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Document publié le Lundi 14 octobre 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Éducation,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/334 AC DE L'ASSEMBLEÉE DE CORSE
REJETANT UNE MOTION RELATIVE AUX VIOLENCES EN CORSE
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt sept septembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 13 septembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice- Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean- Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI,
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François BERNARDI à M. Joseph PUCCI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Hyacinthe VANNI
Mme Laura FURIOEI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Isabelle FELICIAGGI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
M. Paulu Santu PARIGI à M. Jean-Jacques LUCCHINI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Jean-Guy TALAMONI à Mme Rosa PROSPERI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean-Louis DELPOUX, Fabienne GIOVANNINI, Pierre-Jean LUCIANI François ORLANDI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre 1, livre IV. IV°" partie, VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse visé en son article 66,
VU la motion déposée par M. Jean-Charles ORSUCCI pour le groupe « Andà per Dumane »,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A la majorité (40 voix CONTRE: les représentants des groupes « Femu a Corsica » (17), « Corsica Libera » (13) et « Partitu di a Nazione Corsa » (10); 14 voix POUR : les représentants des groupes « Per l'Avvene » (9) et « Andà per dumane » (5) ; 5 ABSTENTIONS : les représentants du groupe « La Corse dans la République »).
ARTICLE PREMIER :
REJETTE la motion dont la teneur suit :
& VU le contexte récurrent de violences en Corse,
VU les derniers assassinats survenus sur le territoire insulaire,
CONSIDERANT l'impérieuse nécessité de lutter contre toutes les formes de dérives,
CONSIDERANT qu'il est indispensable que la justice en Corse obtienne des résultats,
CONSIDERANT que les inégalités sociales constituent l'une des causes incontournables entraînant des phénomènes de violences et donc que leur lutte demeure une priorité,
CONSIDERANT le droit imprescriptible des citoyens de cette île de vivre dans une société apaisée,
L'ASSEMBLEE DE CORSE
REAFFIRME son soutien en direction des familles et proches des victimes.
APPELLE à un sursaut citoyen et pacifique.
CONDAMNE avec la plus grande fermeté ces violences contraires aux valeurs d'humanisme qu'elle défend ardemment.
DEMANDE à l'Etat un renforcement des puissances régaliennes, notamment de justice et de police au sein du territoire insulaire. » ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 27 septembre 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse, Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
Objet MOTION - VIOLENCES EN CORSE
Identifiant acte 02A-200076958-20190927-048110-DE
Identifiant interne 048110
Date de rÂ@ception par la prÂ@fecture 4 octobre 2019
Nombre d'annexes ©
Date de l'acte 27 septembre 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 9.4
https://airs-delib.ct-corse.fr/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=48110 04/10/2019