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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240522 1 Projet BERDOT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
1
20240522-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 22 mai à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 16 mai 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
16 mai 2024 Nombre de présents 45
Nombre de pouvoirs 12 Date de publication :
28 mai 2024 Suffrages exprimés 57
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, Mme Chantal DARTIGUENAVE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE,
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT,
Mme Martine LABARCHEDE donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Florence PEYSALLE donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,
Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN,
M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE, M. Alain GODOT donne pouvoir à M. André HUMEAU,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA.
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Yves LOUME, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Gérard LE BAIL, Mme Chantal FRAYSSE, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, M. Bernard LANGOUANERE.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. 2
OBJET : PROJET BERDOT : NATURE DU PROJET, COÛT ET MONTAGE FINANCIER
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération et en particulier sa compétence en matière d’eau et d’assainissement à compter du 1er janvier 2020,
Vu la délibération en date du 06 Novembre 2019 adoptant les statuts de la régie intercommunale d’eau potable et d’assainissement du Grand Dax,
Considérant que le schéma directeur d’assainissement a identifié les travaux nécessaires ayant pour objectifs la mise en conformité, en collecte par temps de pluie, du système d’assainissement ainsi que la réduction de la vulnérabilité aux crues de l’Adour,
Considérant le coût total du projet estimé à 9 900 000€ HT,
Considérant la possibilité d’obtenir auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne des subventions ainsi que des avances remboursables à taux 0,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE (57 VOTANTS : 56 VOIX POUR, 1 ABSTENTION),
Article 1 : APPROUVE la convention d’attribution d’aide n°REG-2024-00380 auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Cette convention comprend 2 volets :
Aide n° AID-2024-00533 - Réalisation des réseaux associés au bassin de stockage
Création d'une canalisation de transfert entre les postes Berdot 1 et Berdot 2. Création d'une canalisation de rejet vers l'Adour.
Forme et montant de l’aide (aide n°AID-2024-00533) Montant de l’opération 3.038.950 € HT
Montant éligible 3.038.950 € HT
Assiette instruction retenue 3.038.950 € HT
Subvention - Taux : 10 % - Montant aide : 303.895 €
Avance remboursable - Taux : 30 % - Montant aide : 911.685 € Prêt sur 20 ans avec un différé de 3 an(s)
L’avance remboursable (emprunt) et la subvention seront réparties comme suit : 49% Budget assainissement, 21% Budget pluvial, 30% Budget principal agglomération PREVEN
Aide n° AID-2024-00532 - Réalisation d'un bassin d'orage et d'un poste de refoulement
Création d'un bassin d'orage de 5000 m3 et d'un poste de relèvement de 5000 m3/h.
Forme et montant de l’aide (aide n°AID-2024-00532) Montant de l’opération 5.768.912 € HT
Montant éligible 5.768.912 € HT
Assiette instruction retenue 5.768.912 € HT
Subvention - Taux : 10 % - Montant aide : 576.892 €
Avance remboursable - Taux : 30 % - Montant aide : 1.730.674 € Prêt sur 20 ans avec un différé de 3 an(s) 3
L’avance remboursable (emprunt) et la subvention seront réparties comme suit : 49% Budget assainissement, 21% Budget pluvial, 30% Budget principal agglomération PREVEN
Les avances remboursables sont consenties à taux 0.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'attribution d'aide REG-2024-00380 et ses éventuels avenants et à procéder ultérieurement aux diverses opérations et démarches prévues dans ladite convention.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 28 mai 2024