Arrêté - cms 267 EUROVIA Grenoble TravauxSltAveRomansCarrefBuissieresMozart

Documents similaires

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=214180&path=2025 270 EUROVIA

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=214176&path=2025 264 EUROVIA

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=218526&path=2026 008 EUROVIA

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=218525&path=2026 007 EUROVIA

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=173327&path=Arrete n 2024 26

unknown - cms viewFile.php?idtf=214916&path=2025 279 EUROVIA

unknown - cms viewFile.php?idtf=212392&path=2025 243 EUROVIA

unknown - cms viewFile.php?idtf=212391&path=2025 242 EUROVIA

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219015&path=2026 011 EUROVIA

Arrêté - cms viewFile.php?idtf=193531&path=N 2025 119

Arrêté - cms 267 EUROVIA Grenoble TravauxSltAveRomansCarrefBuissieresMozart Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sassenage. Lien du pdf (Arrêté - cms 267 EUROVIA Grenoble TravauxSltAveRomansCarrefBuissieresMozart)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Sassenage

B.P. 31

38360 Sassenage

T é l : 0 4 7 6 2 7 4 8 6 3

F a x : 0 4 7 6 5 3 5 2 1 7

m a i r i e @ s a s s e n a g e . f r

w w w . s a s s e n a g e . f r

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de SASSENAGE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025-267

ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.

Avenue de Romans (R.D 1532) à hauteur du carrefour avec l’avenue des Buissières et la rue Mozart - Société EUROVIA Grenoble – Travaux sur le réseau de signalisation lumineuse tricolore – Section de voie et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

Le Maire de la commune de Sassenage, (Isère) ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1, L 411-6 et L 411-7, R.411-2;

Vu les articles R. 110-1 à 3 du Code de la Route ;

Vu les articles L. 411-1 et L. 412-2 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2007 ;

Vu le règlement général de voirie métropolitain au titre du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, dispositions administratives et techniques applicables à compter du 1er juin 2024, approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 31 mai 2024 ;

Vu l'arrêté municipal n° 2019-106 du 18 avril 2019 modifiant les limites de la partie agglomérée de la Commune de Sassenage ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-014 du 15 janvier 2020 instaurant la mise en place d’une voie réservée ponctuelle notamment dans les 2 sens de circulation de la R.D 1532, entre la Place Jean Prévost et la limite communale de Sassenage/Fontaine ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-317 du 17 décembre 2020 par lequel le Maire de Sassenage s’est opposé notamment au transfert des pouvoirs de police municipale liés à la compétence voirie concernant notamment le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement ;

Vu l’accord de principe délivré par les services de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T) de l’Isère, représentant le Préfet de l'Isère au titre des routes à grande circulation par courriel en date 19 juillet 2022 et dont une partie des recommandations sont reprises dans l’article V du présent arrêté;

Vu la demande de la société EUROVIA Grenoble, sise TSA 70011 chez Sogelink – 69134 DARDILLY CEDEX, de procéder à des travaux sur le réseau de signalisation lumineuse tricolore implanté en traversée de la chaussée de l’avenue de Romans (R.D 1532), à hauteur de son intersection avec l’avenue des Buissières et la rue Mozart ;Vu l’arrêté métropolitain n°25-PV00861 - Permission de voirie - en date du 23 septembre 2025 autorisant Grenoble-Alpes Métropole à réaliser sur le domaine public routier des travaux de réseau de télécommunication : création/suppression, Avenue de Romans et Avenue de Valence ;

CONSIDERANT la configuration de l’avenue de Romans (R.D 1532), notamment ses caractéristiques géométriques telles que la largeur de sa chaussée et de ses dépendances au droit de la zone d’intervention de la société EUROVIA Grenoble;

CONSIDERANT la demande de la société EUROVIA Grenoble, sise TSA 70011 chez Sogelink – 69134 DARDILLY CEDEX, de procéder à des travaux sur le réseau de signalisation lumineuse tricolore implanté en traversée de la chaussée de l’avenue de Romans (R.D 1532), au niveau de la place de la Libération ;

CONSIDERANT que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement les limitations ainsi apportées ;

ARRÊTE :

Article I. Les dispositions prévues dans l’arrêté municipal n°2020-014 du 15 janvier 2020 sont ponctuellement et temporairement suspendues sur la partie de l’avenue de Romans (R.D 1532) située à hauteur de son intersection avec l’avenue des Buissières et la rue Mozart.

Article II. Pendant l’intervention de la société EUROVIA Grenoble, et en fonction de l’avancement des travaux, la largeur de la chaussée de l’avenue de Romans (R.D 1532) sera ponctuellement réduite à hauteur de la zone de travaux. Cette restriction sera matérialisée par un panneau du type A3 et/ou A3a, A3b qui sera implanté à l’amont de la portion de voie concernée par le chantier. Cette restriction pourra être complétée par l’implantation de balises K5c.

