unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240522 15 Vote des comptes administratifs 2023 Annexe 1 ppt

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Déliberation - DEL 20240522 15 Vote des comptes administratifs 20

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240522 15 Vote des comptes administratifs 2023 Annexe 1 ppt Document publié le Mercredi 22 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240522 15 Vote des comptes administratifs 2023 Annexe 1 ppt)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, CONSEIL CONSEIL DU 22 MAI 2024

COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

Rapporteur : Hikmat CHAHINE Accusé de réception en préfecture 040-244000675-20240522-20240522-151-BF Date de réception préfecture : 28/05/2024Les résultats comptables du budget principal

Recettes de fonctionnement : 49 107 015,64 €

Dépenses de fonctionnement : 46 044 338,53 €

Résultat de fonctionnement : 3 062 677,11 €

Résultats antérieurs reportés : 1 872 299,34 €

Résultat de clôture 2023 : 4 934 976,45 €

Recettes d'investissement : 10 679 902,75 €

Dépenses d'investissement : 13 961 613,67 €

Résultat d'investissement : -3 281 710,92 €

Résultats antérieurs reportés : -3 069 417,33 €

Solde des restes à réaliser : 3 716 345,41 €

Besoin de financement 2023 : -2 634 782,84 €

Résultat global après affectation : 2 300 193,61 €

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240522-20240522-151-BF

Date de réception préfecture : 28/05/2024+ 2,3 M€ en dépenses de fonctionnement

Soit + 5,9 % de dépenses réelles de fonctionnement.

● + 148 k€ de dépenses courantes (+ 3,9 %) dont :

- + 128 k€ d’études AMITER au quartier du Sablar et étude mobilité/déplacement ORT

- + 126 K€ de suivi OPAH-RU, PIG, plate-forme habitat

- + 79 k€ de réparations de véhicules de collecte des déchets

- + 63 K€ d’électricité

- + 26 K€ d’assurances

- + 16 K€ de frais de contentieux pour les occupations illicites

- + 15 k€ de communication Tour de France

● + 394 k€ de dépenses de personnel (+ 2,8%) dont 75 % imposés à la collectivité (augmentation du

point d’indice 3,5 % en 2022 et de + 1,5 % en 2023, revalorisations catégorie C et B, augmentations du

SMIC, relèvement de l'indice minimum de traitement, hausse de la GIPA…) et 25 % liés aux mesures de la

collectivité (mouvements de personnel, GVT). A noter que 87 K€ d'augmentation des dépenses de

personnel sont liés au service public de l’eau.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240522-20240522-151-BF

Date de réception préfecture : 28/05/2024Les dépenses de fonctionnement

● + 1,2 M€ de participations versées (+10,6%)

- + 964 k€ de contribution au SITCOM

- + 128 k€ pour le budget des eaux pluviales

- + 25 K€ de subvention pour l’étape du Tour de France

- + 23 K€ pour l’enseignement supérieur

● + 352 K€ d’intérêts de la dette (+50,9%)

● + 267 K€ de reversement de la taxe de séjour à l’OITT et au Département (recette équivalente) en

lien avec la progression de l’activité thermale.

❖ Des dépenses en baisse :

- - 192 K€ d’attribution de compensation suite aux transferts de compétences

- - 71 K€ de carburants

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240522-20240522-151-BF

Date de réception préfecture : 28/05/2024+ 2,7 M€ de recettes de fonctionnement

+ 2 489 k€ de fiscalité directe (+7,2 %) dont :

- + 661 K€ de fiscalité directe (Taxes foncières, CFE)

- + 645 K€ de TEOM

- + 535 K€ de compensation CVAE (suppression en 2023)

- + 271 K€ de taxe de séjour

- + 232 K€ de fraction TVA (compensation TH)

- + 118 K€ de rôles supplémentaires divers

- + 101 K€ de TASCOM

+ 225 K€ de hausse des recettes des services dont :

- + 189 K€ de refacturation au budgets du service public de l’eau

- + 41 K€ de redevance spéciale déchets

Les autres recettes en hausse :

- + 59 K€ de progression des subventions et compensations de l’Etat

- + 37 K€ de recettes exceptionnelles (hors cessions d’immobilisations)

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240522-20240522-151-BF

Date de réception préfecture : 28/05/20247,3 M€ d’autofinancement en 2023 (+0,4 M€)

L’autofinancement dégagé en 2023 progresse de 0,4 M€ à 7 255 K€ contre 6 858 K€ en 2022.

