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Arrêté - cms 007 EUROVIA Grenoble TravauxSltAveValenceCarrefLiberation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 007 EUROVIA Grenoble TravauxSltAveValenceCarrefLiberation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-007
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Avenue
de
Valence
(R.D
1532)
à hauteur
de
la Place
de
la « Libération
» - Société
EUROVA
Grenoble
— Travaux
sur
le
réseau
de
signalisation
lumineuse
tricolore
—
Section
de
voie
et dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
situées
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modiiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état ;
Vu
la loi n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
L.
411-1,
L
411-6
et L 411-7,
R.411-2;
Vu
les articles
R.
110-1
à 3 du
Code
de
la Route
;
Vu
les
articles
L.
411-1
et L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
fa
signalisation
routière
(livre
{ -
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le règlement
de
voirie
approuvé
par délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
:
Vu
le
règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
du
sfationnement,
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
à
compter
du
1°' juin
2024,
approuvé
par délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
31
mai
2024
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2019-106
du
18
avril
2019
modifiant
les
limites
de
la
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-014
du
15 janvier
2020
instaurant
la
mise
en
place
d'une
voie
réservée
ponctuelle
notamment
dans
les
2
sens
de
circulation
de
la
R.D
1532,
entre
la
Place
Jean
Prévost
et la
limite
communale
de
Sassenage/Fontaine
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020 par
lequel
le Maire
de
Sassenage
s'est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
la
compétence
voirie
concemant
notamment
le pouvoir
de
police
spéciale
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
Vu
l'accord
de
principe
délivré
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(D.D.T)
de
l'Isère,
représentant
le Préfet
de
l'Isère
au
titre
des
routes
à grande
circulation
par courriel
en
date
19 juillet
2022
et dont
une
partie
des
recommandations
sont
reprises
dans
l’article
V du
présent
arrêté;
Vu
la demande
de
la société
EUROVIA
Grenoble,
sise
TSA
70011
chez
Sogelink-
69134
DARDILLY
CEDEX,
de
procéder
à
des
travaux
sur
le
réseau
de
signalisation
lumineuse
tricolore
implanté
en
fraversée
de
la
chaussée
de
l'avenue
de
Valence
(R.D
1532),
au
niveau
de
la
place
de
ja
Libération
(carrefour
«
de
la Libération
»);
Ville
de Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
:
04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairiedeassenage.
Êt
Www.sassenage.fr Vu
l'arrêté
métropolitain
n°25-PV00861
- Permission
de
voirie
- en
date
du
23
septembre
2025
autorisant
Grenoble-Alpes
Métropole
à
réaliser
sur
le
domaine
public
routier
des
travaux
de
réseau
de
félécommunication
:création/suppression,
Avenue
de
Romans
et
Avenue
de
Valence
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2026
008
portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
niveau
du
carrefour
dit
« de
la
Libération
»,
à
l'occasion
de
travaux
prévus
par
la
société
EUROVIA
Grenoble
sur
le
réseau
de
la
Signalisation
Lumineuse
Tricolore
(SLT)
positionnée
à
cet
endroit:
CONSIDERANT
a
configuration
de
l'avenue
de
Valence
(R.D
1532),
notamment
ses
caractéristiques
géométriques
telles
que
la
largeur
de
sa
chaussée
et
de
ses
dépendances
au
droit
de
la
zone
d'intervention
de
la
société
EUROVIA
Grenoble:
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
EUROVIA
Grenoble,
sise
TSA
70011
chez
Sogelink
-
69134
DARDILLY
CEDEX,
de
procéder
à
des
travaux
sur
le
réseau
de
signalisation
lumineuse
tricolore
implanté
en
traversée
de
la
chaussée
de
l'avenue
de
Valence
(R.D
1532),
au
niveau
de
la
place
de
la
Libération
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE
:
Article
I.
Les
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
municipal
n°2020-014
du
15 janvier
2020
sont
ponctuellement
et temporairement
suspendues
sur
la partie
de
l'avenue
de
Valence
(R.D
1532)
située
à
hauteur
du
Carrefour
avec
la place
de
la Libération.
Article
Il.
Pendant
l'intervention
de
la
société
EUROVIA
Grenoble.
et
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
la
largeur
de
la
chaussée
de
l'avenue
de
Valence
(R.D
1532)
sera
ponctuellement
réduite
à
hauteur
de
la
zone
de
travaux.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
A3
etfou
A3a,
A3b
qui
sera
implanté
à
l'amont
de
la
portion
de
voie
concernée
par
le
chantier.
Cette
restriction
pourra
être
complétée
par
l'implantation
de
balises
K6c. Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place.
Celle-ci
sera
régulée
soit
par
signaux
manuels
du
type
K10,
soit
par
l'installation
de
panneaux
du
type
C18
et
B15
(Je
sens
de
circulation
prioritaire
sera
fonction
de
la densité
de
circulation
constatée
sur l’une
ou
l’autre
des
voies
de
sorte
à
éviter
toute
obstruction
du
carrefour
où
vont
se
dérouler
les
travaux),
soit
par
feux
tricolores
à cycle
fixe
du
type
KR11.