Une circulation alternée sera mise en place. Celle-ci sera régulée soit par signaux manuels du type K10, soit par l’installation de panneaux du type C18 et B15 (le sens de circulation prioritaire sera fonction de la densité de circulation constatée sur l’une ou l’autre des voies de sorte à éviter toute obstruction du carrefour où vont se dérouler les travaux), soit par feux tricolores à cycle fixe du type KR11.

Si la solution optée est la mise en œuvre du dernier cas mentionné et compte tenu du fait que l’intervention est localisée au droit d’un carrefour régulé par une signalisation lumineuse tricolore, l’entreprise intervenante, eu égard à la densité de circulation sur ce secteur, devra faire procéder à la « mise au clignotant » de la dite signalisation lumineuse. Cette manipulation sera effectuée par la société CITEOS sise 2, impasse Henri Barbusse – 38 120 Saint- Egrève (04 76 53 08 52) en charge de l’exploitation de ces équipements sur le territoire communal. Cette intervention sera diligentée et financée par l’entreprise bénéficiaire du présent arrêté de police.

Article III. Pendant l’intervention de la société EUROVIA Grenoble, et en fonction de l’avancement des travaux, la circulation des bus et autres véhicules autorisés sera interdite de manière ponctuelle sur la voie (réservée) Est de l’avenue de Romans (R.D 1532), à hauteur de son intersection avec l’avenue des Buissières et la rue Mozart, à proximité de l’arrêt de bus dénommé « Pré Fleury ». De même les véhicules dont la circulation est interdite sur la voie réservée aux Bus et autres véhicules autorisés pourront ponctuellement et temporairement emprunter cette voie en fonction de la progression du chantier. Ces mesures sont prises en dérogation des dispositions figurées dans l’arrêté municipal n°2020-014 en date du 15 janvier2020. Cette interdiction sera signalée par la mise en place d’une signalisation du type B0 et/ou B1 accompagnée d’un panneau « voie barrée ».

Ainsi, pendant les travaux, les flux de circulation de l’avenue de Romans (R.D 1532) seront répartis de la façon suivante :

- Lors de l’intervention sur la voie Ouest de l’avenue de Romans (sens de circulation Noyarey/Fontaine) l’ensemble des véhicules qui se déplacent dans ce sens se reporteront sur la voie centrale dédiée aux véhiculent qui circulent en sens inverse. A cette occasion, les usagers qui se déplacent dans le sens Fontaine/Noyarey seront autorisées à se reporter sur la voie parallèle qui se trouve dans le prolongement de celle réservée aux Bus et aux autres véhicules autorisés qui circulent dans le même sens.

- Lors de l’intervention sur la voie centrale dédiée aux véhiculent qui se déplacent dans le sens Fontaine/Noyarey, ces derniers se reporteront sur la voie parallèle qui se trouve dans le prolongement de celle réservée aux Bus et aux autres véhicules autorisés qui circulent dans le même sens.

- Enfin, lors de l’intervention sur la voie Est (sens de déplacement Fontaine/Noyarey) qui se trouve dans le prolongement de la voie réservée aux bus et aux autres véhicules autorisés l’ensemble des véhicules qui circulent dans ce sens se reporteront sur la voie centrale dédiée aux véhicules qui se déplacent dans la même direction.

- A l’issue de chacune des phases précitées la voie de circulation devra être rétablie.

Article IV. Si l’organisation des travaux l’impose la circulation des piétons sera (au fur et à mesure de l’avancement des travaux) ponctuellement interdite sur le trottoir Ouest de l’avenue de Romans (R.D 1532), au niveau de son intersection avec l’avenue des Buissières, ainsi que dans l’emprise de l’îlot séparateur de voie implanté au niveau du carrefour avec la rue Mozart, ensemble des points inclus à la zone d’intervention de la société EUROVIA Grenoble. Le cas échéant, un itinéraire de déviation matérialisé par l’installation d’un panneau portant la mention « piétons passez en face », ou tout autre inscription adaptée, sera mis en place en amont et en aval de la zone de travaux. Cette signalisation sera positionnée au droit d’une traversée sécurisée (feux tricolores, passage piétons) afin d’assurer une continuité dans le déplacement de ces usagers, y compris des personnes à mobilité réduite. Elle pourra être, le cas échéant, complétée par la mise en place de mobilier urbain (barrières...). L’attention du pétitionnaire est attirée sur la nécessité de maintenir toujours libre à la circulation des piétons un des 2 trottoirs latéraux de l’avenue de Romans.

Article V. Lors de son intervention, la société EUROVIA Grenoble devra veiller à garder le gabarit nécessaire au passage des transports exceptionnels, à savoir : catégorie 3, classe D, longueur 45m, largeur 7m, hauteur 6m, tonnage 250t.