Ce montant d’autofinancement permet :

❑ de couvrir le remboursement en capital de la dette (2,9 M€)

❑ de dégager une épargne nette positive de 4,4 M€ (4,2 M€ en 2022) permettant d'auto-

financer une partie des dépenses d’investissement

❑ de réduire la capacité de désendettement à 5,9 ans contre 6,4 ans en 2022.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240522-20240522-151-BF

Date de réception préfecture : 28/05/202410,7 M€ d’investissement par le Grand Dax

+ 11 % en 2023 (+1,1 M€) d’investissement répartis comme suit :

• Voirie : 4,4 M€

• Ordures ménagères : 3,4 M€

• GEMAPI : 1,6 M€

• Logement : 0,4 M€

• Aides aux entreprises : 0,2 M€

• Fonds de concours rénovation

énergétique: 0,2 M€

• Gens du voyage : 0,1 M€

• Salle de spectacle polyvalente : 0,1 M€

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240522-20240522-151-BF

Date de réception préfecture : 28/05/202410,7 M€ de recettes d’investissement

Les recettes d’investissement sont constituées en 2023 :

➢ de 8,4 M€ ressources propres dont : FCTVA : 1,3 M€, Excédent de fonctionnement affecté :

2,2 M€, Amortissements : 4,9 M€

➢ de 1,5 M€ d’emprunt portant l’encours de la dette du budget principal à 42,6 M€ contre

43,9 M€ en 2022 (2,9 M€ de remboursement de capital en 2023).

➢ de 0,8 M€ de subventions (centre aquatique, GEMAPI, déchets, salle de spectacle...)

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240522-20240522-151-BF

Date de réception préfecture : 28/05/2024Les budgets annexes

Le Budget annexe transport

● 6 M€ de dépenses de fonctionnement (+0,8 M€) en raison de la prise

de compétence transport scolaire et de l’évolution du réseau (couralin+,

nouvelles dessertes…) en année pleine.

● 6,8 M€ des recettes de fonctionnement (+0,6 M€) avec :

➢ Des recettes de billettique : 536 K€ (dont bus feria 266 K€).

➢ transport scolaire : 790 K€ (dont 702 K€ de la Région et 88 K€ du

Département)

➢ Versement mobilité : 5,3 M€ (+122 K€)

● 259 k€ de travaux (aménagement PEM, quais de bus et signalétique)

● Pas de subvention d’équilibre du budget principal

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240522-20240522-151-BF

Date de réception préfecture : 28/05/2024Les budgets annexes

Le Budget annexe Pépinière d’entreprises

● Des charges de fonctionnement (1 M€) en baisse de 10 K€

● Des recettes de fonctionnement (1,2 M€) en baisse de 6 K€

● Une subvention d’équilibre du budget principal en hausse de 2 K€ (1 066 K€)

Le Budget annexe Hôtel d'entreprises

● Une subvention d'équilibre du budget principal de 13 K€ (+3 K€)

Le Budget annexe « ZAC » de la Gare

● Des charges de fonctionnement en hausse (+7 K€)

● Cession de foncier reportée sur 2024 (170 K€)

● Un déficit restant à financer à hauteur de 2,6 M€ et un encours de la dette

au 31/12/2023 de 1,1 M€

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240522-20240522-151-BF

Date de réception préfecture : 28/05/2024Les budgets annexes

Les budgets annexes des ZAE

● Des dépenses d’aménagement et d’entretien à hauteur de 128 k€ dont 46 k€

sur la ZAE de Téthieu.

● Des cessions à hauteur de 354 k€ contre 344 k€ en 2022. Les cessions

concernent la ZAE de Téthieu.

● Des déficits cumulés à hauteur de 1,4 M€ à fin 2023.

