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Arrêté - 23Arrt de circulation et stationnement 31 RUE Jules Gueville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yerville.
Lien du pdf (Arrêté - 23Arrt de circulation et stationnement 31 RUE Jules Gueville)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
erville
Arrêté : N° C 23-2026 Réf : BM/CP
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE. ARRÊTÉ DE CIRCULATION & STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de YERVILLE, VU,
les
dispositions
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales, notamment
les
articles
L.2213-1
à 6, L5217-1
et suivants,
VU, le Code de la Route, notamment l’article R. 417-3 & 417-10, VU, le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, VU, le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1er Dispositions communes aux voies du domaine public routier et Le titre III — Voirie Départementale, VU,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, VU, la demande du 24 juillet 2026 par Madame Amandine POLET de la SARL PRC CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles et de prescrire toutes les mesures dans l’intérêt et la sécurité des usagers du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement, lors des travaux de remplacement de tampon télécom au 31 rue Jules Guéville, 76760 YERVILLE par la SARL PRC TSA70011, 69134 DARDILLY CEDEX. ARTICLE 1
:
Du 03 août 2026 et jusqu’à la fin des travaux, lors des interventions sur les voies ouvertes à la circulation
de
la
commune
de
YERVILLE,
le
stationnement
au
droit
des
travaux
sera
strictement réservé aux engins et véhicules de chantier. ARTICLE 2
:
Le stationnement des véhicules, au droit des travaux et dix mètres de part et d’autre sera interdit et
qualifié
de
gênant,
suivant
l’article
R
417-10
du
Code
de
la
Route.
Les
panneaux
d’interdictions devront être installés au minimum 48h à l’avance dans le tronçon concerné par les travaux. Les véhicules en infraction pourront être verbalisés. Seuls les engins d’exécution du chantier pourront stationner dans l’emprise des travaux.
1/3
Mairie- 1 place Jacques Chirac 76760 YERVILLE - Tél 02 32 70 43 43
secretariat@verville.fr ARTICLE 3
:
La circulation sera réduite, le cas échéant, à une seule voie au droit des emprises du chantier. ARTICLE 4
:
La
signalisation
des
travaux,
ainsi
que
les
protections
nécessaires
à
la
sécurité
des
automobilistes et des piétons, seront fournis et mis en place par l’entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité pendant toute la durée du chantier.
Ils seront conformes au livre I,
huitième partie de la signalisation routière (signalisation temporaire) et au manuel de chef de chantier tome 3 voirie urbaine édité par le SETRA. ARTICLE5
:
La circulation
des
camions dont
le
PTAC
est
supérieur
à
3,5T
et assurant
la
desserte
des
chantiers, sera autorisée sur les voies communales pendant toute la durée des travaux. ARTICLE 6
:
Le périmètre
de
sécurité
des
travaux
sera
entouré
de
barrières
ou
clôtures
de
chantier.
La
circulation des piétons y
sera interdite.
Les déviations des piétons devront se faire dans les
conditions similaires à la circulation, notamment pour les personnes à mobilité réduite. ARTICLE 7
:
La signalisation, le balisage et l'éclairage de sécurité seront assurés, de jour comme de nuit, par l’entreprise chargée des travaux, conformément aux règlements en vigueur et sous l’entière responsabilité de celle-ci. ARTICLE 8
:
Aucun dépôt de matériaux provenant du chantier ne devra être entreposé sur la chaussée. L’entreprise assure en permanence la propreté de la chaussée dans la zone d’intervention et ses abords et effectue à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée. À
l'issue des travaux, la chaussée et l’ensemble des dépendances du domaine public affectées par le chantier devront être remises dans leur état initial. Les
réfections
de
la
chaussée
devront
présenter
les
caractéristiques
équivalentes
à
celles
existantes avant travaux, notamment en termes de niveau, de structure, d’aspect et de teinte de revêtement.
2/3
Mairie- 1 place Jacques Chirac 76760 YERVILLE - Tél 02 32 70 43 43
secretariat@yerville.fr ARTICLE
9
:
L’achèvement
du
chantier
sera
constaté
pour
un
élu
ou
un
agent
communal.
L’entreprise
s’engage,
pendant
un
délai
d’un an
à
compter
de
la
réception
des
travaux
à
suivre
la
bonne
tenue
de la zone d’intervention. ARTICLE
10
:
Le retrait
définitif ou provisoire
du présent arrêté pourra être notifié
à tout moment,
en cas
d’accident de la circulation ou si certaines de ces prescriptions ne sont pas respectées. Il en sera de même si les chauffeurs des engins et de véhicules de chantier ne respectaient pas les règles de circulations ou faisaient preuve négligence ou d’imprudence sur la voie publique. ARTICLE
11
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
SARL PRC à Madame Amandine POLET M.
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
M. le Responsable des Services Techniques de la Commune
/1
7.
Ldoye
Massow
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PIZZA
LAWVA
Ca
Fait à YERVILLE, Le 28 juillet 2026
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Mairie- 1 place Jacques Chirac 76760 YERVILLE - Tél 02 32 70 43 43
secretariat@vyerville.fr