
pas
été
retirés
au
15
décembre
pourront
éventuellement
être
enlevés
par
les
services
municipaux.
Il
est
formellement
interdit
de
déposer
dans
les
chemins,
allées,
ainsi
que
dans
les
passages
dits
« inter-tombes
»,
les
plantes,
les
arbustes,
les
fleurs
fanées,
les
signes
funéraires
ou
couronnes
détériorées
ou
tous
autres
objets
retirés
des
tombes
ou
monuments.
Ces
objets
devront
être
déposés
dans
les
poubelles
réservées
à
cet
usage
».
19.2
—
Stèles.
statues.
monuments
et
autres
obiets
Les
stèles
et
monuments
ne
devront
en
aucun
cas
dépasser
les
limites
de
la
pierre
tombale.
La
Commune
procédera
sans
délai
à
l'enlèvement
de
tout
objet
déposé
en
dehors
de
cette
limite.
La
pose
de
statue
est
tolérée
en
tête
de
caveau
sur
une
hauteur
maximale
de
50
cm.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
qui
souhaite
soumettre
ce
projet
à
l’avis
du
Conseil
Municipal, Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
moins
cinq
abstentions
(Mme
LETHY,
Mm
DEVINE,
Mme
TROUSSE,
Mme
BOUILLIER,
M.
RASSAU)
- __
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
règlement
du
cimetière
communal
-__
Dit
que
ce
règlement
fera
l'objet
d'un
arrêté
du
Maire.
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/16
OBJET
:CREATION
DE
POSTES
D’ADJOINTS
D'ANIMATION
NON
TITULAIRES
AU
SEIN
DE
L'ALSH
POUR
LES
GRANDES
VACANCES
ET
FIXATION
DU
TAUX
DE
REMUNERATION
Madame
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
rapporteur,
rappelle
que
la
Commune
recrute
chaque
année
des
agents
d'animation
non
titulaires
pour
assurer
l'accueil
des
enfants
au
sein
de
l'ALSH
Les
Péquelets
du
Luberon
en
juillet
et
août.
Leur
nombre
varie
en
fonction
des
effectifs
inscrits
à
l'accueil
de
loisirs
et
des
besoins
réglementaires
sur
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement.
Le
nombre
d'enfants
accueillis
est
en
moyenne
de
60
en
juillet
et
de
45
en
août.
Il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
selon
les
besoins,
à
des
recrutements
d’animateurs
diplômés
(titulaires
du
BAFA
ou
autres
diplômes
de
l'animation)
et
stagiaires
BAFA
et
non
diplômés
dans
la
limite
de
9
recrutements
en
juillet
et
6
recrutements
en
août.
En
outre
et
par
délibération
n°MA-DEL-2019-041
du
9
avril
2019,
le
Conseil
municipal
a
fixé
la
rémunération
applicable
à
ces
emplois
comme
suit
:
-
Animateurs
diplômés
:
65
€
brut
par
jour
-
Animateurs
stagiaires
:45
€
brut
par
jour
-
Animateurs
non
diplômés
:
35
€
brut
par
jour
À
compter
du
1%
juillet
2023,
il est
proposé
de
revaloriser
la
rémunération
applicable
à
ces
emplois
de
3,5%
arrondi
à
l'entier
Supérieur,
conformément
à
la
hausse
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
intervenue
au
1e
juillet
2022,
à
savoïr
:
-
Animateurs
diplômés
:
68
€
brut
par
jour
-
Animateurs
stagiaires
:47
€
brut
par
jour
-__
Animateurs
non
diplômés
:
37
€
brut
par
jour
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
18 Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
3-1-2°),
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée, Vu
la
délibération
n°MA-DEL-2019-041
du
9
avril
2019,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
fixé
la
rémunération
applicable
à
ces
emplois
comme
suit :
-
Animateurs
diplômés
:
65
€
brut
par
jour
-
Animateurs
stagiaires
:
45
€
brut
par
jour
-
Animateurs
non
diplômés
:
35
€
brut par
jour
Considérant
que
la
Commune
recrute
chaque
année
pendant
les
vacances
scolaires
d'été,
des
agents
d'animation
non
titulaires
pour
assurer
l'accueil
des
enfants
au
sein
de
l'ALSH
Les
Péquelets
du
Luberon
