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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20221220 OPAH Attribution subventions aux particuliers
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20221220 OPAH Attribution subventions aux particuliers)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception-
Ministère
de
l'Intérieur
[072-
200072692-20221207-20221220-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
f
À
f
Réception par le
préfet:
15/12/2022
{
4
(
F
DLL
KN
DL!
A
DES VALLEES
DE LA Délibération
N°20221220
= ss
LT ————
EE
nn — —_
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le sept
décembre
à
19
h
30,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
Lavaré,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY. Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
M.
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BRIGANT
Nicole,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
membre
suppléant.
Date
de
convocation
29
novembre
2022
Date
d'affichage
29
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
Étaient
excusés :
En
exercice
: 42
M.
CHERON
Michel
32
M.
DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
M.
FOUCAULT
Yves
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
M.
MORIN
Sébastien
M.
NICOLAŸ
Christophe
donne
pouvoir
à
LACOCHE
Jacques
POTTIER
Louis
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à
MARIAIS
Jean-Pierre
Mme
DAVID
Isabelle
donne
pouvoir
à
LEDIEU
Christophe
Mme
RENARD
Candy
Présents
:
Votants :
36
Mme
BRIGANT
Nicole
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OPERATION
PROGRAMMEE
D’'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ATTRIBUTION
DE SUBVENTIONS
AUX
PARTICULIERS
OBJET :
Dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
et
suite
à
la
délibération
n°20210328
relatives
aux
aides
propres
attribuées
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
«
maintien
à
domicile
» ont
été
déposés
à
la Communauté
de
Communes
au
mois
de
novembre :
Nom
Monteur
des
Montant
total
des
aides
Montant
le
bli
h
VB
b
i
VB
2
LE
subventionnés
publiques
(hors
CCVBA)
SABVENRON
CCUBR
propriétaire
(HT)
MOREAU
Didier
30
000
€
50%
|
17
000
€
500
€
12
500
€
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-_
D'octroyer
les subventions
au
profit
des
administrés
précités
et conformément
à la convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat, -
De
valider
le
montant
des
aides
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les
sommes
seront
versées
au
particulier
désigné
dès
lors
que
ce
dernier
présentera
l’ensemble
des
pièces
administratives
nécessaires
au
virement
des
subventions
accordées,
-_
D'autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
OCTROIE
les
subventions
au
profit
des
administrés
précités
et
conformément
à
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
-
VALIDE
le
montant
des
aides
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les
sommes
seront
versées
au
particulier
désigné
dès
lors
que
ce
dernier
présentera
l’ensemble
des
pièces
administratives
nécessaires
au
virement
des
subventions
accordées
-
AUTORISE
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
8
décembre
2022
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ
de e
COMMUNES
dés.
VALLÉES
de
la BRÂYE
et
dé
l'ANILE