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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20221010 OPAH Attribution subventions aux particuliers
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20221010 OPAH Attribution subventions aux particuliers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20221027-20221010-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 09/11/2022
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Délibération
N°20221010
L'an
deux
mil vingt-deux,
le 27
octobre
à 20
h 00,
les délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Dollon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
20
octobre
2022
Date
d'affichage
20
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
33
Votants :
A0
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-
Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
HAUSSON
Françoise,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
BRUNEAU
Annick,
membre
suppléant. Étaient
excusés :
M.
CHERON
Michel
M.
DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
M.
GREMIILON
Patrick
donne
pouvoir
à
Candy
RENARD
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
Éléonora
STERBA
M.
LEDIEU
Christophe
donne
pouvoir
à
Isabelle
DAVID
M.
MASSE
Nicolas
donne
pouvoir
à
Nicole
BRIGANT
M.
MERCIER
Marc
donne
pouvoir
à
Catherine
MENU
Mme
GAUTIER
Cindy
Mme
GERMAIN
Martine
donne
pouvoir
à Anne-Marie
ROUGET
Mme
RENARD
Candy
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
OPERATION
PROGRAMMEE
D’'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ATTRIBUTION
DE SUBVENTIONS
AUX
PARTICULIERS
Dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
et
suite
à
la
délibération
n°20210328
relatives
aux
aides
propres
attribuées
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
«
maintien
à
domicile
» ont
été
déposés
à
la Communauté
de
Communes
au
mois
de
juillet
:
Montant
HT
des
.
Montant
Reste
à
charge
Montant
total
des
aides
.
Nom
travaux
ubliques
(hors
CCVBA)
subvention
pour
le
subventionnés
|
P“?14
CCVBA
propriétaire
(HT)
CALIN
Nathalie
50
000
€
60
%
35
000
€
500
€
14
500
€
BRETEAU
Simone
21
205
€
50
%
13
223
€
500
€
7 482
€ l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- _
D'octroyer
les
subventions
au
profit
des
administrés
précités
et
conformément
à la
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
-
De
valider
le
montant
des
aides
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les
sommes
seront
versées
au
particulier
désigné
dès
lors
que
ce
dernier
présentera
l’ensemble
des
pièces
administratives
nécessaires
au
virement
des
subventions
accordées,
-
D'autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
:
-
OCTROIE
les
subventions
au
profit
des
administrés
précités
et
conformément
à
la
convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
-
VALIDE
le
montant
des
aides
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les
sommes
seront
versées
au
particulier
désigné
dès
lors
que
ce
dernier
présentera
l’ensemble
des
pièces
administratives
nécessaires
au
virement
des
subventions
accordées
-
AUTORISE
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
octobre
2022
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ
dé CO
ES
de
VALLÉES
dé
laBRAŸE
et
de L
PL
Saint-Pierfe
72120
CALAIS