Pour
les
besoins
des
travaux
il sera
procédé
à
la
«
mise
au
clignotant
»
de
ladite
signalisation
lumineuse.
Cette
manipulation
sera
effectuée,
en
étroite
concertation
avec
le
service
circulation
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
par
la
société
EPSIG
sise
10,
Allée
du
Sautaret
—
38
113
Veurey-Voroize
(04
76
26
64
03).
Cette
intervention
sera
diligentée
par
l'entreprise
bénéficiaire
du
présent
arrêté
de
police.
Pendant
cette
phase
les
usagers
devront
respecter
la
Signalisation_
verticale
disposée
sur
les
mâts
de
signalisation
lumineuse.
L'entreprise
intervenante
devra
s'assurer
que
cette
disposition
est
cohérente
avec
le
dispositif
qui
sera
mis
en
place
pendant
la
phase
de
circulation
altemée
décrite
précédemment.
Article
IL.
Pendant
l'intervention
de
la
société
EUROVIA
Grenoble,
et
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
la
circulation
des
bus
et
autres
véhicules
autorisés
sera
interdite
de
manière
ponctuelle
sur
la
voie
(réservée)
Ouest
de
l'avenue
de
Valence
(R.D
1532),
à
hauteur
de
la
Place
de
la
Libération,
au
droit
de
l'arrêt
de
bus
dénommé
«
Libération
».
Cette
mesure
est
prise
en
dérogation
des
dispositions
figurées
dans
l'arrêté
municipal
n°2020-014
en
date
du
15
janvier
2020.
Cette
interdiction
sera
signalée
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
du
type
BO
et/ou
B1
accompagnée
d’un
panneau
« voie
barrée
».
À
cette
occasion,
les
bus et
autres
véhicules
autorisés
à
emprunter
la
voie
Ouest
(sens
de
déplacement
Noyarey/Fontaine)
devront
circuler
sur
la voie
centrale
dédiée
aux
véhicules
qui
se
déplacent
dans
le
même
sens.
De
même,
les
véhicules
dont
la
circulation
est
interdite
sur
la
voie
réservée
aux
bus
et
autres
véhicules
autorisés
pourront
ponctuellement
et
temporairement
emprunter
cette
voie
en
fonction
de
la
progression
du
chantier.
Ainsi,
pendant
les
travaux,
les
flux
de
circulation
de
l'avenue
de
Valence
(R.D
1532)
seront
répartis
de
la façon
suivante :
-
Lors
de
l'intervention
sur
la voie
Ouest
de
l'avenue
de
Valence
réservée
au
bus
et
aux
autres
véhicules
autorisés,
sens
de
circulation
Noyarey/Fontaine,
ces
derniers
se
reporteront
sur
la voie
centrale
dédiée
aux
véhiculent
qui
circulent
dans
le
même
sens
de
circulation.
-
Lors
de
l'intervention
sur
la
voie
centrale
dédiée
aux
véhiculent
qui
se
déplacent
dans
le
sens
Noyarey/Fontaine,
ces
derniers
se
reporteront
sur
la
voie
Est
parallèle
qui
correspond
pour
partie
à
celle
réservée
aux
Bus
et
aux
autres
véhicules
autorisés
qui
circulent
dans
le
même
sens.
-
Enfin,
lors
de
l'intervention
sur
la voie
Est
(sens
de
déplacement
Fontaine/Noyarey)
qui
correspond
pour
partie
à
la
voie
réservée
aux
bus
et
aux
autres
véhicules
autorisés
l'ensemble
des
véhicules
qui
circulent
dans
ce
sens
se
reporteront
sur
la voie
centrale
dédiée
aux
véhicules
qui
se
déplacent
en
sens
inverse.
A
cette
occasion,
les
usagers
qui
se
déplacent
dans
le
sens
Noyarey/Fontaine
seront
autorisés
à
se
reporter
sur
la
voie
parallèle
réservée
aux
Bus
et
aux
autres
véhicules
autorisés
qui
circulent
dans
le
même
sens
(Noyarey/Fontaine).
-__
À
l'issue
de
chacune
des
phases
précitées
la voie
de
circulation
devra
être
rétablie.
Article
IV.
Si
l’organisation
des
travaux
l’impose
la circulation
des
piétons
sera
(au
fur
et à
mesure
de
l’avancement
des
travaux)
ponctuellement
interdite
sur
les
trottoirs
Est
et Ouest
de
l'avenue
de
Valence
(R.D
1532),
au
niveau
de
la
place
de
la
Libération
qui
correspond
à
la
zone
d'intervention
de
la
société
EUROVIA
Grenoble.
Le
cas
échéant,
un
itinéraire
de
déviation
matérialisé
par
l'installation
d'un
panneau
portant
la
mention
«
piétons
passez
en
face
»,
où
tout
autre
inscription
adaptée,
sera
mis
en
place
en
amont
et
en
aval
de
la zone
de
travaux.
