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Arrêté - 15 2015 reglementation de stationnement devant la salle omnisports
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2015 reglementation de stationnement devant la salle omnisports)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE GRANDCAMP-MAISY 3
Place de la République, 14450 GRANDCAMP-MAISY
Tél. 023! 22 64 34. Fax. 023! 22 99 95
Courriel grandcamp-maisy@wanadoofr
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT,
PARKING DEVANT LA SALLE OMNISPORTS, RUE DU MOULIN ODO
ARRÊTÉ DU MAIRE PERMANENT N°15/2015
Le Maire de Grandcamp-Maisy
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 — 1 et suivants réglementant la
Police Municipale et L 2213.1 à L 2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28, R
417.4, R 417.9, R 417.10 et R 422.4;
J l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes: VU le code de la voirie routière et notamment l'article R 141-3,
CONSIDERANT, la nécessité de mettre à disposition des usagers de la salle omnisports, des places de stationnement à proximité
de cette salle, rue du Moulin Odo, afin d'en assurer le bon fonctionnement et la sécurité des usagers (clubs des différentes
disciplines sportives et associations , compétitions sportives, manifestations culturelles, banquet, loto, brocante, thé dansant...)
et afin de prévenir tout stationnement gênant ou dangereux de véhicules, aux abords des voies de ce bâtiment communal qui
longe la Route Départementale 514, il convient de règlementer le stationnement sur le parking situé devant la salle omnisports,
rue du Moulin Od,
CONSIDERANT, que la commune dispose d'une aire d'accueil aménagée, rue du Moulin Odo pour le stationnement avec
hébergement des autocaravanes,
ARRÊTE
Article 1 cet arrêté municipal annule et remplace l'arrêté municipal N° 38/2014 du 25 mai 2014.
Article 2 Il est formellement interdit de camper, de mettre les véhicules sur cales ou de sortir tables et chaises, sur le parking
luvert à tous les véhicules, situé rue du Moulin Odo, face à la salle Omnisports,
Article 3 le stationnement sur le parking devant la salle omnisports, rue du Moulin Odo est interdit aux véhicules de plus
2.20 mètres de hauteur la veille des jours où une manifestation sportive, culturelle, ou associative doit se dérouler à la salle
Omnisports, à partir de 11 heures et jusqu'au lendemain de la manifestation.
Article 4 À partir de la veille de la manifestation à 11 heures et jusqu'au lendemain de celle-ci, les véhicules de type camping-
cars sont invités à stationner sur l'aire d'accueil et de services qui leur est entièrement réservée, située juste à côté de ce parking,
dans la limite des places disponibles.
Article 5: Les dispositions visées aux articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation
réglementaire qui sera mise en place et entretenue par la commune. Le présent arrêté municipal sera affiché à l'entrée du
parking et de la salle omnisports. Les manifestations organisées seront affichées à l'entrée du parking
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément aux règlements en vigueur, par la Gendarmerie et la
Police Municipale qui sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 7: Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché, sera adressée à : La Sous-préfecture de Bayeux La Gendarmerie Nationale
La Police Municipale S Fait à Grandcamp-Maisy, le 02 mars 2015 /1:
L'Adjoint au Maire
Jean-Paul-Mo
ntagne.
Le