Arrêté - cms 008 EUROVIA Grenoble TravauxSlt10AveValence

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Arrêté - cms 008 EUROVIA Grenoble TravauxSlt10AveValence Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sassenage. Lien du pdf (Arrêté - cms 008 EUROVIA Grenoble TravauxSlt10AveValence)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Sassenage

B.P. 31

38360 Sassenage

T é l : 0 4 7 6 2 7 4 8 6 3

F a x : 0 4 7 6 5 3 5 2 1 7

m a i r i e @ s a s s e n a g e . f r

w w w . s a s s e n a g e . f r

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de SASSENAGE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-008

ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.

Avenue de Valence (R.D 1532), à hauteur du n°10 et de son intersection avec la rue du Guà – Société EUROVIA Grenoble – Travaux sur le réseau de signalisation lumineuse tricolore – Voie(s), ou section(s) de voie(s), et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

Le Maire de la commune de Sassenage, (Isère) ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1, L 411-6 et L 411-7, R.411-2;

Vu les articles R. 110-1 à 3 du Code de la Route ;

Vu les articles L. 411-1 et L. 412-2 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2007 ;

Vu le règlement général de voirie métropolitain au titre du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, dispositions administratives et techniques applicables à compter du 1er juin 2024, approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 31 mai 2024 ;

Vu l'arrêté municipal n° 2019-106 du 18 avril 2019 modifiant les limites de la partie agglomérée de la Commune de Sassenage ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-014 du 15 janvier 2020 instaurant la mise en place d’une voie réservée ponctuelle notamment dans les 2 sens de circulation de la R.D 1532, entre la Place Jean Prévost et la limite communale de Sassenage/Fontaine ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-317 du 17 décembre 2020 par lequel le Maire de Sassenage s’est opposé notamment au transfert des pouvoirs de police municipale liés à la compétence voirie concernant notamment le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement ;

Vu l’accord de principe délivré par les services de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T) de l’Isère, représentant le Préfet de l'Isère au titre des routes à grande circulation par courriel en date 19 juillet 2022 et dont une partie des recommandations sont reprises dans l’article VI du présent arrêté;

Vu la demande de la société EUROVIA Grenoble, sise TSA 70011 chez Sogelink – 69134 DARDILLY CEDEX, de procéder à des travaux sur le réseau de signalisation lumineuse tricolore implanté en traversée de la chaussée de l’avenue de Valence (R.D 1532), au niveau de la place de la Libération ;Vu l’arrêté métropolitain n°25-PV00861 - Permission de voirie - en date du 23 septembre 2025 autorisant Grenoble-Alpes Métropole à réaliser sur le domaine public routier des travaux de réseau de télécommunication : création/suppression, Avenue de Romans et Avenue de Valence ;

Vu l’arrêté municipal n°2026_007 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au niveau du n°10 de l’Avenue de Valence (R.D 1532), carrefour avec la rue du Guâ, à l’occasion de travaux prévus par la société EUROVIA Grenoble sur le réseau de la Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) positionnée à cet endroit;

CONSIDERANT la configuration de l’avenue de Valence (R.D 1532), notamment ses caractéristiques géométriques telles que la largeur de sa chaussée et de ses dépendances au droit de la zone d’intervention de la société EUROVIA Grenoble;

CONSIDERANT la demande de la société EUROVIA Grenoble, sise TSA 70011 chez Sogelink – 69134 DARDILLY CEDEX, de procéder à des travaux sur le réseau de signalisation lumineuse tricolore implanté en traversée de la chaussée de l’avenue de Valence (R.D 1532), au niveau de la place de la Libération ;

CONSIDERANT que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement les limitations ainsi apportées ;

ARRÊTE :

Article I. Les dispositions prévues dans l’arrêté municipal n°2020-014 du 15 janvier 2020 sont ponctuellement et temporairement suspendues sur la partie de l’avenue de Valence (R.D 1532) située à hauteur du n°10 et de son intersection avec la rue du Guà.

Article II. Pendant l’intervention de la société EUROVIA Grenoble, et en fonction de l’avancement des travaux, la largeur de la chaussée de l’avenue de Valence (R.D 1532) sera ponctuellement réduite à hauteur de la zone de travaux. Cette restriction sera matérialisée par un panneau du type A3 et/ou A3a, A3b qui sera implanté à l’amont de la portion de voie concernée par le chantier. Cette restriction pourra être complétée par l’implantation de balises K5c.