Cette
signalisation
sera
positionnée
au
droit
d’une
traversée
sécurisée
(feux
tricolores,
passage
piétons)
afin
d'assurer
une
continuité
dans
le déplacement
de
ces
usagers,
y compris
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Elle
pourra
être,
le
cas
échéant,
complétée
par
la
mise
en
place
de
mobilier
urbain
(barrières...).
L'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
la
nécessité
de
maintenir
toujours
libre
à
la
circulation
des
piétons
un
des
2
trottoirs
latéraux
de
l'avenue
de
Valence.
Article
V.
Lors
de
son
intervention,
la
société
EUROVIA
Grenoble
devra
veiller
à
garder
le gabarit
nécessaire
au
passage
des
transports
exceptionnels,
à
savoir
: catégorie
3,
classe
D,
longueur
45m,
largeur
7m,
hauteur
6m,
tonnage
250t.
Article
VI.
A
l'approche
et
dans
l'emprise
de
la
zone
d'intervention,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
sera
abaissée
à
30
km/h.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
des
panneaux
du
type
B14
portant
la
mention
«
30
» disposés
à
l'amont
de
la
zone
de
chantier.
Cette
signalisation
évoluera
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier.
En
sortie
de
zone
d'intervention
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B31
seront
mis
en
place
pour
lever
cette
restriction
dès
lors
que
la
limitation
de
vitesse
permanente
en
vigueur
sur
cette
partie
de
la
R.D
1532
et/ou
des
autres
voies
adjacentes
est
différente
de
30
km/h.
Article
VIL
Les
dépassements
seront
interdits
dans
l'emprise
de
la
zone
d'intervention
quelle(s)
que
soi(en)t
la
ou
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
B3
et
levée
par
panneau
de
fin
de
prescription
de
type
B34;
Article
VIII.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
de
la
zone
où
se
dérouleront
les
travaux,
excepté
pour
ceux
affectés
au
chantier.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1.
Article
IX.
Pendant
la durée
du
chantier,
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à l'ensemble
des
habitations
et des
propriétés
du
secteur.
Il en
sera
de
même
pour
les
riverains
(habitants,
personnels
d'entreprise(s)..)
de
la
voie
qui,
sauf
contrainte
technique
ne
permettrait
pas
à
l’entreprise
intervenante
soit
de
réaliser
ses
travaux
dans
de
bonnes
conditions
soit
de
garantir
conjointement
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
sur
la
zone
de
chantier,
devront
être
en
mesure
d'accéder
à
leur(s)
propriété(s)
et
aux
différents
locaux
d’activité(s)
desservis
par
l'avenue
de
Valence
(R.D
1532).
Article
X.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'entreprise
intervenante
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d'accès
(entrées/sorties)
aux
habitations,
entreprises
et
autres
sites
qui
jouxtent
l'avenue
de
Valence
(R.D
1532)
et
qui
débouchent
au
droit
de
la zone
de
chantier.
Il en
sera
de
même
au
droit
des
points
d’intersection
avec
des
voies
annexes.
Article
XI.
Les
travaux
envisagés
vont
contraindre
la
circulation
des
bus
des
lignes
régulières
de
la SPL
M'TAG
qui
empruntent
les Avenues
de
Valence
et de
Romans
(R.D
1532)
et
notamment
l'accès
à
l’arrêt
dénommé
«
Place
de
la
Libération
».
L'entreprise
intervenante
sera
donc
chargée
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
le
démarrage
du
chantier,
avec
cet
exploitant
(courriel
: correspondant-tag-travaux@m-tag.fr
—
06
83
07
37
95
chargé(e)
d'opérations
et
des
aménagements).
Article
XIL
Si
un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionné(s)
dans
l'emprise
ou
aux
abords
de
la
zone
de
travaux
et
se
trouve(nt),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d'être
impacté(s)
par
le
chantier,
le
pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Monsieur
Karim
M'rad,
Responsable
de
Groupement
collecte
Nord/Ouest
- Courriel
: karim.mrad@grenoblealpesmetropole.fr
—
Portable
: 06
47
10
52
35).
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
l'aval
de
la zone
d'intervention.
Article
XII.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la 8*"e
partie
du
livre
1°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
XIV.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
14
janvier
2026,
8h30,
au
20
janvier
2026,
16h00.
Les
restrictions
de
circulation
qui
seront
mises
en
place
sur
la
chaussée
devront,
sauf
pour
des
raisons
de
sécurité
et/ou
contraintes
techniques,
respecter
le créneau
horaire
journalier
suivant
: 8h30-16h00.
Par
ailleurs,
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
les
horaires
de
travail
sur
le
chantier.
De
plus,
l’entreprise
EUROVIA
Grenoble
ne
pourra
débuter
les
présents
travaux
que
lorsque
ceux
autorisés
par
l’arrêté
portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement n°2026-008
seront
terminés
et
la
circulation
rétablie
au
niveau
du
n°10
Avenue
de
Valence,
carrefour
avec
la
rue
du
Guä.
Article
XV.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le lieu
du
chantier.
Article
XVI.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
XVII.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à
compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Article
XVII.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
8
janvier
2026.
Signé
le
08/01/2026
par
Michel
VENDRA,
Maire.
Notifié
le
:
8 janvier
2026