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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230815 OPAH Attribution de subventions aux particuliers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230815 OPAH Attribution de subventions aux particuliers)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20230831-20230815-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ES
DE
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1
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EL
/
Délibération
N°20230815
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trente
et
un
août
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Val
D’Etangson
- Evaillé
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
24
août
2023
Date
d’affichage
24
août
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
42
Présents:
31
Votants :
37
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
MM.
DUPIN
Christian,
HUGUET
Jean-Pierre,
membres
suppléants.
MA taient
excusés
:
. CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pouvoir
à GAUTHIER
Renaud
CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
FOUCAULT
Yves
. JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
LACOCHE
Jacques
MARTEL
Jean-Pierre
MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à
MENU
Catherine
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
BRIGANT
Nicole
donne
pouvoir
à
MASSÉ
Nicolas
Mme
NELET
Annie
donne
pouvoir
à
LEROY
Michel
ZEZEZSEERZSE Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
OPAH
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
PARTICULIERS
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
notamment
la
compétence
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie,
Vu
la
délibération
n°20180903
du
27
septembre
2018
considérant
d'intérêt
communautaire
les
Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat,
Vu
la
délibération
n°20210328
du
25
mars
2021
relative
aux
aides
propres
attribuées
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
Dans
le
cadre
de
l’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
«
maintien
à
domicile
»
ont
été
déposés
à
la
Communauté
de
Communes
au
mois
de
juillet : Reste
à
Montant
HT
Montant
total
des
Montant
.
.
.
charge
pour
le
des
travaux
aides
publiques
subvention
re
.
/
propriétaire
subventionnés
(hors
CCVBA)
CCVBA
(HT)
Madame
RAVIER
7811.00
€ |
2733.85
€
35%
500
€
4577.15
€
Nadine Monsieur
DUGUE
7353.36
€ |
2573.68
€
35
%
500
€
4
279.68
€
Robert
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
OCTROIE
les
subventions
au
profit
des
administrés
précités
et
conformément
à
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
- __
VALIDE
le
montant
des
aides
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les
sommes
seront
versées
au
particulier
désigné
dès
lors
que
ce
dernier
présentera
l’ensemble
des
pièces
administratives
nécessaires
au
virement
de
la subvention
accordée
-
AUTORISE
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
31
août
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ
da
COMMUNES
es