● Clôture du budget « ZAE de Narrosse » avec un déficit de 60 K€ et du

budget « ZAE de Saint-Vincent-de-Paul » avec un excédent de 14 K€ repris au

budget principal 2024.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240522-20240522-151-BF

Date de réception préfecture : 28/05/2024Les budgets annexes

Le budget annexe AQUAE

● Des dépenses de fonctionnement de 1,4 M€ en hausse de 81 K€ avec

une hausse des coûts de l’énergie (+102 K€), mais inférieure au

prévisionnel (-43 K€) grâce aux mesures de sobriété. Des économies ont

par ailleurs été réalisées sur le nettoyage (-19 K€) et le personnel (-20

K€).

● Des recettes en hausse (hors subvention d’équilibre) s’élèvent à 439 K€

(+75 K€).

● La subvention d’équilibre du budget principal est finalement limitée à

949 K€ pour 2023 contre 940 K€ en 2022.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240522-20240522-151-BF

Date de réception préfecture : 28/05/2024Les budgets annexes

Les budgets de l’eau potable et de l’assainissement

● Les communes de Narrosse, Oeyreluy et Tercis-les-Bains ont intégré le

service public de l’eau du Grand Dax au 1er janvier 2023.

● Un autofinancement brut de 2,7 M€ dont 1 M€ pour l’eau potable et 1,7 M€

pour l’assainissement, avec une évolution des tarifs de 1,73 %.

● Le remboursement en capital des emprunts (315 k€ pour l’assainissement

et l’eau potable), auquel s’ajoute le remboursement des emprunts du SYDEC

suite au transfert de compétence (203 K€), est couvert soit une épargne

nette de 2,2 M€.

● Des dépenses d’équipement à hauteur de 2,7 M€, dont 0,9 M€ pour l’eau

potable et 1,8 M€ pour l’assainissement, financées avec un emprunt de 0,6

M€ sur le budget eau potable.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240522-20240522-151-BF

Date de réception préfecture : 28/05/2024Les budgets annexes

Le budget des eaux pluviales

● Des dépenses de fonctionnement de 288 K€ (+88 K€) dont 159 k€

de charges de personnel et 74 k€ d’entretien/réparation des réseaux

(+50 K€) et 32 K€ d’électricité (+30 K€).

● Les recettes de fonctionnement sont essentiellement assurées par

la subvention du budget principal issue des attributions de

compensation des communes (616 K€)

● Des travaux à hauteur de 777 K€

● Les recettes d’investissement s’élèvent à 646 K€ (FCTVA,

subventions, excédent de fonctionnement capitalisé…)

● Pas d’emprunt mobilisé en 2023.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240522-20240522-151-BF

Date de réception préfecture : 28/05/2024Ce qu’il faut retenir en synthèse

Un autofinancement de 7,3 M€ au budget principal en hausse de 0,4 M€ avec

une capacité de désendettement à 5,9 ans contre 6,4 ans en 2022.

14,5 millions d’euros d’investissements tous budgets confondus :

• Voirie : 4,4 M€

• Ordures ménagères : 3,4 M€

• Eau potable et assainissement : 2,7 M€

• GEMAPI : 1,6 M€

• Eaux pluviales : 0,8 M€

• Logement : 0,4 M€

• Aides aux entreprises : 0,2 M€

• Développement durable : 0,2 M€

Un recours à l’emprunt à hauteur de 2,1 M€ (dont 1,5 M€ au budget principal),

soit une dette totale de 52,6 M€ (54,1 M€ fin 2022), dont 42,6 M€ au budget

principal (contre 43,9 M€ fin 2022).

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240522-20240522-151-BF

Date de réception préfecture : 28/05/2024Synthèse chiffrée

Population INSEE 2023 58 986

Budgets consolidés Dépenses

dont fonctionnement

dont investissement

94 377 393,27

66 127 505,56

28 249 887,71

Budgets consolidés Recettes

dont fonctionnement

dont investissement

93 208 554,24

77 560 155,20

15 648 399,04

Épargne brute

budget principal

11 641 218,99

7 267 396,49

Épargne nette

budget principal

7 716 598,71

4 382 377,69

Dette au 31/12/2023 (hors emprunts relais)

budget principal

52 591 060,75

42 556 152,15

Capacité de désendettement au 31/12/2023

budget principal

4,5 ans

5,9 ans

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20240522-20240522-151-BF

Date de réception préfecture : 28/05/2024