Une circulation alternée sera mise en place. Celle-ci sera régulée soit par signaux manuels du type K10, soit par l’installation de panneaux du type C18 et B15 (le sens de circulation prioritaire sera fonction de la densité de circulation constatée sur l’une ou l’autre des voies de sorte à éviter toute obstruction du carrefour où vont se dérouler les travaux), soit par feux tricolores à cycle fixe du type KR11.

Si la solution optée est la mise en œuvre du dernier cas mentionné et compte tenu du fait que l’intervention est localisée au droit d’un carrefour régulé par une signalisation lumineuse tricolore, l’entreprise intervenante, eu égard à la densité de circulation sur ce secteur, devra faire procéder à la « mise au clignotant » de ladite signalisation lumineuse. Cette manipulation sera effectuée par le service « circulation » de Grenoble-Alpes Métropole en charge de l’exploitation de ces équipements sur le territoire intercommunal. Cette intervention sera diligentée par l’entreprise bénéficiaire du présent arrêté de police.

Article III. En complément des dispositions prévues à l’article II du présent acte, si les travaux nécessitent de procéder à la « mise au clignotant » de la signalisation lumineuse située au niveau du carrefour de l’avenue de Valence (R.D 1532), de la rue du Guâ et de la rue François Gerin en dehors d’une phase d’alternat, les usagers devront respecter la signalisation verticale en place sur les mâts de signalisation lumineuse.Article IV. Pendant l’intervention de la société EUROVIA Grenoble, et en fonction de l’avancement des travaux, la circulation des bus et autres véhicules autorisés sera interdite de manière ponctuelle sur la voie (réservée) Est de l’avenue de Valence (R.D 1532), à hauteur du n°10 et de son intersection avec la rue du Guà. Cette mesure est prise en dérogation des dispositions figurées dans l’arrêté municipal n°2020-014 en date du 15 janvier 2020. Cette interdiction sera signalée par la mise en place d’une signalisation du type B0 et/ou B1 accompagnée d’un panneau « voie barrée ». A cette occasion, les bus et autres véhicules autorisés à emprunter la voie Est (sens de déplacement Fontaine/Noyarey) devront circuler sur la voie centrale dédiée aux véhicules qui se déplacent dans le même sens. A l’issue de la phase précitée la voie de circulation devra être rétablie.

Article V. Si l’organisation des travaux l’impose la circulation des piétons sera (au fur et à mesure de l’avancement des travaux) ponctuellement interdite sur le trottoir Est de l’avenue de Valence (R.D 1532), au niveau du n°10 qui correspond à la zone d’intervention de la société EUROVIA Grenoble. Le cas échéant, un itinéraire de déviation matérialisé par l’installation d’un panneau portant la mention « piétons passez en face », ou tout autre inscription adaptée, sera mis en place en amont et en aval de la zone de travaux. Cette signalisation sera positionnée au droit d’une traversée sécurisée (feux tricolores, passage piétons) afin d’assurer une continuité dans le déplacement de ces usagers, y compris des personnes à mobilité réduite. Elle pourra être, le cas échéant, complétée par la mise en place de mobilier urbain (barrières...). L’attention du pétitionnaire est attirée sur la nécessité de maintenir toujours libre à la circulation des piétons un des 2 trottoirs latéraux de l’avenue de Valence.

Article VI. Lors de son intervention, la société EUROVIA Grenoble devra veiller à garder le gabarit nécessaire au passage des transports exceptionnels, à savoir : catégorie 3, classe D, longueur 45m, largeur 7m, hauteur 6m, tonnage 250t.

Article VII. A l’approche et dans l’emprise de la zone d’intervention, la vitesse maximale autorisée des véhicules sera abaissée à 30 km/h. Cette restriction sera matérialisée par des panneaux du type B14 portant la mention « 30 » disposés à l’amont de la zone de chantier. Cette signalisation évoluera en fonction de l’avancement du chantier. En sortie de zone d’intervention un ou plusieurs panneaux du type B31 seront mis en place pour lever cette restriction dès lors que la limitation de vitesse permanente en vigueur sur cette partie de la R.D 1532 et/ou des autres voies adjacentes est différente de 30 km/h.

