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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250512 OPAH Attribution de subventions aux particuliers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20250512 OPAH Attribution de subventions aux particuliers)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20250522-20250512-DE| eee
(COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE
Délibération
N°20250512
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
mai
à
19h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Vibraye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
15
mai
2025
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
Date
d’affichage
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
15
mai
2025
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
LELONG
Françoise,
MENU
Nombre
de
conseillers
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
STERBA
En
exercice:
42
Éléonora,
membres
titulaires,
Mme
BRUNEAU
Annick,
membre
Présents:
35
suppléant.
Votants
:
37
. Étaient
excusés
:
M.
BOSNYAK
Yvan
M.
CHÉRON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
M.
JAMOIS
Xavier
M.
PARIS
Hubert
Mme
JUMERT
Annie
remplacée
par
sa
suppléante
Mme
BRUNEAU
Annick Mme
RENARD
Candy
donne
pouvoir
à M.
GRÉMILLON
Patrick
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoirà
M.
FLAMENT
Dominique
Monsieur
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
: OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
PARTICULIERS
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
en
notamment
la
compétence
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie,
Vu
la délibération
n°20180903
du
27
septembre
2018
considérant
d'intérêt
communautaire
les Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat,
Vu
la
délibération
n°
20230803
du
31
août
2023
portant
sur
l’avenant
au
marché
de
service
pour
le suivi-
animation
de
l’'OPAH
pour
l’année
2024,
avec
le cabinet
CITEMETRIE,
Vu
la délibération
n°20230804
du
31
août
2023
portant
sur
l’avenant
à
la convention
avec
les
partenaires
financeurs
(ANAH
-— Département),
Vu
la délibération
n°20231010
du
27
octobre
2023
relative
aux
attributions
de
subventions
aux
particuliers
par
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et
de
l’Anille, Dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
un
dossier
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
«logement
très
dégradé
et
indigne
»
a
été
déposé
à
la
Communauté
de
Communes
le mois
de
mai
2025
« dossier
traité
en
décembre
2024
»:
Montant
des | Montant
de |
Montant
Reste
à
charge
Dossier
travaux
subvention
subvention
pour
le
subventionnés
HT |
ANAH
CCVBA
propriétaire
HT
18
_mai_2025
79
778,41
€
63
000,00
€
|
2 000,00
€
14
778,41
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
OCTROIE
les
subventions
au
profit
du
dossier
précité
et
conformément
à
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
-__
VALIDE
le montant
des
aides
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les
sommes
seront
versées
au
particulier
désigné
dès
lors
que
ce
dernier
présentera
l’ensemble
des
pièces
administratives
nécessaires
au
virement
des
subventions
accordées,
-
AUTORISE
le
Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
22
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Sébastien
MORIN
Michel
LEROY
C
NAT
chan
des
_ CALE
de-la BRAYE et de l'ANILLE 10, Rue Saint-Pierre
5
72120 SAINT-CALAIS