Article VI. A l’approche et dans l’emprise de la zone d’intervention, la vitesse maximale autorisée des véhicules sera abaissée à 30 km/h. Cette restriction sera matérialisée par des panneaux du type B14 portant la mention « 30 » disposés à l’amont de la zone de chantier. Cette signalisation évoluera en fonction de l’avancement du chantier. En sortie de zone d’intervention un ou plusieurs panneaux du type B31 seront mis en place pour lever cette restriction dès lors que la limitation de vitesse permanente en vigueur sur cette partie de la R.D 1532 et/ou des autres voies adjacentes est différente de 30 km/h.

Article VII. Les dépassements seront interdits dans l’emprise de la zone d’intervention quelle(s) que soi(en)t la ou les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction dedépasser sera matérialisée par un panneau du type B3 et levée par panneau de fin de prescription de type B34;

Article VIII. Le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise de la zone où se dérouleront les travaux, excepté pour ceux affectés au chantier. Cette restriction sera matérialisée par un ou plusieurs panneaux du type B6a1.

Article IX. Pendant la durée du chantier, les services de secours devront pouvoir accéder à l’ensemble des habitations et des propriétés du secteur. Il en sera de même pour les riverains (habitants, personnels d’entreprise(s)…) de la voie qui, sauf contrainte technique ne permettrait pas à l’entreprise intervenante soit de réaliser ses travaux dans de bonnes conditions soit de garantir conjointement la sécurité des usagers et des ouvriers sur la zone de chantier, devront être en mesure d’accéder à leur(s) propriété(s) et aux différents locaux d’activité(s) desservis par l’avenue de Romans (R.D 1532).

Article X. Pendant toute la durée du chantier, l’entreprise intervenante devra veiller à maintenir, par tous moyens adaptés, une visibilité suffisante au droit des points d’accès (entrées/sorties) aux habitations, entreprises et autres sites qui jouxtent l’avenue de Valence (R.D 1532) et qui débouchent au droit de la zone de chantier. Il en sera de même au droit des points d’intersection avec des voies annexes (avenue des Buissières et rue Mozart).

Article XI. Les travaux envisagés vont contraindre la circulation des bus des lignes régulières de la SPL M’TAG qui empruntent les Avenues de Valence et de Romans (R.D 1532) et notamment l’accès à l’arrêt dénommé « Place de la Libération ». L’entreprise intervenante sera donc chargée de prendre contact, au moins 72 heures avant le démarrage du chantier, avec cet exploitant (courriel : correspondant-tag-travaux@m-tag.fr – 06 83 07 37 95 chargé(e) d’opérations et des aménagements).

Article XII. Si un ou plusieurs point(s) de collecte des ordures ménagères est ou sont positionné(s) dans l’emprise ou aux abords de la zone de travaux et se trouve(nt), de ce fait, susceptible(s) d’être impacté(s) par le chantier, le pétitionnaire sera chargé de prendre contact, au moins 72 heures avant son intervention, avec le service métropolitain en charge de la collecte des ordures ménagères (Monsieur Karim M’rad, Responsable de Groupement collecte Nord/Ouest - Courriel : karim.mrad@grenoblealpesmetropole.fr – Portable : 06 47 10 52 35). Le ou les points de collecte impacté(s) pourra(ont) être provisoirement déplacé(s) soit à l’amont soit à l’aval de la zone d’intervention.

Article XIII. La signalisation réglementaire conforme aux alinéas de la 8ème partie du livre 1er de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – arrêté du 6 novembre 1992 modifié - sera mise en place, entretenue et déposée par le bénéficiaire du présent arrêté, qui sera seul responsable des accidents ou dommages causés aux tiers pouvant survenir par défauts ou insuffisance de signalisation ou par l’inobservation des mesures de sécurité;

Article XIV. L’ensemble de cette réglementation sera appliqué du 28 novembre 2025, 8h30, au 12 décembre 2025, 16h00. Les restrictions de circulation qui seront mises en place sur la chaussée devront, sauf pour des raisons de sécurité et/ou contraintes techniques, respecter le créneau horaire journalier suivant : 8h30-16h00. Par ailleurs, si les conditions requises pour assurer la sécurité des usagers sont réunies, tout ou partie des présentes dispositions pourront être levées pendant les horaires de travail sur le chantier.Article XV. Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage, par le bénéficiaire, sur le lieu du chantier.

Article XVI. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur;

Article XVII. En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Dans ce cas, le délai de recours contentieux est repoussé de deux mois supplémentaires à compter d’une nouvelle décision de l’administration.

Article XVIII. Monsieur le Maire de la commune de Sassenage, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Sassenage, le 21 novembre 2025.

Notifié le :