Article VIII. Les dépassements seront interdits dans l’emprise de la zone d’intervention quelle(s) que soi(en)t la ou les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau du type B3 et levée par panneau de fin de prescription de type B34;

Article IX. Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise de la zone où se dérouleront les travaux, excepté pour ceux affectés au chantier. Cette restriction sera matérialisée par un ou plusieurs panneaux du type B6a1.

Article X. Pendant la durée du chantier, les services de secours devront pouvoir accéder à l’ensemble des habitations et des propriétés du secteur. Il en sera de même pour les riverains (habitants, personnels d’entreprise(s)…) de la voie qui, sauf contrainte technique ne permettrait pas à l’entreprise intervenante soit de réaliser ses travaux dans de bonnes conditions soit de garantir conjointement la sécurité des usagers et des ouvriers sur la zonede chantier, devront être en mesure d’accéder à leur(s) propriété(s) et aux différents locaux d’activité(s) desservis par l’avenue de Valence (R.D 1532).

Article XI. Pendant toute la durée du chantier, l’entreprise intervenante devra veiller à maintenir, par tous moyens adaptés, une visibilité suffisante au droit des points d’accès (entrées/sorties) aux habitations, entreprises et autres sites qui jouxtent l’avenue de Valence (R.D 1532) et qui débouchent au droit de la zone de chantier. Il en sera de même au droit des points d’intersection avec des voies annexes.

Article XII. Les travaux envisagés vont contraindre la circulation des bus des lignes régulières de la SPL M’TAG qui empruntent les Avenues de Valence et de Romans (R.D 1532) et notamment l’accès à l’arrêt dénommé « Place de la Libération ». L’entreprise intervenante sera donc chargée de prendre contact, au moins 72 heures avant le démarrage du chantier, avec cet exploitant (courriel : correspondant-tag-travaux@m-tag.fr – 06 83 07 37 95 chargé(e) d’opérations et des aménagements).

Article XIII. Si un ou plusieurs point(s) de collecte des ordures ménagères est ou sont positionné(s) dans l’emprise ou aux abords de la zone de travaux et se trouve(nt), de ce fait, susceptible(s) d’être impacté(s) par le chantier, le pétitionnaire sera chargé de prendre contact, au moins 72 heures avant son intervention, avec le service métropolitain en charge de la collecte des ordures ménagères (Monsieur Karim M’rad, Responsable de Groupement collecte Nord/Ouest - Courriel : karim.mrad@grenoblealpesmetropole.fr – Portable : 06 47 10 52 35). Le ou les points de collecte impacté(s) pourra(ont) être provisoirement déplacé(s) soit à l’amont soit à l’aval de la zone d’intervention.

Article XIV. La signalisation réglementaire conforme aux alinéas de la 8ème partie du livre 1er de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – arrêté du 6 novembre 1992 modifié - sera mise en place, entretenue et déposée par le bénéficiaire du présent arrêté, qui sera seul responsable des accidents ou dommages causés aux tiers pouvant survenir par défauts ou insuffisance de signalisation ou par l’inobservation des mesures de sécurité;

Article XV. L’ensemble de cette réglementation sera appliqué du 12 janvier 2026, 8h30, au 14 janvier 2026, 16h00. Les restrictions de circulation qui seront mises en place sur la chaussée devront, sauf pour des raisons de sécurité et/ou contraintes techniques, respecter le créneau horaire journalier suivant : 8h30-16h00. Par ailleurs, si les conditions requises pour assurer la sécurité des usagers sont réunies, tout ou partie des présentes dispositions pourront être levées pendant les horaires de travail sur le chantier. De plus, l’entreprise EUROVIA Grenoble ne pourra débuter les travaux prévus au niveau du carrefour de la Libération, intervention autorisée par l’arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement n°2026-007, qu’une fois ceux à réaliser au droit du n°10 Avenue de Valence seront terminés et la circulation rétablie.

Article XVI. Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage, par le bénéficiaire, sur le lieu du chantier.

Article XVII. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur;Article XVIII. En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Dans ce cas, le délai de recours contentieux est repoussé de deux mois supplémentaires à compter d’une nouvelle décision de l’administration.

Article XIX. Monsieur le Maire de la commune de Sassenage, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Sassenage, le 8 janvier 2026.

Notifié le :