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Procès Verbal - 20 comptes rendus 20 26. verbal du conseil municipal du 18 octobre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 comptes rendus 20 26. verbal du conseil municipal du 18 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
NU NS ss on SE ec
Î PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 octobre 2023
Session ordinaire
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire
Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, François-Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne- Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOS, Christine ROUILLON, Damien SABATIER, Catherine BEDOT, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS : Didier GUERIN à Pascale LICARI, Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Christine ROUILLON à Raphaël OLIVA
La séance est ouverte à 19 h O0, sous la présidence de Madame Pascale LICARI, Maire
Le
Monsieur Pierre DUGUA est désigné comme secrétaire de séance, à l'unanimité
EE
Intervention de Anne PLEUCHOT FRANCOIS
« Suite à la lecture du procès-verbal de la dernière séance, je souhaite revenir sur les propos fenus par Aurélie, qui s'adressent directement à moi, puisqu'elle me reproche d'avoir été absente du conseil pendant un an et demi. J'ai beau calculé dans tous les sens, je n'airien trouvé.
Sans parler du conseil municipal, les dernières activités culturelles datent de novembre 2022, juste avant la fermeture de la salle polyvalente, avec un spectacle exceptionnel proposé par le théâtre de Marseille. Avant, il y avait eu Jean-Paul LUCET. La fermeture de la salle polyvalente nous a, par la suite, interdit d'avoir une manifestation avant l'été.
Néanmoins, l'exposition 13 520 s'est tenue à Pâques, comme c'est le cas maintenant depuis trois ans et trois manifestations ont été programmées cet été. Une manifestation a été annulée en septembre, pour cause d'orage. Ça, c'est pour l'activité. Comme la remarque portait sur la présence au conseil, je vais revenir là-dessus. Effectivement, je n'ai pas assisté au conseil municipal depuis le mois de janvier, pour des raisons personnelles, dont je me serais bien passé. Pascale a été tenue informée au plus tôt. J'ai déménagé deux fois en 6 mois et je me baïs sur beaucoup de plans, c'est compliqué. Ceci étant, mon activité de délégué à la culture ne correspond pas à ma présence au conseil municipal, ce n'est pas cela qui traduit mon activité. Je comprends donc très très mal la remarque d'Aurélie correspondant à une indemnité, qui serait injustifiée, puisque l'activité est là.
Je me dis que, finalement, si aussi peu de gens ont envie de s'investir dans la vie de la commune ou la vie politique, c'est peut-être pour ce genre de raison ef je le regrette ».
Adoption du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023 - à l'unanimité Délibérations
2023-61 Urbanisme / Acquisition de parcelle / Chemin des Crémades et de la Pène
Dans le cadre de la création d'un parcours historique sur son territoire, la commune
souhaite acquérir un oratoire, actuellement privé, qui se situe dans l'emprise du Mas de la
Pène,
L'acquisition concerne l'oratoire et le terrain l'entourant, pour une surface de 13 m2.
La parcelle est acquise par la commune pour un montant à l'euro symbolique, à charge
pour cette dernière de l'entretenir.
Monsieur SANTIN rappelle que le chemin a fait l'objet de travaux d'entretien et de remise
en étai, suite à des dégradations constatées sur la voie, et il a été convenu avec
l'aménageur, que la commune puisse acquérir la parcelle sur laquelle se trouve l'oratoire
avec Un peu de terre tout autour, de telle manière qu'il soit entretenu.
Cet aménagement rentre dans le cadre de la réalisation du parcours historique et a permis
l'apposition d'une plaque permettant aux visiteurs d'avoir toutes informations sur ce
monument.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et
représentés.
&e
2023-62 Procédure de délégation de service public portant sur l'exploitation,
l'entretien, la gestion et le développement d'une activité de type Bistrot
Protocole transactionnel de fin de contrat
Par délibération en date du 20 septembre 2023, le conseil municipal a pris acte de la volonté du délégataire, Le Bistrot Castillon 2.0, de mettre un terme à son activité le 31 octobre 2023.
Il a également autorisé le Maire à finaliser la rédaction d'un protocole transactionnel de fin de contrat.
Le projet de protocole est soumis à l'avis du Conseil municipal et figure en annexe à la présente délibération.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Ce
2023-63 Activité de type Bistrot / Mode de gestion
Parallèlement à la mise en œuvre de la procédure ayant pour objet la fin du contrat de l'actuelle délégation de service public, portant sur l'exploitation, l'entretien, la gestion d'une activité de type bistrot, l'équipe municipale a mené une réflexion sur le mode de
gestion à retenir avec le futur exploïtant.
’, En effet, depuis 2019, année de la première délégation de service public, pour l'exploitation du Bistrot, les évolutions réglementaires et législatives offrent désormais la possibilité aux collectivités locales de recourir également à des modes de gestion plus souples, permettant de répondre aux attentes et exigences de la commune, tout en offrant des perspectives économiques au futur exploitant, sur des durées plus longues.
Ainsi le lancement d'un appel à projets, afin de mettre le bien communal à disposition, par le biais d'une convention d'occupation du domaine public paraît aujourd'hui très opportun pour la commune.
Cette procédure allégée sera lancée dans les prochains jours.
Madame DUMAS demande ce qui a été prévu comme durée pour cette convention.
Madame LICARI indique que la convention est envisagée pour une durée de trois ans, renouvelable deux ans, ce qui permet d'aller donc jusqu'à cinq ans.
Madame DUMAS demande s'il y a vente du fonds de commerce.
Madame LICARI répond par la négative. La convention prévoit la mise à disposition de locaux, de matériel ef de la licence de la commune.
Madame DUMAS note que le preneur n'a aucune garantie de rester au bout des cinq années.
Madame LICARI précise que c'est le cas, en effet. La question du fonds de commerce revient, en réalité, à la vente du fonds et la commune ne peut s'engager immédiatement dans cette voie.
Madame DUMAS estime qu'il est difficile pour Un candidat de s'engager sans avoir de garantie et elle rappelle qu'il y a déjà eu deux échecs sur le bistrot.
Madame LICARI souligne, à nouveau, que la garantie consiste justement dans la vente du fonds et qu'il convient de voir ce qu'il va se passer pendant la période de mise à disposition. La procédure retenue est beaucoup plus souple que la délégation. Par ailleurs, juridiquement, la commune ne peut pas garantir, à l'avance, la vente du fonds.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Le secrétaire de séance
Pierre DUGUA