et
que
leur
nombre
varie
en
fonction
des
effectifs
inscrits
à
l'accueil
de
loisirs
et
des
besoins
réglementaires
sur
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
Considérant
que
le
nombre
d'enfants
accueillis
est
en
moyenne
de
60
en
juillet
et de
45
en
août,
Considérant
l'intérêt
de
revaloriser
les
taux
de
vacation
des
animateurs
non
titulaires,
ceux
ci
étant
inchangés
depuis
2019,
Entendu
l'exposé
de
Christine
FRANCHETERRE-GANDOLFI,
rapporteur
:
Après
avoir
délibéré,
à
lunanimité
des
voix,
-
Décide
de
créer
9
postes
d’animateurs
non
titulaires
pour
le
mois
de
juillet
2023
et
6
postes
d’animateurs
non
titulaires
pour
le
mois
d'août
2023
afin
d'assurer
l'encadrement
des
enfants
à
VPA.L.S.H
Les
Péquélets
du
Luberon
-
Fixe
les
taux
de
rémunération
des
animateurs
non
titulaires
recrutés
au
sein
de
l’ALSH
à compter
du
1°" juillet
2023
comme
suit
:
o
Animateurs
diplômés
:
68
€
brut
par
jour
o
Animateurs
stagiaires :
47
€
brut par
jour
o
Animateurs
non
diplômés
:
37
€
brut par
jour
DELIBERATION
MA-DEL-2023-03-21/17
OBJET
: REVISION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
LUBERON Monsieur
Félix
BOREL,
rapporteur,
indique
que
par
délibération
du
7
février
2023,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Parc
du
Luberon
a approuvé
la modification
des
articles 7.1
et 7.2
des
statuts
du
Syndicat
modifiant
la
qualité
des
Chambres
consulaires
et
autres
membres
associés
en
les
qualifiant
de
«
membres
partenaires
».
Les
membres
associés
suivants
sont
désormais
appelés
«
membres
partenaires
invités
aux
réunions
du
comité
syndical
»
:
-
Le
ou
les
Président(s)
honoraire(s)
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
-
Le
Président
de
chaque
Chambre
consulaire
des
Départements
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
du
Vaucluse
ou
son
représentant
délégué
-
Un
représentant
du
Conseil
Economique,
Social
et
Environnemental
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
-
Le
Président
du
Conseil
Scientifique
ou
son
représentant
délégué
-
Deux
représentants
du
Conseil
des
Associations
-
Deux
représentants
du
Conseil
de
Développement
-
Un
représentant
du
Syndicat
mixte
d'Aménagement
et
de
Valorisation
Forestière
du
Vaucluse
-
Un
représentant
du
Syndicat
mixte
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
la
Durance.
Les
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes
ont
deux
mois
pour
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Parc
du
Luberon.
19 En
conséquence,
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
;
Vu
la
délibération
2023CS01
du
7
février
2023
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Parc
du
Luberon
par
laquelle
à
été
approuvée
la
modification
des
articles
7.1
et
7.2
des
statuts
du
Syndicat
modifiant
la
qualité
des
Chambres
consulaires
et
autres
membres
associés
en
les
qualifiant
de
«
membres
partenaires
»
Vu
le
projet
de
statuts
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
révisé
;
Considérant
qu'il
revient
désormais
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
adhérentes
au
Parc
naturel
régional
du
Luberon
de
se
prononcer
sur
cette
révision
des
statuts :
Entendu
l’exposé
de
Félix
BOREL,
rapporteur,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
voix,
-__
Approuve
la
révision
des
statuts
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon ;
-__
Autorise
Madame/Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’application
de
cette
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
ni
Charlotte
PEPIN
jan
ROBNIER
20