Conseil Municipal - 20140503crconseil municipal 25 avril 2014 13903

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Conseil Municipal - 20140503crconseil municipal 25 avril 2014 13903 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20140503crconseil municipal 25 avril 2014 13903)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2014

Sous la présidence de Monsieur Jan BEHETS

Etaient présents:

Mme Marielle BRET et Mrs Jérôme CHATAGNER – Robert ESTACHY- Dominique HEMAR – Gérard LICCIA – Hubert LONGERON – Guy SIGNORET – Lionel SIGNORET- Denis TALLON- Alain VEZZA

Début de séance à 20 h 00

Date d’envoi de la convocation : 14 avril 2014

Secrétaire de séance : Robert ESTACHY

I – ORDRE DU JOUR

1 –Indemnité de fonction du maire

Le conseil municipal décide avec effet au 06 avril 2014 de fixer le montant des indemnités au taux maximal de 17% de l’indice majoré 1015 pour les communes de moins de 500 habitants. Vote : unanimité

2 – Indemnitésde fonction des adjoints

 1er adjoint ( Dominique HEMAR): selon la population communale de moins de 500 habitants, l’indemnité est fixée au taux maximal de 6.60% de l’indice majoré 1015. Vote : unanimité.

 2ème adjoint (Gérard LICCIA): selon la population communale de moins de 500 habitants, l’indemnité est fixée au taux maximal de 4% de l’indice majoré 1015. Vote : unanimité.

 3ème adjoint (Robert ESTACHY): selon la population communale de moins de 500 habitants, l’indemnité est fixée au taux maximal de 4% de l’indice majoré 1015. Vote : unanimité.

Monsieur le maire informe les élus que les adjoints vont bénéficier chacun d’une délégation de signature :

- 1er adjoint : finances, gestion du personnel communal, fournitures courantes, travaux et menues réparations, correspondances courantes, affaires juridiques.

- 2ème adjoint : gestion du personnel technique communal, correspondances courantes, bâtiments communaux et équipements communaux, voirie communale.

- 3ème adjoint : agriculture et pastoralisme, environnement, correspondances courantes,

cimetières communaux.

3 – Indemnité de conseil au trésorier de Barcelonnette

Les élus décident d’accorder à madame Corinne PASCAL, receveur municipal une indemnité égale au maximum autorisé par l’arrêté interministériel du 17 décembre 1982. Vote : unanimité4 – Délégué de la commune au syndicat mixte :

Le maire rappelle que la commune compte des représentants au Syndicat Mixte de protection des rives de l’Ubaye. Il doit être désigné un délégué titulaire et un délégué suppléant. Les élus désignent un délégué titulaire, monsieur Hubert LONGERON et en délégué suppléant, monsieur Robert ESTACHY

Vote : unanimité.

5 – Commission Appel d’offres

Les réunions de la commission d’appel d’offres sont présidées par le maire ou son représentant et celles-ci doivent être composées de trois membres du conseil auxquels peuvent être adjoints trois délégués suppléants , tous élus par le conseil municipal.

Sont élus membres titulaires : président Jan BEHETS, Dominique HEMAR, Robert ESTACHY, et Gérard LICCIA.

Sont élus membres suppléants : président Dominique HEMAR , Hubert LONGERON, Jérôme CHATAGNER et Guy SIGNORET.

Vote : unanimité

6 – Désignation des représentants au syndicat département d’énergie :

Conformément à l’article 5 des nouveaux statuts du syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence (SDE 04), il convient de procéder à la désignation de délégués titulaires et suppléants afin de représenter la commune auprès du STL (Seyne / Turriers / Le Lauzet) : Délégués titulaires : Dominique HEMAR et Simone BARONNAT

Délégué suppléant : Robert ESTACHY

Vote : unanimité

7 – Désignation des membres du CCAS de Saint Paul sur Ubaye :

Conformément au décret n°95-562 du 06 mai 1995, le conseil municipal doit désigner trois de ses membres afin qu’ils représentent la commune au sein du conseil d’administration de Centre Communal d’action Sociale.

Sont élus : Dominique HEMAR, Marielle BRET et Alain VEZZA.

Vote : unanimité

8 – Désignation des membres du conseil du développement de pays Sud Le Conseil de développement du Pays Sud s’est structuré sous la forme d’une association loi 1901 pour constituer un lieu d’échange et de concertation sur les collèges de la citoyenneté, économique, des élus et associatif. Un conseiller doit être désigné pour intégrer le conseil de développement.

Est élu : Robert ESTACHY

Vote : unanimité

9 – Commissions communales :

Afin de constituer des commissions de travail pour mieux gérer la commune : Commission sécurité : Jan BEHETS, Gérard LICCIA, Lionel SIGNORET, Hubert LONGERON et Jérôme CHATAGNER.

Commission Finances : Jan BEHETS , Dominique HEMAR, Lionel SIGGNORET et Denis TALLON

Commission urbanisme et travaux : Jan BEHETS, Dominique HEMAR, Marielle BRET, Jérôme CHATAGNER, Guy SINGORET, Gérard LICCIA, Hubert LONGERON et Lionel SIGNORET ;Commission Vivre à Saint Paul, Tourisme et concertation : Jan BEHETS, Robert ESTACHY, Marielle BRET, Alain VEZZA, Denis TALLON , Hubert LONGERON et Lionel SIGNORET.

Commission agriculture, Forêt, Environnement : Jan BEHETS, Robert ESTACHY, Jérôme CHATAGNER, Dominique HEMAR et Guy SIGNORET.

Vote : unanimité pour chaque commission

Ces commissions seront ouvertes aux personnes extérieures, en reconnaissance de leur compétence.

10 – Commission communale des impôts directs :

Une nouvelle commission des impôts directs doit être constituée. Elle se compose de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés par la Direction des Services Fiscaux d’après une liste de contribuables dressée par le conseil municipal en nombre double. Les 24 noms tirés au sort vont donc être envoyés aux services fiscaux, dès réception de leur nomination un courrier leur sera envoyé afin de les avertir.

Vote : unanimité

–QUESTIONS DIVERSES

Information blog : la commande ne peut se faire qu’après le vote du budget. La personne chargée de la conception du site envisage une mise en place pour la fin juin. Le mois de mai devra donc être consacré aux réunions de travail autour de ce projet.

–QUESTIONS DIVERSES

 Route de Maurin : la commune a obtenu une subvention à hauteur de 80 % pour la réfection de la route de Maurin. Les travaux doivent être réalisés courant mai.

 Ouverture des plis « Alimentation en eau potable du camping » : la commune a reçu trois propositions, en cours d’analyses. Les travaux seront réalisés avant l’ouverture du camping.

 Signature vente Commune / propriété Lasserre : la commune de Saint Paul s’est rendu acquéreur du terrain nécessaire aux travaux d’eau potable et création d’un réservoir à Fouillouse.

 Utilisation des transports scolaires par les particuliers : la négociation est en bonne voie.

 PLU : les nouveaux élus doivent se réunir pour valider le projet en cours, avant de lancer le début de l’enquête publique.

e_______________________________________________________________ Séance levée à 21 h 00